Sommaire. Introduction 2 Les Closeaux 3 Le Clos de la Motte 6 La zone UAa 11 Les zones 2AU 11

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1 Sommaire Introduction 2 Les Closeaux 3 Le Clos de la Motte 6 La zone UAa 11 Les zones 2AU 11 Boissy-sous-Saint-Yon - Orientations d Aménagement et de Programmation 1

2 Introduction Dans le respect des orientations définies par le projet d aménagement et de développement durables, les orientations d aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l aménagement, l habitat, les transports et les déplacements. En ce qui concerne l aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l ouverture à l urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schéma d aménagement et préciser les principes caractéristiques des voies et espaces publics. En ce qui concerne l habitat, elles définissent les objectifs et les principes d une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l offre de logements. Elles tiennent lieu du programme local de l habitat défini par les articles L302-1 à L302-4 du Code de la construction et de l habitation. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs. Un permis de construire pourra être refusé au motif qu il n est pas compatible avec les orientations d aménagement définies dans le présent document. Boissy-sous-Saint-Yon - Orientations d Aménagement et de Programmation 2

3 Les Closeaux Localisation : Carte 1 : Localisation Le secteur des Closeaux est situé entre la rue de l Ormeteau au Nord et le chemin de la Ferte- Alais au Sud. Ce secteur correspond à la zone 1AUa du règlement écrit et graphique. Il occupe une surface d environ 1,85 ha. Boissy-sous-Saint-Yon - Orientations d Aménagement et de Programmation 3

4 État initial : Photo 1 : Vue aérienne du secteur Le secteur est occupé pour moitié de parcelles agricoles (RPG 2010) en jaune (1,28 ha) et de jardins/espaces verts en vert (0,28 ha). Objectifs poursuivis dans le cadre du PLU : - Créer une liaison douce traversante - Gérer le stationnement des véhicules Boissy-sous-Saint-Yon - Orientations d Aménagement et de Programmation 4

5 Programmations retenues : L urbanisation du secteur est conditionnée à un aménagement d ensemble réalisé en deux phases. Les deux phases devront être réalisées avec au minimum 2 ans d écart. Orientations retenues : Forme urbaine et densité : La densité minimale est fixée à 35 logements par hectare, soit une production minimale de 70 logements compte tenu de la forme de la zone. En application de l article L du Code de l urbanisme, la part du logement social sera au minimum de 50 %. La hauteur maximale autorisée des constructions est de R+1+C, R+2 ou R+3 dans la limite de 12 mètres au faîte. Accès et voirie : Deux accès véhicules sont à créer sur le chemin de La Ferté-Alais afin d éviter les voies en impasse. Les accès sur la rue de l Ormeteau sont interdits. Stationnement : Il est demandé 2 places de stationnement par logement (hors logements sociaux, article L du CU). Celles-ci pourront être mutualisées. Liaisons douces : Un cheminement doux devra traverser le secteur depuis la rue de l Ormeteau jusqu au chemin de la Ferte-Alais. Ce dernier est d ailleurs référencé au PDIPR Boissy-sous-Saint-Yon - Orientations d Aménagement et de Programmation 5

6 Le Clos de la Motte Localisation : Carte 2 : Localisation Le secteur d une superficie d environ 1 ha est situé en entrée de ville le long de la RD 26. Boissy-sous-Saint-Yon - Orientations d Aménagement et de Programmation 6

7 État initial : Photo 2 : Vue aérienne du secteur Le secteur est occupé par une ancienne ferme et par une maison d habitation. La partie Sud- Est est exploitée (en jaune). Deux puits sont également présents. Un chemin longe le secteur à l Est. Objectifs poursuivis dans le cadre du PLU : - Conserver le chemin à l Est comme voie d accès privé. - Préserver le puits le plus remarquable - Préserver la longère - Assurer une transition avec l espace agricole Boissy-sous-Saint-Yon - Orientations d Aménagement et de Programmation 7

8 Carte 3 : Cadastre (à jour à la date d arrêt du PLU) Boissy-sous-Saint-Yon - Orientations d Aménagement et de Programmation 8

9 Principes d aménagement retenus : Accès véhicules à créer Accès piétons à créer Chemin privé à conserver pour la desserte des trois parcelles riveraines Aménagement d ensemble Bâtiment à démolir Bâtiment à conserver (dans la mesure du possible et en fonction de l état de celui-ci) Éléments à conserver (puits) Transition à traiter Boissy-sous-Saint-Yon - Orientations d Aménagement et de Programmation 9

10 Programmations retenues : L urbanisation du secteur rose est conditionnée à un aménagement d ensemble. L ensemble du secteur est concerné par les enveloppes d alerte potentiellement humides définies par la DRIEE. Aussi, l urbanisation de l ensemble du secteur est conditionnée à la réalisation d études de sol permettant la prise en compte de ces zones humides, si celles-ci existent. Orientations retenues : Forme urbaine et densité : La densité minimale est fixée à 35 logements par hectare, cela représente une production minimale de 35 logements. En application de l article L du Code de l urbanisme, la typologie des logements sera la suivante : Typologie Individuel Ind. groupé Petit collectif % à produire 3 logs max - 50 % min En application de l article L du Code de l urbanisme, la part du logement social sera au minimum de 40 %. La hauteur maximale autorisée des constructions est de R+1+C, R+2 ou R+3 dans la limite de 12 mètres au faîte. Accès et voirie : L accès sur la RD 26 se fera en concertation avec le service gestionnaire de la voie. Il est à réaliser de préférence en face de la rue Jean Moulin pour aménager un carrefour. Stationnement : Il est demandé 2 places de stationnement par logement (hors logements sociaux, article L du CU). Celles-ci pourront être mutualisées. Liaisons douces : Le chemin existant en bordure de zone à l Est est à conserver pour la desserte des parcelles riveraines. Un cheminement doux est à créer, il devra relier la RD26 jusqu à l extension de l école (emplacement réservé n 1). Boissy-sous-Saint-Yon - Orientations d Aménagement et de Programmation 10

11 La zone UAa Orientations retenues : La densité maximale est fixée à 25 logements par hectare. Les zones 2AU Programmations retenues : L ouverture à l urbanisation des zones 2AU est soumise à modification du PLU. L urbanisation des zones 2AU est conditionnée à un aménagement d ensemble. Orientations retenues : La densité minimale est fixée à 35 logements par hectare. En application de l article L du Code de l urbanisme, la part du logement social sera au minimum de 50 %. Boissy-sous-Saint-Yon - Orientations d Aménagement et de Programmation 11