LES CHAMPS CAPTANTS D EAU POTABLE DU SUD DE LILLE

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1 LES CHAMPS CAPTANTS D EAU POTABLE DU SUD DE LILLE De toutes les grandes agglomérations françaises, la métropole lilloise est la seule à ne pas être traversée par un grand fleuve. Son alimentation en eau potable provient essentiellement des nappes souterraines à hauteur de 80,4 % des besoins totaux. Le reste, 19,6% est prélevé dans la rivière «La Lys» à plus de 50 kilomètres de LILLE. L eau souterraine est captée par l intermédiaire de nombreux forages dans deux nappes : - la nappe du «calcaire carbonifère» qui est essentiellement présente au nord-est de l agglomération. Cette nappe est captée en profondeur et est bien protégée de la pollution par la nature argileuse des terrains qui la recouvrent. Elle représente environ 16 % des besoins totaux. - la nappe de la «craie» qui est présente depuis les collines de l Artois au sud jusqu à la plaine des Flandres au nord. Cette nappe est captée à faible profondeur et est donc localement moins bien protégée par les terrains qui la recouvrent. Elle fournit environ 50 % des besoins totaux dans le sud de l arrondissement de Lille (41 forages dans les divers champs captants). Le reste provient d autres secteurs (douaisis). La nappe de la craie est la ressource la plus importante pour assurer l alimentation en eau potable de plus d un million d habitants, mais elle est irremplaçable. La protection de la ressource en eau est donc un enjeu fort dans le Nord-Pasde-Calais. Pour protéger cette ressource, des dispositions particulières sont intégrées au document d urbanisme et visent à : - pérenniser la ressource en eau exploitée pour l alimentation en eau potable ; - préserver, voire améliorer la qualité de l eau captée ; - limiter tout risque de pollution accidentelle. Depuis 1992 deux dispositifs se sont succédés afin d assurer la protection de cette ressource. I DISPOSITIF EN VIGUEUR AU P.L.U. APPROUVE LE 8 OCTOBRE 2004 : LE PROJET D INTERET GENERAL DE PROTECTION DES CHAMPS CAPTANTS DU SUD DE LILLE DU 30 MARS 1992 A la date d approbation du P.L.U. de la Communauté urbaine de LILLE le 8 octobre 2004, une réglementation particulière assure la protection de la ressource en eau du sud de Lille. Elle repose sur un Projet d Intérêt Général (PIG) du 30 mars 1992 élaboré par l Etat. 277

2 Le P.I.G. porte sur 32 communes du Nord et du Pas-de-Calais dont 16 membres de la Communauté Urbaine de Lille. Sont concernées les communes suivantes : - dans le département du Nord : En Communauté Urbaine de LILLE : DON, EMMERIN, FACHES- THUMESNIL, FRETIN, HAUBOURDIN, HOUPLIN-ANCOISNE, LESQUIN, LOOS, NOYELLES-LEZ-SECLIN, SAINGHIN-EN-WEPPES, SANTES, SECLIN, TEMPLEMARS, VENDEVILLE, WATTIGNIES et WAVRIN. En dehors de la Communauté Urbaine de LILLE : ALLENNES-LES-MARAIS, ANNOEULIN, AVELIN, BAUVIN, CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, CARNIN, CHEMY, ENNEVELIN, GONDECOURT, HERRIN, PHALEMPIN et PROVIN. - dans le département du Pas-de-Calais : CARVIN, ESTEVELLES, PONT-A-VENDIN et MEURCHIN. Des zones particulières relatives au P.I.G. se superposent aux zonages du P.L.U. : NE1, E2, E3.1 et E3.2. Le dispositif réglementaire particulier relatif à ces zones figure à l article 13 des «Dispositions générales» du règlement : - La zone NE1 : est une zone de vulnérabilité totale, où tout est interdit à l'exception de l'urbanisation et des activités économiques (seule est admise la reconstruction après sinistre sur le même terrain d'un bâtiment de destination et de superficie identiques) et des voies de communication (sont admises les infrastructures routières dont les caractéristiques de construction et de fonctionnement ne remettent pas en cause la protection de la nappe). Elle concerne en tout ou partie les communes de Don, Emmerin, Houplin- Ancoisne, Noyelles-lez-Seclin, Seclin et Wattignies. - La zone E2 : est une zone de très forte vulnérabilité, qui interdit l ouverture de carrière, les dépôts souterrains enterrés ou en fosse et les ouvrages souterrains de transport d hydrocarbure et de produits chimiques et les puits et forages (sauf ceux liés à l exploitation des captages d eau potable). La réglementation autorise en matière d urbanisation, les utilisations d occupation du sol admises dans les zones correspondantes du P.O.S., dans la mesure où celles-ci sont toutefois compatibles avec le maintien de la qualité des eaux. Des prescriptions particulières sont de plus édictées afin de garantir la sécurité autour des dépôts aériens de produits polluants. Des admissions sous conditions demeurent possibles dans certaines zones. Les voies de communication comme les réseaux doivent être réalisées avec des matériaux susceptibles de ne pas altérer la qualité des eaux. Elle concerne en tout ou partie les communes de Don, Emmerin, Houplin- Ancoisne, Loos, Noyelles-lez-Seclin, Sainghin-en-Weppes, Santes, Seclin, Templemars, Wattignies et Wavrin. 278

3 - La zone E3.1 : est une zone vulnérable, où aucune interdiction n est prescrite mais qui reprend les utilisations du sol autorisées sous conditions édictées dans la zone E2. Elle concerne, en tout ou partie, les communes de Emmerin, Faches- Thumesnil, Fretin, Haubourdin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Seclin, Templemars, Vendeville et Wattignies. - La zone E3.2 : est une zone de restructuration (champ captant des Ansereuilles), où sont interdits les puits et forages, sauf exception, ainsi que l ouverture de toute carrière et zone d emprunt de plus de deux mètres de profondeur. Les autres prescriptions reprennent celles édictées dans les zones précédentes. Elle concerne, en tout ou partie, les communes de Sainghin-en-Weppes et Wavrin. II UN NOUVEAU DISPOSITIF INTRODUIT PAR DEUX ARRETES PREFECTORAUX EN DATE DU 25 JUIN 2007 : UNE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE ET UN NOUVEAU PROJET D INTERET GENERAL. A - La déclaration d utilité publique du 25 juin 2007 En 2007, les dispositions découlant du P.I.G. de 1992 ne répondent plus aux exigences de la Loi sur l Eau du 3 janvier De plus, les enjeux stratégiques de la ressource en eau pour le développement durable de la métropole lilloise ont mis en évidence la nécessité d'un réexamen des dispositifs mis en œuvre pour pérenniser et renforcer cette protection. Lille Métropole Communauté Urbaine a donc été conduite à solliciter du préfet la déclaration d utilité publique instaurant les périmètres de protection de ses champs captants. Cette procédure se traduit par une D.U.P. délimitant des périmètres de protection immédiate et rapprochée qui vont se substituer aux mesures antérieures définies sur une partie des territoires compris dans le P.I.G. de Les communes de la communauté urbaine concernées par la D.U.P. sont : DON, EMMERIN, HAUBOURDIN, HOUPLIN-ANCOISNE, NOYELLES-LEZ- SECLIN, SAINGHIN-EN-WEPPES, SECLIN, WATTIGNIES et WAVRIN. Quatre communes du département du Nord situées hors communauté sont également concernées par la procédure, il s agit de : ALLENNES-LES-MARAIS, ANNŒULIN, GONDECOURT et HERRIN. Quatre types de périmètre ont été retenus : - Le périmètre de type 1, appelé E1 dans le règlement : Il concerne les champs captants d'houplin-ancoisne et ceux des Ansereuilles- Sud (Annoeullin, Allennes-les-Marais et Don). La fragilité de la nappe y nécessite un contrôle des usages du sol très strict. 279

4 Dans les secteurs construits et constructibles (zones U et AU), une amélioration des réseaux d'assainissement doit conduire à garantir une meilleure qualité des eaux souterraines. Pour les secteurs agricoles et naturels (zones A et N), le texte soumis à enquête publique indiquait qu aucune construction autre que celles liées à la production d'eau potable ne serait admise. A l issue de l enquête publique les remarques formulées sur les registres ont conduit, le Préfet dans son arrêté, à admettre une constructibilité limité dans ces zones. Les parties de zones naturelles NE concernées par la D.U.P. ont été intégrées au sein des zones NE1. Ces zones NE1 correspondent pour partie aux anciennes zones de vulnérabilité totale définies lors du P.I.G. de Leurs dispositions très strictes correspondent bien aux objectifs de gestion des périmètres rapprochés. La zone NE1 a donc été élargie et a effacé les vocations antérieures. - Le périmètre de type 1 bis, appelé E1 bis dans le règlement (et E1 b en cartographie) Il concerne les champs captants d Emmerin. La fragilité de la nappe y nécessite un contrôle des usages du sol très strict. Dans les secteurs construits et constructibles (zones U et AU), une amélioration des réseaux d assainissement doit conduire à garantir une meilleure qualité des eaux souterraines. Pour les secteurs agricoles et naturels (zones A et N), le texte soumis à enquête publique indiquait qu aucune construction autre que celles liées à la production d'eau potable ne serait admise. A l issue de l enquête publique les remarques formulées sur les registres ont conduit, le Préfet dans son arrêté, à admettre une constructibilité limité dans ces zones. La platière d Emmerin, classée dans ce zonage, a été de plus inscrite en espace boisé classé à créer au titre de l article L du code de l urbanisme compte tenu de son extrême vulnérabilité. - Le périmètre de type 2, appelé F2 dans le règlement Il s'applique autour des champs captants des Ansereuilles Nord et concerne principalement Wavrin ainsi que les communes de Gondecourt, Herrin et Allennesles-Marais. Les usages du sol y sont moins contraignants. Les secteurs du P.L.U. concernés sont modifiés par suppression de l'indice E2 auquel se substitue l'indice F2 selon la délimitation du périmètre de protection. Une petite partie de la D.U.P. s'applique également sur des zones non couvertes par le périmètre du P.I.G. de 1992 à Wavrin. Les constructions à usage résidentiel ou d'activités restent admises dans les limites des zones urbaines actuellement définies. - Le périmètre de type 3, appelé F3 dans le règlement Il concerne les captages de Sainghin-en-Weppes, Wavrin nord et Seclin (Hôpital) où les contraintes d'utilisation du sol sont très légères compte tenu des 280

5 bonnes protections naturelles liées aux recouvrements argileux. L'urbanisation reste possible, mais les forages à usage d'eau potable sont les seuls autorisés. Il y aura également à éviter de détruire la couche d'argile protectrice. Les anciens secteurs de restructuration E.3-2 ont été supprimés dans le périmètre de la D.U.P. et remplacés par des secteurs F3. Une petite partie de la D.U.P. s'applique également sur des zones non couvertes par le périmètre du P.I.G. de 1992 à Sainghin-en-Weppes et Wavrin. Au règlement des chapitres concernés des dispositions particulières figurent aux articles 1, 2 ou 4 et dans le caractère de zone, selon le type de zone. Le caractère de la zone précise les éléments suivants : -E1 : zone de vulnérabilité totale de protection des champs captants d eau potable. -E1 bis : zone de vulnérabilité totale de protection des champs captants d eau potable, dont la constructibilité est très limitée. -F2 : zone de protection rapprochée autour des champs captants d eau potable, dont les usages des sols sont moins contraignants que dans les zones précédentes. -F3 : zone de protection rapprochée autour des champs captants d eau potable, dont les contraintes sont limitées essentiellement aux forages et aux excavations. L article 1 fixe des interdictions particulières qui s ajoutent à celles de la zone considérée. L article 2 fixe des autorisations sous conditions qui s appliquent en plus d une partie des autorisations de la zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle considérée. En type 1 et 1 bis les autorisations sont plus réduites qu en type 2 et 3 compte tenu de leur caractère fragile. L article 4 n est réglementé que pour les zones E1 bis et en matière d eaux pluviales. B - Le PIG du 25 juin Pour compléter la procédure de D.U.P. et protéger le bassin versant souterrain qui alimente les forages, un nouveau P.I.G. est mis en œuvre. Il définit les règles d urbanisme à adopter sur les secteurs identifiés par l hydrogéologue agréé dans son rapport en date du 14 septembre La D.U.P. délimite des périmètres de protection immédiate et rapprochée qui vont se substituer partiellement aux mesures antérieures définies par le P.I.G. de 281

6 1992. Elle ne recouvre qu'une partie des zones délimitées par le P.I.G. de 1992 et il est apparu nécessaire de maintenir des mesures de protection hors périmètres de DUP sur les secteurs qui peuvent être assimilés à des périmètres de protection éloignée. Le P.I.G. de 2007 porte toujours sur 32 communes du Nord et du Pas-de- Calais dont 16 membres de la Communauté Urbaine de Lille. Sont concernées les communes suivantes : - dans le département du Nord : En Communauté Urbaine de LILLE : DON, EMMERIN, FACHES- THUMESNIL, FRETIN, HAUBOURDIN, HOUPLIN-ANCOISNE, LESQUIN, LOOS, NOYELLES-LEZ-SECLIN, SAINGHIN-EN-WEPPES, SANTES, SECLIN, TEMPLEMARS, VENDEVILLE, WATTIGNIES et WAVRIN. En dehors de la Communauté Urbaine de LILLE : ALLENNES-LES-MARAIS, ANNOEULIN, AVELIN, BAUVIN, CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, CARNIN, CHEMY, ENNEVELIN, GONDECOURT, HERRIN, PHALEMPIN et PROVIN. - dans le département du Pas-de-Calais : CARVIN, ESTEVELLES, PONT-A-VENDIN et MEURCHIN. Trois secteurs de protection sont créés, ils portent des suffixes S : les secteurs S1 de très forte vulnérabilité, S2 vulnérable et S3 de restructuration, qui correspondent respectivement aux anciens secteurs E2, E3.1 et E3.2. du PIG de Les divers usages du sol y seront contrôlés au regard de la protection de la ressource en eau. Des dispositions réglementaires particulières sont définies par le P.I.G., elles figurent dans le chapitre du règlement de chaque zone concernée et non plus dans les «Dispositions générales» du règlement comme précédemment. Il s agit de secteurs qui se superposent à un zonage existant et non pas une nouvelle catégorie de zonage. Dans ces secteurs S1, S2 et S3 les mesures réglementaires suivantes s appliquent : 1) Dans les 3 zones S1, S2, S3 : Sont admises les utilisations et occupations du sol admises actuellement dans les zones correspondantes du P.L.U., sous réserve qu'elles soient compatibles avec le maintien de la qualité des eaux. 282

7 2) Par contre, sont soumis à prescriptions particulières : Dans le Secteur S1 -L ouverture de toute carrière. -Les dépôts souterrains enterrés de produits chimiques. -Les puits et forages, à l exception de ceux liés à l exploitation d eau de distribution publique et aux études utiles à la bonne gestion de la nappe. -Les ouvrages souterrains de transport d hydrocarbures et de produits chimiques. -En zone agricole ou naturelle, l extension des activités non agricoles comportant des dépôts d hydrocarbures et de produits chimiques. Dans le Secteur S2 -Les dépôts aériens de produits chimiques, -Les dépôts souterrains enterrés de produits chimiques, -Les dépôts souterrains d hydrocarbures (double enveloppe et système de récupération en cas d incident ou d incendie). Dans le Secteur S3 Les puits et forages afin que leur profondeur ne dépasse pas 10 mètres. Cette réglementation ne s appliquera pas aux forages nécessaires à la surveillance et à la restructuration du champ captant et aux études spécifiques concernant la nappe de la craie. 3) Dispositions communes aux secteurs S1 et S2 - Les voies de communication : Les nouveaux axes routiers devront être réalisés avec des matériaux aptes à ne pas polluer la qualité des eaux souterraines ; La collecte des eaux de plates-formes routières sera réalisée de manière à ne pas avoir d impact négatif sur la nappe de la craie ; Un système de confinement permettra de collecter les polluants liquides toxiques pour l eau en cas de déversement accidentel. - Les réseaux d'assainissement : Les réseaux de collecte des eaux vannes, usées ou par temps de pluie devront être réalisés en matériaux aptes à ne pas altérer la qualité des eaux souterraines ; L étanchéité des réseaux sera particulièrement soignée ; Le choix des matériaux devra prévoir la longévité la plus longue possible ; L'évacuation des eaux usées se fera par raccordement au réseau public d'assainissement ; sauf dans les zones délimitées en assainissement non collectif. - Les remblais : Les remblaiements seront réalisés avec des matériaux inertes ou dont la composition chimique sera de nature à ne pas polluer les eaux. 283

8 ******** L évolution du dispositif réglementaire de la protection des champs captants est le suivant : Les secteurs réglementaires Communes PIG de 1992 PIG de 2007 DUP de 2007 DON NE 1+E2 S1 E1 EMMERIN NE 1 + E2 + E3.1 S1 + S2 E1 bis FACHES-THUMESNIL E3.1 S2 non concernée FRETIN E3.1 S2 non concernée HAUBOURDIN E3.1 S2 E1 bis HOUPLIN-ANCOISNE NE 1 + E2 + E3.1 S1 + S2 E1 + E1 bis LESQUIN E3.1 S2 non concernée LOOS E2 S1 non concernée NOYELLES-LES-SECLIN NE 1 + E2 S1 E1 bis SANTES E2 S1 non concernée SAINGHIN-EN-WEPPES E2 + E3.2 S1 + S3 F3 SECLIN NE 1 + E2 + E3.1 S1 + S2 E1 + F3 TEMPLEMARS E2 +E3.1 S1 +S2 non concernée VENDEVILLE E3.1 S2 non concernée WATTIGNIES NE 1 + E2 + E3.1 S1 + S2 E1 bis WAVRIN E2 +E3.2 S1 + S3 F2 + F3 284