CONSEIL DES COMMISSAIRES

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneuriedes-Mille-Îles, tenue le mardi 13 novembre 2007 à 19 h 30 à la salle Jacques-St- André du Centre multiservice de Sainte-Thérèse, 125, rue Beauchamp, Sainte- Thérèse. PRÉSENCES Étaient présents : Mmes Josée Bastien, Johanne Beaulieu, Nadine Blais, Sandra East, Hélène Farsa, Paule Fortier, Estelle Labelle, Christine Labrie, Lise Landry, Lucie Ouellette, Guylaine Richer et Johanne Roy, MM. Michel Arcand, Pierre Bertrand, Denis Claude Blais, Normand Chalifoux, Jean Deschênes, Benoît Gagnon, Claude Girard, Gilbert Guérette, Louis Kemp, Daniel Legault, Jean Paquette, Michel Phaneuf et Stéphane Racine, ainsi que Mmes Karine Lefrançois et Elisa Rietzschel, commissaires-parents. Aussi présents : MM. Jean-François Lachance, dir. gén., Yves Marcotte, dir. serv. aff. corp. et comm., Mme Marie-France Boyer, dir. gén. adj., MM. Richard Chaurest, dir. gén. adj., Yvon Truchon, dir. gén. adj., Mmes Julie Brunelle, secr. gén. adj., Sylvie Boulanger, dir. serv. ress. hum., Diane Gladue, dir. serv. dév. comp. pers., Johanne Marra, dir. serv. form. gén. jeunes, Michèle Tessier, dir. serv. form. gén. ad. et prof., MM. Yvan Binette, dir. serv. ress. mat., Michel Corbeil, dir. serv. tech. inf., Dominique Robert, dir. serv. org. scol. et Daniel Trempe, dir. serv. ress. fin. OUVERTURE À la suite des élections scolaires tenues le 4 novembre 2007, le directeur général, M. Jean-François Lachance, ouvre la séance qu il a convoquée conformément à l article 154 de la Loi sur l'instruction publique. Il invite la présidente d élection à présenter son rapport. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Mme Catherine Houle, présidente d élection, présente son rapport sur ces élections scolaires, lesquelles ont permis d élire les 25 commissaires qui composeront le conseil des commissaires au cours des quatre prochaines années. Ce rapport, accompagné des proclamations d élection, est versé au répertoire des présentes sous la cote 476. ASSERMENTATION DES COMMISSAIRES Conformément à l article 164 de la Loi sur les élections scolaires, chacun des commissaires proclamés élus prête serment devant la présidente d élection. Les formulaires d assermentation dûment signés sont versés au répertoire des présentes sous la cote 477.

2 ASSERMENTATION DES COMMISSAIRES-PARENTS Conformément à l article 145 de la Loi sur l'instruction publique, Mme Karine Lefrançois, réélue commissaire-parent pour le secteur primaire, et Mme Elisa Rietzschel, élue commissaire-parent pour le secteur secondaire, prêtent serment à l ouverture de la séance devant le directeur général, M. Jean-François Lachance. Les déclarations à cet effet sont versées au répertoire des présentes sous la cote 478. PRÉSIDENCE D ASSEMBLÉE Le directeur général invite les commissaires à se désigner un(e) président(e) d assemblée, jusqu à l élection du président ou de la présidente de la Commission scolaire. PRÉSIDENCE D ASSEMBLÉE Résolution no CC ATTENDU les dispositions de l article 156 de la Loi sur l instruction publique; Il est proposé par Mme Josée Bastien DE DÉSIGNER M. Pierre Bertrand comme président d assemblée, jusqu à l élection du président ou de la présidente de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles. PROCÈS-VERBAUX Résolution n o CC Il est proposé par Mme Sandra East D ADOPTER tels quels les procès-verbaux des séances du 25 septembre et du 23 octobre QUESTIONS DU PUBLIC M. François Paquet, président du comité de parents, adresse ses félicitations aux nouveaux commissaires élus lors des élections scolaires et souligne le travail effectué par l équipe de l école Horizon-Soleil, à la suite du drame qui s y est produit plus tôt cette semaine. M. Alain Morissette, parent à l école secondaire des Patriotes, indique que plusieurs questions concernant la tenue vestimentaire à cette école n ont pas obtenu de réponses, notamment en ce qui concerne les normes relatives aux consultations des établissements sur la tenue vestimentaire. Une réponse écrite sera transmise à M. Morissette. ORDRE DU JOUR Résolution n o CC Il est proposé par Mme Christine Labrie

3 D ADOPTER le projet d ordre du jour tel que modifié, lequel comprend les sujets suivants en plus des points statutaires : 10. Adoption d une procédure d élection; 11. Élections au conseil des commissaires : 11.1 À la présidence; 11.2 À la vice-présidence; 12. Comité exécutif : 12.1 Formation d un comité exécutif; 12.2 Élection des membres du comité exécutif; 13. Composition des commissions d étude et des comités : 13.1 Membres et présidence des commissions d étude; 13.2 Membres des différents comités et délégués aux organismes externes; 13.3 Désignation d un représentant au Conseil régional des partenaires du marché du travail des Laurentides; 14. Situation financière au 30 juin 2007 : 14.1 Rapport financier ; 14.2 Rétention a priori des établissements ; 15. Modification aux conditions de travail de la présidente d élection; 16. Rapport de la direction générale sur les adjudications de contrat durant la période électorale; 17. Cadre d organisation scolaire : audiences publiques - information; 18. Rémunération des commissaires information; 19. Perfectionnement des commissaires élus information; 20.1 Compte rendu du comité consultatif de transport du 6 juin 2007; 21.5 École Horizon-Soleil; DE PERMETTRE à la présidente d intervertir l ordre des sujets, selon son bon jugement. PROCÉDURE D ÉLECTION Résolution n o CC ATTENDU qu il y a lieu d adopter une procédure pour l élection des différents officiers de la Commission scolaire; Il est proposé par Mme Lise Landry DE RETENIR l hypothèse II; DE PROCÉDER par scrutin secret et que seul le résultat final soit divulgué; DE DÉSIGNER Mme Marie-France Boyer, MM. Richard Chaurest et Yvon Truchon comme scrutateurs. PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION SCOLAIRE Le président d assemblée appelle les propositions pour le poste à la présidence de la Commission scolaire. Mme Johanne Beaulieu propose Mme Paule Fortier; Mme Estelle Labelle propose la clôture des mises en candidature.

4 Mme Paule Fortier accepte et le président d assemblée, M. Pierre Bertrand, la déclare élue à la présidence de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille- Îles. PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION SCOLAIRE Résolution no CC ATTENDU les dispositions de l article 155 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU la procédure d élection retenue; Il est proposé par Mme Johanne Beaulieu DE NOMMER Mme Paule Fortier présidente de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles. Mme Paule Fortier occupe son siège et préside la séance. VICE-PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION SCOLAIRE La présidente appelle les propositions pour le poste à la vice-présidence de la Commission scolaire. M. Louis Kemp propose Mme Johanne Beaulieu; Mme Johanne Beaulieu accepte et la présidente, Mme Paule Fortier, la déclare élue à la vice-présidence de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille- Îles. VICE-PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION SCOLAIRE Résolution no CC ATTENDU les dispositions de l article 155 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU la procédure d élection retenue; Il est proposé par M. Louis Kemp DE NOMMER Mme Johanne Beaulieu vice-présidente de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles. FORMATION D UN COMITÉ EXÉCUTIF Résolution no CC ATTENDU les dispositions des articles 179 et 181 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU les pouvoirs délégués au comité exécutif en vertu du Règlement sur la délégation de pouvoirs (SIP-08); Il est proposé par Mme Sandra East

5 DE FORMER un comité exécutif de sept membres, incluant la présidente de la Commission scolaire, en plus des commissaires-parents; DE FAIRE en sorte que trois membres du comité exécutif proviennent des secteurs A et B et que trois membres proviennent des secteurs C, D et E; DE FIXER la durée du mandat des membres à deux ans. POSTE N O 1 - OUEST La présidente appelle les propositions pour ce 1 er poste : Mme Lucie Ouellette propose Mme Josée Bastien; Mme Josée Bastien accepte et la présidente la déclare élue au comité exécutif. POSTE N O 2 - OUEST La présidente appelle les propositions pour ce 2 e poste : M. Jean Deschênes propose Mme Sandra East; Mme Sandra East accepte et la présidente la déclare élue au comité exécutif. POSTE N O 3 - OUEST La présidente appelle les propositions pour ce 3 e poste : M. Michel Arcand propose Mme Lise Landry; Mme Lise Landry accepte et la présidente la déclare élue au comité exécutif. POSTE N O 4 - EST La présidente appelle les propositions pour ce 4 e poste : Mme Johanne Beaulieu propose M. Pierre Bertrand; M. Benoît Gagnon propose la clôture des mises en candidature. M. Pierre Bertrand accepte et la présidente le déclare élu au comité exécutif. POSTE N O 5 - EST La présidente appelle les propositions pour ce 5 e poste : M. Benoît Gagnon propose Mme Guylaine Richer; Mme Lise Landry propose la clôture des mises en candidature.

6 Mme Guylaine Richer accepte et la présidente la déclare élue au comité exécutif. POSTE N O 6 - EST La présidente appelle les propositions pour ce 6 e poste : M. Normand Chalifoux propose M. Michel Arcand; M. Denis Claude Blais propose la clôture des mises en candidature. M. Michel Arcand accepte et la présidente le déclare élu au comité exécutif. MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF Résolution n o CC ATTENDU la résolution n o CC constituant un comité exécutif; ATTENDU la procédure d élection retenue par le conseil des commissaires; Il est proposé par Mme Johanne Roy DE DÉSIGNER les personnes suivantes comme membres du comité exécutif pour les années : Mmes Josée Bastien, Sandra East, Lise Landry et Guylaine Richer, MM. Michel Arcand et Pierre Bertrand; en plus de la présidente de la Commission scolaire et des deux commissaires-parents. MEMBRES ET PRÉSIDENCE DES COMMISSIONS D ÉTUDE Résolution n o CC ATTENDU les commissions d étude établies par le conseil des commissaires ayant chacune pour mandat d étudier les dossiers prioritaires et de formuler des recommandations au conseil des commissaires; Il est proposé par Mme Guylaine Richer DE DÉSIGNER les commissaires suivants comme membres de la commission d étude éducative : Mmes Josée Bastien, Nadine Blais, Sandra East, Christine Labrie, Estelle Labelle, Lise Landry, Karine Lefrançois, Guylaine Richer et Johanne Roy, MM. Pierre Bertrand, Normand Chalifoux, Jean Deschênes, Claude Girard et Gilbert Guérette; DE NOMMER Mme Sandra East comme présidente de cette commission. DE DÉSIGNER les commissaires suivants comme membres de la commission d étude administrative : Mmes Johanne Beaulieu, Hélène Farsa, Lucie Ouellette, Paule Fortier et Elisa Rietzschel, MM. Michel Arcand, Denis Claude Blais, Benoît Gagnon, Louis Kemp, Daniel Legault, Jean Paquette, Michel Phaneuf et Stéphane Racine; DE NOMMER M. Louis Kemp comme président de cette commission.

7 COMMISSAIRES MEMBRES DES DIFFÉRENTS COMITÉS ET DÉLÉGUÉS AUX ORGANISMES EXTERNES La présidente appelle les propositions pour les postes de membres, de délégués ou substituts aux comités et organismes suivants : Comité consultatif de transport 1 er poste Mme Sandra East propose Mme Josée Bastien; Mme Guylaine Richer propose la clôture des mises en candidature. Mme Josée Bastien accepte et la présidente la déclare élue. 2 e poste Mme Christine Labrie propose Mme Johanne Roy; M. Daniel Legault propose M. Jean Paquette; Mme Johanne Beaulieu propose la clôture des mises en candidature. Les deux personnes acceptant d être mises en candidature, la présidente invite les commissaires à s exprimer par vote secret. À l issue du scrutin, Mme Johanne Roy est déclarée élue. Substitut Mme Johanne Beaulieu propose Mme Lise Landry; Mme Lucie Ouellette propose la clôture des mises en candidature. Mme Lise Landry accepte et la présidente la déclare élue. Comité de relations professionnelles avec les administrateurs et les cadres d école (ACSQ, ADEL) Substitut Mme Johanne Beaulieu propose Mme Guylaine Richer; Mme Lise Landry propose la clôture des mises en candidature. Mme Guylaine Richer accepte et la présidente la déclare élue. Comité de sélection pour l embauche des hors cadres et l évaluation du rendement du directeur général 1 er poste Mme Hélène Farsa propose Mme Johanne Beaulieu; Mme Lise Landry propose la clôture des mises en candidature. Mme Johanne Beaulieu accepte et la présidente la déclare élue. 2 e poste Mme Nadine Blais propose Mme Guylaine Richer; M. Daniel Legault propose M. Jean Paquette; M. Benoît Gagnon propose la clôture des mises en candidature. Les deux personnes acceptant d être mises en candidature, la présidente invite les commissaires à s exprimer par vote secret. À l issue du scrutin, Mme Guylaine Richer est déclarée élue. 3 e poste Mme Johanne Beaulieu propose M. Louis Kemp;

8 Mme Sandra East propose la clôture des mises en candidature. M. Louis Kemp accepte et la présidente le déclare élu. Commission d étude des demandes de révision 1 er poste Mme Lise Landry propose M. Denis Claude Blais; Mme Guylaine Richer propose la clôture des mises en candidature. M. Denis Claude Blais accepte et la présidente le déclare élu. 2 e poste Mme Estelle Labelle propose M. Benoît Gagnon; M. Louis Kemp propose la clôture des mises en candidature. M. Benoît Gagnon accepte et la présidente le déclare élu. 3 e poste M. Louis Kemp propose Mme Christine Labrie; M. Pierre Bertrand propose la clôture des mises en candidature. Mme Christine Labrie accepte et la présidente la déclare élue. 4 e poste Mme Lucie Ouellette propose Mme Johanne Roy; M. Benoît Gagnon propose la clôture des mises en candidature. Mme Johanne Roy accepte et la présidente la déclare élue. 5 e poste M. Michel Arcand propose Mme Nadine Blais; M. Claude Girard propose la clôture des mises en candidature. Mme Nadine Blais accepte et la présidente la déclare élue. 6 e poste M. Stéphane Racine propose M. Jean Deschênes; M. Jean Deschênes accepte et la présidente le déclare élu. Comité de négociation 1 er poste M. Pierre Bertrand propose M. Normand Chalifoux; M. Normand Chalifoux accepte et la présidente le déclare élu. 2 e poste M. Benoît Gagnon propose Mme Nadine Blais; Mme Josée Bastien propose la clôture des mises en candidature. Mme Nadine Blais accepte et la présidente la déclare élue. Substitut Mme Guylaine Richer propose Mme Johanne Beaulieu; Mme Johanne Beaulieu accepte et la présidente la déclare élue.

9 Comité de l ordre de la reconnaissance scolaire 1 er poste M. Stéphane Racine propose Mme Josée Bastien; Mme Lise Landry propose la clôture des mises en candidature. Mme Josée Bastien accepte et la présidente la déclare élue. 2 e poste M. Benoît Gagnon propose M. Pierre Bertrand; M. Normand Chalifoux propose la clôture des mises en candidature. M. Pierre Bertrand accepte et la présidente le déclare élu. 3 e poste Mme Guylaine Richer propose Mme Christine Labrie; Mme Christine Labrie accepte et la présidente la déclare élue. ABL Accès Accueil Action Basses-Laurentides Mme Karine Lefrançois propose M. Claude Girard; Mme Lise Landry propose Mme Hélène Farsa; M. Denis Claude Blais propose la clôture des mises en candidature. M. Girard refuse d être candidat. Mme Hélène Farsa accepte et la présidente la déclare élue. Association des commissions scolaires de la région de Laval-Laurentides (ACSRLL) 1 er poste M. Normand Chalifoux propose Mme Guylaine Richer; Mme Christine Labrie propose la clôture des mises en candidature. Mme Guylaine Richer accepte et la présidente la déclare élue. Substitut M. Denis Claude Blais propose Mme Johanne Beaulieu; M. Louis Kemp propose la clôture des mises en candidature. Mme Johanne Beaulieu accepte et la présidente la déclare élue. Association canadienne d éducation de langue d étude française (ACELF) 1 er poste Mme Josée Bastien propose Mme Sandra East; Mme Karine Lefrançois propose M. Claude Girard; Mme Lise Landry propose la clôture des mises en candidature. Les deux personnes acceptant d être mises en candidature, la présidente invite les commissaires à s exprimer par vote secret. À l issue du scrutin, Mme Sandra East est déclarée élue. 2 e poste Mme Christine Labrie propose Mme Hélène Farsa; M. Claude Girard se propose; Mme Guylaine Richer propose la clôture des mises en candidature.

10 Les deux personnes acceptant d être mises en candidature, la présidente invite les commissaires à s exprimer par vote secret. À l issue du scrutin, Mme Hélène Farsa est déclarée élue. Centre régional d archives des Basses-Laurentides (CRABL) M. Michel Phaneuf propose M. Gilbert Guérette; Mme Lise Landry propose M. Claude Girard; M. Guérette refuse d être candidat. M. Claude Girard accepte et la présidente le déclare élu. Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) Substitut M. Jean Deschênes propose Mme Johanne Beaulieu; Mme Lucie Ouellette propose la clôture des mises en candidature. Mme Johanne Beaulieu accepte et la présidente la déclare élue. COMMISSAIRES MEMBRES DES DIFFÉRENTS COMITÉS ET DÉLÉGUÉS AUX ORGANISMES EXTERNES Résolution n o CC ATTENDU les élections scolaires du 4 novembre 2007 et la formation d un nouveau conseil des commissaires; Il est proposé par Mme Guylaine Richer DE DÉSIGNER les commissaires suivants pour siéger aux différents comités de la Commission scolaire, à titre de membres ou de membres substituts : Comité consultatif de transport Mme Josée Bastien; Mme Johanne Roy; Mme Lise Landry, substitut. Comité de relations professionnelles avec les administrateurs et les cadres d école (ACSQ, ADEL) Mme Paule Fortier, présidente; Mme Guylaine Richer, substitut. Comité de sélection pour l embauche des hors cadres et l évaluation du rendement du directeur général Mme Johanne Beaulieu; Mme Guylaine Richer; M. Louis Kemp; Mme Paule Fortier, présidente. Commission d étude des demandes de révision M. Denis Claude Blais; M. Benoît Gagnon; Mme Christine Labrie; Mme Johanne Roy; Mme Nadine Blais;

11 M. Jean Deschênes; Mme Karine Lefrançois, commissaire-parent au primaire; Mme Elisa Rietzschel, commissaire-parent au secondaire. Comité de négociation M. Normand Chalifoux; Mme Nadine Blais; Mme Johanne Beaulieu, substitut. Comité de l ordre de la reconnaissance scolaire Mme Josée Bastien; M. Pierre Bertrand; Mme Christine Labrie. DE DÉSIGNER les commissaires suivants pour siéger aux organismes extérieurs, à titre de délégués ou de délégués substituts : ABL Accès Accueil Action Basses-Laurentides Mme Hélène Farsa. Association des commissions scolaires de la région Laval-Laurentides (ACSRLL) Mme Guylaine Richer; Mme Paule Fortier, présidente; Mme Johanne Beaulieu, substitut. Association canadienne d éducation de langue d étude française (ACELF) Mme Sandra East; Mme Hélène Farsa. Centre régional d archives des Basses-Laurentides (CRABL) M. Claude Girard. Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) Mme Paule Fortier, présidente; Mme Johanne Beaulieu, substitut. SUSPENSION DE LA SÉANCE Résolution n o CC Il est proposé par M. Louis Kemp Il est 21 h 40. DE SUSPENDRE la séance pour quelques minutes. REPRISE DE LA SÉANCE Résolution n o CC Il est proposé par M. Normand Chalifoux

12 Il est 22 h 5. DE REPRENDRE les délibérations. REPRÉSENTANT AU CONSEIL RÉGIONAL DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL DES LAURENTIDES M. Claude Girard propose de reporter ce point à la prochaine séance. RAPPORT FINANCIER Résolution n o CC ATTENDU que les opérations financières de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles ont été vérifiées et que la direction générale doit soumettre les états financiers et les rapports des vérificateurs externes au conseil des commissaires, conformément à l article 286 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU la présentation des rapports du vérificateur externe et de la direction du Service des ressources financières; Il est proposé par M. Louis Kemp DE RECEVOIR le rapport financier de la Commission scolaire, pour l exercice financier se terminant le 30 juin 2007; DE VERSER au répertoire des présentes, sous la cote 479, les documents suivants, qui font partie intégrante de la présente résolution : Rapport au conseil des commissaires; Rapport financier au 30 juin 2007; Analyse des résultats financiers RÉTENTION A PRIORI DES ÉTABLISSEMENTS Résolution n o CC ATTENDU les résultats financiers au 30 juin 2007; ATTENDU les orientations, objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la détermination des besoins de la commission scolaire année ; Il est proposé par M. Benoît Gagnon DE PROCÉDER au retour immédiat et à 100 % de la rétention a priori prélevée à même les enveloppes budgétaires des établissements pour MODIFICATION AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Résolution n o CC

13 ATTENDU la résolution n o CC portant sur la nomination de Mme Catherine Houle à titre de présidente d élection pour les élections scolaires de novembre 2007; ATTENDU que la CSSMI a été la seule commission scolaire à tenir des élections dans chacune de ses 25 circonscriptions électorales pour un total de 54 candidates et candidats; ATTENDU que le contrat initial accordé à la présidente d élection accorde un maximum de 480 heures de travail; ATTENDU que le maximum du nombre d heures alloué au contrat a été atteint et même dépassé; ATTENDU que la présidente d élection est en fonction jusqu au 20 novembre 2007; Il est proposé par M. Claude Girard D AJOUTER un nombre de 65 heures au contrat de la présidente d élection. RAPPORT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE SUR LES ADJUDICATIONS DE CONTRAT DURANT LA PÉRIODE ÉLECTORALE Compte tenu du mandat confié à la direction générale d assurer la continuité des opérations durant la période électorale (rés. n o CC ), le directeur général fait rapport aux membres du conseil des commissaires relativement au renouvellement du protocole d entente entre la CSSMI et l organisme Jeunesse Atout inc. pour l année PROLONGATION DE LA SÉANCE Résolution n o CC Il est proposé par Mme Lise Landry Il est 23 h. DE PROLONGER la séance après 23 h. HUIS CLOS Résolution n o CC Il est proposé par Mme Johanne Beaulieu Il est 23 h 40. DE SIÉGER temporairement à huis clos. SÉANCE PUBLIQUE Résolution n o CC Il est proposé par M. Claude Girard

14 DE REPRENDRE les délibérations en séance publique. Il est 23 h 55. LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution n o CC Il est proposé par M. Benoît Gagnon Il est 23 h 55. DE LEVER la séance. Paule Fortier, présidente Yves Marcotte, secrétaire général