MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE

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1 MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE NOUVEL AFFICHAGE ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE DU CONSEIL DU TRÉSOR POUR LE PROGRAMME VISANT LE PERSONNEL D ENCADREMENT DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX AINSI QUE POUR LES BIOCHIMISTES CLINIQUES, LES BIOCHIMISTES CLINIQUES CHEFS DE LABORATOIRE, LES PHYSICIENS MÉDICAUX, LES PHARMACIENS, LES CHEFS DE DÉPARTEMENT DE PHARMACIE, LES SAGES-FEMMES ET LES RESPONSABLES DES SERVICES DE SAGES-FEMMES APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ART. 76.4) NOUVEL AFFICHAGE Le Conseil du trésor a procédé à l affichage des résultats de l évaluation du maintien de l équité salariale le 20. Dans les 60 jours suivant cet affichage, la Loi sur l équité salariale permet aux salariées et salariés de demander des renseignements additionnels ou de présenter ses observations à l employeur. Celui-ci doit par la suite procéder à un Nouvel affichage, pour une durée de 60 jours, en précisant les modifications apportées à l affichage ou en précisant qu aucune modification n est nécessaire. Lorsque l évaluation du maintien de l équité salariale est faite par l employeur seul, le Nouvel affichage doit être accompagné des renseignements sur les recours prévus à la Loi ainsi que les délais pour les exercer. Le Conseil du trésor a analysé les commentaires et observations reçus et conclu que des modifications doivent être apportées à l annexe 1 de l affichage du 20. Le Conseil du trésor procède donc au Nouvel affichage à compter du 20 mars pour une durée de 60 jours, soit jusqu au 22 mai. Ce Nouvel affichage précise les modifications apportées à l affichage du 20. La version officielle du Nouvel affichage est disponible sur Internet, à l adresse suivante : Une version anglaise de cet affichage est aussi disponible à l adresse suivante : Page 1 sur 2

2 Le document peut aussi être consulté à la direction des ressources humaines de chacun des représentants locaux de l employeur. Recours et délais Puisque le Conseil du trésor a procédé seul à l évaluation du maintien de l équité salariale, il doit, par conséquent, indiquer les recours prévus à la Loi ainsi que les délais pour les exercer. En application de l article 100 de la Loi, une personne salariée ou une association accréditée représentant des salariés visés par la présente évaluation du maintien de l équité salariale pourra, dans les 60 jours suivant la date à laquelle le Nouvel affichage est disponible sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor, porter plainte à la Commission de l équité salariale si elle est d avis que l employeur n a pas évalué le maintien de l équité salariale conformément à la Loi. La date déterminant la prise d effet du Nouvel affichage est le 20 mars. Page 2 sur 2

3 CATÉGORIES D'EMPLOIS À PRÉDOMINANCE FÉMININE - AJUSTEMENTS SALARIAUX ISSUS DE L'ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L'ÉQUITÉ SALARIALE

4 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Directeur des soins infirmiers ,53 0, Directeur d'activités d'établissement et ,52 0, Directeur des soins infirmiers ,52 0, Directeur adjoint des soins infirmiers ,52 0, Directeur des soins infirmiers et ,52 0, Directeur associé des soins infirmiers ,52 0, Directeur associé des soins infirmiers - mission chirurgicale (unités de soins chirurgicaux) ,52 0, Directeur des soins infirmiers ,52 0, Directeur des soins infirmiers et ,52 0, Directeur des soins infirmiers et des programmes de santé publique ,52 0, Directeur des soins infirmiers ,92 3, Directeur des soins infirmiers - conseil ,92 3, Directeur des soins infirmiers et ,92 3, Directeur des soins infirmiers ,91 1, Directeur adjoint des soins infirmiers ,52 0, Directeur associé des soins infirmiers ,52 0, Directeur associé - mission des soins infirmiers médicaux ,52 0, Adjoint au directeur des services techniques ou matériels ,58 0, Adjoint au directeur des services professionnels ,07 0, Adjoint au directeur des soins infirmiers ,07 0, Coordonnateur d'activités d'établissement ,33 0, Coordonnateur d'activités d'établissement ,07 0,07 1

5 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Coordonnateur des activités de recherche ,02 0, Coordonnateur des activités d'enseignement ,02 0, Coordonnateur de l'enseignement et de la formation ,02 0, Coordonnateur des activités de recherche et de transfert des connaissances ,02 0, Coordonnateur - recherche ,02 0, Coordonnateur - enseignement ,02 0, Coordonnateur de la recherche ,02 0, Conseiller à la coordination de l'enseignement ,02 0, Coordonnateur administratif aux communications et au développement des communautés ,68 4, Adjoint au directeur de l'administration du ou des programmes ,07 0, Coordonnateur des services sociaux ,07 0, Coordonnateur des ressources intermédiaires et familiales ,07 0, Coordonnateur de la santé publique et de la santé au travail ,07 0, Directeur des soins infirmiers ,33 0, Coordonnateur d'activités de soir, de nuit, de fin de semaine et de congé férié ,53 0, Coordonnateur d'activités de soir, de nuit, de fin de semaine et de congé férié ,33 0, Coordonnateur ou chef d'activités de soir, de nuit, de fin de semaine et de congé férié en hébergement ,07 0, Coordonnateur d'activités de soir, de nuit, de fin de semaine et de congé férié ,07 0, Coordonnateur ou chef du service de biologie médicale ,58 0, Chef du secteur - cytogénétique ,58 0, Chef du secteur - laboratoire de pathologie ,58 0, Chef du secteur - laboratoire central ,58 (2) Coordonnateur ou chef du service de biologie médicale ,53 0, Chef du secteur - laboratoire central ,53 0,53 2

6 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Coordonnateur ou chef du service de biologie médicale ,33 0, Chef technologiste du laboratoire de biochimie ,33 0, Chef technologiste en hématologie ,33 0, Chef du service de biologie Médicale ,33 0, Adjoint au coordonnateur du service de biologie médicale ,33 0, Chef du service d'alimentation ,43 0, Chef des activités d'alimentation ,58 0, Chef du service d'alimentation ,58 0, Chef du service de nutrition clinique ,33 0, Chef des activités d'alimentation ,33 0, Chef du service d'alimentation ,33 0, Chef du service de nutrition clinique ,07 0, Chef des activités d'alimentation ,07 0, Chef du service d'alimentation ,07 0, Chef de secteur de nutrition clinique ,07 0, Adjoint au chef des activités d'alimentation ,07 0, Chef du service d'alimentation et entretien ménager ,53 0, Adjoint au directeur des ressources humaines ,53 0, Chef du service en ressources humaines ,53 0, Chef du service de santé ,53 0, Chef du service de la paie ,53 0, Chef d'activités de santé et sécurité du travail ,53 0, Chef du service du centre Acti-Santé ,53 0, Adjoint au chef service rémunération ,53 0,53 3

7 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Chef du service en ressources humaines ,33 0, Chef du service de santé ,33 0, Chef du service des relations de travail ,33 0, Chef d'activités de santé et sécurité du travail ,33 0, Chef du service de la paie ,33 0, Coordonnateur des services de santé du personnel et soins ambulatoires ,33 0, Chef du service de la paie ,33 0, Chef du service en ressources humaines ,02 0, Chef du service de santé ,02 0, Chef du service des relations de travail ,02 0, Chef du service des avantages sociaux ,02 0, Chef du service de développement des ressources humaines ,02 0, Chef d'activités de santé et sécurité du travail ,02 0, Chef du service de dotation ,02 0, Chef du service de la paie ,02 0, Chef du service des ressources humaines ,02 0, Chef du service de secrétariat ,43 0, Chef de services administratifs ,02 0, Chef des services administratifs et d'accueil ,02 0, Chef des services administratifs ,02 0, Chef du service des télécommunications ,43 0, Conseiller en communication ,43 0, Chef du secteur - télécommunications ,43 0, Chef du service des télécommunications ,53 0, Chef du service d'accueil ,43 0, Chef du service d'accueil ,58 0, Chef du secteur - admissions ,58 0, Chef de secteur accueil ,58 0,58 4

8 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Chef du service d'accueil ,53 0, Chef du service des activités hospitalières ,53 0, Adjoint au chef du service accueil et admission ,53 0, Chef du service d'accueil ,33 0, Chef du service de l'accueil et de la centrale des rendez-vous ,33 0, Chef du service d'accueil ,33 0, Chef du secteur des services d'accueil et d'archives médicales 3700,1 0,43 0, Chef du service d'accueil et des archives ,33 0, Chef du service de la gestion du parcours patient ,33 0, Chef du service accueil et transport des usagers ,33 0, Chef du service d'accueil et de la brancarderie centralisée et transport ,33 0, Chef du service des archives ,43 0, Superviseur des archives médicales ,43 0, Assistant-chef archives médicales ,43 0, Chef du service des archives ,58 0, Chef du service des archives ,53 0, Chef du service archives médicales et admission ,53 0, Chef du service des archives ,33 0, Chef du service - documents ,33 0, Chef du service des bénévoles ,43 0, Chef des ressources bénévoles ,33 0, Conseiller aux activités, responsable du bénévolat, animation et loisir ,33 0, Chef des ressources bénévoles ,33 0, Chef des activités récréatives, bénévoles et vie spirituelle ,33 0, Conseiller activités loisirs ,33 0,33 5

9 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Coordonnateur ou chef du service d'imagerie médicale ,43 0, Chef du service en médecine nucléaire ,43 0, Chef du service d'électrophysiologie ,43 0, Coordonnateur ou chef du service d'imagerie médicale ,53 0, Chef du service en médecine nucléaire ,53 0, Chef du service d'électrophysiologie ,53 0, Chef des services diagnostiques (électrophysiologie) ,53 0, Coordonnateur ou chef du service d'imagerie médicale ,33 0, Chef du service en médecine nucléaire ,33 0, Chef du service d'électrophysiologie ,33 0, Adjoint - imagerie médicale ,33 0, Chef technologue - radiologie ,33 0, Chef du secteur des services diagnostiques ,33 0, Chef du service de physiothérapie ,33 0, Chef de l'administration du ou de programmes (CSSS) ,07 0, Chef du secteur enfance, jeunesse, famille ,07 0, Chef d'administration de programmes santé mentale ,07 0, Chef d'administration de programme santé mentale adulte - suivi intensif et ressources non institutionnelles ,07 0, Gestionnaire clinique programme famille, enfance, jeunesse ,07 0, Chef de l'administration du ou de programmes (CSSS) ,53 0, Chef de programmes à la clientèle 3793,1 0,53 0, Chef en centre jeunesse - application des mesures 3793,1 0,53 0, Conseiller en gestion des programmes sociaux 3793,1 0,53 0, Chef de programmes à la clientèle ,07 0, Chef de programmes à la clientèle ,07 0,07 6

10 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Chef d'unité de soins infirmiers en hébergement ,58 0, Chef du service du centre de jour ,58 0, Chef d'unité de soins infirmiers en hébergement ,53 0, Chef du service du centre de jour ,53 0, Chef du service d'hôpital de jour ,33 0, Chef du service du centre de jour ,33 0, Coordonnateur du centre de jour ,33 0, Chef du service de centrale de distribution ,43 0, Chef du secteur - stérilisation ,43 0, Chef du secteur, services de stérilisation ,43 0, Chef du service de centrale de distribution ,33 0, Chef adjoint - service central de stérilisation ,33 0, Adjoint au chef des services de stérilisation ,33 0, Chef du service de centrale de distribution ,07 0, Coordonnateur de la pratique professionnelle ,64 3, Chef du secteur des activités de remplacement 3828,3 0,53 0, Supervisor - nursing staffing office 3828,3 0,53 0, Chef du service de la qualité ,02 0, Coordonnateur ou chef d'activités de soir, de nuit, de fin de semaine et de congé férié en hébergement ,33 0, Chef du secteur de distribution alimentaire ,58 0, Chef du secteur - cafétéria ,58 0,58 7

11 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Chef du secteur de distribution alimentaire ,53 0, Chef de section alimentaire ,53 0, Chef du secteur cafétéria et laverie ,53 0, Chef du secteur de production-distribution alimentaire ,53 0, Chef du secteur restauration et développement ,53 0, Chef du secteur de production-distribution alimentaire ,53 0, Chef du secteur des archives médicales ,53 0, Chef des secrétariats médicaux ,53 0, Adjoint au chef de service accueil et brancarderie ,53 0, Chef du secteur - clinique dentaire (pédiatrie) ,43 0, Chef du secteur ophtalmologie ,58 0, Chef du service de centrale de distribution ,58 0, Chef adjoint - service central de stérilisation ,58 0, Adjoint au chef du service central de stérilisation ,58 0, Conseiller en communication ,33 0, Chef du service des communications ,33 0, Conseiller en communication ,02 0, Conseiller aux communications et relations avec la communauté ,02 0, Chef des relations publiques ,02 0, Conseiller en communication ,02 0, Conseiller à la direction générale ,33 0,33 8

12 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Adjoint au directeur des ressources humaines ,33 0, Conseiller en santé et sécurité du travail ,33 0, Conseiller en relations de travail ,33 0, Conseiller en dotation ,33 0, Conseiller en développement des ressources humaines ,33 0, Conseiller en gestion des ressources humaines ,33 0, Conseiller en procédés administratifs ,33 0, Conseiller en gestion des ressources humaines ,33 0, Conseiller en gestion des programmes ,33 0, Conseiller aux établissements ,33 0, Conseiller à l'équipe d'optimisation de l'utilisation du plateau hospitalier ,33 0, Conseiller - système d'information clientèle et gestion documentaire ,33 0, Conseiller en gestion des programmes ,33 0, Conseiller en gestion des programmes (Info-santé) ,33 0, Conseiller en programmation (CRDI) ,33 0, Conseiller en planification et programmation ,33 0, Conseiller en planification et programmation ,33 0, Conseiller en gestion de l'information ,33 0, Conseiller clinicien en soins infirmiers ,43 0, Conseiller en évaluation de la qualité des soins ,33 0, Conseiller clinicien en soins infirmiers ,33 0, Conseiller en activités cliniques ,33 0, Conseiller en gestion des risques, qualité et communication ,33 0, Conseiller en prévention et contrôle des infections ,33 0, Conseiller en soins infirmiers ,33 0, Conseiller clinicien administratif ,33 0, Conseiller en prévention et en contrôle des infections ,33 0, Conseiller - adjoint clinique administratif au programme soins aigus ,33 0, Conseiller cadre en prévention des infections ,33 0, Coordonnateur en gestion des risques, qualité, prévention des infections ,33 0, Conseiller cadre clinique ,33 0, Conseiller cadre clinique et chef des services bénévoles, brancarderie et pastorale ,33 0,33 9

13 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Conseiller en évaluation de la qualité des soins ,02 0, Conseiller clinicien en soins infirmiers ,02 0, Conseiller en activités cliniques ,02 0, Conseiller clinique en prévention des infections ,02 0, Conseiller à la qualité des actes infirmiers ,02 0, Conseiller aux activités cliniques et médicales ,02 0, Conseiller en soins infirmiers (conseiller clinicien) ,02 0, Conseiller cadre en prévention et contrôle des infections ,02 0, Conseiller en évaluation de la qualité des soins ,02 0, Conseiller en milieu de vie ,02 0, Conseiller clinicien en soins infirmiers ,02 0, Conseiller en soins infirmiers ,02 0, Conseiller formation clinique (soins infirmiers) ,02 0, Conseiller à la gestion des produits et équipement de soins ,02 0, Coordonnateur du programme de prévention et de contrôle des infections et du service de santé du personnel ,02 0, Conseiller cadre clinique ,02 0, Conseiller cadre à la formation (soins infirmiers) ,02 0, Conseiller cadre attraction et fidélisation de la main-d'œuvre en soins infirmiers ,02 0, Conseiller cadre pour le développement de services pédiatriques de proximité ,02 0, Conseiller cadre aux services de prévention clinique ,02 0, Conseiller au soutien clinique et développement des compétences ,02 0, Conseiller cadre en réorganisation du travail et coordination des stages cliniques ,02 0, Conseiller en produits spécialisés pour les blocs opératoires ,02 0, Cadre intermédiaire - soins infirmiers ,02 0, Coordonnateur en prévention et contrôle des infections ,02 0, Conseiller en activités cliniques ,02 0, Responsable prévention des infections ,02 0, Directeur de la qualité et de la gestion des risques ,64 3, Directeur de l'administration du ou des programmes ,26 2, Directeur de l'administration du programme perte d'autonomie liée au vieillissement ,26 2, Directeur de l'administration du ou des programmes et ,26 2,26 10

14 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Directeur de l'administration du ou des programmes ,46 1, Directeur de l'administration du programme de santé physique ,46 1, Directeur de l'administration du programme perte d'autonomie liée au vieillissement ,46 1, Directeur de l'administration de programme santé mentale et dépendances ,46 1, Directeur de l'administration du programme - problématiques particulières ,46 1, Directeur de l'administration du ou des programmes et ,46 1, Directeur associé, médecine, chirurgie, soins contre le cancer, santé des femmes et santé mentale ,46 1, Directeur services des personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement et déficience physique ,46 1, Directeur de l'administration du programme de santé physique ,46 1, Directeur du programme personnes en perte d'autonomie ,46 1, Directeur de l'administration des services sociaux ,26 2, Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ,41 2, Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ,44 1, Commissaire local adjoint aux plaintes et à la qualité des services ,44 1, Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services ,44 1, Chef du service d'orthophonie ,64 3, Conseiller en activités cliniques ,66 1, Chef du secteur - pharmacie ,54 3, Adjoint au chef de département de la pharmacie ,54 3, Coordonnateur des services de biologie médicale ,66 1, Chef clinico-administratif en biologie médicale ,66 1, Chef du secteur - pharmacie ,44 4,44 11

15 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Directeur de l'administration du ou des programmes ,75 8, Directeur de l'administration du programme de santé physique ,75 8, Directeur de l'administration du programme perte d'autonomie liée au vieillissement ,75 8, Directeur de l'administration de programme santé mentale et dépendances ,75 8, Directeur de l'administration du ou des programmes et ,75 8, Directeur des services de l'hébergement, SAD-SP ,75 8, Directeur adjoint regroupement clientèles ,75 8, Directeur exécutif services 1e ligne ,25 (2) Chef du secteur du personnel clérical des services ambulatoires ,44 4, Chef du secteur des cliniques ambulatoires ,44 4, Chef du secteur - soins ambulatoires ,69 3, Coordonnateur d'activités d'établissement ,10 2, Coordonnateur des milieux de vie substituts ,10 2, Coordonnateur clinico-administratif - milieu de vie substitut institutionnel ,10 2, Responsable de la direction (responsable de centre d'hébergement) ,10 2, Responsable des services à la clientèle (hébergement) ,10 2, Responsable de direction ,10 2, Coordonnateur d'activités d'établissement ,10 2, Chef du service bio statistique ,64 3, Conseiller cadre - développement commercial ,68 4, Chef du service de la caisse des patients, fiducie, comptes à recevoir et télécommunications ,44 4, Directeur de l'administration du ou des programmes ,41 aucun (3) Directeur adjoint de l'administration du ou des programmes ,41 aucun (3) Directeur de l'administration du programme de santé physique ,41 aucun (3) Directeur de l'administration du programme perte d'autonomie liée au vieillissement ,41 aucun (3) Directeur de l'administration du programme enfance, jeunesse et famille ,41 aucun (3) Directeur de l'administration du programme de santé publique ,41 aucun (3) Directeur de l'administration de programme santé mentale et dépendances ,41 aucun (3) 12

16 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Directeur de l'administration du ou des programmes et ,41 aucun (3) Directeur des services généraux, à la jeunesse et à la famille et des services multidisciplinaires ,41 aucun (3) Directeur des communications et des programmes santé publique ,41 aucun (3) Directeur des services à la clientèle ,41 aucun (3) Directeur des programmes psychiatrie, santé mentale, enfance, jeunesse, famille et santé publique ,41 aucun (3) Directeur de l'administration du programme enfance, jeunesse et famille ,41 aucun (3) Directeur de l'administration de programme santé mentale et dépendances ,41 aucun (3) Adjoint au directeur de l'administration de programmes ,41 aucun (3) Directeur de l'administration du ou des programmes ,41 aucun (3) Adjoint au directeur de la recherche ,41 2, Adjoint au directeur de l'enseignement ,41 2, Coordonnateur - administration du centre de recherche ,41 2, Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services , Commissaire local adjoint aux plaintes et à la qualité des services , Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services , Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services , Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ,10 2, Commissaire local adjoint aux plaintes et à la qualité des services ,10 2, Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services ,10 2, Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ,10 2, Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ,24 1, Commissaire local adjoint aux plaintes et à la qualité des services ,24 1, Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ,02 0, Commissaire local adjoint aux plaintes et à la qualité des services ,02 0, Commissaire local adjoint aux plaintes et à la qualité des services ,02 0,02 13

17 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services , Commissaire local adjoint aux plaintes et à la qualité des services , Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services , Commissaire local adjoint aux plaintes et à la qualité des services , Commissaire aux plaintes , Chef du service - assistant technique en pharmacie ,41 2, Coordonnateur ou chef d'unité de soins infirmiers (CHSGS et CSSS, volet courte durée) ,33 0, Chef d'unité de soins infirmiers en hébergement ,33 0, Chef d'unité de soins ,33 0, Coordonnateur ou chef d'unité de soins infirmiers (CHSGS et CSSS, volet courte durée) ,07 0, Chef d'unité de soins infirmiers en hébergement ,07 0, Chef d'unité de soins infirmiers spécialisés ,07 0, Chef clinique externe, hémodialyse, oncologie ,07 0, Chef du service d'ergothérapie ,83 9, Chef du service d'ergothérapie ,78 8, Chef du service d'ergothérapie ou de physiothérapie ,78 8, Chef de discipline de l'ergothérapie psychiatrique et chef de service de l'ergothérapie physique et de l'inhalothérapie ,78 8, Chef du service d'ergothérapie ,77 2, Chef des services ergothérapie (site adulte) ,77 2, Chef professionnel ergothérapie, chef du service des archives, centre documentaire, bibliothèque ,77 2, Chef du service professionnel - ergothérapie ,77 2, Conseiller en développement des milieux de vie 30001,1 0,33 0, Conseiller en milieu de vie 30001,1 0,33 0, Conseiller en milieu de vie et chef d'unité centre de jour 30001,1 0,33 0, Conseiller à la qualité des services (développement des compétences professionnelles) ,33 0, Adjoint au conseiller à la gestion des risques et qualité ,33 0,33 14

18 à prédominance féminine ayant droit à un ajustement salarial Titre de la catégorie Conseiller en gestion des risques et appréciation de la qualité ,02 0, Conseiller à l'amélioration continue de la qualité ,02 0, Gestionnaire de la qualité, des risques et des projets ,02 0, Conseiller à la qualité et à la gestion des risques ,02 0, Conseiller à la qualité des pratiques professionnelles ,02 0, Conseiller à la qualité ,02 0, Conseiller à la qualité des services ,02 0, Conseiller au programme - services à la clientèle, gestion des risques ,02 0, Conseiller - prévention et gestion des risques ,02 0, Conseiller cadre - qualité des soins, des services et gestion des risques ,02 0, Conseiller clinico-administratif des éducateurs ,02 0,02 (1) La personne salariée dont le taux de traitement est, le jour précédant la date du correctif salarial, supérieur au taux unique ou au taux maximum de l échelle de traitement en vigueur pour son corps d emplois (ou son titre d'emploi) et égal ou supérieur au nouveau taux unique ou au nouveau taux maximum de l échelle de traitement ne reçoit aucun correctif. La personne salariée dont le taux de traitement est, le jour précédant la date du correctif salarial, égal ou supérieur au taux unique ou au taux maximum de l échelle de traitement en vigueur pour son corps d emplois (ou titre d'emploi) et inférieur au nouveau taux unique ou au nouveau taux maximum de l échelle de traitement voit son taux de traitement porté au nouveau taux unique ou à l échelon maximum de l échelle de traitement. Toutefois, ce correctif est égal à la différence entre le taux corrigé et le taux applicable le jour précédant cette correction duquel est réduit le forfaitaire, le cas échéant, qui lui est versé à titre de personne salariée hors taux ou hors échelle. (2) Ce nouveau titre d'emploi a été identifié comme existant au 31 décembre (3) Cette catégorie est abolie. Les titres qui la composaient se retrouvent dans la catégorie