Conseil général de la Sarthe Archives départementales

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1 Conseil général de la Sarthe Archives départementales Répertoire numérique de la sous-série 6 R Sapeurs-pompiers par Damien FOULARD Le Mans 2000

2 Introduction Cette sous-série, peu volumineuse, s est constituée au fil des versements des 1 ère, 2 ème et 3 ème divisions de la Préfecture entre 1933 et 1945 (versements 316, 338, 385, 499, 526, 540), et d un versement effectué en 1956 par l inspection départementale des services de secours et de défense. L ancienneté de certaines archives ( ) proviendrait du fait qu elles auraient été recueillies directement des fonds des compagnies. Cette sous-série se limite presque exclusivement à des dossiers de réorganisations des corps et de nominations d officiers, mais donne une idée assez précise de l évolution du corps des sapeurs-pompiers, de leur création aux restructurations progressives. Les corps des sapeurs-pompiers trouvent leur origine vers le milieu du XVIII ème siècle, après que François Dumouriez-Dupérier, secrétaire de la Comédie française, en eut vu fonctionner en Hollande. Il créa le corps des sapeurs-pompiers de Paris avec un privilège d exclusivité de 30 ans pour la fabrication des pompes. La Révolution française rendit obligatoire la dépense pour le service à incendie dans les communes. En 1815, très peu de corps étaient effectivement constitués dans les départements. Le ministère de l Intérieur fit désigner par les préfets les villes susceptibles d accueillir un corps. Les règlements constitutifs furent rédigés par les maires, les compagnies étant directement sous leur autorité, mais la nomination des officiers et sous-officiers dépendant du préfet avec l autorisation du gouvernement. La réorganisation de la garde nationale par Louis-Philippe introduisit les corps des sapeurs-pompiers composés d anciens officiers et soldats du génie militaire ou bien des Ponts-et-Chaussées. De 1831 à 1871, les sapeurs font partis de la garde nationale. Lorsque Napoléon III supprima celle-ci, seuls les corps de sapeurs-pompiers subsistèrent. Mais, même la dissolution totale par la loi du 25 août 1871 préserva cette organisation. Le règlement de 1875 obligea les volontaires à souscrire un engagement de 5 ans, le service obligatoire dans la garde nationale n existant plus. Le règlement subit quelques modifications en 1903, 1914, 1924 et

3 Bibliographie Les cotes des ouvrages et périodiques conservés par la bibliothèque des Archives départementales de la Sarthe sont indiquées entre crochets. Ouvrages BOITARD (V.), «Notes sur les sapeurs-pompiers», Bulletin de la société d agriculture, sciences et arts, n 52, , p [Per 1128] MORICEAU (J.), «Le centre de secours de Mamers : une réussite qui enflamme notre fierté», Cahiers du saosnois, n 24, 1997, p [Per 1138] MORIN (Claude), Aperçus sur la défense contre le feu dans la bonne ville de La Ferté-Bernard, 1989, [3 p.]. [16 J 150] MORO (Alain), «Les pompiers de Fresnay à la commune de Paris», La vie mancelle et sarthoise, n 332, 1997, p [Per 1140] Catalogue de la maison A. Giroult, [maison spéciale d habillement et d équipement pour sapeurs-pompiers], Paris, 1905, 64 p. [1 BG 98] Périodiques Les dates indiquent l état de la collection conservée aux Archives départementales. Annuaire de la Sarthe, an VIII [Per 866] Donne des informations sur les services à incendie et corps des sapeurs-pompiers, l Etatmajor général, la gendarmerie, la garde nationale, le prytanée de La Flèche et le génie. Bulletin de l union départementale des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers de la Sarthe, puis Bulletin de l union départementale des sapeurs-pompiers de la Sarthe, [Per 652] Sources complémentaires 1. - Archives départementales de la Sarthe 3

4 Fonds publics Série M, administration générale ( ) Sous-série 1 M, cabinet du préfet 1 M 494 Concours des sapeurs-pompiers à des manifestations officielles ( ). 1 M 709 Médaille d honneur des sapeurs-pompiers ( ). 1 M 727 Incendie de l église de la Couture au Mans. - Octroi de récompenses aux sauveteurs méritants (1915). Sous-série 4 M, police et sûreté générale 4 M Etats trimestriels des incendies ( ). 4 M 221 Association de sapeurs-pompiers ( ). Sous-série 6 M, population, économie, statistiques 6 M Sinistres. - Incendies, grêle, inondations : états annuels par arrondissements, cantons et communes ( , ). Série O, administration communale (1800 à 1940) Sous-série 2 O, administration communale Certaines liasses de la sous-série 2 O peuvent concerner les services à incendie (2 O 25/7, Bazouges-sur-le-Loir, pompe à incendie ( ) par exemple). La recherche est à effectuer par commune à partir du Répertoire numérique détaillé de la série O, Le Mans, 1980, 649 p. Série X, assistance et prévoyance sociale ( ) Sous-série 4 X, prévoyance sociale 4 X 45 Société de sapeurs-pompiers à Roëzé-sur-Sarthe. - Comptabilité ( ). Série Z, sous-préfectures ( ) Sous-préfecture de La Flèche 1 Z 329 Défense passive et protection civile. - Instruction, documentation, correspondance (1939). Sous-préfecture de Mamers 2 Z 172 Statistique des sinistres ( ). 2 Z Sapeurs-pompiers. - Nomination, avancement : correspondance ( , ). Fonds privés 4

5 Série J, entrées par voie extraordinaire 1 J 387 Sapeurs-pompiers de Mamers. - Règlement imprimé (1854, 1863). 1 J 444 Fournitures pour sapeurs-pompiers. - Prospectus commerciaux ( ). 1 J 870, 981 Société des sauveteurs de la Sarthe et société de secours mutuels des sapeurs-pompiers et anciens sapeurs-pompiers de la ville du Mans (1904, , 1933). 28 J 372 Société d assurances mutuelles mobilières et immobilières du Mans contre l incendie. - Rapports, statuts, documentation ( ). 28 J 385 Sapeurs-pompiers ( ). Documents figurés, cartes postales 11 Fi, photographies fonds Lambert 11 Fi Groupe de pompiers à Sablé, photographies, [1875]. 26 J, fonds le la dépêche du Maine 26 J 166 Les pompiers de Sillé-le-Guillaume, photographie, [1910] Archives communales Fonds déposés, consultables aux Archives départementales Dans les archives des communes, sous la rubrique «Affaires militaires» sont susceptibles d être conservés des documents relatifs aux sapeurs-pompiers. Voici, à titre d exemple, les références extraites de fonds d archives communales déposés et consultables aux Archives départementales : Laigné-en-Belin 10 AC 31 Sapeurs-pompiers. - Listes, élections, règlement ( ). Fonds conservés en commune Dans la série H des archives communales sont regroupés les dossiers relatifs aux affaires militaires. Ils peuvent être complétés par les informations sur les édifices que fournit la soussérie 6 M (édifices divers). Les arrêtés du maire et les délibérations du conseil municipal, conservés dans la série D (administration générale) peuvent également être consultés, notamment pour le recrutement des sapeurs-pompiers. Voici, à titre d exemple, les références extraites de fonds d archives communales classées : Torcé-en-Vallée 3 H 1-5 Corps communal des sapeurs-pompiers. - Création, organisation, nomination, acquisition de matériel et habillement, société amicale ( ). 6 M 2-3 Garage des sapeurs-pompiers et local à incendie. - Construction ( ). 5

6 Breil-sur-Merize (Le) 3 H 3-10 Sapeurs-pompiers. - Nominations, engagement, distinctions honorifiques : listes nominatives ( ). 3 H Bâtiment et matériel. - Construction, acquisition ( ) Archives nationales Voir l Etat général des fonds , tome II, Paris, 1978, 656 p. et l Etat général des fonds : fonds divers, tome IV, Paris, 1980, 432 p. [AB 149] Série F, versements des ministères Sous-série F 9, affaires militaires F 9 15 Gardes d honneur, légions départementales, pompiers (1816). F Sapeurs-pompiers (an IV-1847). F Sapeurs-pompiers et gardes nationales ( ). Sous-série F 15, hospices et secours F Secours aux anciens gardes nationaux et aux sapeurs-pompiers ( ). 6

7 Sommaire Organisation 6 R 1-13 Personnel 6 R Fonctionnement du service 6 R

8 Sapeurs-pompiers Organisation 6 R 1 Administration générale. - Circulaires, instructions, notes, correspondance. 1831, R 2 Conseil supérieur des sapeurs-pompiers. - Election : circulaires, instructions, procèsverbaux du recensement général des votes (émis dans les collèges électoraux), procèsverbaux des opérations de l assemblée électorale, correspondance R 3 Service d incendie de la défense passive. - Organisation : affiche, correspondance R 4-11 Subdivision communale compagnies des sapeurs-pompiers. - Réorganisation Décrets de nomination des officiers supérieurs, listes quinquennales des volontaires, arrêtés préfectoraux fixant l effectif légal des corps dans les communes, règlements des corps communaux, classés par arrondissement ( ). 4. La Flèche. 5. Mamers. 6. Le Mans (A-Man). 7. Le Mans (Mon-Z). 8. Saint-Calais Arrêtés préfectoraux fixant l effectif légal de chaque corps, listes quinquennales des volontaires recrutés, arrêtés municipaux portant règlement de service des corps des sapeurs-pompiers communaux, classés par arrondissement ( ). 9. La Flèche. 10. Mamers. 11. Le Mans. 6 R Plan départemental de secours contre l incendie Communes n ayant pas de corps de sapeurs-pompiers constitués : questionnaires, classés par arrondissement (1938). 12. Mamers. 13. Le Mans et La Flèche. 14. Communes ayant un corps de sapeurs pompiers constitué : fiches de renseignements sur le matériel de lutte contre l incendie, effectif et situation des corps ( ). 15. Enquêtes annuelles : listes des corps des sapeurs pompiers du département de la Sarthe, fiches de renseignements sur les corps constitués (1930), états des communes ayant un corps de sapeurs pompiers régulièrement organisé, états des 8

9 communes rattachées à un service de secours, correspondance ( ). Personnel 6 R 16 Compagnie des sapeurs-pompiers de la Garde nationale. - Officiers et sous-officiers, nomination : état nominatif des sapeurs pompiers proposés, correspondance R Officiers. - Nomination et renouvellement des mandats : arrêté, décrets de nomination, états récapitulatifs des candidats proposés, correspondance, classés par arrondissement La Flèche. 18. Mamers. 19. Le Mans. 20. Saint-Calais (rattaché en 1926 à celui du Mans). 6 R 21 Officiers et hommes du rang. - Médaille d honneur, attribution : listes des titulaires ( ), bordereaux récapitulatifs des propositions, notices individuelles, correspondance ( ) R 22 Régime indemnitaire. - Délibérations d approbation du conseil municipal du Mans, correspondance R 23 Caisse d assurance. - Cotisation des communes : état récapitulatif par communes des sommes à verser, correspondance R 24 Pensions de retraite et d invalidité. - Demande : correspondance ( ) ; attribution : circulaire, instructions, dossiers des requérants ( ) ; liquidation : délibérations du conseil municipal de la ville du Mans ( ) R 25 Caisse de retraite des sapeurs-pompiers du Mans. - Création : décret d approbation ministériel, règlement, correspondance R 26 Officiers honoraires. - Nomination : décrets de nomination, fiches individuelles de renseignements, correspondance R 27 Union des sapeurs-pompiers de la Sarthe. - Bulletins d informations

10 Fonctionnement du service 6 R 28 Contrôle des services de secours et de défense contre l incendie du département de la Sarthe. - Nomination d inspecteurs : décret de nomination, état nominatif des candidats proposés, correspondance ( ) ; attribution d indemnités : rapport du préfet, correspondance (1936) R Equipement matériel (vêtements, pompes à incendie) et dépenses de fonctionnement Subvention par l Etat, attribution : questionnaires sur l utilisation des sommes d argent allouées, listes récapitulatives par communes des sommes versées ( ). 30. Subvention du conseil général, attribution par la commission départementale : dossiers par cession, correspondance ( ). 6 R 31 Armement des corps de sapeurs-pompiers de la garde nationale. - Instructions, tableaux indiquant les quantités de fusils, sabres et armes diverses, listes nominatives des pompiers armés, correspondance R Habillement des sapeurs Uniformes de la garde nationale mobilisée, fourniture : ordres de concession, ordre de transport, correspondance ( ). 33. Renouvellement et entretien : devis, marché, demande de subvention, correspondance ( ). 6 R Matériel de lutte contre l incendie Pompe à incendie «système Perrin», utilisation : rapport technique de la commission d experts, notice de fonctionnement, correspondance (1855) Achat de moto-pompes, de tuyaux et d accessoires : délibérations de conseils municipaux, dossiers de demande de subventions, marchés de gré à gré, documentation publicitaire, correspondance, classés par ordre alphabétique de communes ( ). 35. Ballon à La Flèche. 36. Le Grand-Lucé à Vibraye. 10

11 6 R 37 Infrastructure. - Construction d abri à moto-pompe, réservoir, séchoir à tuyau et pylône : délibération de conseils municipaux, devis estimatif, plans, cahier des charges, procèsverbal d adjudication, décompte définitif, correspondance R 38 Festivités. - Rassemblement de compagnies, autorisation : correspondance