COÛT ET DESCRIPTION DE LA DETTE

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Amélie Thomas
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3 TABLE DES MATIÈRES. MOYENNE DES TREIZE SOLDES MENSUELS DE LA DETTE COÛT MOYEN DE LA DETTE DESCRIPTION DE LA DETTE D HYDRO-QUÉBEC AU DÉCEMBRE Dette accompagnée d une option..... Dette émise à escompte considérable..... Dette à perpétuité Autres dettes... LISTE DES FIGURES Figure : Répartition de la dette au décembre 04 selon la monnaie à l émission... 8 Figure : Répartition de la dette au décembre 04 selon la monnaie au remboursement... 9 Figure : Répartition de la dette par années d échéance... 0 LISTE DES TABLEAUX Tableau : Soldes mensuels de la dette Tableau : Détail du calcul du coût moyen de la dette Tableau : Variation du coût moyen de la dette Tableau 4 : Répartition de la dette à taux fixe et variable au décembre 04 selon la monnaie au remboursement... 9 Tableau 5 : Dette arrivant à échéance en 05 et Tableau 6 : Dette avec option pour Hydro-Québec au décembre Page de

.. 8 Figure : Répartition de la dette au décembre 04 selon la monnaie au remboursement... 9 Figure : Répartition de la dette par années d échéance.

5 4 5 6 Le coût moyen réel de la dette est de 6,556 % pour l'année 04, comparativement à 6,557 % pour l'année 0. Le taux retenu par la Régie pour l'année 04 était de 6,56 %. La section présente les soldes mensuels de la dette sur lesquels repose le calcul du coût moyen de la dette. La section explique l'écart entre le coût moyen réel de 6,556 % et celui retenu par la Régie de 6,56 % pour l'année 04. Enfin, la section décrit la dette d'hydro-québec au décembre 04.. MOYENNE DES TREIZE SOLDES MENSUELS DE LA DETTE La moyenne des treize soldes mensuels de la dette, établis sur la base du taux courant prévalant à la fin du mois, constitue le dénominateur aux fins du calcul du coût moyen de la dette. D-04-07, paragraphe 09. Page 5 de

La section explique l'écart entre le coût moyen réel de 6,556 % et celui retenu par la Régie de 6,56 % pour l'année 04. Enfin, la section décrit la dette d'hydro-québec au décembre 04.

6 Tableau : Soldes mensuels de la dette 04 (M$) déc. janvier 8 février mars 0 avril mai 0 juin juillet août 0 sept. oct. 0 nov. déc. an. préc. Moyenne soldes Dettes à long terme Intruments dérivés 05 (70) (55) (48) 5 (5) 87 (09) 6 Autres dettes Dettes et instruments dérivés à long terme Dette à perpétuité Dettes et instruments dérivés à long terme et dette à perpétuité Cumul des autres éléments du résultat étendu () (45) (44) (6) (7) (75) (457) (59) (5) (85) (7) (56) (98) (7) Ajustements Solde des radiations liées à la norme comptable 650 de 00 (849) (849) (849) (849) (849) (849) (849) (849) (849) (849) (847) (847) (847) (848) Solde des radiations liées aux nouvelles normes comptables de Solde des autres éléments non susceptibles d'avoir financé les actifs Dénominateur Les totaux sont calculés à partir des données non arrondies. Page 6 de

5 5 5 5 Dettes et instruments dérivés à long terme 4 65 4 90 4 85 4 99 4 870 4 88 4 858 4 799 4 9 4 0 4 76 4 0 4 74 4 9 Dette à perpétuité 5 64 6 6 6 59 54 59 58 67 59 6 67 6 Dettes et instruments

7 . COÛT MOYEN DE LA DETTE 04 Le coût moyen réel de la dette en 04 est de 6,556 % en diminution de 0,005 % par rapport au coût moyen de 6,56 % retenu par la Régie. Tableau : Détail du calcul du coût moyen de la dette 04 (M$) Écart réel autorisé Intérêts sur dettes à long terme (9) + Frais de garantie Numérateur (9) / Dettes et instruments dérivés à long terme et dette à perpétuité (77) - Éléments dans la valeur de la dette et des swaps n'ayant pas contribué à financer les actifs: Cumul des autres éléments du résultat étendu 7 54 (7) Solde des radiations liées à la norme comptable 650 de () Solde des radiations liées aux nouvelles normes comptables de 007 (9) (9) Solde des autres éléments non susceptibles d'avoir financé les actifs (505) (506) Dénominateur (04) 4 5 = 6,556% 6,56% (0,005%) Les totaux sont calculés à partir des données non arrondies. Les variables apparaissant au numérateur correspondent à la somme des mois. Les variables apparaissant au dénominateur correspondent à la moyenne des soldes mensuels de décembre 0 à décembre 04. Comme présenté au tableau, la diminution du coût moyen de la dette s explique par la baisse des taux d intérêt (-0,00 %) atténuée par un effet volume (+0,005 %) en raison principalement d emprunts réalisés moindres que ceux prévus. Page 7 de

instruments dérivés à long terme et dette à perpétuité 4 479 4 756 (77) - Éléments dans la valeur de la dette et des swaps n'ayant pas contribué à financer les actifs: Cumul des autres éléments du

8 Tableau : Variation du coût moyen de la dette 04 (%). DESCRIPTION DE LA DETTE D HYDRO-QUÉBEC AU DÉCEMBRE Au décembre 04, la dette d Hydro-Québec s élevait à 44,7 G$ dont 0,9 G$ pour la tranche échéant à moins d un an et 0, G$ pour la dette à perpétuité. La quasi-totalité de la dette d Hydro-Québec a été émise en dollars canadiens et américains, la dette libellée en d autres devises représentant,0 % du total. Les figures et illustrent la répartition de la dette, excluant la dette à perpétuité, selon la monnaie à l émission et selon la monnaie au remboursement. L exposition aux devises autres que le dollar canadien a été pratiquement éliminée par des transactions de couverture. Après couverture, 99,8 % de la dette au décembre 04 était libellée en dollars canadiens et 0, % en dollars américains. De plus, compte tenu de l incidence des swaps et des contrats à terme transigés aux fins de la gestion des risques à long terme, 84,9 % des obligations et des billets à moyen terme portaient un taux fixe alors que 5, % portaient un taux variable au décembre 04. Le tableau 4 résume la répartition de la dette à taux fixe et variable selon la monnaie au remboursement. Figure : Répartition de la dette au décembre 04 selon la monnaie à l émission (excluant la dette à perpétuité) Page 8 de

dette à perpétuité. La quasi-totalité de la dette d Hydro-Québec a été émise en dollars canadiens et américains, la dette libellée en d autres devises représentant,0 % du total.

9 Figure : Répartition de la dette au décembre 04 selon la monnaie au remboursement (excluant la dette à perpétuité) Tableau 4 : Répartition de la dette à taux fixe et variable au décembre 04 selon la monnaie au remboursement (excluant la dette à perpétuité) Dette à taux fixe Dette à taux variable Dollars canadiens 84,7% 5,% 99,8% Dollars américains 0,% 0,0% 0,% Total 84,9% 5,% 00,0% La sensibilité aux variations de taux d intérêt n est pas limitée à la dette à taux variable, mais dépend également des refinancements. La dette d Hydro-Québec a une échéance moyenne de 9 ans. La figure présente la répartition de la dette par années d échéance au taux de change historique. Pour chacune des années 05 et 06, les échéances totalisent respectivement 0,9 G$ et,6 G$ au taux de change historique. Le tableau 5 présente le détail des dettes venant à échéance pour ces deux années. Page 9 de

sensibilité aux variations de taux d intérêt n est pas limitée à la dette à taux variable, mais dépend également des refinancements. La dette d Hydro-Québec a une échéance moyenne de 9 ans.

10 Figure : Répartition de la dette par années d échéance (G$) Tableau 5 : Dette arrivant à échéance en 05 et 06 Échéance partielle. Page 0 de

11 .. Dette accompagnée d une option 4 Hydro-Québec peut transiger un titre de dette accompagné d une option. Les plus communes permettent au détenteur d allonger la durée ou d être remboursé avant l'échéance et à l émetteur de rappeler la dette avant son échéance. Au décembre 04, une seule dette d Hydro Québec comportait une option. Celle-ci est décrite au tableau 6. Tableau 6 : Dette avec option pour Hydro-Québec au décembre 04 Série Taux de coupon (en %) Date d'émission Date d'échéance Date de rachat Dette en cours en devise Devise Prix HI,65 8 mars mars 05 En tout temps GBP Note Au plus élevé de 00 ou du prix de rachat ajusté déterminé par référence au rendement d un titre de dette en circulation du gouvernement du Royaume-Uni... Dette émise à escompte considérable Hydro-Québec a émis quelques titres de dette ne portant aucun coupon d intérêt (zerocoupon bond) ou portant un faible taux de coupon (deep discount bond) entraînant ainsi un escompte considérable entre le prix émis et le prix de remboursement. À titre indicatif, la série HM émise au début des années 990 a une valeur de,7 G$ à l'échéance en 00. Le montant encaissé lors de l émission s élevait à 80, M$. L escompte de cette dette est amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif, ce qui a pour effet d accroître progressivement la valeur de la dette au bilan sans toutefois modifier le coût moyen pondéré annuel de la dette... Dette à perpétuité 4 5 À la suite des rachats effectués depuis 00, la valeur de la dette à perpétuité se situe à 0 M$ US au décembre 04. Elle porte intérêt au taux LIBOR majoré de 0,065 %, établi semestriellement. Cette dette fait l objet d une couverture de change à court terme afin de la convertir en dollars canadiens..4. Autres dettes D'autres éléments de dette non significatifs et non couverts par la garantie gouvernementale complètent la dette d'hydro-québec. Il s agit notamment de contrats de location de type location-acquisition. Page de

Au décembre 04, une seule dette d Hydro Québec comportait une option. Celle-ci est décrite au tableau 6.

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