VOTRE GÉNÉROSITE nous permettra d investir dans des programmes-pilotes de recherche, de diagnostic et de traitement

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1 Institut Paoli-Calmettes Centre régional de lutte contre le cancer Provence-Alpes-Côte d Azur LEGS, DONATIONS, ASSURANCES-VIE VOTRE GÉNÉROSITE nous permettra d investir dans des programmes-pilotes de recherche, de diagnostic et de traitement contre le cancer POUR AMÉLIORER LES CHANCES DE GUÉRISON.

2 Le cancer NOUS CONCERNE TOUS En aidant l Institut Paoli-Calmettes dans son combat quotidien contre le cancer en région PACA, vous contribuez à faire progresser la recherche et la qualité de la prise en charge des patients. D année en année, le nombre de malades atteints de cancer augmente. Heureusement, parallèlement, la recherche avance à grands pas, inlassablement. Ainsi, aujourd hui, les courbes de mortalité s infléchissent remarquablement. La donne a changé : on guérit de plus en plus du cancer. La révolution en marche est celle de diagnostics plus précoces, plus précis, de prises en charge thérapeutiques ciblées et personnalisées, d équipements sans cesse plus performants. Aujourd hui, le cancer se soigne sans hospitalisation longue, avec des actes de moins en moins invasifs et des traitements de moins en moins invalidants. Mais pour aller encore plus loin dans les technologies de pointe et la performance médicale au service du plus grand nombre de patients, l IPC a besoin de fonds privés en complément de ses financements publics habituels. Des fonds pour soutenir la recherche au profit des patients : z connaître les mécanismes des cancers pour mieux les combattre, z mettre au point de nouveaux traitements, z les rendre disponibles le plus rapidement possible pour les patients qui en ont besoin. Des fonds pour améliorer la qualité de la prise en charge et des soins, dans une approche alliant innovation médicale et humanisme : z en investissant dans des équipements de diagnostic et de soins encore plus performants, z en favorisant le confort et le bien-être des patients et de leurs proches. En soutenant l Institut Paoli-Calmettes, vous investissez dans l avenir de la lutte contre le cancer. Professeur Patrice Viens Directeur général de l Institut Paoli-Calmettes

3 sommaire z Pourquoi léguer à l IPC?... 4 z A quoi va servir votre legs?...5 z Legs, donations ou assurances-vie : définitions...6 z Comment s y prendre?...8 z Votre don en toute transparence...10 z Adresses utiles...11 z Contactez-nous...12

4 Pourquoi LEGUER A L IPC? Louis F., 63 ans «J ai décidé de léguer mes biens à l IPC car ma famille, comme de nombreuses familles, a été touchée par le cancer. Je veux que mon héritage serve à quelque chose d utile. Il faut aider les médecins et les chercheurs qui font un travail formidable au quotidien. Je trouve un peu de sérénité en sachant que mon geste permettra de sauver des vies.» Parce que le cancer nous concerne tous et que la lutte contre le cancer réclame la mobilisation de chacun, vous pouvez participer à votre niveau à notre combat. Au-delà d un don ponctuel, vous pouvez agir aux côtés de l IPC en soutenant l innovation scientifique pour que le progrès médical devienne accessible à un plus grand nombre de patients. L IPC, c est plus de patients pris en charge chaque année, consultations et 700 patients qui bénéficient de programmes de recherche biomédicale. Il y a à l IPC plus de chimiothérapies, séances de radiothérapie et 1 greffe de moelle et de cellules souches par jour! L IPC ne prélève pas de frais de fonctionnement sur les dons et legs qui lui sont confiés, votre legs va ainsi intégralement dans l un de nos trois postes d investissements : équipements de pointe, unités de soins innovantes ou développement de la médecine personnalisée.

5 Pages 4&5 A QUOI SERVIRA votre legs? L IPC a récemment investi notamment dans un robot chirurgical dernière génération en Provence-Alpes-Côte d Azur, qui permet également de former les chirurgiens de demain. Depuis le début de l année 2012, l IPC est site-pilote en PACA pour l évaluation nationale d une modalité thérapeutique inédite et prometteuse : la radiothérapie per-opératoire contre le cancer du sein. Pour mettre en place cette innovation, l IPC a dû adapter et équiper tout un bloc chirurgical. Pour continuer à innover, l IPC doit en permanence investir dans des technologies de pointe. Etablissement de santé privé d intérêt collectif, régi par les articles L à 13 du Code de la Santé publique, l Institut Paoli-Calmettes est habilité à recevoir des dons et legs. Les legs à l IPC sont exonérés de droits de succession (article 795 du Code général des Impôts).

6 Legs, donations ou assurances-vie : DEFINITIONS Le legs Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de donner à l Institut Paoli-Calmettes, qui devient alors légataire, de tout ou partie de vos biens (meubles, immeubles, bijoux, véhicules, etc.). Un legs est un acte unilatéral qui prend effet le jour de votre décès. Il n y a pas de minimum obligatoire. w Si vous avez des héritiers (selon les cas, ascendants, frère / sœur, descendants ou conjoint survivant), sachez qu une quote-part de votre patrimoine leur est réservée. Pour ne pas léser ces «héritiers réservataires», vous ne pouvez donc pas léguer à l IPC la totalité de votre patrimoine. Mais seuls vos héritiers réservataires ont des droits sur votre succession : aucun autre membre de votre famille ne peut réclamer une partie de votre patrimoine si vous avez par ailleurs désigné l Institut Paoli-Calmettes comme votre légataire. Pour laisser simplement une partie de votre patrimoine à l Institut Paoli-Calmettes, vous pouvez opter pour : z Le legs particulier, qui porte sur un ou plusieurs biens nommément désignés, ou encore une somme d argent. z Le legs à titre universel, par lequel vous attribuez à l IPC une quote-part de vos biens. w En l'absence d'héritiers réservataires, vous pouvez désigner l IPC comme votre légataire universel. z Le legs universel porte sur l ensemble de la succession (biens, droits et actions). Vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier).

7 Pages 6&7 La donation Une donation est différente d un don manuel (versement d une somme d argent, virement bancaire, «de la main à la main»). Une donation est en effet un acte établi devant un notaire, par lequel vous (le donateur) transférez, sans contrepartie, la propriété d un bien à l IPC (le donataire) de manière immédiate, de votre vivant. Contrairement au testament (legs), la donation constitue un geste juridique irrévocable : vous ne pourrez donc pas changer d avis et reprendre ce que vous avez donné. De même que pour le legs, la loi prévoit qu une partie de votre patrimoine, appelée la réserve, revient obligatoirement à vos héritiers réservataires (selon les cas, ascendants, frère / sœur, descendants ou conjoint survivant). En respectant la part dédiée à vos héritiers réservataires, une donation permet le transfert définitif à l IPC de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l usufruit d un bien mobilier (titres, liquidités) ou immobilier (terrain, maison), dont vous êtes propriétaire au moment de l acte. Il n existe pas de minimum ni de maximum pour une donation. Il existe plusieurs formes de donations : z La donation en pleine propriété : le bien que vous donnez est intégralement transmis à l IPC qui en devient définitivement propriétaire. z La donation en nue-propriété avec réserve d usufruit : l IPC devient propriétaire du bien mais quelqu un que vous désignez (voire vous), l utilise ou en perçoit les fruits jusqu à la fin de sa vie. Attention, c est l usufruitier qui est redevable de l Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) s il y a lieu. z La donation d usufruit : vous restez propriétaire, mais l IPC peut utiliser le bien (percevoir les fruits de la location d un appartement ou les dividendes d une action). Le bien sort de l assiette de l ISF si vous y êtes assujetti. Cela allège également votre impôt sur le revenu. z La donation temporaire d usufruit : il est possible de faire une donation d usufruit pour une durée déterminée. Néanmoins, cette durée ne peut pas être inférieure à 3 ans. L assurance-vie En vous engageant sur un contrat d assurance-vie auprès d un assureur, vous désignez nécessairement un ou plusieurs bénéficiaires. Selon le type de contrat, celui-ci prévoit le paiement d un capital ou d une rente au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s), de votre vivant à partir d une date déterminée, ou à votre décès. Il existe en effet deux types de contrat d assurance-vie : z L assurance en cas de vie, qui garantit le versement d un capital ou d une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, à une date déterminée et du vivant de l assuré. z L assurance en cas de décès, qui garantit le versement d un capital ou d une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, au décès de l assuré. Contrairement à un legs ou à une donation, il n y a pas d héritiers réservataires pour une assurance-vie. Vous pouvez donc léguer 100 % de votre assurance-vie à l Institut Paoli-Calmettes, qui percevra le montant souscrit ainsi que les intérêts nets de droit.

8 Comment S Y PRENDRE? L intervention d un notaire est vivement conseillée, sans être obligatoire, dans le cas d un legs. Elle le devient si vous optez pour une donation. Le conseil du notaire est précieux. Le legs La procédure est simple : le legs doit être organisé par un acte écrit, c est-à-dire par un testament. Il peut s agir d un : z Testament authentique, dicté à deux notaires ou à un notaire en présence de deux témoins. z Testament olographe, entièrement manuscrit, daté et signé de votre main (vous êtes le testateur). Il est souhaitable que vous en informiez le bénéficiaire en lui adressant par exemple une copie du document. z Testament mystique, ou secret. Manuscrit, écrit par le testateur (vous-même) ou par un tiers, signé par le testateur, il est présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de suscription en présence de deux témoins. z Testament international. Ce type de testament est reconnu dans tous les pays qui adhèrent à la convention de Washington. Il est utile si vous êtes à l étranger ou si vous possédez des biens dans d autres pays. Dans tous les cas, votre testament doit mentionner : z Votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance). z La désignation (nom, adresse) de votre légataire universel, ou de vos légataires à titre universel, ou de vos légataires particuliers. z La description précise des biens que vous souhaitez transmettre. z Le lieu, la date et votre signature.

9 Pages 8&9 Si vous n optez pas pour un testament authentique, nous vous conseillons de déposer votre testament chez le notaire et de le faire enregistrer afin qu il soit retrouvé facilement au moment de la succession. Une fois votre testament rédigé, vous restez bien sûr propriétaire de vos biens, et êtes libre d'en disposer à votre guise. Votre patrimoine reviendra à l IPC dans son état à la date de votre décès. Néanmoins, il peut être utile de nous prévenir de l existence de ce legs en faveur de l IPC, afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires. La donation La donation est un contrat établi devant un notaire, impliquant le donateur (vous) et le donataire (l IPC). Vous devez donc en amont nous informer de votre décision de faire une donation en faveur de notre établissement, en adressant un courrier au Directeur général de l IPC. Le Conseil d Administration de l IPC délibèrera sur la donation avant sa régularisation par acte notarié. Pour être sûr que votre décision soit respectée, vous pouvez : z Enregistrer le contrat chez un notaire. z Enregistrer le contrat auprès du Centre d Inscription au Répertoire National des Souscripteurs (C.I.R.N.S.), organisme officiel qui centralise les bénéficiaires, les assureurs et les assurés. z Inscrire dans votre testament l existence et le lieu de dépôt du contrat d assurance-vie ainsi que les coordonnées de votre assureur. Vous pouvez également nous prévenir de votre décision, en nous adressant par courrier les coordonnées de la compagnie d assurance ou de l organisme bancaire auprès duquel le contrat a été souscrit, ainsi que vos nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance. L assurance-vie La clause bénéficiaire d un contrat d assurance-vie vous permet de choisir le ou les bénéficiaires de ce contrat. Il vous suffit de mentionner l Institut Paoli-Calmettes parmi les bénéficiaires, en déterminant précisément la part réservée à chacun. Notamment : «x % revient à l Institut Paoli-Calmettes, dont le siège social est situé au 232 bd Sainte Marguerite - BP Marseille Cedex 09». Si vous avez déjà souscrit un contrat d assurance-vie, vous pouvez tout à fait en modifier la clause.

10 Votre don en toute TRANSPARENCE Vous vous engagez à travers un acte de générosité, l IPC s engage sur la transparence dans l utilisation des fonds perçus. Des contrôles réguliers en interne et en externe sont effectués pour garantir la bonne utilisation de vos dons et legs. z En interne, le Conseil d'admin istration, présidé par le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur contrôle et approuve les comptes présentés par la Direction Financière de l IPC. z En externe, le budget est également soumis à l approbation de l ARS (Agence Régionale de Santé) et les comptes sont contrôlés par les Commissaires aux Comptes. L IPC ne prélève pas de frais de fonctionnement sur les dons et legs qui lui sont confiés, votre legs va ainsi intégralement et directement dans l un de nos 3 postes d investissements : équipements de pointe, unités de soins innovantes ou développement de la médecine personnalisée. Adresses utiles z Site Internet des notaires de France : z Chambre des notaires de Marseille 77 Boulevard Périer Marseille Tél. : z Conseil régional des notaires : z Centre de documentation et d information de l assurance (C.D.I.A.) 26 boulevard Haussmann Paris Cedex 9 Tél. : z Centre d Inscription au Répertoire National des Souscripteurs (C.I.R.N.S.) : Préau Cerdon

11 Pages 10&11 Institut Paoli-Calmettes Centre régional de lutte contre le cancer Provence-Alpes-Côte d Azur EN RESUME 1 - Etablissement de santé privé d intérêt collectif, régi par les articles L à 13 du Code de la Santé publique, l Institut Paoli-Calmettes est habilité à recevoir des dons et legs. 2 - Votre legs à l IPC est totalement exonéré de droits de succession (article 795 du Code Général des Impôts). 3 - Les legs ne prennent effet que lors du décès, vous demeurez propriétaire de vos biens tout au long de votre vie. 4 - Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment, votre testament peut être modifié ou annulé. 5 - Les legs et donations qui constituent la première source de financement privé de l IPC, sont investis en toute transparence dans des programmes-pilotes de diagnostic, de soins et de recherche.

12 Contactez-nous L Institut Paoli-Calmettes est à votre entière disposition pour vous renseigner sur les legs, donations et assurances-vie. z Votre contact donateurs : Carole Pascal Responsable collecte de fonds privés z Votre contact pour les legs, donations et assurances-vie : Virginie Aldias Responsable affaires juridiques Direction de la communication - Institut Paoli-Calmettes Boulevard Sainte Marguerite - BP Marseille Cedex 9 Tél. : Fax :

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