PIECE F : APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES

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1 Prolongement du tramway T3 à Porte d Asnières Direction de la Voirie et des Déplacements PIECE F : APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES Extension du tramway T3 Porte de la Chapelle Porte d Asnières

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3 Préambule Cette pièce vise à renseigner le coût du projet y compris le coût des études. L enveloppe pourra être ajustée lors des études ultérieures. 3

4 SOMMAIRE APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES 1. ESTIMATION DU COUT DU PROJET D EXTENSION DU TRAMWAY T3 J USQU A PORTE D ASNIERES METHODE D EVALUATION DES COUTS SYNTHESE DES COUTS ESTIMATION DETAILLEE PAR POSTE COUTS D EXPLOITATION LE FINANCEMENT DU PROJET ESTIMATION DU COUT DES DEVIATIONS DES RESEAUX D EAU POTABLE SYNTHESE DES COUTS DE DEVIATIONS LE FINANCEMENT DES DEVIATIONS

5 1. ESTIMATION DU COUT DU PROJET D EXTENSION DU TRAMWAY T3 J USQU A PORTE D ASNIERES 1.1. METHODE D EVALUATION DES COUTS Les estimations suivantes ont pour objet d aboutir au coût d investissement complet de l opération d extension de la ligne de tramway T3 entre la Porte de La Chapelle et la Porte d Asnières, c'est-à-dire incluant les dépenses directes de travaux, fourniture et main d œuvre, mais aussi l ensemble des dépenses à engager, du démarrage des études préliminaires à la mise en service pour les voyageurs. Au stade actuel des études, les estimations sont établies sur la base de bordereaux de prix s appliquant à des quantités. Ces prix prennent en compte le coût de revient des matières premières et de la main d œuvre tels que rencontrés classiquement dans le cadre d opération similaires en France. Ces prix sont exprimés en euros H.T., valeur janvier Les montants estimés sont ensuite complétés par des aléas. Le montant d aléas est destiné à s assurer que le coût de la réalisation du projet ne dépassera pas l enveloppe globale à programme constant. Ces montants sont valables pour le programme de l opération et le périmètre des travaux décrits dans ce dossier. Le découpage par poste retenu correspond à celui proposé par le CERTU (Centre d Etudes sur les Réseaux, les Transports, l Urbanisme et les constructions dépendant du Ministère de l Écologie, de l'energie, du Développement durable et de l'aménagement du Territoire) : cette structuration permet d avoir un cadre solide et défini de découpage des postes, de conserver une traçabilité entre les différents niveaux d études et d éviter la perte d information conséquence des chiffrages en découpages particuliers SYNTHESE DES COUTS Le coût du projet d extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d Asnières était estimé, au stade DOCP en 2010 à environ 205 M (aux conditions économiques de janvier 2010) pour un tracé comprenant 7 stations. Le coût d investissement lié à l infrastructure est estimé à environ 193 M H.T. (aux conditions économiques de janvier 2012), en considérant l aménagement du terminus proposé, la création de 8 nouvelles stations et l hypothèse d aménagement du SMR Ladoumègue présentée. A ces coûts s ajoute le coût d achat de 13 rames nécessaires à l exploitation du prolongement avec un intervalle de 4 minutes à l heure de pointe, soit environ 47,1 M 2012, dont 5 rames pour le tronçon Porte de Vincennes Porte de la Chapelle (soit environ 18,1 M 2012 ). Le coût total de l opération s élève donc à environ 193 M H.T pour les infrastructures et 47 M pour le matériel roulant (conditions économique de Janvier 2012). L estimation financière du projet d extension de la ligne T3 est présentée dans le tableau ci-contre, en euros H.T., aux conditions économiques de janvier La répartition de cet investissement entre les deux Maîtres d Ouvrage est également présentée. le périmètre du MOA «Insertion urbaine» couvre les travaux en lien avec la partie «insertion urbaine» du projet ; le périmètre d intervention du MOA «Système de Transport» couvre les travaux en lien avec la partie «système de transport». n Poste Investissement Total (M 2012) Investissement (M 2012) Sous MOA Insertion urbaine Sous MOA Système de transport 1 Etudes d'avant projet / projet 11,37 7,67 3,70 2 Maîtrise d'ouvrage 12,00 6,71 5,29 3 Maîtrise d'œuvre de travaux 9,78 7,25 2,53 4 Acquisitions foncières et libérations d'emprises 5 Déviation de réseaux Travaux préparatoires 17,15 15,54 1,61 7 Ouvrages d'art 9,00 9,00 8 Plate-forme 3,80-3,80 9 Voie spécifique des systèmes ferrés et guidés 10 Revêtement du site propre 5,31-5, ,21 11 Voirie et espaces publics 45,15 45,15-12 Equipements urbains 9,11 9,11-13 Signalisation routière 2,82 2,82-14 Stations 4,04-4,04 15 Alimentation en énergie de traction 7,64-7,64 16 Courants faibles et PCC 6,50-6,50 17 Dépôt tramway 6,08-6,08 18 Matériel roulant 47,12-47,12 19 Opérations induites 5,48 5, ,21 Total 214,56 108,73 105,83 20 Aléas (15% du total hors MR) 25,12 16,31 8,81 Total y compris aléas 239,68 125,04 114,64 Figure 1 : Coûts d investissement (découpage en 19 postes CERTU) 5

6 1.3. ESTIMATION DETAILLEE PAR POSTE Poste 1 : Etudes Il s agit des études spécifiques engagées par le maître d ouvrage : relevé topographiques, études géotechniques, reconnaissance des sols, acoustique, qualité de l air, études et enquêtes spécifiques, diagnostic réseaux ferroviaires et urbains, diagnostic avant travaux Le coût des études de schéma de principe, d avant projet et de projet sont intégrés dans ce poste. Poste 2 : Maîtrise d ouvrages Les frais de maîtrise d ouvrage incluent tous les frais de personnel, de matériel et d assistance engagée directement par le maître d ouvrage : assistance technique, juridique, foncière ; les frais d assurance, de communication, de concertation et d organisation de l enquête publique, ainsi que les indemnités de gêne pendant les travaux ou de préjudice commercial. A ce titre sont également compris les coûts liés à la CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé), et la préparation de l exploitation commerciale du tramway. Poste 3 : Maîtrise d œuvre des travaux Les frais de maîtrise d œuvre travaux correspondent à l ensemble des missions qui sont confiées au maître d œuvre pour la rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et la conduite des travaux jusqu à la mise en service du tramway. Les études préliminaires, d Avant projet et de Projet sont incluses dans le poste 1. Poste 4 : Acquisitions foncières et libérations d emprises Ce poste comprend les acquisitions foncières proprement dites, les démolitions, les modifications et reconstructions d immeubles, les clôtures, les relogements et les indemnités d éviction. Ce projet ne comporte pas d acquisition foncière. Poste 5 : Déviation de réseaux Il s agit des coûts de déviations de réseaux imputables à l opération, et financés par le projet. Le cout des déviations des réseaux n'est pas supporté par le cout du projet. Les déviations sont à la charge de chaque concessionnaire. Poste 6 : Travaux préparatoires Ce poste comprend tous les travaux préparatoires à la réalisation du chantier sur le domaine public, tels que : la libération des emprises, l abattage des arbres, les déviations de voirie, l éclairage provisoire, les installations de chantier, les voiries provisoires de déviations de circulation, Poste 7 : Ouvrages Il s agit des ouvrages de génie civil et de gros œuvre, comme les ponts, les murs de soutènement, les confortations ou modifications d ouvrages d art existants. Ce poste comprend les études d exécution, les travaux préparatoires, les terrassements et démolitions, la réalisation des ouvrages et des superstructures. Le coût du projet comprend le comblement des 5 trémies routières et des deux passages souterrains piétons. Poste 8 : Plateforme Il s agit ici d isoler les travaux de l assise du site propre limités à la largeur de l emprise réservée ; c'est-à-dire les travaux nécessaires à la réalisation des terrassements, de la couche de forme, de la couche de base servant d assise à la voie, ainsi que du drainage et de la multitubulaire. Sont exclus de cette rubrique, le revêtement et les couches de roulement qui font partie de la rubrique 9 (voie et appareils de voie) et de la rubrique 10 (revêtement du site propre). Poste 9 : Voie et appareils de voie Il s agit de la fourniture et de la pose de la voie spécifiquement adaptée au tramway (traverses, rails, systèmes d attaches, de liaisons et antibruit) ainsi que des appareils de voie disposés sur pour les zones de manœuvre. Le remplissage éventuel entre les rails et le revêtement font partie de la rubrique 10 (revêtement du site propre). Poste 10 : Revêtement du site propre Il s agit du remplissage entre les rails, du revêtement superficiel et des séparateurs ou bordures. 6

7 Poste 11 : Voirie et espaces publics Il s agit du gros œuvre nécessaire à la reconstitution de l espace public, conformément à sa destination, entre le site propre et les façades des rues empruntées par le tramway : terrassements, chaussées, assainissement de surface, trottoirs, revêtements. Poste 12 : Equipements urbains Il s agit de l ensemble des équipements hors plateforme, implantés le long de la ligne (hors stations : le mobilier de quai est compris dans le poste «stations») : plantations, mobilier urbain, bancs, barrières, gardes corps. Les séparateurs de plateforme (barrières ou bordures) sont compris dans le poste «plateforme». Poste 13 : Signalisation routière Ce poste comprend les signalisations horizontales, verticales de jalonnement, et tricolores pour la circulation routière, y compris le matériel de régulation des feux. N est pas compris dans cette rubrique le système de priorité aux feux du tramway qui est inscrit dans la rubrique 16 (courants faibles et PCC). Poste 16 : Courants faibles et PCC Ce poste est composé de l ensemble des systèmes de contrôle et d exploitation de la ligne de tramway (donc les équipements du PC, DL, CO, PA, mais pas leurs bâtiments). Poste 17 : Dépôt et locaux d exploitation Sont intégrés ici les coûts lié aux locaux d exploitation ainsi que ceux concernant le dépôt liés au : Génie civil et bâtiments dans l enceinte du site ; Aux aménagements nécessaires sur le terrain : VRD des circulations et parkings, voies et appareils de voie, signalisation, alimentation énergie dans l enceinte du site ; Au matériel, équipements et outillages nécessaires au nettoyage, à l entretien et au dépannage des véhicules. Poste 18 : Matériel Roulant Outre le coût des véhicules eux-mêmes, ce poste comprend le coût des études pour l habillage des véhicules. Le coût comprend l acquisition de 13 rames. Poste 14 : Stations Cette rubrique inclut l infrastructure des stations (génie civil, gros œuvre et second œuvre des stations) et le mobilier de station : abris, bancs, barrières, éclairage, panneaux d informations fixes... Les équipements d affichage information voyageur, de vidéo surveillance, de sonorisation, de distribution et oblitération de titres de transport sont intégrés dans la rubrique 16 (courants faibles et PC). Poste 19 : Opérations induites Il s agit des opérations d aménagement non strictement nécessaires au projet de tramway proprement dit, mais que les maîtres d ouvrage ont choisi d intégrer dans le coût de l opération. Il s agit des opérations d accompagnement permettant de restituer certaines fonctions qui dépassent le cadre du simple réaménagement de voirie de façade à façade, ainsi que les parkings relais. Poste 15 : Alimentation en énergie de traction Ce poste comprend également les insertions artistiques. Cette rubrique comprend l ensemble des installations nécessaires à la distribution de l énergie aux véhicules à traction électrique : Poste de redressement, y compris le local ; Fournitures ; Pose du réseau de distribution, des poteaux, ancrages et de la ligne Poste 20 : Aléas Le montant d aléas est destiné à s assurer que le coût de la réalisation du projet ne dépassera pas l enveloppe globale à programme constant. A ce niveau de précision du projet (niveau schéma de principe), les aléas sont pris à 15% du montant total (hors matériel roulant). aérienne ; Système de contrôle de la commande de l énergie. 7

8 1.4. COUTS D EXPLOITATION Les hypothèses retenues pour le calcul du coût d exploitation et de maintenance du prolongement sont : estimation d une production de KCC, en cohérence avec l offre de transport pressentie (fréquence de 4min à l heure de pointe et de 8min en heure creuse ; /KCC, qui est le coût constaté sur le prolongement du T3 jusqu à Porte de la Chapelle (hors restructuration bus, hors amortissements hors frais financiers, hors taxe foncière et charges fixes d entretien du SMR comprises) ; 1,5% comme taux d actualisation par an (de 2007 à 2018) ; 15% de marge pour aléas. Le surcoût d exploitation et de maintenance de l extension du tramway T3b entre la Porte de la Chapelle et la Porte d Asnières est estimé à environ K par an pour une année pleine (2018) pour un intervalle de passage de 4 min en heure de pointe. Ce coût d exploitation concerne uniquement le prolongement LE FINANCEMENT DU PROJET Le financement du projet est un financement Ville de Paris et Région Île-de- France avec comme clé de répartition 50% - 50%. Le financement pour les phases qui suivront l enquête publique est un financement État, Ville de Paris et Région avec 80 M inscrits à la convention spécifique transport avec la répartition suivante : État : 20% (16 M ) ; Région : 20% (16 M ) ; Ville de Paris : 60% (48 M ). Le financement du matériel roulant est assuré à 100% par le STIF. 8

9 Les déviations des réseaux d eau potable, également objet de cette enquête publique, sont estimées ci-après. 2. ESTIMATION DU COUT DES DEVIATIONS DES RESEAUX D EAU POTABLE 2.1. SYNTHESE DES COUTS DE DEVIATIONS Les déviations des réseaux d eau potable sont évaluées à 20 M H.T. qui comprennent les frais d étude, la surveillance travaux et la gestion de voirie LE FINANCEMENT DES DEVIATIONS Le financement des déviations des réseaux d eau potable est assuré à 100% par Eau de Paris. 9