Procédure de prévention de la violence

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procédure de prévention de la violence"

Transcription

1 Procédure de prévention de la violence Afin que le camp de jour de Boischatel soit un milieu de vie sain et sécuritaire pour tous la présente politique se veut un outil qui favorise le respect intégral de la personne physique et morale, et qui servira de référence en matière de prévention et d intervention visant à contrer toutes les formes de violence, notamment les abus sexuels. Cette politique sera diffusée à l ensemble du personnel, qui est responsable de son application. Moyens de contrôle et procédures applicables au moment de la sélection et de l embauche Afin de s assurer de l intégrité du personnel du camp de jour, le processus de sélection exige de tout candidat : 1) de signer (ou de faire signer par son parent ou tuteur légal) un formulaire de consentement à la vérification de ses antécédents judiciaires (et autres au besoin) 2) de répondre à des questions ciblées, devant un comité de sélection, en lien avec son rôle et ses responsabilités en matière de problématique de la violence Avant d officialiser leur statut d employé, la direction du camp de jour de Boischatel vérifie les antécédents judiciaires des candidats et recueille leurs références. Prévention des situations à risques Afin de mettre en place un milieu de vie sain et sécuritaire pour tous, le camp de jour de Boischatel fait la promotion et voit à l application d un code de vie et de comportement. Le code de conduite vise à préserver l intégrité des participants, du personnel et du milieu. Code de vie et de comportement : Applicable à l ensemble des participants, clients et membres du personnel, il prône les valeurs du respect et de la non-violence dans le langage et les gestes. Le code de vie est présenté verbalement et par écrit aux participants, clients et membres du personnel, et est disponible sur le site internet du camp de jour ainsi que dans le premier journal hebdomadaire. Code de vie et de comportement présenté aux participants et aux moniteurs : - Je respecte les autres dans mes paroles et dans mes gestes

2 - Je respecte les règles données par tous les moniteurs/équipe de coordination du camp de jour - Je respecte l environnement et le matériel mis à ma disposition - J adopte une attitude positive qui prône la non-violence et la tolérance - J adopte les valeurs prônées par la municipalité de Boischatel (disponibles dans la mission de la municipalité) Procédure d intervention Afin de maintenir un milieu de vie sain et sécuritaire pour tous, des procédures sont mises en œuvre et des sanctions sont prévues pour encadrer et gérer avec cohérence les interventions consécutives au non-respect des codes en vigueur. Étapes d intervention pour un participant : 1- Le jeune est retiré du groupe pour une période de 10 minutes. S en suit une discussion entre le jeune et le moniteur (note au dossier du participant). 2- Le jeune est retiré du groupe pour une période d environ 20 minutes. Le responsable du Camp de Jour rencontre le jeune avec le moniteur. 3- Le jeune est retiré pour une période de temps d environ 30 minutes. Le moniteur, le responsable du Camp de Jour et le coordonnateur adjoint du Camp de jour rencontre le jeune 4- Si la situation persiste, le coordonnateur du camp de jour et la direction du Service des loisirs et de la culture pourra retourner le participant à la maison pour le reste de l été et il n y aura aucun remboursement. Chacun des cas sera traité séparément. Étapes d intervention pour le personnel : Dans l application de plan d intervention, la nature et la gravité des comportements seront pris en considération. Les comportements violents, dégradant ou sexuellement inacceptables seront particulièrement bannis. En ce sens, les mesures disciplinaires peuvent être très différentes d un cas à l autre (toujours dans le respect des normes du travail).

3 1- Rencontre avec le coordonnateur du Camp de Jour 2- Rencontre avec le coordonnateur du Camp de Jour et la direction du Service des Loisirs et de la Culture 3- Suspension ou renvoi. Ceci est à la discrétion de l employeur, cela doit toujours être fait dans le respect des normes du travail. Mesure d urgences Note : Peu importe le type de violence, qu elle soit verbale ou physique, une mention sera apposée au dossier de l enfant. Voici les différentes mesures d urgences prises par le camp de jour de Boischatel lorsque qu un cas de violence se produit : Violence d un participant envers un moniteur Violence verbale : Dans le cas-où un enfant insulte verbalement et de façon violente un moniteur, le moniteur doit immédiatement lui mentionner que son comportement est inacceptable. Il doit ensuite demander au jeune de se calmer et le mettre à l écart du groupe. Si le moniteur a un assistant dans son groupe cette journée là, il lui confie son groupe. Si le moniteur n a pas d assistant, il demande à un autre moniteur se trouvant à proximité de surveiller son groupe. Une fois à l écart avec l enfant : - Si l enfant est calme, le moniteur lui demande d expliquer les raisons de ses gestes. Si l enfant refuse de collaborer, le moniteur peut amener l enfant au responsable du Camp de Jour. Si l enfant accepte de collaborer, le moniteur le met à l écart pour les 10 prochaines minutes afin qu il réfléchisse aux conséquences de ses actes. Avant de retourner dans son groupe, l enfant doit s excuser au moniteur. En cas de récidive, le moniteur doit immédiatement aller porter l enfant au responsable du Camp de Jour qui prendra la relève. Le parent sera avisé dès la première offense. - Si l enfant est agité et continue d insulter le moniteur : Le moniteur doit demeurer calme, il ne sert à rien de crier encore plus fort que l enfant, cela ne fait qu empirer la situation. Il doit s assurer que l enfant ne devienne pas violent physiquement et qu il ne soit pas dangereux pour lui ou pour les autres. Si l enfant se calme, le moniteur peut commencer

4 l intervention (voir paragraphe plus haut). Si l enfant ne se calme pas, un assistant ou un autre moniteur va chercher le responsable de terrain qui prendra la relève. Violence physique : - Le moniteur maitrisera l enfant de façon sécuritaire (selon les techniques apprises lors de la formation donnée par la MDJ de Boischatel) et ce, sans faire usage de force excessive. Il le relâchera seulement lorsqu il sera totalement calmé. - Le responsable du Camp de Jour et/ou le coordonnateur adjoint prendront ensuite la relève. L enfant sera amené dans le bureau de l équipe de coordination afin d expliquer ses gestes et d être informé des conséquences possibles de ses gestes (retrait du groupe, appel aux parents, etc). - L enfant pourra ensuite retourner dans son groupe si les membres de l équipe de coordination jugent qu il est apte à y retourner. - Le parent sera avisé de la situation le soir même et une rencontre avec les parents et les membres de l équipe de coordinnation du camp de jour peut être planifiée afin de discuter de la situation. Violence d un participant envers un autre participant En cas de violence verbale : - Le moniteur amène les deux enfants à l écart et tente de calmer la situation. - Une fois à l écart, le moniteur demande à chacun des enfants de raconter sa version des faits. Laisser parler un enfant à la fois. - Voir avec eux les autres façons de régler une situation conflictuelle, leur démontrer que la violence n est pas nécessaire. Les enfants doivent ensuite s excuser l un envers l autre. - Le moniteur décidera de les renvoyer rapidement ou non dans leur groupe dépendamment de l attitude des enfants. - Les parents des deux enfants seront prévenus de la situation le soir même.

5 En cas de violence physique : Dans le cas où deux enfants en viennent au coup, les moniteurs doivent agir rapidement et intelligemment : - Des moniteurs séparent immédiatement les enfants tout en faisant attention de ne pas utiliser une force excessive. D autres moniteurs éloignent les autres enfants du lieu de la bagarre. Un assistant ou un moniteur doit aller chercher le responsable du Camp de Jour ou, en son absence, le coordonnateur adjoint. Si les deux sont absents, un moniteur prend en charge la situation. - Lorsque les deux enfants sont séparés, vérifier s ils ne sont pas blessés. Si un enfant est blessé, il faut appliquer les soins nécessaires avant de poursuivre l intervention. - Mettre les enfants à l écart (de préférence les amener dans le bureau de l équipe de coordination). - Demander aux enfants ce qui s est passé. Laisser parler seulement un enfant à la fois. Le moniteur ou les moniteurs des deux jeunes pourront aussi fournir des informations utiles qui aideront à comprendre la situation. - Voir avec eux les autres façons de régler une situation conflictuelle, leur démontrer que la violence n est pas nécessaire. Les enfants doivent ensuite s excuser l un envers l autre. - Le responsable du Camp de Jour, le coordonnateur adjoint ou le moniteur délégué (si le responsable et le coordonnateur adjoint sont absents) décidera de les renvoyer rapidement ou non dans leur groupe dépendamment de l attitude des enfants. - Les parents des deux enfants seront avisés de la situation le soir même. - En cas de récidive, une rencontre entre les parents et l équipe de coordination du camp de jour aura lieu. Violence d un parent envers un moniteur En cas de violence verbale Si un parent devient verbalement agressif envers un moniteur, la situation doit être rapidement contrôlée afin d éviter qu elle dégénère. - Le moniteur demande au parent de demeurer calme et de s exprimer calmement. En aucun

6 temps, le moniteur ne doit hausser le ton, cela ne ferait qu empirer la situation. - Si la demande n est pas exaucée, le moniteur coupe immédiatement la conversation et suggère au parent d aller voir un membre de l équipe de coordination. Si le parent continue de se montrer agressif, impoli et refuse d aller voir un responsable ou le coordonnateur adjoint, le moniteur doit aller chercher un membre de l équipe de coordination. Celui-ci prendra la situation en main. En cas de violence physique - Les autorités policières sont immédiatement contactées. - Si l une des deux personnes se retrouve en situation de danger, les membres du camp de jour ou autre employés de la municipalité tenteront de contrôler la situation et de séparer les deux individus si cela ne menace pas leur propre sécurité. Violence d un moniteur envers un autre moniteur En cas de violence verbale : - Les groupes des deux moniteurs impliqués seront immédiatement pris en charge par d autres moniteurs. - Les deux moniteurs recevront immédiatement un avertissement et seront convoqués à une réunion avec le coordonnateur du camp de jour. Ensemble, ils discuteront de la situation et tenteront de trouver des pistes de solutions. Le moniteur victime de violence verbale sera également convoqué pour donner sa version des faits. - Si la situation persiste et perturbe le bon fonctionnement du camp. La direction du camp de jour rencontrera le ou les moniteurs problématiques. - Des mesures disciplinaires peuvent être prises par la suite (selon les politiques internes de la municipalité de Boischatel).

7 En cas de violence physique : - Les groupes des deux moniteurs impliqués seront immédiatement pris en charge par d autres moniteurs. - Les autres moniteurs tentent de contrôler la situation et de séparer les moniteurs impliqués dans la bagarre. - Le coordonnateur et/ou coordonnateur adjoint et/ou un responsable se rendront le plus rapidement possible sur place. - Si une bagarre éclate, les autorités policières seront contactées. - Les moniteurs devront s expliquer devant le coordonnateur du camp et la direction du Service des loisirs et de la culture de Boischatel. - Des mesures disciplinaires peuvent être prises par la suite (selon les politiques internes de la municipalité de Boischatel)

Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école

Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école 2014-2015 Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école Plan de lutte contre la violence et l intimidation Une des priorités d élaborer un plan de lutte contre l intimidation et la violence

Plus en détail

Le respect des autres Je respecte les autres en étant calme et poli et en ayant un comportement pacifique.

Le respect des autres Je respecte les autres en étant calme et poli et en ayant un comportement pacifique. Cher élève, Chère élève, Nous te souhaitons la bienvenue à l école Vision Victoriaville. L école devient pour toi un deuxième milieu de vie. C est ici que tu passeras 180 jours dans ton année. Dans notre

Plus en détail

POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO À L ÉGARD DE LA VIOLENCE SUR UN ENFANT AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE CHAMPIGNON

POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO À L ÉGARD DE LA VIOLENCE SUR UN ENFANT AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE CHAMPIGNON POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO À L ÉGARD DE LA VIOLENCE SUR UN ENFANT AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE CHAMPIGNON Adopté par le conseil d administration le 17 octobre 2013 PRÉAMBULE ATTENDU QU UN enfant

Plus en détail

Un milieu scolaire sécuritaire et tolérant est essentiel à la réussite

Un milieu scolaire sécuritaire et tolérant est essentiel à la réussite P R O M O T I O N D U N C L I M A T S C O L A I R E P O S I T I F Suspension et renvoi : Ce que les parents et les élèves doivent savoir Un milieu scolaire sécuritaire et tolérant est essentiel à la réussite

Plus en détail

Direction des ressources humaines, techniques et alimentaires. Tous les gestionnaires

Direction des ressources humaines, techniques et alimentaires. Tous les gestionnaires Politique n o : POL-PRO-DRHTA-403 Date d émission : 2012-04-11 Titre : Respect de la personne dans son milieu de travail Date de révision : 2015-10-08 Source : Direction des ressources humaines, techniques

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 5 1.0 OBJET La présente procédure encadre les étapes

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION ET LE CONTRÔLE DE LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL. Novembre 2004

POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION ET LE CONTRÔLE DE LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL. Novembre 2004 POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION ET LE CONTRÔLE DE LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL Novembre 2004 Modifiée : Rés. CA 2009-37 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIF... 3 2. CHAMP D APPLICATION... 3 3. DÉFINITIONS

Plus en détail

Procédure de gestion d un comportement perturbateur ou dangereux

Procédure de gestion d un comportement perturbateur ou dangereux Procédure de gestion d un comportement perturbateur ou dangereux Approuvée : Comité exécutif (Résolution CE-2014-16) Modifiée : Comité exécutif (Résolutions CE-2015-316, CE-2016-317) Entrée en vigueur

Plus en détail

(Résolution CE ) Modifiée : Entrée en vigueur : 14 janvier 2014

(Résolution CE ) Modifiée : Entrée en vigueur : 14 janvier 2014 Procédure de gestion et d intervention lors d un comportement perturbateur ou d un état qui risque de constituer ou qui constitue un danger pour l individu ou pour autrui Approuvée : Comité exécutif (Résolution

Plus en détail

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL. Service des ressources humaines

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL. Service des ressources humaines POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Service des ressources humaines Version corrigée après consultation Janvier 2005 Dans ce texte, le masculin est utilisé sans

Plus en détail

TITRE : POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

TITRE : POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL CODE : SRH 05-06 14 ADOPTION : 2006-02-28 Résolution : C.C. 019-06 Page 1 sur 7 TITRE : POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL SERVICE :

Plus en détail

CODE DE VIE DE L ÉCOLE DES BOURLINGUEURS

CODE DE VIE DE L ÉCOLE DES BOURLINGUEURS CODE DE VIE DE L ÉCOLE DES BOURLINGUEURS Vivre en harmonie dans mon école des Bourlingueurs Le désir de vivre en harmonie dans notre milieu scolaire nous a amené à élaborer ce code de vie. Nous souhaitons

Plus en détail

ATTENDU QU UN enfant fréquentant le CPE est une personne vulnérable;

ATTENDU QU UN enfant fréquentant le CPE est une personne vulnérable; POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO À L ÉGARD DE LA VIOLENCE ENVERS UN OU DES ENFANT(S) AU CPE L UNIVERS DE MAMUSE ET MÉDUQUE PRÉAMBULE ATTENDU QU UN enfant fréquentant le CPE est une personne vulnérable; ATTENDU

Plus en détail

INTERVENTIONS PHYSIQUES

INTERVENTIONS PHYSIQUES DIRECTIVE ADMINISTRATIVE En vigueur le : 9 septembre 1998 Domaine : ÉLÈVE Politique : Interventions physiques Révisée le : 15 juin 2004 PHILOSOPHIE INTERVENTIONS PHYSIQUES Le Conseil scolaire catholique

Plus en détail

PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE

PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE Le plan d action pour prévenir et traiter la : ça vaut le coup d agir ensemble! PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE Date d approbation du conseil d établissement : Nom de l école

Plus en détail

Connaître la définition d agression sexuelle et les diverses formes qu elle peut prendre. Connaître le cadre juridique et les devoirs qu il impose

Connaître la définition d agression sexuelle et les diverses formes qu elle peut prendre. Connaître le cadre juridique et les devoirs qu il impose Connaître la définition d agression sexuelle et les diverses formes qu elle peut prendre. Connaître le cadre juridique et les devoirs qu il impose aux milieux de vie des jeunes : notamment l obligation

Plus en détail

École secondaire des Hauts-Sommets. Mélanie Dufour, responsable de l encadrement. Charles Beauséjour, directeur adjoint

École secondaire des Hauts-Sommets. Mélanie Dufour, responsable de l encadrement. Charles Beauséjour, directeur adjoint Nom de l école : Nom de la direction : Nom de la personne-ressource : École secondaire des Hauts-Sommets M. Danis Carignan Charles Beauséjour Noms des membres du comité violence à l école : Mélanie Dufour,

Plus en détail

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE Date d approbation du conseil d établissement : Date : Nom de l école : Yamachiche-St-Léon École primaire École secondaire

Plus en détail

Prévenir et contrer l intimidation et la violence à l école

Prévenir et contrer l intimidation et la violence à l école Prévenir et contrer l intimidation et la violence à l école Mise à jour : Janvier 2016 PRÉVENIR ET CONTRER L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE INTRODUCTION Le projet de loi 56 Loi visant à prévenir

Plus en détail

Politique. Prévention de la violence dans les rapports avec la clientèle. À l intention des municipalités et organismes municipaux du Québec

Politique. Prévention de la violence dans les rapports avec la clientèle. À l intention des municipalités et organismes municipaux du Québec Prévention de la violence dans les rapports avec la clientèle Engagement de l organisation À l intention des municipalités et organismes municipaux du Québec Réalisation : APSAM Rédaction : Christine Lamarche,

Plus en détail

PRÉAMBULE. Tout le personnel de l école ainsi que les élèves sont sensibilisés à signaler toutes situations de violence et d intimidation.

PRÉAMBULE. Tout le personnel de l école ainsi que les élèves sont sensibilisés à signaler toutes situations de violence et d intimidation. Protocole d intervention pour contrer la violence et l intimidation PRÉAMBULE «Un obstacle majeur à l implantation d une stratégie d intervention face à l intimidation est souvent le sentiment d urgence

Plus en détail

POLITIQUE SUR L APPLICATION DES MESURES DISCIPLINAIRES : MESURES ALTERNATIVES, SUSPENSION ET EXPULSION

POLITIQUE SUR L APPLICATION DES MESURES DISCIPLINAIRES : MESURES ALTERNATIVES, SUSPENSION ET EXPULSION N/Réf. : 122-01 POLITIQUE SUR L APPLICATION DES MESURES DISCIPLINAIRES : MESURES ALTERNATIVES, SUSPENSION ET EXPULSION SERVICE DISPENSATEUR : Direction générale PREMIÈRE ADOPTION : (n o résolution) MODIFICATIONS

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DU HARCÈLEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ VIVELO

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DU HARCÈLEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ VIVELO POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DU HARCÈLEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ VIVELO Date de dépôt et approbation : 15 Août 2016 TABLE DES MATIÈRES BUT DE LA POLITIQUE.3 PRINCIPES.3 APPLICATION.3 OBJECTIFS.

Plus en détail

Loi visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école. Adoptée par l Assemblée nationale du Québec le 12 juin 2012

Loi visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école. Adoptée par l Assemblée nationale du Québec le 12 juin 2012 Loi visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école Adoptée par l Assemblée nationale du Québec le 12 juin 2012 Loi visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence

Plus en détail

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE École primaire de l Envolée 420, rue du Menuisier, Trois-Rivières, QC, G8T 2H1, Téléphone : (819) 374-2676 Télécopieur : (819) 374-5365 PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE

Plus en détail

PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L INTIMIDATION

PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L INTIMIDATION PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L INTIMIDATION La sécurité à l école est d une grande importance et il n est point question d y laisser place à l intimidation et à la violence. C est pourquoi, nous

Plus en détail

CODE DE VIE DE L ÉCOLE DES BOURLINGUEURS

CODE DE VIE DE L ÉCOLE DES BOURLINGUEURS CODE DE VIE DE L ÉCOLE DES BOURLINGUEURS Vivre en harmonie dans mon école des Bourlingueurs Le désir de vivre en harmonie dans notre milieu scolaire nous a amené à élaborer ce code de vie. Nous souhaitons

Plus en détail

Club de patinage artistique Anjou-Kinsmen Inc. Code d éthique 19/01/2016 N/A N/A

Club de patinage artistique Anjou-Kinsmen Inc. Code d éthique 19/01/2016 N/A N/A Code d éthique Date d approbation par le Conseil d administration : Date d entrée en vigueur : Révisée le : Modifiée le : Destinataires : 19/01/2016 La présente politique doit faire l objet d une révision

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE TABLE DES MATIÈRES Table des matières 2 Le champ d application 3 Les définitions 4 Le harcèlement psychologique 4 Le harcèlement sexuel 4 Le harcèlement administratif

Plus en détail

Politique et Procédure de TRAITEMENT DES PLAINTES pour le milieu familial

Politique et Procédure de TRAITEMENT DES PLAINTES pour le milieu familial Politique et Procédure de TRAITEMENT DES PLAINTES pour le milieu familial Le huitième alinéa de l article 42 de la LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L ENFANCE stipule que le bureau coordonnateur

Plus en détail

Traitements des plaintes

Traitements des plaintes Traitements des plaintes Modifications adoptées par le conseil d administration Le 18 août 2014 et en vigueur immédiatement PROCÉDURES DE TRAITEMENTS DES PLAINTES CPE-BC LES CALINOURS Tout d abord, qu

Plus en détail

[PLAN DE LUTTE POUR CONTRER L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE] Plan de lutte pour École de l Aquarelle

[PLAN DE LUTTE POUR CONTRER L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE] Plan de lutte pour École de l Aquarelle 2014-2015 CSDGS France Langlais, ASR Montérégie, novembre 2012 Document adapté [PLAN DE LUTTE POUR CONTRER L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE] Plan de lutte pour École de l Aquarelle 2014-2015 1 Plan

Plus en détail

Politique de la municipalité de St-Isidore-de-Clifton contre le harcèlement psychologique

Politique de la municipalité de St-Isidore-de-Clifton contre le harcèlement psychologique Politique de la municipalité de St-Isidore-de-Clifton contre le harcèlement psychologique 1. Engagement de la Municipalité La Municipalité entend fournir à son personnel un milieu de travail où chacun

Plus en détail

POSSESSION ET USAGE DE LA DROGUE ET L ALCOOL

POSSESSION ET USAGE DE LA DROGUE ET L ALCOOL L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. MISE EN CONTEXTE POSSESSION ET USAGE DE LA DROGUE ET L ALCOOL Le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario favorise la création d un milieu où

Plus en détail

Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail. Date d approbation : 14 juillet 2014 Rés. no.

Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail. Date d approbation : 14 juillet 2014 Rés. no. Politique numéro : H-2014-01 Objet : Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail Date d approbation : 14 juillet 2014 Rés. no. 2014-07-157 Date de modifications : Rés. no.

Plus en détail

Procédure de traitement des plaintes pour l installation

Procédure de traitement des plaintes pour l installation Procédure de traitement des plaintes pour l installation Dans le but d assurer l amélioration continue de la qualité des services de garde éducatifs à l enfance, le CPE La Grande Ourse s est doté d une

Plus en détail

Règles Comportements attendus Raison d être

Règles Comportements attendus Raison d être Règles Comportements attendus Raison d être J adopte un comportement sécuritaire pour moi et pour les autres en tous lieux. Je respecte les autres en gestes, paroles et attitudes. Je m engage dans ma vie

Plus en détail

Les règles de vie

Les règles de vie Les règles de vie 2012-2013 Chers parents, Les règles de vie énoncées visent à créer à l'école un climat favorable à la réussite éducative et à permettre à tous les élèves d'y vivre en toute sécurité.

Plus en détail

POLITIQUES RESSOURCES HUMAINES NUMÉRO : POL-04 PAGE 1 DE 7

POLITIQUES RESSOURCES HUMAINES NUMÉRO : POL-04 PAGE 1 DE 7 PAGE 1 DE 7 CONSEIL D ADMINISTRATION DATE D ADOPTION : Le 26 septembre DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 27 septembre DATE DE LA MODIFICATION : DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION : Le conseil d administration

Plus en détail

Plan de lutte contre l intimidation et la violence

Plan de lutte contre l intimidation et la violence ÉCOLE NOTRE DAME DE LOURDES 504, 5 ième Avenue Verdun (Qc) H4G 2Z1 Tél. : (514) 765-7595 0 Plan de lutte contre l intimidation et la violence École Notre Dame de Lourdes Conçu en décembre 2012 Par le comité

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L USAGE ILLICITE DES DROGUES ET STUPÉFIANTS ADOPTÉE LE : RÉSOLUTION : CC

POLITIQUE RELATIVE À L USAGE ILLICITE DES DROGUES ET STUPÉFIANTS ADOPTÉE LE : RÉSOLUTION : CC POLITIQUE RELATIVE À L USAGE ILLICITE DES DROGUES ET STUPÉFIANTS ADOPTÉE LE : 2003-10-04 RÉSOLUTION : CC 1023-03 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Titre... 4 Objectifs... 4 Fondements... 4 Rôles et responsabilités...

Plus en détail

RÈGLE DE GESTION VISANT À PRÉVENIR ET À COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE

RÈGLE DE GESTION VISANT À PRÉVENIR ET À COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE Page 7011-1 1.0 Préambule Cette règle de gestion s inscrit dans la foulée du plan d action ministériel pour prévenir et traiter la violence dans les écoles et de l adoption de la Loi visant à prévenir

Plus en détail

Loi visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école

Loi visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 56 (2012, chapitre 19) Loi visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école Présenté le 15 février 2012 Principe adopté

Plus en détail

DIRECTION DU COLLÈGE CONSTITUANT PROCÉDURE INSTITUTIONNELLE DE RÈGLEMENT DE LITIGES ENTRE LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LES ÉTUDIANTS

DIRECTION DU COLLÈGE CONSTITUANT PROCÉDURE INSTITUTIONNELLE DE RÈGLEMENT DE LITIGES ENTRE LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LES ÉTUDIANTS DIRECTION DU COLLÈGE CONSTITUANT PROCÉDURE INSTITUTIONNELLE DE RÈGLEMENT DE LITIGES ENTRE LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LES ÉTUDIANTS Adopté par le conseil d établissement le 11 avril 2007 Révisé par le comité

Plus en détail

LE CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

LE CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE POLITIQUE DE GESTION concernant LE CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE CONSULTATION ADOPTION ET RESPONSABILITÉ Syndicat du personnel de soutien : 8 octobre 2014 Adoptée le : 20 janvier 2015 Résolution : # CC-074-14-15

Plus en détail

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE École Dollard 100 Saint-Irénée, Trois-Rivières (Québec) G8T 7C4 Téléphone : (819) 376-3443 / Télécopieur : (819) 376-3460 Courriel : dollard@csduroy.qc.ca «Un primaire en or à l école Dollard» PLAN DE

Plus en détail

CSDGS. France Langlais, ASR Montérégie, novembre 2012 Document adapté

CSDGS. France Langlais, ASR Montérégie, novembre 2012 Document adapté 2012-2013 CSDGS France Langlais, ASR Montérégie, novembre 2012 Document adapté [PLAN DE LUTTE POUR CONTRER L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE] [Tapez le résumé du document ici. Il s agit généralement

Plus en détail

[PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE]

[PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE] Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup École La Croisée [PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE] Convention de gestion et de réussite éducative But 4 L amélioration de l environnement

Plus en détail

LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION EN MATIÈRE DE VIOLENCE ENVERS LES TRAVAILLEUSES.

LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION EN MATIÈRE DE VIOLENCE ENVERS LES TRAVAILLEUSES. LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION EN MATIÈRE DE VIOLENCE ENVERS LES TRAVAILLEUSES. 1 TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. TABLE DES MATIÈRES.. 2 2. ORIENTATION DU CENTRE FÉMININ DU SAGUENAY ET ÉNONCÉ

Plus en détail

POLITIQUE. Politique visant à prévenir et à contrer le harcèlement et la violence en milieu scolaire ORIGINE : DESTINATAIRES :

POLITIQUE. Politique visant à prévenir et à contrer le harcèlement et la violence en milieu scolaire ORIGINE : DESTINATAIRES : TITRE : POLITIQUE Page 1 de 9 Service des ressources humaines RÉPONDANT Politique visant à prévenir et violence en milieu scolaire ORIGINE : DESTINATAIRES : Conseil des commissaires Les élèves et le personnel

Plus en détail

CAMP EN FOLIE - ÉTÉ 2016

CAMP EN FOLIE - ÉTÉ 2016 CAMP EN FOLIE - ÉTÉ 2016 FORMULAIRE D INSCRIPTION Nom de l enfant : Degré scolaire : Âge au 1 er juin 2016 Date de naissance : Numéro d assurance maladie : Date d expiration : Nom de l enfant : Âge au

Plus en détail

Lignes directrices de l intervention non violente en situation de crise

Lignes directrices de l intervention non violente en situation de crise Lignes directrices de l intervention non violente en situation de crise Le ministère de l Éducation et les districts scolaires de Terre-Neuve-et-Labrador sont engagés à offrir des environnements d apprentissage

Plus en détail

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE Le plan d action pour prévenir et traiter la violence à l école : ça vaut le coup d agir ensemble! Dernière mise à jour : 28 avril 2015 PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE

Plus en détail

- Présentation. - Modalités d inscription. - Charte de bonne conduite. - Les obligations au sein de l Espace Jeunesse de Wittelsheim

- Présentation. - Modalités d inscription. - Charte de bonne conduite. - Les obligations au sein de l Espace Jeunesse de Wittelsheim - Présentation - Modalités d inscription - Charte de bonne conduite - Les obligations au sein de l Espace Jeunesse de Wittelsheim - Relations entre les animateurs et les parents - Sanctions - Acceptation

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOCCER DU MISTRAL LAURENTIEN

ASSOCIATION DE SOCCER DU MISTRAL LAURENTIEN ASSOCIATION DE SOCCER DU MISTRAL LAURENTIEN DOCUMENT OFFICIEL POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT Entrée en vigueur 2 avril 2013 Adopté lors de l'assemblée régulière du Conseil d'administration du 2 avril

Plus en détail

Code de vie de l école Calixte F.-Savoie Maternelle à 8 e année

Code de vie de l école Calixte F.-Savoie Maternelle à 8 e année Code de vie de l école Calixte F.-Savoie Maternelle à 8 e année Voici les étapes qui seront respectées lorsqu un élève manque au code de vie de l École. Tous les adultes qui travaillent à l école CFS doivent

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE L ÉCOLE

RÈGLEMENTS DE L ÉCOLE RÈGLEMENTS DE L ÉCOLE Page 5 dans l agenda L AGENDA 1 ER RÈGLEMENT L élève doit en prendre soin, l agenda doit demeurer propre et en bon état. L élève qui perd ou qui détériore son agenda devra s en procurer

Plus en détail

POLITIQUE DE TOLÉRENCE ZÉRO CONCERNANT LES ABUS, L INTIMIDATION, LA NÉGLIGENCE ET LA VIOLENCE VERBALE OU PHYSIQUE. Mise en vigueur : AVRIL 2014

POLITIQUE DE TOLÉRENCE ZÉRO CONCERNANT LES ABUS, L INTIMIDATION, LA NÉGLIGENCE ET LA VIOLENCE VERBALE OU PHYSIQUE. Mise en vigueur : AVRIL 2014 Titre : POLITIQUE DE TOLÉRENCE ZÉRO CONCERNANT LES ABUS, L INTIMIDATION, LA NÉGLIGENCE ET LA VIOLENCE VERBALE OU PHYSIQUE. Mise en vigueur : AVRIL 2014 TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE.3 PERSONNES CONCERNÉES...3

Plus en détail

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE CPE

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE CPE POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE CPE Adoptée par le conseil d administration le 13 janvier 2015 Politique de traitement des plaintes par le CPE 2 Table des matières 1 PRÉAMBULE... 3 2 BUT DE

Plus en détail

Climat scolaire positif, violence et intimidation

Climat scolaire positif, violence et intimidation Le plan d action pour prévenir et traiter la violence à l école : ça vaut le coup d agir ensemble! Climat scolaire positif, violence et intimidation 2015-2016 Nom de l école : École secondaire du Versant

Plus en détail

Code d éthique des employés, bénévoles réguliers individuels et stagiaires

Code d éthique des employés, bénévoles réguliers individuels et stagiaires Code d éthique des employés, bénévoles réguliers individuels et stagiaires Table des matières 1. Responsabilités à l égard de l organisme... 1 2. Responsabilités à l'égard des collègues de travail... 3

Plus en détail

Prévention de la violence

Prévention de la violence Brochure d information Prévention de la violence Que faire lors d une agression avec une arme? QUE FAIRE LORS D UNE AGRESSION AVEC UNE ARME? BESOIN D AIDE? L APSSAP a conçu un guide pour vous aider à rédiger

Plus en détail

Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir un autre exemplaire de ce document, faites parvenir votre commande : par télécopieur

Plus en détail

Mars 2016 CODE DE DÉONTOLOGIE. des employés du Secrétariat du Régime de retraite de l Université du Québec

Mars 2016 CODE DE DÉONTOLOGIE. des employés du Secrétariat du Régime de retraite de l Université du Québec Mars 2016 CODE DE DÉONTOLOGIE des employés du Secrétariat du Régime de retraite de l Université du Québec 1. Préambule Ce Code a pour objectif de guider le comportement et les décisions des employés et

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES ANNEXE 2004-CA489-09-R4818 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL Politique adoptée par le conseil d administration le 25 mai 2004 VICE-RECTORAT AUX

Plus en détail

PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE

PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE Le plan d action pour prévenir et traiter la : ça vaut le coup d agir ensemble! PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE Date d approbation du conseil d établissement : 14 décembre

Plus en détail

POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO POUR LE MAINTIEN D UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN ET SÉCURITAIRE POUR TOUS

POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO POUR LE MAINTIEN D UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN ET SÉCURITAIRE POUR TOUS POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO POUR LE MAINTIEN D UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN ET SÉCURITAIRE POUR TOUS TABLE DES MATIÈRES Contenu 1 PRÉSENTATION... 4 1.1 Les valeurs... 4 1.2 Les principes généraux... 4 1.3

Plus en détail

N 6114 DOMAINE : ADMINISTRATION SCOLAIRE ET PROCÉDURES En vigueur le : Le 24 juin 2008 Révisée le : Le 29 janvier 2013 SUSPENSION D UN ÉLÈVE

N 6114 DOMAINE : ADMINISTRATION SCOLAIRE ET PROCÉDURES En vigueur le : Le 24 juin 2008 Révisée le : Le 29 janvier 2013 SUSPENSION D UN ÉLÈVE Politique N 6114 DOMAINE : ADMINISTRATION SCOLAIRE ET PROCÉDURES En vigueur le : Le 24 juin 2008 Révisée le : Le 29 janvier 2013 SUSPENSION D UN ÉLÈVE 1. PRÉAMBULE Attendu qu il est important de promouvoir

Plus en détail

Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école

Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école 2012 2013 École Sainte-Dorothée Nom de l école : Sainte-Dorothée Nom de la direction : Gilles Cyr Nom de la personne-ressource : (2 e intervenant)

Plus en détail

RH Violence et harcèlement en milieu de travail

RH Violence et harcèlement en milieu de travail Comité directeurs 1 de 6 POLITIQUE. BUTS Le RTL reconnaît l importance de maintenir un sain et exempt de violence et de harcèlement. Dans ce sens, le RTL s engage à assurer le respect, la dignité et l

Plus en détail

Approuvée le 24 avril 1999 Révisée le 9 avril 2005 Révisée le 31 janvier 2013 Révisée le 24 juin 2016 Prochaine révision en Page 1 de 5

Approuvée le 24 avril 1999 Révisée le 9 avril 2005 Révisée le 31 janvier 2013 Révisée le 24 juin 2016 Prochaine révision en Page 1 de 5 Approuvée le 24 avril 1999 Révisée le 9 avril 2005 Révisée le 31 janvier 2013 Révisée le 24 juin 2016 Prochaine révision en 2018-2019 Page 1 de 5 Tout au long de l emploi d un membre du personnel, le Conseil

Plus en détail

Document approuvé par le conseil d administration

Document approuvé par le conseil d administration Centre de la Petite Enfance PIERRE-BOUCHER Politique de traitement des plaintes Document approuvé par le conseil d administration 18 novembre 2010 Table des matières Politique de traitement des plaintes

Plus en détail

CAHIER DE GESTION POLITIQUE DE GESTION DISCIPLINAIRE RÉSOLUTION : La présente politique se fonde notamment sur la législation suivante :

CAHIER DE GESTION POLITIQUE DE GESTION DISCIPLINAIRE RÉSOLUTION : La présente politique se fonde notamment sur la législation suivante : Commission scolaire de Sorel-Tracy Centre administratif 41, avenue de l'hôtel-dieu Sorel-Tracy (Québec) J3P 1L1 Tél. : (450) 746-3990 SUJET : POLITIQUE DE GESTION DISCIPLINAIRE RÉSOLUTION : 11-06-2337

Plus en détail

Politique relative au retrait, au transfert, à la suspension ou à l expulsion d un élève

Politique relative au retrait, au transfert, à la suspension ou à l expulsion d un élève Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Document de gestion 300,205 Politique relative au retrait, au transfert, à la suspension ou à l expulsion d un élève Adopté par le conseil des commissaires18

Plus en détail

Procédure de sécurité à la baignade

Procédure de sécurité à la baignade Procédure de sécurité à la baignade RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION La direction du camp de jour municipal connaît des responsabilités en matière de gestion des risques. Elle forme adéquatement

Plus en détail

2.3 Prévenir la violence afin de soutenir une qualité de vie saine et sécuritaire.

2.3 Prévenir la violence afin de soutenir une qualité de vie saine et sécuritaire. Approbation : CC-060523-2427 Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S UJET : Politique pour prévenir et contrer la violence 1. LE CONTEXTE DE LA POLITIQUE Dans son encadrement SIP18 (Planification

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ 10 JUIN 2013 La présente Politique a été adoptée par le conseil d administration le 10 juin 2013. 1. Préambule L adoption de la présente Politique permet au

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE DOLLARAMA

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE DOLLARAMA DE DOLLARAMA Approuvé par le conseil d administration de Dollarama le 3 décembre 2014 A. INTRODUCTION Dollarama S.E.C. ( Dollarama ) s est engagée à exercer ses activités de manière éthique et socialement

Plus en détail

N 3117 DOMAINE : RESSOURCES HUMAINES En vigueur le : Le 24 septembre 2011 MESURES DISCIPLINAIRES POUR COMPORTEMENT FAUTIF D UN MEMBRE DU PERSONNEL

N 3117 DOMAINE : RESSOURCES HUMAINES En vigueur le : Le 24 septembre 2011 MESURES DISCIPLINAIRES POUR COMPORTEMENT FAUTIF D UN MEMBRE DU PERSONNEL Politique N 3117 DOMAINE : RESSOURCES HUMAINES En vigueur le : Le 24 septembre 2011 Révisée le : MESURES DISCIPLINAIRES POUR COMPORTEMENT FAUTIF D UN MEMBRE DU PERSONNEL 1. PRÉAMBULE Attendu que le Conseil

Plus en détail

Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail du centre de la petite enfance l univers de Mamuse et Méduque

Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail du centre de la petite enfance l univers de Mamuse et Méduque 1 Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail du centre de la petite enfance l univers de Mamuse et Méduque 01 avril 2007 Mise à jour le 24 septembre 2007 2 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

UTILISATION DU SYSTÈME DE SURVEILLANCE DANS LES LIEUX DU CONSEIL

UTILISATION DU SYSTÈME DE SURVEILLANCE DANS LES LIEUX DU CONSEIL DIRECTIVE ADMINISTRATIVE En vigueur le : 29 octobre 2014 Domaine : PERSONNEL Politique : Révisée le : 15 août 2015 UTILISATION DU SYSTÈME DE SURVEILLANCE DANS LES LIEUX DU CONSEIL ÉNONCÉ : La présente

Plus en détail

Municipalité de Boischatel Politique visant à contrer le harcèlement

Municipalité de Boischatel Politique visant à contrer le harcèlement 1 Municipalité de Boischatel Politique visant à contrer le harcèlement 1. OBJECTIFS 1.1 Instaurer un environnement de travail, de stage, d exécution de contrat, de mandat ou d exercice de fonction élective

Plus en détail

L ÉTHIQUE ENVERS LES JEUNES

L ÉTHIQUE ENVERS LES JEUNES L ÉTHIQUE ENVERS LES JEUNES Préambule Le code d éthique : un guide de référence concernant les règles générales de chacun des intervenants adultes œuvrant dans le mouvement scout du Montréal métropolitain.

Plus en détail

Procédure de traitement des plaintes pour le milieu familial

Procédure de traitement des plaintes pour le milieu familial Procédure de traitement des plaintes pour le milieu familial Le huitième alinéa de l article 42 de la LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L ENFANCE stipule que le bureau coordonnateur de la garde

Plus en détail

Politique institutionnelle sur la sécurité et la santé psychologique et physique

Politique institutionnelle sur la sécurité et la santé psychologique et physique Politique institutionnelle sur la sécurité et la santé psychologique et physique Adoptée au Conseil d administration du 1 er octobre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. Le préambule 2 2. Les objectifs 2 3. Le champ

Plus en détail

RÈGLEMENTS SUR LE DIRECTEUR TECHNIQUE JUDO QUÉBEC

RÈGLEMENTS SUR LE DIRECTEUR TECHNIQUE JUDO QUÉBEC RÈGLEMENTS SUR LE DIRECTEUR TECHNIQUE JUDO QUÉBEC Approuvé par le conseil d`administration de Judo Québec 4 juin 2010 Ceinture noire Certifié(e) de niveau 2 du PNCE Membre en règle de Judo Québec Sans

Plus en détail

POLITIQUE ÉMETTEUR APPROUVÉ PAR:

POLITIQUE ÉMETTEUR APPROUVÉ PAR: NUMÉRO: DG-2008-07 POLITIQUE OBJET: Politique visant la prévention de la violence et du harcèlement DESTINATAIRE Tous les intervenants internes et externes ÉMETTEUR APPROUVÉ PAR: Direction générale Comité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE

REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE HYGIENE ET SECURITE NOTE D INFORMATION N 2016-12 REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE Ce modèle de règlement intérieur a reçu l avis favorable du Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Plus en détail

Projet de loi n o 56. Loi visant à lutter contre l intimidation et la violence à l école. Présentation

Projet de loi n o 56. Loi visant à lutter contre l intimidation et la violence à l école. Présentation DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 56 Loi visant à lutter contre l intimidation et la violence à l école Présentation Présenté par Madame Line Beauchamp Ministre de l Éducation,

Plus en détail

E. POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT

E. POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT E. POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT PRÉAMBULE La présente politique s inscrit dans le cadre de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui reconnaît que tout être humain possède des droits

Plus en détail

PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE

PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE École André-Gagnon 128, rue Louis-Francoeur Chicoutimi (Québec) G7H 3A8 Tél.: 698-5142 Téléc.: 698-5046 Le plan d action pour prévenir et traiter la : ça vaut le coup d agir ensemble! PLAN DE LUTTE CONTRE

Plus en détail

VERIFICATION DES ANTECEDENTS CRIMINELS

VERIFICATION DES ANTECEDENTS CRIMINELS DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL Politique : Vérification des antécédents criminels PER.13.1 En vigueur le : 1 er février 2005 Révisée le : 1 er février 2005 VERIFICATION DES ANTECEDENTS CRIMINELS

Plus en détail

ANNEXE 1. Les formulaires

ANNEXE 1. Les formulaires ANNEXE 1 Les formulaires ANNEXE 1-A Les délais Grief # : Date du dépôt du grief : Qui a déposé le grief : Date de la réponse : Verbale : Écrite : (joindre au dossier) DÉLAIS À RESPECTER 2 e étape : Avis

Plus en détail

Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école Octobre 2012

Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école Octobre 2012 Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école 2012-2013 Octobre 2012 Adopté par le CE le 27 novembre 2012 Préambule Le personnel de l école Berry est soucieux de permettre à ses élèves de

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL MINISTÈRE DE L ÉDUCATION POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL ÉNONCÉ DE POLITIQUE Le ministère de l Éducation tient à offrir en tout temps un environnement sain et sécuritaire à l ensemble de ses

Plus en détail

ÉCOLE DES BONS-VENTS : PLAN DE LUTTE POUR CONTRER L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE ( )

ÉCOLE DES BONS-VENTS : PLAN DE LUTTE POUR CONTRER L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE ( ) 2016-2017 ÉCOLE DES BONS-VENTS : PLAN DE LUTTE POUR CONTRER L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE (2016-2017) 1 École des Bons-vents : Plan de lutte pour contrer l intimidation et la violence Nom de l école :

Plus en détail

Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l Université Laval

Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l Université Laval Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l Université Laval Approuvé : Conseil d administration (Résolution CA-2016-22) Modifié : Entrée en vigueur : 25 février 2016 Responsables de l application

Plus en détail

MESURES DISCIPLINAIRES

MESURES DISCIPLINAIRES DIRECTIVE ADMINISTRATIVE En vigueur le : 4 novembre 2005 Domaine : PERSONNEL Politique : Mesures disciplinaires Révisée le : ÉNONCÉ MESURES DISCIPLINAIRES Le Conseil établit pour ses employés réguliers

Plus en détail

Climat scolaire positif, violence et intimidation

Climat scolaire positif, violence et intimidation Le plan d action pour prévenir et traiter la violence à l école : ça vaut le coup d agir ensemble! Climat scolaire positif, violence et intimidation 2016-2017 Nom de l école : École secondaire du Versant

Plus en détail