PRADO, le programme de retour à domicile Présentation du PRADO sorties précoces

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1 , le programme de retour à domicile Présentation du sorties précoces

2 Avant propos Click to edit Master l expérimentation text styles Cette présentation de l expérimentation sortie précoce comprend toutes les informations sur Cette présentation est à adapter en fonction du public rencontré CPR, CPL car certaines informations ne concernent que les organismes de l Assurance Maladie 2

3 Sommaire Contexte Focus sur le test de dépistage néo-natals Les modalités de l expérimentation 3

4 Recommandations HAS sur les sorties de maternité du 13/03/2014 Contexte Tendance à la baisse de la DMS en maternité Objectifs Population concernée Actualisation sur les modalités de prise en charge existantes Redéfinir la place de l HAD suite à la publication des recommandations sur l ante et post-partum pathologique de juin 2011 Généralisation France entière du maternité Actualisation de la surveillance médicale notamment pour le nouveau-né Enquêtes auprès des mères montrent qu elles souhaitent un accompagnement en sortie de maternité Définir les conditions et les modalités de l accompagnement des mères et de leurs nouveau-nés sortis de maternité dans le contexte du bas risque Prévenir l apparition de complications néonatales et maternelles du post-partum Diminuer le risque de situations évitables graves Couples mère-enfant à bas risque médical, psychique et social Nouveau-né singleton, eutrophe Absence de complication pour la mère Définition des durées de séjour Durée séjour standard : 72h à 96h après un accouchement par voie basse 96h à 120h après un accouchement par césarienne Sortie précoce : Au cours des 72 1ères heures après un accouchement par voie basse Au cours des 96 1ères heures après un accouchement par césarienne 4

5 Recommandations HAS sur les sorties de maternité du 13/03/2014 indication médicale) Critères de sortie de maternité et modalités d accompagnement Limite Intérêt de la mère et de l enfant (souhait de la mère ou du couple, retour à domicile dans des conditions environnementales et sociales favorables et selon Délai d adaptation du nouveau-né à la vie extra-utérine pour s assurer de l absence de risque (ou d un risque limité) de complications pour l enfant Maintien d une organisation et d un suivi pour les tests de dépistages néonatals qui ont fait la preuve de leur efficacité Utilisation des ressources de santé disponibles au niveau local, en privilégiant l organisation en réseaux Sont exclues du champ de ces recommandations la prise en charge en post-partum des femmes et des enfants présentant des pathologies ou des facteurs de risque psychiques et/ou sociaux les grossesses gémellaires 5

6 Expérimentation d extension du champ du aux sorties précoces Une expérimentation menée pendant 1 an Compte tenu de ces dernières recommandations, réflexion sur une extension du champ du maternité et sur une adaptation de la prise en charge des mères et des nouveaux nés Avant toute décision d extension/généralisation du dispositif aux sorties précoces : organisation d une expérimentation d un sorties précoces dans le cadre d un protocole élaboré en concertation avec les représentants des Sages-femmes, dans une vingtaine de départements et trentaine d établissements volontaires, signé par le DG de la CNAMTS et les représentantes de l ONSSF et de l UNSSF Menée sur 1 an à compter du printemps 2015 sur les sites expérimentateurs (liste d établissements) et circonscrite aux patientes du régime général, éligibles et acceptant de participer au, prises en charge dans les établissements volontaires Sortie précoce Un suivi national régulier qui donnera lieu, à l issue de l expérimentation, à un bilan Organisation d une prise en charge adaptée permettant notamment la réalisation en ville d une surveillance médicale efficiente de la mère et de l enfant comprenant les examens cliniques appropriés de la mère et de l enfant, et, le cas échéant, la réalisation des tests de dépistage actuellement effectués en établissement de santé dans les jours suivant l accouchement (ex : test de Guthrie et surveillance de l ictère) Contenant un volet anténatal permettant de mettre à disposition des femmes, le plus précocement possible, en début de grossesse, une information sur l offre en sagesfemmes libérales, et préparant largement en amont la sortie de la maternité dans les meilleures conditions 6

7 Expérimentation d extension du champ du aux sorties précoces Sortie précoce standard Les critères d éligibilité à une sortie précoce sont plus stricts que ceux d une sortie Sortie «précoce» en cas d accouchement par voie basse Sortie «précoce» en cas d accouchement par césarienne 7

8 Critères d éligibilité pour une sortie précoce Sortie précoce Durée de séjour après accouchement Critères pour la mère Critères pour le nouveau-né Pour un accouchement par voie basse : moins de 72h Pour un accouchement par césarienne : moins de 96h Absence d hémorragie sévère du post partum immédiat Accord de la mère et/ou du couple Nouveau-né à terme >= 38 SA APGAR >= 7 à 5 minutes Mictions et émissions spontanées des selles Absence d ictère ayant nécessité une photothérapie selon la courbe d indication thérapeutique et mesure de la bilirubine transcutanée ou sanguine Vitamine K donnée Dépistages néonatals organisés par la maternité et traçabilité assurée 8

9 Critères de suivi après une sortie précoce Sortie précoce Suivi en post partum Nb de visites des SFL en post partum Paramètres de surveillance en post partum pour la mère Paramètres de surveillance en post partumpour le nouveau né Suivi en post partum après la sortie organisée 1 ère visite prévue dans les 24 heures suivant cette sortie 3 visites dont 2 systématiques et une recommandée Mêmes paramètres que pour les sorties standards Sortie précoce Surveiller le risque d ictère par une surveillance de la coloration et si nécessaire une mesure de la bilirubine transcutanée ou sanguine Reporter les éléments de surveillance dans le carnet de santé Dépistages néonatals réalisés et tracés 9

10 Sommaire Contexte Focus sur le test de dépistages néonatals Les modalités de l expérimentation 10

11 Focus : Contenu des dépistages néonatals en France Contenu des dépistages Dès les premiers jours suivant la naissance du nouveau né, la maternité va proposer aux parents de réaliser des tests dans le cadre du programme national de dépistage Celui-ci existe depuis 1975 et concerne tous les nouveau-nés Ces tests de dépistage permettent de repérer les enfants atteints de certaines maladies graves, souvent d origine génétique : phénylcétonurie, hypothyroïdie congénitale, hyperplasie congénitale des surrénales, drépanocytose Les résultats de ce dépistage sont très bénéfiques près de 24 millions de bébés ont été testés. Ceux qui étaient malades ont été repérés et traités dès leurs premières semaines de vie et ont pu ainsi se développer normalement Sortie précoce Depuis 2010, mise en place du dépistage de la mucoviscidose Le dépistage de la surdité a été entériné par un arrêté du 23 avril

12 Focus : Contenu des dépistages néonatals en France Déroulement Entre 48h et 96h après la naissance, un prélèvement sanguin est réalisé sur le nouveau-né L ensemble des tests est réalisé sur quelques gouttes de sang prélevées par piqûre au talon et recueillies sur une bandelette de papier buvard Si les résultats sont normaux, ils ne sont pas transmis aux parents mais mis à disposition dans la maternité ou dans le service de pédiatrie où a été effectué le prélèvement Si un des tests montre un résultat anormal, les parents sont rapidement informés. Un contrôle est réalisé dans les meilleurs délais Les analyses effectuées par le centre de dépistage utilisent des méthodologies classiques appropriées à chaque maladie Le consentement écrit des parents doit être recueilli au préalable, conformément à la législation française 12

13 Le matériel pour la réalisation des dépistages néonatals Sortie précoce Source : 13

14 La traçabilité de la réalisation des dépistages néonatals Traçabilité de la réalisation des examens : carnet de santé de l enfant Sortie précoce 14

15 Procédure de réalisation du test néonatal préconisée par l AFDPHE Si la maternité n a pas réalisé les tests : - Le document de l AFDPHE «J3 l âge du dépistage» est remis à la mère dès le 1 er jour afin qu elle ait le temps de le lire - L équipe médicale remplit le buvard avec le n accouchement, les items de l enfant, les coordonnées de la famille et impérativement le nom de la SFL - La mère sort avec ce buvard pré-rempli et l enveloppe T - L équipe médicale remplit le carton blanc avec les mêmes coordonnées de la famille que celles figurant que le buvard et le nom de la SF afin de l adresser à l ARDPHE - Le CAM rappelle à la SF l arrêté du 22/01/2010 imposant à tout professionnel de proposer le dépistage néonatal aux parents - La sage-femme : - Doit connaître les arguments nécessaires pour éviter le refus des parents (en cas de refus : faire remplir le formulaire de refus afin qu il soit gardé dans le dossier de l enfant) : - Obtenir la signature des parents au dos du buvard pour matérialiser l autorisation de réaliser les tests SF? - Faire le prélèvement autour de H72 mais jamais avant 48h - S assurer qu il y a une goutte de sang par cercle suffisante pour transpercer le buvard R/V - Faire sécher le buvard en l agitant à l air et ne mettre qu un buvard dans l enveloppe T - Poster l enveloppe le jour même par la SF La responsabilité de la SF va donc de l information aux mères, à la réalisation du prélèvement et son envoi à l ARDPHE AFDPHE = Association Française pour le dépistage et la prévention des Handicaps de l Enfant ARDPHE = Association Régionale pour le dépistage et la prévention des Handicaps de l Enfant 15

16 Sommaire Contexte Focus sur le test de dépistage néo-natals Les modalités de l expérimentation 16

17 Sites choisis et nombre d établissements volontaires Second 1 level Fourth 1 level Si les établissements volontaires pour expérimenter les sorties précoces ne sont plus intéressés démarcher de nouveaux établissements et informer la CNAMTS Si de nouveaux établissements de ces sites sont volontaires Informer la CNAMTS Signature d une convention avec la CPAM Transmission de coordonnées d un référent «sorties précoces» dans l établissement au CAM 17

18 Les étapes de l offre expérimentale sorties précoces Avant l accouchement Pendant l hospitalisation Information précoce de l assurée pendant la grossesse et possibilité de pré-inscription + proposition d un contact ante antal avec une sage-femme libérale de son choix Éligibilité de la patiente au programme et décision de l équipe médicale d autoriser une sortie précoce de la maternité Visite du conseiller de l Assurance Maladie Proposition de l offre et recueil de l adhésion et choix de la sage femme libérale par l assurée Réalisation du test de Guthrie par la maternité ou Fiche de liaison HAS établissement SFL Remise du buvard à la mère pour la réalisation du test de Guthrie par la sage-femme De retour à domicile Prise en charge à domicile par la sage-femme choisie par la mère dès le lendemain de la sortie et réalisation du test si non réalisé Retour d informations de la SFL vers le MT et l établissement Bilan de satisfaction par le CAM à J12 18

19 Les spécificités du process sorties précoces Durant l hospitalisation L équipe médicale doit être réactive pour juger de l éligibilité du couple mère/enfant L équipe médicale s engage à organiser le circuit de réalisation et assurer la traçabilité des tests de dépistage néonatal (selon les recommandations AFDPHE de janvier 2015) En cas de non réalisation des tests à la maternité, remise du buvard à la maman avant sa sortie Après adhésion de la maman, le CAM transmet le nom de la sage-femme à l équipe médicale de la maternité Transmission à la SFL de la fiche de liaison renseignée Disponibilité de la sage-femme libérale pour pendre en charge ces patientes A domicile Réalisation des tests néonatals par la sage-femme libérale une rémunération spécifique avec justificatif de prise en charge des patientes en sortie précoce à transmettre àau service RPS de la CPAM Réactivité du CAM pour contacter la maman le lendemain du rendez-vous et faire immatriculer l enfant Retour d information de la SFL vers la maternité et le médecin traitant (notamment sur les tests et examens réalisés) 19

20 Le parcours de retour à domicile par la sage-femme Visites de la sagefemme pour une sortie précoce avec un accouchement par voie basse J0 Sortie de maternité 1 ère visite SFL SF 16,5 + forfait SP H24 Une 1 ère visite obligatoire dans les 24 heures suivant la sortie de maternité Réalisation du test de dépistage néonatal (si non réalisé) La 2 nde visite et 3ème visite sont planifiées selon l appréciation de la sagefemme Prise en charge à 100% jusqu'au 12ème jour après l accouchement 2ème visite SFL (obligatoire) SF 16,5 (jusqu à J7) ou C+V (de J8 à J12) 3ème visite SFL (facultative) SF 16,5 ou SF 12 (jusqu à J7) ou C+V (de J8 à J12) 20

21 La rémunération spécifique pour la SFL 2 types de forfaits cotables uniquement pour la 1ère visite Consignes Forfait de 20 comprenant -disponibilité de la SF sous 24h après la sortie de la maman -surveillance de l ictère (mesure et surveillance de la bilirubine) -retour d information à la maternité et au médecin traitant OU Forfait de 25,60 comprenant -disponibilité de la SF sous 24h après la sortie de la maman -surveillance de l ictère (mesure et surveillance de la bilirubine) -retour d information à la maternité et au médecin traitant + réalisation des tests de dépistage néonatals dans le respect de la procédure de l AFDPHE (cf. annexe 2 du protocole d expérimentation) Envoi par la SF de la fiche récapitulative au service RPS de sa caisse d affiliation de rattachement Rémunération trimestrielle du forfait sur la base des éléments contenus dans cette fiche Cas particulier Les sages-femmes des départements limitrophes peuvent être amenées à prendre en charge des mamans ayant accouché dans un des établissements expérimentateurs Pour permettre le paiement des forfaits spécifiques aux sages-femmes de ces départements limitrophes, la CPAM de rattachement de ces sages-femmes devra demander à la CNAMTS le versement d une dotation FNPEIS 21

22 Le circuit de paiement des forfaits spécifiques La SFL La CPAM expérimentatrice Prend en charge une maman dans le cadre du sorties précoces avec ou sans réalisation du test de Guthrie Renseigne la fiche récapitulative avec les informations relatives aux patientes prises en charge et le type de forfait coté Envoie chaque trimestre la fiche récapitulative des patientes prises en charge dans le cadre du volet expérimental au service RPS de sa caisse de rattachement pour percevoir sa rémunération sorties précoces Le service RPS : recense les fiches récapitulatives des SFL Procède aux vérifications nécessaires en lien avec le service en charge du volet, transmet ces demandes à l agence comptable de la caisse L agent comptable : crée si besoin une fiche tiers dans Copernic pour les SFL concernées effectue l ODP à la sage-femme 22

23 La déclaration de la SFL : justificatif de paiement trimestriel Cette fiche est disponible en téléchargement sur «ameli.fr» (rubrique sagesfemmes) et jointe au courrier transmis par la CPAM 23

24 Les actions de communication auprès des assurées prévues Internet Click to edit départements Master concernés text styles CAM Courrier Ameli-santé : message dans les pages «suivi grossesse» et «accouchement» Ameli.fr : mise à jour de la page de la rubrique «assuré» Ameli «pages locales» : promotion du dispositif sur les sites internet locaux des Lors de la pré-inscription : information personnalisée sur la possibilité d être suivie par une sage-femme de son choix en ante natal et de bénéficier du en cas de sortie précoce, pour anticiper au mieux la prise en charge post natale Insertion d un encart dédié à l expérimentation dans le support national de la «lettre aux assurés» en rappelant l offre de soins en ante natal Guide Maternité Insertion d une information sur la possibilité de suivi en ante natal par une sage-femme et information sur les sorties précoces à venir au niveau national Actions locales Possibilité de réaliser toutes autres actions de communication en fonction des ressources de la caisse les propositions d actions et les outils doivent être validées par le niveau national 24

25 Les actions de communication auprès des sages-femmes Internet Click to edit site Ameli Master «pages locales text» des sites styles concernés Courrier Ameli.fr : encart dans l espace sage-femme Information sur le dispositif sur les sites internet des syndicats de SF Mise en ligne de la fiche justificative trimestrielle pour la rémunération spécifique sur le Courrier d information aux SFL des départements concernés sur le lancement de l expérimentation avec en annexe la fiche justificative Encart dans le courrier national «lettre aux sages femmes» Visites DAM Présentation du dispositif dans le cadre du programme des visites DAM de 2015 dans les départements concernés Actions locales Information dans le cadre des CPR des sages-femmes des régions concernées Organisation de réunions collectives Promotions du dispositif dans les canaux PS habituels 25

26 Les étapes de la mise en place de l expérimentation Etapes préalables à la mise en place Click de to edit Master text styles l expérimentation Dotation FNPEIS Rencontre des établissements volontaires Signature de l avenant à la convention établissement incluant les spécificités relatives au sorties précoces Information des sages-femmes en CPR rassemblant les départements concernés par l expérimentation Envoi d un courrier d information aux ARDPHE Dotation locale FNPEIS pour chaque site expérimentateur (cf LR FNPEIS 2015) et au cas par cas pour les sites souhaitant intégrer cette expérimentation Actions de communication Envoi du courrier d information de lancement de l expérimentation aux SFL auquel sera jointe la fiche récapitulative trimestrielle des mamans prises en charge dans le cadre du sorties précoces Réunions collectives des SFL Mise en ligne de la fiche récapitulative des mamans prises en charge dans le cadre du sorties précoces sur l espace PS du site ameli local 26