VOTRE GÉNÉROSITE nous permettra d investir dans des programmes-pilotes de recherche, de diagnostic et de traitement
|
|
- Fabrice Couture
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Institut Paoli-Calmettes Centre régional de lutte contre le cancer Provence-Alpes-Côte d Azur LEGS, DONATIONS, ASSURANCES-VIE VOTRE GÉNÉROSITE nous permettra d investir dans des programmes-pilotes de recherche, de diagnostic et de traitement contre le cancer POUR AMÉLIORER LES CHANCES DE GUÉRISON.
2 Le cancer NOUS CONCERNE TOUS En aidant l Institut Paoli-Calmettes dans son combat quotidien contre le cancer en région PACA, vous contribuez à faire progresser la recherche et la qualité de la prise en charge des patients. D année en année, le nombre de malades atteints de cancer augmente. Heureusement, parallèlement, la recherche avance à grands pas, inlassablement. Ainsi, aujourd hui, les courbes de mortalité s infléchissent remarquablement. La donne a changé : on guérit de plus en plus du cancer. La révolution en marche est celle de diagnostics plus précoces, plus précis, de prises en charge thérapeutiques ciblées et personnalisées, d équipements sans cesse plus performants. Aujourd hui, le cancer se soigne sans hospitalisation longue, avec des actes de moins en moins invasifs et des traitements de moins en moins invalidants. Mais pour aller encore plus loin dans les technologies de pointe et la performance médicale au service du plus grand nombre de patients, l IPC a besoin de fonds privés en complément de ses financements publics habituels. Des fonds pour soutenir la recherche au profit des patients : z connaître les mécanismes des cancers pour mieux les combattre, z mettre au point de nouveaux traitements, z les rendre disponibles le plus rapidement possible pour les patients qui en ont besoin. Des fonds pour améliorer la qualité de la prise en charge et des soins, dans une approche alliant innovation médicale et humanisme : z en investissant dans des équipements de diagnostic et de soins encore plus performants, z en favorisant le confort et le bien-être des patients et de leurs proches. En soutenant l Institut Paoli-Calmettes, vous investissez dans l avenir de la lutte contre le cancer. Professeur Patrice Viens Directeur général de l Institut Paoli-Calmettes
3 sommaire z Pourquoi léguer à l IPC?... 4 z A quoi va servir votre legs?...5 z Legs, donations ou assurances-vie : définitions...6 z Comment s y prendre?...8 z Votre don en toute transparence...10 z Adresses utiles...11 z Contactez-nous...12
4 Pourquoi LEGUER A L IPC? Louis F., 63 ans «J ai décidé de léguer mes biens à l IPC car ma famille, comme de nombreuses familles, a été touchée par le cancer. Je veux que mon héritage serve à quelque chose d utile. Il faut aider les médecins et les chercheurs qui font un travail formidable au quotidien. Je trouve un peu de sérénité en sachant que mon geste permettra de sauver des vies.» Parce que le cancer nous concerne tous et que la lutte contre le cancer réclame la mobilisation de chacun, vous pouvez participer à votre niveau à notre combat. Au-delà d un don ponctuel, vous pouvez agir aux côtés de l IPC en soutenant l innovation scientifique pour que le progrès médical devienne accessible à un plus grand nombre de patients. L IPC, c est plus de patients pris en charge chaque année, consultations et 700 patients qui bénéficient de programmes de recherche biomédicale. Il y a à l IPC plus de chimiothérapies, séances de radiothérapie et 1 greffe de moelle et de cellules souches par jour! L IPC ne prélève pas de frais de fonctionnement sur les dons et legs qui lui sont confiés, votre legs va ainsi intégralement dans l un de nos trois postes d investissements : équipements de pointe, unités de soins innovantes ou développement de la médecine personnalisée.
5 Pages 4&5 A QUOI SERVIRA votre legs? L IPC a récemment investi notamment dans un robot chirurgical dernière génération en Provence-Alpes-Côte d Azur, qui permet également de former les chirurgiens de demain. Depuis le début de l année 2012, l IPC est site-pilote en PACA pour l évaluation nationale d une modalité thérapeutique inédite et prometteuse : la radiothérapie per-opératoire contre le cancer du sein. Pour mettre en place cette innovation, l IPC a dû adapter et équiper tout un bloc chirurgical. Pour continuer à innover, l IPC doit en permanence investir dans des technologies de pointe. Etablissement de santé privé d intérêt collectif, régi par les articles L à 13 du Code de la Santé publique, l Institut Paoli-Calmettes est habilité à recevoir des dons et legs. Les legs à l IPC sont exonérés de droits de succession (article 795 du Code général des Impôts).
6 Legs, donations ou assurances-vie : DEFINITIONS Le legs Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de donner à l Institut Paoli-Calmettes, qui devient alors légataire, de tout ou partie de vos biens (meubles, immeubles, bijoux, véhicules, etc.). Un legs est un acte unilatéral qui prend effet le jour de votre décès. Il n y a pas de minimum obligatoire. w Si vous avez des héritiers (selon les cas, ascendants, frère / sœur, descendants ou conjoint survivant), sachez qu une quote-part de votre patrimoine leur est réservée. Pour ne pas léser ces «héritiers réservataires», vous ne pouvez donc pas léguer à l IPC la totalité de votre patrimoine. Mais seuls vos héritiers réservataires ont des droits sur votre succession : aucun autre membre de votre famille ne peut réclamer une partie de votre patrimoine si vous avez par ailleurs désigné l Institut Paoli-Calmettes comme votre légataire. Pour laisser simplement une partie de votre patrimoine à l Institut Paoli-Calmettes, vous pouvez opter pour : z Le legs particulier, qui porte sur un ou plusieurs biens nommément désignés, ou encore une somme d argent. z Le legs à titre universel, par lequel vous attribuez à l IPC une quote-part de vos biens. w En l'absence d'héritiers réservataires, vous pouvez désigner l IPC comme votre légataire universel. z Le legs universel porte sur l ensemble de la succession (biens, droits et actions). Vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier).
7 Pages 6&7 La donation Une donation est différente d un don manuel (versement d une somme d argent, virement bancaire, «de la main à la main»). Une donation est en effet un acte établi devant un notaire, par lequel vous (le donateur) transférez, sans contrepartie, la propriété d un bien à l IPC (le donataire) de manière immédiate, de votre vivant. Contrairement au testament (legs), la donation constitue un geste juridique irrévocable : vous ne pourrez donc pas changer d avis et reprendre ce que vous avez donné. De même que pour le legs, la loi prévoit qu une partie de votre patrimoine, appelée la réserve, revient obligatoirement à vos héritiers réservataires (selon les cas, ascendants, frère / sœur, descendants ou conjoint survivant). En respectant la part dédiée à vos héritiers réservataires, une donation permet le transfert définitif à l IPC de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l usufruit d un bien mobilier (titres, liquidités) ou immobilier (terrain, maison), dont vous êtes propriétaire au moment de l acte. Il n existe pas de minimum ni de maximum pour une donation. Il existe plusieurs formes de donations : z La donation en pleine propriété : le bien que vous donnez est intégralement transmis à l IPC qui en devient définitivement propriétaire. z La donation en nue-propriété avec réserve d usufruit : l IPC devient propriétaire du bien mais quelqu un que vous désignez (voire vous), l utilise ou en perçoit les fruits jusqu à la fin de sa vie. Attention, c est l usufruitier qui est redevable de l Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) s il y a lieu. z La donation d usufruit : vous restez propriétaire, mais l IPC peut utiliser le bien (percevoir les fruits de la location d un appartement ou les dividendes d une action). Le bien sort de l assiette de l ISF si vous y êtes assujetti. Cela allège également votre impôt sur le revenu. z La donation temporaire d usufruit : il est possible de faire une donation d usufruit pour une durée déterminée. Néanmoins, cette durée ne peut pas être inférieure à 3 ans. L assurance-vie En vous engageant sur un contrat d assurance-vie auprès d un assureur, vous désignez nécessairement un ou plusieurs bénéficiaires. Selon le type de contrat, celui-ci prévoit le paiement d un capital ou d une rente au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s), de votre vivant à partir d une date déterminée, ou à votre décès. Il existe en effet deux types de contrat d assurance-vie : z L assurance en cas de vie, qui garantit le versement d un capital ou d une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, à une date déterminée et du vivant de l assuré. z L assurance en cas de décès, qui garantit le versement d un capital ou d une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, au décès de l assuré. Contrairement à un legs ou à une donation, il n y a pas d héritiers réservataires pour une assurance-vie. Vous pouvez donc léguer 100 % de votre assurance-vie à l Institut Paoli-Calmettes, qui percevra le montant souscrit ainsi que les intérêts nets de droit.
8 Comment S Y PRENDRE? L intervention d un notaire est vivement conseillée, sans être obligatoire, dans le cas d un legs. Elle le devient si vous optez pour une donation. Le conseil du notaire est précieux. Le legs La procédure est simple : le legs doit être organisé par un acte écrit, c est-à-dire par un testament. Il peut s agir d un : z Testament authentique, dicté à deux notaires ou à un notaire en présence de deux témoins. z Testament olographe, entièrement manuscrit, daté et signé de votre main (vous êtes le testateur). Il est souhaitable que vous en informiez le bénéficiaire en lui adressant par exemple une copie du document. z Testament mystique, ou secret. Manuscrit, écrit par le testateur (vous-même) ou par un tiers, signé par le testateur, il est présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de suscription en présence de deux témoins. z Testament international. Ce type de testament est reconnu dans tous les pays qui adhèrent à la convention de Washington. Il est utile si vous êtes à l étranger ou si vous possédez des biens dans d autres pays. Dans tous les cas, votre testament doit mentionner : z Votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance). z La désignation (nom, adresse) de votre légataire universel, ou de vos légataires à titre universel, ou de vos légataires particuliers. z La description précise des biens que vous souhaitez transmettre. z Le lieu, la date et votre signature.
9 Pages 8&9 Si vous n optez pas pour un testament authentique, nous vous conseillons de déposer votre testament chez le notaire et de le faire enregistrer afin qu il soit retrouvé facilement au moment de la succession. Une fois votre testament rédigé, vous restez bien sûr propriétaire de vos biens, et êtes libre d'en disposer à votre guise. Votre patrimoine reviendra à l IPC dans son état à la date de votre décès. Néanmoins, il peut être utile de nous prévenir de l existence de ce legs en faveur de l IPC, afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires. La donation La donation est un contrat établi devant un notaire, impliquant le donateur (vous) et le donataire (l IPC). Vous devez donc en amont nous informer de votre décision de faire une donation en faveur de notre établissement, en adressant un courrier au Directeur général de l IPC. Le Conseil d Administration de l IPC délibèrera sur la donation avant sa régularisation par acte notarié. Pour être sûr que votre décision soit respectée, vous pouvez : z Enregistrer le contrat chez un notaire. z Enregistrer le contrat auprès du Centre d Inscription au Répertoire National des Souscripteurs (C.I.R.N.S.), organisme officiel qui centralise les bénéficiaires, les assureurs et les assurés. z Inscrire dans votre testament l existence et le lieu de dépôt du contrat d assurance-vie ainsi que les coordonnées de votre assureur. Vous pouvez également nous prévenir de votre décision, en nous adressant par courrier les coordonnées de la compagnie d assurance ou de l organisme bancaire auprès duquel le contrat a été souscrit, ainsi que vos nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance. L assurance-vie La clause bénéficiaire d un contrat d assurance-vie vous permet de choisir le ou les bénéficiaires de ce contrat. Il vous suffit de mentionner l Institut Paoli-Calmettes parmi les bénéficiaires, en déterminant précisément la part réservée à chacun. Notamment : «x % revient à l Institut Paoli-Calmettes, dont le siège social est situé au 232 bd Sainte Marguerite - BP Marseille Cedex 09». Si vous avez déjà souscrit un contrat d assurance-vie, vous pouvez tout à fait en modifier la clause.
10 Votre don en toute TRANSPARENCE Vous vous engagez à travers un acte de générosité, l IPC s engage sur la transparence dans l utilisation des fonds perçus. Des contrôles réguliers en interne et en externe sont effectués pour garantir la bonne utilisation de vos dons et legs. z En interne, le Conseil d'admin istration, présidé par le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur contrôle et approuve les comptes présentés par la Direction Financière de l IPC. z En externe, le budget est également soumis à l approbation de l ARS (Agence Régionale de Santé) et les comptes sont contrôlés par les Commissaires aux Comptes. L IPC ne prélève pas de frais de fonctionnement sur les dons et legs qui lui sont confiés, votre legs va ainsi intégralement et directement dans l un de nos 3 postes d investissements : équipements de pointe, unités de soins innovantes ou développement de la médecine personnalisée. Adresses utiles z Site Internet des notaires de France : z Chambre des notaires de Marseille 77 Boulevard Périer Marseille Tél. : z Conseil régional des notaires : z Centre de documentation et d information de l assurance (C.D.I.A.) 26 boulevard Haussmann Paris Cedex 9 Tél. : z Centre d Inscription au Répertoire National des Souscripteurs (C.I.R.N.S.) : Préau Cerdon
11 Pages 10&11 Institut Paoli-Calmettes Centre régional de lutte contre le cancer Provence-Alpes-Côte d Azur EN RESUME 1 - Etablissement de santé privé d intérêt collectif, régi par les articles L à 13 du Code de la Santé publique, l Institut Paoli-Calmettes est habilité à recevoir des dons et legs. 2 - Votre legs à l IPC est totalement exonéré de droits de succession (article 795 du Code Général des Impôts). 3 - Les legs ne prennent effet que lors du décès, vous demeurez propriétaire de vos biens tout au long de votre vie. 4 - Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment, votre testament peut être modifié ou annulé. 5 - Les legs et donations qui constituent la première source de financement privé de l IPC, sont investis en toute transparence dans des programmes-pilotes de diagnostic, de soins et de recherche.
12 Contactez-nous L Institut Paoli-Calmettes est à votre entière disposition pour vous renseigner sur les legs, donations et assurances-vie. z Votre contact donateurs : Carole Pascal Responsable collecte de fonds privés pascalc@ipc.unicancer.fr z Votre contact pour les legs, donations et assurances-vie : Virginie Aldias Responsable affaires juridiques loubierv@ipc.unicancer.fr Direction de la communication - Institut Paoli-Calmettes Boulevard Sainte Marguerite - BP Marseille Cedex 9 Tél. : Fax :
BROCHURE LEGS / DONATION / ASSURANCE-VIE NOUS AVONS TOUS UNE RAISON POUR FAIRE
BROCHURE LEGS / DONATION / ASSURANCE-VIE NOUS AVONS TOUS UNE RAISON POUR FAIRE Envie de faire quelque chose d utile, de soutenir une cause qui nous concerne tous, de manifester sa reconnaissance... Derrière
Plus en détailLéguez-leur un avenir
GS ACTE HUMANITAIRE DONS Léguez-leur un avenir MSF Francesco Zizola Yann Libessart / MSF Conseils sur les legs et donations au Luxembourg ÉNÉROSITÉ DONSACTE OFFREZ-LEUR LA VIE EN HÉRITAGE! Inscrire Médecins
Plus en détailLegs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction
Parce que nous n en avons pas fini avec le sida. Line Renaud Legs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction Le sida, le combat de ma vie C est en 1984, aux Etats-Unis, aux côtés de mon amie Liz
Plus en détailL E G S A S S U R A N C E - V I E D O N A T I O N. Transmettez-leur l espoir d une vie meilleure
L E G S A S S U R A N C E - V I E D O N A T I O N Transmettez-leur l espoir d une vie meilleure 3 4 5 6 8 10 Vos questions, nos réponses Notre histoire et nos missions Transmettre un avenir aux enfants
Plus en détailCOMMENT DONNER OU LÉGUER?
Mise à jour Aurige mai 2010 COMMENT DONNER OU LÉGUER? Legs et donations Le legs comme la donation est un moyen juridique de transmettre tout ou partie de ses biens. Le legs et la donation sont des libéralités,
Plus en détailVous orienter pour la gestion des capitaux du défunt
Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.
Plus en détailPersonnes et familles. transmettre. la donation. www.notaires.paris-idf.fr
Personnes et familles transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre «Donner c est donner». La donation est un acte important car le donateur transmet immédiatement et définitivement la propriété des
Plus en détailDons, Donations, Legs Savoir pour Prévoir
Fondation de la Résistance 1 FONDATION DE LA RESISTANCE Fondation Reconnue d Utilité Publique par décret du 5 mars 1993 Dons, Donations, Legs Savoir pour Prévoir Fondation de la Résistance 2 Ce que vous
Plus en détailÉglise catholique Legs Donations Assurances-vie
Église catholique Legs Donations Assurances-vie Brochure explicative Diocèse de Nantes Service legs 7, rue Cardinal-Richard BP 52204 44322 Nantes Cedex 3. Tél : 02 40 76 22 00 Léguer pour une Église vivante
Plus en détailDROITS D AUTEUR. Préparer sa succession
DROITS D AUTEUR Préparer sa succession Tout savoir, tout prévoir Une succession en matière de droits d auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s appliquent : d une part, le droit successoral
Plus en détail> Abréviations utilisées
Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value
Plus en détailPatrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :
Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?
Plus en détailDiversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts
Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine
Plus en détailComment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management
Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Qu est ce que la Philanthropie? Sens général La philanthropie est tout acte de générosité
Plus en détailLes cohabitants et l immobilier
Les cohabitants et l immobilier 3Des cohabitants non mariés achetant ensemble un terrain à bâtir ou une habitation acquièrent ce bien en copropriété. Cela veut dire que le terrain ou l habitation appartient
Plus en détailMA SUCCESSION ANTICIPER - PRÉPARER - TRANSMETTRE
MA SUCCESSION ANTICIPER - PRÉPARER - TRANSMETTRE 2 Sommaire Comprendre et anticiper sa succession Pour protéger vos proches, il est essentiel de préparer votre succession. Cette démarche, si elle est anticipée,
Plus en détailLors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte
Exposé sur les successions du 26 février 2015 Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte «Les formalités bancaires formalités diverses et déclaration fiscale de succession»
Plus en détailGUIDE PRATIQUE SUCCESSION
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses
Plus en détailLa loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie. Incidences de la réforme de la fiscalité successorale
La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie Incidences de la réforme de la fiscalité successorale Sommaire Grandes lignes de la réforme : - Exonération des successions entre époux ou
Plus en détailLa clause bénéficiaire démembrée
La clause bénéficiaire démembrée 1 Sommaire Chapitre 1 : Le démembrement du droit de propriété : Généralités Chapitre 2 : Le principe du démembrement de la clause bénéficiaire d un contrat d assurance-vie
Plus en détailLÉGUEZ-LEUR UN AVENIR!
LÉGUEZ-LEUR UN AVENIR! 1 SOMMAIRE Page 3 Unhéritage àpartager Pages 4-5 Le legs: un geste pour la vie Pages 6-8 Tendez-leur la main en leur offrant un avenir! Pages 9-11 Vous vous posez des questions?
Plus en détailDOSSIER PRATIQUE Latransmission depatrimoine
DOSSIER PRATIQUE Latransmission depatrimoine Édition 2011 Comprendre les règles de l héritage Anticiper et préparer sa succession Transmettre efficacement son patrimoine Préparer la transmission de son
Plus en détailPOINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété
POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété Tout actif peut faire l objet d une donation. L intérêt d associer le mécanisme de la donation et celui
Plus en détailSuccession L un de vos proches est décédé
Succession L un de vos proches est décédé Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez
Plus en détailL essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte
L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,
Plus en détailÉdition 2014. mes. démarches. pour. préparer. etorganiser. ma succession
Édition 2014 mes démarches pour préparer etorganiser ma succession ÉDITO Vous guider dans vos démarches Pour protéger vos proches, il est essentiel de préparer votre succession. Cette démarche, si elle
Plus en détailDonations, successions. Droits de mutation à titre gratuit
Donations, successions Droits de mutation à titre gratuit Août 2012 Henry Royal 1 Tél : 01 47 68 96 92 contact@royalformation.com www.royalformation.com Territorialité I. - Exonérations des droits de mutation
Plus en détailS I M O N, D A C O S T A & C A T R O U
S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et
Plus en détailLes délais à respecter
Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques
Plus en détailLEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE. Transmettez-lui ce que vous avez de plus cher : la liberté
LEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE Transmettez-lui ce que vous avez de plus cher : la liberté transmettez leur la liberté! Si, comme nous, vous pensez que la plus belle des valeurs est la liberté, vous pouvez,
Plus en détailEtablir la dévolution successorale
Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence
Plus en détailLes aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne
guide pratique Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES AÎNÉS eslégalesà
Plus en détailSite «héritiers légaux»
Site «héritiers légaux» Clause bénéficiaire Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, le contrat doit indiquer un ou plusieurs bénéficiaires. Par cette désignation, en tant que preneur d assurance, vous
Plus en détailLe guide sur LES DONATIONS. Tout savoir pour transmettre et protéger vos proches
maif.fr Le guide sur LES DONATIONS maif.fr Tout savoir pour transmettre et protéger vos proches Le guide sur LES DONATIONS Aider ses enfants et petits-enfants, c est investir dans un avenir durable. Vous
Plus en détailLundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?
Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial
Plus en détailLEGS/DONATION/ASSURANCE-VIE
1001_0534_MVE_1001_0534_MVE 01/03/10 09:23 Page3 LEGS/DONATION/ASSURANCE-VIE Donnez un sens à votre héritage, protégez l enfance en danger 1001_0534_MVE_1001_0534_MVE 01/03/10 09:23 Page4 Avant tout, je
Plus en détailla donation La donation, oui... mais dans quelles circonstances?
la donation La donation, oui... mais dans quelles circonstances? Dans cette brochure La donation Quels sont mes avantages? 2 Quels sont mes risques? 3 Le rapport Revenir sur le passé? 4 C est au donateur
Plus en détailSumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011
Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances
Plus en détailREFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011)
REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) En l absence d un accord sur le projet de réforme du patrimoine, le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire afin d établir
Plus en détailPatrimoine franco-isra. israélien : impositions sur le capital
Patrimoine franco-isra israélien : impositions sur le capital Charles SCHEER, Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit fiscal, Cabinet SCHEER Hervé OLIEL, Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit fiscal, Cabinet
Plus en détailCe guide a pour objectif de vous
La défiscalisation des dons aux fondations et associations déclarées d utilité publique Ce guide a pour objectif de vous permettre de déterminer au mieux la répartition des imputations de vos dons sur
Plus en détailDEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE MEDICALE, C EST POSSIBLE!
DEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE MEDICALE, C EST POSSIBLE! Journée de la Fondation Cœur et Artères 23 septembre 2009 Palais du Luxembourg Paris DEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS
GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre
Plus en détailLa Succession et la donation
La Succession et la donation Le droit des successions Lors d un décès dans une famille, la question de la succession semble tout d abord secondaire mais peut être la source de problèmes administratifs,
Plus en détailAssurance vie, immobilier, philanthropie, le démembrement comme outil patrimonial
Assurance vie, immobilier, philanthropie, le démembrement comme outil patrimonial Animé par : Benoît BARON, Rédacteur en chef -L AGEFI ACTIFS Patrick MÜLLINGHAUSEN Associé PATRIMJURIS CONSULTANTS Co-responsable
Plus en détail«Succession, comment ça marche?»
«Succession, comment ça marche?» JARVILLE Jeudi 19 mars 2015 Serge CONSTANT Notaire à NANCY Président de la Chambre des Notaires PLAN I. Comment est composée la succession? Cela dépend de la situation
Plus en détailLA FISCALITE DES SUCCESSIONS
LA FISCALITE DES SUCCESSIONS La succession est assujettie à une fiscalité et peut générer des droits de succession. Les droits de succession sont calculés sur l actif net recueilli par chaque héritier
Plus en détailLA BANQUE POPULAIRE CÔTE D AZUR VOUS ACCOMPAGNE... GUIDE SUCCESSION. Les principales démarches à effectuer après le décès d un proche
LA BANQUE POPULAIRE CÔTE D AZUR VOUS ACCOMPAGNE... GUIDE SUCCESSION Les principales démarches à effectuer après le décès d un proche ÊTRE AVEC VOUS, TOUT SIMPLEMENT En tant que conjoint ou membre de la
Plus en détailOffrez-lui un avenir en héritage
Guide conseil des successions LEgs - donation - assurance vie Offrez-lui un avenir en héritage «D e plus en plus de personnes désirent inclure l Unicef dans leur succession afin de prolonger leur engagement
Plus en détailLaisser un souvenir indélébile. Testament: ce qu il faut savoir
Laisser un souvenir indélébile Testament: ce qu il faut savoir Sommaire Avant-propos 3 Pourquoi faire un testament? 4 Comment rédiger un testament? 6 Mettez les choses au clair 6 La réserve héréditaire
Plus en détailEt si l impôt était le meilleur ami du fundraiser?
Et si l impôt était le meilleur ami du fundraiser? Daniel Bruneau, directeur de la recherche de fonds et la communication, petits frères des Pauvres Frédéric Théret, directeur du développement, Fondation
Plus en détailLES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010
LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 DROITS D ENREGISTREMENT (donation, succession et ISF) 1. PRINCIPAUX ABATTEMENTS 2. TARIFS SUCCESSIONS ET DONATIONS EVALUATION DES BIENS
Plus en détailComment accompagner vos clients dans un projet philanthropique?
Conseillers en gestion de patrimoine Comment accompagner vos clients dans un projet philanthropique? sommaire Pourquoi recommander la Fondation de France à vos clients? Pour son expertise Pour son offre
Plus en détailLe Crédit Agricole vous assiste : vous trouverez ci-contre des conseils pour vous aider dans la gestion de vos avoirs.
Le Guide de l Héritier Le Crédit Agricole vous assiste : vous trouverez ci-contre des conseils pour vous aider dans la gestion de vos avoirs. Le Crédit Agricole souhaite être à vos côtés dans cette période
Plus en détailUsusphère en quelques mots
Ususphère en quelques mots Que faisons-nous? Ususphère est une plateforme de mise en relation entre investisseurs à la recherche d un placement démembré en SCPI. Les demandes des investisseurs en usufruit
Plus en détail«DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS ET DROIT DES SUCCESSIONS DANS UN CONTEXTE FRANCO-JAPONAIS ET INTERNATIONAL»
UFE-Japon COMPTE RENDU DES CONFERENCES DU 20 MARS 2014 «DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS ET DROIT DES SUCCESSIONS DANS UN CONTEXTE FRANCO-JAPONAIS ET INTERNATIONAL» Avec la participation de : Maître
Plus en détailSAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR
SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir
Plus en détailCONSEILS -EN - PATRIMOINE
CONSEILS -EN - PATRIMOINE BILAN DE TRANSMISSION à l attention de M. et Mme XXXXXXXXXXX réalisé le XXXX par XXXXXXXXXX Préambule Ermont, le XXXXXXXXXXXXXX Bien gérer votre patrimoine, optimiser sa fiscalité
Plus en détailCONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information
ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale
Plus en détailPARTICULIERS FISCALITÉ
PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE
Plus en détaildemande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage
Plus en détailFinancement des études supérieures
Page 1 sur 10 Financement des études supérieures Cas d étude : couple de quarantenaires avec 3 enfants de 9, 6 et 4 ans. Début des études pour le 1 er enfant = 2022 Début des études pour le 2 e enfant
Plus en détailActualité Juridique & Fiscale
Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement
Plus en détailLEGS > > > DONATIONS > > > ASSURANCE-VIE. Léguer, c est voir autrement, voir plus loin
LEGS > > > DONATIONS > > > ASSURANCE-VIE Léguer, c est voir autrement, voir plus loin Une empreinte dans le monde de demain Prendre le temps de désigner un héritier dont on partage les valeurs, dont on
Plus en détailPERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE
PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,
Plus en détailFAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal
FAIRE UN DON OU UN LEGS en faveur de l ASBL Crédal Faire un don Que vous soyez une personne physique ou une société, faire don d une somme d argent à l ASBL Crédal vous permet de déduire cette somme de
Plus en détailLA PLANIFICATION SUCCESSORALE EN BELGIQUE: MODE D EMPLOI
LA PLANIFICATION SUCCESSORALE EN BELGIQUE: MODE D EMPLOI Emmanuel de Wilde d'estmael Avril 2015 1 LA PLANIFICATION SUCCESSORALE: LE MODE D EMPLOI... 5 A. LE BUT DE LA PLANIFICATION SUCCESSORALE... 5 B.
Plus en détailToutes les facettes de l assurance vie
Toutes les facettes de l assurance vie Les avantages de l assurance vie Que vous ayez ouvert votre contrat d assurance vie en vue d épargner pour un projet futur, de vous constituer un complément de revenu
Plus en détailPlus-values immobilières des particuliers
> Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention
Plus en détailL assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession?
L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? 1 SOMMAIRE Les nouveautés successorales de la loi TEPA 2007 Allégement des droits de mutation à titre gratuit Assurance
Plus en détailN o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Comment remplir une déclaration de succession?
N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Comment remplir une déclaration de succession? page 2 : Succession, comment faire? pages 2 et 3 : Qui hérite et comment? page 4 : Comment rédiger une déclaration
Plus en détailPuissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous
Plus en détail26 Contrat d assurance-vie
42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement
Plus en détailPARTICULIERS FISCALITÉ
PARTICULIERS FISCALITÉ 2015 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2015 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.8 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.9 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE
Plus en détailLES SUCCESSIONS APPROCHE PRATIQUE GLOSSAIRE
LES SUCCESSIONS APPROCHE PRATIQUE GLOSSAIRE Communauté universelle : Toute la communauté appartient au survivant, il n y a pas de biens propres (la succession est néant) Communauté légale : Ce régime matrimonial
Plus en détailles successions Que faire avant pour que tout aille mieux après?
les successions Que faire avant pour que tout aille mieux après? LE DROIT DES SUCCESSIONS Que dois-je savoir, que dois-je prévoir? Dans la tristesse qui entoure le décès d un proche, il est pénible de
Plus en détailA la découverte de l assurance vie HSBC France
A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français
Plus en détailDécès et succession LE DECES
Décès et succession Des Services ou organismes accompagnent les personnes et familles à vivre leur deuil. Ci-dessous, nous nous limiterons à présenter quelques conseils et informations pratiques concernant
Plus en détailLes modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une
Plus en détailNouvelles dispositions en matière
Nouvelles dispositions en matière de fiscalité du patrimoine Mise à jour Août 2011 Gérard DORIER, Inspecteur principal des impôts Gwenael SAINTILAN, Avocat 1 SOMMAIRE 2 I. Impôt sur le revenu 1. Souscription
Plus en détailConférence Association des savoirs à Dunkerque
Conférence Association des savoirs à Dunkerque 1 Allianz parmi les leaders mondiaux Chiffres clés 2012 Allianz 1er assureur européen par sa capitalisation boursière Allianz SE : 58,6 M. AXA : 44,3 M Zürich
Plus en détailLatham & Watkins Département Tax. des investisseurs
Numéro 360 14 Janvier 2004 Client Alert Latham & Watkins Département Tax La loi de finances pour 2004 ainsi que la loi pour l Initiative Economique votée l été dernier prévoient de nombreuses mesures en
Plus en détailCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime
Plus en détailQUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ
QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE EN PRATIQUE Votre entreprise a mis en place un contrat de prévoyance complet : garanties +
Plus en détailADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL
PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer
Plus en détail1. Donation B. 1.1.1. Introduction
1. Donation 1.1. Aspect civil 1.1.1. Introduction On parle souvent de planification successorale sous un angle purement fiscal et des avantages financiers qui en découlent. Certes ils peuvent parfois être
Plus en détailFICHE PRATIQUE DE GESTION
janvier 2014 FICHE PRATIQUE DE GESTION En bref Les ressources provenant de la générosité du public sont spécifiques des associations et fondations et prennent la forme de dons manuels ou de donations et
Plus en détailQUAND FISCALITE RIME AVEC CREATIVITE
QUAND FISCALITE RIME AVEC CREATIVITE Kristiaan TOKKA - Xavier DELATTRE Fondation Apprentis-Auteuil Ces slides ont servi de support à la session ci-dessus. Ils ne peuvent donc pas être pleinement utiles
Plus en détailLes stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation
Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie
Plus en détailLA DONATION ENTRE VIFS
Avec la collaboration des Instituts du C.S.N LA DONATION ENTRE VIFS La donation entre vifs est l acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement d un bien ou d un droit au profit
Plus en détailJosé DUCASSE-DAVID - François-Régis BOYER Nathalie CAYROU LAURE
Membre d une association agréée - le règlement des honoraires par chèque est accepté. Office Notarial 13 Rue d'alsace Lorraine B.P. 50634 31006 Toulouse Cedex Tél. 05 62 27 58 58 Fax. 05 62 27 58 59 Service
Plus en détailActualité fiscale et patrimoniale
novembre 2014 Actualité fiscale et patrimoniale Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire, ancien avocat fiscaliste, Docteur en Droit Réseau notarial ALTHÉMIS 79, rue Jouffroy d Abbans 75017 Paris Tél : 01.44.01.25.00
Plus en détailLa Société civile immobilière. Pièges et opportunités
La Société civile immobilière Pièges et opportunités Plan de l intervention La SCI : un outil de gestion patrimoniale Rappel des principes Fiscalité de l acquisition Gestion fiscale des revenus Plus-values
Plus en détailPour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous
Plus en détailRéduire son impôt de solidarité sur la fortune en faisant un don
Cette plaquette a été mise à jour par le Centre Français des Fonds et Fondations et par France générosités en mars 2012. Ont participé à la rédaction de la plaquette initiale publiée en mai 2008 : Isabelle
Plus en détailListe des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s
Plus en détailGUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE
GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire
Plus en détailEXAMEN DE CERTIFICATION. Unité de valeur 1. Droit et fiscalité du patrimoine. Durée : 2 heures. Coefficient : 1. Documents à disposition : Néant
Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN
Plus en détailDéclaration de ressources Complément (12 mois)
RETRAITE DE Déclaration de ressources Complément (12 mois) Professionnel libéral (art. L. 643-7 du code de la Sécurité sociale) Salarié du régime général et du régime agricole (art. L. 353-1 et suivants
Plus en détail