Dispositifs de soutien de l ADEME à l éco-conception et l évaluation environnementale

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1 Dispositifs de soutien de l ADEME à l éco-conception et l évaluation environnementale Colloque-formation - ACV et enjeux de durabilité dans la chimie 11 mars 2016 Paris Alice Gueudet

2 Raisons de se lancer Pourquoi se lancer dans une démarche d évaluation environnementale? Connaitre l impact environnemental de son offre Eco-concevoir son produit (stade développement) Démarche créative, innovation Maitrise des coûts Profit Se positionner par rapport aux autres produits de même fonction (comparaison) Motivation et fierté des employés Relation client Communiquer (affichage, déclaration des informations) Image de marque & notoriété Amélioration continue 2

3 Les bénéfices de l éco-conception Gestion des risques Cible Externe Ventes Risques d image Nouveaux marchés Fidélisation clients Différentiation Réglementation Image et réputation Attitude défensive Attitude offensive Sécuriser l approvisionnement Stimuler l innovation Coûts Maîtrise des coûts Cible Interne Fédérer en interne Equipes

4 Raisons de se lancer Pourquoi se lancer dans une démarche d évaluation environnementale? Contexte réglementaire porteur : Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte Economie circulaire Eco-conception Communication Achats publics préférentiels concernant, en particulier, les produits biosourcés Prendre en compte l environnement par une évaluation des impacts environnementaux 4

5 Evaluation environnementale Cycle de vie Multi-critères et - Impact A - Impact B - Impact C - Ex. : Changement climatique, Acidification, etc. Pourquoi? Pour identifier les transferts d impacts potentiels Multi-étapes Multi-critères 5

6 Analyse de Cycle de Vie ACV : méthode privilégiée par l ADEME - Approche cycle de vie et multi-critères - Quantitative - Normée ISO et Sans signal d une volonté d initier / d une implication dans une démarche d évaluation environnementale : difficile de justifier un soutien aux titres de l environnement et de la transition écologique et énergétique. questionnement et remise en cause possible de la part des ONG et des citoyens quid de l appui de l ADEME dans ce contexte 6

7 Des outils pour les entreprises Pour identifier des ressources L annuaire éco-conception et ses panoramas annuaire.ecoconception@ademe.fr Pour expérimenter Le Bilan Produit et la Base Impacts Pour bénéficier d une aide Dispositifs financiers via Appels à Projets, dispositifs en région Pour valoriser L affichage environnemental et ses référentiels sectoriels ADEME-AFNOR Les Ecolabels

8 Trouver des ressources Expérimenter 8

9 C est quoi? Un fichier Excel, disponible gratuitement sur demande par mail après avoir rempli un formulaire en ligne Un onglet par catégorie: contacts, outils, formations, retours d expériences et opérations collectives L annuaire de l éco-conception Actualisé annuellement Prochaine mise à jour travail de l ACDV Tous les contacts recensés ainsi que les utilisateurs seront informés de l opération d actualisation Des informations seront collectées selon un cahier des charges et des critères précis

10 L annuaire de l éco-conception Critères Recensement et non référencement Ressources principalement en français et s appuyant sur une approche cycle de vie et multi-critère Acteurs, outils, formations et retours d'expérience recensés concernant l'éco-conception des biens de consommation, d'équipement ou des services Ne sont pas recensées : les ressources concernées exclusivement par le BTP les ressources basées sur une seule étape du cycle de vie et/ou basées sur un seul impact (par exemple : Bilan Carbone, )

11 Le Bilan Produit C est quoi? Un outil gratuit d évaluation des impacts environnementaux des produits = un outil de sensibilisation à l ACV et à l éco-conception Ou? Accessible via le site de la Base Impacts depuis début en créant un compte Un support utilisateur Pour qui, pour quoi? Permettre à toute entreprise d initier de façon autonome une démarche d éco-conception, Comprendre et expérimenter la logique cycle de vie et multi-critère et identifier les données à collecter pour réaliser une évaluation environnementale simplifiée, Résultats à utiliser en interne mais pas pour une communication externe Source des données : Base IMPACTS - Près de 550 jeux de données

12 Le Bilan Produit - Onglet Général = étape 1 de l ACV

13 Données sectorielles chimie 2014 : Point sur les données disponibles sur les substances chimiques Besoins identifiés en particulier sur : Tensioactifs / Surfactants (détergeant, moussants, émulsifiants, etc.) Colles, adhésifs, laques, vernis, liants organiques (résines et polymères) Polymères pour les textiles et pour l ameublement et tous types de matériaux plastiques (notamment ceux des équipements électriques et électroniques). ADEME ouverte à la discussion et à la réflexion sur les moyens de répondre à ces besoins en données (production de données d inventaire de cycle de vie possible) 13

14 Bénéficier d une aide 14

15 Accompagnement en région Accompagnement des démarches d éco-conception par l ADEME en région Par des études d éco-conception Soutien direct par l ADEME Soutien via opérations collectives (CCI, fédérations ) Exemples de soutien par la DR Ile de France : La gourde Gobi Produits cosmétiques Oolution (emballage)

16 Accompagnement via les Appels à Projets de Recherche Tous produits confondus : APR PERFECTO ( ) - R&D sur problématiques suivantes : l augmentation de la durée de vie, l utilisation efficace des ressources non énergétiques, la réduction de la toxicité des matières. (pour exemple car date limite de dépôts des pré-projets passée, décembre 2015) Produits Biosourcés : APR BIP 2016 APR «Bioéconomie» : Axe Eco-efficience des systèmes de production, transformation et valorisation des biomasses Lot ACV demandé ACV en fin de projet ou comme outil d aide à la décision (orientation des choix) Axe Evaluation environnementale et moyens d action pour les territoires méthodologie d analyse des impacts 16

17 Accompagnement via les appels à projets Investissements d Avenir Critères d éco-conditionnalité des projets (pertinence / enjeux environnementaux, qualité plan d évaluation environnementale, argumentation étayée) Au cours du projet, utilisation de l ACV pour orienter des choix (ex : IA Biobutterfly) Industrie et agriculture Eco-efficientes Dates de soumission : 9 mai novembre 2016 Economie Circulaire Dates de soumission : 11 avril septembre novembre Un axe Eco-conception, réparation, économie de fonctionnalité Chimie du végétal et matériaux biosourcés Dates de soumission : 06 juin 2016, 17 octobre 2016, 13 février

18 Valoriser sa démarche par une communication responsable 18

19 Communication environnementale dans la TECV Article 90 LTECV Afin de garantir la qualité de l information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits. 19

20 Point sur l affichage environnemental Affichage environnemental en France : prédéploiement avec les secteurs volontaires - Ameublement (11 entreprises) - Habillement (7 entreprises) - Hébergements touristiques (en cours de montage) - Entreprises individuelles (en cours de montage) 3 objectifs : calculer selon le socle technique, communiquer et analyser les liens avec d autres dispositifs (éco-conception, écolabel européen ) Durée des projets : environ 2 ans Au niveau européen : socle technique PEF* et OEF* en cours d expérimentation avec acteurs volontaires pour une déclinaison par secteur, tester les modalités de vérification des informations et les supports de communication PEF* : Product Environmental Footprint OEF* : Organisation Environmental Footprint 20

21 Achats publics dans la LTECV Article 144 LTECV La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. 21

22 Ecolabels «Ecolabel» : logo environnemental qui repose sur la norme internationale ISO et répond à 7 caractéristiques : La définition de critères précis ; La prise en compte de l ensemble du cycle de vie des produits ; Une approche multicritères ; La concertation des parties prenantes pour l élaboration des critères ; Le libre accès au processus d élaboration et à l écolabelisation en cas de conformité avec les critères ; La révision régulière des exigences ; La certification par une tierce partie. L Ecolabel Européen est un écolabel public couvrant 30 catégories de produits. L ADEME pilote le dispositif Ecolabel Européen en France (suivi technique des référentiels en lien avec la Commission Européenne)

23 Messages clefs - Un contexte réglementaire en faveur de la généralisation de l éco-conception et d une communication responsable - Des bénéfices à entrer dans une démarche d éco-conception / d évaluation environnementale - Des dispositifs disponibles pour se lancer (guides, base de contacts, outils, subventions) - Des possibilités de monter avec les entreprises des projets de production de données d inventaire de cycle de vie, de réfléchir aux freins à la généralisation de l éco-conception et mettre en place des leviers - Des opportunités pour les produits chimiques biosourcés : achats publics préférentiels probablement conditionné à la labellisation 23