L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE"

Transcription

1 L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales

2 L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés Contrat cadre - QPV - Quartiers de veilles - Vocation quartier à ans - Priorités thématiques - Cadre de référence des PRU Ensemble des organismes concernés par les QPV : (loi : signataires possibles) + Conventions d application thématiques - Développement économique et insertion par l économique - Sécurité Ensemble organismes Hlm concernés par les QPV + Convention d application territoriales dont protocole et conventions ANRU Convention abattement TFPB - Programme d action prévisionnel par QPV Organismes Hlm avec parc en QPV Organismes Hlm concernés par les QPV ou territoires de veille et quartiers ANRU Convention intercommunale d objectif de mixité sociale + Sur les parcs Hlm de l agglomération - Objectifs de mixité pour les attributions / mutations - Relogement / Accompagnement social - Consultation des associations de locataires et d insertion Ensemble des organismes Hlm de l agglomération 2

3 Contrat de ville - Cadre Les enjeux pour les HLM 1. Participer au processus de concertation nationale locale sur la géographie prioritaire Sur la définition du périmètre règlementaire Enjeux HLM sur l abattement TFPB, les mesures dérogatoires et incitations fiscales Faire valoir les cohérences des périmètres du point de vue HLM Cohérence de gestion Cohérence d investissement patrimonial Cohérence de peuplement Sur l identification des «quartiers de veille» Faire reconnaître la nécessité d une vigilance collective sur les quartiers fragiles ou en voie de fragilisation «Atlas HLM sites sensibles» Approche globale des territoires à risques dans une agglomération 3

4 Contrat de ville - Cadre Les enjeux pour les HLM 2. Etre partie prenante et signataire du contrat cadre sur les volets impactant activité / Patrimoine Hlm / Investissement Hlm Sur vocation à 10 ans des quartiers Hlm (potentiel) Sur les axes stratégiques des PRU pour les quartiers ANRU Sur l identification des besoins de RU hors des quartiers ANRU Sur les enjeux de cohésion sociale Equilibre social et de peuplement Préparation de la convention mixité Sécurité Accompagnement social Développement économique / insertion par l économique GUP Sur la cohérence avec PLH et PDU Sur les capacités financières des organismes Hlm mobilisables 4

5 Contrat de ville - Cadre Les enjeux pour les HLM 3. S inscrire dans la gouvernance locale et le processus de mise en œuvre du contrat de ville Faire reconnaître une représentation Hlm dans les comités de pilotage S affirmer comme opérateur urbain, acteur social et économique par une contribution collective au contrat cadre en distinguant : Ce qui relève de l inter-organismes / enjeux propres à chaque organisme Comprendre les méthodes de travail qui se mettent en place pour s inscrire dans : La préparation des conventions d application L organisation de la coordination de la mise en œuvre L organisation de la co-construction avec les habitants 5

6 Contrat de ville - Cadre Les enjeux pour les HLM 4. Participer à la co-construction avec les habitants - locataires Etre partie prenante de la mise en place des dispositifs de concertation (conseils des citoyens ) Place des représentants des locataires et des conseils de concertation locative Place des personnels de proximité Hlm Organisation des maisons de projets en PRU Construire l articulation et la cohérence entre : La concertation sur le projet urbain / projet de territoire Et la concertation opérationnelle sur les actions patrimoniales Dans le respect des processus de décision propres à chaque Maître d ouvrage et avec une intégration en amont dans les processus d élaboration / mise en œuvre des projets et opérations Contribuer à créer les conditions de réussite de la participation des habitants - locataires Formation Actions / Formations inter acteurs 6

7 Les enjeux pour les HLM L abattement TFPB dans les QPV Périmètre et taux Périmètre règlementaire des QPV Volume de logements Hlm en QPV ZUS : 1 million de Hlm (85 % Zus en QPV) Parc Hlm en QPV : plus de 1 million? Taux : 30 %? Les contreparties à l octroi abattement Signature du contrat de ville Application locale d un cadre national définissant une démarche articulée à celle de la GUP : associant les représentants des locataires reposant sur «un diagnostic en marchant» prévoyant une évaluation et un reporting annuel définissant les champs d utilisation des l abattement TFPB complétant les actions liées à l abattement par des engagements Qualité de service (réclamation / ascenseurs / propreté / gardiennage / concertation) Signature d une convention annexée au contrat de ville précisant le programme d action triennal 7

8 Implication Hlm dans les contrats de ville Méthode de travail Les préalables par agglomération concernée Organisation de la représentation Hlm Mise au point d une méthode de travail collective et définition de la nature de la contribution inter-organismes Désignation d un référent par organisme Points sur les démarches en cours et matériaux existants : PSL Adaptation à la diversité des situations Territoires ayant une antériorité politique de la ville / Territoires nouvellement impliqués Rôle plus ou moins avancé de l EPCI Information des partenaires sur l organisation Hlm pour prendre rang dans le processus * Ne pas attendre d être sollicités * 8

9 Implication Hlm dans les contrats de ville Méthode de travail Expression Hlm sur la géographie prioritaire Sur les périmètres règlementaires des QPV Cartographie des ajustements Accompagnement d un argumentaire sur la base d une grille commune des problématiques : de gestion de peuplement d investissement patrimonial Sur les quartiers de veille (cf. Atlas RU USH/AR) Identification et argumentaire sur : Risques de fragilisation Acquis à consolider Points de vigilance 9

10 Implication Hlm dans les contrats de ville Méthode de travail Méthode de travail pour préparer la contribution collective 2/3 séances de travail collectives Mise en perspective des contributions Hlm déjà existantes : Contributions aux PLH À la sécurité Sur les besoins d adaptation du parc, la vacance, PSP Valorisation de la connaissance des organismes du fonctionnement social et urbain des QPV (vieillissement, spécialisation sociale, ménages isolés, risques de basculement, appropriations positives ou non souhaitées, potentiel de développement ) Formalisation de la contribution (cadre proposé par l USH) Des tableaux synthétiques sur le fonctionnement social et urbain des quartiers prioritaires et leurs potentialités Une note de synthèse sur les thèmes retenus comme prioritaires par les organismes Document à transmettre au président d EPCI, maires et représentants de l Etat 10

Abattement. TFPB en QPV

Abattement. TFPB en QPV Abattement TOURS - 3 février 2015 TFPB en QPV Rencontre «Habitat, Cadre de vie et Gestion urbaine de proximité» Abattement TFPB en ZUS L enjeu Une ressource d environ 150 M par an pour les organismes HLM.

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis

Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du Logement Unité territoriale de la Seine-Saint-Denis Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis Contexte

Plus en détail

Gestion urbaine de proximité

Gestion urbaine de proximité Gestion urbaine de proximité Évolution des enjeux et des pratiques d acteurs Note de cadrage Mai 2012 Ce document est le fruit d une réflexion menée par un groupe de travail partenarial, sous la conduite

Plus en détail

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mai 2015 La mixité sociale, une ambition réaffirmée à mettre en œuvre localement L objectif de mixité sociale pour lutter contre les effets de spécialisation

Plus en détail

Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan

Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan Contrats de ville de nouvelle génération Premier bilan Atelier club des agglomérations et métropoles de l AdCF 24 juin 2015 Les grands principes des contrats de ville (décision 22 du CIV) Des contrats

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL RELATIF AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN. Version validée par le conseil d administration du 16 juillet 2015

RÈGLEMENT GÉNÉRAL RELATIF AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN. Version validée par le conseil d administration du 16 juillet 2015 RÈGLEMENT GÉNÉRAL RELATIF AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN Version validée par le conseil d administration du 16 juillet 2015 Document non contractuel Le règlement général relatif

Plus en détail

LIVRET BAILLEURS. Utilisation de l abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine

LIVRET BAILLEURS. Utilisation de l abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine LIVRET BAILLEURS Utilisation de l abattement de dans les s prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine Mise à jour mai 2015 Edito / Préambule Le «livret» est un outil créé par

Plus en détail

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Projet de note méthodologique ANRU Janvier 2008 ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Note méthodologique 1. PRESENTATION GENERALE 1. Enjeux et objectifs des points d étape Les points d étape, réalisés deux

Plus en détail

L accès au logement social et la réforme des attributions

L accès au logement social et la réforme des attributions 5 juin 2015 L accès au logement social et la réforme des attributions Rencontre régionale hébergementlogement USH 1 Gestion de la demande et des attributions : Les grands principes 2 Le contexte de la

Plus en détail

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 LES PARTENAIRES DU CADRE D INTERVENTION GUP 2013-2014 L Etat, représenté

Plus en détail

Conventionnement global de patrimoine

Conventionnement global de patrimoine Conventionnement global de patrimoine Cadre de définition et d exercice de la mission des organismes d Hlm Brigitte Brogat Délégation à l action professionnelle L Union sociale pour l habitat T él. 01

Plus en détail

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS Mise en œuvre d une d politique publique de jardins partagés FRARU FLOIRAC 20 MAI 2008 PERIMETRE DE LA GUP BAGATELLE

Plus en détail

Agenda Hlm 2015-2018

Agenda Hlm 2015-2018 Agenda Hlm 2015-2018 25 septembre 2014 Entre l État, Et L Union sociale pour l habitat (USH) représentée par : Jean-Louis DUMONT, Président Les fédérations représentées par : Christian BAFFY, Président

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

Contribution des organismes Hlm au contrat de ville de Terres de France

Contribution des organismes Hlm au contrat de ville de Terres de France Contribution des organismes Hlm au contrat de ville de Terres de France Le territoire de Terres de France, avec cinq Quartiers Prioritaires en Politique de la Ville (QPV) concentrant une large proportion

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Rencontre avec les élus. 12 novembre 2015

Rencontre avec les élus. 12 novembre 2015 Rencontre avec les élus 12 novembre 2015 François PUPPONI, président de l ANRU Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Actualités François PUPPONI, président de l ANRU Jacques

Plus en détail

Point d étape Note méthodologique

Point d étape Note méthodologique Point d étape Note méthodologique Avril 2008 Avril 2008 SOMMAIRE... Préambule : Enjeux et objectifs des points d étape... 4 Partie 1 : Réalisation des points d étape pour les projets de rénovation urbaine

Plus en détail

LE GROUPE ALLIADE. Identité

LE GROUPE ALLIADE. Identité LE GROUPE ALLIADE Identité Le groupe Alliade fédère, sous une identité commune, la Caisse Interprofessionnelle du Logement de Lyon (CILL 1% logement) et l ensemble de ses filiales immobilières intervenant

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE SENART CONTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PROJET TERRITORIAL DE L AORIF

CONTRAT DE VILLE DE SENART CONTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PROJET TERRITORIAL DE L AORIF CONTRAT DE VILLE DE SENART CONTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PROJET TERRITORIAL DE L AORIF Fortement occupés par le parc social, les quartiers de la politique de la ville (QPV) de Sénart représentent un véritable

Plus en détail

Le cadre général du point d étape...

Le cadre général du point d étape... Le cadre général du point d étape Les objectifs du point d étape L objectif général du point d étape, à 2 ans et à 4 ans, est d apprécier l avancement du projet et la tendance générale d évolution du quartier

Plus en détail

Le management de l innovation dans le secteur du logement social. Université d été 2012 Introduction

Le management de l innovation dans le secteur du logement social. Université d été 2012 Introduction Le management de l innovation dans le secteur du logement social Université d été 2012 Introduction INTRODUCTION : ENJEUX DE L INNOVATION DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL L innovation, constante dans l histoire

Plus en détail

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Préambule La convention de mixité sociale est prévue à l article 8 de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Comité de pilotage stratégique n 1 Politique de la Ville MOISSAC 12 décembre 2014

Comité de pilotage stratégique n 1 Politique de la Ville MOISSAC 12 décembre 2014 Comité de pilotage stratégique n 1 Politique de la Ville MOISSAC 12 décembre 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELSARRASIN- MOISSAC PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE Première réunion du comité de pilotage stratégique

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville François Pupponi, Président de l Agence Nationale pour la Rénovation

Plus en détail

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE Hlm D ILLE ET VILAINE

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE Hlm D ILLE ET VILAINE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE Hlm D ILLE ET VILAINE CONVENTION PARTENARIALE INTERBAILLEURS POUR LE RELOGEMENT DES LOCATAIRES CONCERNES PAR LES PROGRAMMES DE DEMOLITION ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE TERRITOIRE

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ 15 avenue Foch _ CS 88507 64185 BAYONNE CEDEX 05 59 44 72 72 REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ MARS 2011 Objectif 1 Le soutien

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006 Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban Forum ANRU du 28 mars 2006 1 Préambule Montauban, face à un enjeu classique : devenir une banlieue de Toulouse ou s affirmer comme pôle d équilibre

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom

Plus en détail

GRAND PROJET DE VILLE DE VENISSIEUX. La démarche Projet de Gestion de Site (PGS) Journées d échanges GSUP Grenoble 17 novembre 2011

GRAND PROJET DE VILLE DE VENISSIEUX. La démarche Projet de Gestion de Site (PGS) Journées d échanges GSUP Grenoble 17 novembre 2011 GRAND PROJET DE VILLE DE VENISSIEUX La démarche Projet de Gestion de Site (PGS) Journées d échanges GSUP Grenoble 17 novembre 2011 VENISSIEUX: ELEMENTS DE CONTEXTE Vénissieux: 3 ème commune du Rhône, située

Plus en détail

Premier axe de la réforme : La participation des habitants

Premier axe de la réforme : La participation des habitants DOSSIER DE PRESSE Présenté à l Assemblée nationale le 22 novembre 2013, le projet de loi de «programmation pour la ville et la cohésion urbaine» répond à l engagement pris par le Président de la République

Plus en détail

Contribution des organismes Hlm aux contrats de ville en Ile-de-France. Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB : enjeux et méthodes

Contribution des organismes Hlm aux contrats de ville en Ile-de-France. Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB : enjeux et méthodes Contribution des organismes Hlm aux contrats de ville en Ile-de-France Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB : enjeux et méthodes JUIN 2015 Ce document a été réalisé par les équipes de l AORIF

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE RENOUVELLEMENT URBAIN Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE Journée du 23 janvier 2007 Sommaire 1 - Les grandes étapes 2 - Les relogements effectués au 31/12/2006 3 - Les

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE Analyse et recueil des bonnes pratiques Accès au logement social : garantir l égalité Janvier 2011 1. Nature de l action La Ville d Aubervilliers développe une politique de prévention des discriminations,

Plus en détail

Abattement TFPB en ZUS

Abattement TFPB en ZUS Abattement Septembre 2015 TFPB en QPV USH - Service Politiques urbaines et sociales Abattement TFPB en ZUS cadre réglementaire : article 62 de la loi de finances 2015 Application d un abattement de 0 %

Plus en détail

Séminaire intersite Gestion urbaine de proximité et renouvellement urbain I R E V U S H A R Nord pas de calais

Séminaire intersite Gestion urbaine de proximité et renouvellement urbain I R E V U S H A R Nord pas de calais Séminaire intersite Gestion urbaine de proximité et renouvellement urbain I R E V U S H A R Nord pas de calais Séquence du 22 juin 2007 Sommaire Retour sur les enjeux d organisation et de management L

Plus en détail

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC «Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» «La sécurité, c est la capacité de réagir à toute éventualité» Horemis Paris : 19 rue du Général Foy 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51

Plus en détail

Les Parcours de formations au renouvellement urbain PNRU et NPNRU à destination des DDT/M 2015

Les Parcours de formations au renouvellement urbain PNRU et NPNRU à destination des DDT/M 2015 Les Parcours de formations au renouvellement urbain PNRU et NPNRU à destination des DDT/M 2015 b des modules «prise de poste» b des modules à la carte pour «aller plus loin» b le tout présenté dans 4 Parcours

Plus en détail

Rénovation urbaine et prise en compte des enjeux actuels

Rénovation urbaine et prise en compte des enjeux actuels Journée Des Professionnels de la ville Rénovation urbaine et prise en compte des enjeux actuels Eléments issus de la séance 11 octobre 2007 - Colmar Renouvellement urbain et prise en compte des enjeux

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 DE L AUDE RESEAU D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 Depuis la mise en œuvre dans l Aude, en 2001, du réseau

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

02 Avril 2014. Contribution du mouvement HLM au contrat de ville de la Communauté Urbaine de Lille Métropole

02 Avril 2014. Contribution du mouvement HLM au contrat de ville de la Communauté Urbaine de Lille Métropole 02 Avril 2014 Contribution du mouvement HLM au contrat de ville de la Communauté Urbaine de Lille Métropole 1/12 Dans le cadre de l élaboration du Contrat de Ville préfigurateur de Lille Métropole Communauté

Plus en détail

n tio a ic n u m m o c e ic rv e : s n tio p e c n o - c 5 0 0 r 2 rie v fé

n tio a ic n u m m o c e ic rv e : s n tio p e c n o - c 5 0 0 r 2 rie v fé GIRONDE HABITAT CHARTE DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION DÉMOLITION février 2005 - conception : service communication - LA CHARTE de GIRONDE HABITAT Pour les OPERATIONS DE CONSTRUCTION/DEMOLITION Les opérations

Plus en détail

Note méthodologique LA LOGIQUE DU CADRE NATIONAL D UTILISATION DE L ABATTEMENT TFPB

Note méthodologique LA LOGIQUE DU CADRE NATIONAL D UTILISATION DE L ABATTEMENT TFPB Direction des politiques urbaines et sociales Note méthodologique ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : CONSTITUTION DES INDICATEURS DES MOYENS DE GESTION

Plus en détail

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs

Plus en détail

Réunion du réseau «Conseil Citoyen»

Réunion du réseau «Conseil Citoyen» Réunion de réseau «conseil citoyen». 15.01.2015. Compte rendu. L IREV a proposé une première réunion de réseau sur les conseils citoyens, à laquelle étaient invités les chefs de projet politique de la

Plus en détail

Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010

Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010 Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010 L Acsé, un établissement public de l Etat au service de la cohésion sociale et de la politique de la ville L Acsé, un établissement public

Plus en détail

L O G E M E N T S O C I A L

L O G E M E N T S O C I A L L O G E M E N T S O C I A L OUTILS ET PUBLICS Juillet 2013 1 L HABITAT SOCIAL : UN ENJEU MAJEUR EN PAYS D AIX Une compétence obligatoire L «Equilibre social de l habitat» est l une des 4 compétences obligatoires

Plus en détail

Contribution du mouvement HLM au contrat de ville de la Communauté Urbaine d ARRAS. 22 janvier 2014

Contribution du mouvement HLM au contrat de ville de la Communauté Urbaine d ARRAS. 22 janvier 2014 22 janvier 2014 Contribution du mouvement HLM au contrat de ville de la Communauté Urbaine d ARRAS Contribution hlm au contrat de ville de la CUA Page 1 sur 9 Contribution hlm au contrat de ville de la

Plus en détail

Dérouler les implications du droit au logement opposable.

Dérouler les implications du droit au logement opposable. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Note de synthèse du 13 e rapport (mars 2008) Dérouler les implications du droit au logement opposable. Adoptée dans l urgence en début d année 2007,

Plus en détail

PLH Diagnostic spécifique CDT. Paris Saclay Territoire Sud

PLH Diagnostic spécifique CDT. Paris Saclay Territoire Sud PLH Diagnostic spécifique CDT Paris Saclay Territoire Sud 1 Afin d élaborer une stratégie propre à son territoire en matière d habitat, la CAPS s est engagée dans l élaboration d une politique intercommunale

Plus en détail

PRÉFET DE SEINE MARITIME PROTOCOLE PROJET

PRÉFET DE SEINE MARITIME PROTOCOLE PROJET PRÉFET DE SEINE MARITIME PROTOCOLE PROJET Entre : l État, représenté par Monsieur Pierre de Bousquet de Florian, Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, L'Agence Nationale pour

Plus en détail

PLH Diagnostic spécifique CDT. Paris Saclay Territoire Sud

PLH Diagnostic spécifique CDT. Paris Saclay Territoire Sud PLH Diagnostic spécifique CDT Paris Saclay Territoire Sud Projet de Contrat de Développement Territorial validé en Comité de pilotage du 10 juillet 2015 1 Afin d élaborer une stratégie propre à son territoire

Plus en détail

COMMENT FAIRE DU RELOGEMENT UN OUTIL DE CHANGEMENT RESIDENTIEL REUSSI?

COMMENT FAIRE DU RELOGEMENT UN OUTIL DE CHANGEMENT RESIDENTIEL REUSSI? COMMENT FAIRE DU RELOGEMENT UN OUTIL DE CHANGEMENT RESIDENTIEL REUSSI? Projet de Rénovation Urbaine du Courghain : Modalités de l accompagnement au relogement. SOMMAIRE I. Eléments de contexte. 1. Situation

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville

Réforme de la politique de la ville 0 4 M A R S 2 0 1 4 / Rédacteur PÔLE TD2S Réforme de la politique de la ville Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine La loi de «Programmation pour la ville et la cohésion urbaine», promulguée

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT Les missions de la Direction de l Habitat La Direction de l Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d organiser et de mettre en œuvre la politique locale de l habitat sur le territoire de Brest

Plus en détail

Logement social : Gestion sociale de chantiers en site occupé. Proposition d intervention

Logement social : Gestion sociale de chantiers en site occupé. Proposition d intervention Lauriane Dahan Nathalie Gaudant Lucille Gicquel Consultantes Accompagnatrices de projets http://www.etymon.fr/les-projets/sosten-projets/ Logement social : Gestion sociale de chantiers en site occupé Proposition

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

Le Schéma d accueil des entreprises. Définition de la démarche SAE. Les objectifs. Les enjeux

Le Schéma d accueil des entreprises. Définition de la démarche SAE. Les objectifs. Les enjeux L immobilier d entreprises et la qualité environnementale Comment le patrimoine «Grand Lyon», à travers le SAE, contribue à la lutte contre l effet de serre Le Schéma d accueil des entreprises Définition

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

1Touchée ces vingt dernières années par la fermeture d importantes entreprises

1Touchée ces vingt dernières années par la fermeture d importantes entreprises Rester dynamique dans un contexte atypique 1Touchée ces vingt dernières années par la fermeture d importantes entreprises industrielles, la Saône-et-Loire est aujourd hui un département en décroissance.

Plus en détail

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG)

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) DREAL Pays de la Loire Lettre n 2 MAJ 10/07/2015 ALUR ET LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) I Définition Champ d application

Plus en détail

Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire

Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire Entre : Nantes Métropole Communauté urbaine, représentée

Plus en détail

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ DIRECTION DE LA VILLE ET DE LA COHÉSION URBAINE Bureau du développement économique et de l emploi Février 2015

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN La Communauté d Agglomération Hénin Carvin, suite à la signature le 9 juillet 2015, du Contrat de Ville 2015/2020, engage l élaboration

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES. GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre.

CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES. GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre. CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre. ENTRE : L ETAT, représenté par le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d Ille-et-Vilaine, Monsieur

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Entre L Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Etablissement Public Industriel et Commercial, dont le siège est situé au 69bis, rue de Vaugirard, 75006, Paris, Représentée

Plus en détail

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Avec le soutien de Lignes directrices pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Le Comité français de l UICN (Union Internationale pour la Conservation de la

Plus en détail

Conseils de quartiers Règlement intérieur

Conseils de quartiers Règlement intérieur Conseils de quartiers Règlement intérieur caen.fr I Les principes fondateurs Règlement intérieur des conseils ARTICLE 1 Création des conseils de quartiers citoyens Les conseils de quartiers citoyens sont

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

ACSE - Diagnostics territoriaux stratégiques

ACSE - Diagnostics territoriaux stratégiques ACSE - Diagnostics territoriaux stratégiques Agglomération tourangelle «Diagnostic sur le logement des populations immigrées, les discriminations dans l accès au logement ou la mobilité résidentielle des

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Bilan du relogement. Renouvellement urbain du quartier Mistral. CRDSU / CES de l ANRU 15.10.2013 Renouvellement Urbain / Actis

Bilan du relogement. Renouvellement urbain du quartier Mistral. CRDSU / CES de l ANRU 15.10.2013 Renouvellement Urbain / Actis Bilan du relogement Renouvellement urbain du quartier Mistral CRDSU / CES de l ANRU 15.10.2013 Renouvellement Urbain / Actis TITRE1 titre titre titre titre I. Au démarrage du projet Situé au sud ouest

Plus en détail

Le contrat territorial emploi formation. Principes et modalités Très Grand valentinois 05.10.05

Le contrat territorial emploi formation. Principes et modalités Très Grand valentinois 05.10.05 Le contrat territorial emploi formation Principes et modalités Très Grand valentinois 05.10.05 Le PRE = 20 mesures, 3 volets L insertion professionnelle et le développement des compétences Le développement

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche DIRECTION DE L ACTION EDUCATIVE ET DE L ENFANCE MCPS/VM 2000/191.11 PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche Préambule MCPS/VM 2000/259.12 La circulaire du 30 novembre 2000 (Bulletin Officiel de

Plus en détail

Contrats de ville Document de référence sur les enjeux

Contrats de ville Document de référence sur les enjeux Contrats de ville Document de référence sur les enjeux Réalisé par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Partant des textes réglementaires, circulaires et documents

Plus en détail

1. Sur le Titre I Les modalités d organisation des compétences (articles 1 à 9).

1. Sur le Titre I Les modalités d organisation des compétences (articles 1 à 9). Projet de loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles Les propositions de l Union sociale pour l habitat Ce premier projet de loi concentre de nombreux éléments

Plus en détail

Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France

Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement du dispositif en Île-de-France I. Présentation générale de SPLS... 2 1. Des enjeux de pilotage et de conception des politiques de l habitat...

Plus en détail

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT Seuls sont éligibles à une aide financière, quelle qu en soit la source, les

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT MAZAGRAN LYON 7 ème

PROJET D AMENAGEMENT MAZAGRAN LYON 7 ème /// LUNDI 9 MAI 2011 PROJET D AMENAGEMENT MAZAGRAN LYON 7 ème Point d avancement et présentation du contexte Présentation du planning Lancement de la démarche de concertation 1 Le contexte 2 L état des

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE 1 Cadre de référence LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE août 2014 1 Le comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 conçoit la jeunesse comme une priorité transversale de l action gouvernementale.

Plus en détail

Jeudi 4 juin 2015 Ville de Rennes (DQNE) / Bertrand Gaudin Participation et renouvellement urbain USH / Resoville Le Musée Ephémère du Balleroy

Jeudi 4 juin 2015 Ville de Rennes (DQNE) / Bertrand Gaudin Participation et renouvellement urbain USH / Resoville Le Musée Ephémère du Balleroy Jeudi 4 juin 2015 Ville de Rennes (DQNE) / Bertrand Gaudin Participation et renouvellement urbain USH / Resoville Le Musée Ephémère du Balleroy Un projet culturel pour faire vivre le projet urbain Le contexte

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

DU GRAND AVIGNON CONTRAT DE VILLE. Appel à candidatures pour la constitution des collèges associatifs et acteurs locaux des Conseils citoyens

DU GRAND AVIGNON CONTRAT DE VILLE. Appel à candidatures pour la constitution des collèges associatifs et acteurs locaux des Conseils citoyens CONTRAT DE VILLE DU GRAND AVIGNON Appel à candidatures pour la constitution des collèges associatifs et acteurs locaux des Conseils citoyens Date limite pour le dépôt des candidatures à respecter IMPéRATIVEMENT

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail