Pégase 3 Avantage en nature logement

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1 Pégase 3 Avantage en nature logement Dernière révision le 12/03/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Barème...3 Création de trois constantes utilisateur...4 Première constante... 4 Deuxième constante... 4 Troisième constante... 5 Rubrique d avantage en nature logement...6 Pégase 3 Avantage en nature logement 2/6

3 Cette notice permet d effectuer la mise en place de l évaluation forfaitaire de l avantage en nature logement selon les dispositions énoncées par l arrêté du 10 décembre 2002 paru au journal officiel du 27 décembre 2002 (page 21750). Rappelons que l avantage en nature logement peut être calculé, sur option de l employeur, d après la valeur locative servant à l établissement de la taxe d habitation. Barème L évaluation forfaitaire s effectue chaque mois en déterminant le rapport entre la rémunération brute du salarié, éventuellement abattu pour frais professionnel, divisée par le plafond mensuel de la sécurité sociale. Le résultat de ce calcul permet de déterminer à l aide d un tableau l avantage à appliquer, cet avantage étant différent selon que le logement possède une ou plusieurs pièces. Dans cette notice, il vous est expliqué comment mettre en place l avantage en nature logement forfaitaire pour l année Les montants à appliquer pour 2004, 2005, 2006 et 2007 sont déjà connus ; l utilisateur pourra donc les entrer dans le logiciel en prenant soin de valider à chaque fois les modifications à la date à laquelle elles doivent s appliquer. Rapport entre la rémunération et le plafond mensuel de la sécurité sociale Inférieur à 0.5 : Valeur avantage en euros (mensuel) De 0.5 inclus à 0.6 exclus : De 0.6 inclus à 0.7 exclus : De 0.7 inclus à 0.9 exclus : De 0.9 inclus à 1.1 exclus : De 1.1 inclus à 1.3 exclus : De 1.3 inclus à 1.5 exclus : A partir de 1.5 : Pégase 3 Avantage en nature logement 3/6

4 Remarque : les valeurs pour 2007 sont confirmées. Pour mémoire, le plafond mensuel pour 2007 est fixé à 2 682,00 euros. Création de trois constantes utilisateur Pour créer ces constantes il faut se rendre en Gestion Constantes utilisateur société de référence. Première constante Elle est chargée de calculer le rapport entre le brut éventuellement abattu du salarié et le plafond de la sécurité sociale. Code : LOGEMENTCOEF Libellé : Calcul du coeff logement pour Avantage nat Profil de la constante : Constantes de type "formule" Date de validité : 01/01/2003 Type de retour : Nombre Cliquez ensuite sur «Suivant» et renseignez la formule : =(MTSAL(:3949)/PLAFSSMOIS_)*(100.00%-SAL_TXABATT_) Remarque : Au moment de l établissement de cette fiche nous ne possédons pas de précisions quant à la nature exacte des montants rentrant dans la rémunération. Il vous appartient donc de vérifier quels sont les montants qui doivent être pris en compte pour ce calcul et de modifier éventuellement la formule si certains montants doivent être exclus. Dans la formule saisie ci-dessus, le traitement tiendra compte de l ensemble des rubriques situées avant la rubrique 3950 (cette dernière étant la rubrique d avantage voir plus loin ), le montant obtenu sera éventuellement abattu si le salarié à un taux d abattement de renseigné dans sa fiche salarié. Deuxième constante Cette constante stocke les différentes valeurs à appliquer lorsque le logement est constitué d une pièce principale. Code : LOGTARIFPIECE1 Libellé : Avantage nature logement 1 pièce Profil de la constante : Constantes de type "intervalle" Date de validité : 01/01/2003 Type de retour : Montant Cliquez ensuite sur «Suivant» et renseignez l écran d intervalle comme suit : Pégase 3 Avantage en nature logement 4/6

5 Le paramètre à tester est la constante LOGEMENTCOEF qui a été créé plus haut. Cette constante calcule le rapport entre la rémunération et le plafond mensuel. Selon le résultat calculé il y aura application de l intervalle correspondant (les valeurs de la grille ci-dessus sont celles en vigueur pour 2005). Exemple : un salarié perçoit 2000 euros et bénéficie de 10 % d abattement. Son logement est constitué d une pièce principale. Le rapport est de (2000 X 90 %) / 2516 = Ce résultat étant compris dans l intervalle allant de 0.70 à 0.90, l avantage logement à appliquer pour une pièce principale est de 69 euros en Troisième constante Cette constante stocke les différentes valeurs à appliquer lorsque le logement est constitué de plusieurs pièces. Code : LOGTARIFPIECE2 Libellé : Avantage nature logement plus d'une pièce Profil de la constante : Constantes de type "intervalle" Date de validité : 01/01/2003 Type de retour : Montant Cliquez ensuite sur «Suivant» et renseignez l écran d intervalle comme suit : Pégase 3 Avantage en nature logement 5/6

6 Le mode de fonctionnement est le même que celui de la constante précédente. (les valeurs de la grille ci-dessus sont celles en vigueur pour 2005). Si nous reprenons l exemple précédent du salarié percevant 2000 euros et bénéficiant de 10 % d abattement, mais, cette fois ci bénéficiant d un logement de 4 pièces. Le rapport est de (2000 X 90 %) / 2516 = Ce résultat étant compris dans l intervalle allant de 0.70 à 0.90, l avantage logement à appliquer pour une pièce est de 50 euros en Donc pour quatre pièces l avantage logement sera de 50 X 4 = 200 euros. Rubrique d avantage en nature logement Pour créer cette rubrique allez en Gestion Rubriques société de référence. Cette rubrique doit être créée après toutes les autres rubriques de rémunération susceptible d entrer dans le calcul du forfait logement. Code : 3950 Formule : AVNAT Libellé : Avantage nature logement Début de validité : 01/01/2003 Dans le montant salarial de la rubrique, renseignez la formule paramétrable suivante : =SI(BASE()=1.00;LOGTARIFPIECE1;LOGTARIFPIECE2*BASE()) En page Options de la rubrique, renseignez : Zone de saisie principale de la rubrique : Base Mode d insertion par défaut : Fixe Type d avantage en nature : Logement Une fois cette rubrique créée, il faut l insérer en gestion des bulletins et renseigner dans la base de la rubrique le nombre de pièces du logement. N oubliez pas d insérer également la rubrique de reprise d avantage en nature (habituellement rubrique 9500 de code formule REPAN). Pégase 3 Avantage en nature logement 6/6

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