Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions

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1 Aperçu IFRS 2 Survol d IFRS 2 Différences par rapport aux PCGR canadiens pré-basculement Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles sur les Normes internationales d information financière (IFRS) publiés dans le Reper. Aperçu Publication initiale Février 2004 Modifications ultérieures Date d entrée en vigueur recommandée par l IASB Date d entrée en vigueur au Canada Exposés-sondages en cours et questions à l étude 2006, 2008, 2009 et 2010 (pour refléter les changements apportés à diverses normes) Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2005 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier Aucun IFRS 2 Objectif L objectif d IFRS 2 est de spécifier l information financière à présenter par une entité qui entreprend une transaction dont le paiement est fondé sur des actions. En particulier, elle impose à une entité de refléter dans son résultat et dans sa situation financière les effets des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, y compris les charges liées à des transactions attribuant aux membres du personnel des options sur action ( 1). CGA-Canada, L application d IFRS 2 n était exigée que pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier Cependant, exception faite des questions décrites à la fin du présent article, le chapitre 3870 du Manuel pré-basculement aux IFRS s appliquait aux exercices ouverts à compter de janvier 2004; en outre le chapitre 3870 était en convergence avec IFRS 2. Il est à noter que, bien que le chapitre 3870 ait été publié avant IFRS 2, les exigences des deux normes étaient presque identiques.

2 Champ d application IFRS 2 s applique aux transactions fondées sur des actions par lesquelles une entité acquiert ou reçoit des biens ou des services. IFRS 2 ne s applique toutefois pas aux transactions par lesquelles l entité acquiert des biens compris dans les actifs nets acquis lors d un regroupement d entreprises au sens défini dans IFRS 3 Regroupements d entreprises (révisée en 2008), lors d un regroupement impliquant des entités ou des entreprises sous contrôle commun, tel que décrit aux paragraphes B1 à B4 d IFRS 3, ou lors de la participation d une entreprise à la formation d une coentreprise au sens défini dans IAS 31 Participation dans des coentreprises. De même, IFRS 2 ne s applique pas aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions par lesquelles l entité reçoit ou acquiert des biens ou des services dans le cadre d un contrat entrant dans le champ d application des paragraphes 8 à 10 d IAS 32 Instruments financiers : Présentation (révisée en 2003*), ou des paragraphes 5 à 7 d IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation (révisée en 2003) ( 5 et 6). Plus précisément, selon le paragraphe 2, IFRS 2 s applique aux transactions suivantes : a) les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres, par lesquelles l entité reçoit des biens ou des services en contrepartie d instruments de capitaux propres de l entité (y compris des actions ou des options sur action); b) les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, par lesquelles l entité acquiert des biens ou des services en contractant à l égard du fournisseur de ces biens ou services des passifs dont le montant est fondé sur le cours (ou sur la valeur) des actions de l entité ou de tout autre instrument de capitaux propres de l entité; et c) les transactions par lesquelles l entité reçoit ou acquiert des biens ou des services et dont les conditions prévoient que soit l entité, soit le fournisseur de ces biens ou services a le choix entre un règlement de la transaction par la remise de trésorerie (ou d autres actifs) ou par l émission d instruments de capitaux propres. Le principe général d IFRS 2 veut que l entité comptabilise une charge au titre des biens ou services (ou un actif, si les biens ou services reçus remplissent les conditions de comptabilisation en tant qu actifs), le crédit correspondant étant porté aux capitaux propres ou au passif (suivant la catégorie dans laquelle le paiement fondé sur des actions attribuées est classé). Pour les comptables, le problème réside dans le fait que les définitions de «capitaux propres» et de «passif» énoncées dans IFRS 2 sont différentes de celles qui sont énoncées dans IAS 32 et IAS 39. Définitions Les principales définitions sont présentées à l annexe A d IFRS 2. Transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie : Transaction dont le paiement est fondé sur des actions par laquelle l entité acquiert des biens ou des services en contractant un passif représentant l obligation de transférer de la trésorerie ou d autres actifs au fournisseur de ces biens ou services, à hauteur de montants fondés sur le cours (ou la valeur) d instruments de capitaux propres (y compris des actions ou des options sur actions) de l entité ou d une autre entité du même groupe. Transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres : Transaction dont le paiement est fondé sur des actions par laquelle l entité soit reçoit des biens ou des services en contrepartie de ses instruments de capitaux propres (y compris des actions ou des options sur actions), soit reçoit des biens ou des services mais n a aucune obligation de régler la transaction avec le fournisseur. Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions 2

3 Date d attribution : Date à laquelle l entité et l autre partie (y compris un membre du personnel) acceptent un accord de paiement fondé sur des actions, c est-à-dire la date à laquelle l entité et l autre partie ont une compréhension commune des termes et conditions de l accord. À la date d attribution, l entité accorde à l autre partie le droit d obtenir de la trésorerie, d autres actifs ou des instruments de capitaux propres de l entité, pour autant que les éventuelles conditions d acquisition spécifiées du droit soient remplies. Si cet accord est soumis à un processus d approbation (par exemple, par des actionnaires), la date d attribution est la date à laquelle l approbation a été obtenue. Valeur intrinsèque : Différence entre la juste valeur des actions que l autre partie a le droit (conditionnel ou inconditionnel) de souscrire ou qu elle a le droit de recevoir, et le prix (éventuel) que l autre partie est (ou sera) tenue de payer pour ces actions. Par exemple, une option sur action assortie d un prix d exercice de 30 $ relative à une action dont la juste valeur s élève à 40 $ a une valeur intrinsèque de 10 $. Condition de marché : Condition dont dépendent le prix d exercice, l acquisition ou la faculté d exercer un instrument de capitaux propres, qui est liée au prix de marché des instruments de capitaux propres de l entité, comme par exemple atteindre un prix d action spécifié ou un montant spécifié de valeur intrinsèque d une option sur action, ou réaliser un objectif spécifique basé sur le prix de marché des instruments de capitaux propres d une entité par comparaison à un indice des prix de marché d instruments de capitaux propres d autres entités. Date d évaluation : Date à laquelle la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués est évaluée aux fins de la norme. Pour des transactions conclues avec des membres du personnel et des tiers fournissant des services similaires, la date d évaluation est la date d attribution. Pour des transactions avec des parties autres que les membres du personnel (et les tiers fournissant des services similaires), la date d évaluation est la date à laquelle l entité obtient les biens, ou encore celle où l autre partie fournit le service. Conditions accessoires à l acquisition des droits : Toute condition qui ne comprend pas explicitement l exigence de fournir des services est une condition accessoire à l acquisition des droits. Accord de paiement fondé sur des actions : Accord entre l entité (ou une autre entité du même groupe ou encore un actionnaire d une quelconque entité du groupe) et une autre partie (qui peut être un membre du personnel), qui donne le droit à cette autre partie de recevoir soit de la trésorerie ou d autres actifs de l entité à hauteur de montants fondés sur le cours (ou la valeur) d instruments de capitaux propres (y compris des actions ou des options sur actions) de l entité ou d une autre entité du même groupe, soit des instruments de capitaux propres (y compris des actions ou des options sur actions) de l entité ou d une autre entité du même groupe, moyennant, dans les deux cas, le respect de toute condition d acquisition spécifiée. Transaction dont le paiement est fondé sur des actions : Transaction par laquelle l entité soit reçoit des biens ou des services d un fournisseur (qui peut être un membre du personnel) dans le cadre d un accord de paiement fondé sur des actions, soit contracte une obligation de régler la transaction conclue avec le fournisseur dans le cadre d un accord de paiement fondé sur des actions, alors que c est une autre entité du même groupe qui reçoit les biens ou les services. Option sur action : Contrat qui donne au porteur le droit, mais pas l obligation, de souscrire des actions de l entité à un prix fixe ou déterminable, pendant une période spécifiée. S acquérir : Devenir un droit. Dans le cadre d un accord de paiement fondé sur des actions, le droit d une autre partie à recevoir de la trésorerie, d autres actifs, ou des instruments de capitaux propres de l entité s acquiert dès que le droit de cette autre partie n est plus soumis à la satisfaction de conditions d acquisition de droits. Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions 3

4 Survol d IFRS 2 Conditions d acquisition de droits : Dans le cadre d un accord de paiement fondé sur des actions, conditions qui déterminent si l entité reçoit les services qui ouvrent pour l autre partie le droit à recevoir de la trésorerie, d autres actifs ou des instruments de capitaux propres de l entité. Les conditions d acquisition de droits sont soit des conditions de service, soit des conditions de performance. Les conditions de service imposent à l autre partie la réalisation d une période de service spécifiée. Les conditions de performance imposent à l autre partie une période de service spécifiée, ainsi que la réalisation d objectifs de performance spécifiés (par exemple, une augmentation spécifiée du bénéfice d une entité au cours d une période donnée). Une condition de performance peut englober une condition de marché. Comptabilisation Une entité doit comptabiliser les biens ou services reçus ou acquis dans le cadre d une transaction dont le paiement est fondé sur des actions, au moment où elle obtient les biens ou au fur et à mesure qu elle reçoit les services. L entité doit comptabiliser en contrepartie soit une augmentation de ses capitaux propres si les biens ou services ont été reçus dans le cadre d une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres, soit un passif si les biens ou services ont été acquis dans le cadre d une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie ( 7). Lorsque les biens ou services reçus ou acquis dans le cadre d une transaction dont le paiement est fondé sur des actions ne remplissent pas les conditions de comptabilisation en tant qu actifs, ils doivent être comptabilisés en charges ( 8). Transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres Pour des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres, IFRS 2 exige de l entité qu elle évalue les biens ou les services reçus et l augmentation de capitaux propres qui en est la contrepartie, directement, à la juste valeur des biens ou services reçus, sauf si cette juste valeur ne peut être estimée de façon fiable. Si l entité ne peut estimer de façon fiable la juste valeur des biens ou des services reçus, elle doit en évaluer la valeur et l augmentation des capitaux propres qui en est la contrepartie, indirectement, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués ( 10). Pour les transactions effectuées avec des membres du personnel et des tiers fournissant des services similaires, l entité doit évaluer la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués, car il n est habituellement pas possible d estimer de manière fiable la juste valeur des services reçus des membres du personnel. La juste valeur de ces instruments de capitaux propres doit être évaluée à la date d attribution ( 11). Il est à noter qu IFRS 2 fait appel à un modèle fondé sur la «date d attribution». Selon ce modèle, l entité évalue la juste valeur des paiements fondés sur des actions attribuées à des membres du personnel à la date d attribution. L entité n ajuste pas la juste valeur par la suite (même si celle-ci augmente ou diminue ou si les droits ne sont pas acquis en définitive), sauf si l attribution est modifiée. Cette approche peut amener l entité à comptabiliser une charge même si le membre du personnel ne touche aucun avantage. Pour les transactions avec des parties autres que des membres du personnel (et des tiers fournissant des services similaires), il existe une présomption réfutable que la juste valeur des biens ou services reçus peut être estimée de manière fiable. Cette juste valeur doit être évaluée à la date à laquelle l entité obtient les biens ou l autre partie fournit le service. Dans de rares cas, si l entité réfute cette présomption, elle doit évaluer la transaction par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués, évalués à la date à laquelle l entité obtient les biens ou à laquelle l autre partie fournit le service ( 13). Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions 4

5 Transactions dans lesquelles des services sont reçus Si les instruments de capitaux propres sont acquis immédiatement (l autre partie n est pas tenue d achever une période de service spécifique avant d avoir inconditionnellement droit à ces instruments de capitaux propres), l entité doit présumer que les services rendus par l autre partie (en échange des instruments de capitaux propres) ont été reçus. Dans ce cas, à la date d attribution, l entité doit comptabiliser intégralement les services reçus, et l augmentation des capitaux propres qui en est la contrepartie ( 14). Si les instruments de capitaux propres attribués ne sont pas acquis avant que l autre partie n ait achevé une période de service spécifiée, l entité doit présumer que les services à rendre par l autre partie seront reçus à l avenir soit pendant la période d acquisition des droits. L entité comptabilise ces services et l augmentation des capitaux propres qui en est la contrepartie, au fur et à mesure qu ils sont rendus par l autre partie pendant la période d acquisition des droits ( 15). Juste valeur Selon IFRS 2, la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués doit se fonder sur les prix de marché éventuellement disponibles, en prenant en compte les termes et conditions spécifiques auxquelles ces instruments de capitaux propres ont été attribués ( 16). En l absence de prix de marché, la juste valeur est estimée au moyen d une technique d évaluation pour déterminer ce qu aurait été le prix de ces instruments de capitaux propres à la date d évaluation lors d une transaction conclue dans des conditions de concurrence normale, entre parties bien informées et consentantes ( 17). Conditions d acquisition des droits Pour les biens ou services évalués par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués, IFRS 2 précise que les conditions d acquisition autres que des conditions de marché ne doivent pas être prises en considération lors de l estimation de la juste valeur des actions ou des options à la date d évaluation (comme il a été mentionné). En revanche, les conditions d acquisition doivent être prises en considération en ajustant le nombre d instruments de capitaux propres compris dans l évaluation du montant de la transaction, de sorte que le montant finalement comptabilisé pour les biens ou les services reçus en contrepartie des instruments de capitaux propres attribués soit bien basé sur le nombre d instruments de capitaux propres finalement acquis. Dès lors, sur une base cumulée, aucun montant n est comptabilisé pour des biens ou des services reçus si les instruments de capitaux propres attribués ne sont pas acquis parce qu une des conditions d acquisition n est pas satisfaite (autres que des conditions de marché) ( 19). Il est à noter que cette évaluation se fonde sur une estimation du nombre d instruments de capitaux propres dont l acquisition est attendue et, donc, il est permis de réviser cette estimation, et ce, de façon prospective. D autre part, les conditions de marché sont prises en compte pour estimer la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. En conséquence, l entité comptabilise les biens ou les services reçus d une autre partie qui répond à toutes les autres conditions d acquisition, que la condition de marché ait été remplie ou non ( 21). Par ailleurs, une entité doit prendre en compte toutes les conditions accessoires à l acquisition des droits lors de l estimation de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. En conséquence, pour les attributions d instruments de capitaux propres assortis de conditions accessoires à l acquisition des droits, l entité doit comptabiliser les biens ou les services reçus d une autre partie qui remplit toutes les conditions d acquisition qui ne sont pas des conditions de marché, que ces conditions accessoires aient été remplies ou non ( 21A). Si la juste valeur ne peut pas être estimée de façon fiable Dans de rares circonstances, l entité peut ne pas être en mesure d estimer de manière fiable la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués à la date d évaluation. Dans ces rares circonstances seulement, l entité doit évaluer les instruments de capitaux propres à leur valeur intrinsèque, initialement à la date à laquelle l entité obtient les biens ou l autre partie Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions 5

6 fournit le service, et ultérieurement à la fin de chaque période de présentation de l information financière ainsi qu à la date de règlement final, toute variation de valeur intrinsèque étant comptabilisée en résultat net. Dans le cas d une attribution d options sur action, l accord de paiement fondé sur des actions est réglé définitivement lorsque les options sur action sont exercées, sont perdues ou lorsque les options se périment. De plus, l entité doit comptabiliser les biens ou les services reçus d après le nombre d instruments de capitaux propres finalement acquis ou (le cas échéant) finalement exercés. L entité doit réviser cette estimation si des informations ultérieures indiquent que le nombre d options sur action dont l acquisition est attendue diffère des estimations antérieures ( 24). Si une entité règle une attribution d instruments de capitaux propres à laquelle a été appliqué le paragraphe 24 pendant la période d acquisition des droits, l entité doit comptabiliser le règlement comme une accélération de l acquisition des droits, et doit dès lors comptabiliser immédiatement le montant qui aurait autrement été comptabilisé pour des services reçus pendant le reste de la période d acquisition des droits. Tout paiement effectué lors du règlement doit être comptabilisé comme le rachat d instruments de capitaux propres, sauf dans la mesure où le paiement excède la valeur intrinsèque des instruments de capitaux propres, évaluée à la date de remboursement. Tout excédent de ce type doit être comptabilisé en charges ( 25). Modifications des termes et conditions IFRS 2 énonce également les dispositions à appliquer lorsque les termes et conditions dont est assortie une attribution d options ou d actions sont modifiées (par exemple, le prix d une option est modifié) ou lorsqu une attribution est annulée, réglée ou remplacée par une autre attribution d instruments de capitaux propres. En outre, indépendamment de toute modification, toute annulation ou tout règlement d une attribution d instruments de capitaux propres à des membres du personnel, IFRS 2 exige généralement de l entité qu elle comptabilise, au minimum, les services reçus évalués à la juste valeur à la date d attribution des instruments de capitaux propres attribués ( 27). Lorsqu une entité ou une autre partie peut choisir de satisfaire ou non à une condition accessoire à l acquisition des droits, et que cette condition n est pas respectée au cours de la période d acquisition des droits, ce non respect doit être traité par l entité comme une annulation, qu il soit le fait de l entité ou de l autre partie ( 28A). Si une attribution d instruments de capitaux propres est annulée ou réglée pendant la période d acquisition des droits (sauf dans le cas d une attribution annulée par renonciation lorsque les conditions d acquisition ne sont pas remplies) : a) l entité doit comptabiliser l annulation ou le règlement comme une accélération de l acquisition des droits, et doit dès lors comptabiliser immédiatement le montant qui aurait autrement été comptabilisé pendant le reste de la période d acquisition des droits pour des services reçus; b) tout paiement effectué au membre du personnel lors de l annulation ou du règlement de l attribution doit être comptabilisé comme un rachat de capitaux propres, sauf dans la mesure où le paiement excède la juste valeur, évaluée à la date de rachat, des instruments de capitaux propres attribués. Tout excédent de ce type doit être comptabilisé en charges. Toutefois, si l accord de paiement fondé sur des actions comportait des éléments de passif, l entité doit réévaluer la juste valeur du passif à la date de l annulation ou du règlement. Tout paiement effectué pour régler la composante passif doit être comptabilisé comme une extinction de passif; c) si de nouveaux instruments de capitaux propres sont attribués au membre du personnel et que, à la date de leur attribution, l entité les identifie comme des instruments de capitaux propres de remplacement des instruments de capitaux propres annulés, elle doit comptabiliser cette attribution de la même manière qu une modification de l attribution initiale d instruments de capitaux propres. La juste valeur marginale attribuée est la différence entre la juste valeur des instruments de capitaux propres de remplacement et la juste valeur nette des instruments de capitaux propres annulés, à la date d attribution des Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions 6

7 instruments de capitaux propres de remplacement. La juste valeur nette des instruments de capitaux propres annulés est leur juste valeur immédiatement avant l annulation, diminuée de tout paiement au membre du personnel lors de l annulation des instruments de capitaux propres et comptabilisé en déduction des capitaux propres conformément au point b) précédent. Si l entité n identifie pas les nouveaux instruments de capitaux propres attribués comme des instruments de capitaux propres de remplacement en substitution des instruments de capitaux propres annulés, elle doit les comptabiliser comme une nouvelle attribution d instruments de capitaux propres ( 28). Transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, IFRS 2 exige de l entité qu elle évalue les biens ou les services acquis, ainsi que le passif contracté, à la juste valeur de ce passif. Par la suite, le traitement comptable s écarte du modèle fondé sur la «date d attribution» applicable aux transactions qui sont réglées en instruments de capitaux propres en ce sens que, jusqu au règlement du passif, l entité doit en réévaluer la juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l information financière ainsi qu à la date de règlement, en comptabilisant en résultat net de la période toute variation de la juste valeur ( 30). Le coût définitif d une attribution réglée en trésorerie correspond à la trésorerie payée à l autre partie, qui représente la juste valeur à la date de règlement. Jusqu au règlement de l attribution, l entité doit présenter l attribution réglée en trésorerie comme un passif et non pas comme un élément des capitaux propres. L entité doit comptabiliser les services reçus, ainsi qu un engagement à payer ces services, au fur et à mesure des services rendus par les membres du personnel. Si le membre du personnel n est pas tenu de rendre des services, comme dans le cas de certains droits à l appréciation d actions, l entité comptabilise la charge et le passif immédiatement à la date d attribution. Si le membre du personnel est tenu d achever une période de service déterminée pour acquérir le droit à l attribution réglée en trésorerie, l entité doit comptabiliser la charge et le passif sur la période d acquisition des droits, et réexaminer la probabilité de réalisation des conditions d acquisition et réévaluer la juste valeur du passif à la fin de chaque période de présentation de l information financière ( 32). Transactions dont le paiement est fondé sur des actions et prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie S agissant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions, et dont les conditions laissent soit à l entité soit à l autre partie le choix de déterminer si l entité règle la transaction en trésorerie (ou avec d autres actifs) ou par l émission d instruments de capitaux propres, l entité doit comptabiliser cette transaction ou les composantes de cette transaction soit comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie si, et dans la mesure où, l entité est soumise à un engagement de régler en trésorerie ou en autres actifs, soit comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres si, et dans la mesure où, elle n est pas soumise à un tel engagement ( 34). Transactions dont le paiement est fondé sur des actions et dont les conditions laissent à l autre partie le choix du règlement Si une entité a accordé à l autre partie le droit de choisir si une transaction dont le paiement est fondé sur des actions doit être réglée en trésorerie 2 ou par l émission d instruments de capitaux propres, l entité a en fait attribué un instrument financier composé, comprenant une composante «dette» et une composante «capitaux propres» ( 35). 2 Les références à de la trésorerie incluent également d autres actifs de l entité. Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions 7

8 Pour les transactions avec des parties autres que les membres du personnel pour lesquelles la juste valeur des biens ou des services reçus est évaluée directement, l entité doit évaluer la composante capitaux propres de l instrument financier composé comme étant la différence entre la juste valeur des biens ou des services reçus et la juste valeur de la composante dette, à la date à laquelle les biens ou les services sont reçus ( 35). Pour d autres transactions, et notamment les transactions avec des membres du personnel, l entité doit évaluer la juste valeur de l instrument financier composé, à la date d évaluation, compte tenu des termes et conditions auxquels les droits à trésorerie ou à instruments de capitaux propres ont été accordés ( 36). Autrement dit, si l autre partie peut choisir entre un règlement en actions ou en trésorerie, IFRS 2 exige que l attribution soit séparée en sa composante «dette» (soit le droit de l autre partie d exiger le règlement en trésorerie) et sa composante «capitaux propres» (soit le droit de l autre partie d exiger le règlement en actions). Par la suite, l entité doit comptabiliser ces deux composantes séparément. Transactions dont le paiement est fondé sur des actions et dont les conditions laissent à l entité le choix du règlement Si l entité a le choix de déterminer si elle règle en trésorerie ou par l émission d instruments de capitaux propres une transaction dont le paiement est fondé sur des actions, elle doit traiter l attribution prise globalement comme étant réglée soit en trésorerie, soit en instruments de capitaux propres, selon qu elle a ou non une obligation actuelle de régler en trésorerie. Si elle a une telle obligation, l attribution doit être comptabilisée comme une dette. L entité a une obligation actuelle de régler en trésorerie si l une des conditions suivantes est remplie : le choix du règlement n a pas de réalité économique, l entité a pour pratique ou pour politique constante de régler en trésorerie, ou l entité règle généralement en trésorerie lorsque l autre partie demande un règlement en trésorerie ( 41). Si l entité a une obligation actuelle de régler en trésorerie, elle comptabilise l attribution comme une attribution réglée en trésorerie ( 42). Si l entité n a pas une obligation actuelle de régler en trésorerie, elle comptabilise l attribution comme une attribution réglée en capitaux propres ( 43). Plus précisément : a) si l entité choisit de régler en trésorerie, le règlement en trésorerie doit être comptabilisé comme le rachat d une participation, sauf pour ce qui est prévu au point c) ci-dessous; b) si l entité décide de régler par l émission d instruments de capitaux propres, aucune écriture comptable supplémentaire n est requise, sauf pour ce qui est prévu au point c) ci-dessous; c) si l entité choisit le mode de règlement assorti de la juste valeur la plus élevée au jour du règlement, elle doit comptabiliser une charge supplémentaire pour la valeur supplémentaire donnée, à savoir soit l écart entre la trésorerie payée et la juste valeur des instruments de capitaux propres qui auraient été émis si ce mode de règlement avait été choisi, soit l écart entre la juste valeur des instruments de capitaux propres émis et le montant en trésorerie qui aurait été payé si ce mode de règlement avait été choisi, selon le cas. Transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont conclues entre des entités d un même groupe Dans le cas de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont conclues entre des entités d un même groupe, l entité qui reçoit les biens ou les services doit, dans ses états financiers individuels, évaluer les biens ou les services reçus soit comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres, soit comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie, selon le résultat de son appréciation de la nature des droits attribués et de ses Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions 8

9 propres droits et obligations. Par conséquent, le montant comptabilisé par l entité qui reçoit les biens ou les services peut différer de celui comptabilisé par le groupe consolidé ou, le cas échéant, par une autre entité du même groupe à qui incombe le règlement de la transaction dont le paiement est fondé sur des actions ( 43A). L entité qui reçoit les biens ou les services doit les évaluer comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres lorsque les droits attribués portent sur des instruments de capitaux propres de l entité ou lorsque l entité n a aucune obligation de régler la transaction dont le paiement est fondé sur des actions. L entité ne doit réévaluer une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres que pour tenir compte de changements dans les conditions d acquisition des droits, autres que des conditions de marché, selon les paragraphes 19 à 21. Dans toute autre situation, l entité qui reçoit les biens ou les services doit les évaluer comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie ( 43B). L entité qui règle une transaction dont le paiement est fondé sur des actions alors que c est une autre entité du même groupe qui reçoit les biens ou les services ne doit comptabiliser la transaction comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres que si elle règle la transaction avec ses propres instruments de capitaux propres. Autrement, la transaction doit être traitée comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie ( 43C). Si les accords prévoient qu une entité du groupe doit rembourser une autre entité du même groupe pour des biens ou des services (par exemple, la filiale A rembourse la filiale B pour les biens et services que la filiale B a reçus et payés), l entité qui reçoit les biens ou les services doit comptabiliser la transaction dont le paiement est fondé sur des actions selon le paragraphe 43B, sans égard aux accords de remboursement intragroupe ( 43D). Informations à fournir Selon IFRS 2, l entité doit fournir les informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers de comprendre : a) la nature et la portée des accords en vigueur pendant la période et dont le paiement est fondé sur des actions ( 44), b) comment la juste valeur des biens ou des services reçus, ou la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués pendant la période ont été déterminées ( 46), et c) l effet sur le résultat de l entité et sur sa situation financière des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ( 50). Parmi ces informations à fournir, ce sont celles qui sont exigées au point b) précédent qui sont les plus essentielles, particulièrement si les montants comptabilisés se fondent sur la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués plutôt que sur la juste valeur des biens et services reçus. Parmi les informations à fournir à cet égard, on compte les suivantes : le modèle d évaluation des options utilisé et les données entrées dans ce modèle, y compris la moyenne pondérée des prix des actions, le prix d exercice, la volatilité attendue, la durée de vie des options, les dividendes attendus, le taux d intérêt sans risque, ainsi que toute autre donnée intégrée dans le modèle, y compris la méthode utilisée et les hypothèses permettant d intégrer les effets d un exercice anticipé attendu, le mode de détermination de la volatilité attendue, y compris une explication sur la mesure dans laquelle la volatilité historique a influencé la volatilité attendue, et si et comment, d autres caractéristiques de l attribution d options ont été intégrées dans l évaluation de la juste valeur, par exemple, une condition de marché ( 47). Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions 9

10 Si la juste valeur n a pas été évaluée sur la base d un prix de marché observable, l entité doit indiquer la manière dont elle a été déterminée ( 47). En revanche, si l entité a évalué directement la juste valeur de biens ou de services reçus pendant la période, elle doit indiquer comment cette juste valeur a été déterminée ( 48). Résumé Le schéma ci-après figurait dans l édition spéciale de IAS Plus publiée en février 2004 par Deloitte Touche Tohmatsu. Il est toujours d actualité. Résumé des disposition d IFRS 2 Champ d application de la nouvelle norme Comptabilisation en charges? Membres du personnel et tiers fournissant des biens ou des services. Oui, réparties sur la période d acquisition des droits, le cas échéant. Types de transactions Réglées en instruments de capitaux propres Réglées en trésorerie Prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie Évaluation des transactions réglées en instruments de capitaux propres La juste valeur est évaluée à la date d attribution uniquement. Évaluation des transactions réglées en trésorerie L autre partie peut choisir un règlement en trésorerie ou en instruments de capitaux propres La juste valeur est évaluée à chaque date de clôture. La composante capitaux propres est évaluée uniquement à la date d attribution; la composante trésorerie est évaluée à chaque date de clôture. Annexe B À l instar de bien d autres IFRS, les annexes font partie intégrante de la norme. L annexe A mentionnée au début du présent article renferme la définition de termes utilisés dans IFRS 2. L annexe B comporte un guide d application portant sur la détermination de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Pour les actions attribuées aux membres du personnel, la juste valeur des actions doit être évaluée au prix de marché des actions de l entité (ou à un prix de marché estimé, si les actions de l entité ne sont pas cotées) ajusté pour prendre en compte les termes et conditions d attribution des actions ( B2). Pour les options sur action attribuées à des membres du personnel, des prix de marché ne sont souvent pas disponibles, parce que les options attribuées sont soumises à des termes et conditions qui ne s appliquent pas aux options cotées. En pareils cas, la juste valeur des options attribuées doit être estimée en appliquant un modèle d évaluation des options ( B4). Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions 10

11 Les paragraphes B6 à B41 fournissent ensuite des indications détaillées sur les données d entrée dans les modèles d évaluation des options, ainsi que sur d autres facteurs qui sont (ou ne sont pas) pris en compte aux fins de la détermination de la juste valeur. Ces questions débordent du cadre du présent article d introduction. Cela dit, il vaut la peine d analyser la question à la lumière de l exposé qui suit. Quel est le problème? La principale question à se poser est la suivante : Comment attribue-t-on une valeur à des options sur action? En l absence de valeurs de marché observables, la réponse est bien simple : il faut utiliser un modèle d évaluation d options. Or, cette réponse entraîne à elle seule son lot de difficultés, notamment le fait que le résultat 3 d un modèle d évaluation d options, quel qu il soit, sera une estimation. La fameuse formule Black-Scholes a été élaborée pour des options ayant une durée de vie précise à l égard desquelles on dispose d estimations fiables quant à la volatilité et pour lesquelles il existe un marché sous-jacent sur lequel un négociateur en options peut se constituer une couverture en achetant ou en vendant l action sous-jacente. La formule Black-Scholes fournit donc des résultats inexacts pour les options attribuées à des membres du personnel qui ne sont parfois acquises qu au terme de plusieurs années pour ensuite demeurer en cours pendant plusieurs années encore, qui peuvent être fortement influencées par les activités des membres du personnel, et qui peuvent être assorties d autres conditions qu on ne trouve pas habituellement dans des contrats d options classiques. Par conséquent, tout résultat dérivé de l application de la formule Black-Scholes doit être considéré comme une estimation. La formule Black-Scholes présente également des lacunes sur le plan des hypothèses sous-jacentes. Cette formule prend en compte six facteurs, soit le prix du marché actuel de l action, la volatilité du prix, le prix d exercice de l option, le taux d intérêt du marché actuel, la durée de vie de l option et les dividendes. Certains ont avancé qu en raison de ces lacunes et d autres distorsions résultant des fondements mêmes de la formule, cette formule ne fournit pas de résultats valables. Or, bien que ces arguments ne soient pas sans fondement, on peut toutefois apporter quelques ajustements à la formule pour tenir compte de ces éléments. Selon l une des hypothèses, aucun dividende n est versé sur l action pendant la durée de l option. Comme la plupart des sociétés versent des dividendes à leurs actionnaires, on soustrait habituellement la valeur actualisée d un dividende futur du prix de l action. On reproche également à la formule de reposer sur l hypothèse que les options en question sont des options de type européen, aux termes desquelles l option ne peut être exercée qu à la date d expiration. Les options de type américain peuvent être exercées en tout temps pendant leur durée de vie et, donc, du fait de cette souplesse accrue, ont une plus grande valeur. Cette limite ne soulève pas de préoccupation majeure, car la vaste majorité des options d achat ne sont exercées que dans les derniers jours de leur durée de vie. Une troisième limite de la formule concerne l hypothèse selon laquelle aucune commission n est facturée. Les intervenants du marché doivent verser une commission à l achat ou à la vente d options. Même les négociateurs en bourse doivent verser des frais, sous une forme ou une autre, mais ces frais sont généralement minimes. Or, bien que les frais à payer par des investisseurs individuels soient plus élevés et peuvent fausser la formule, on en fait tout simplement abstraction. Enfin, la formule repose également sur l hypothèse que le taux d intérêt sans risque est connu et demeure constant. En réalité, il n existe rien de tel qu un taux d intérêt sans risque, mais on utilise généralement à titre d approximation du taux d actualisation le taux 3 La juste valeur d une option estimée à la date d attribution n est pas ajustée par la suite pour tenir compte des variations du prix ou de la volatilité de l action sous-jacente, de la durée de l option, des dividendes sur l action ou du taux d intérêt sans risque hypothèses qui sont pour le moins irréalistes. Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions 11

12 des bons du Trésor du gouvernement ayant 30 jours à courir jusqu à leur échéance. Certains avancent qu en période de fluctuations rapides des taux d intérêt, ces taux à 30 jours peuvent changer fréquemment, invalidant du coup l une des hypothèses de la formule. Cela dit, le poids de cette préoccupation se trouve allégé du fait que les variations des taux d intérêt susceptibles de donner lieu à de nombreuses oscillations au cours d une période de 30 jours sont rares. Alors, comment résoudre ce problème épineux? La question de l évaluation est insoluble, particulièrement pour les options non liquides. Aucun modèle n est satisfaisant. En revanche, certains soutiennent que le modèle de l arbre binomial est supérieur à la formule Black-Scholes. Le modèle binomial est un modèle à formule ouverte ou en treillis. Il permet de déterminer la valeur d une option en élaborant plusieurs scénarios futurs possibles, chacun ayant son propre niveau de probabilité. Chaque scénario tient compte des variations possibles au chapitre de la volatilité, des taux d intérêt et de la durée de vie de l option. La combinaison de ces résultats, ou itérations, est censée fournir une valeur plus précise de l option. Est-ce le cas? Eh bien, oui, mais le gain réalisé sur le plan de l exactitude l emporte-t-il sur l effort supplémentaire qu il en coûte pour en arriver à ce degré de précision? Seul le marché pourrait répondre à cette question. Comparons la valeur obtenue au moyen de la formule Black-Scholes à la valeur binomiale d une option visant une action de 100 $. En utilisant la même volatilité pour les deux modèles, on s assure que la différence de valeur découle essentiellement de la donnée d entrée retenue au titre de la durée attendue dans la formule Black-Scholes par rapport au facteur d exercice utilisé selon le modèle binomial. La valeur binomiale pourrait être plus élevée, plus faible ou égale à la valeur obtenue par application du modèle Black-Scholes. Valeur obtenue par application de la formule Black-Scholes pour une option visant une action de 100 $ Valeur binomiale d une option visant une action de 100 $ Si la durée attendue est de : Black-Scholes Si le facteur d exercice est de : Binomial 7 ans 45,46 $ 2,5 x 46,85 $ 6 ans 42,55 $ 2,0 x 41,73 $ 5 ans 39,20 $ 1,5 x 30,31 $ En supposant une action de 100 $, à un prix d exercice de 100 $, une durée de vie de 10 ans, une volatilité de 40 %, un taux sans risque de 5 %, et un dividende de 1 % (les valeurs n ont pas été réduites pour tenir compte des annulations résultant du roulement du personnel) Quoi qu il en soit, en dépit des limites manifestes aussi bien de la formule Black-Scholes que du modèle binomial, et du fait que les résultats sont, dans le meilleur des cas, de simples estimations, les résultats obtenus peuvent servir d estimations fiables de la valeur d une option. Différences par rapport aux PCGR canadiens pré-basculement En raison de l adoption, par le Canada, des Normes internationales d information financière pour les entreprises ayant une obligation d information du public, les modifications apportées aux IFRS sont des modifications aux PCGR canadiens. Il convient toutefois de répéter que les IFRS sont les PCGR canadiens. Ainsi, selon IFRS 2, les PCGR «canadiens» «changeront», et il n y aura plus de différences entre les IFRS et les PCGR canadiens. Cela dit, pour les lecteurs qui sont familiers avec les PCGR canadiens pré-basculement, voici une liste des principales différences qui existaient avant le 1 er janvier Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions 12

13 Le chapitre 3870 : a) comportait une exemption permettant de ne pas passer en charges l escompte consenti aux salariés dans le cadre d un plan d actionnariat de salariés lorsque cet escompte n excède pas le montant par action des frais d émission qui auraient été engagés pour obtenir un montant important de capital au moyen d un appel public à l épargne et lorsque ce plan n est pas étendu aux autres porteurs d actions de la même catégorie, alors qu IFRS 2 ne comportait pas une telle exemption; b) n exigeait pas, par défaut, l utilisation de la juste valeur pour évaluer les instruments de capitaux propres non négociables attribués en échange de biens ou de services fournis par des non-salariés lorsque la valeur de ces biens ou services ne peut être évaluée de manière fiable; c) n exigeait pas que les paiements à base d actions à des non-salariés soient mesurés à la date à laquelle l entité obtient les biens ou l autre partie fournit le service; d) n exigeait pas que les opérations dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie soient évaluées à la juste valeur du passif et non selon leur valeur intrinsèque; e) n exigeait pas que l opération soit comptabilisée comme une opération réglée en trésorerie lorsque l entité prend en charge un passif pour effectuer un règlement en trésorerie ou par la remise d autres actifs, sinon qu elle soit comptabilisée comme une opération réglée en instruments de capitaux propres; f) traitait de manière moins détaillée des modifications d attribution. Autres sources à consulter Autres articles et cours de perfectionnement professionnel sur les IFRS/IAS sur le Reper Résumés et mises à jour de Deloitte au sujet des normes (en anglais) Ressources et bulletins de KPMG Ressources de l ICCA États financiers modèles préparés selon les IFRS : Deloitte IAS PLUS PricewaterhouseCoopers (en anglais) Si vous n êtes pas inscrit dans le Reper, inscrivez-vous maintenant c est rapide, simple et gratuit. Stephen Spector est chargé de cours à l Université Simon Fraser, où il enseigne l audit, la comptabilité financière et la comptabilité de gestion. Il est devenu CGA en 1985, après avoir obtenu une maîtrise ès arts en économie de l Université Simon Fraser en En 1997, CGA-Colombie-Britannique lui a remis le prix d excellence Harold-Clarke en reconnaissance des services qu il a rendus à titre de membre du comité sur le règlement intérieur entre 1990 et 1999, en 2010, il est devenu membre à vie de CGA-Colombie-Britannique et, en 2011, il a obtenu le Chair s Award for Education. En 1999, Stephen a reçu le titre de «fellow» (FCGA) de l Association des comptables généraux accrédités du Canada, en remerciement des services remarquables qu il a rendus à la profession comptable au Canada. Il a été inscrit au tableau d honneur des professeurs à la Faculté d administration des affaires de l Université Simon Fraser de mai 2004 à avril 2005, de mai 2006 à avril 2007 et de mai 2008 à avril En août 2008, Stephen a été l un des deux lauréats annuels du TD Canada Trust Distinguished Teaching Award de la Faculté d administration des affaires. Il est adjoint à l enseignement à la Faculté d administration des affaires de l université. Au fil des ans, il a également occupé bon nombre de postes bénévoles à CGA-Colombie-Britannique, dont celui d administrateur, de 1998 à 2011, et celui de président du conseil d administration, en Norme internationale d information financière 2 (IFRS 2) Paiement fondé sur des actions 13