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1 n 14 Le magazine des CE ce numéro : participez au grand tirage au sort des CE Dans ce numéro : participez au grand tira Ne manquez pas le compte rendu Citoyens CE page 24 Faites valoir votre droit d alerte page 34 page 48 Epargne salariale : Plus de pouvoir d achat? page 54 Colis gastronomique : tellement plus festif Portrait de Nelly Pascualena p. 10 page 72 Numéro 14 - Juin Le Québec : découverte d une nature grandiose

2 Le N 1 des solutions informatiques destinées aux CE Votre solution complète et fiable: logiciel de gestion + site web clé en main 10 rue Vandrezanne Tour Onyx PARIS Tél : Fax : , rue du Tour de l Eau BP Saint-Martin d Hères Cedex Tél. : Fax :

3 ÉDITO ÉDITO ÉDITO Aux armes citoyens! Quelle joie de vous rencontrer, élus de CE lors de cette grande manifestation, «Citoyens CE», organisée au Palais des Congrès de Poitiers les 6, 7 et 8 juin par La Clé, avec Alinéa et Forma CE à l occasion des 60 ans des comités d entreprises. Notre équipe journalistique était présente lors des ateliers d échanges fixés autour de deux grands thèmes : «Comprendre l entreprise aujourd hui» et «Favoriser l accès à la culture et aux loisirs». Vous retrouverez un compte rendu détaillé de ces journées dans ce numéro. Pour une large majorité des 160 élus présents, le constat fut sans appel : c est dur d être un élu! En soixante ans, la société a bien changé. L individualisme gagne tous les jours du terrain. Qui se soucie encore de son voisin? Comme le soulignait Jean Auroux, ancien Ministre du Travail et instigateur des fameuses lois Auroux de 1982, «notre société à l heure actuelle marchandise la relation humaine en faisant des salariés des consommateurs qui attendent principalement des activités sociales et culturelles du CE un complément de salaire en nature». Malgré tout, vous ne baissez jamais les bras. Vous vous impliquez encore d avantage sur le terrain pour recréer du lien social et faire reculer cet individualisme galopant. «Vous êtes des citoyens lucides et actifs. Votre motivation est intacte malgré les difficultés de votre mandat» ajoutait encore Jean Auroux à la lecture des comptes-rendus des différents ateliers. Quelle énergie! Quel engagement! Quel courage! Quelle générosité! Bravo à vous tous, citoyens CE. Et bonnes vacances aussi! Elles approchent à grands pas. Reposez-vous bien, faites le plein d oxygène et on se retrouve en pleine forme dès septembre pour une analyse complète de l actualité CE. La rédaction

4 Sommaire Sommaire... En bref La page de Na! 6 Actualités 7 Communication du CE 8 Portrait : Nelly Pascualena Directrice commerciale de Traces 10 Marc Delomez, «Ça C est Paris» Interview Les Frères Nacash 14 Forum des experts 16 Avancées - Jurisprudence 18 Questions pratiques 20 Gestion et fonctionnement Citoyens CE 60 ans d avancées sociales 24 Forum des élus 28 Créer une culture de la solidarité avec le Comité d établissement d Air France ; polémique autour de la bibliothèque du CE Renault Le Mans. Informatique 30 «Un outil indispensable» selon le CE Giat industrie de Satory Droit d alerte 34 Le droit d alerte est ouvert au CE lorsque ses membres ont connaissance de «faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l entreprise»... Rôle économique et social Emploi des seniors 40 Depuis quelques semaines, le patronat et les organisations syndicales ont ouvert, au plan national, des négociations sur l emploi des seniors. Médecine du travail 44 Le rôle du médecin du travail est peu connu des salariés et la visite est souvent vécue comme une contrainte même si elle est obligatoire et prise sur le temps de travail. L épargne salariale 48 Une vraie ou une fausse réponse à la régression du pouvoir d achat? Consommation Les colis gastronomiques 54 Offrir un coffret gastronomique est un cadeau précieux. C est aussi l occasion pour le salarié de s accorder une pause gourmande, en famille ou entre amis. A vous de rendre inoubliable cette escapade en sachant choisir des produits de qualité, des produits originaux. Loisirs Le CE et le sport 64 On connaît des CE musclés qui développent des clubs sportifs avec de multiples sections. Mais aussi des CE plus menus... Week-end à Londres 70 Destination : Londres, où les élus en prospection seront logés à la même enseigne que les futurs clients. Destination Québec 72 Il est la plus grande province du Canada et le plus vaste territoire francophone au monde. Pour bon nombre de Français, le Québec incarne le «rêve américain». Ce numéro est accompagné d un jeté CCE, d un courrier et d un encart d abonnement, et d un cavalier Le Bonkado.

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7 Citoyens CE, le DVD Le DVD de Citoyens CE était prévu, il est là! Les participants le recevront début septembre. Ceux qui n ont pas eu la possibilité d être présents à cet événement retrouveront dans le DVD la rétrospective historique de 1945 à 2005, les travaux des 164 élus, la plénière avec la participation de Messieurs Auroux, Waquet et Cohen ainsi que Madame Linhart, sociologue d entreprise. Sans oublier les moments forts de convivialité et de chaleur qui ont ponctué ces trois jours. Vous serez certainement nombreux à vous reconnaître dans le constat né du débat. Nous espérons vous retrouver tout aussi nombreux pendant les rencontres de Citoyens CE qui se dérouleront à travers la France pour trouver les idées permettant de recréer le lien social et la solidarité. Le DVD est disponible dès début septembre. Attention, édition limitée. N hésitez pas à le commander dès maintenant auprès de La Clé : 123 chemin des bassins Créteil cedex Tél Prix du DVD : de frais de port Logiciel de gestion + site web clé en main AMARIS lance une nouvelle formule pour les petits comités d entreprise : Un site Internet «clé en main» + un logiciel de gestion pour seulement 234 ttc par mois! Facile d utilisation, cette solution allie un outil fiable de gestion à un outil de communication performant. Contact : AMARIS 2, rue du tour de l eau - BP St Martin d Hères cedex Tél : AMARIS Siege 10 rue Vandrezanne - Tour Onyx PARIS Tél : Ça C'est Paris! suggère pour les futures belles journées de juin à fin septembre Symbole de Paris, la "Dame de fer" laisse admirer son extraordinaire architecture et offre un magnifique panorama de Paris. 09h30 Visite guidée de Paris : découverte des principaux lieux et monuments de Paris, Notre Dame, l'opéra Garnier, le Louvre, la Place de la Concorde, les Champs Elysées, l'arc de Triomphe... 12h30 Déjeuner. 15h00 Croisière commentée d'une heure sur la Seine. 16h30 Montée au 1 er étage de la Tour Eiffel. 45 base 30 personnes Réservations au

8 Elus de CE, comment travailler ensemble? On conçoit facilement en général que le comité d entreprise fait bien de communiquer un maximum avec les salariés qu il représente. Mais avant de communiquer avec les salariés il peut déjà s avérer nécessaire parfois de mieux communiquer entre élus. Le CE d Icade-Eurogem, une entreprise de 500 salariés sise en région parisienne était constitué lors de son élection de nombreux nouveaux élus, pour qui le rôle du CE se bornait à distribuer des cadeaux. S étant présentés hors de toute liste syndicale, ils n avaient reçu aucune formation, et se sentaient comme exclus par les représentants plus expérimentés. Pourtant ils avaient été élus comme les autres et Yvan Delorme, le secrétaire, entendait leur permettre de participer de plein pied à l action du CE au même titre que les autres. Il a donc inscrit toute l équipe à une formation, une action de coaching collectif dont l objectif était avant tout de faire circuler la parole entre les élus eux-mêmes. Pourquoi avoir fait appel à un prestataire extérieur pour traiter ce problème? «Le problème était facile à identifier : le CE manquait d esprit d équipe», explique le secrétaire. «Pour des raisons de service, on n a pas su organiser de permanence tournante et tous les appels des collègues arrivaient sur mon portable. Partant de là, j étais débordé, mes collègues élus se sentaient mis à l écart, y compris par moi-même qui précisément étais débordé et n avais pas le temps de leur transmettre ce que j avais dû moi-même apprendre dans la durée. Du coup ils se démobilisaient, ne paraissaient plus aux réunions de CE et m en voulaient d accaparer la représentation des salariés.» Coincée dans des malentendus réciproques qui alimentent les ressentiments, l équipe ne parvient plus à se parler : pour sortir de l impasse seule l intervention d un tiers, d une médiation extérieure peut relancer la communication. En quoi a consisté cette action de formation? «La formation s est déroulée sur deux journées. La première a servi à analyser le problème à partir du malaise ressenti et la seconde a permis d élaborer un plan d action. Il se trouve que j étais absent lors de la première journée, ce qui en fait s est avéré très profitable, puisque les élus présents ont pu ainsi se sentir plus libres d exprimer leurs déceptions et attentes réelles. Après quoi, nous avons pris ensemble une série de dispositions permettant à chacun de se mettre au travail.» Quelles ont été les retombées concrètes de l opération? «D abord ça a remotivé les troupes, comme on dit vulgairement. Et puis les élus sont enfin devenus un collectif, rassemblés dans un esprit commun et parlant d une seule voix. Chaque action désormais est proposée à tous, discutée et décidée collectivement lors des réunions préparatoires, dont la fréquence a par ailleurs augmenté. On a aussi mis en place donc un plan d action : une boîte aux lettres électronique échappant à la surveillance de la direction a été créée, qui nous permet de communiquer pratiquement en temps réel. Les nouveaux élus ont suivi une autre formation concernant leur fonction en général. Mais les effets sur les salariés se sont fait bientôt sentir, puisqu ils sont de plus en plus nombreux depuis à s adresser indifféremment à moi ou à un autre élu. Même le président du CE semble prendre conscience du changement puisque lors des réunions plénières il commence à s adresser à tout le monde.» Envisagez-vous de donner une suite à cette formation? «Maintenant que le bon pli est pris ce n est plus nécessaire, mais si aux prochaines élections le cas se représente d élus inexpérimentés, je programmerai sans tarder une petite piqûre de rappel. Parce que le problème est là : un mandat de deux ans, c est juste le temps nécessaire à un élu pour apprendre ce qu il a à faire. Quand les équipes se renouvellent trop vite, il y a comme un gâchis de compétences.» L avis du professionnel Le législateur a bien insisté sur le fait que le comité d enteprise devait être une instance collective, qui d ailleurs désigne elle-même en son sein un secrétaire et un trésorier. La dimension collective du CE est importante parce qu elle réduit l arbitraire des décisions prises, assure une représentation équitable de chaque catégorie du personnel, et protège les élus des mesures d intimidation que certains employeurs pourraient être tentés de prendre à l égard d individus isolés. Bien entendu, venant de catégories professionnelles et d horizons syndicaux variés, les élus peuvent avoir du mal à se constituer en une véritable équipe œuvrant collectivement au mieux-être de leurs collègues. C est pourquoi l intervention d un tiers neutre et extérieur, surtout s il s agit d un professionnel rompu à l analyse et aux méthodes de communication, peut parfois s avérer nécessaire pour relancer la communication et redonner par là envie à chacun de s impliquer dans son mandat. Jean-Philippe Afayed Agence DCE

9 L évaluation du salarié : danger ou atout? L évaluation fait partie intégrante du pouvoir de direction du chef d entreprise ; mais jusqu où peut-il aller, dans quelle mesure peut-il l opposer au salarié, le rôle des Délégués face à ses méthodes d évaluation, quels recours pour le salarié évalué FORMA CE vous propose une formation d une journée pour tout savoir sur l évaluation, apprendre à détecter les pratiques illicites et savoir comment agir face à ces situations. Contactez-les au ICV Voyages, le spécialiste de vos week-ends Vous informe de ses changements d'adresses internet : désormais leur est et leur site Internet (en cours d'achèvement) est Pour vos groupes et individuels, pensez aux weekends européens à Londres, Dublin, Amsterdam, Bruxelles, Bruges, Budapest, Vienne, Venise, Florence, Rome, Naples, Palerme, Madrid, Barcelone, Porto, Lisbonne, Athènes et New- York. Leur équipe est à votre service au Fax Découvrez le Manoir Alexandre Pour vos colis gourmands, cette petite entreprise vous offre un parcours sans faille. Choisir un colis gastronomique est, pour vous, élus du CE, et pour vos salariés, un atout, une vraie attention qui apporte une note festive, la découverte de spécialités raffinées et la richesse de la France gourmande. Par leur expérience, leur entreprise, Le Manoir Alexandre, est en mesure de vous aider à remplir votre mission au sein du CE. Ils privilégient les bons produits et sont toujours à la recherche de nouvelles fabrications mais savent cependant respecter la tradition, puiser dans les recettes locales et obtenir un produit fini digne de l Aveyron. Pour vos coffrets de fin d années, l authenticité de tous leurs produits, liée à une prestation sans reproche ne pourront, en aucun cas, vous décevoir : échange commercial très convivial, fidélisation de la clientèle, grande capacité d adaptation, attention toute particulière apportée à la confection et finition de chaque coffret, sérieux pour la préparation de vos expéditions, sécurité et ponctualité de la livraison,, flexibilité de dernière minute, réactivité du service après vente.

10 Portrait de : Nelly Pascualena, directrice commerciale de Traces «Je suis une femme d objectifs!» «J aime travailler avec les élus et responsables de collectivités. Ce sont des personnes engagées qui n hésitent pas à se dévouer pour les autres et à s exposer à leurs critiques». Cette phrase n a rien d anodin dans la bouche de Nelly Pascualena, directrice commerciale de Traces, car cela fait 27 ans qu elle travaille avec eux. «J ai commencé très jeune dans le tourisme social, avec des séjours de ski. C est le fruit du hasard car je voulais plutôt faire de la recherche en chimie». Visiblement, son destin était ailleurs puisque son inclination personnelle pour le voyage allait l emporter. Neuf ans plus tard, avec trois associés, elle obtenait une licence de voyages pour fonder Traces, exclusivement destinée aux CE et collectivités. Deux ans encore, et le quatuor montait le groupe Consult-Voyages. Avec un concept de départ prometteur : se positionner essentiellement sur quatre destinations long courier. En 1991, première à proposer le Vietnam, Traces conquiert sa place sur le marche mexicain et fait sa pub avec la Thaïlande. «Grâce à des places d avion et d hôtels achetées six mois à l avance, nous avons pu obtenir les prix les plus bas du marché et nous faire connaître». Coup d envoi, coup de maître. Sens du respect et sens du challenge Mais, pour perdurer, les bonnes idées ont besoin d une méthode de travail et d un état d esprit. La méthode? Rigueur, exigence, travail par objectifs. «Ce qui me motive le plus, c est le challenge passagers vont partir avec Traces en Il en faudrait en Comme nous sommes un peu en retard, je mets la pression sur mes équipes commerciales» L état d esprit? Contrat de confiance avec tous ses interlocuteurs - clients, collaborateurs et réceptifs - et respect des besoins spécifiques des élus. «Comme ce sont eux qui choisissent les destinations, ils n ont pas droit à l erreur. Les salariés sont beaucoup plus exigeants que lorsqu ils partent en individuel. Dans notre métier, on ne peut pas être parfait ; il y a toujours des impondérables. Lorsque je vends un voyage, je présente les côtés positifs et négatifs. Car pour moi, il s agit avant tout d un partenariat, ce qui sécurise aussi les élus». Ainsi, de retour du Tibet et en plein décalage horaire, Nelly Pascualena n hésite pas à sauter dans le train pour régler un problème ou partager un retour de voyage. Cette qualité de relation explique sans doute que, depuis sa création, Traces bénéficie d un taux de fidélité jamais inférieur à 70%. Une force sur laquelle l entreprise s appuie pour consolider un développement constant et régulier. Dès 1995, elle a commencé à racheter des agences Voyage Conseil du Crédit Agricole, spécialisées dans le tourisme individuel qui, en 2004, ont fait partir personnes sur la brochure Destinations Privilèges. Un vrai succès qui réjouit l actionnaire et co-directrice de Consult- Voyages. Pas autant, cependant, que ses rencontres dans n importe quel pays du monde avec des personnes qui, un jour, sont parties avec Traces et s en souviennent. «C est cela, la vraie réussite!» Parcours 1954 : naissance à Paris. Jeunesse en Mayenne 1978 : bénévole dans un organisme de tourisme social 1980 : vend des séjours de ski 1989 : fonde Traces, correspondant de licence pour voyages de groupes 1991 : fonde Consult- Voyages avec trois associés 1993 : premières agences en province 1995 : rachat progressif d agences Voyage Conseil du Crédit Agricole 2002 : brochure individuelle Destinations Privilège 14 / Janvier

11 Ça C'est Paris! suggère pour les futures belles journées de juin à fin septembre PARIS MONTMARTRE Depuis Montmartre, vous admirez Paris tout en flânant au gré du village sur les traces des peintres qui ont fait la renommée de la butte. 09h30 Visite guidée de Paris. 12h30 Découverte de Montmartre en petit train. 13h30 Déjeuner sur la butte. 14h30 Temps libre pour découvrir Montmartre, admirer ses peintres et visiter le Sacré-Coeur. 16h00 Descente en petit train. 40 base 30 personnes Réservations au Mopedis Vous souhaitez créer un espace de convivialité dans votre établissement? Mopedis vous propose une solution complète et gratuite en distribution automatique. Son nouveau concept : «Drugstore Café» associe le dépôt gratuit de distributeurs et la création d un univers de consommation unique avec un habillage bois. Cette prestation regroupe le meilleur des produits, des machines et des services : Matériels fiables et performants Offre alimentaire large et variée avec des assortiments étudiés pour chaque distributeur Gestion rigoureuse de l approvisionnement avec une équipe de 60 personnes Suivi commercial dédié à la prestation dans une optique de proximité et de réactivité Interventions techniques gratuites en moins de 24 h Engagement qualité : certification ISO 9001 version 2000 et NAVSA Points forts : Espace de consommation adapté à votre environnement Porte monnaie électronique pour appliquer des prix préférentiels Système de filtration d eau afin d optimiser la qualité des boissons chaudes Animations et parrainages permettant de gagner des lots et des chèques cadeaux Petits-déjeuners organisés avec enquêtes de satisfaction consommateurs Contact : Pour une étude gratuite de votre site contactez Elizabeth au Le conseil du mois de Saskia Vidéo La vidéothèque au C.E. est un service qui plait toujours aux salariés mais pas à n importe quel prix! Vous souhaitez installer une vidéothèque : Pour plaire, le catalogue proposé doit être composé de «nouveautés» et d un catalogue général récent. Le succès de la vidéo dépend en grande partie du fournisseur que vous aurez choisi. On peut être tenté de retenir celui qui offre les prix les plus bas avec des propositions à tiroirs, en pensant faire «une affaire!». Un film «nouveauté» (de 0 à 6 mois), droits locatifs inclus, coûte entre 30 et 90 H.T. selon l éditeur. Si le prix d un pack proposé est trop modeste, vous pouvez craindre de n avoir que très peu de titres en «nouveautés» et beaucoup de vieux films. Alors, soyez vigilants!

12 ERRATUM Suite à une erreur typographique qui s est glissée dans L ESSENTIEL DES CE n 3, les coordonnées de Bernard Bruche France sont : BERNARD BRUCHE FRANCE 80 rue Aristide Briand FONTAINEBLEAU Tél Fax PETITE ANNONCE La Fondation Jean Moulin Mme FERNANDEZ, Ministère de l Intérieur, Immeuble Nélaton, BP 325, Paris Cedex 08, Tél , Fax : va procéder à consultation pour distribution de 5500 chèques cadeaux (arbre de Noël 2005). Date limite de réception des lettres d intérêt, adresse indiquée, 30 juin 2005 Latitudes se porte bien Afin de satisfaire sa clientèle, Latitudes se développe sur la Normandie, l Eure et la Manche. Ils sont heureux de vous annoncer l ouverture pour la rentrée d une structure «groupe» sur la QUÉBEC : Port d embarquement pour 5 croisières en 2005 C est la première année depuis l ouverture de son terminal de croisières que le Port de Québec entreprend des opérations d embarquement et de débarquement de passagers. Québec sera le point de départ et d arrivée des passagers de l Enchantment of the Seas et de deux croisières du Seabourn Pride et du Sea Princess de passage à Québec entre le 25 septembre et le 24 octobre Cette saison, Québec sera la porte d entrée de touristes qui voyageront à bord de 23 paquebots pour un total de 87 escales au pied du cap Diamant. Office du tourisme de Québec (418) , # région d Orléans (2 commerciaux) et vous proposent de nouvelles destinations : l Amérique du Sud et l Amérique Centrale. A ne pas manquer également, la présentation de continents sous forme de «Garden party» qui aura lieu le 1 er Juillet 2005 dans les jardins de Latitudes (sur les bords de Seine) avec la participation des compagnies aériennes et des réceptifs (Caraïbes et Océan Indien). Vous pourrez les retrouver au prochain salon des CE : stand D28. Tél Action mondiale contre la pauvreté : une mobilisation sans précédent qui a besoin de votre soutien 2005 : PLUS D EXCUSES! Toutes les 3 secondes, un enfant meurt dans le monde des conséquences de l'extrême pauvreté. Ce n'est pas un slogan, c est une triste réalité. Pour lutter contre ce fléau, un million d associations à travers le monde ont décidé d agir. Elles se sont réunies pour former une action mondiale contre la pauvreté à l envergue inédite. En France, la Coalition «2005 : plus d excuses!», rassemble plus de 50 ONG de premier plan, qui s engagent pour appeler les citoyens à se mobiliser et à signer une pétition sans frontières. Tout cela afin de faire en sorte que les objectifs du millénaire ratifiés à l'onu par 191 pays en 2000 et qui visent à réduire cette extrême pauvreté débouchent enfin sur des actions concrètes et ambitieuses de la part des Etats qui en ont le pouvoir : juste répartition des ressources en eau, annulation de la dette des PMA, amélioration de l aide au développement, instauration d'une taxe internationale pour le développement, instauration de règles commerciales justes, fin des paradis fiscaux, etc. Vous pouvez signer la pétition sur le site

13 C est bientôt les vacances et déjà plus de 2500 CE se sont inscrits à notre grand Tirage au sort. Votre bulletin de participation vous permettra peut être aussi de gagner de CCE ou l un des voyages mis en jeu... A vous de jouer!!! *CCE A2C 41 rue Emile Duclaux Suresnes Tél Fax La rentrée 2005 de Contact CE La pré-réservation par Internet Toujours dans l esprit de vous proposer des lieux conviviaux pour vous permettre de rencontrer vos partenaires privilégiés et ainsi de passer un moment agréable, 2 dates sont au programme pour cet automne : 15/09/05 : Bowling de l Ouest Lyonnais à Brignais (69) 29/09/05 : Domaine Saint Jean de Chépy (38) Vous êtes les acteurs principaux de la réussite et de la pérennité de ce nouveau concept entièrement dédié à votre mission d élu. Leur projet est le Votre, ils comptent sur Vous!!! Toute l équipe de CONTACT CE reste à votre disposition. Pour tous renseignements et/ou inscriptions gratuites aux futures «Soirées des C.E.» : Tél ou par mail : Le Groupe Chèque Déjeuner poursuit sa croissance et se positionne comme un acteur clef dans la mise en œuvre à venir du Chèque Emploi Service Universel Ce dispositif permet au bénéficiaires habilités de pré-réserver des prestations depuis un site Internet, Intranet, ou depuis des bornes tactiles. L identification du bénéficiaire se fera à partir de la saisie d un code sur Internet ou par le passage d un badge sur borne tactile. L inscription de la préréservation met à jour le fichier des demandes en attente du logiciel de gestion, laissant au CE l initiative de la validation de ces demandes. Ce dispositif installé avec succès chez les clients de JMF- Info permet de s affranchir des contraintes de l espace et du temps visà-vis des permanences physiques du CE. JMF-Info Tél En France, le Groupe Chèque Déjeuner affiche en 2004 une croissance de près de 8 % de son volume d émission. Les chiffres principaux mentionnés par Jacques Landriot, PDG du Groupe Chèque Déjeuner, pour illustrer les performances de l entreprise au cours de l année 2004 sont les suivants : 1,69 milliards d de volume d émission pour son activités «Titres» sur le marché français, soit une croissance de 7,63 % par rapport à l année 2003 Près de 10 millions d utilisateurs en France Une PDM de 35,23 % en France sur le marché des titres restaurants, sur lequel l entreprise conforte sa place de co-leader

14 A l affiche «Charlot», Une comédie music-hall pleine Rubrique réalisée en partenariat avec Marc Delomez, Directeur de Ça C est Paris Marc et Norbert Nacash, auteurs/compositeurs à succès, grands découvreurs de talents et chasseurs d idées innovantes présentent à partir du 7 octobre 2005 au Palais des Congrès de Paris une comédie music-hall autour de Charlot, personnage de légendes. Un spectacle grandiose, écrit et mis en scène par une équipe de passionnés que nous avons pu rencontrer grâce à la complicité de Marc Delomez, créateur de Ça C est Paris et organisateur de sorties parisiennes «clés en main» pour les collectivités. Propos recueillis par Catherine Malpas Photos : Claude Katz Une équipe de passionnés MCE : Qu est-ce qui vous a donné envie de travailler sur le thème de Charlot? Marc Nacash : Charlot est un pierrot extraordinaire. Il sait tout faire. De la pantomime au roller. Il nous fait rire ou pleurer à sa guise. C est un personnage passionnant et émouvant, plein de tendresse, de révolte et d espoir. Nous avons eu envie de donner au public du bonheur à travers ce personnage illustre qui fait rêver depuis des générations. Quand j étais petit, j allais voir les films de Charlot avec mon père. Aujourd hui, nos enfants à leur tour aiment les films de Charlot. C est extraordinaire de voir un personnage qui accompagne toutes les générations depuis autant d années. Malgré son immense succès, il est resté humble. A travers ses films, il nous enseigne des valeurs qui se transmettent de génération en génération et qui sont toujours d actualité. Charlot a su créer un langage intemporel, accessible à tous les publics. Ce spectacle s adresse à tous les amoureux de Charlot bien évidemment mais c est aussi un spectacle familial où toutes les générations prendront plaisir à se retrouver. Je dirais qu il s adresse à un public de 6 à 106 ans! MCE : Lorsque vous écrivez «Charlot, la comédie music-hall», c est pour vous démarquer des traditionnelles comédies musicales ou parce que vous proposez un spectacle vraiment différent? Norbert Nacash : Charlot est une comédie différente de tout ce que l on a pu voir jusqu à présent. C est un spectacle ambitieux. Et c est aussi la première fois que ce personnage de légende se produit sur une scène. C est un véritable événement. Aussi, avons-nous souhaité placer le personnage de Charlot dans un monde De gauche à droite : Norbert Nacash, William Korso et Marc Nacash de folie plein de couleurs, un monde qui rappelle le temps des années folles, son époque. C est un vrai spectacle de musichall avec des numéros de cirque, des gags burlesques, des cla- 14

15 d émotions quettes, des clowns, des extravagances comme cette chanson magistralement interprétée du haut d un éléphant millénaire Tout est mis en scène pour transporter le public dans le monde de Charlot. Le décor, les numéros sur scène mais aussi la participation du public. Nous avons souhaité qu il y ait une interactivité avec le public, pour qu il y ait un échange, une communion. Nous ne pouvons pas en parler, mais il y aura de nombreuses surprises. C est un spectacle magique, aux frontières du théâtre et de l opéra, entre nostalgie et farce burlesque. MCE : Nous avons pu jeter un coup d œil sur le carnet de croquis de William Korso, metteur en scène, créateur des costumes et des décors et scénographe du spectacle. C est fellinien! Pourquoi avoir souhaité une telle folie? William Korso : Avec les frères Nacash, nous partageons la même passion de Charlot. D emblée, nous avons eu la même vision de ce que devait être ce spectacle. J ai été séduit par leur musique et j ai tenté de créer une harmonie avec la mise en scène. Nous avons tous œuvré dans la même direction. Ils ont aimé mes dessins et toute la folie que j ai imaginée autour de ce spectacle. Ecrire, composer ou mettre en scène autour d un tel personnage, c est fantastique. Avec Charlot, il n y a pas de cadre prédéfini. On peut s exprimer à l infini, laisser libre cours à notre imagination. C est idéal pour un créateur! MCE : Parlez-nous un peu du spectacle W.K. : Il est découpé en plusieurs tableaux, mis en scène sur des «Nous avons souhaité une interactivité avec le public» musiques à chaque fois différentes. C est un condensé de ses 84 films à la façon music-hall. Nous avons voulu un spectacle haut en couleurs, une sorte de conte de fées où le public sera émotionnellement et physiquement impliqué. Le public doit quitter la salle avec un tel enthousiasme qu il en ait la «chair de poule». J ai envie de tout vous raconter, mais il faut, n est-cepas conserver un peu de mystères... Ce sera un spectacle de sensations permanentes où l on met en avant les cinq sens du public. La vue et l ouie bien évidemment. Le toucher, parce que les comédiens vont passer tout près des spectateurs. L odorat aussi. Pendant le numéro de cirque, le public sentira des effluves de guimauve. Le goût. Mais ça, c est un secret M.N. : Nous avons voulu conserver des titres incontournables dans le spectacle, comme Titine ou Smile. Chaque tableau sera un show qui raconte une histoire. Ecrire des musiques et des textes dans un tel univers était pour nous un véritable cadeau. MCE : Si vous aviez une minute pour convaincre nos lecteurs, quels seraient vos arguments? N.N. : C est un rendez-vous simple mais qui sera un beau moment dans une vie. Rencontrer Charlot, comme ça au cours d un spectacle, c est une chance fantastique.tout au long de la soirée, nous allons donner du bonheur au public, pour qu il oublie toutes ses tracasseries. C est une soirée placée sous le signe du rire et de l émerveillement. Avec plein de surprises. C est un spectacle de sensations et d émotions. 15

16 Forum des Pas de période d essai pour un changement de poste Un nouveau revirement de jurisprudence sur le thème de la période d essai a été opéré par la Cour de cassation dans trois décisions du 30 mars Sur la base de l article L («Un salarié ne peut valablement renoncer, pendant la durée du contrat, par avance, au droit de se prévaloir des règles légales du licenciement»), l avenant au contrat de travail d un salarié qui change de poste ne peut plus prévoir de période d essai. Lors d un changement de poste, une période d essai est souvent prévue dans l avenant au contrat. D ailleurs la Cour de cassation admettait cette pratique en considérant qu elle était justifiée compte-tenu des différences que la nouvelle fonction comporte par rapport à celle que le salarié exerçait précédemment (Ex : Cass. Soc., 5 janvier 1999, n ). C était une situation très délicate pour le salarié qui se retrouvait dans la peau d un jeune embauché, à devoir faire ses preuves, sous peine de devoir quitter l entreprise sur le champ (ou presque). De la période d essai à la période probatoire Ces arrêts viennent remettre en cause cette situation qui était souvent imposée par l employeur et pouvaient conduire à des abus (le droit du licenciement n est pas applicable pendant une période d essai) et assurent un peu plus la position des salariés. Ils ne remettent pas en cause le bien-fondé d un «essai» pour un nouveau poste, mais il n est désormais plus possible de contourner les règles du licenciement, et donc de rompre le contrat lors de cette période. Ce n est plus une «période d essai» telle qu on l entend, mais une «période probatoire», au cours de laquelle l employeur devrait replacer le salarié dans ses fonctions antérieures si l essai n est pas satisfaisant. Référence des arrêts : Cass. Soc. 30 mars 2005, n , n , n Vincent Benoît-Cattin Une protection pour le responsable de la sécurité!!! Si la protection des membres du CHSCT est aujourd hui bien encadrée tant par loi que par la jurisprudence, le sort du responsable de la sécurité et des conditions de travail demeurait quant à lui incertain. Ce n est désormais plus le cas avec l arrêt de la Cour d appel de Paris du 25 mars En l espèce, une salariée, embauchée en qualité d un «ingénieur sécurité» avait assisté à une réunion du CHSCT pour laquelle la direction ne l avait pourtant pas convoquée. Au cours de cette réunion, Elle n avait pas hésité à interrompre un membre de la Direction et à manifester son désaccord avec celui-ci. Elle est alors licenciée, l employeur lui reprochant ces deux faits. Suivant l ordonnance de référé, la Cour d appel confirmera la nullité du licenciement et la réintégration de l intéressée. Les juges constatent d abord que la présence de la salariée à la réunion du CHSCT au regard de l article R du code du travail constitue un droit pour celle-ci de sorte que l employeur ne saurait empêcher sa présence. De plus, le licenciement intervenu avait eu pour effet de porter atteinte à sa liberté d expression dans un domaine relevant pourtant de sa compétence professionnelle. Cette violation d une liberté fondamentale justifiait donc à elle seule la nullité du licenciement. Mais les juges n ont pas souhaité se fonder uniquement sur ces deux arguments et ont invoqué, innovation de l arrêt, la directive européenne du 12 juin 1989 qui prévoit dans son article 7 que les travailleurs désignés par l employeur pour s occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels «ne peuvent subir de préjudice en raison de leurs activités de prévention des risques professionnels». Cette décision rappelle ainsi l importance des directives communautaires, surtout lorsque celles-ci, comme en l espèce, n ont toujours pas fait l objet d une transposition intégrale en droit français Cette protection n est toutefois pas de même nature que celle des membres désignés au CHSCT. Claire Baillet 16

17 experts De nouvelles mesures de reclassement en cas de licenciement économique La loi de cohésion social du 18 janvier 2005 donne naissance à «la convention de reclassement personnalisé» en remplacement du pré-pare instauré par la loi de modernisation sociale en En vigueur depuis le 1 er juin 2005, ce dispositif est au bénéfice des salariés ayant plus de 2 ans d ancienneté et licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Il s agit pour le salarié d un accompagnement personnalisé et d une aide au reclassement qui comprend : un entretien individuel de pré-bilan ; un bilan de compétences, si nécessaire ; un suivi individuel dans le but de l accompagner dans son projet professionnel ; des actions de soutiens psychologiques, d orientations, d accompagnement et de formations pour favoriser son reclassement. L employeur devra informer le salarié par écrit lors de l entretien préalable au licenciement économique ou à l issue de la dernière réunion de consultation du comité d entreprise en cas de licenciements collectifs de plus de 9 salariés en 30 jours. Le salarié bénéficie alors d un délai de réflexion de 14 jours. Si le salarié accepte la convention de reclassement personnalisé, le contrat de travail est rompu d un commun accord. Cette rupture ouvre droit au versement de l indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Pendant toute la durée du dispositif, le salarié perçoit une allocation spécifique de : 80 % du salaire journalier de référence les 91 premiers jours 70 % du salaire journalier de référence jusqu au terme de la convention. Marie Boussin Quand le CE doit agir en justice L article L du Code du travail reconnaît au comité d entreprise la personnalité civile. Il en est de même pour les comités d établissement et le comité central d entreprise (article L ). Le CE peut de ce fait, en tant que tel, agir en justice mais cette action ne peut se faire que par l intermédiaire d un mandataire. Il lui faut donc se faire représenter par un de ses membres délégué à cet effet, comme le prévoit l article R du Code du travail en procédant à un vote de désignation (cassation sociale 24 janvier 1980). Ce mandat revient généralement au secrétaire du CE. Mais, sans ce vote, il ne pourrait valablement représenter le comité, son seul titre de secrétaire ne l autorisant pas à agir en la matière (cassation sociale 24 janvier 1980 / Conseil d Etat 31 mars 1995). Le CE peut aussi valablement décider de confier au secrétaire ou à tout autre membre un mandat permanent pour agir en justice, par le biais de son règlement intérieur par exemple (TGI Chartres 28 juillet 1988). Il semble cependant plus prudent de ne donner que des mandats spécifiques, pour une affaire précise. Le Code du travail n exige pas que le mandataire soit un membre titulaire du comité. Mais un suppléant, ne disposant pas d heures de délégation, aurait quelques difficultés pratiques à s acquitter de cette mission. A défaut de mention contraire expresse, le mandat habilite son détenteur à exercer, de sa propre initiative, les voies de recours contre la décision rendue (cassation criminelle 7 décembre 2004). Nelly Cohen 17

18 AvanCEes CE, avec un E comme Espoir C est le mal du siècle et nul n y échappe. Cela ne cesse de s aggraver et prépare un avenir plus sombre encore. C est le mal du siècle et nul n y échappe. Cela ne cesse de s aggraver et prépare un avenir plus sombre encore. La mondialisation? Le libéralisme? La politique du gouvernement? L Europe? Tout cela est certes inquiétant, mais, selon les élus de CE, il y a pire : l individualisme. A les entendre, plus qu à se colleter avec un employeur peu enclin à les informer en temps et en heure et encore moins à les consulter loyalement, c est à tenter de mobiliser la masse indifférente de leurs collègues qu ils s épuisent. Alors ils s interrogent. A quoi bon se battre pour des gens qui n en n ont rien à faire? A quoi bon prendre des risques pour n avoir en écho que quelques commentaires acerbes ou apitoyés sur ces ringards qui n ayant rien compris au monde moderne s accrochent à des principes poussiéreux du genre solidarité, justice, altruisme Le coupable? Le chômage, bien sûr, la peur permanente de perdre son emploi, ce péril auquel chacun sait désormais être exposé. Tout plutôt que l ANPE et l ASSEDIC. Oui, tout : les conditions de travail sans cesse plus difficiles, les salaires bloqués, les avantages sociaux rognés, l aveuglement face à la détresse du collègue harcelé, l acceptation résignée des heures supplémentaires non payées Avec quelquefois, quand même, c est vrai, la vague impression que cette indifférence n a rien de très glorieux. Mais si c est à ce prix que l on peut espérer échapper au chômage Ils sont pourtant des centaines de milliers à être restés durant des années sourds et muets à tout ce qui n était pas leur petit intérêt personnel immédiat et qui, aujourd hui, se retrouvent néanmoins licenciés et tout aussi chômeurs que ceux qui refusaient de courber l échine. Alors? Alors, il faut expliquer, démontrer, convaincre, inlassablement. Faire comprendre que non, décidément, personne ne peut s abriter derrière l idée puérile que le pire n arrive qu aux autres. Prouver que sacrifier aujourd hui des avantages et des garanties bien réels au profit d une garantie d emploi tout à fait aléatoire, c est lâcher la proie pour l ombre. Redire que, dans l entreprise aussi, l union fait la force. Vérités d évidence, conseils de bon sens. Mais ce discours, que l on tient depuis des années, ne convainc personne. Peut-être, entre autres, parce que trop souvent on s adresse aux salariés depuis des tribunes lointaines, avec les formules éculées et démagogiques de la plus insupportable langue de bois. Mais lorsque ceux qui dénoncent les injustices et les périls les vivent aussi ; lorsque ceux qui refusent la résignation et le fatalisme en donnent eux-mêmes l exemple quotidien ; lorsque ceux qui appellent à la mobilisation peuvent donner des exemples réels et actuels de résistances victorieuses et d initiatives fructueuses ; lorsque ceux qui s attaquent à l indifférence et à l individualisme informent qu ailleurs - et plus souvent qu on ne pense les salariés se sont mobilisés pour préserver leurs acquis ; lorsque ceux qui prônent la solidarité savent et font savoir qu il y a même des entreprises où l on a vu le personnel se mettre en grève pour défendre le secrétaire du CE menacé de licenciement ; on se dit alors que toutes ces gouttes d eau finiront bien par faire déborder le vase. Les élus participant à CITOYENS CE continuent d y croire. Nous aussi. 18

19 JurisprudenCEs Harcèlement moral : ça se précise Lorsqu en 2002, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d Epinal reconnaît la faute inexcusable d un employeur dans les atteintes à la santé psychologique d un salarié, il se pose en visionnaire des problèmes actuels du monde du travail. Le TASS avait fait observer la nécessité de «tenir compte, dans le cadre de l évolution de la société et des rapports sociaux au sein de l entreprise, de l émergence de nouvelles exigences de sécurité qui concernent ( ) la santé psychologique du salarié» (TASS Epinal 18/2/2002). Peu de temps auparavant, la loi du 17 janvier 2002 introduisait le harcèlement moral dans le Code du travail, et l article L précisait que : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ( )». Texte clair mais strict. Le harcèlement moral résulte de la conjonction de trois éléments : des agissements répétés, un lien de cause à effet entre ces agissements et l altération de la santé du salarié et une dégradation des conditions de travail. S il en manque un, pas question de reconnaître le harcèlement. Les contentieux sur ce sujet parviennent peu à peu au dernier degré de juridiction, permettant ainsi à la cour suprême d en préciser la notion. C est ainsi que l an dernier, la Cour de cassation a jugé que des brimades gratuites étaient à l origine de la dépression de la salariée et constituaient donc des actes de harcèlement moral. En l espèce, la salariée s était vue privée sans motif de son téléphone portable, était convoquée tous les matins, sans raison valable, dans le bureau de sa supérieure hiérarchique et se voyait confier des tâches sans rapport avec ses fonctions, ce qui avait entraîné un état dépressif constaté par certificat médical (cass.soc. 10/11/2004). Reste que la frontière est mince entre harcèlement moral et exercice du pouvoir disciplinaire. Ainsi, le fait d avoir déjà fait l objet de plusieurs tentatives de licenciement pour des motifs similaires ne permet pas de caractériser l existence d un harcèlement moral (cass.soc. 8/1/ 2003) ; pas plus que de se voir infliger deux sanctions disciplinaires irrégulières en à peine plus d un mois. Il ne s agit que de l exercice par l employeur de son pouvoir disciplinaire (cass.soc. 16/6/2004). Mais au travers de la jurisprudence, on constate surtout la difficulté à établir le harcèlement moral. Et la charge de la preuve revue et corrigée par la loi Fillon du 6 janvier 2003 n a rien arrangé. Alors qu auparavant le salarié n avait qu à «présenter» des éléments laissant supposer l existence d un harcèlement, il doit désormais les «établir», l employeur devant, pour sa part, prouver que les agissements reposent sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Dès lors, on comprend mieux pourquoi l article L du Code du travail n est pas l arme absolue pour fonder une plainte pour harcèlement. Certains préfèrent invoquer la faute inexcusable (comme dans l arrêt du TASS d Epinal), ou l article du Code pénal réprimant les atteintes à la dignité de la personne (cass.crim. 4/3/2003). Plus récemment, la reconnaissance du droit du CHSCT de recourir à un expert sur le fondement de l article L du Code du travail en vue de faire constater une dégradation des conditions de travail ayant entraîné une souffrance au travail pour les salariés, consacre l émergence d un véritable «phénomène de société» (CA Versailles 24/11/2004). Et, ce n est sans doute pas une coïncidence si, tout récemment, le gouvernement s est doté d un Plan de Santé au Travail, destiné à prévenir plus efficacement les risques professionnels, au premier rang desquels figurent les risques psychosociaux. 19

20 Questions Les réponses de Forma CE aux questions quotidiennes que Le prêt aux salariés Le prêt aux salariés constitue une activité sociale. Il peut être organisé dès lors qu il n entre pas en concurrence directe avec les organismes financiers spécialisés. Il doit répondre à la finalité du CE : améliorer les conditions de vie et de bien-être des salariés. Sa mise en place doit répondre au principe de non discrimination applicable à toutes les activités sociales et culturelles. Comment caractériser un prêt? Le prêt est une avance. Cette avance est remboursable selon un échéancier défini. Le prêt fait l objet d un contrat, d une convention conclue entre les parties. En cela, le prêt se différencie du secours. Le salarié doit-il formuler une demande par écrit? Une demande écrite émanant du salarié est souhaitable. Pour éviter toute contestation ultérieure, le comit proposera ensuite au salarié de conclure un contrat de prêt. Remarque : les modalités de demande et les conditions pour bénéficier d un prêt son librement définies par le CE. Une fois tous les critères fixés et portés à la connaissance des salariés, tout salarié remplissant ces critères peuvent revendiquer le bénéfice d un prêt, en vertu du principe de non discrimination. Le salarié doit-il justifier sa demande de prêt devant le CE? Il n y a pas d obligation. Le CE est maître de sa politique. Il peut effectivement demander au salarié les motifs qui le conduisent à demander ce prêt. Remarque : le CE a tout intérêt à conditionner l octroi d un prêt à la fourniture de justificatifs susceptibles d établir la réelle nécessité du salarié à en bénéficier. Que doit contenir un contrat de prêt? Le contrat de prêt consigne par écrit les termes de l engagement entre le CE et le bénéficiaire du prêt. Il contient : l identification du CE et de son représentant ; le montant du prêt consenti ; les modalités de remboursement (montant et périodicité) ; les aménagements nécessaires en cas de départ de l entreprise ou de difficultés de remboursement rencontrées par le salarié ; la signature des deux parties : CE et salarié contractant. Le montant du prêt est-il limité? Le CE ne doit pas se rendre coupable de concurrence déloyale vis-à-vis des organismes de crédit. Face à des montants trop élevés à des taux d intérêts réduits ou inexistants, à des prêts trop fréquemment accordés, les organismes de crédit risquent d intenter une action en justice contre le comité. D autre part, le prêt est limité aux ressources du CE d une part, aux capacités de remboursement des salariés d autre part. Remarque : le CE aura d autant plus intérêt à fixer des limites quant au montant du prêt qu il ne pourra pas en refuser le bénéfice à toute personne remplissant les conditions d accès. Le CE est-il autorisé à prélever des intérêts sur les prêts accordés? Oui, même si une telle pratique est peu fréquente et ne correspond pas à l objet désintéressé du CE. Mais s ils sont prévus, une déclaration de revenus provenant des intérêts doit être effectuée et le comité doit procéder au paiement au trésor de l impôt correspondant. 20

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