Une hausse très modérée en Franche-Comté : une année de légère reprise des créations d emplois

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1 Franche-Comté Conjoncture n 14 4 eme trimestre L emploi dans le secteur privé au 4 ème trimestre Une hausse très modérée en Franche-Comté L évolution du nombre de salariés du secteur privé depuis le début de l année se confirme au dernier trimestre en Franche-Comté (+ 0,2 %). Seul le Territoire de Belfort ne profite pas de cette augmentation. Le tertiaire, notamment l intérim, le commerce de détail, la restauration et les autres activités de services contribuent le plus à cette progression de l emploi. La chute de l emploi dans la construction est moins marquée que les trimestres précédents. Dans l industrie, les effectifs sont à nouveau en baisse au cours de ce trimestre. CHIFFRES CLÉS + 0,2 % de salariés sur le trimestre salariés au 31 décembre : une année de légère reprise des créations d emplois Seul le Territoire de Belfort ne profite pas de cette augmentation Les effectifs du secteur privé en Franche-Comté augmentent de 0,2 % (+ 465 postes) au dernier trimestre après la hausse au trimestre précédent (+ 0,3 %). Sur un an, la Franche-Comté gagne 0,5 % d effectifs, soit emplois en plus. Trois départements enregistrent une augmentation trimestrielle de leurs effectifs : de + 0,1 % pour le Doubs à + 0,4 % pour la Haute-Saône. Seul le Territoire de Belfort enregistre une baisse de 0,1 % ce trimestre après la forte hausse du trimestre précédent (+ 1 %). La masse salariale croît de 0,7 % au quatrième trimestre après une hausse de 0,5 % au troisième trimestre. Sur un an, la masse salariale augmente de 1,8 %. Le salaire moyen par tête s établit à 2 201, soit une évolution de + 1,5 % sur un an. Les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur le trimestre et de 0,2 % sur un an. Evolution annuelle de l emploi par zone d emploi () Evolution de l emploi et de la masse salariale dans le secteur privé Région France Emploi salarié (en milliers) 275-0,3 0,1 0,0 0,3 0,2 0,5 Masse salariale (en M ) ,2 0,8-0,2 0,5 0,7 1,8 SMPT (en ) ,2 0,9-0,3 0,4 0,5 1,5 Emploi salarié (en millions) 17,8-0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,6 Masse salariale (en Md ) 134,9 0,1 0,8 0,3 0,4 0,5 2,0 SMPT (en ) ,2 0,8 0,2 0,2 0,3 1,5 SMPT = salaire moyen par tête niveau T T4 évolution trimestrielle (en %) T 1 T2 T3 T4 évolution annuelle T4(en %) Conjoncture masse salariale et emploi n 14 /Avril 2016

2 Le tertiaire, notamment l intérim, le commerce de détail, la restauration, les autres activités de services contribuent le plus à cette progression de l emploi Après la stagnation du trimestre précédent, l emploi industriel diminue ce trimestre : - 0,3 %, soit une perte de 225 postes. Sur un an, les effectifs salariés de l industrie sont en repli de 0,9 %, soit postes. Nom de la région Les autres industries manufacturières (+ 46 postes) et l industrie chimique (+ 56 postes) enregistrent une hausse respective de 0,6 % et 2,4 % sur le trimestre. Ce sont les principaux secteurs industriels porteurs ce trimestre. Les baisses les plus marquées sont observées dans l industrie automobile (- 178 salariés ; - 1 %) et dans la métallurgie (- 63 salariés ; - 0,4 %). Ces deux secteurs concentrent 31 % des effectifs de l industrie franccomtoise. L emploi se contracte à un rythme plus modéré dans la fabrication de produits électroniques et optiques (- 52 postes) et dans la fabrication d équipements électriques (- 33 postes). Dans le tertiaire, les deux secteurs générateurs d emplois ce trimestre sont l intérim, le commerce de détail et la restauration. L intérim poursuit sa croissance ce trimestre avec 429 emplois en plus (+ 3 %). Sur l année, il croît de 21,6 %, soit postes en plus. Sur l année, le commerce crée de l emploi grâce notamment à de nouveaux postes dans le commerce de détail (+ 360 postes) tandis que le commerce de gros en perd (- 223). Sur le trimestre, la tendance est la même. Les effectifs dans la restauration progressent de 1,9 % ce trimestre (146 postes en plus). Sur l année, la progression est de 2,0 % (156 postes en plus). Les autres secteurs dynamiques ce trimestre sont les autres activités de services (+ 1 % ; 83 postes), l administration publique (+ 2,9 % ; 63 postes) et les activités de services administratifs hors intérim (+ 0,6 % ; 63 postes) mais aussi les activités immobilières et juridiques (41 et 44 postes en plus). A contrario, les transports et l entreposage Conjoncture accusent une baisse de 1 % avec 164 postes en moins sur l année. C est également le cas pour l hébergement qui compte 48 postes en moins sur l année. Au total, l emploi tertiaire progresse de 0,2 % au dernier trimestre. Sur un an, les effectifs du tertiaire sont en hausse de 0,1 %, soit postes. Evolution de l emploi par secteurs d activité Région France effectif évolution annuelle évolution trimestrielle Evolution (%) -T4 -T4 / 2014-T4 -T4/ -T3 An. trim Industrie , ,3-1,1-0,2 Industrie agro alimentaire ,8 27 0,9 0,9 0,3 Bois et Papier ,3 27 0,8-3,3-1,0 Industrie chimique ,0 56 2,4-0,2 0,1 Industrie des plastiques ,8 30 0,4-2,0-0,3 Métallurgie et fabrication Produits métalliques , ,4-2,0-0,3 Industrie automobile , ,0-3,3-0,7 Autres industries manufacturières ,6 46 0,6-0,9-0,1 Construction , ,3-2,6-0,5 Travaux de construction spécialisés , ,2-2,6-0,4 Tertiaire , ,2 1,4 0,5 Tertiaire hors intérim , ,1 0,9 0,3 Commerce, réparation auto moto ,2 43 0,7 0,8 0,4 Commerce de gros, hors auto moto , ,1 0,2 0,1 Commerce de détail, hors auto moto , ,6 1,1 0,4 Transports et entreposage , ,2 0,3 0,2 Hébergement ,7 NS NS 0,0-0,2 Restauration , ,9 2,3 0,6 Activités financières et d assurance ,0 37 0,5 0,5 0,3 Activités juridiques, de conseil ,2 44 0,4 2,1 0,6 Activités de services administratifs hors intérim ,9 63 0,6 4,7 1,5 Intérim , ,0 11,0 3,2 Enseignement , ,2 0,3-0,5 Activités pour la santé humaine , ,1 0,7 0,2 Action sociale et hébergement médico-social ,2 14 0,1 1,4 0,4 Autres activités de services ,4 83 1,0 0,4 0,1 Total , ,2 0,6 0,3 Total hors intérim ,5 46 0,0 0,3 0,2 NS : évolution non significative, inférieure à 5 unités 2] Conjoncture masse salariale et emploi n 14/ Avri l 2016

3 La chute dans la construction est moins marquée Commerce GT GA 1,5% L emploi dans la construction est en chute de 0,3 % ce trimestre (50 postes en moins) alors qu elle était encore en hausse de 1,2 % au second trimestre. Sur un an, ce secteur perd 626 postes (3 %). Dans la construction de bâtiments, l emploi est en très légère hausse ce trimestre, de 1,3 % (+ 19 postes). Par contre, l emploi dans le génie civil est en chute. Il perd 59 postes (- 3,1 %). Dans les travaux de construction spécialisés, l emploi décroît de 0,2 % ce trimestre (- 32 postes) et de 3,3 % sur l année (- 559 postes). Nom de la région HCR Conjoncture BTP 2,0% 1,5% GT GA 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% -3,0% -4,0% -5,0% 1,6% GT GA 1,1% 0,6% 0,1% -0,4% -0,9% -1,4% Industrie GT GA 1,5% 3,8% 3,2% 2,6% 2,0% 1,4% 0,8% 0,2% -0,4% -1,6% -2,2% -2,8% Autres activités de services 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% -2,5% -3,0% GT AVERTISSEMENT : L introduction depuis mars de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au bordereau récapitulatif de cotisations, modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des indicateurs statistiques présentés dans cette publication. La mise en œuvre progressive du nouveau dispositif, ainsi que la refonte de la chaîne de traitement statistique des effectifs salariés associée, pourraient conduire à des révisions plus importantes durant la phase de montée en charge GA 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% -3,0% -2,5% Intérim 20% GT GA 10% 0% -10% -20% -30% ,5% -3,5% -4,5% -5,5% -6,5% -7,5% 45% 30% 15% 0% -15% -30% -45% -60% -75% 3] Conjoncture masse salariale et emploi n 14/ Avri l 2016

4 L emploi par secteur d activité dans la région Bourgogne, Franche-Comté Source : Acoss - Urssaf Industrie : Nom de la région T4 trim. an. trim. an. trim. an. Secteur d'activité en milliers % en M % en % % % % % % 170,6 25,5-0,2-1, ,0 31,4 0,1-0, ,2 0,3 1,3 Agriculture, sylviculture, pêche 0,3 0,0 4,7 0,8 1,6 0,0-0,3-16, ,6-4,8-16,9 Industries agro-alimentaires 21,5 3,2 0,2 0,2 138,6 3,2 1,0 2, ,5 0,8 1,8 Cokéfaction et raffinage 0,0 0,0 1,2 5,4 0,4 0,0-3,6 0, ,7-4,7-5,1 Equipements électriques, électroniques, informatiques 24,3 3,6-0,8-2,5 231,0 5,3-0,7 0, ,9 0,1 3,3 Fabrication de matériels de transport 25,8 3,9-0,8-2,1 220,0 5,0 0,6-2, ,4 1,4 0,0 Conjoncture autres produits industriels 86,5 12,9 0,2-1,3 688,1 15,7 0,3-0, ,5 0,1 1,1 Industries extractives, énergie, eau 12,1 1,8-0,3-2,9 94,6 2,2-0,2-1, ,2 0,1 1,4 Construction T4 Emploi Masse salariale SMPT Evolution T4 T4 Evolution T4 Evolution T4 50,2 7,5-0,9-4,1 299,7 6,9 0,4-2, ,1 1,3 2,3 Commerce Hébergement-restauration Intérim 117,6 17,6 0,2 0,3 724,7 16,6 0,3 1, ,5 0,1 1,2 30,0 4,5 0,2 0,2 139,4 3,2 1,2 1, ,6 1,0 1,6 32,2 4,8 3,6 16,5 201,9 4,6 3,4 14, ,8-0,3-1,5 Autres services, dont : 268,5 40,1 0,2 0, ,1 37,4 0,3 1, ,5 0,2 1,4 Transports 50,5 7,5 0,1-0,5 339,0 7,7-0,2 0, ,1-0,4 1,0 Information et communication 8,4 1,2 0,3 0,1 65,9 1,5 0,7 2, ,3 0,4 2,0 Activités financières et d'assurance 17,9 2,7 0,4 0,5 167,3 3,8 0,3 3, ,0-0,1 2,6 Activités immobilières 7,1 1,1 0,4-0,9 46,3 1,1-0,2-0, ,2-0,6 0,3 Activités scient.& tech ; soutien et services admin 64,3 9,6 0,1 0,8 384,4 8,8 0,4 2, ,0 0,2 1,2 Admin publiques, défense, enseignement, santé et action soc. 92,2 13,8 0,0-0,4 492,2 11,3 0,3 0, ,8 0,3 1,3 Autres activités de services 28,4 4,2 0,3 0,1 138,8 3,2 1,0 2, ,3 0,6 1,9 Total 669,2 100,0 0,1 0, ,4 100,0 0,4 1, ,1 0,2 1,2 Sources et méthodologie Le champ de la publication couvre l ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d activité économique sauf les administrations publiques, l éducation et la santé non marchandes, l emploi par les ménages de salariés à domicile et les entreprises relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Celle-ci est présente dans les secteurs de l agriculture, des industries agroalimentaires (IAA), du commerce de gros et des services financiers. Le champ Urssaf est très proche de celui de l Insee, qui inclut l emploi à domicile. Les effectifs salariés et la masse salariale sont issus des Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC), remplis par les employeurs dans le cadre de la déclaration des cotisations sociales aux Urssaf et depuis mars des Déclarations sociales nominatives (DSN). La masse salariale (assiette déplafonnée) désigne l ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, déclarées au titre de la période d emploi étudiée. L effectif salarié est mesuré en fin de trimestre. Chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail. Cet effectif donne lieu à de nombreuses vérifications par les Urssaf et l Acoss. Les données ainsi collectées par les Urssaf sont centralisées par l Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Les données sont provisoires pour le trimestre étudié et sont désaisonnalisées (CVS) pour corriger notamment l impact des versements de primes et les fluctuations saisonnières de l emploi. Pour ces raisons, les données peuvent être légèrement révisées sur les périodes antérieures, essentiellement sur le trimestre précédent. Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale du trimestre à l effectif moyen observé sur le trimestre ; il est divisé par trois pour obtenir une grandeur mensuelle. Les évolutions trimestrielles (ou glissements trimestriels) comparent les données du trimestre avec celles du trimestre précédent. Les évolutions annuelles (ou glissements annuels) comparent les données du trimestre avec celles du même trimestre de l année précédente. Les séries trimestrielles de l emploi produites nationalement par l Acoss sont labellisées par l Autorité de la statistique publique (avis n , JORF n 0270 du 22/11/2011). La notion d emploi intérimaire présentée est adaptée au suivi des masses salariales et des cotisations. Elle peut ainsi être décalée par rapport aux effectifs issus des relevés mensuels de mission. L ensemble des publications statistiques de l Acoss et des Urssaf, ainsi que diverses séries de données, sont mises à disposition sur acoss.fr. Numéro ISSN : X Dépôt légal : juin 2014 Directeur de la publication : Anne BARRALIS Conception/ Rédaction : Service Statistique Imprimeur : UIOSS Besançon www. franchecomte.urssaf.fr URSSAF FRANCHE-COMTE 2 rue Denis Papin, Besançon Date de parution : 04/2016 4] Conjoncture masse salariale et emploi n 14/ Avri l 2016

5 25 4 eme trimestre L emploi dans le secteur privé L emploi dans le Doubs affiche une très légère hausse de 0,1 %, qui s explique par l augmentation des emplois dans le tertiaire, notamment dans le commerce, l hébergementrestauration et les activités juridiques, secteurs qui progressent depuis deux trimestres. La chute se poursuit dans la construction mais dans une moindre mesure (- 0,2 %). La hausse du trimestre dernier n est pas confirmée pour l industrie (- 0,6 %). La masse salariale croît de 0,9 % (région : + 0,7 %). Le SMPT (2 201 ) est en hausse par rapport au trimestre précédent (+ 0,8 %). Il est égal à celui de la région. Effectifs et salaires par grands secteurs Source : Acoss - Urssaf Glissement trimestriel de l emploi Franche-Comté Doubs 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% -0,50% -1,00% -1,50% Doubs -2,00% Franche-Comté -2,50% mars-07 sept.-07 mars-08 sept.-08 mars-09 sept.-09 mars-10 sept.-10 mars-11 sept.-11 mars-12 sept.-12 mars-13 sept.-13 mars-14 sept.-14 mars-15 sept.-15 Secteurs (NACE 38) Masse salariale Emploi SMPT (M ) GT (%) GA (%) diff GT (%) GA (%) GT (%) GA (%) moyen T4 T4 T4 T4 T3 2014T4 T4 T4 T4 2014T4 T4 INDUSTRIE 3 2 3, 5 0,7-0, ,6-0,7 0,9 0, Industries extractives 3,8 19,9 25, ,7 13,3 13,0 16, Industries agro- alimentaires 47,3 1,1 0, ,3 0,7 0,5-0, Habillement, textile et cuir 15,7-0,6-0, ,6 0,5 0,0-4, Bois et papier 18,5 0,9 2, ,0 0,7 0,1 3, Industrie des plastiques 32,9 0,2-5, ,4-5,4 0,1-0, Métallurgie et fab. de produits métal. Fab. de produits informatiques, électroniques et 127,3 1,0 5, ,2 3,8 0,5 0, optiques 38,7-0,5-2, ,8-3,2 0,7-0, Fabrication d'équipements élec. 18,8-0,9 6, ,5-3,0 0,6 8, Fabrication machines et équip. n.c.a. 19,0 2,4-1, ,7-4,2 2,6 2, Fabrication de matériels de transport 259,5 1,0-2, ,8-1,7 1,4-0, Autres industries manufacturières... 34,2 1,1 1, ,2-3,1 1,8 5, Produc. et distribution d'électricité, gaz 18,2-2,4-1, ,1-0,5-2,2-0, Production et distribution d'eau 12,6-0,2-3, ,3-4,0 1,4 0, CONSTRUCTION 115,3 1, 0-2, ,2-3,9 1, 4 2, TERTIAIRE 517, 2 1,1 3, , 5 0,3 1, 0 3, Commerce, réparation auto moto 265,6 0,8 2, ,6 0,8 0,5 1, Transports et entreposage 107,3-0,2 0, ,3-0,2 0,5 0, Hébergement et restauration 48,7 3,7 4, ,6 1,3 2,6 4, Edition et audiovisuel 9,1 4,7 4, ,9-11,0 7,3 14, Télécommunications 6,9-2,9-5, ,3-3,6-1,7-1, Activités informatiques 9,8-3,6 8, ,2 6,8-4,5 2, Activités financières et d'assurance 79,7 0,1 2, ,7 0,8 0,0 1, Activités immobilières 22,8 0,3 0, ,8-2,1 1,4 1, Activités juridiques, de conseil 76,4 0,9 1, ,7 1,7-0,2 1, Autres activités scientifiques et tech. 10,4 1,8 12, ,8 2,5 1,0 10, Activités de services administratifs (y/c intérim) 149,8 3,1 14, ,2 8,4 0,7 5, Administration publique 17,6 2,4 1, ,6-1,1 2,4 5, Education 19,0-2,0-1, ,7-1,3-2,5-0, Activités pour la santé humaine 40,2-1,0-2, ,2-5,6 0,7 1, Action sociale et héberg. médico- social 98,1 0,7 2, ,4 1,4 0,4 0, Arts, spectacles et activités récréatives 25,0 5,3-1, ,4-4,5 8,2 2, Autres activités de services 41,3 1,2 2, ,6 1,1 0,9 1, Tota l 8 9 9, 0 0,9 1, ,1 0,4 0,8 1, INTERIM 4 7, 7 4,3 19, , 1 15,0 0,6 4, Tota l hors inté rim 8 5 1, 2 0,7 0, ,1-0,4 0,8 1, Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

6 Les entreprises en difficulté dans le secteur privé En décembre, le taux d impayés des entreprises est plutôt bien orienté. Le taux mesuré en fin de mois (1,04%) puis à échéance + 90 jours (0,53 %) s améliore sur trois mois. Sur un an, le constat est similaire. Taux d impayés en fin de mois (TRAR) données CVS Les procédures collectives 00 En, le nombre de procédures collectives du secteur privé est en légère baisse sur un an (de 506 à 502). Cependant le nombre de redressements augmente de 11 % (187 contre 169 en 2014) pendant que les liquidations judiciaires diminuent de 7 % (315 contre 337 en 2014). Données brutes Nombre Evolution sur un an Redressements judiciaires % Liquidations judiciaires % Il est à noter que l Urssaf est à l origine de ces procédures dans 30 % des cas dans le Doubs (29 % au niveau de la région) Les délais accordés dans le secteur privé Taux d impayés principaux secteurs employeurs En, le nombre de délais accordés a baissé de 10 % par rapport à 2014 (875 contre 971). La durée des délais accordés est de 2,7 mois quelque soit la taille de l entreprise. Le montant moyen des délais accordés aux entreprises est de l ordre de 6 950, en baisse de 7 % sur un an (7 740 ). Activités principales Taux fin Ev. annuelle Industries agro-alimentaires 0,56 % - 0,06 pt Métallurgie et fab. de produits métal. 0,43 % - 0,94 pt Fabrication de matériels de transport 0,05 % - 0,08 pt Construction 2,46 % - 0,95 pt Commerce 0,76 % - 0,09 pt Transports et entreposage 0,77 % - 0,77 pt Hébergement et restauration 2,89 % - 0,11 pt Activités financières et d assurance 0,21 % + 0,04 pt Activités de services administratifs et de soutien hors intérim 1,55 % + 0,53 pt Activités des agences de travail temporaire 0,44 % + 0,43 pt Activités pour la santé humaine 1,65 % + 0,51 pt Action sociale et hébergement médico-social 0,31 % + 0,17 pt Arts, spectacles et activités récréatives 1,06 % + 0,34 pt Autres activités de services 1,20 % - 0,07 pt Entreprises mensualisées (brutes) Entreprises trimestrielles (CVS) Méthodologie Le taux d impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises somme des cotisations effectivement recouvrées par les URSSAF) et le montant des cotisations dues. Le taux d impayés fin de mois est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vues à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur disponible très tôt, permet d obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui consuit à de légères fluctuations additionnelles. Le taux d impayés à échéance + 90 jours est calculé de manière analogue mais avec un recul de 90 jours après l échéance. Cet indicateur permet d avoir une vision du TRAR «corrigé» des régularisations sur les cotisations dues intervenues entre l échéance et les 90 jours suivants et prenant en compte les actions de recouvrement mises en œuvre par les Urssaf. Doubs Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

7 39 4 eme trimestre L emploi dans le secteur privé L emploi dans le Jura affiche une légère hausse de 0,2 %. Tous les grands secteurs sont en progression : l industrie (+ 0,2 %) la construction (+ 0,3 %), le commerce (+ 0,9 %) et l intérim (+ 1,2 %). La masse salariale croît de 0,7 %, comme celle de la région. Le SMPT (2 172 ) est en hausse par rapport au trimestre précédent (+ 0,5 %). Cependant, il est inférieur à celui de la région, Effectifs et salaires par grands secteurs Source : Acoss - Urssaf Glissement trimestriel de l emploi 1,00% 0,50% 0,00% -0,50% -1,00% -1,50% -2,00% Franche-Comté Jura Source : Acoss - Urssaf Jura Franche-Comté mars-07 sept.-07 mars-08 sept.-08 mars-09 sept.-09 mars-10 sept.-10 mars-11 sept.-11 mars-12 sept.-12 mars-13 sept.-13 mars-14 sept.-14 mars-15 sept.-15 S e c te urs (NACE 3 8 ) Ma sse sa la ria le Emploi S MP T (M ) GT (%) GA (%) diff GT (%) GA (%) GT (%) GA (%) moyen T4 T4 T4 T4 T T4 T4 T4 T T4 T4 INDUS TRIE 14 9,4 1,3 1, ,2-0,7 1,2 3, Industries extractives 0,8-1,4-22, ,8-22,5 0,5-1, Industries agro- alimentaires 22,9 1,8 4, ,1 0,1 1,6 3, Bois et papier 8,8 1,3 0, ,3 5,7-0,2-0, Industrie chimique 23,7 2,1 4, ,3 1,4 1,1 4, Industrie des plastiques 23,5 1,1 1, ,2 0,3 0,5 2, Métallurgie et fab. de produits métal. 26,4 1,9 4, ,7-1,5 2,3 4, Fab. prodts informatiques, électroniques, optiques 3,8-0,1 0, ,5-4,1 2,0 2, Fabrication d'équipements élec. 1,5-2,3 0, ,0-5,4 0,4 3, Fabrication machines et équip. 3,4-2,1-0, ,1-3,2-1,2 1, Fabrication de matériels de transport 4,8 1,4-3, ,3-3,5 1,5 1, Autres industries manufacturières... 21,5 0,4-2, ,4-1,7 0,7 2, Produc. et distribution d'électricité, gaz 2,3 1,2 3, ,4 1,2 0,8 2, Production et distribution d'eau 5,6 1,5 1, ,3-5,7 1,7 8, CO NS TRUCTIO N 2 8,7 1,0-0, ,3-1,9 1,4 1, TERTIAIRE 2 0 3,5 0,2 2, ,1-0,4 0,4 2, Commerce 62,5 0,9 2, ,9 0,8 0,6 2, Transports et entreposage 25,2-0,7 0, ,0-2,4 0,5 1, Hébergement et restauration 12,1 1,1 1, ,1-2,0 2,5 3, Edition et audiovisuel 1,1 1,4-5, ,4-9,8 3,9 2, Télécommunications 0,8-0,8-7, ,8-4,3-0,4-2, Activités financières et d'assurance 13,5-0,8 1, ,5 2,2-1,6-0, Activités immobilières 2,7-3,6-1, ,2 0,4-4,4 3, Activités juridiques, de conseil 13,7-0,5-2, ,7-4,0-0,2 1, Autres activités scientifiques et tech. 2,1 0,7 10, ,0 1,0 2,0 12, Activités de services administratifs y/c intérim 21,5-0,8 8, ,8 12,1-4,5-3, Administration publique 3,5 3,1 1, ,7 1,2 3,0 0, Education 4,0 3,2 2, ,5-7,8 8,1 7, Activités pour la santé humaine 8,0 0,6-0, ,7 0,9 0,0-0, Action sociale et héberg. médico- social 21,6 0,0 1, ,7 0,6 0,1 0, Arts, spectacles et activités récréatives 2,9 1,4 6, ,6 1,8-1,3 7, Autres activités de services 7,2 0,2 2, ,5 2,6-0,9 1, Tota l 3 8 1,9 0,7 1, ,2 0,2 0,5 2, INTERIM 15,4-0,9 10, ,2 2 1,7-7,5-8, Tota l hors inté rim 3 6 6,5 0,8 1, ,2-0,6 0,9 2, Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

8 Les entreprises en difficulté dans le secteur privé Les procédures collectives 00 En décembre, le taux d impayés des entreprises mesuré en fin de mois (2,22 %) puis à échéance + 90 jours (0,48 %) s améliore sur le dernier trimestre. Sur un an, le taux d impayés fin de mois s est détérioré (1,74 % en décembre 2014). Taux d impayés en fin de mois (TRAR) données CVS En, le nombre de procédures collectives du secteur privé dans le Jura est en hausse par rapport à l année précédente (de 226 à 243). Données brutes - Nombre Evolution sur un an Redressements judiciaires ,5 % Liquidations judiciaires % Le nombre de redressements judiciaires est en hausse de 46,5 % alors que le nombre de liquidations judiciaires est en baisse de 6 %. Il est à noter que l Urssaf est à l origine de ces procédures dans 20 % des cas dans le Jura (29 % à l échelle de la région). Les délais accordés dans le secteur privé En, le nombre de délais accordés (482) a diminué de 12 % par rapport à 2014 (547). Taux d impayés principaux secteurs employeurs Entreprises mensualisées (brutes) Entreprises trimestrielles (CVS) Taux fin Evol. annuelle Industrie agro alimentaire 0,46 % + 0,25 pt Industrie des plastiques et autres produits non minéraux 0,90 % - 0,05 pt Métallurgie et fabrication de produits métalliques 0,54 % - 0,94 pt Autres industries manufacturières et réparation machines 1,12 % - 1,68 pt Construction 2,96 % + 0,06 pt Commerce 0,71 % - 0,04 pt Transports et entreposage 1,33 % - 0,24 pt Activités de services administratifs et de soutien 2,06 % + 0,64 pt Activités des agences de travail temporaire 0,02 % + 0,02 pt Action sociale et hébergement médico-social 0,08 % + 0,08 pt Autres activités de services 1,37 % - 0,14 pt La durée des délais accordés est de 2,8 mois pour les entreprises mensualisées contre 2,3 mois pour celles acquittant leurs cotisations sociales trimestriellement. Le montant moyen des délais accordés aux entreprises passe de à 6 935, entre les deux années (+ 13,4 %). Méthodologie Le taux d impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises somme des cotisations effectivement recouvrées par les URSSAF) et le montant des cotisations dues. Le taux d impayés fin de mois est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vues à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur disponible très tôt, permet d obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui consuit à de légères fluctuations additionnelles. Le taux d impayés à échéance + 90 jours est calculé de manière analogue mais avec un recul de 90 jours après l échéance. Cet indicateur permet d avoir une vision du TRAR «corrigé» des régularisations sur les cotisations dues intervenues entre l échéance et les 90 jours suivants et prenant en compte les actions de recouvrement mises en œuvre par les Urssaf. Jura Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

9 70 4 ème trimestre Franche-Comté Haute-Saône L emploi dans le secteur privé L emploi en Haute-Saône continue de progresser au quatrième trimestre (+ 180 postes ; + 0,4 %). L intérim gagne 10,9 % de salariés pendant que l industrie en perd 0,3 %. Le commerce enregistre encore une chute (- 29 postes ; - 0,4 %). La construction perd 31 salariés (- 0,9 %). La masse salariale progresse de 0,9 % ce trimestre contre + 0,7 % pour celle de la région. Le SMPT progresse quant à lui de 0,5 % ce trimestre pour s établir à (2 201 pour la région). Glissement trimestriel 1,5% Haute-Saône Franche-Comté Effectifs et salaires par grands secteurs mars-07 sept.-07 mars-08 sept.-08 mars-09 sept.-09 mars-10 sept.-10 mars-11 sept.-11 sept-15 mars-15 sept-14 mars-14 sept.-13 mars-13 sept.-12 mars-12 Secteurs (NACE 38) Masse salariale (M ) GT (%) GA (%) diff GT (%) GA (%) GT (%) GA (%) T4 T4 T4 2014T4 T4 T4 T4 2014T4 T4 T3 INDUSTRIE 106,7 0,4 0, ,3-1,5 0,8 2, Industries extractives 0,7-23,1-23, ,9-24,6-13,8-11, Industries agro-alimentaires 8,7 0,1 3, ,2 1,8 0,7 1, Habillement, textile et cuir 1,3 101,6 84, ,0 60,6 53,1 49, Bois et papier 6,1-4,3-2, ,5-3,6-3,0 2, Industrie pharmaceutique 6,1 2,5 3, ,7-1,0 2,5 2, Industrie des plastiques 6,0-1,6-0, ,8 0,7-1,5-0, Fab. Métallurgie de produits et fab. informatiques, de produits métal. électroniques et 23,9 1,8 1, ,2-0,7 2,2 2, optiques 2,2-0,8-2, ,0 1,7-1,2-2, Fabrication d'équipements élec. 2,0 0,6 1, ,4-4,1 2,6 6, Fabrication machines et équip. n.c.a. 11,8 1,0 2, ,2-3,9 1,3 7, Fabrication de matériels de transport 25,5-0,6-3, ,0-3,6 0,3 0, Autres industries manufacturières... 8,3 1,1-1, ,2-2,4 1,9 1, Produc. et distribution d'électricité, gaz 1,1-6,2-2, ,9-4,6-4,4-2, Production et distribution d'eau 2,6-3,8-2, ,6-1,2-3,6-1, CONSTRUCTION 18,8 0,7-0, ,9-3,6 1,1 1, TERTIAIRE 162,9 1,2 3, ,1-0,4 1,4 4, Commerce, réparation auto moto 43,1-0,1 1, ,4 0,1 0,2 0, Transports et entreposage 18,0 1,8 2, ,8 0,0 1,4 2, Hébergement et restauration 6,2-1,0-0, ,7 2,5-0,9-1, Edition et audiovisuel 0,8-0,9 2, ,9 3,9-3,7-5, Activités financières et d'assurance 8,3 1,3 1, ,9-3,1 2,2 4, Activités immobilières 2,0 3,1-1, ,6-3,5 3,5 3, Activités juridiques, de conseil 6,7-3,2-0, ,9-1,0-2,2-1, Autres activités scientifiques et tech. 1,0 1,6 5, ,1-7,9 5,2 12, Activités de services administratifs (y/c intérim) 20,5 8,7 25, ,3 28,3 2,0 5, Administration publique 3,2 3,3-2, ,9-1,0 3,3 0, Education 2,4 2,1 2, ,1 2,3 1,2 2, Activités pour la santé humaine 17,7-0,1 1, ,6-1,2 0,3 1, Action sociale et héberg. médico-social 22,7-0,2 1, ,7 2,3-0,7 0, Arts, spectacles et activités récréatives 1,4-1,0 2, ,0-6,6 2,2 9, Autres activités de services 7,4 0,2 1, ,8 0,2-0,3 0, Total 288,7 0,9 2, ,4 1,1 0,5 1, INTERIM 15,2 12,6 33, ,9 40,0 1,7 3, Total hors intérim 273,5 0,3 0, ,1-0,5 0,5 1, Emploi SMPT moyen T4 Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

10 Les entreprises en difficulté dans le secteur privé En décembre, le taux d impayés des entreprises est plutôt bien orienté. Le taux mesuré en fin de mois (0,79 %) puis à échéance + 90 jours (1,61 %) s améliore pour le premier (1,90 %) mais se détériore pour le second (0,66 %) par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le taux en fin de mois s est amélioré de 0,33 pt (1,30 % en décembre 2014). Taux d impayés en fin de mois (TRAR) données CVS 00 Les procédures collectives En, le nombre de procédures collectives du secteur privé augmente par rapport à 2014 (+ 26,4 % ; 190 à 215). Sur un an, le nombre de redressements passe de 54 à 76 pendant que celui des liquidations judiciaires passe de 136 à Données brutes - Nombre Evolution sur un an Redressements judiciaires ,7 % Liquidations judiciaires ,2 % Il est à noter que l Urssaf est à l origine de ces procédures dans 26,5 % des cas, en Haute-Saône (29 % pour la région). Les délais accordés dans le secteur privé En, le nombre de délais accordés (382) diminue de 11,2 % par rapport à 2014 (430). La durée des délais accordés avoisine les 3,1 mois pour les entreprises mensualisées et 2,5 mois pour les entreprises payant leurs cotisations sociales trimestriellement. Taux d impayés principaux secteurs employeurs Entreprises mensualisées (brutes) Entreprises trimestrielles (CVS) 40 Taux fin Ev. annuelle Industrie agro alimentaire 0,75 % - 0,52 pt Métallurgie 1,41 % + 1,09 pt Fabrication de machines et équipements 2,69 % + 0,87 pt Fabrication de matériels de transport 0,04 % - 0,03 pt Construction 2,73 % - 1,53 pt Commerce 0,66 % - 0,41 pt Transport et entreposage 1,45 % - 2,09 pt Hébergement et restauration 5,91 % - 0,07 pt Activités de services administratifs et de soutien 1,46 % - 0,62 pt Activités des agences de travail temporaire 0,00 % 0,00 pt Activités pour la santé humaine 0,21 % + 0,01 pt Action sociale et hébergement médico-social 0,08 % + 0,03 pt Autres activités de services 1,42 % + 0,78 pt Le montant moyen des délais accordés aux entreprises est de l ordre de 9 580, montant en nette hausse par rapport à 2014 (+ 31,8 %, ). Méthodologie Le taux d impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises somme des cotisations effectivement recouvrées par les URSSAF) et le montant des cotisations dues. Le taux d impayés fin de mois est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vues a la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur disponible très tôt, permet d obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui consuit à de légères fluctuations additionnelles. Le taux d impayés à échéance + 90 jours est calculé de manière analogue mais avec un recul de 90 jours après l échéance. Cet indicateur permet d avoir une vision du TRAR «corrigé» des régularisations sur les cotisations dues intervenues entre l échéance et les 90 jours suivants et prenant en compte les actions de recouvrement mises en œuvre par les Urssaf. Haute-Saône Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

11 90 4 eme trimestre Franche-Comté Territoire de Belfort L emploi dans le secteur privé Après la forte hausse du trimestre précédent, le Territoire de Belfort enregistre la seule baisse de la région ce trimestre ; 0,1 % de postes en moins. L industrie est en très légère baisse (- 0,1 %) pendant que la construction enregistre 19 postes de plus. L intérim continue de progresser mais dans une moindre mesure, + 2,8 %. La masse salariale enregistre une légère hausse (+ 0,1 %) pendant que celle de la région augmente de + 0,7 %. De ce fait, le SMPT (2 444 ) décroît de 0,3 % ce trimestre Sur un an, il progresse de 0,7 %. Il est largement supérieur à celui de la région et des autres départements (2 201 ) Effectifs et salaires par grands secteurs Glissement trimestriel de l emploi 2,0% 1,5% Territoire de Beflort juin-12 dec-11 juin-11 dec-10 juin-10 dec-09 juin-09 dec-08 juin-08 dec-07 juin-07 dec-12 Franche-Comté dec-14 juin-14 dec-13 juin-13 juin-15 déc-15 Secteurs (NACE 38) M as s e s alariale Em ploi Source : Acoss - Urssaf SM PT (M ) GT (%) GA (%) diff GT (%) GA (%) GT (%) GA (%) moyen ( ) T4 T4 T4 T4 T 2014T4 T4 T4 T4 2014T4 T4 INDUSTRIE 85,6-1,1 0, ,1-1,4-1,0 1, Industries agro-alimentaires 2,3-1,6-0, ,8 4,0-3,1-3, Bois et papier 0,7-0,3-1, ,8 0,0 1,1-1, Industrie des plastiques 5,9-0,2 2, ,4-2,3 0,9 5, Métallurgie et fab. de produits métal. 16,3 1,6-5, ,3-7,3 1,9 2, Fab.produits informatiques, électroniques et optiques 0,6-1,4 5, ,9-8,3 3,6 10, Fabrication d'équipements élec. 5,1-0,3-0, ,7-0,7-0,8-0, Fabrication machines et équip. n.c.a. 35,3-2,3 5, ,2 0,9-2,3 3, Fabrication de matériels de transport 10,8-2,2-6, ,3-2,0-1,9-3, Autres industries manufacturières... 5,0 1,9 0, ,7 6,0 0,7-5, Produc. et distribution d'électricité, gaz 1,2-0,5-2, ,3 0,7-1,5 0, Production et distribution d'eau 0,9-1,6-4, ,8 0,0-2,0-6, CONSTRUCTION 12,9 0,8-1, ,9-1,1-0,1 0, TERTIAIRE 150,2 1,0 2, ,42-0,1 1,0 2, Commerce, réparation auto moto 31,0-0,6-0, ,0-0,6-0,1-0, Transports et entreposage 11,5-0,9-3, ,4-2,9-0,6 0, Hébergement et restauration 5,6 3,0 5, ,9 4,3 1,3 1, Edition et audiovisuel 1,4 3,8 0, ,4-5,1 4,2 6, Télécommunications 2,6-1,2-1, ,2-1,2 0,0 0, Activités informatiques 2,8 4,5 4, ,2-4,4 5,0 8, Activités financières et d'assurance 9,4-0,3 13, ,1 14,9-1,8 1, Activités immobilières 3,0 3,5 12, ,8 4,0 0,8 6, Activités juridiques, de conseil 34,5 1,6 1, ,8 0,8 2,0 0, Autres activités scientifiques et tech. 1,0-3,0-6, ,8-12,2 0,6 3, Activités de services administratifs y/c interim 17,7 3,1 11, ,9 8,0 0,7 1, Administration publique 2,3 6,7 2, ,8 2,8 3,2 3, Education 2,7 2,0-1, ,0 0,8-0,2 0, Activités pour la santé humaine 5,3-0,7-1, ,3-1,6-0,4-0, Action sociale et héberg. médico-social 11,7-1,0-8, ,3-11,1-0,5 2, Arts, spectacles et activités récréatives 1,9-2,1-7, ,6-4,9-1,4-7, Autres activités de services 5,6 2,6 31, ,6 39,5-0,6-5, Total 248,6 0,1 1, ,1 0,6-0,3 0, INTERIM 10,0 6,0 25, ,8 28,8-3,1-3, Total hors intérim 238,6-0,1 0, ,2-0,5-0,2 1, Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

12 Les entreprises en difficulté dans le secteur privé En décembre, le taux d impayés des entreprises mesuré en fin de mois (1,47 %) puis mesuré à échéance + 90 jours (0,56 %) s améliore sur le trimestre. Sur un an, le taux mesuré en fin de mois se détériore (0,91% en décembre 2014). Taux d impayés en fin de mois (TRAR) données CVS 00 Les procédures collectives En, le nombre de procédures collectives du secteur privé est stable par rapport à 2014 (+ 3 dossiers), pour Données brutes Nombre Evolution sur un an Redressements judiciaires 62-1,6 % Liquidations judiciaires ,4 % s établir à 183 procédures réparties comme suit : Sur un an, le nombre de redressements judiciaires est stable (- 1 dossier) et celui des liquidations judiciaires passe de 117 à 121. Il est à noter que l Urssaf est à l origine de ces procédures dans 36 % des cas dans le Territoire de Belfort (29 % pour la région). Les délais accordés dans le secteur privé En, le nombre de délais accordés (275) a légèrement augmenté de 2,2 % par rapport à 2014 (269). La durée des délais accordés varie de 2,7 mois pour les entreprises mensualisées à 2,6 mois pour les entreprises Taux d impayés principaux secteurs employeurs Entreprises mensualisées (brutes) Entreprises trimestrielles (CVS) Taux Evolution annuelle Fabrication de machines et équipements 0,10 % - 0,16 pt Fabrication de matériels de transport 0,00 % 0,00 pt Métallurgie et fabrication de produits métalliques 1,16 % - 3,31 pt Construction 4,04 % - 0,02 pt Commerce 0,89 % + 0,40 pt Transport et entreposage 0,34 % - 4,13 pt Hébergement et restauration 5,47 % + 0,85 pt Activités de services administratifs et de soutien 3,14 % + 2,77 pt Activités des agences de travail temporaire 0,00 % 0,00 pt Activités juridiques, de conseil et d ingénierie 0,34 % - 0,18 pt Action sociale et hébergement médico-social 0,26 % + 0,10 pt Autres activités de services 1,15 % + 0,47 pt payant leurs cotisations sociales trimestriellement. Le montant moyen des délais accordés aux entreprises est de l ordre de 6 950, montant en nette baisse par rapport à 2014 (7 726 ; - 10 %). Méthodologie Le taux d impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises somme des cotisations effectivement recouvrées par les URSSAF) et le montant des cotisations dues. Le taux d impayés fin de mois est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vues à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur disponible très tôt, permet d obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui consuit à de légères fluctuations additionnelles. Le taux d impayés à échéance + 90 jours est calculé de manière analogue mais avec un recul de 90 jours après l échéance. Cet indicateur permet d avoir une vision du TRAR «corrigé» des régularisations sur les cotisations dues intervenues entre l échéance et les 90 jours suivants et prenant en compte les actions de recouvrement mises en œuvre par les Urssaf. Territoire de Belfort Conjoncture masse salariale et emploi n 4/Avril 20 16