BANQUE. cahier de prospective bancaire & financière. Union bancaire La résolution, et après?

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1 BANQUE n 327 Juillet-août 2014 ISSN Mensuel - 70 euros STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière 3 DOSSIER Union bancaire La résolution, et après? À l heure où l Union européenne est en panne de projet, le club plus restreint de la zone euro a donné naissance à l Union bancaire. Cette construction reste à finaliser (mécanisme de résolution imparfait, fonds de garantie des dépôts manquant ), mais elle pourrait bien propager son élan fédéral à d autres domaines économiques et à l Union européenne dans son ensemble. 4 Sommaire VEILLE STRATÉGIQUE 21 Banque centrale Taux négatif et autres mesures d assouplissement monétaire de la BCE : quelles sont les implications potentielles? Éric Dor, IESEG School of Management 28 Établissement de paiement et de monnaie électronique Le nouveau visage du marché des paiements Bruno Joanides et Tatiana Rozoum, Syrtals

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3 Éditorial Union bancaire : la résolution, et après? Dossier réalisé par Sophie Gauvent Chut, il ne faut pas le dire trop fort, mais l Union bancaire constitue un véritable saut fédéral. L expression elle-même effraie certains Européens, car elle implique pour les États un abandon de souveraineté. C est pourtant bien ce qui a été décidé dans le domaine bancaire, en particulier dans la sphère de la supervision : à partir de novembre prochain, la Banque Centrale Européenne sera responsable de la surveillance des banques de la zone euro, en lieu et place des superviseurs nationaux. Le volet Résolution est plus ambigu, les États ayant tenu à conserver un certain droit de regard quand il s agit de régler le sort d un établissement en difficulté. Il n en demeure pas moins que la zone euro a opéré un véritable «changement de logiciel», pour reprendre l expression de Bertrand Dumont, membre du Cabinet de Michel Barnier à la Commission européenne (voir son interview, p. 18). Il s agit désormais de mettre en œuvre les textes adoptés, notamment la BRRD[1] qui, bien que conçue à l échelle de l Union européenne, fait partie de l ADN de l Union bancaire. L EBA prépare les standards qui vont donner les derniers détails sur le bail-in[2] : par exemple, comment seront traités exactement les actionnaires et les créanciers en cas de renflouement interne? ou encore, quels critères déclencheront la mise en résolution d une banque? (voir l interview de Philippe Allard, p. 13) Pour les investisseurs, le bail-in change totalement la donne, mais ils accueillent favorablement l Union bancaire (voir l article de Julien de Saussure, gérant obligataire chez Edmond de Rothschild AM, p. 9) et souhaitent même son renforcement. Ce dernier pourrait passer par la mutualisation de la garantie des dépôts, qui est essentielle, comme l explique Gilles Moec (lire son article, p. 5). Au-delà de l Union bancaire, la zone euro pourrait aller très loin, vers une communauté politique, comme le clame le groupe Eiffel en France. Cela se traduirait par une convergence fiscale et sociale, par l élection d un exécutif qu une assemblée parlementaire pourrait contrôler, etc. Outre-Rhin, le groupe Glienicker soutient des thèses très proches (voir l interview de Guntram Wolff, président du think tank Bruegel, p. 15). Autre initiative similaire : le «Manifeste pour une union politique de l euro», signé notamment par les économistes Daniel Cohen et Thomas Piketty. Mais attention : la Cour constitutionnelle de Karlsruhe[3] en Allemagne pourrait intervenir face à de telles avancées, car elle a pris une place inédite dans l ordre juridique européen. [1] Bank Recovery and Resolution Directive, en français «Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires». [2] Renflouement interne : par opposition au bail-out (renflouement d une banque par l État), le bail-in prévoit que les actionnaires et les créanciers supportent des pertes afin d aider l établissement à se rétablir. [3] Lire l article d Éric Dor dans Revue Banque (n 771, avril 2014) sur la condamnation, par la Cour de Karlsruhe, des OMT (Outright Monetary Transactions), programme d achat d obligations souveraines européennes conçu par la BCE. Banque & Stratégie n 327 juillet-août

4 Sommaire X Union bancaire : la résolution, et après? 5 Macroéconomie Achever la construction de l Union bancaire Gilles MOEC, Deutsche Bank Londres 9 Marché Union bancaire : un big bang pour le financement des banques Julien DE SAUSSURE, Edmond de Rothschild AM 13 Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) «Nous allons préciser le traitement réservé aux actionnaires et aux créditeurs» Philippe ALLARD, Autorité bancaire européenne (ABE) 15 Groupe Glienicker «Si nous ne changeons rien, l euroscepticisme va croître» Guntram WOLFF, Bruegel, Groupe Glienicker 18 Groupe Eiffel «Après le grand pas accompli en matière bancaire, la zone euro devrait en accomplir d autres» Bertrand DUMONT, Commission européenne, Groupe Eiffel & BANQUE STRATÉGIE 18, rue La Fayette Paris Fax : La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Banque & Stratégie, sans accord écrit de la société Revue Banque SARL, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Directeur de la publication : Valérie Ohannessian Secrétaire général : Pierre Coustols Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb Rédacteurs : Sophie Gauvent (54 02) ; Séverine Leboucher (54 15) ; Annick Masounave (54 14). Secrétariat de rédaction : 1 er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10). Maquette : 1 er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18) Directrice marketing et commercial : Valérie Dumas-Paoli (54 19) Publicité : Isabelle Conroux (54 20) Conception graphique : Rampazzo & Associés Pour nous contacter, devant chaque numéro, ajouter l indicatif SERVICE ABONNEMENTS : REVUE BANQUE Gladys Hypolite, 18 rue La Fayette Paris Tél. : 33(0) Fax : 33(0) service.abonnement@ ISSN /CPPAP 0616 I Imprimé à Pulnoy (54) par SPEI - Dépôt légal 3 e trimestre banque & stratégie 4 Banque & Stratégie n 327 juillet-août 2014

5 SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit Mardi 30 septembre h00-12h00 LE STOCKAGE ET L ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUES DANS LA BANQUE : QUELS ENJEUX? 8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner 9h00 Introduction et animation de la séance Éric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication, Société d avocats Caprioli & Associés Inscription sur Panorama des problématiques informatiques et libertés - La délibération n du 19 septembre 2013 portant recommandation relative aux services dits de «coffre-fort numérique ou électronique» destinés aux particuliers - Les risques d intrusion et de piratage - Aspects de sécurité Mathieu GRALL, chef du service de l expertise technologique, CNIL Aspects juridiques liés à l archivage dans la banque et l assurance - Distinctions : stockage, sauvegarde et archivage ; archivage et conservation - Archivage interne v. Archivage externe ; le statut du tiers archiveur - Régime juridique : droits et obligations en matière de Coffre-fort numérique Éric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication, société d avocats Caprioli & Associés Point de vue du prestataire Le coffre-fort numérique : de la sécurité à la conformité Arnaud BELLEIL, directeur associé, Cecurity.com Les systèmes d archivage dans la banque - Quels sont les enjeux juridiques, durée de conservation, etc.? René PINON, directeur juridique adjoint groupe, Crédit Agricole Consumer Finance - Quels sont les enjeux de sécurité? - Quelles problématiques métier et quelle mise en œuvre pratique? Cédric CLEMENT, Head of trust services, Informatique CDC Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La fayette Paris Tarifs Tarif : 360 euros TTC Tarif réservé aux membres de l ANJB : 270 euros TTC Contact Magali Marchal Tél.: marchal@ Pour plus d infos DIF 12h00 Clôture de la séance En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE

6 Macroéconomie Achever la construction de l Union bancaire GILLES MOEC Codirecteur de la recherche économique européenne Deutsche Bank Londres Les concepteurs de l Union monétaire ont eu beau mettre en place un système de change fixe «intelligent», la zone euro avait besoin de l Union bancaire. Celle-ci doit se renforcer avec la mutualisation de la garantie des dépôts. L histoire économique de toutes les nations est marquée par des traumatismes majeurs plus ou moins mythologiques dans la conscience collective qui vont modeler les préférences politiques pendant de nombreuses décennies. L hyperinflation des années 1920 est l une de ces ruptures, fréquemment mise en avant pour expliquer l approche ultra-orthodoxe de l Allemagne sur les questions monétaires. Pourtant, l écroulement du système de l étalon-or (entre 1931 et 1936) est un candidat bien plus sérieux au rang de cause immédiate, dans le champ économique, des désastres européens des années À l époque, cet écroulement a été vu comme la cause d une grande instabilité financière. Aujourd hui, la plupart des économistes déplorent l incapacité des gouvernements de l époque soit à réformer radicalement le système, soit à l abandonner complètement plus rapidement. En tout état de cause, l éclatement du système de l étalon-or est un rappel du caractère mortel des arrangements monétaires internationaux. De même que le spectre de la crise de 1929 hantait manifestement la conscience du président de la Fed Ben Bernanke par ailleurs l un des meilleurs spécialistes de cette période dans le champ universitaire dans sa gestion de l après- Lehman, les échecs des années 1930 ont hanté l action de la BCE face à la crise souveraine de La faille fondamentale de l étalon-or était l absence de toute construction institutionnelle permettant de maintenir un minimum de convergence entre les systèmes bancaires et les finances publiques nationales dans le cadre d un régime de change fixe strict. La zone euro avant 2012 partageait les mêmes failles. Obtenir des gouvernements nationaux de compléter l Union monétaire avec un système de soutien financier d urgence aux souverains le MES, a été l un des premiers soucis de la BCE, mais la réalisation plus ambitieuse d une Union bancaire figurait de manière prééminente parmi les conditions implicitement posées par la banque centrale à l été 2012 avant de s engager à nouveau dans la voie des achats de titres d État qui a marqué la fin de la «phase aiguë» de la crise. Pour Mario Draghi, le passage au niveau «fédéral» de la supervision bancaire, couplé à un mécanisme unique de résolution et d assurance des dépôts, était la «pièce manquante» de l arrangement institutionnel européen. La faillite de la banque autrichienne Credit Anstalt en 1931 est le choc fondateur de la crise de l étalon-or, et un retour rapide sur cet événement permet de comprendre rapidement pourquoi l union bancaire est le complément naturel de l union monétaire. L éclairage de l histoire Dans le système de l étalon-or, chaque banque centrale se devait de maintenir un coefficient fixe entre la taille totale de son bilan et ses réserves d or (ou en devises ellesmêmes convertibles en or). Dans le même temps, les réserves d or étaient l instrument de rééquilibrage des balances courantes. Un pays déficitaire en pratique exportant davantage d or pour régler ses importations de biens qu il n en reçoit du reste du monde en échange de ses exportations mécaniquement réduisait les prêts au secteur bancaire octroyés par sa banque centrale (réduisant la taille de son bilan), déclenchant une contraction de la demande domestique limitant les importations et restaurant l équilibre de la balance courante. En dépit de son apparente miraculeuse simplicité le système était en fait intrinsèquement instable. En effet, les pays excédentaires la France et le Royaume-Uni devaient en principe accepter de laisser croître Banque & Stratégie n 327 juillet-août

7 ISSN Mensuel - 70 euros Banque & Stratégie ABONNEMENTS 2014 Je choisis l abonnement à BANQUE & STRATÉGIE coché ci-dessous : DÉCOUVERTE 1 MOIS: 1 n o + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvelable) 70,00 75, AN : 11 n os + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Tous abonnés 655,00 685, COUPLAGE REVUE BANQUE + BANQUE & STRATÉGIE 1 AN : 23 n os + 2 suppléments + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Offre réservée aux non abonnés 780,00 820, LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE (1) France (TTC) Quantité Total Abonnement annuel 1 compte 165,00... Abonnement annuel 5 comptes (2) 625, TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) (1) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. (2) Au-delà de 5 comptes, nous consulter (bibliotheque@). Société... Nom... Prénom... n 295 Septembre 2011 BANQUE STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière dossier les institutions financières internationales se réinventent Qu elles aient pour vocation le financement du développement ou le maintien de la stabilité mondiale, les institutions financières internationales sont, avec la crise, sur le devant de la scène. Appréciées dans leur rôle de pompiers, elles essuient en revanche des critiques sur leur incapacité à prévenir la crise et résorber les déséquilibres macrofinanciers. Depuis leur création, elles ne cessent pourtant de se réinventer. 4 Sommaire veille STRATÉGIquE 28 Banque de détail Le moniteur des ventes : pour faciliter la conversion à une culture «relation-client» Yves Negro, Université Université Jean Moulin Lyon 3 En bref 38 La vie des affaires BANQUE & STRATÉGIE Le complément stratégique et prospectif de Revue Banque 70,00 le numéro Fonction... Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... Téléphone...Télécopie... (indispensable)... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. À retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE 18 rue La Fayette Paris Tél. : 33(0) Fax : 33(0) service.abonnement@ Règlement à l ordre de La Revue Banque par chèque par carte bancaire* n Date limite de validité : _ / _ Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ * Sauf American Express et Diner s Club. Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. DATE et SIGNATURE BS14 Vos abonnements se poursuivent on line sur Feuilletage, accès illimité aux archives de Banque & Stratégie

8 SÉMINAIRES Atelier Jeudi 9 octobre h00-12h00 LA BANQUE DIGITALE, UNE RÉVOLUTION EN MARCHE À L HORIZON h30 9h00 12h00 Accueil des participants et petit-déjeuner Introduction et animation de la séance Philippe BOURGEOIS, directeur Software Strategy and Design, Sopra Banking Software Panorama des grandes innovations dans les services bancaires (big data, paiement, crowdfunding ) George PAUGET, président, Économie, Finance & Stratégie Les innovations dans le secteur des paiements (Wallet, monnaies virtuelles ) : la vision européenne de la profession bancaire Pascale-Marie BRIEN, affaires européennes et internationales, antenne bruxelloise, FBF Le développement digital du secteur bancaire face aux exigences réglementaires? Frédéric LAURENT, directeur général adjoint, Crédit Mutuel ARKEA Le point de vue d un nouvel acteur : le Compte Nickel Hugues LE BRET, président du comité de surveillance, Financière des paiements électroniques Les impacts de cette innovation bancaire sur la sécurité et la gouvernance Didier GRAS, responsable de la sécurité des systèmes d information groupe BNP PARIBAS Clôture de la séance Inscription sur Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La fayette Paris Tarifs 480,00 TTC (400,00 HT) Contact Magali Marchal Tél.: marchal@ Pour plus d infos DIF En partenariat avec