SYNDICAT DES MÉDECINS DES HÔPITAUX DE PARIS

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1 SYNDICAT DES MÉDECINS DES HÔPITAUX DE PARIS Compte rendu de l Assemblée générale réunie le jeudi 18 décembre 2008 à l Hôtel-Dieu Présents Loïc CAPRON, egp, CME, pr. SMHP, repr. coll. méd. int. Bernard CASSOU, spr Pierre CORIAT, psl, pr. CME, invité Michel FOURNIER, bch, CME, sec.gén. SMHP, repr. coll. pneumo Bernard GRANGER, cch Anne GOMPEL, htd, prés. coll. gyn. méd. Rapport moral du président André KAHAN, cch, pr. coll. rhumato Michel LEJOYEUX, bch, très. SMHP, repr. coll. psy Jean-Louis LE QUINTREC, spr, pr. CCM Jean-Pierre MARIE, htd, vice-pr. coll. hémato Jean-Christophe MERCIER, rdb, repr. coll. pédiatrie, CH-SMHP Éric PUJADE-LAURAINE, htd, pr. coll. onco Christian RICHARD, bct, CME, bureau SMHP, repr. coll. réa méd. Christophe SEGOUIN, lrb Élu président du SMHP pour deux ans le 13 décembre 2007, Loïc Capron a fait le point de sa première année de mandat. Le Bureau du SMHP, constitué le 31 janvier 2008, est composé de : Loïc CAPRON, président, Étienne HINGLAIS, vice-président, Michel FOURNIER, secrétaire général, Michel Le JOYEUX, trésorier, Marie-France MAUGOURD et Christian RICHARD, membres. La Commission hospitalière formée en novembre 2007 est composée de 26 membres qui sont élus, nommés ou membres de la Commission médicale d établissement (CME) de l AP-HP : Pierre AMARENCO, bch, neurologie, élu puph10-11 Marc BRODIN, had, santé publique, élu puph1-3 Loïc CAPRON, egp, méd interne, élu puph6-7, CME Gérard CHÉRON, nck, pédiatrie, élu puph12, CME Françoise DEGOS, bjn, hépatologie, CME Michel FOURNIER, bch, pneumologie, CME Laurence GIRARD, bch, gériatrie, élu ph4, CME Patrick HARDY, bct, psychiatrie, élu puph8, CME Étienne HINGLAIS, tnn, urgences, CME Jean-Michel JULIARD, bch, cardiologie, CME Marie-France LE HEUZEY, rdb, pédopsy, élue ph2, CME Michel LEJOYEUX, psychiatrie, bch, élu puph13 Olivier LYON-CAEN, psl, neurologie, élu puph4, CME Marie-France MAUGOURD, gcl, gériatrie, élue ph1, CME Jean-Claude MELCHIOR, rpc, nutrition, nommé Jean-Christophe MERCIER, rdb, pédiatrie, élu puph5 Yves DE PROST, nck, dermatologie, ex-président Michel RAYNAUD, pbr, psychiatrie, élu puph14-15 Philippe RÉMY, hmn, néphrologie, CME Christian RICHARD, bct, réanimation, CME, ex-président Michel RYBOJAD, sls, dermatologie, élu ph3, CME Philippe SAIAG, apr, dermatologie, élu puph9 Yves SAMSON, psl, neurologie, nommé Laurent TEILLET, spr, gériatrie, élu puph16-19 Gwenaëlle VIDAL-TRÉCAN, cch, santé publique, CME Daniel VITTECOQ, pbr, infectiologie, nommé Lors de sa réunion du 31 janvier 2008, la Commission hospitalière du SMHP a entériné les deux options présentées par le Bureau : - travailler en plus étroite coopération avec les collégiales de spécialités médicales ; - favoriser sans relâche la circulation de l information entre les adhérents du Syndicat, la CME de l AP-HP, et les collégiales. Les collégiales médicales ont répondu très favorablement à l invitation du SMHP puisque, lors de sa réunion du 27 mars, la Commission hospitalière a décidé de s élargir : elle comprend désormais au moins un représentant de chacune des 26 spécialités

2 SMHP, décembre médicales recensées. Les présidents des 25 collégiales et du syndicat (gériatrie) qui y correspondent sont maintenant membres de la Commission. Les collégiales ont assidûment participé aux réunions du 22 mai et du 2 octobre. - Celle du 22 mai a permis à Olivier LYON-CAEN, président de la Commission prospective et stratégie de la CME, d exposer les grandes lignes du plan stratégique de l AP-HP, en cours d élaboration. Le SMHP a lancé et coordonné l élaboration d un livret où chacune de 28 spécialités médicales a présenté (sous forme d un questionnaire dirigé et en moins de signes) une synthèse succincte de ses enjeux et atouts stratégiques pour les cinq prochaines années. Ce document original et de qualité remarquable a été largement diffusé à la miseptembre 2008, ce qui a permis aux groupes de travail réunis pour la préparation du plan d en disposer à leur guise. - La réunion du 2 octobre, avec pour invitée M me Marie-Jo DÉAL, chef du Bureau des internes à l AP-HP, a permis une excellente mise au point sur les enjeux liés à la démographie des étudiants en médecine, et à la répartition des postes d internes dans les différents disciplines : DES et DESC de spécialités médicales, DES de médecine générale, faisant fonction d interne (AFS et AFSA), internes en surnombre, etc. L effort visant à faire mieux circuler l information a principalement recouru au site internet du SMHP ( qui a pris son essor en Les comptes rendus et documents qui y sont affichés en sont le principal support. Il manque un compteur d accès pour connaître la fréquentation exacte du site, mais il est désormais le seul moyen de lire les comptes rendus de la Commission hospitalière. Les forums de discussion proposés aux adhérents du SMHP n ont jusqu ici pas rencontré le succès espéré, même si les thèmes proposés font partie de ceux qui ont animé les débats de la CME et de notre communauté en 2008 : redevance versée pour la pratique d une activité privée à l hôpital, préparation du budget 2009 de l AP-HP, réorganisation de sa carte hospitalière (groupements d hôpitaux). Durant l année 2009, le SMHP poursuivra ses actions dans ces deux directions. Les réformes en cours (débattues plus loin dans le compte rendu) et les discussions budgétaires les rendront plus que jamais utiles. En outre le Syndicat devra préparer les élections de sa nouvelle Commission hospitalière en novembre prochain. Durant son mandat de deux ans (nov nov. 2011), cette Commission devra établir la liste du SMHP pour les élections de la prochaine CME, en mai Une de nos premières préoccupations sera de décider avec les collégiales la manière dont nous élirons notre nouvelle Commission hospitalière. À l issue de son rapport, Loïc CAPRON a félicité Christian RICHARD, ancien président du SMHP, pour sa récente élection à la tête de l Intersyndicat des hôpitaux de Paris. Il s agit du regroupement du SMHP (qui en est le plus volumineux composant) et des divers autres syndicats des hôpitaux de Paris (chirurgiens, radiologues, biologistes, anesthésistes, ophtalmologistes, ORL, etc.). En amont et en aval de la CME (qui, pour la plus grande part des PUPH, en est l émanation), l Intersyndicat permet de discuter les grandes questions du moment. Lors de sa dernière réunion de Bureau (8 décembre), l Intersyndicat a unanimement soutenu la position de la CME contre le précadrage de l EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) 2009 (pour une synthèse du SMHP sur ce sujet, v. Rapport financier du trésorier Michel LEJOYEUX a présenté le bilan comptable du SMHP en le comparant à celui de l année précédente : Année (01 oct-30 sept) Recettes Dépenses , ,52 Excédent de gestion cumulé ,20

3 SMHP, décembre La baisse des dépenses en s explique par le gros investissement pour le site internet en ; et la baisse discrète des recettes, par une diminution du nombre des cotisants (de 352 à 332). Le SMHP est extrêmement reconnaissant à Michel LEJOYEUX pour son zèle à remplir la fonction de trésorier, qui est souvent fastidieuse et parfois ingrate. Débat avec Pierre CORIAT, président de la CME Pierre CORIAT est chef du département d anesthésie réanimation du groupe hospitalier la Pitié-la Salpêtrière, dont il a présidé le CCM (Comité consultatif médical) durant neuf années. Membre de la CME depuis 1999, il en a été élu président en mars 2007, pour une durée de quatre ans. Lors de son exposé préliminaire à la discussion, Pierre CORIAT a insisté sur plusieurs points. - Sa mission primordiale à la tête de la CME est de défendre la pensée médicale face à la pensée gestionnaire des directions du Siège (Direction générale, Direction des finances, Direction de la politique médicale, etc.). L absence de subordination hiérarchique des élus de la CME à l égard des directions doit être respectée car elle est la source même de l équilibre médico-administratif hospitalier. - La nouvelle gouvernance ne doit pas aboutir à une dissociation entre Conseil exécutif central (CEC présidé par le Directeur général) et la CME (présidée par un médecin élu), ce qui à l échelle d un hôpital est représenté par le tandem Conseil exécutif local-ccm. Les six médecins du CEC (président, vice-président et 4 élus de la CME) font partie du Bureau de la CME. Chaque réunion plénière de la CME commence par un abrégé de ce qui s est passé en CEC. Le contingent médical du CEC tire sa force et sa légitimité de la CME. - Les deux révisions des effectifs de PH accomplies depuis mars 2007 se sont favorablement déroulées. Les négociations de la CME avec les directions des finances et de la politique médicale ont permis d obtenir, pour la révision 2009, le maintien de quelque 150 postes et la création de quelque 130 postes temps plein à partir des moyens existants, en dépit des mesures serrées de restriction budgétaire. Cela va dans le sens de l augmentation d activité qui est le moyen de réduire les déficit autrement qu en faisant des économies de moyens (diminution du personnel, fermetures de lits, etc.). La révision des effectifs a pris en compte les propositions des CCM et les avis des collégiales, mais aussi les indices d activité clinique et académique, désormais particulièrement bien renseignés dans chaque service. - Sans remettre en cause les pôles, il faut défendre les services, car ils restent les unités de production de soins auxquelles se réfèrent les personnels médicaux (par exemple, le choix des internes n est pas à la veille de se faire par pôles) ainsi que non médicaux, mais aussi les unités de production académique (enseignement et recherche) auxquelles se réfèrent les facultés. La mission principale des pôles est d aider les services à mieux fonctionner, c est-à-dire en tirant le meilleur profit des moyens disponibles, et en partageant les ressources qui peuvent l être entre les services du pôle. Tout cela a été exposé dans une lettre adressée à l ensemble des chefs de service, et cosignée par le Directeur général, ce qui montre que l AP-HP reconnaît les propositions de la CME visant à stabiliser la gouvernance de l hôpital. - La CME a su garder sa cohésion lors des débats parfois houleux, et qui auraient pu être fratricides, concernant la nouvelle assiette utilisée pour le calcul de la redevance liée à la pratique d une activité hospitalière libérale. - La loi HPST (hôpital patient santé territoire), qui va être mise en débat au Sénat et à l Assemblée nationale, va à nouveau réformer la gouvernance hospitalière. Il va être crucial de maintenir la place des médecins dans le nouveau directoire de l hôpital. Tant à titre personnel que par l intermédiaire de la Collégiale des présidents de CME, Pierre CORIAT s est impliqué dans la défense d amendements qui

4 SMHP, décembre vont être proposés pour renforcer la pensée médicale dans le directoire. Il est actuellement acquis que le directoire comportera une majorité médicale ; le Directeur général ne va pas en choisir lui-même les médecins, mais les nommer sur proposition de la CME. - La réforme des CHU est en cours de réflexion (commission Marescaux diligentée par le Président de la République), et doit être surveillée avec la plus grande attention, car elle pourrait radicalement réformer et la carte et les statuts hospitalouniversitaires français. - Les discussions sur le budget (EPRD) 2009 de l AP-HP se sont engagées de manière conflictuelle car la communauté médicale (présidents de CCM, CME) ne peut pas accepter les réductions drastiques de moyens que prévoit la Direction des finances si aucune aide n est fournie par les tutelles. En mars prochain, la CME ne votera pas le budget s il est présenté dans son état actuel (100 M d économies imposées aux hôpitaux, réparties en fonction de leur résultat financier 2008) ; et elle sera suivie par le Conseil d administration. Cela ne signifie pas que la CME refuse de contribuer aux efforts d efficience, suivant des pistes qui ont été concertées avec la Direction générale :. fermer certains sites hospitaliers, en général en phase avec des regroupements d activité,. regrouper en un seul site les activités de transplantation hépatique concernant Paris intra-muros,. revoir les liste de gardes et astreintes, en rappelant que les forfaits ad hoc seront «sortis» de la tarification à l activité (T2A), ce qui veut dire que les gardes ne seront plus remboursées aux hôpitaux qu en proportion des actes qu elles auront réellement mené à réaliser,. recomposer de l offre de soins pour les brûlés,. réorganiser les consultations et les blocs opératoires,. réformer le Siège (économie prévue d environ 150 emplois par an),. mettre à profit de la nouvelle version de la T2A qui prévoit une meilleure valorisation des hospitalisations liées à la précarité et à la polypathologie complexe,. adhérer aux groupements hospitaliers. Cet exposé a été suivi d un riche échange avec la salle. Outre certains cas particuliers, il a beaucoup été question du dernier point, les groupements hospitaliers. Il s agit d un enjeu déterminant pour le Directeur général qui répond à un besoin d efficience. La CME souhaite y participer, mais dans le respect de projets médicaux cohérents, et sans «forcer les mariages» ni compromettre la qualité des soins. Certains ont exprimé leur scepticisme : - quant à l efficacité budgétaire des réformes contenues dans la loi HPST, tout comme dans les mesures d efficience promues par l AP-HP, - quant à la réalité des pôles aujourd hui car la délégation de gestion, qui doit en être le fer de lance, n est effective que dans très peu d hôpitaux, - quant à imposer les mêmes règles comptables aux hôpitaux universitaires et aux autres établissements de soins, notamment dans le secteur privé à but lucratif. Pour le budget de l AP-HP, Les discussions entre Pierre CORIAT, Yves AIGRAIN, viceprésident de la CME, et le Cabinet de la ministre, tout comme celles entre le Directeur général et le cabinet, ont montré que le ministère accepte la démarche à efforts partagés proposée par le Président de la CME pour bâtir l EPRD Des informations suffisamment précises ayant été données dans ce sens au Directeur général, un nouveau cadrage va être proposé, début janvier, aux hôpitaux pour l EPRD Sur l invitation de L. CAPRON, Pierre CORIAT a conclu les débats sur ce credo «Restons médecins, gardons-nous de vouloir devenir gestionnaires!», et sous les applaudissements reconnaissants et approbateurs de l assemblée.

5 SMHP, décembre Agenda 2009 Les réunions de la Commission hospitalière auront lieu à 18h les jeudis 12 mars, 11 juin et 15 octobre. L assemblée générale, avec la nouvelle Commission élue, aura lieu le jeudi 17 décembre. Toutes les réunions sont prévues à l Hôtel-Dieu. Prochaine réunion La Commission hospitalière se réunira le jeudi 12 mars 2009 de 18h à 20h, à l Hôtel-Dieu, salle Maurice Bariéty, escalier A2, 3 e étage. L ordre du jour sera fixé selon l actualité politico-hospitalière qui aura été particulièrement riche d ici là.