CHARTE DE L ARBRE URBAIN

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1 CHARTE d AMENAGEMENT de l ESPACE PUBLIC CHARTE DE L ARBRE URBAIN Document 1 DIAGNOSTIC et SUIVI SECURITAIRE des ARBRES

2 Comme l arbre est un patrimoine à haut risque, notamment en cas de chute totale ou partielle, son suivi sécuritaire est donc très important afin d assurer la meilleure prévention possible de ces risques. Il faut être conscient que les responsabilités sont quasi systématiquement recherchées en cas d accidents survenant à la suite de chutes d arbres ou de branches. Ceci entraîne une obligation de vigilance et de sérieux de tous les acteurs, et pendant toutes les phases des missions et prestations accompagnant la vie d un arbre, de la conception du projet à la gestion du patrimoine, de la plantation de l arbre jusqu à son abattage et l enlèvement de sa souche. A cela, s ajoutent les conséquences de certaines interventions effectuées à proximité d un arbre et pouvant provoquer sa fragilisation (ex : blessures occasionnées à la fois à l appareil racinaire et aérien, sectionnement de racines, etc.).un défaut de conception au départ, ou une mauvaise exécution des travaux, peuvent devenir source de fragilisation ultérieure de ce patrimoine, voire de rupture mécanique et de chutes, et donc engager la responsabilité pénale des aménageurs et exécutants. N.B : Le département arbres du Service espaces verts et de nature se tient à la disposition de tout concepteur pour lui apporter son aide et lui faire profiter de son expérience acquise dans ce domaine, pour tout projet d aménagement contenant du patrimoine arboré pris en gestion par un service de la Ville ou la Communauté urbaine de Strasbourg. Ce document présente les orientations générales et les principes essentiels qui doivent guider le suivi sécuritaire et le repérage des arbres à risque pour tout patrimoine concerné par un projet de réaménagement, ainsi que le maintien en sécurité des arbres du début à la fin de leur vie, que ce soit avant ou pendant la phase du projet de réaménagement, puis tout au long de la gestion de ce patrimoine. Ces principes sont à appliquer à tout arbre appelé à rentrer dans le patrimoine arboré géré par les services de la Ville et/ou de la Communauté urbaine de Strasbourg, quel que soit le service chargé du suivi de la maîtrise d ouvrage au niveau du projet d une part, mais aussi ceux chargés de la gestion de ce patrimoine. Ce document rassemble les idées forces de ce qui est développé dans le document «Prescriptions techniques» réservé aux seuls professionnels. Des «Guides de l arbre» vont être mis en place progressivement sur le site de strasbourg.eu, en complément de nos pages sur l arbre, ils seront à destination de tout public. Ils permettront d approfondir les connaissances de chacun sur l ensemble des problématiques liées à l arbre urbain. Avertissement : Aucun concepteur ne pourra se prévaloir d une méconnaissance des problématiques en jeu, car la collectivité qui lui a passé commande d un projet d aménagement, que ce soit la Ville ou la Communauté urbaine de Strasbourg, a pris le soin de mettre à sa disposition, et par écrit, l ensemble des éléments nécessaires pour une bonne compréhension des problématiques arboricoles abordées, ainsi que des points à respecter et à mettre en œuvre. Il est donc exigé de chacun de mettre en pratique ces règles et principes, et de les faire appliquer par tous ses collaborateurs et intervenants! 2

3 La sécurité des arbres enjeux et problématiques : Les arbres urbains sont des patrimoines à haut risque : éléments les plus pérennes et les plus élevés en taille de nos espaces verts et espaces naturels, ils constituent des patrimoines à haut risque au vu des conséquences prévisibles sur la sécurité des personnes et des biens, notamment en cas de chute d arbres ou même de branches. Le risque et la gravité des dégâts sont d autant plus élevés que les arbres sont situés en milieu urbain avec un environnement plus artificiel et plus construit, ainsi que des taux de fréquentation du public bien plus élevés qu à la campagne. Des phénomènes venteux plus accentués et plus fréquents : sans rentrer dans le débat sur les changements climatiques en cours, force est de constater que les phénomènes venteux semblent actuellement plus importants et plus fréquents, à la fois en nombre et en intensité (ex : Lothar), avec en conséquence l accentuation des risques de chutes d arbres en quantités et en fréquences, et tout ce que cela implique comme dégâts et autres conséquences possibles à court et à moyen terme (ex : risques de fragilisation du patrimoine arboré). Une évolution des comportements humains : dans notre société occidentale l homme urbain vit de plus en plus éloigné de la nature, il ne sait donc plus comprendre ni anticiper les réactions de cette dernière, ni avoir les bons réflexes élémentaires de survie. Nous devons donc aussi être prudents à la place des autres! Une évolution perceptible de la société : force est de constater que le recours devant les tribunaux devient une pratique quasi systématique, même en cas de catastrophe dite naturelle, car il faut toujours trouver un coupable humain qui aurait une part de responsabilité dans ce drame. «Mieux vaut prévenir que guérir», de plus, quand un arbre est tombé sur une victime, on ne peut souvent plus rien guérir, c est trop tard, le mal est fait et la Nature ne pardonne aucune erreur! Il en découle que la gestion et la prévention du risque sont des éléments à prendre en compte avec beaucoup de sérieux et de rigueur par tout aménageur, ainsi que par tout propriétaire et gestionnaire de patrimoine arboré (public ou privé). Le principe de précaution : il n existe pas à ce jour de précisions légales qui formalisent le suivi sécuritaire du patrimoine arboré. Personne ne maîtrise la Nature, néanmoins, en cas d accident, on évoquera probablement le principe de précaution. Le professionnel devra alors démontrer, preuves à l appui, qu il n y a pas eu de «mise en danger délibérée de la personne d autrui», donc qu il n a pas commis «d imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité» 3

4 Une exigence de rigueur et de traçabilité de la part de tous les acteurs : le suivi sécuritaire des patrimoines arborés est très important en vue d assurer une bonne prévention des risques. Il doit être réalisé de manière rigoureuse et systématique, avec une bonne traçabilité écrite, éléments indispensables en cas d accident. La participation de chaque acteur, quel que soit son positionnement dans la collectivité ou l entreprise, ainsi que dans la chaîne de responsabilités, est essentielle pour repérer au plus vite les anomalies, alerter qui de droit et en temps utile, afin d assurer une bonne prévention des risques et agir rapidement sur le traitement des interventions, notamment après des périodes de fortes agitations climatiques (ex : vents forts, orages, tempêtes, etc.). Le risque zéro ne peut jamais être garanti : le recours à l expertise ne constitue donc jamais une assurance tous risques, car la nature reste imprévisible et beaucoup de points sont difficiles à repérer et mesurer. Néanmoins, beaucoup de risques peuvent être repérés, prévenus ou traités efficacement, à condition de s en donner les moyens (rappelons que chacun a «une obligation de moyens»), raison de la mise en place d un bon suivi sécuritaire, de manière à s assurer à ne commettre aucune négligence. N.B. : Notre Document N 2 intitulé «Orientations générales pour les projets d aménagement» contient un certain nombre de principes essentiels qui, s ils sont respectés, permettent de garantir une meilleure sécurité du patrimoine arboré existant ou à planter. Il est donc vital qu ils soient mis en application dans chaque projet. 4

5 I- Le suivi sécuritaire des arbres urbains concerne tous les acteurs : Le principe de base est le suivant : «le suivi sécuritaire des arbres c est l affaire de tous!» La participation de chaque acteur et de chaque agent au suivi sécuritaire de nos arbres est essentielle et requise pour : Repérer au plus vite les anomalies. Alerter sans délai qui de droit pour : o agir rapidement sur la prévention des risques repérés, o traiter des interventions au quotidien, o en tous temps, et surtout après des périodes de fortes agitations climatiques (ex : vents forts, orages et tempêtes, période de gel intense et de fort enneigement, etc.). N.B. : ce principe s applique à chaque agent (de droit public ou privé, employé par la collectivité ou par un de ses prestataires), quel que soit son positionnement personnel dans l organigramme de son service ou de son entreprise, notamment dans la chaîne de responsabilités, mais aussi quel que soit son niveau personnel de compétence arboricole par ailleurs. Il appartient à chaque responsable hiérarchique de s assurer que chacun de ses collaborateurs dispose bien du niveau suffisant d information et de compétences nécessaires pour assumer efficacement sa mission précise, en tenant compte du niveau de compétences requis à son poste! Les responsabilités juridiques d un propriétaire de patrimoine arboré : selon le code civil (article 1384, al. 1) : «le propriétaire (ou «celui qui a la garde des choses») a la charge de l'entretien de ses arbres. Il est responsable des dommages qu'ils peuvent causer. Il doit réparer les dommages causés à autrui. La responsabilité du propriétaire des arbres peut être exonérée en cas de force majeure, ou en cas de faute de la victime ou d'un tiers, mais la preuve doit être apportée par le propriétaire». Cependant, «un événement n'est constitutif de la force majeure que s'il est extérieur, imprévisible et irrésistible.» Cette responsabilité concerne donc tous les propriétaires de biens publics ou privés, quel que soit leur statut par ailleurs. N.B. : au niveau du patrimoine appartenant à la Ville ou à la Communauté urbaine de Strasbourg, ces dispositions concernent chaque service responsable de la gestion d un patrimoine contenant notamment du patrimoine arboré, qu il soit gestionnaire permanent ou temporaire (lors d un chantier de réaménagement) d un tel site! 5

6 Le niveau des observations à rapporter est adapté à l'acteur qui intervient, ainsi qu à son niveau d'expertise arboricole. Il en découle que : Les visites de sécurité doivent être réalisées par des experts diagnosticiens confirmés (experts internes ou externes). Les veilles sécuritaires du patrimoine arboré sont à réaliser par : o les agents des services chargés du suivi des projets, les maîtres d œuvre externes, les personnels des entreprises chargées du suivi et de la réalisation des travaux, ainsi que ceux des équipes de conception, o les agents de tous les services gestionnaires de patrimoine contenant notamment des arbres. II- Les visites de sécurité du patrimoine : Le principe de base : en vue d assurer un repérage systématique de tous les risques apparents sur les arbres et de conserver une traçabilité de nos contrôles : Chaque arbre urbain de Strasbourg et de la CUS doit être inventorié individuellement, avec un code informatique unique, une fiche d identité et géolocalisé dans la base de données cartographique. Chaque arbre urbain de Strasbourg et de la CUS doit faire l'objet d'une visite de sécurité systématique effectuée tous les 4 ans environ par un expert arboricole (interne ou externe). Assurer une visite de sécurité systématique et régulière pour chaque arbre : cette visite vise les résultats suivants : Repérage systématique des arbres présentant des défauts apparents. Détermination des risques de rupture. Classement en catégories de suivi : les arbres sont regroupés sur des listes avec un code couleur spécifique, en fonction du risque prévisible de rupture et de l estimation de la vitesse d'évolution des symptômes présents. A chaque liste de code couleur correspond une fréquence de visite de sécurité (de 1 à 4 ans). Le code couleur en vigueur : rappel : à l'issue de la première visite de sécurité, un code couleur est attribué à chaque arbre, selon les facteurs de risques repérés et le type de suivi à réaliser par la suite : Vert : «arbres sans risques apparents et ne posant pas de réels problèmes de sécurité à brève échéance» (en général plus de 95 % de notre patrimoine). Ils seront revus tous les 4 ans. Orange : «arbres à risques nécessitant une visite de sécurité spécialisée complémentaire» effectuée tous les 2 ans par un expert arboricole. Rouge : «arbres à risques sérieux nécessitant une visite de sécurité spécialisée tous les ans». Ils sont revus tous les ans par un expert arboricole. 6

7 III- Les visites de sécurité supplémentaires des arbres sensibles («liste jaune») : Le principe de base : les arbres présentant des défauts bien spécifiques (qui les rendent particulièrement fragiles à certaines époques, qui seront précisées au gestionnaire) sont également classés dans une liste thématique appelée liste jaune : «arbres sensibles». Ils doivent alors faire l'objet d'un suivi supplémentaire de la part du gestionnaire du site concerné, en fonction de la saison ou après des événements climatiques particuliers (ex : événements venteux, période de débourrement des bourgeons, période de fructification des champignons pathogènes : juin à novembre). Les acteurs concernés : ces visites relèvent de la responsabilité de tous les services gestionnaires de patrimoine arboré et de leurs agents : Soit permanents : services gestionnaires de patrimoine. Soit temporaires : pendant la phase projet par les services chargés du projet et l ensemble de leurs acteurs de terrain (ex : maîtres d œuvres et entreprises de travaux). Elles doivent être réalisées par les agents présents sur le terrain. IV- La veille permanente du patrimoine arboré : Le principe de base : s agissant d être vivant en constante évolution, tout arbre doit être observé et suivi en permanence par l ensemble des acteurs présents sur le terrain afin de faire remonter au plus vite à qui de droit toute anomalie repérable, quel que soit le niveau de compétence réel de chaque acteur de terrain. Cette surveillance permanente concerne donc tous les arbres, quel que soit leur code couleur (vert/orange/rouge + jaune). C est la multiplicité des acteurs et leur degré de couverture et de présence réelle sur le terrain qui permettront un suivi permanent et de qualité de ce patrimoine à haut risque. Le contenu de la mission : Observer en permanence les simples anomalies repérables au niveau de chaque arbre, quel que soit son code couleur, la saison et les conditions climatiques. Après chaque événement météorologique exceptionnel (ex : orages, vents supérieurs à 60 km/heure, neige et verglas, etc.), il convient alors de vérifier tous les arbres avec encore plus d attention, quel que soit leur code couleur et leur appartenance ou non à la liste jaune. Transmettre le résultat de ses observations à qui de droit, via sa hiérarchie et selon les instructions données en pareil cas, pour qu une suite appropriée soit apportée dans les plus brefs délais. 7

8 Les acteurs : Cette mission concerne l ensemble des agents présents sur le terrain, quel que soit leur service d affectation ou l entreprise qui les emploie. Tout intervenant travaillant à proximité d un arbre. Lors de la phase de projet, elle concerne tous les acteurs de terrain chargés de l étude et de la réalisation du projet. Tout signalement provenant du grand public et des riverains, ainsi que de la part des services de police ou de secours, des mairies de quartiers sur Strasbourg, et des services des autres communes, ou de tout autre acteur présent sur le terrain, doit aussi être pris en considération, transmis à qui de droit. Il doit être ensuite traité avec tout le respect, la diligence et la traçabilité qu il mérite, en vue d un règlement du problème signalé dans les délais les plus courts, selon son degré de gravité. Organisation de la mission responsabilités du gestionnaire : l organisation de cette mission de veille permanente relève de la responsabilité première et principale du gestionnaire (permanent, ou temporaire en cas de projet) du site concerné. Il assurera le suivi et contrôle de la bonne exécution de cette mission. V- Le diagnostic approfondi du patrimoine arboré : Le principe de base : lorsque le diagnostic visuel s'avère insuffisant pour évaluer avec précision l'état réel de dangerosité d'un arbre et le degré d'altération dans ses zones fragilisées, il convient alors de procéder à des investigations complémentaires plus poussées que l'on appelle diagnostics approfondis. L objectif de la mission : cette mission doit permettre à l expert mandaté de donner son avis et ses préconisations de travaux sur l arbre faisant l objet de son diagnostic. Il doit notamment déterminer avec le plus de fiabilité, de rigueur scientifique et de précisions possibles : Le degré d altération des tissus et des propriétés mécaniques de l arbre, donc le risque réellement encouru, en fonction des résultats de ses investigations et analyses, mais aussi des publics cibles potentiels. La nécessité ou non d intervenir, et à quelle échéance prévisionnelle. Quelles solutions préconiser pour réduire ce risque à un niveau acceptable, etc. Attention - rappel : s'agissant de la Nature avec toutes ses imprévisions, ses incertitudes et ses inconnues, le risque zéro ne pourra jamais être garanti! Néanmoins beaucoup de risques peuvent être repérés, prévenus ou traités efficacement après un diagnostic sérieux. Le contenu de la mission : Ce type d'investigation s'effectue en général à l'aide d'instruments conçus spécifiquement pour ce type de mission (ex : tomographe, résistographe, etc.). Le choix des instruments est effectué par le diagnosticien, en fonction de chaque situation particulière et des résultats visés. 8

9 Il est parfois nécessaire de compléter ces investigations par des analyses parasitologiques approfondies cherchant par exemple à déterminer avec certitude le champignon pathogène en cause. Dans certains cas, il convient aussi de procéder à une évaluation de l ancrage racinaire, grâce par exemple à un test de traction. Préconisations de travaux : une fois leurs investigations terminées, les experts rédigent un rapport de diagnostic qui doit notamment préciser : Le type d investigation mis en œuvre. Les résultats chiffrés de leurs investigations et le descriptif des défauts repérés. Les préconisations de travaux visant à restaurer la sécurité et qui peuvent aller de la simple surveillance renforcée à l abattage de l arbre. Double regard : il est important qu avant toute décision de travaux il y ait un double regard : Celui de l expert qui se prononce sur la mise en sécurité de l arbre, car ses préconisations de travaux constituent la réponse donnée à une question posée qui vise la restauration de la mise en sécurité du patrimoine arboré par rapport aux publics cibles. Celui du gestionnaire qui se prononce sur le devenir de l arbre et son coût prévisionnel en gestion. Il appartient au gestionnaire de décider des suites à donner à ces préconisations de travaux, ce qui engage sa responsabilité. Il peut souvent paraître préférable au gestionnaire de proposer un abattage et un remplacement de cet arbre sans avenir et au coût de gestion élevé, par la plantation d un jeune arbre à l avenir prometteur, que de se contenter d une réduction de couronne qui présente toujours un traumatisme pour l arbre concerné. En cas de préconisation d abattage : il convient de distinguer les catégories suivantes : Les abattages sécuritaires : ils concernent les arbres présentant un réel danger prévisible de chute, et qu'il faut donc abattre rapidement selon les 3 catégories d'urgences suivantes : o sous 24 h, o de 1 à 15 jours, o de 15 jours à 3 mois. Les abattages sanitaires à plus long terme (3 mois à 1 an) qui concernent des arbres présentant un avenir compromis et en plein processus de dégradation, recommandés à l'abattage par le diagnosticien. Les propositions des gestionnaires d abattre des arbres sans avenir afin de les remplacer par des plantations nouvelles, dans un souci de bonne gestion et de renouvellement du patrimoine. Suivi des travaux : la mise en œuvre et le suivi des préconisations de travaux relèvent toujours de la mission du gestionnaire de l arbre concerné, ou du maître d œuvre en cas de projet d aménagement, mais dans ce cas il faut toujours travailler en concertation avec le futur gestionnaire de ce patrimoine. 9

10 Appliquer ces principes de sécurité et rester vigilant en permanence, agir en concertation avec tous les partenaires et acteurs concernés! 10