«L avantage HLM» dans un modèle prélèvements-prestations

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1 «L avantage HLM» dans un modèle prélèvements-prestations Marie-Cécile Cazenave, Patrick Domingues et Augustin Vicard DREES modèle Ines Travaux très préliminaires 5/28/2013 1

2 Plan A. «L avantage HLM» : définition et description B. Méthode d imputation dans Ines C. Premiers résultats 5/28/2013 2

3 «L avantage HLM» Si les locataires HLM n occupaient pas un logement social, ils devraient se loger dans le parc privé et payer un loyer supérieur L avantage HLM perçu par le ménage logé dans le parc social correspond à la différence entre : le loyer modéré - qu il acquitte et le loyer de marché qu il acquitterait s il était logé dans le parc privé 5/28/2013 3

4 L avantage HLM en chiffres En 2011, avantages HLM = 12,6 milliards d'euros à comparer aux 16,4 milliards d'euros des aides personnelles au logement (comptes du logement, Soes) A caractéristiques comparables, loyers du parc social 40 % plus faibles que dans le privé (entre 1984 et 2006, comptes du logement, Soes) 5/28/2013 4

5 Avantage HLM : Littérature et Contribution étudié dans la littérature (Trevien, 2012 / Soes, 2012) mais rarement intégré aux modèles de microsimulation prélèvementsprestations (exception : Beffy et al., 2010) Contribution : l intégration au modèle Ines permet de : Faire des variantes en intégrant l avantage HLM dans le niveau de vie des ménages concernés Comparer son rôle solvabilisateur et redistributif à celui des aides personnelles au logement Micro-simuler des modifications de la politique de fixation des loyers dans le parc social (ex : surloyers) 5/28/2013 5

6 Module logement d Ines Plus largement : intégration d un module logement dans le modèle Ines : Locataires du parc privé : loyers nets, charges locatives Locataires du parc social : loyers nets, charges, avantage HLM Propriétaires accédants : loyers fictifs, charges, intérêts d emprunt, taxe foncière Propriétaires non-accédants : Loyers fictifs, charges, taxe foncière 5/28/2013 6

7 Plan A. «L avantage HLM» : définition et description B. Méthode d imputation dans Ines C. Premiers résultats 5/28/2013 7

8 Méthode d imputation 1 Choix de l enquête source : SRCV 2009 vs. enquête logement (ENL) Imputation d un loyer de marché aux locataires du social dans l enquête source (SRCV 2009) 3 Pseudo-appariement de l enquête source et de ERFS 2009 / Ines 2011, pour trouver un ménage donneur pour chaque ménage d Ines 5/28/2013 8

9 Étape 1. Choix de l enquête : SRCV 2009 vs. ENL 2006 SRCV ENL Données annuelles oui non Nombre d'observations (base ménage) Proximité avec ERFS Richesse des informations sur le logement /28/2013 9

10 Étape 2 : Imputation d un loyer de marché aux locataires du social dans SRCV Locataires du parc privé Centiles de loyers prédits Donneurs Imputation de loyers de marché Locataires du parc social Centiles de loyers prédits Receveurs 5/28/

11 Étape 2.a : régression de loyer Variable expliquée : loyer net (en log) Tableau. Variables explicatives Caractéristiques du logement Caractéristiques des ménages occupant Surface (en log), nb de pièce, typo Tabard, taille de l'unité urbaine, zone urbaine sensible, ZEAT de résidence, date d'achèvement Ancienneté d occupation, revenu total, type de ménage Note : une équation de loyers est estimée séparément pour chaque type d habitation : maisons et appartements 5/28/

12 Étape 2.a : régression de loyer Regression Appartements Maisons R² 0,51 0,53 nb obs les R² issus de nos régressions sont légèrement inférieurs à ceux trouvés dans la littérature utilisant l ENL (compris entre 0,56 et 0,61) 5/28/

13 Étape 2.b : construction loyers prédits Densité Parc privé Parc Social Densité Parc privé Parc Social Fitted values Fitted values Comparaison des loyers prédits (en log) (sur l échantillon des appartements) Comparaison des loyers prédits (en log) (sur l échantillon des maisons) 5/28/

14 Étape 2.c : imputation des loyers Hot-deck par strates Strate : centile de la distribution des loyers prédits Tirage aléatoire au sein de chaque strate d un donneur (parmi les locataires du privé) pour chaque locataire du social Le locataire du social reçoit son loyer du donneur Donc : un loyer de marché pour chaque locataire du social 5/28/

15 Étape 2.c : imputation des loyers Si le loyer de marché est plus faible que le loyer du social (17% des observations), on modifie le loyer de marché Distribution des loyers imputés finaux en fonction des sources utilisées Provenance de l'information loyer imputé final loyer modéré actuellement acquitté 9 % loyer de marché prédit (sans résidu) 8 % loyer imputé initial 83 % Total 100 % 5/28/

16 Distribution de l avantage HLM Avantage HLM par tranche de 50 euros % /28/

17 Avantage HLM : comparaison avec la littérature Montant mensuel Avantage HLM moyen 206 Avantage HLM moyen (Trevien, 2012) 261 Avantage HLM pour un logement de 70m² (Soes, 2012) 204 Avantage HLM (Beffy et al., 2010) 150 5/28/

18 Plan 1 Choix de l enquête source : SRCV 2009 vs. enquête logement (ENL) Imputation d un loyer de marché aux locataires du social dans l enquête source: SRCV Pseudo-appariement de l enquête source et de ERFS 2009 / Ines 2011, pour trouver un ménage donneur pour chaque ménage d Ines 5/28/

19 Étape 3 : Pseudo-appariement de SRCV et Ines pour trouver un ménage donneur pour chaque ménage d Ines Locataires base SRCV Centiles de loyers prédits Donneurs Imputation de loyers de marché, charges, [avantage HLM] Locataires base ERFS/Ines Centiles de loyers prédits Receveurs 5/28/

20 Comparaison des loyers mensuels Ines / SRCV Densité INES SRCV Densité INES SRCV Loyer mensuel Loyer mensuel Parc privé Parc social 5/28/

21 Comparaison de l avantage HLM Ines / SRCV Densité INES SRCV Loyer mensuel 5/28/

22 Loyers et ZUS Loyers et statut d activité Non ZUS Actif occupé Chômeur Etudiant ZUS Autre Loyer moyen mensuel Loyer moyen mensuel Comparaison des loyers moyens mensuel imputés entre Zones Urba Sensibles et autres Zones Comparaison des loyers moyens mensuel imputés selon le statut de la personne de référence 5/28/

23 Plan A. «L avantage HLM» : définition et description B. Méthode d imputation dans Ines C. Premiers résultats 5/28/

24 Nombre de ménages locataires par décile de niveau de vie (en milliers) 5/28/

25 Répartition de la masse versée au titre des deux avantages par décile de niveau de vie (en %) 5/28/

26 Masse totale versée par décile de niveau de vie (en Mds ) 5/28/

27 Prolongements envisagés Tenir compte de la «surconsommation» de logement liée à l occupation d un logement social Imputation multiple pour mesurer la sensibilité de nos résultats à la procédure d imputation Hot-deck par plus proche voisin 23/05/

28 MERCI DE VOTRE ATTENTION 5/28/

29 ANNEXES 5/28/

30 PRÉCISIONS SUR LA MÉTHODE DE PSEUDO- APPARIEMENT ENTRE SRCV ET INES 5/28/

31 Étape 3.a : régression de loyer Seuls les Xi communs entre SRCV et ERFS/Ines sont sélectionnés Note : on estime séparément une équation de loyers, pour : locataires privé / appartement locataires privé / maison locataires social / appartement locataires social / maison 5/28/

32 Étape 3.b : construction loyers prédits Density Density Fitted values Density: INES Density: SRCV Fitted values Density: INES Density: SRCV Loyer prédit appartement (parc privé) Loyer prédit maison (parc privé) 5/28/

33 Étape 3.b : construction loyers prédits Density Density Fitted values Density: INES Density: SRCV Fitted values Density: INES Density: SRCV Loyer prédit appartement (parc social) Loyer prédit maison (parc social) 5/28/

34 Étape 3.c : imputation des loyers Hot-deck par strates Strate : centile de la distribution des loyers prédits Tirage aléatoire au sein de chaque strate d un donneur (parmi les locataires de SRCV) pour chaque locataire d ERFS/Ines Le locataire d ERFS/Ines reçoit de son donneur: - loyer mensuel net, loyer mensuel y.c. charges au sens large - avantage HLM calculé en Etape 1.d (pour les locataires du social) 5/28/

35 GRAPHIQUES DE COMPARAISON SRCV/INES : LIENS ENTRE LOYER ET AUTRES CARACTÉRISTIQUES 5/28/

36 Loyers et âge 16/35 36/45 46/55 56/65 66/ Loyer moyen mensuel Comparaison des loyers moyens mensuel imputés par tranche d âge de la personne de référence 5/28/

37 Loyer et type de logement Appartement Maison Loyer moyen mensuel Comparaison des loyers moyens mensuel imputés entre appartements et maisons 5/28/

38 Loyer et nb pers. du logement 1 pers. 2 pers. 3 pers. 4+ pers Loyer moyen mensuel 5/28/

39 Loyer et nationalité Français UE Autre Loyer moyen mensuel 5/28/

40 Loyer et tranche urbaine Rural < Paris Loyer moyen mensuel 5/28/

41 Loyer et configuration familiale Célib. Fam. monop. Couples ss enf. Couples avec enf. Complexe Loyer moyen mensuel 5/28/

42 RÉSULTATS COMPLÉMENTAIRES SUR L AVANTAGE HLM 5/28/

43 Masse totale versée par décile de niveau de vie aux locataires du parc social (en M ) 5/28/