Droit des obligations, sources : contrats

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1 Droit des obligations, sources : contrats Auteur(s) : Jean Baptiste Seube Présentation(s) : Jean-Baptiste Seube est Professeur agrégé des universités, Doyen de la Faculté de droit et d'économie de La Réunion. Il y dirige le Master droit des affaires. Ayant publié différents ouvrages en droit des contrats, des biens et des sûretés, il tient des chroniques de jurisprudence à la Revue des contrats (contrats de jouissance), au JCP éd. entreprise et affaires (Technique contractuelle), au Répertoire Defrénois (droit des obligations) et à Droit et patrimoine (droit des biens). Leçon 1 : Introduction Section 1. La diversité des contrats 1. Les classifications traditionnelles A. Contrats synallagmatiques et unilatéraux B. Contrats à titre onéreux et à titre gratuit C. Contrats commutatifs et aléatoires 2. Les classifications nouvelles A. Contrats nommés et innommés B. Contrats consensuels et non-consensuels C. Contrats à exécution instantanée et successive D. Contrats de gré à gré et d'adhésion Section 2. L'unité des contrats 1. Le contenu du principe de l'autonomie de la volonté 2. L'atténuation du principe de l'autonomie de la volonté 3. L'évolution du droit des contrats A. L'internationalisation du droit des contrats B. La fondamentalisation du droit des contrats Leçon 2 : La formation du contrat : le consentement et la capacité Section 1. Le consentement des parties 1. L'existence du consentement A. L'offre B. L'acceptation C. Les contrats entre absents 2. L'intégrité du consentement A. L'erreur 1. Les différents types d'erreurs 2. Les caractères des erreurs B. Le dol 1. Les éléments constitutifs du dol 2. Les caractères du dol 1

2 C. La violence 1. Les éléments constitutifs de la violence 2. Les caractères de la violence Section 2. La capacité des parties Leçon 3 : La formation du contrat : l'objet et la cause Section 1. L'objet 1. L'objet entendu comme prestation caractéristique A. Existence de l'objet B. Licéité de l'objet C. Détermination de l'objet 1. Détermination de l'objet (autre que somme d'argent) 2. Détermination de l'objet (somme d'argent) 2. L'objet entendu comme opération économique A. Les modalités de l'opération : la condition 1. La notion de condition 2. Le régime de la condition B. La durée de l'opération 1. Les contrats à durée déterminée 2. Les contrats à durée indéterminée C. L'équilibre de l'opération : la lésion D. La sincérité de l'opération : la simulation Section 2. La cause de l'engagement 1. L'existence de la cause A. La cause des contrats à titre onéreux B. La cause dans les contrats à titre gratuit 2. La licéité de la cause Leçon 4 : La formation du contrat : les conditions de forme Section 1. La forme exigée à titre de validité 1. Le contrat réel 2. Le contrat solennel Section 2. La formalité exigée à un autre titre 1. Le formalisme probatoire 2. Le formalisme d'opposabilité Leçon 5 : La sanction des conditions de formation du contrat : l'annulation Section 1. La distinction entre nullités absolue et relative 1. La nullité relative A. Domaine de la nullité relative et plan B. Les demandeurs C. La prescription D. La confirmation 2

3 2. La nullité absolue A. Domaine de la nullité absolue et plan B. Les demandeurs C. La prescription D. Absence de confirmation 3. La mise en oeuvre de la distinction A. Académisme de la distinction B. La nullité pour défaut de consentement C. La nullité pour absence de cause Section 2. Les effets des nullités 1. L'étendue de la nullité A. Position du problème B. Silence du législateur 2. La portée de la nullité A. Le principe 1. Teneur du principe 2. Mise en oeuvre B. Les limitations Leçon 6 : La force obligatoire du contrat Section 1. L'effet obligatoire du contrat et les parties Section 2. L'effet obligatoire du contrat et les tiers 1. L'effet obligatoire du contrat et le législateur 2. L'effet obligatoire du contrat et le juge A. L'interprétation du contrat B. La modification du contrat Leçon 7 : Le rayonnement du contrat : effet relatif - opposabilité Section 1. Le principe de l'effet relatif 1. L'opposabilité du contrat aux tiers 2. L'opposabilité du contrat par les tiers Section 2. Les exceptions au principe de l'effet relatif 1. Les exceptions traditionnelles A. L'action oblique 2. Les conditions de l'action oblique 3. Les effets de l'action oblique B. L'action paulienne C. L'action directe D. La promesse pour autrui 2. Condition du porte-fort 3. Effets du porte-fort E. La stipulation pour autrui 3

4 2. Dans les rapports entre le stipulant et le promettant 3. Dans les rapports entre le promettant et le tiers bénéficiaire 4. Dans les rapports entre le tiers bénéficiaire et le stipulant 2. Les exceptions nouvelles : les groupes de contrats A. Les chaînes de contrats translatives de propriété 2. Les hypothèses de l'action «nécessairement contractuelle» 3. Les justifications de l'action «nécessairement contractuelle» 4. Les conséquences pour le sous-acquéreurs B. Les chaînes de contrats non translatives de propriété 2. Le succès de l'action contractuelle Leçon 8 : La transmission du contrat Section 1. La cession de créance 1. Les conditions de la cession de créance 2. Les effets de la cession de créance Section 2. La cession de dette 1. Impossibilité de principe sans l'accord du créancier 2. Dérogations ou atténuations Section 3. La cession de contrat Leçon 9 : L'inexécution du contrat Section 1. L'exécution en justice du contrat 1. Les mesures conservatoires 2. L'astreinte 3. L'exécution forcée A. Principe B. Atténuations Section 2. La responsabilité civile contractuelle 1. Les conditions de la responsabilité contractuelle A. La faute 1. La preuve de la faute a) Distinction Obligation de résultat/obligation de moyens b) Mise en oeuvre 2. La gravité de la faute 3. Les causes d'exonération a) Les textes b) L'interprétation classique c) Le désordre jurisprudentiel d) La remise en ordre e) Conséquences B. Un dommage 1. Nécessité d'un dommage? 2. La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle 4

5 A. Le principe de non cumul des responsabilités 1. Position du problème 2. Solution jurisprudentielle B. Nécessité d'une mise en demeure 1. Définition et domaine 2. Régime de la mise en demeure 3. Les aménagements contractuels A. Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité 1. Définition 2. Principe de validité 3. Exceptions B. Les clauses pénales 1. Définition 2. La clause pénale tient lieu de dommages-intérêts 3. La clause pénale est forfaitaire 4. Régime juridique de la clause pénale Section 3. Les règles spécifiques aux contrats synallagmatiques 1. L'exception d'inexécution A. Conditions de l'exception d'inexécution B. Les effets de l'exception d'inexécution 2. La résolution judiciaire A. Les conditions de la résolution B. Les effets de la résolution 1. Effets inter partes a) Principe b) Limites liées à la nature du contrat 2. Effets à l'égard des tiers a) Renvoi b) Les ensembles contractuels Leçon 10 : L'extinction du contrat Section 1. Le paiement 1. Paiement pur et simple A. Les parties au paiement 1. Le solvens 2. L'accipiens B. L'objet du paiement C. Les modalités du paiement : date et lieu 1. Date 2. Lieu D. La preuve et les effets du paiement 1. Charge et modes de la preuve 2. Extinction de la dette 2. Le paiement par subrogation A. Présentation B. Intérêts des actions A. Les cas de subrogation 1. La subrogation conventionnelle 5

6 2. La subrogation légale B. Les effets de la subrogation 1. Effets 2. Nature juridique Section 2. Les autres modes d'extinction 1. Extinction de l'obligation avec satisfaction indirecte du créancier A. La compensation 1. Conditions 2. Les effets de la compensation B. La confusion 1. Notion 2. Effets C. La novation 1. Les conditions de la novation 2. Les effets de la novation D. La délégation 2. Extinction de l'obligation sans satisfaction du créancier A. La remise de dettes B. La prescription 1. Les délais de prescription 2. Les effets de la prescription 6