ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE LORIENT 5 COURS DE CHAZELLES LORIENT

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1 ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

2 ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan Association 2 Soldes interm gestion 14 Préambule 18 Notes sur le bilan actif 19 Notes sur le bilan passif 20 Notes sur le compte de résultat 21 Charges et produits 22 SAS FID'OUEST

3 ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP Attestation de Présentation ATTESTATION d expert comptable MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l entreprise ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE pour l exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 et conformément à nos accords, j ai effectué les diligences prévues par les normes définies par l Ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux ci, je n ai pas relevé d élément remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 23 pages, se caractérisent par les données suivantes : total du bilan chiffre d affaires résultat net comptable ,76 Euros ,00 Euros 3 190,46 Euros Fait à Le 30/04/2014 Signature de l Expert Comptable Benoit BERTRAND Cabinet SAS FID'OUEST SAS FID'OUEST Page 1

4 ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP Bilan Association SAS FID'OUEST Page 2

5 ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP SAS FID'OUEST Page 3

16 ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP Soldes interm gestion SAS FID'OUEST Page 14

20 ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP Préambule L'exercice social clos le 31/12/2013 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2012 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,76 E. Le résultat net comptable est un bénéfice de 3 190,46 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 30/04/2014 par les dirigeants. Règles et méthodes comptables Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes. - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. Voir l'attestation de l'expert-comptable SAS FID'OUEST Page 18

21 ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP Actif immobilisé Notes sur le bilan actif Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Logiciel et droit similaires Instal, agencements, amenagements Materiel de transport Mat. de bureau & informatique Mobilier ans 5 ans 4 ans de 1 à 6 ans de 1 à 10 ans Etat des créances = E TOTAL Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Provisions pour dépréciation = E Nature des provisions A l'ouverture Augmentation utilisées non utilisées A la clôture Stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = E Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL Charges constatées d'avance = E Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. Voir l'attestation de l'expert-comptable SAS FID'OUEST Page 19

22 ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP Notes sur le bilan passif Provisions = E Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utilisées A la clôture Provisions réglementées Provisions pour risques & charges TOTAL Etat des dettes = E Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = E Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL Informations complémentaires sur le bilan passif Les actions de formation n'ont pas éteint les droits individuels à la formation ouverts. En 2013, il n'y a pas eu de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF. Les droits acquis représentent au 31 décembre 2013 un volume de 915 heures. Une provision pour risque a été enregistrée en 2011 pour un montant de euros. Elle couvre l'éventuel dégrèvement de la TVA sur le montant de la prestation afférente au marché d'animation et de coordination du dispositif PLIE pour la programmation Une provision pour risque de euros a été comptabilisée en Elle constate la demande FSE concernant les dépenses directes de personnel. La provision "Départ en retraite" s'établit à euros au 31 décembre Voir l'attestation de l'expert-comptable SAS FID'OUEST Page 20

23 ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP Notes sur le compte de résultat Ventilation du chiffre d'affaires = E Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux Prestations de services ,00 % Autres informations relatives au compte de résultat TOTAL % Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée. Voir l'attestation de l'expert-comptable SAS FID'OUEST Page 21

24 ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP Charges et produits Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Produits à recevoir = E Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés Montant Clients factures à établir A-Nouveaux au 01/01/ EXT MARCHE PLIE A RECEVOIR SOLDE MARCHE PLIE A FACTURER TOTAL Produits à recevoir sur autres créances Montant Produits a recevoi SOLDE SUBV CG56 METG SUBV REGION BRETAGNE METG FSE TOTAL Charges constatées d'avance = E Charges constatées d'avance Montant Charges constatees d'avance A-Nouveaux au 01/01/ EXT CI 1/1/13 AU 18/12/ EXT AGENDAS 2013 CCA -11 EXT LOC COPIEUR CCA -114 EXT CCA MAINTENANCE CIEL -92 EXT CCA MAINTENANCE PROFILIO -18 EXT CCA ASS VEHICULE -562 EXT CCA ABONNEMENTS EXT FRAIS CCR 01/2013 CCA -31 EXT BOITE POSTALE ANNEE 2013 CCA -71 CCA LOCATION PHOTOCOPIEUR 114 CCA CIEL 96 CCA ASSURANCE AUTO 504 CCA ABONNEMENTS CCR 01/ CCA BOITE POSTALE 2014 ET TIMB 279 TOTAL Charges à payer = E Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant Factures non parvenues A-Nouveaux au 01/01/ EXT ALC AUDIT 2012 FNP EXT BOUYGUES COMM F 9/1/ EXT BOUYGUES ABT F 13/01/13-18 EXT ALAIN ABADIE 26/12/12-35 EXT CARBURANT PLESSEL 20/12/ EXT TIMBRES 28/12/12 PABOUL -4 EXT REPRO CONSEIL 1/11 AU 31/12/ EXT PROV CHARGES DE COPRO EXT FNP FIDOUEST EXT FNP HONORAIRES SOCIAL FNP -337 EXT CLE 3 G DU 13/12 AU 31/12-18 Voir l'attestation de l'expert-comptable SAS FID'OUEST Page 22

25 ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant LOCATION MAT 15/10/2013 LORIEN 616 CHARGES DE COPRO NETVIME 12/ ENTRETIEN COPIEUR 535 RC PRESTATAIRE ALC AUDIT 2013 FNP FID OUEST 2013 FNP FRAIS DEPOTS COMPTES TOTAL Dettes fiscales et sociales Montant Provision pour conges a payer A-Nouveaux au 01/01/ EXT PROVISION CP CP Charges sociales sur conges p A-Nouveaux au 01/01/ EXT CH SOC SUR CP CH SOC CP Formation continue A-Nouveaux au 01/01/ EXT UNIFORMATION UNIFORMATION Etat A-Nouveaux au 01/01/ EXT TAXE SUR LES SALAIRES TAXE SUR SALAIRE TROP VERSE TAXE SALAIRE ANNULATION ECRITURE 99 TOTAL Voir l'attestation de l'expert-comptable SAS FID'OUEST Page 23