Opération RENOVEE Dispositif de rénovation énergétique des logements. Salon des écoterritoriales -18 Avril 2013

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1 Opération RENOVEE Dispositif de rénovation énergétique des logements Salon des écoterritoriales -18 Avril 2013

2 Opération renov EE : le contexte L Opération renov EE s inscrit dans les objectifs de : Agenda 21, Plan Climat Energie Territorial, PLH Le secteur du logement est un enjeu énergétique sur le territoire 37% de la consommation d énergie primaire, 22 % des émissions de GES lgts dont 60% énergétivores (classe E, F, G) 20% des prop occupants en situation de précarité énergétique et 20 % en fragilité énergétique La loi Grenelle 2 fixe un objectif de réduction de 38% de la facture énergétique du parc immobilier existant d ici 2020, Malgré les outils mis en place pour mobiliser, inciter et financer la rénovation thermique du parc privé (DPE, Eco-prêt à taux zéro, fiscalité, subventions ), le rythme et l ampleur des travaux de rénovation thermique est peu important Les Entreprises du bâtiment n ont pas : Toutes pris conscience du volume de travaux généré par la rénovation énergétique Nécessairement la formation adéquate (qualité de la mise en œuvre) Le particulier n a pas nécessairement la connaissance/compétences pour : Identifier les travaux les plus efficients Rechercher/mobiliser les aides financières

3 Enjeux-objectifs Opération renov EE : Enjeux objectifs Conseiller et accompagner le particulier dans sa démarche de rénovation thermique Favoriser la maîtrise de l énergie, la qualité et le confort des logements pour les propriétaires occupants, diminuer la précarité énergétique. Apporter un conseil indépendant et gratuit, pour les convaincre de l opportunité et les aider à faire les meilleurs choix de travaux Assurer le relai vers des professionnels qualifiés pour réaliser les projets (diagnostiqueurs, artisans, entreprises du bâtiment, banques, ). Sensibiliser, mobiliser, former la filière du bâtiment aux nouveaux enjeux du Grenelle Fédérer les professionnels, favoriser leur «montée en compétence» Créer une dynamique de rénovation thermique efficiente sur le territoire Se donner les moyens d atteindre les objectifs Grenelle et PCET Un dispositif ouvert à tous les propriétaires occupants du territoire et une aide financière accessible sans condition de ressources si un gain énergétique minimum de 25% est atteint; aide adaptée en fonction du revenu des ménages.

4 Opération renov EE : La démarche Communication, Information autour du dispositif Le propriétaire L opérateur - conseiller Phase diagnostic : énergétique : Aide à la décision d entreprendre les travaux les plus performants (préconisations de travaux) financier prévisionnel : Aide à l élaboration d un plan prévisionnel de financement Phase travaux : Mise en relation avec un réseau d artisans professionnels qualifiés Aide à l étude des offres de services Assistance pour l analyse des devis et leur choix Phase montage financier : Assistance pour l obtention des aides financières disponibles - ANAH - Agglo - CEE - CG - CIDD - EcoPTZ

5 Opération renov EE La mise en relation propriétaire/artisan Le propriétaire définit son programme de travaux grâce au diagnostic Les recommandations de travaux sont publiées Anonymement sur le site operation-renovee.fr Les entreprises accréditées font une offre de service adaptée au besoin défini et son savoir faire Le particulier choisit les entreprises avec qui il souhaite rentrer en contact pour obtenir des devis Le particulier choisit, par recommandation, l entreprise pour la réalisation des travaux Le particulier dépose les demandes de subventions disponibles après réception des factures

6 Opération renov EE : Les aides financières de Vannes agglo Une aide aux travaux pour les ménages PO ANAH et PO+ basée sur la valeur du gain énergétique réalisé : o Gain énergétique entre 25% et 30% = o Gain énergétique entre 30% et 40% = o Gain énergétique de plus de 40% = Une aide au DC2E pour les ménages PO+ d une valeur de 200 si ils s engagent dans la réalisation de travaux d économies d énergie au gain énergétique minimum de 25% Une valorisation des Certificats d Economies d Energie (90% de la valeur des CEE reversés aux propriétaires) Critères : Aider aux travaux de réhabilitation des résidences principales construites avant 1990 Redistribuer les CEE quelque soit l âge de la résidence principale Aider dans la limite de 80% d aides publiques Aides plafonnées aux ressources du ménage (revenu fiscal de référence N-2) Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment inscrits au RM et/ou RCS

7 Opération renov EE : Bilan première année 450 ménages renseignés sur le dispositif 170 diagnostics réalisés 55 dossiers de travaux déposés : Montant des travaux : 1 million d euros (une centaine d entreprises sollicitées) Economie d énergie engendrées : Près de 15 GWh Type de travaux Etiquette énergie 20% 15% 10% 5% 0% 4% 4% 6% 14% 15% 16% 19% 23% B C D E F G avant travaux après travaux

8 Opération renov EE Une mobilisation des acteurs très en amont de la démarche 1. Qualité des diagnostics énergétiques : Partenariat avec le Conseil Général Diagnostiqueurs «agréés» du Conseil général sur la base d un cahier des charges Prise en charge financière du diagnostic (1/2 CG56 et ½ Agglo) 2. Qualification et formation des entreprises : un impératif pour assurer qualité des travaux et l efficience des actions en matière énergétique Partenariat avec la chambre des Métiers Elaboration d un plan de formation pour les entreprises du Bâtiment (CMA 56 référente pour la formation en Bretagne) Action de sensibilisation commune Chambre de métiers/plan Bâtiment Grenelle en direction des artisans (Mailling, réunions d information ) Concertation avec les organisations professionnelles FFB et CAPEB Communication autour de l opportunité RENOVEE en terme de marché nouveaux et des nécessités de formation (AG et soirées thématiques) 3. Mobilisation des autres acteurs locaux Communication sensibilisation auprès des banques, notaires, agences immobilières pour créer une dynamique de rénovation

9 Opération renov EE «Démarches d accréditation» des Entreprises du bâtiment Intérêts Devenir gratuitement partenaire d une action mise en place par la collectivité Accéder à l ensemble des recommandations de travaux publiées sur le portail Participer à la valorisation énergétique du parc immobilier du territoire Ce qui est demandé aux entreprises Signer le contrat de partenariat. Fournir la liste des collaborateurs réalisant des visites chez les particuliers pour réalisation de devis. La preuve d avoir suivi, depuis moins de 5 ans, au moins 4 jours de formation FEEBAT (module 1 et 2) ou équivalent pour chaque collaborateur cités ci-dessus. Une attestation d assurance et d assurance décennale en cours de validité Un K-Bis de moins de 3 mois pour ceux inscrit au RCS La carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers La déclaration sur l honneur de l effectif

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