PROGRAMME ELECTORAL : Formation, Sensibilisation, Monitoring Electoral et Sondage. d Opinion Publique

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1 CREDDA, Centre,de,Recherche,sur,la,Démocratie,et,le,Développement,en,Afrique, Faculté,de,Droit/ULPGL,Goma, Tel:,+243,995,558,663,+,243,824,174,956,,,,, PROGRAMME ELECTORAL : Formation, Sensibilisation, Monitoring Electoral et Sondage, d Opinion Publique Les Etats Unis organisent des élections chaque deux ans élection de mi- mandat des députés et sénateurs et disposent à cet égard d une large expérience en matière électorale. La RDC n est qu à ses deuxièmes élections jugées libres, démocratiques et transparentes depuis l indépendance mais peut tirer des leçons sur ce qui se passe ailleurs, comme elle le fait prudemment et parfois aveuglement dans d autres secteurs. Par ce programme, un débat est lancé afin d amener la crème intellectuelle à réfléchir sur sa contribution dans le processus électoral en cours en RDC. Comment les acteurs politiques peuvent ils améliorer leurs campagnes électorales et se faire élire sur une base d un programme bien élaboré et réaliste? Comment doit on faire asseoir une culture de redevabilité en RDC, particulièrement dans la ville de Goma. Les changements socio-politiques et économiques tant attendus en République Démocratique du Congo (RDC) sont au centre de plusieurs interrogations sans réponses à temps réel. Fidèle à sa mission d éveiller la conscience de l universitaire, du citoyen et des gouvernants sur leurs responsabilités dans la gestion de la chose publique et de développement intégral de la société afin d assurer le bien être de tous, le département en charge de la démocratie et bonne gouvernance du Centre de Recherche sur la Démocratie et le Développement en Afrique de l Université Libre des Pays des Grands Lacs, CREDDA/ULPGL, s investit dans la conduite des recherches scientifiques pouvant servir toutes les parties prenantes à un processus électoral en RDC. Partant des sondages d opinion publique organisés au Nord Kivu, Sud Kivu et Ituri par CREDDA/ULPGL, Harvard Humanitarian Initiatives (HHI) et The McCain Institute for International Leadership of the Arizona State University il a été lancé au CREDDA/ULPGL un programme sur les élections en RDC, particulièrement pour la ville de Goma, dès Le Centre de Recherche sur la Démocratie et le Développement en Afrique de l Université Libre des Pays des Grands Lacs, CREDDA/ULPGL, exécute un programme électoral par l organisation des séances de formation, de monitoring électoral, de sensibilisation, et de sondages d opinion publique. Il est accompagné dans cet exercice par différents partenaires selon les domaines respectifs d expertise. 1

2 Partenaires : Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL) ; Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ; The McCain Institute for International Leadership of Arizona State University, Harvard Humanitarian Initiatives (HHI) ; Cour et Tribunaux et Barreau du Nord Kivu. Formations : Les magistrats et avocats de la ville de Goma ont bénéficié en 2015 des formations sur le contentieux électoral. Il a été abordé spécifiquement les thèmes ci-après : Organisation et compétence judiciaire en matière électoral en RDC présenté par le Procureur Général ; Le contentieux des candidatures en RDC présenté par le 1 er Président de la Cour d Appel ; Le droit pénal électoral de la RDC présenté par Procureur Général ; L évolution du droit électoral Congolais : les lois électorales de 2006, 2011 et 2015 présenté par le Coordinateur de CREDDA/ULPGL ; Les grandes dates des élections de 2015 et 2016 et le dépôt de candidatures aux élections provinciales présenté par le Coordinateur Provincial de la CENI. Ces formations devront se poursuivre dans d autres villes, sous réserve des moyens financiers disponibles. Impact : A l issue de ces formations, la Cour d Appel du Nord Kivu a produit plus de 22 arrêts en matière de contentieux de candidatures. Un recueil de ces arrêts commentés est en pleine élaboration au niveau du Centre de Recherche CREDDA/ULPGL sous la Direction du Prof Kennedy KIHANGI BINDU. Partenaires : CENI et Mc Cain Institute. Les candidats des partis politiques ont été formés en 2015 sur les thèmes des campagnes électorales et le Profil d un candidat. Impact : Les candidats des partis politiques ont été outillé par rapport à l organisation des campagnes électorales, la présentation des projets des sociétés et le profil d un candidat. Certains ont été obligés de se désister et d autres de changer des partis politiques. Cela doit encore se poursuivre car le centre de recherche CREDDA/ULPGL garde un contact régulier avec les représentants des partis politiques au Nord Kivu. Partenaire : CENI et Mc Cain Institute for International Leadership/Arizona State University. Monitoring électoral : CREDDA/ULPGL dispose d un outil d accompagnement du processus électoral en RDC formulé partant des défis liés au cycle électoral depuis les premières expériences électorales de 2006 notamment les agitations politiques actuelles entre les grandes familles politiques du pays ; l enrôlement des congolais de la diaspora ; l enrôlement des nouveaux majeurs ; la constitution d un nouveau fichier électoral crédible ; L outil dénommé PAMONEL (Principaux Axes du Monitoring Electoral) a comme contenu : Organisation des partis politiques1 ; Financement des Partis politiques et/ou des candidats ; Campagne électorale (Thèmes de campagne2, équipes de campagne3) ; Projets des sociétés des Partis Politiques et/ou des candidats4 ; Choix des candidats au niveau des Partis Politiques ; Nombre 1 Pourquoi les partis politiques en RDC sont très actifs à l approche des échéances électorales et disparaissent le lendemain, surtout lorsque leurs candidats n ont pas été élus? 2 Emploi des jeunes infrastructures - développement des affaires, 3 Structuration, membres,. 4 Elaboration, vulgarisation,. 2

3 des sièges au niveau national niveau provincial ; Electorat de la ville de Goma ; Identification des leaders pour quelle idéologie et Contentieux électoraux. Sensibilisation : Organisation des émissions Radio/Télévision dans les chaines locales avec la participation active des étudiants de la Faculté de Droit de l Université Libre des Pays des Grands Lacs, ULPGL/Goma, sur le processus électoral et ses enjeux. Les chercheurs au Centre CREDDA préparent et encadrent les étudiants dans ces programmes. Impact : La population a été édifié par ce travail et réclame la reprise de ces programmes qui ont été arrêtés faute des moyens financiers. Désormais, la population sait déjà que le vote est un droit qui lui donne la possibilité de sanctionner positivement ou négativement les gouvernants en toute objectivité. Partenaire : Amnesty International. Participation active d un chercheur de CREDDA/ULPGL a bénéficié d un stage lors de la campagne électorale et élections aux Etats Unis d Amérique. Attaché à un comité d action politique formé par Cinq syndicats de travailleurs pour faire élire les candidats démocrates, y compris Hillary Clinton, Mr Trésor Makunya a été affecté à Nevada, New York, Massachussetts, Pennsylvania et Washington DC où il était basé. Il a eu à partager son expérience avec la crème intellectuelle de la ville de Goma et les leaders politiques en vue d une préparation des élections en RDC, particulièrement dans la ville de Goma, au cours d une conférence organisée par le Centre de Recherche CREDDA le 27 décembre 2016 sous le thème : «La campagne électorale au cours des élections présidentielles de novembre 2016 aux USA : Quelle leçon pour la RDC?». C est au cours de cette session que le Prof Kennedy Kihangi Bindu a présenté le programme PAMONEL (principaux Axes du Monitoring Electoral du Centre de Recherche sur la Démocratie et le Développement en Afrique, CREDDA). Partenaire : Mc Cain Institute for International Leadership/Arizona State University. Sondages d opinion publique Depuis 2014, le Centre de Recherche CREDDA/ULPGL exécute un programme de sondage public d opinion publique qui donne aux populations du Nord Kivu une tribune d expression libre. La thématique électorale constitue un maillon important de ces études portées à la connaissance des gouvernants au cours de sessions de présentation des résultats auprès de toutes les parties prenantes. Impact : les gouvernants disposent désormais des données fiables et vérifiables pouvant les renseignés dans la prise des décisions politiques. Quelques éléments tirés des études effectuées : 3

4 Which elections do you think are the most important? How did you get the information about the parties and candidates ahead of 2011 elections? 4

5 What factors are important to you when deciding whom to vote for? How confident are you that CENI has been impartial when organizing 2011 elections? 5

6 How confident are you that elections can be implemented securely under current conditions? How likely would you vote for a woman candidate? -I would not vote for a woman 6

7 Les intentions de vote ne sont pas affectées par la mauvaise perception des représentants élus. Dans tous les territoires, une grande majorité de répondants indiquent qu ils voteront lors des prochaines élections présidentielles. Toutefois, environ deux-tiers ou plus des répondants indiquent également que leurs élus provinciaux et élus nationaux ne représentent que très mal leurs intérêts. 7

8 Comment est-ce que les élus représentent les intérêts et opinions de la population? Elus provinciaux (% mal / tres Elus nationaux mal) (% mal / tres mal) Ville de Goma 71% 71% Ville de Beni 67% 70% NK Beni 54% 57% Masisi 76% 77% Nyiragongo 78% 78% Ville de Bukavu 79% 80% Fizi 84% 84% Kabare 81% 81% SK Uvira 89% 87% Walungu 69% 68% Kalehe 92% 90% Ville de Bunia 66% 65% Ituri Djugu Irumu 67% 62% 67% 63% Mambasa 79% 78% Données de Mars-Mai

9 Confiance dans la Justice L'accès aux systèmes judiciaires civils et militaires est mesure sur une échelle allant de très bon à très mauvais - (% bon- très bon) La confiance dans les systèmes judiciaires civils et militaires est également mesurée sur une échelle de 5 points, allant de pas du tout à extrême - (% pas du tout - un peu) 9

10 Situation en 2015 Un pourcentage important de la population juge élevé le risque de violence associé aux prochaines élections, et la police et autorités locales incapable de gérer ces violences. Les élections présentent une période d opportunité du renforcement des institutions démocratiques, mais aussi une période de risque de violence lorsque les règles et résultats ne sont pas respectés. Dans les villes et territoires échantillonnés, entre 16% et 62% des personnes interrogées jugent que le risque de violence dans leur localité lors des prochaines élections est élevé. Dans 12 des 15 villes et territoires échantillonnées, plus d une personne sur trois jugent le risque comme étant élevé. La perception d un risque élevé de violence est plus fréquente à Bukavu (62%), Rutshuru (59%), Walungu (56%), et Kalehe (51%). Quel que soit le niveau de risque de violence perçu par les personnes interrogées, dans 12 des 15 villes et territoires échantillonnés, moins d une personne sur 5 juge positivement la capacité de la police et des autorités locales à répondre à ces violences. Le pourcentage est légèrement plus élevé parmi les personnes résidant à Bunia, Djugu et Irumu. Ces résultats reflètent le manque de confiance dans la police en tant qu acteur de la sécurité. Des données plus complètes sur la perception des acteurs de la sécurité sont disponibles en ligne. 10

11 Situation en 2016 Le risque de violence associée aux élections est perçu comme étant élevé mais demeure stable dans le temps. Les prochaines élections présidentielles et de l assemblée générale, prévues pour le 27 novembre 2016, sont parmi les thématiques abordées lors des sondages de mars et juin Les résultats montrent que 42% des répondants à l est décrivent le risque de violence potentielle liée aux élections dans leur localité comme étant élevé au très élevé. La perception du risque de violence varie fortement entre territoires. On observe le plus haut pourcentage au Sud Kivu (58% sur l ensemble de la province), avec 89% des personnes interviewées à Shabunda qui citent un risque élevé de violence électorale lors des prochaines élections. Le territoire de Shabindu n a pourtant pas une histoire récente de manifestation et des violences politiques. Toutefois, l insécurité y règne, et récemment les sondages ont notés une diminution importante de la confiance dans la police pour assurer la sécurité dans le territoire (Le pourcentage de personnes ayant confiance dans la force policière pour assurer la sécurité à diminuer de 41% à 19 % au cours des six derniers mois. Il faut enfin noter que dans la ville de Beni, deux personnes sur trois (65%) jugent le risque de violence électorale comme élevé, ce qui pourrait refléter les tensions et violences récentes dans cette zone. 11

12 Les données des sondages les plus récents montrent peu de changement globalement en termes de perception du risque de violences électorales. En Mars-Juin 2016, 42% des personnes dans l Est du Congo jugeaient le risque de violence électorale comme étant élevé, comparé à 40% en Septembre Décembre Au niveau provincial, on note également peu de changement au Nord Kivu et en Ituri. Toutefois, au Sud Kivu, le pourcentage de personnes jugeant le risque de violence électorale comme étant élevé a augmenté de 51% à 58% au cours de cette période. L augmentation est principalement liée au changement de perception à Shabunda. La ville de Goma a également connu une augmentation importante du pourcentage de personnes jugeant le risque de violence électorale comme étant élevé. 12

13 Actions à entreprendre Renforcer le programme électoral de CREDDA/ULPGL ; Conduire un sondage d opinion publique sur les élections présidentielles deux trimestre avant l organisation des élections ; Organiser des campagnes de sensibilisation devant les medias et conférences Inviter les acteurs politiques, la société civile et autres parties prenantes au processus électoral à des séances de tribune libre d expression organisée par CREDDA/ULPGL ; Faire un examen du processus d alternance électorale avant et après l accord de Saint Sylvestre/examen des dispositions constitutionnelles afin de garantir le retour à l ordre constitutionnel. Nous sommes d accord que ce qui a été fait en matière électorale en République Démocratique du Congo est loin d être l idéal. En dépit des certaines avancées en cette matière, il parait judicieux de s intéresser aux éléments qui constituent encore des goulots d étranglements et d en dégager des pistes de solutions. Le CREDDA est engagé sur cette voie, considérant bien entendu que les changements socio-politiques et économiques tant attendus en République Démocratique du Congo (RDC) sont au centre de plusieurs interrogations sans réponses à temps réel au sein de la société congolaise. «La démarche scientifique, en Afrique aussi, est un outil performant, une force à promouvoir au service de l humanité». Prof Dr Kennedy KIHANGI BINDU Prof Dr Kennedy KIHANGI BINDU Secrétaire Général Administratif/Vice Recteur Coordinateur du Centre de Recherche sur la Démocratie et le Développement en Afrique, CREDDA/ULPGL Université Libre des Pays des Grands Lacs, ULPGL Mobile : kenedybindu@mail.com / kenedybindu@yahoo.fr credda@ulpgl.net Site web : 13