PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

Transcription

1 Bertrand MIQUEU Huissier de Justice 20 rue Brauhauban Résidence la Lorraine - BP TARBES CEDEX tel : fax: courriel : bertrand.miqueu@huissier-justice.fr PROCES-VERBAL DESCRIPTIF En date du 22 octobre 2015 SA CIC SUD-OUEST/ XXX Résidence «Les Rives de l' Aure» - SAINT-LARY SOULAN

2 BERTRAND MIQUEU Huissier de Justice Compétence sur le département des Hautes-Pyrénées 20 rue Brauhauban Résidence La Lorraine TARBES : bertrand.miqueu@huissier-iustice.fr PROCES-VERBAL DE CONSTAT Co. PiE- Vâ 11 :..11 L'AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT-DEUX OCTOBRE A LA DEMANDE DE: La BANQUE CIC SUD-OUEST, régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier, anciennement dénommée LA SOCIETE BORDELAISE DE CIC, SA au capital de , dont le siège social est 42 cours du Chapeau Rouge, BORDEAUX, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n , et dont la direction des engagements département des affaires contentieuses et litigieuses est situé Cité Mondiale, 20 quai des Chartrons à BORDEAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. Ayant pour conseil Maître Paul CHEVALLIER, Avocat associé au sein de la SCP CHEVALLIER FILLASTRE, inscrit au barreau de TARBES, y demeurant 8 place du Marché Brauhauban. Je soussigné, Bertrand MIQUEU, Huissier de Justice 20 rue Brauhauban, résidence la Lorraine à TARBES - HAUTES-PYRENEES AGISSANT EN SUITE D'un commandement de payer valant saisie immobilière, signifié le 25 septembre 2015, par acte de la SCP GASSENC BESSIERE, Huissiers de Justice associés à PEZENAS à: Monsieur XXX demeurant XXX à AGDE Madame XXX à MARSEILLAN

3 Et mandaté afin de procéder à l'état descriptif des lots n 43 et 146 dépendants de l'ensemble immobilier dénommé «LES RIVES DE L'AURE», cadastré dite commune section AD n 27, 28 et 29, situé rue de la Piscine, propriétés des requis CERTIFIE: Avoir adressé le 20 octobre 2015 un courrier à la société PIERRE ET VACANCES, 11 rue de Cambrai à PARIS, afin de me renseigner sur le bail commercial qui liait cette société aux propriétaires des lots à décrire. Par courriel de ce même jour, la société PIERRE ET VACANCES me répondait que le bail avait pris fin le 30 avril La gestionnaire de la société PIERRE ET VACANCES à SAINT-LARY m'a informé du fait que la clef de l'appartement avait été récupérée quelques jours plus tôt par une employée de l'agence immobilière CLAIRE MONTAGNE à SAINT-LARY. Elle me déclare enfin que le syndic de copropriété est la société SOGIRE, 11 rue de Cambrai à PARIS, filiale de la société PIERRE ET VACANCES. J'ai tenté à plusieurs reprises mais en vain de joindre Monsieur XXX pour qu'il me donne des éléments de renseignement. M'être transporté ce jour vers 14 h 00 à SAINT-LARY- HAUTES-PYRENEES, dans l'ensemble immobilier dénommé «LES RIVES DE L'AURE», cadastré dite commune section AD n 27, 28 et 29, situé rue de la Piscine. Etant précisé que la clef de l'appartement m'a été confiée par l'agence CLAIRE MONTAGNE, à qui je l'ai ramenée à la fin de mes opérations...., 1, \ '," -.,,. t '... '. \ "".-, "' I. \ "' I ' '.,.,..., -- ) "'..,, J,, ',,,,...._t t' 1 OBSERVATIONS GENERALES Il s'agit d'un ensemble immobilier ceint de clôtures, auquel on accède soit par un portillon, soit par un portail à claire-voie à commande électrique. 2

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6 LOT N 141 Il s'agit d'un emplacement de parking pour voiture à l'air libre situé au niveau haut du bâtiment B, soit sur la partie se situant entre le portail d'entrée à la propriété et les bâtiments. Bien que le lot porte le n 6, il ne m'a pas été possible de le localiser sur site, aucun emplacement n'étant numéroté. Je n'ai pu être renseigné par Monsieur XXX, et n'ai pu obtenir copie du plan de positionnement des lots sur le parking. LOT N 43 Il s'agit d'un appartement situé au niveau 2 du bâtiment A, de type 2PA BIS, comprenant entrée avec rangement, séjour avec coin cuisine, chambre avec rangement, salle de bains, toilettes et balcon. ENTREE (4,00 m 2 ) On accède dans l'appartement depuis le couloir de distribution de l'immeuble, par une porte métallique donnant sur l'entrée. Le plafond est en plâtre peint. Les murs sont recouverts d'un enduit couleur beige clair. Les plinthes sont en bois peint. Le sol est recouvert d'une moquette de couleur rouge. Présence d'un placard penderie avec deux portes en bois, et d'un hublot électrique. 5

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