Certification de produits

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1 Certification de produits Eric ROUAIX Bureau Veritas

2 Sommaire Introduction à Bureau Veritas Définition et principes de lévaluation de conformité Les enjeux de la certification Quid de la certification Schéma de certification Les principes clés dune accréditation COFRAC Les étapes clés de la certification 2

3 Bureau Veritas votre partenaire de référence Société fondée en 1828 Leader mondial des services dévaluation de conformité et de certification Notre mission Aider les entreprises et les organisations à gérer leurs enjeux et améliorer leurs performances Qualité, Santé et Sécurité, Environnement et Responsabilité sociale Notre métier Contrôler, auditer, inspecter, mesurer, analyser, former et certifier, mais également prévenir et conseiller Tierce partie Indépendance totale par rapport aux activités de conception / fabrication / maîtrise dœuvre / assurance Chiffres clés Chiffre daffaires 2012 : 3,9 Mds deuros bureaux et laboratoires dans 140 pays collaborateurs, dont en France Huit divisions Industrie Marine Certification Inspection & Vérification en service Construction Biens de Consommation Matières premières Services aux Gouvernements & Commerce International 3

4 Evaluation de conformité Définitions & Principes Evaluation de la conformité : démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, processus, système, personne ou organisme sont respectées. Repose sur plusieurs types dactivités : Essais, Inspections, Audits Certification : attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes Accréditation : Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité Source : Site COFRAC 4

5 Les enjeux de la certification Créer la confiance des parties prenantes : Exploitants Banques et Assurances Etat Comment est assurée la qualité de la certification la réputation de lorganisme de certification laccréditation Certifications et accréditations sont encadrées par des normes (Séries ISO et EN 45000) et des réglementations Organismes de certification procédant à la certification de personnes Organismes procédant à la certification de produits Organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management Laboratoires d'étalonnages et d'essais Organismes procédant à l'inspection NF EN ISO/CEI NF EN ISO/CEI NF EN ISO/CEI NF EN ISO/CEI NF EN ISO/CEI

6 Certification : quid dune accréditation un organisme de certification accrédité cest la garantie Dune reconnaissance du certificat émis par lensemble de la communauté des organismes de certification. Est appelée «cross acceptance» Dune compétence sur la norme considérée et dune compétence métier comme certificateur et évaluateur Dun système de qualification et de maintien des compétences des évaluateurs Dun processus de certification et dévaluation audité par le COFRAC De méthodes pour conduire la certification et lévaluation 6

7 Exigences dun schéma de certification Organisation Référentiel technique complet Guides méthodologiques Partenariats Outils Documents types Plan dévaluation Comité de surveillance Formations Système de qualification des évaluateurs Evaluateurs formés Lensemble de ce schéma de certification est contrôlé par le COFRAC Audit initial & audits périodiques de surveillance Par des experts du métier Sur la base daffaires réelles Accréditation délivrée par la section Certification du COFRAC sous le numéro Portée disponible sur 7

8 Certification vs périmètre normatif Pour attester du niveau de sécurité SIL, Bureau Veritas Certification émet des certificats SIL pour les systèmes de sécurité fonctionnelle qui intègrent des boucles de sécurité Le périmètre comprend lensemble de la boucle de sécurité : capteurs + logique + actionneurs Sous accréditation COFRAC Aux normes CENELEC EN 50126, EN et EN A la norme CEI Hors accréditation COFRAC Aux normes de sécurité fonctionnelle CEI CEI EN ISO Pour répondre aux besoins de certification de composants (capteurs et actionneurs) qui participent à la boucle de sécurité, une certification «SIL x capable» est proposée Le certificat mentionne les démonstrations complémentaires à réaliser au niveau de la boucle de sécurité qui utilise le composant 8

9 Certification de produits selon la norme EN Les principes clés ne pas fournir de conseil ni participer à la conception le certificateur nest pas lévaluateur le certificateur simpose un comité de surveillance de son activité le certificateur dispose dune organisation spécifique et prévoit des procédures qui explicitent la méthodologie de certification Schémas de certification possibles Essais ou examen de type Essais ou contrôle, déchantillons ou à 100%, ou par lot Évaluation de la conception 9

10 Certification SIL : un processus interactif 10

11 Certification SIL : les étapes clés Le responsable de la certification désigne une équipe dévaluation et un responsable dévaluation Léquipe dévaluateurs Rédige le plan dévaluation Conduit lévaluation de la conception Par audit de la documentation Par audit des équipes projet Rédige le rapport dévaluation Le responsable de certification Emet le certificat 11

12 Certification SIL : zoom sur létape dévaluation 1_ Activités dévaluation (partie 1) Thèmes de lévaluation le processus de développement le processus de vérification le processus de validation le processus de management de la sécurité fonctionnelle le processus de réduction des risques Lorganisation de lentreprise et du projet les dossiers permettant les démonstrations de sécurité à travers le Dossier de Sécurité et les documents associés 12

13 Certification SIL : zoom sur létape dévaluation Activités dévaluation (partie 2) Evaluation de lorganisation lanalyse des responsabilités la culture sécurité et maturité pour le développement de produits sûrs lanalyse des compétences, gestion des compétences, maintien des compétences, plan de formation des équipes lorganisation de lentreprise, lorganisation du projet et lindépendance des équipes Activités dévaluation (partie 3) Evaluation de la maîtrise des modifications et gestion des configurations les processus de gestion des modifications & configurations lévaluation des risques et les analyses dimpact liées aux modifications 13

14 Certification SIL : zoom sur létape dévaluation Activités dévaluation (partie 4) Evaluation de la gestion de projet la gestion de la sécurité technique la coordination de la sécurité, enregistrement des anomalies et écarts lapplication des audits internes et le suivi des sous-traitants et des partenaires la maîtrise du calendrier projet Activités dévaluation (partie 5) Evaluation Vérification et Validation liens entre plan de sécurité, études de sécurité et rapport de validation résultats de tests et preuve de non régression 14

15 Certification SIL : zoom sur létape dévaluation Activités dévaluation (partie 6) Evaluation de la démonstration de la sécurité allocation SIL adaptation des solutions au regard du SIL objectif les exigences de sécurité, limplémentation des principes de sécurité et les décompositions SIL les performances et temps de réponse des fonctions de sécurité les caractéristiques physiques et la protection des données dites de sécurité les interfaces externes les contraintes de sécurité exportées 15

16 Vos interlocuteurs Bureau Veritas Eric ROUAIX Direction Technique, Qualité et Risques - Zone France Responsable Certification Produits Industriels Mob. +33 (0) Immeuble "Le Villiers" - 66, rue de Villiers Levallois-Perret François-Xavier TOBO Chef de services : Sûreté de Fonctionnement & Contrôle-Commande / Ferroviaire Mob. +33 (0) Immeuble «Le Guillaumet» - 60, avenue du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex 16

17 17

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