Rapport Bilan Carbone Exercice 2015/16

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport Bilan Carbone Exercice 2015/16"

Transcription

1 < Rapport Bilan Carbone Exercice 2015/16

2 Rapport Bilan Carbone Exercice Introduction Erreur! Signet non défini. 2. Méthodologie Erreur! Signet non défini. 3. Énergie Erreur! Signet non défini Consommation d électricité Erreur! Signet non défini Consommation de chaleur et de froid 4 4. Hors énergie Erreur! Signet non défini Fuite de gaz frigorigènes Erreur! Signet non défini. 5. Intrants Erreur! Signet non défini Consommation de papier Prestations de services et autres achats 5 6. Déplacements Déplacements professionnels Déplacements domicile-travail 7 7. Déchets directs Déchets banals Déchets de papiers recyclés 9 8. Immobilisations Bâtiment Mobilier Informatique Récapitulatif et zooms Éléments d appréciation sur les incertitudes Facteurs d émissions 14 Rapport Bilan Carbone Wavestone 1

3 1. Introduction Solucom a une activité exclusive de prestations intellectuelles, dont l impact global pour l environnement est limité. Néanmoins, les enjeux environnementaux sont l un des 4 piliers de la politique RSE de l entreprise. Le cabinet s engage à limiter son empreinte environnementale notamment en améliorant la gestion des déchets, en mettant en place une politique de recyclage et en sensibilisant les collaborateurs aux éco-gestes et aux pratiques d achat responsable. Solucom met en œuvre une procédure de reporting environnemental en conformité avec les exigences des articles 75 et 225 de la loi Grenelle 2, mais a également décidé d aller au-delà de cette règlementation en produisant notamment un Bilan Carbone en 2012/13 et en 2013/14. Le Bilan Carbone relatif à l exercice 2015/16 est donc le troisième bilan réalisé par Solucom. 2. Méthodologie La méthode utilisée est celle du Bilan Carbone, développée par l Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Energie (ADEME). La méthode Bilan Carbone comptabilise les émissions de GES de l'ensemble des activités d'une organisation en identifiant ses activités les plus polluantes afin d'initier des changements dans une démarche d'amélioration continue. Périmètre organisationnel Pour ce troisième Bilan Carbone, le périmètre étudié couvre les sociétés Solucom SA, SLM Consulting, Hudson & Yorke et enfin Audisoft-Oxéa jusqu au 30 septembre 2015, date à laquelle la société a été intégrée dans Solucom SA. Les filiales Solucom Belgique, Arthus Technologies et Kurt Salmon ayant été consolidées au cours de l exercice 2015/16, elles ont donc été exclues du Bilan Carbone. Pour faciliter la lecture, l ensemble formé par ces 4 entités est nommé «Solucom». Les collaborateurs de Solucom sont répartis sur 6 sites différents : Site Effectifs au 31/03/2016 Répartition Paris La Défense (siège social) ,8% Villeurbanne 43 2,5% Aubagne 22 1,3% Nantes 44 2,6% Casablanca 7 0,4% Londres 24 1,4% TOTAL % Certaines données n ayant pas pu être collectées pour les sites de Lyon, Marseille, Nantes et Londres, des extrapolations ont été effectuées sur la base des ratios du site de Paris. Par ailleurs, dans certains cas, des totaux portant sur l année civile 2015 ont été utilisés, en lieu et place de données correspondant à l exercice fiscal 2015/16 plus difficilement disponibles. Les parties traitant des thématiques «Papiers» et «Déplacements» excluent le site de Londres (Hudson & Yorke) dont les données n ont pu être obtenues (représentant 1,4% de l effectif total). Périmètre temporel Rapport Bilan Carbone Wavestone 2

4 Le périmètre choisi est celui de l exercice fiscal allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, par souci de cohérence entre les différentes publications annuelles Énergie Les émissions de gaz à effet de serre associées à l énergie sont présentées par poste dans les parties suivantes. L année de reporting est l année civile 2015, étant donné que les données correspondant à l exercice fiscal clos le 31 mars 2016 sont plus difficilement disponibles Consommation d électricité Les données opérationnelles utilisées mesurent la quantité d électricité consommée au siège social de Solucom (92% des effectifs) : - Consommation d électricité des bureaux : kwh (source : factures EDF) - Quote-part de consommation des parties communes : kwh (source : détail des charges facturées par le gestionnaire de l immeuble au tantième) Ainsi la consommation totale du siège social s élève à 1,09 GWh, soit environ 267 kwh/m². Une extrapolation a été effectuée pour estimer la consommation d électricité du site de Villeurbanne et de Londres, en utilisant le ratio kwh/m² du site parisien : Paris Villeurbanne Aubagne Nantes Casablanca Londres TOTAL Surface (m²) bureaux Consommation d électricité (GWh) 1,09 0,1 (estimation) 0,03 0,01 0,003 0,02 (estimation) 1,25 La consommation annuelle d électricité de Solucom s élève à 1,25 GWh Émissions de GES Le facteur d émission retenu est celui proposé dans la Base Carbone, correspondant à la catégorie «achat d électricité EDF», soit 0,016 (amont) et 0,056 (production) kco2e par kwh. La quantité d émissions indirectes de GES liées à la consommation d électricité est de 97 t CO2e Consommation de chaleur et de froid Chaleur La consommation annuelle de chaleur de Solucom s élève à kwh (source : détail des charges facturées). Seul le site de Paris utilise la chaleur du réseau Enerthem de la Défense. Rapport Bilan Carbone Wavestone 3

5 Paris Villeurbanne Aubagne Nantes Casablanca Londres TOTAL Surface bureaux (m²) Consommation de chaleur (GWh) 0, ,77 Froid La consommation annuelle de froid de Solucom s élève à kwh (source : détail des charges facturées). Seul le site de Paris utilise le froid du réseau Enerthem de la Défense. Surface bureaux (m²) Consomma tion de froid (GWh) Paris Villeurbanne Aubagne Nantes Casablanca Londres TOTAL , ,90 Pour la chaleur, le facteur d émission retenu est celui proposé dans la Base Carbone, correspondant à la catégorie «Achat de vapeur (réseau de La Défense)», soit 0,333 kco2e par kwh. Pour le froid, le facteur d émission retenu est celui proposé dans la Base Carbone, correspondant à la catégorie «Achat de froid (réseau de La Défense)», soit 0,02 kco2e par kwh. Les émissions indirectes de GES liées à la consommation d énergie s élèvent à 283 t CO2e pour la chaleur, et à 20 t CO2e pour le froid. Les émissions indirectes de GES liées à la consommation de chaleur et de froid s élèvent donc à 303 t CO2e. 4. Hors énergie 4.1. Fuite de gaz frigorigènes Solucom possède plusieurs systèmes de climatisation d appoint : Pour le site de Paris, deux nouveaux systèmes de climatisation d appoint utilisant le gaz R410A d une puissance totale de 64,2kW (groupes autonomes froid à condensation par eau) ont été installés dans les salles de serveurs suite aux travaux du 18ème étage. Les anciens systèmes de climatisation R407c ont été retirés. Ces émissions ont été comptabilisées. Le site de Villeurbanne possède un système de climatisation d appoint utilisant le gaz R407c. Le site d Aubagne dispose d un système de climatisation d appoint Zéro ODP. Le site de Casablanca possède, quant à lui, un système utilisant le gaz R22. Il n y a pas eu de recharge durant l exercice 2015/16. Ainsi, conformément à la méthodologie préconisée, aucune émission issue de fuite de gaz frigorigène n est comptabilisée. Rapport Bilan Carbone Wavestone 4

6 Le facteur d émission retenu est celui proposé dans la Base Carbone, correspondant au gaz R407c, soit 1653 kg CO2e par kg et au gaz R410a, soit 1975 kg CO2e par kg. Les émissions directes de GES liées à des fuites des gaz frigorigènes s élèvent à 9 t CO2e. 5. Intrants 5.1. Consommation de papier Les données opérationnelles utilisées sont : Le nombre de ramettes A4 et A3 achetées par Solucom (sources : factures). Au cours de l exercice, Solucom a acheté 5011 ramettes de papier A4 de qualité 80 gr/m², 4 ramettes de papier A4 de qualité 120 gr/m², 1 ramette de papier de papier A4 de qualité 160 gr/m² et 180 ramettes de papier A3 de qualité 80 gr/m². Le poids de papier marketing utilisé. Au cours de l exercice, Solucom a consommé 1300 kg de papier marketing. La quantité de papier utilisée dans les prestations d impressions (sources : factures). Le calcul a été effectué pour chaque document à partir du grammage de papier, le format du document et le nombre d impressions. La consommation annuelle totale de Solucom s élève ainsi à 14,75 tonnes. Le facteur d émission retenu est celui proposé dans la Base Carbone, correspondant à la catégorie «papiers», soit 1320 kg CO2e par tonne. Les émissions indirectes de GES liées à la consommation de papier s élèvent à 19 t CO2e Prestations de services et autres achats Les données opérationnelles utilisées sont les montants facturés par les prestataires de services (source : comptabilité) : Impression; Nettoyage; Livraison; Traiteurs; Hôtels; Télécommunication. Le montant d achat des petites fournitures a également été inclus (source : comptabilité). Rapport Bilan Carbone Wavestone 5

7 Pour l ensemble des services (impression, nettoyage, livraison, traiteurs, hôtels et télécommunication), le facteur d émission retenu est celui proposé dans la Base Carbone, correspondant à la catégorie «services fortement matériels», soit 110 kg CO2e par k. Les émissions indirectes de GES liées aux services s élèvent à 408 t CO2e. Pour l achat de petites fournitures, le facteur d émission retenu est celui proposé dans la Base Carbone, correspondant à la catégorie «petites fournitures de bureau», soit 367 kg CO2e par k. Les émissions indirectes de GES liées aux autres achats s élèvent à 21 t CO2e. Les émissions indirectes de GES liées aux services et autres achats s élèvent à 429 t CO2e. 6. Déplacements 6.1. Déplacements professionnels Les données opérationnelles, sources, et hypothèses retenues pour convertir les données collectées en distance parcourue (km) sont les suivantes : Moyen de transport Km estimés Sources Méthode de calcul et hypothèses retenues Avion Train Agence de voyage Egencia + notes de frais + Bluebiz Agence de voyage Egencia + notes de frais Le calcul de distances est effectué pour chaque trajet (vol d oiseau). Le calcul de distances est effectué pour chaque trajet (distance des lignes ferroviaires ou vol d oiseau si information non disponible). Véhicules de location de courte durée Agence de voyage Egencia Hypothèse : une location de 300 pour une distance parcourue de 250 km. Véhicules personnels Comptabilité (remboursements kilométriques) - Taxi Comptabilité (notes de frais) Hypothèse : un trajet est composé d une part fixe de 2,50 et les distances parcourues facturées à hauteur de 1,24 /km. Ceci correspond à la tarification parisienne pour une course de nuit, la politique interne autorisant l utilisation d un taxi uniquement pour des déplacements effectués après 22h. Transport en commun Comptabilité (notes de frais) Deux types de données sont disponibles : Rapport Bilan Carbone Wavestone 6

8 - Compléments de forfait : il s agit d un élargissement de forfait mensuel afin d effectuer des trajets réguliers durant quelques mois ; il a été estimé qu un euro mensuel supplémentaire correspondrait à 27 km mensuel parcourus. - Achat de titre de transport : il s agit des simples achats de titres de transport ; il a été estimé qu un euro de titre de transport correspondrait à 5 km parcourus. TOTAL ~ Ainsi, les déplacements professionnels annuels de Solucom sont estimés à 8 millions de km. Les facteurs d émissions retenus sont ceux proposés dans la Base Carbone dont voici les choix et explications : Moyen de transport Avion Train Transport en commun Véhicules (personnels à utilisation professionnelle, de location, et taxi) Facteurs d émissions retenus (kg CO2e par km) 0,027 (fabrication) 0,132 (combustion) 0,132 (hors Kyoto) 0,0037 (TGV) 0,0057 (métro et RER) 0,040 (fabrication) 0,043 (amont) 0,170 (combustion) Explication du facteur d émission retenu Ces facteurs correspondent à la catégorie « sièges, km». La très grande majorité des trajets effectués en train concerne des trajets en France, en TGV. La grande majorité des déplacements en transport en commun se déroule en région parisienne. La collecte n a pas permis de connaître le type de véhicules utilisés. Ainsi, l ensemble des km ont été déclarés dans la catégorie «voiture particulière mixte essence/gazole moyenne». Les émissions indirectes de GES liées aux déplacements professionnels des collaborateurs de Solucom pour l exercice 2015/16 s élèvent à t CO2e Déplacements domicile-travail Le choix a été fait d estimer les distances parcourues par les collaborateurs de Solucom à partir des données dont la société dispose, à savoir : Rapport Bilan Carbone Wavestone 7

9 Moyen de transport Km estimés Sources Méthode de calcul et hypothèses retenues Véhicules personnels Services RH L analyse est basée sur les codes postaux déclarés par les bénéficiaires de parking automobile ou 2-roues. Transport en commun Comptabilité (remboursement titre de transport) La distance parcourue est calculée suivant le titre de transport déclaré (par zone). TOTAL ~ Ainsi, les déplacements domicile-travail annuels des collaborateurs de Solucom sont estimés à 10 millions de km. Les facteurs d émissions retenus sont ceux proposés dans la Base Carbone dont voici les choix et explications : Moyen de transport Véhicules personnels 2-roues Facteurs d émissions retenus (kg CO2e par km) 0,040 (fabrication) 0,043 (amont) 0,170 (combustion) 0,037 (fabrication) 0,032 (amont) 0,136 (combustion) Explication du facteur d émission retenu La collecte n a pas permis de connaître le type de véhicules utilisés par les collaborateurs, ainsi, l ensemble des km ont été déclarés dans la catégorie «voiture particulière mixte essence/gazole moyenne». La collecte n a pas permis de connaître le type de motos utilisées par les collaborateurs, ainsi, l ensemble des km ont été déclarés dans la catégorie «moto cylindrée < 750 cm³, essence, zone urbaine». Transport en commun 0,0057 Métro et RER Transport en commun 0,0066 Métro / tram /trolley réseaux urbains Classe 1 Les émissions indirectes de GES liées aux déplacements domicile-travail des collaborateurs de Solucom pour l exercice 2015/16 s élèvent à 381 t CO2e. Rapport Bilan Carbone Wavestone 8

10 7. Déchets directs 7.1. Déchets banals La donnée opérationnelle utilisée est la quantité de déchets de bureau collectée au siège social de Solucom (92% des effectifs), soit 36 tonnes (source : pesée effectuée par le prestataire de collecte). Une estimation a été réalisée par le responsable des locaux pour les sites de Villeurbanne, Aubagne et Nantes. Une extrapolation a été effectuée pour estimer la quantité totale générée par la société, en utilisant le ratio tonne/effectif du siège (pour les sites de Casablanca et Londres). Paris Villeurbanne Aubagne Nantes Casablanca Londres TOTAL Effectifs au 31/03/2016 Déchets de bureau générés (tonnes) ,02 1,87 0,29 0,74 0,16 (estimation) 0,55 (estimation) 39,63 Ainsi, la quantité de déchets de bureau annuelle de Solucom est estimée à 39,63 tonnes. Le traitement des déchets banals de Solucom n étant pas connu, le facteur d émission «ordures ménagères moyenne - répartition par défaut en France métropolitaine» proposé par la Base Carbone a été retenu. Il s agit de 357 kg C02e par tonne. Les émissions indirectes de GES liées aux déchets banals s élèvent à 14 t CO2e Déchets de papiers recyclés La donnée opérationnelle utilisée est la quantité de déchets papier collectée pour le recyclage au siège social de Solucom (92% des effectifs), soit 7,76 tonnes (source : prestataire de recyclage). Cette prestation est réalisée par un prestataire spécialisé. Pour les sites de Villeurbanne et Aubagne, une estimation a été réalisée par le responsable des locaux. Une extrapolation a été effectuée pour estimer la quantité totale générée par Solucom, en utilisant le ratio tonne/effectif du siège (pour les sites de Nantes et Londres). Paris Villeurbanne Aubagne Nantes Casablanca Londres TOTAL Effectifs au 31/03/2016 Déchets de bureau générés (tonnes) ,76 0,42 0,24 0,22 (estimation) - 0,12 (estimation) ,75 Ainsi, la quantité annuelle de déchets papier collectés par Solucom SA est estimée à 8,75 tonnes. Rapport Bilan Carbone Wavestone 9

11 Le facteur d émission retenu est celui proposé dans la Base Carbone, correspondant à la catégorie «papiers-cartons recyclés ou réutilisés», soit 33 kg CO2e par tonne. Les émissions indirectes de GES liées aux déchets de papier recyclés s élèvent à 0,3 t CO2e. 8. Immobilisations Ce poste recouvre les investissements dans des biens faisant l objet d un amortissement comptable, dont la fabrication engendre des émissions de gaz à effet de serre comme pour toute production matérielle. Dans la méthode Bilan Carbone, les émissions globales sont divisées par la durée de vie estimée, afin de répartir ces émissions sur les différents bilans successifs. Ainsi, une estimation de durée de vie est nécessaire pour chaque poste. Les 3 principaux postes pour Solucom sont : l immobilier, le mobilier et le matériel informatique Bâtiment La donnée opérationnelle utilisée est la surface des locaux occupés par Solucom, soit m² pour les bureaux et m² pour les places de parking (source : baux). La durée d amortissement de ces locaux a été estimée à 40 ans, le principal bâtiment (tour Franklin à la Défense) qui accueille 92% des effectifs ayant été construit en Les facteurs d émissions retenus sont ceux proposés dans la Base Carbone, correspondant à deux catégories de bâtiments : Usage Solucom Choix de facteurs d émissions Facteurs d émissions (kg CO2e par m²) Explications du choix Bureaux Bureaux (béton) 469 Parking Parkings "normaux" 169 Les bâtiments qu occupe Solucom sont principalement de structure béton. Les parkings utilisés par Solucom sont des parkings classiques. Les émissions indirectes de GES liées aux bâtiments s élèvent à 126 t CO2e Mobilier La donnée opérationnelle utilisée est le poids du mobilier de l ensemble des sites de Solucom, soit 173,28 tonnes (source : factures d achats). Rapport Bilan Carbone Wavestone 10

12 Paris Villeurbanne Aubagne Nantes Casablanca Londres TOTAL Effectifs au 31/03/ Poids du mobilier (tonnes) 161,06 9,38 3,76 2,08 0,941 1,59 176,28 Ainsi, le poids total du mobilier de Solucom SA est estimé à 176 tonnes. La durée de vie estimée de ce mobilier est de 8 ans. Le facteur d émission retenu est celui proposé dans la Base Carbone, correspondant à la catégorie «mobilier», soit 1833 kg CO2e par tonne. Les émissions indirectes de GES liées au mobilier s élèvent à 40 t CO2e Informatique La donnée opérationnelle utilisée est la liste des matériels informatiques des 6 sites de Solucom. Les matériels pris en compte et leurs durées de vie estimées sont comptabilisés comme suit : Matériels informatiques Unités Durée de vie estimée Ordinateurs portables Téléphones mobiles Écrans plats Serveurs informatiques 59 6 Photocopieurs 29 8 Imprimantes 10 5 Pour les ordinateurs portables, écrans plats, photocopieurs et imprimantes, les facteurs d émissions retenus sont ceux proposés dans la Base Carbone, correspondant à chaque catégorie de matériel, soit : Matériels informatiques Facteurs d émissions (kg CO2e par appareil) Ordinateurs portables 1283 Écrans plats 770 Photocopieurs 3300 Imprimantes 110 Rapport Bilan Carbone Wavestone 11

13 Pour les téléphones mobiles et les serveurs informatiques, les facteurs d émissions ont été estimés par I Care & Consult : Matériels informatiques Téléphones mobiles Serveurs informatiques Facteurs d émissions (kg CO2e par appareil) Hypothèse d estimation Hypothèse : un téléphone mobile a un ratio émission/poids similaire à un ordinateur portable. Le facteur d émission a été obtenu en proratisant le facteur d émission d un ordinateur portable (disponible dans la Base Carbone). Hypothèse : un serveur est 5 fois plus puissant qu une unité centrale. Le facteur d émission a été obtenu en multipliant par 5 le facteur d émission d une unité centrale (disponible dans la Base Carbone). Les émissions indirectes de GES liées au matériel informatique s élèvent à 741 t CO2e. 9. Récapitulatif et zooms Le résultat du Bilan Carbone de Solucom pour l exercice 2015/16 indique un total d émissions de 3250 t CO2e réparties comme suit : Rapport Bilan Carbone Wavestone 12

14 10. Éléments d appréciation sur les incertitudes L approche méthodologique retenue utilise les facteurs d émissions de la base Bilan Carbone V et des données d activités vérifiables collectées en interne. En ce qui concerne les postes liés à l énergie, à la consommation d intrants, aux déchets et aux immobilisations, l incertitude est très faible. En ce qui concerne le poste des déplacements, l incertitude est plus importante en raison des hypothèses (tracées et documentées) qui ont été établies pour estimer les quantités de déplacements. Rapport Bilan Carbone Wavestone 13

15 11. Facteurs d émissions Les facteurs d émissions sont principalement issus de la Base Carbone de l ADEME (version 7.103), à savoir : Onglet Poste d émissions Unité Facteur d émission Précisions Energie 0,016 (amont) Achat d électricité (Électricité Réseau France) kg CO2e par kwh 0,056 (production) Achat de vapeur (réseau de La Défense) kg CO2e par kwh 0,333 Achat de froid (réseau de La Défense) kg CO2e par kwh 0,020 Hors énergie Émissions d'halocarbures de Kyoto (R407c) kg CO2e par kg Émissions d'halocarbures de Kyoto (R410a) kg CO2e par kg 1975 Papier kg CO2e par tonne Intrant Intrants comptabilisés en valeur kg CO2e par k 110 Services fortement matériels Intrants comptabilisés en valeur kg CO2e par k 367 Petites fournitures Déplacements Déplacement domicile-travail, voiture kg CO2e par véhicule.km 0,040 (fabrication) 0,043 (amont) 0,170 (combustion) Voiture particulière mixte essence/gazole moyenne Déplacement domicile-travail, 2-roues kg CO2e par véhicule.km 0,037 (fabrication) Moto cylindrée < 750 cm³, essence, zone urbaine Rapport Bilan Carbone Wavestone 14

16 0,032 (amont) 0,136 (combustion) Déplacement domicile-travail, transport en commun kg CO2e par pers.km 0,0057 Métro et RER Paris Déplacement professionnel, voiture kg CO2e par km 0,040 (fabrication) 0,043 (amont) 0,170 (combustion) Voiture particulière mixte essence/gazole moyenne Déplacement professionnel, train kg CO2e par pers.km 0,0037 Train en France, TGV Déplacement professionnel, train kg CO2e par pers.km 0,0057 Métro et RER Paris 0,027 (fabrication) Déplacement professionnel, avion kg CO2e par passager.km 0,132 (combustion) sièges, km 0,132 (hors Kyoto) Déchets directs Déchets directs - Répartition par défaut en France métropolitaine kg CO2e par tonne 357 Papiers-cartons recyclés ou réutilisés kg CO2e par tonne 33 Bâtiments, méthode par les superficies kg CO2e par m² 169 Parkings "normaux" Immobilisations Bâtiments, méthode par les superficies kg CO2e par m² 469 Bureaux (béton) Mobilier kg CO2e par tonne Informatique kg CO2e par appareil 3300 Photocopieurs Rapport Bilan Carbone Wavestone 15

17 Informatique kg CO2e par appareil 1283 Ordinateurs portables Informatique kg CO2e par appareil 110 Imprimantes Informatique kg CO2e par appareil 770 Écrans plats seuls Informatique kg CO2e par appareil 2565 Serveurs informatiques 1 Informatique kg CO2e par appareil 64 Téléphones mobiles 2 1 Le facteur d émission (FE) d un serveur informatique est estimé par I Care & Consult. Voir Le facteur d émission (FE) d un téléphone mobile est estimé par I Care & Consult. Voir 8.3 Rapport Bilan Carbone Wavestone 16

Pourquoi un bilan Green IT? Zoom sur la méthodologie. Les chiffres clés Et moi?

Pourquoi un bilan Green IT? Zoom sur la méthodologie. Les chiffres clés Et moi? Pourquoi un bilan Green IT? Zoom sur la méthodologie Les chiffres clés Et moi? Bilan Green IT mars 2011 Bilan Green IT mars 2011 Pourquoi un bilan Green IT? > CONTEXTE En France, la loi sur la Responsabilité

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport de restitution et synthèse d action Décembre 2012 édito La réduction des GES est un levier essentiel de la croissance durable Acteur majeur de l économie

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année 2011 P a g e 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting et année de référence... 5 3. Résultats consolidés...

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement Services Technologies Industries Pour l Environnement BILAN CARBONE 2011 avril 13 STIPE SARL SIEGE SOCIAL : 842 RUE JEAN GIONO 83600 FREJUS TEL FAX 04 94 53 55 74 AGENCE IDF : 22 RUE SADI CARNOT 92000

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB Comparaison des émissions de CO 2 par mode de transport en Région de Bruxelles-Capitale Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB 100% Papier recyclé Janvier 2008 Résumé Déplacer

Plus en détail

Bourbon Offshore Surf

Bourbon Offshore Surf Bourbon Offshore Surf 148, rue Sainte 13007 MARSEILLE Bilan réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre EKOS Ingénierie Le Myaris - 355, rue Albert Einstein 13852 Aix en Provence Cedex 3 Tél. 04.42.27.13.63

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Banque Courtois A Description de la personne morale concernée : Raison sociale : BANQUE COURTOIS Sigle : BANQUE

Plus en détail

Bilan Carbone MAAF :

Bilan Carbone MAAF : Bilan Carbone MAAF MAAF ET LES GAZ À EFFET DE SERRE La loi Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010, a rendu obligatoire la réalisation d un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour toutes

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir éco agent Guide pratique de l des gestes simples et quotidiens pour agir 1 Edito Sommaire L électricité...3 Les équipements bureautiques...4 Le confort thermique...5 Le papier...6 Les déchets...7 Les déplacements...8

Plus en détail

Bilan d'émissions de GES

Bilan d'émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : Code SIREN : Adresse : Nespresso France 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS Bilan d'émissions de GES Nespresso France SA Nombre de

Plus en détail

OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS

OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS Émetteur Didier AUJOUX, Hélène LECOQ, Pascal PELON Direction Finances et Performance RH Direction Financière Tél. Fax Pages 17 Destinataire(s) Tous les collaborateurs PA Les Contrôleurs Correspondants

Plus en détail

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 SPIE Sud-Est Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Société

Plus en détail

L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation

L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation Accor a mené la 1 ère empreinte environnementale dans le secteur hôtelier En 2010, suite

Plus en détail

LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : UN NOUVEAU DÉFI

LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : UN NOUVEAU DÉFI LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : UN NOUVEAU DÉFI IIIIIIII IIIIII 2 III IIII DÉPLACEMENTS PRIVÉS OU PROFESSIONNELS, DA À UTILISER UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE. 2 MILLIONS FRANÇAISES À L HORIZON 2020. C EST EN EFFET L

Plus en détail

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur

Plus en détail

GUIDE de L ÉCO CITOYEN. au BUREAU

GUIDE de L ÉCO CITOYEN. au BUREAU GUIDE de L ÉCO CITOYEN au BUREAU SUIVEZ LE GUIDE...................................................................... p.03 QUELS BESOINS, QUELS IMPACTS? ce qui est consommé ce qui est rejeté > Transport

Plus en détail

agissez, un Clima cteur engagé! devenez vous aussi Vous souhaitez contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre?

agissez, un Clima cteur engagé! devenez vous aussi Vous souhaitez contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre? agissez, devenez vous aussi un Clima cteur engagé! Vous souhaitez contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre? Mulhouse Alsace Agglomération s est associée au site «Le climat entre

Plus en détail

LIVRET GESTES VERTS. GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG. JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013

LIVRET GESTES VERTS. GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG. JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013 LIVRET GESTES VERTS GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013 Adresse Postale CS 60013-38702 - La Tronche Cedex Siège Social / Rue de

Plus en détail

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie Audits énergétiques L efficacité énergétique dans l industrie Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer l efficacité énergétique de vos installations

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) BEGES TABLE DES MATIÈRES 1- INTRODUCTION 2 1-1 - OBJET 2 1-2 - LE CADRE REGLEMENTAIRE 2 1-3 - CONTENU DU RAPPORT 3 1-4 - DEFINITIONS 3 2- BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

Stratégie Carbone et Energie de la STIB à l horizon 2030

Stratégie Carbone et Energie de la STIB à l horizon 2030 Stratégie Carbone et Energie de la STIB à l horizon 2030 Mai 2014 Introduction 03 Diagnostic pour l année 2010 04 Paramètres d influence 05 Actions visant à réduire les émissions 06 Modélisation 07 Scénarios

Plus en détail

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange

smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange dossier de presse septembre 2013 Sylvie Duho Mylène Blin 01 44 44 93 93 service.presse@orange.com 1 la flotte automobile d Orange en chiffres

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Bilan Carbone Agence de Services et de Paiement Auvergne Bureau Veritas Service Maîtrise des Risques HSE 21-23 rue des Ardennes 75 936 PARIS cedex 19 Dossier n 2355095/8 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

Plus en détail

Dossier de presse. La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR. Contact presse. Service.presse@edf-en.com

Dossier de presse. La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR. Contact presse. Service.presse@edf-en.com Dossier de presse La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR Contact presse Service.presse@edf-en.com Manon de Cassini-Hérail Manon.decassini-herail@edf-en.com Tel. : 01 40 90 48 22 / Port.

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

Plan d action de réduction du Bilan GES de l entité BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT du Groupe BNP Paribas

Plan d action de réduction du Bilan GES de l entité BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT du Groupe BNP Paribas Novembre 2012 Plan d action de réduction du Bilan GES de l entité BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT du Groupe BNP Paribas 1. LA MESURE DE NOTRE BILAN D EMISSION DE GES Notre Bilan GES repose sur une conversion

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation

Plus en détail

Nos engagements Développement Durable

Nos engagements Développement Durable 1. Montpellier Events s'est engagé à PROTEGER L'ENVIRONNEMENT PRODUCTION D'ENERGIE VERTE La Park&Suites Arena vend sa production d'électricité "verte" au réseau EDF depuis le 2 Décembre 2010, grâce au

Plus en détail

Forum annuel Plan Climat des Alpes-Maritimes

Forum annuel Plan Climat des Alpes-Maritimes Forum annuel Plan Climat des Alpes-Maritimes 15 Novembre 2013 Franck Lavagna franck.lavagna@orange.com Directeur des relations avec les Collectivités Locales José-Pedro Machado josepedro.machado@orange.com

Plus en détail

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

TRACEZ LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFETS DE SERRE (GES) DE VOTRE ENTREPRISE ET IDENTIFIEZ LES POTENTIELS D ÉCONOMIE

TRACEZ LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFETS DE SERRE (GES) DE VOTRE ENTREPRISE ET IDENTIFIEZ LES POTENTIELS D ÉCONOMIE TRACEZ LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFETS DE SERRE (GES) DE VOTRE ENTREPRISE ET IDENTIFIEZ LES POTENTIELS D ÉCONOMIE Séance d information Jeudi 23/04/2015 Chambre des Métiers LE CYCLE «BETRIBER AN ËMWELT» Objectif

Plus en détail

Drôme Service Nettoyage (DSN)

Drôme Service Nettoyage (DSN) Drôme Service Nettoyage (DSN) Bilan des émissions des Gaz 1/25 à Effet de Serre Conformément à L article 75 de la loi n -788 du 12 juillet portant engagement national pour l environnement (ENE) *** 21/12/2012

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement

Plus en détail

Plan Climat Energie du Conseil général de l Oise. Programme d actions 2013-2015

Plan Climat Energie du Conseil général de l Oise. Programme d actions 2013-2015 Plan Climat Energie du Conseil général de l Oise Programme d actions 2013-2015 SOMMAIRE Introduction... 3 1. L engagement du mondial au local dans la lutte contre le changement climatique et la dépendance

Plus en détail

Les devoirs du Détenteur d équipements

Les devoirs du Détenteur d équipements P o u r u n e u t i l i s a t i o n r e s p o n s a b l e d e s f l u i d e s f r i g o r i g è n e s AFCE - Association loi 1901, créée en 1995 : Groupement des industriels et utilisateurs du Froid et

Plus en détail

- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS

- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS - LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS 1 SOMMAIRE I. LA CONNEXION 3 II. PRESENTATION GENERALE 5 A. Zones Figées par le logiciel 5 B. Zones Actives 5 III. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA SAISIE 6 A. Saisie

Plus en détail

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Ensemble, agissons pour des achats responsables CONVICTIONS De l intention à l action systématique André SÉPANIAK Directeur des achats Le

Plus en détail

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits 1 Sommaire 1. Direct Energie en quelques mots 2. Aperçu du marché 3. L'essentiel sur l'électricité et le gaz 4. Electricité

Plus en détail

Eco gestes au bureau

Eco gestes au bureau Eco gestes au bureau Un français passe environ 40 % de son temps quotidien au travail, trajets domicile travail compris Au travail réduire son impact sur l environnement, c est faire des gestes simples

Plus en détail

Synthèse du bilan carbone

Synthèse du bilan carbone Synthèse du bilan carbone patrimoine et services ville de CANNES Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA 27-213. Année de référence

Plus en détail

kit exposant Mardi 15 décembre 2015 Espace de la Grande Arche Paris - La Défense www.salon-amiante.fr

kit exposant Mardi 15 décembre 2015 Espace de la Grande Arche Paris - La Défense www.salon-amiante.fr kit exposant Mardi 15 décembre 2015 Espace de la Grande Arche Paris - La Défense www.salon-amiante.fr Voilà bientôt 20 ans que l amiante est interdit en France ; 20 ans de réglementation contribuant à

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE Agir sur les comportements Nantes - le 1 L agenda CHU 21 Comment s est il construit? A partir d actions engagées avant 2008: PDE, intervention au conseil d administration

Plus en détail

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Un Français émet environ 2,2 tonnes équivalent carbone par an tous gaz à effet de serre confondus (et en tenant compte des puits de carbone que

Plus en détail

L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés

L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés L empreinte carbone des banques françaises Résultats commentés Le cabinet de conseil Utopies et l association Les Amis de la Terre publient le 22 novembre 2010 l empreinte carbone des groupes bancaires

Plus en détail

La Girandière. Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors

La Girandière. Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors La Girandière du PARC Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors L ART DE VIVRE AUX GIRANDIèRES À la Girandière du Parc, les résidents organisent leur vie comme ils le souhaitent. Les invités

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

LA nouvelle station service. économies. Green up prises et bornes de recharge. (durables) rechargeable

LA nouvelle station service. économies. Green up prises et bornes de recharge. (durables) rechargeable 1 LA nouvelle station service économies (durables) Green up prises et bornes de recharge pour VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE rechargeable 2 VÉHICULES ÉLECTRIQUES / HYBRIDES RECHARGEABLES Un marché qui

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

FRAIS DE VEHICULE 2012

FRAIS DE VEHICULE 2012 ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT

Plus en détail

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7 Septembre 2011 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans les bâtiments

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans les bâtiments Audits énergétiques L efficacité énergétique dans les bâtiments Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment.

Plus en détail

Convention Assistance Habitation

Convention Assistance Habitation Avril 2008 Convention Assistance Habitation Convention Assistance Habitation - Avril 2008 2 Convention Assistance Habitation - Avril 2008 Titre I Sommaire Bénéficiaires p.4 1.1. Les personnes 1.2. Le domicile

Plus en détail

RÉDUIRE LES EFFETS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR L ENVIRONNEMENT

RÉDUIRE LES EFFETS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR L ENVIRONNEMENT DIRCTION D LA COMMUNICATION CORPORAT D O S S I R D PRSS Lyon / Mars 2013 RÉDUIR LS FFTS DU TRANSPORT ROUTIR D MARCHANDISS SUR L NVIRONNMNT Pour réduire les effets sur l environnement tout au long du cycle

Plus en détail

Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique.

Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique. Final le 08/10/2007 Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique. - NOTE DETAILLEE - 1- Le contexte Le calcul du contenu

Plus en détail

GUIDE. des ÉCO-GESTES au BUREAU. Ou comment se préoccuper de l environnement au bureau?

GUIDE. des ÉCO-GESTES au BUREAU. Ou comment se préoccuper de l environnement au bureau? GUIDE des ÉCO-GESTES au BUREAU Ou comment se préoccuper de l environnement au bureau? Les éco-gestes au travail Des agents éco-responsables pas comme les autres 220 jours par an et sept heures par jour,

Plus en détail

la climatisation automobile

la climatisation automobile Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous

Plus en détail

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation

Plus en détail

NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES

NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES Vous trouverez dans cette note, les informations suivantes : 1. DEFINITION D UN EMBALLAGE MENAGER 2. QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES? 3.

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

Réforme TVA et Déclaration d échange de services

Réforme TVA et Déclaration d échange de services Réforme TVA et Déclaration d échange de services La loi de finances pour 2010 a prévu qu à compter du 1 er janvier 2010, les règles de territorialité de la TVA seraient modifiées et qu un assujetti établi

Plus en détail

Le pilotage et les outils du développement durable

Le pilotage et les outils du développement durable Le pilotage et les outils du développement durable ANCI Création mars 2010 PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements Présentation du Groupe PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements 4 engagements prioritaires

Plus en détail

PACK ÉCO-CONCEPTION. Responsable : Catherine GIRAUD-MAINAND Co-titulaire à l École Centrale de Lyon de la Chaire Éco-Emballages

PACK ÉCO-CONCEPTION. Responsable : Catherine GIRAUD-MAINAND Co-titulaire à l École Centrale de Lyon de la Chaire Éco-Emballages PACK ÉCO-CONCEPTION Participants : Directeurs, responsables ou chef de projets marketing Service achat, qualité Responsable : Catherine GIRAUD-MAINAND Co-titulaire à l de Lyon de la Chaire Éco-Emballages

Plus en détail

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche 1 1 1 Contexte et enjeux Un engagement territorial pour le climat Objectifs du plan climat d ici 2020 : les 3x20-20% des émissions de gaz à effet

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE 15 RUE CLAUDE BOUCHER 33 000 BORDEAUX REVISION 0 1 DATE 11/12/12 15/12/2012 - Révision

Plus en détail

électriques en France :

électriques en France : N 21-21 juillet 29 Stratégie & études Les transports électriques en France : un développement nécessaire sous contraintes Le soutien du gouvernement au développement des modes de transport électriques

Plus en détail

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Jean-Michel Silberstein Délégué Général CNCC Christophe Garot CNCC UNIBAIL-RODAMCO Le CNCC Le CNCC, Conseil National des Centres

Plus en détail

Le déroulement de l'enquête

Le déroulement de l'enquête Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que

Plus en détail

Démarche RSE 2014 Méthodologie et protocoles de reporting

Démarche RSE 2014 Méthodologie et protocoles de reporting Démarche RSE 2014 Méthodologie et protocoles de reporting Contacts SINTEO : M. Smaël Bouakaz Directeur de projets Conseil & Immobilier durable + 33 (0)1 82 83 71 97 + 33 (0)6 95 56 04 56 smael.bouakaz@sinteo.fr

Plus en détail

Transparence et relations avec vos prestataires : Maîtriser les conditions d application

Transparence et relations avec vos prestataires : Maîtriser les conditions d application Transparence et relations avec vos prestataires : Maîtriser les conditions d application (ex : Agences de Communication, Sociétés de RP, Editeurs de presse, Cabinets d études de marché etc ) MARDI 29 SEPTEMBRE

Plus en détail

Partenariat Schindler - BlueSolutions

Partenariat Schindler - BlueSolutions DOSSIER DE PRESSE Partenariat Schindler - BlueSolutions Une collaboration pionnière inscrite dans la mobilité urbaine de demain pour développer la plus importante flotte de véhicules 100 % électrique Blueutility

Plus en détail

151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e

151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e 151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e WWW.VIVACITY-PARIS.FR DOCUMENT CONFIDENTIEL - NE PAS DIFFUSER - PERSPECTIVE NON CONTRACTUELLE SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION p.3 2 SITUATION & ACCÈS p.6 SURFACES 3p.10 4 PLANS

Plus en détail

Comparaison des politiques de remboursement de frais

Comparaison des politiques de remboursement de frais Comparaison des politiques de remboursement de frais 354 Que ce soit sur la procédure d avance de frais, l assurance des véhicules, le recours à la location ou la valorisation des sur-temps, les dispositions

Plus en détail

Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d

Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes à l habitation et aux déplacements d des ménagesm Exemple d un ménage de 3 personnes habitant un logement de 100m² à Lille Métropole Mars

Plus en détail

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Terminologie Les solutions pour le client Les marchés La prestation L évaluation des postes Les entreprises Durée

Plus en détail

Indicateurs Normes Codes de conduite. Françoise Berthoud Grenoble, 12 juin 2012

Indicateurs Normes Codes de conduite. Françoise Berthoud Grenoble, 12 juin 2012 Indicateurs Normes Codes de conduite Françoise Berthoud Grenoble, 12 juin 2012 Pas de normes globales.. Mais 2 initiatives importantes Recenser les Normes concevoir un document (2013) (Coordination Group

Plus en détail

Modalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS 2013-2014

Modalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS 2013-2014 Modalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS 2013-2014 I. Règles générales d utilisation des fonds Erasmus (Extraits de l annexe

Plus en détail

Le Hive L amélioration énergétique d un bâtiment neuf

Le Hive L amélioration énergétique d un bâtiment neuf Le Hive L amélioration énergétique d un bâtiment neuf Présentation de Thierry DJAHEL, Schneider Electric Dans le cadre de la matinée technique IFPEB CSTB du 28 novembre 2012. 28/11/2012 1 En chiffres 35

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS

CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS Bilan GES de l activité Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Rapport V2 décembre 2012 SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

TABLE DES MATIERES III. OPPORTUNITES D AMELIORATION POUR LES PROCHAINES SEMAINES ENTREPRISES... 11

TABLE DES MATIERES III. OPPORTUNITES D AMELIORATION POUR LES PROCHAINES SEMAINES ENTREPRISES... 11 Semaine Entreprises 10 e édition du 8 au 12 mars 2010 Bilan d éco-responsabilité TABLE DES MATIERES I. RAPPEL DES MESURES MISES EN PLACE... 2 a. Sensibilisation à l environnement... 2 b. Transport éco-responsable...

Plus en détail

Édito. Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas.

Édito. Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas. Édito Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas. Depuis janvier 2011, le Syndicat Emeraude s est engagé résolument dans un programme local de prévention. Ne nous limitons pas à l objectif

Plus en détail

LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC

LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC Michel Labrecque, Président du conseil d administration Présenté à l Institut de recherche en économie contemporaine Le 10 septembre 2013

Plus en détail

Contrat de Destination «Voyage dans les Alpes» Volet 4 : observation, Intelligence économique et territoriale

Contrat de Destination «Voyage dans les Alpes» Volet 4 : observation, Intelligence économique et territoriale Contrat de Destination «Voyage dans les Alpes» Volet 4 : observation, Intelligence économique et territoriale Pilotage : Atout France Délégation Montagne 1 ère réunion de réflexion du comité technique

Plus en détail

TER 2020 : VERS UN NOUVEL ÉQUILIBRE

TER 2020 : VERS UN NOUVEL ÉQUILIBRE TER 2020 : VERS UN NOUVEL ÉQUILIBRE DOSSIER DE PRESSE SNCF CONTACTS PRESSE Clément Nourrit - 01 53 25 76 56 - clement.nourrit@sncf.fr Gaëlle Rual - 01 53 25 74 83 - gaelle.rual@sncf.fr TER 2020 : VERS

Plus en détail