PRÉFÈTE DE LA SARTHE DISPOSITIF D ACCUEIL ET D HEBERGEMENT D URGENCE HIVER Département de la Sarthe

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1 PRÉFÈTE DE LA SARTHE Direction Départementale de la Cohésion Sociale HLVS/DA/LZ DISPOSITIF D ACCUEIL ET D HEBERGEMENT D URGENCE HIVER Département de la Sarthe Instruction Interministérielle n DGS/DUS/DGOS/DGCS /DGT/DGSCGC/2016/326 du 2 novembre 2016 relative à la prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid Mis à jour le 18/11/2016 1

2 S O M M A I R E I DISPOSITIF D INFORMATION ET D ORIENTATION PERMANENT Le numéro vert Une coordination pour l accueil et l orientation : le S.I.A.O Evaluation des personnes mises à l abri II NIVEAUX DE MOBILISATION... 4 III DISPOSITIF D HEBERGEMENT D URGENCE A L ANNEE.. 5 IV DISPOSITIF SPECIFIQUE D HEBERGEMENT D URGENCE DURANT LA 6 PERIODE HIVERNALE 4-1 Places supplémentaires du 1 er novembre au 31 mars Places supplémentaires ouvertes en niveau «Froid extrême» 6 V LES STRUCTURES D ACCUEIL DE JOUR La Flambée (association Tarmac) La Halte Mancelle (association Tarmac) Accueil en soirée «PauséMans» (Délégation Départementale Croix Rouge) Secours Catholique Centre d Accueil et d Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (association Montjoie) VI LES MARAUDES Délégation Départementale de la Croix Rouge du Mans Prévention Spécialisée (Association Sauvegarde Mayenne Sarthe) VII REPAS SERVIS AUX PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE PRECARITE La Halte Mancelle Le Bus du Cœur l Ordre de Malte 9 VIII SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS. 9 IX PROCEDURE «Décès d une personne à la rue». 10 2

3 I - DISPOSITIF D INFORMATION ET D ORIENTATION PERMANENT (association Tarmac) LE NUMERO VERT 115 : permanence téléphonique assurée par un personnel formé à l entretien téléphonique en situation de crise : assure une réponse téléphonique, 7 jours/ 7 de 09h00 à 07h00 fait une évaluation disponibilités de la demande pour proposer un hébergement en fonction des arrête immédiatement un rendez-vous avec un intervenant social évalue les besoins émergeant à la suite des différents appels tant sur le plan qualitatif que quantitatif Il est chargé quotidiennement : de tenir à jour un tableau de bord sur l occupation des différentes structures ouvertes en permanence sur le département cet état d occupation des structures d hébergement est transmis, tous les jours, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale 1-2 -UNE COORDINATION POUR L ACCUEIL ET L ORIENTATION : LE SERVICE INTEGRE D ACCUEIL ET D ORIENTATION (S.I.A.O.) Le Service Intégré d Accueil et d Orientation est chargé de l étude des dossiers de demande d hébergement ou de logement accompagné (résidences sociales, maisons relais, logements en sous location) au vu des états d occupation des différentes structures. Il permet de connaître en permanence le nombre de places disponibles, gérer l offre et la demande des places d hébergement et de logements temporaires/accompagnés EVALUATION DES PERSONNES MISES A L ABRI : Les personnes mises à l abri bénéficient d une évaluation sociale réalisée par le SAO (Service d Accueil et d Orientation) et pour les personnes accueillies à l hôtel d un suivi par un travailleur social de l association TARMAC afin de préparer leur orientation vers un dispositif adapté. 3

4 II NIVEAUX DE MOBILISATION : Comme les années précédentes, Météo France fournit quotidiennement à la D.D.C.S., les prévisions météorologiques de J à J+3. Ainsi la température ressentie est calculée à partir de la température et du vent. Les tableaux de températures ressenties établies par Météo France et donnant les prévisions constituent le principal critère pour déterminer les niveaux de vigilance orange ou rouge. Le tableau ci-après vous indique les pictogrammes utilisés pour signaler ces différents niveaux : Les niveaux «orange» et «rouge» mettent en évidence les phénomènes dangereux de nature, non seulement à mobiliser les services en charge de la sécurité civile, de la cohésion sociale ou de la santé, mais aussi à concerner l ensemble de la population. Ce centrage sur les phénomènes à fort impact est la condition nécessaire à la crédibilité de la procédure et au respect des conseils de comportement par les populations le cas échéant. Le pictogramme représentant le paramètre «grand froid» apparaît sur la carte dès le niveau orange. En cas de multirisques, le pictogramme grand froid est systématiquement affiché en juxtaposition à l autre phénomène dangereux prédominant. Par exemple, en cas de vigilance orange pour «neige-verglas» et pour «grand froid», les deux pictogrammes seront présents. Le niveau orange indique une demande de vigilance et le niveau «rouge» est signalé en cas d intensité exceptionnelle, vague de froid avérée, exceptionnelle et durable. il nécessite une vigilance absolue. Une attention accrue doit être mise en place pendant ces périodes. Chaque jour, le tableau des prévisions de températures ressenties diffusées par Météo France adossé à la carte signalant les niveaux de vigilance pour chaque département permet de définir les mesures à mettre en œuvre. 4

5 A noter que les températures sont classées et identifiées par couleur comme suit : - bleu clair : - 5 à 10 - bleu foncé : - 10 à 18 - rose : - 18 et plus. Les tableaux de températures ressenties sont le principal critère considéré pour déterminer le niveau de vigilance «grand froid». III - DISPOSITIF D HEBERGEMENT D URGENCE A L ANNEE - Hébergement d urgence sur Le Mans 18 chambres d hôtel gérées par le Service Intégré d Accueil et d Orientation (association Tarmac) 45 places Foyer Noguès de 20h00 à 08h00 17 places TOTAL 62 places - Hébergement d urgence en milieu rural : Beaumont-sur-Sarthe Château-du-Loir La Flèche Le Lude Marolles-les-Braults Mayet Sablé-sur-Sarthe Vibraye TOTAL 2 places (1 personne ou 1 couple) 2 à 3 places (de 1 à 3 nuits) 1 place une fois par mois (à raison de 2 nuits en semaine et 3 nuits le WE) 1 à 2 places (1 personne ou 1 couple) à raison d une fois par mois 2 places à raison d une fois par trimestre et 2 nuits consécutives 2 places 1 nuit une fois par mois 3 places à raison de 3 nuits une fois par mois 2 places De 15 à 17 places 5

6 IV - DISPOSITIF SPECIFIQUE D'HEBERGEMENT D'URGENCE DURANT LA PERIODE HIVERNALE Les capacités supplémentaires de mise à l abri sont mobilisées pour que toutes les personnes qui le souhaitent, bénéficient d un accueil et d un hébergement quelle que soit leur situation administrative. Aucun refus d hébergement par manque de place ne doit être opposé à une personne sans abri lorsque les conditions climatiques augmentent les facteurs de risques pour sa santé et rendent plus que jamais nécessaire de lui apporter une solution adaptée, en particulier pendant les périodes de déclenchement par la préfecture des niveaux de mobilisation en vigilance orange ou rouge Places supplémentaires mis à disposition du 1 er novembre au 31 mars : Bâtiments modulaires Nogues 24 places Gestion chambres d hôtel 0 place Gestion 115 Commune de Connerré Hébergement d urgence en milieu rural ouvert seulement pendant la période hivernale : 1 place Orientation 115 (pour une nuit) TOTAL 25 places Places supplémentaires ouvertes sur Le Mans, en niveau «Froid extrême» et saturation des dispositifs d hébergement, en plus des places citées précédemment : Pour les personnes seules : - 12 places : salle René Clair d une surface de 60 m2, dispose de sanitaires et d une douche Pour les familles : - 30 places : gymnase des Glonnières (rue Gréco) - 20 places : salle polyvalente de l Oiselière - 20 places : salle polyvalente du Royal - 40 places : gymnase Gasnal (rue Maupertuis), près du F.J.T. «Le Flore» La Délégation Départementale de la Croix Rouge, rue Notre Dame au Mans, dispose d un lot d hébergement d urgence de 50 lits picots. (Avertir le cadre d astreinte) La demande à la Croix Rouge doit être déclenchée par les services de l Etat en téléphonant à la permanence au ou au La DDCS contacte alors la Mairie du Mans au pour la mise à disposition de locaux. La croix rouge installe le matériel dans la salle mise à disposition. NB : Pour toute ouverture de salle ou de l un des gymnases, le Service Départemental d Incendie et de Secours devra être prévenu au préalable (faire le 18 ou le 112 et demander le chef de salle opérationnel ainsi que les services de police le chef de Centre d Information et de Commandement au ou ses adjoints au Cette information sera également à porter à la connaissance de ces services au moment de la fermeture. 6

7 V - LES STRUCTURES D'ACCUEIL DE JOUR LA FLAMBEE (association Tarmac) 28 rue des Ponts Neufs, LE MANS Tél : Ouverture à l année : LA FLAMBEE «PAUSE MANS» Lundi Fermé après-midi 14 h à 17 h Mardi Fermé après-midi 14h à 17 h Mercredi Fermé après-midi 14 h à 17 h 17h à 21h30 Jeudi Fermé après-midi 14 h à 17 h Vendredi Journée entière 9 h à 17 h Samedi fermé après-midi fermé 18h à 21h30 Dimanche fermé après-midi fermé ACCUEIL EN SOIREE «PAUSE MANS», gestion Délégation Départementale de la Croix Rouge 28 RUE DES PONTS NEUFS LE MANS A partir du 2 novembre 2016 accueil inconditionnel de toute personne en grande précarité et ayant besoin d un lieu d écoute et de partage, chiens admis. Equipe : 3 bénévoles de la Croix Rouge, équipe mixte LA HALTE MANCELLE (association Tarmac) 6 RUE JEANNE D ARC, LE MANS CEDEX 2 - Tél : Ouverture : A l année Lundi 09 h 00 à 14 h 00 Mardi 09 h 00 à 14 h 00 Mercredi 09 h 00 à 14 h 00 Jeudi 09 h 00 à 14 h 00 Vendredi 09h 00 à 14 h 00 Samedi fermé Dimanche fermé SECOURS CATHOLIQUE 32 RUE DE LA MISSION LE MANS / Ouverture : Lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30, pour les personnes à la rue ou en hébergement temporaire. Accueil chaque, autour d une boisson chaude, à l Espace Rencontre, pour les personnes sans résidence stable, accueillies en foyer, chez des amis LE CENTRE D ACCUEIL ET D ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUES (C.A.A.R.U.D.) (Association Montjoie) 32 rue d Iéna, LE MANS : Lieu d accueil pour tout public avec addictions Ouverture : lundi de 13h30 à 17h, mercredi de 9h00 à 12h00 et vendredi de 13h30 à 17h. Les autres jours sur rendez-vous sauf le mardi après-midi + 1 maraude par semaine (programmation en cours) 7

8 VI - LES MARAUDES DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CROIX ROUGE DU MANS Période de mise en œuvre des maraudes : du 2 novembre 2016 au 31 mars 2017, de 20 heures à 23 heures 30 Equipe : Maraudes par équipe mixte de 4 bénévoles. Territoires couverts : Les maraudes se font en centre ville du Mans, dans les squats ou lieux de fortune, sur invitation ou appel du 115 et passage systématique à la gare. Jours d interventions : du 2 novembre 2016 au 31 mars 2017 Niveau grand froid Niveau froid exceptionnel Lundi X X X Mardi X X X Mercredi X X X Jeudi X X X Vendredi X X X Samedi X X Dimanche X X X Dimanche, mardi et jeudi : sur points fixes - rue de la mission au Mans, sur la place en face du Secours Catholique (proximité du Bus du Cœur) - place du jet d eau et place des Jacobins - sur le parvis de la Gare Nord et maraude dans la gare Lundi, mercredi et vendredi Maraudes avec passages dans la gare et autour (parkings, entrées d immeubles ), maraudes en centre ville Samedi Uniquement en période de grand froid et de froid exceptionnel Réponse systématique aux appels du 115 Les bénévoles peuvent aller à la rencontre de personnes signalées par le 115 et réaliser des accompagnements physiques vers les lieux d hébergement Orientation et lien social. Distribution de vêtements chauds, couvertures, duvet, boissons chaudes et gâteaux. 8

9 6-2 - EQUIPE DE LA PREVENTION SPECIALISEE (Association Sauvegarde Mayenne Sarthe) Dans le cadre de sa mission de protection de l enfance, l équipe poursuit, durant toute l année, une présence sociale en journée et en soirée (en fonction des besoins) pour le public de moins de 21 ans et de 21 à 25 ans plus particulièrement à la gare du Mans. Permanence le mardi de 10 heures à 12 heures au 3 rue d Orléans au Mans. Le contact se réalise dans la rue lors de la présence sociale ou au local lors de la permanence. L objectif est l accompagnement éducatif individualisé pour une orientation vers les dispositifs de droit commun. Les animaux sont acceptés, car l accompagnement s effectue en tenant compte de l environnement global de la personne accueillie et de ses potentialités. Quatre travailleurs sociaux peuvent accompagner les jeunes dans leurs démarches de toutes natures. Equipe centre-ville/gare : 3 rue d Orléans au Mans. Prevention72.centre-ville@sms.asso.fr VII REPAS SERVIS AUX PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE PRECARITE LA HALTE MANCELLE : restauration du lundi au vendredi - Petit déjeuner gratuit, de 9h à 10h, uniquement pour les personnes à la rue - Déjeuner : self ouvert de 12h à 13h15 (participation financière demandée) - Sandwichs de 13h15 à l heure de fermeture (participation financière demandée) LE BUS DU CŒUR ouverture de la campagne le 2 novembre 2016 En journée : l unité locale au En soirée et la nuit : l astreinte au Repas chauds servis tous les soirs, 7 jours /7 jusqu à fin avril et 3 fois par semaine en mai et juin. Stationnement du Bus du Cœur sur Le Mans : - de 19 heures 30 à 21 heures, rue de la Mission (sur la place située en face du Secours Catholique - de 21 heures à 22 heures 15 maximum, près de la place du jet d eau (emplacement cars) 7-3 ORDRE DE MALTE : Fourniture et service de repas pour les familles hébergées à l hôtel. VIII SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (S.D.I.S.) Le S.D.I.S. intervient, dans ses missions de secours à personne sur la voie publique, uniquement auprès des personnes malades ou blessées (les halls d immeuble ne sont pas considérés comme voie publique). Les demandes dans les lieux privés sont appréciées par le médecin régulateur du centre 15. 9

10 Il se peut que les sapeurs-pompiers soient confrontés à des personnes sans hébergement qui refusent toute aide alors qu elles semblent en danger : Dans ce cas, le CTA/CODIS engage une conférence à trois avec le 115 pour signaler l événement et étudier la prise en charge de la personne. Sur place, les intervenants doivent faire œuvre de persuasion pour tenter de la convaincre d intégrer un centre, en collaboration avec les services de police ou de gendarmerie. L obligation d assistance à personne en danger qui impose, le cas échéant, de faire hospitaliser une personne, avec ou sans son consentement, sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU. Le 115 dirige la personne sans abri vers un centre d hébergement, soit en faisant appel à l équipe mobile du SAMU Social, soit par un autre moyen défini par lui. IX PROCEDURE «Décès d une personne à la rue» Le cadre d astreinte de la D.D.C.S. doit immédiatement transmettre l information au : (n 24heures/24) et/ou à l adresse mail : alerte@sa nte.gouv.fr L alerte sera alors orientée vers le cadre de permanence de la DGCS. Le cadre d astreinte de la DDCS/DDCSPP devra ensuite rapidement transmettre par messagerie un point précis de la situation à l adresse DGCS-alerte@social.gouv.fr et à l adresse DGCS- MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr A la suite de la transmission de l information sur un décès, devront être transmis complémentairement, dès que possible, des éléments détaillés se rapportant à la cause du décès. Ces rapports succincts sont à adresser au bureau USH (adresse de messagerie : DGCS- MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr) à l aide du tableau «Fiche de signalement d un décès d une personne dans l espace public 10