COMMUNE DE COLLÉGIEN

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE COLLÉGIEN An V EDT Répertoire méthodique Toni Caporale Sous la direction de Pauline Antonini D après les inventaires précédemment réalisés Direction de publication : Isabelle Rambaud, directrice des Archives départementales de Seine-et-Marne.- Août 2015

2 INTRODUCTION Le fonds des archives communales de Collégien couvre la période de l An V à Il résulte d un dépôt réalisé lors de l inspection de la commune en Parmi les pièces notables de ce fonds, il faut signaler la présence du cadastre napoléonien dans un excellent état de conservation, les registres de délibérations de 1818 à 1874 ou encore une correspondance de Gaston Menier, alors député de Seine-et-Marne, qui attribue une somme d argent à chaque commune de sa circonscription. Sources complémentaires Série G Inventaire du clergé séculier 171G1 Église de Collégien : compte de la fabrique

3 Série D - Administration générale de la commune D Conseil Municipal D Administration générale de la commune... 4 Série F - Population - Économie sociale - Statistique F Population F Agriculture... 5 Série G - Contributions - Cadastre - Administrations financières - PTT - Radio - Télévision - Poids et mesures G Contributions directes G Impôts extraordinaires... 6 Série H - Affaires militaires - Pompiers H Recrutement H Garde nationale H Sapeurs-pompiers H Mesures d exception et faits de guerre... 7 Série J - Police - Justice - Hygiène J Police générale J Justice... 8 Série K - Élections - Personnel - Protocole - Distinctions honorifiques K Élections... 8 Série L - Finances communales L Budgets et comptes L Recettes... 9 Série M - Bâtiments appartenant à la commune, à l État, à la Région, au département M Bâtiments communaux Série O - Travaux publics - Voirie - Transports - Navigation et régime des eaux O Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations Série P - Cultes P Généralités Série Q - Assistance et prévoyance Q Généralités Série R - Enseignement - Action culturelle - Sports - Tourisme - Loisirs R Enseignement

4 Série D - Administration générale de la commune 1 D Conseil Municipal 2EDT1D1-3 Registres de délibérations EDT 1D EDT 1D EDT 1D D Administration générale de la commune 2EDT3D1 Inventaire sommaire des archives communales antérieures à EDT3D2 Dénomination de la commune : étude sur l origine du nom de la commune. Rédaction de type scolaire sur une feuille recto-verso, présentant l étymologie du nom Collégien. [fin XIX e siècle] 4

5 Série F - Population - Économie sociale - Statistique 1 F Population 2EDT1F1-2 Recensement de la population EDT1F1 Liste nominative, tableau récapitulatif EDT1F2 Tableaux de recensement des jeunes gens, minutes EDT1F3 Recensement des populations itinérantes : état des indigents non mendiants, état des mendiants étrangers à la commune, état des mendiants domiciliés ou résidant habituellement dans la commune F Agriculture 2EDT3F1 Statistiques agricoles

6 Série G - Contributions - Cadastre - Administrations financières - PTT - Radio - Télévision - Poids et mesures 1 G Contributions directes 2EDT1G1-6 Cadastre EDT1G1 Atlas parcellaire EDT1G2 Registre des augmentations et des diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales EDT1G3 États de sections des propriétés non bâties et bâties EDT1G4 Registre des mutations de propriété ; EDT1G5 Matrice du rôle de la contribution foncière. An V 2EDT1G6 Matrice générale des contributions directes EDT1G7 Nominations des répartiteurs : arrêtés G Impôts extraordinaires 2EDT2G1 Impositions locales : liste des trente plus imposés de la commune

7 Série H - Affaires militaires - Pompiers 1 H Recrutement 2EDT1H1 Recensement des classes : listes H Garde nationale 2EDT3H1-2 Garde nationale EDT3H1 2EDT3H2 Liste de contrôle général de la réserve, liste de contrôle général du service ordinaire, liste de recensement, relevés nominatifs Procès-verbaux d élection d officiers, de sous-officiers et des délégués, procès-verbaux de reconnaissance H Sapeurs-pompiers 2EDT4H1 Règlement général de la subdivision des sapeurs-pompiers de Torcy H Mesures d exception et faits de guerre 2EDT5H1 Guerre Dommages de l invasion : liste des indemnités accordées aux habitants par la commission cantonale, tableaux des réquisitions, liste des contribuables de la commune, correspondance

8 Série J - Police - Justice - Hygiène 2 J Police générale 2EDT2J1 Passeports pour l intérieur J Justice 2EDT3J1 Jury : listes des citoyens aptes à remplir les fonctions de Juré Série K - Élections - Personnel - Protocole - Distinctions honorifiques 1 K Élections 2EDT1K1 Confection et révision des listes électorales EDT1K2-5 Organisation des opérations de vote : procès-verbaux EDT1K2 Élections municipales EDT1K3 Élections législatives EDT1K4 Élections départementales EDT1K5 Plébiscite

9 Série L - Finances communales 1 L Budgets et comptes 2EDT1L1 Budget primitif, budget supplémentaire EDT1L2 Décompte pour la révision du traitement du receveur L Recettes 2EDT2L1 Rôle de la taxe municipale sur les chiens EDT2L2 Dons patriotiques aux offrandes nationales : liste des donateurs. [1870] 2EDT2L3 Dons du député et sénateur Gaston Menier : listes de répartition du don, correspondance

10 Série M - Bâtiments appartenant à la commune, à l État, à la Région, au département 1 M Bâtiments communaux 2EDT1M1 2EDT1M2 Mairie et École. Construction : correspondance, devis des travaux, mémoires des travaux, extrait du registre des délibérations Église. Reconstruction : correspondance, cahier des charges, devis des travaux, mémoires des travaux, plans EDT1M3 Cimetière. Construction, déplacement et agrandissement : correspondance, procès-verbaux, demande de concession, devis des travaux, mémoires des travaux, extrait du registre des délibérations, plan EDT1M4 Lavoir. Construction : correspondance, rapport de l architecte, devis des travaux, mémoires des travaux, extrait du registre des délibérations, plans, procès-verbal de réception définitive

11 Série O - Travaux publics - Voirie - Transports - Navigation et régime des eaux 1 O Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations 2EDT1O1-6 Voirie communale, chemins vicinaux et ruraux EDT1O1 États des chemins ruraux, états de reconnaissance EDT1O2 2EDT1O3 2EDT1O4 Bornage du chemin du Poteau et de Croissy : plans de bornage et de mesurage du chemin du Poteau, extrait du registre des arrêtés, correspondance, actes de cession Modification du plan d alignement des traverses de Croissy- Beaubourg et de Collégien : extrait du registre des arrêtés du préfet, note sur les dommages causés au domaine de Ferrières par l exécution du plan d aménagement, rapport du subdivisionnaire, extrait du registre des délibérations Entretien, plantation : extrait du registre des arrêtés du préfet, adjudications EDT1O5 Budget des chemins vicinaux EDT1O6 Rôle de prestation en argent ou en nature ;

12 Série P - Cultes 1 P Généralités 2EDT1P1 Conseil de fabrique, paroisse de Croissy-Beaubourg : procès-verbal de délibération au sujet d un tableau ayant été enlevé du retable de l église de Collégien en raison de son mauvais état Série Q - Assistance et prévoyance 1 Q Généralités 2EDT1Q1 2EDT1Q2 Caisse nationale des retraités pour la vieillesse. Instruction pratique à l usage des déposants : affiche Bureau de bienfaisance. Commissions administratives : délibération du conseil municipal pour l élection de deux délégués Série R - Enseignement - Action culturelle - Sports - Tourisme - Loisirs 1 R Enseignement 2EDT1R1 Liste des enfants admis gratuitement EDT1R2 Registre d appel EDT1R3 Rétribution scolaire : liste du suivi des règlements par élève