Appel à propositions

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1 Département Projets et Cofinancements 11 rue Hélène PARIS Cedex 17 Appel à propositions Accompagnement renforcé du dispositif VAE Acces VAE Consultation du 08 avril 2013 Programme soutenu par : AGEFOS PME Ile-de-France Appel à propositions Acces VAE Page 1 de 9

2 SOMMAIRE 1. Objet de la consultation 2. Présentation AGEFOS PME Ile-de-France 3. Missions assignées au prestataire 4. Contenu de l'offre Acces VAE 5. Le pilotage 6. Le suivi administratif 7. Le déroulement du projet 8. La communication 9. La contractualisation AGEFOS PME Ile-de-France Appel à propositions Acces VAE Page 2 de 9

3 1. Objet de la consultation La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet Acces VAE cofinancé par le FSE, Axe 1, Mesure 12 Sous-mesure 124 du Programme opérationnel Compétitivité régionale et emploi. Le présent appel à propositions a pour objet de sélectionner un panel de prestataires en capacité de concevoir et de réaliser un accompagnement renforcé sur le dispositif VAE pour les salariés des adhérents AGEFOS PME Ile-de-France de 1 à moins de 250 salariés inscrits dans le dispositif. L'objectif visé est de mettre en place un accompagnement renforcé VAE élargi à toutes les certifications et à favoriser l'accès à l'information et aux conseils. La promotion du dispositif VAE dans les TPE PME favorise les certifications de niveau IV et V en développant des parcours spécifiques individualisés. L'objectif de l'agefos PME Ile-de-France est de développer significativement la VAE comme outil au service de la performance humaine de l'entreprise notamment dans le cadre de la sécurisation des trajectoires professionnelles (démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences menées notamment dans les PME). Dans le cadre du présent projet, l objectif est d accompagner 100 candidats par an. 2. Présentation AGEFOS PME Ile-de-France AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 30 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. AGEFOS PME Ile-de-France est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d'assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises AGEFOS PME. Son siège régional est situé 11 rue Hélène PARIS. AGEFOS PME est un réseau constitué de : 24 sections régionales, y compris les Départements d'outre-mer, et d'un Siège national, 84 implantations locales, plus de collaborateurs, 50 branches professionnelles. Chiffres clés 2011 de l AGEFOS PME Ile-de-France : Entreprises adhérentes : (environ en 2012 avec l'arrivée des nouvelles branches professionnelles) Nombre de salariés couverts : AGEFOS PME Ile-de-France Appel à propositions Acces VAE Page 3 de 9

4 Collecte : 190 M Financement de formations : 170 M Nombre d actions de formation financées : Dans un cadre interprofessionnel, interbranches et territorial, AGEFOS PME-Ile-de France assure des missions de gestion et de service formation externe pour le compte de ses entreprises adhérentes : Mission de collecte et de gestion des fonds de formation : AGEFOS PME Ile-de-France collecte et gère localement les budgets formation des PME constitué par : - Les contributions des entreprises : le plan de formation, les cotisations professionnalisation ; - Les financements des pouvoirs publics : Europe, Etat, Conseil Régional, FPSPP. Mission d accompagnement de projets d entreprises : AGEFOS PME Ile-de-France informe et assiste les entreprises dans les démarches telles que : - Le diagnostic des besoins de formation qu ils soient propres à l entreprise ou établis sur un plan collectif (professionnel ou territorial) ; - La formalisation et la planification du projet de formation ; - L information et le conseil sur l ensemble des aides à la formation et à l embauche ; - La mobilisation de financements complémentaires ; - L identification des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet : cahier des charges, appel d offres ; - La définition des critères d évaluation des actions de formation Mission de financement des actions de formation : AGEFOS PME Ile-de-France finance les actions de formation au bénéfice de salariés d entreprises : - Dans le cadre du plan de formation de l entreprise ; - Dans le cadre de la professionnalisation (contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, DIF), des actions de tutorat et parcours de la VAE. AGEFOS PME Ile-de-France finance les actions de formation au bénéfice de salariés d entreprises : - Contrat de Sécurisation Professionnelle, - Préparation Opérationnelle à l'emploi. Organisation territoriale : En région Ile-de-France, l activité d AGEFOS PME est organisée en 5 délégations : Délégation Territoriale Paris (75) Délégation Territoriale Sud Est Francilien (91, 77) Délégation Territoriale Nord Est Francilien (93, 94, 95) Délégation Territoriale Ouest Francilien (78, 92) Délégation Régionale TPE AGEFOS PME Ile-de-France Appel à propositions Acces VAE Page 4 de 9

5 3. Missions assignées au prestataire La réponse à cet appel à propositions devra : - Indiquer les priorités et les modules auxquels il répond. - Garantir : - Un service administratif assurant la gestion administrative des parcours Acces VAE (suivi des absences...). - Des salles de formation au standard d'équipement garantissant un confort réel des stagiaires et accessibles aux personnes à mobilité réduite. - Des formateurs salariés et expérimentés dans le domaine de compétence enseigné. - Des supports de présentation respectant la règlementation en vigueur en matière de droit de la copie. - Des espaces de pause équipés. Présentation de l'offre et résultats attendus : La réponse à cet appel à propositions devra présenter les meilleures offres pédagogiques et les capacités d'intervention inter entreprises du prestataire afin de valoriser le projet Acces VAE La réponse du prestataire devra décrire: - Le programme détaillé du parcours VAE. - Les méthodes pédagogiques utilisées y compris le e-learning. - Les ressources pédagogiques correspondantes (CV et références des formateurs). - Les modalités d'évaluation en cours et de suivi post-formation. - Le coût de la prise en charge de l'ensemble du parcours Acces VAE Profil et présentation du prestataire : Le prestataire doit décrire l'organisation de l'équipe mise en place sur le projet en précisant: La description des différents postes et responsabilités des membres de l'équipe projet Les profils des personnes auxquelles sont attribués les principaux postes La raison sociale Nom du ou des dirigeants Le SIRET Code NAF CCN Le numéro de déclaration d'activité La répartition du capital L'effectif permanent de la structure Les secteurs d'intervention et/ou domaines d'activité Le type de norme qualité (NF Service, OPQF, ISO) 4. Cadre de l'appel à propositions Acces VAE est un produit AGEFOS PME Ile-de-France qui vise la sécurisation renforcée d'accès à la VAE pour les salariés des entreprises de moins de 250 salariés adhérentes à l'opca. AGEFOS PME Ile-de-France Appel à propositions Acces VAE Page 5 de 9

6 Expérimenté en 2011 et 2012, le dispositif expérimental a été construit dans un premier temps avec l'appui du FPSPP. L'accompagnement renforcé ACCES VAE a pour objectifs de : Favoriser la mise en œuvre de parcours sécurisés de VAE lorsque la VAE est considérée comme un outil de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et lorsqu'il s'agit d'une démarche partagée entre le salarié et le chef d'entreprise. Prendre en charge la démarche VAE dès la phase d'information jusqu'à la validation totale et proposer un accompagnement positif et sécurisé. Calendrier de réalisation Pour faire l'objet d'une prise en charge au titre du présent appel à propositions, les modules du parcours Acces VAE doivent impérativement être réalisés entre le 01/04/2013 et le 31/03/2014. Modalités du dispositif Acces VAE : Critères de Financement Acces VAE sur 12 mois du 01/04/2013 au 31/03/2014 Parcours Acces VAE BLOC 1 : Action 1 : Etude d'opportunité et de faisabilité du projet Action 2 : Ciblage de la certification Action 3 : Aide à la constitution du dossier de recevabilité BLOC 2 : Action 4 : Aide à la constitution du dossier de preuves Action 5 : Préparation au passage devant jury Action 4 bis : Synthèse écrite Action 6 : En cas de validation partielle: élaboration et mise en œuvre d'un plan d'actions Type d'action 1 à 3 entretiens individuels Entretiens individuels ou collectifs BLOC 2 bis Entretiens individuels ou collectifs BLOC 3 : 1 à 2 entretiens individuels Durée heure Nombre d' heures total : 40 Lors de l'instruction des réponses à cet appel à propositions, une attention particulière sera portée sur la prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes AGEFOS PME Ile-de-France Appel à propositions Acces VAE Page 6 de 9

7 5. Le pilotage Le suivi de ce projet sera assuré par un responsable de projets AGEFOS PME Ile-de-France, Joëlle De Dion Butcher, qui informera les conseillers AGEFOS PME Ile-de-France du suivi et du déroulement de l'opération afin d'optimiser l'accompagnement des entreprises participantes. Le prestataire désignera un chef de projet et interlocuteur unique qui s'assurera en permanence du bon déroulement du contrat, du respect de ses engagements, de l'atteinte des objectifs et des échéances. A chaque étape identifiée (réunions, accompagnement/formations), il est demandé au prestataire de faire apparaitre dans le rapport d'avancement, qui sera à transmettre au responsable de projet AGEFOS PME Ile-de-France, les éléments suivants : Le bilan, à chaque étape Les écarts par rapport aux prévisions et les points critiques Le planning mis à jour avec la mise en évidence des modifications Les décisions et les préconisations émises pendant le période considérée La liste des actions à faire pour résoudre les problèmes rencontrés Les indicateurs qualité (évolution.). Le prestataire s'engage à respecter le fonctionnement défini ci-dessus (rôle des participants, objectifs, documents supports en entrée et sortie ) Il doit également désigner une personne en charge d'effectuer le relais d'information. 6. Le suivi administratif AGEFOS PME Ile-de-France souhaite s'assurer de la qualité et de la fiabilité du suivi administratif. Pour cela, elle souhaite particulièrement contrôler : Les obligations de publicité dans le cadre de son partenaire financeur La satisfaction des acteurs et des entreprises L'évaluation de la prestation 7. Déroulement du projet Démarche et calendrier : Le processus et le calendrier du présent appel à propositions qui doit conduire au choix d'un ou plusieurs prestataires est le suivant: N Etape Etape Description Délai 1 Lancement de l'appel d'offres Publication de l'appel d'offres 08/04/ Réception des offres Réception des dossiers de réponses des 22/04/2013 prestataires 3 Sélection des prestataires Sélection de la ou des meilleures offres en fonction des critères définis par AGEFOS PME Ile-de-France 29/04/ Notification aux prestataires Contractualisation des marchés 30/04/2013 AGEFOS PME Ile-de-France Appel à propositions Acces VAE Page 7 de 9

8 Procédure d'appel à propositions : La réponse à cet appel à propositions devra parvenir à AGEFOS PME Ile-de-France au plus tard le 16/04/2013. Toute réponse parvenant au-delà de cette date ne sera pas considérée. La réponse sera adressée au format électronique et par courrier sous pli portant la mention Dispositif Acces VAE : Accompagnement renforcé du parcours VAE AGEFOS PME Ile-de-France Joëlle De Dion Butcher 11, rue Hélène Paris Cedex 17 Courriel : jdedion@agefos-pme.com Critères de sélection et traitement des dossiers parvenus : Toute proposition recevable sera examinée et présentée à la Commission de sélection AGEFOS PME Ile-de-France, chargée de sélectionner les offres les plus pertinentes. L'analyse de la réponse sera faite à partir des éléments objectifs, concrets, vérifiables, fournis dans le dossier. AGEFOS PME Ile-de-France se réserve le droit d inviter le prestataire de son choix à faire une présentation de son offre de service ou à lui fournir des informations complémentaires. Les critères de sélection retenus sont : 1) Les programmes de formation et méthodes pédagogiques proposés 2) Le coût et la durée pour chaque action de formation proposée 3) Simplicité de mise en œuvre 4) Prise en compte de l'égalité hommes/femmes AGEFOS PME Ile-de-France se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l offre de service et s engage à garder confidentielles les offres reçues. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à une indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision d AGEFOS PME Ile-de-France. AGEFOS PME Ile-de-France n est engagée qu après notification écrite adressée à la structure de formation et acceptation formelle des conditions proposées. AGEFOS PME Ile-de-France se réserve le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. 8. Communication Le prestataire retenu est tenu de respecter les exigences ci-après conditionnant l'intervention du FSE : Mentionner lors de la réponse au présent appel à propositions et de la réalisation des actions que celles-ci relèvent d'un cofinancement du FSE et par conséquent reporter sur tous les documents du projet les logos et visuels y afférents. AGEFOS PME Ile-de-France Appel à propositions Acces VAE Page 8 de 9

9 Assurer la publicité de la participation communautaire auprès des stagiaires et des participants de l'action, conformément aux articles 8 et 9 du Règlement (CE) n 1828/2006. Donner librement accès aux locaux dédiés aux formations durant la période de réalisation des actions à tout agent missionné par le service gestionnaire de l'etat au titre des visites sur place. Assurer un suivi des participants bénéficiaires permettant le renseignement des indicateurs de résultats et de réalisation au terme de l'action. 9. Contractualisation A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet par AGEFOS PME Ile-de-France, une convention sera signée entre le prestataire et AGEFOS PME Ile-de-France. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les productions aient fait l objet d une validation par AGEFOS PME Ile-de-France. AGEFOS PME Ile-de-France Appel à propositions Acces VAE Page 9 de 9