Compte rendu de la commission «assainissement» du 13/02/2008

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu de la commission «assainissement» du 13/02/2008"

Transcription

1 SAGE des deu Morin Maison des services publics 6 rue Ernest Delbet LA FERTE GAUCHER Tél : /Fa : Compte rendu de la commission «assainissement» du 13/02/2008 Le mercredi treize février deu milles huit à quatorze heures, la commission «assainissement» du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eau (SAGE) des Deu Morin s est réunie à la mairie de Soizy au Bois, sous la direction du président de commission, M. Jean-Georges DENIZOT. Date de la convocation : 1er février 2008 Membre de la commission «Assainissement» Présents Ecusés Absents M. DENIZOT Jean-Georges, Vice Président du SAGE, Président de la commission «assainissement», Maire de St Cyr sur Morin Mme DE BELLEFON Monique, Représentante de la Direction Régionale de l environnement de Champagne-Ardenne Mme ROUSSEAU Cécile, Représentante de la MISE de Seine et Marne Mmes LLORET Christine et DESSEAUX July, Représentantes de la Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt de la Marne Mme PINON Marie-Pierre, Représentante de la Fédération de Pêche de Seine et Marne Mme DAVRON Christelle, Représentante de la Communauté de Communes de la Région de Vertus Mme LICKEL Marie Françoise Représentante de l Agence de l Eau Seine-Normandie Direction Vallées de Marne M. SERENO Julien et M. LAVOIR FABIEN, Représentants de l Agence de l Eau Seine-Normandie Direction Rivière Ile de France M. CHOPIN Franck, Représentant du Syndicat Intercommunal d Assainissement du Nord Est Seine et Marne Melle GIRARD Aline, Animatrice du SAGE des deu Morin. Mme ESCUYER Elisabeth, Représentante de l association Seine et Marnaise pour la sauvegarde de la nature Mme DERIVIERE Emilie, Représentante de la Direction Régionale de l Environnement d Ile de France Mme SIROT DEVINEAU Anne-Françoise, Représentante du Conseil Régional d Ile de France M. TELLIER Michel, Maire de Soizy au bois M. BAHERS, Représentant du SATESE de Seine et Marne M. PINON GUERIN et M. CHARPENTIER Maimin, Représentant de la Chambre d Agriculture de la Marne M. BARNAY Olivier, Représentant de la Chambre d Agriculture de Seine et Marne Personnes invitées Présents Ecusés Absents Mme BELDENT Jeannine, Présidente de la Communauté de Communes du Pays Fertois M. PERROT Pascal, Président de la Communauté de Communes de la Région de Vertus M. JARDEL Pierre-Yves, Président de la Communauté de Communes de la Brie des Etangs M. DOUCET Bernard, Président de la Communauté de Communes de la Brie Champenoise

2 Ordre du jour : 1. Présentation des premières données recueillies sur le bassin versants du Petit Morin 2. Mise en place du questionnaire assainissement à destination des communes et syndicat intercommunau 3. Remarques diverses 1. Présentation des premières données recueillies sur le bassin versant du Petit Morin Sur le bassin versants du Petit Morin, on compte huit structures intercommunales à maîtrise d ouvrage assainissement. Il s agit des Communautés de Communes de la Région de Vertus, de la Brie des Etangs, de la Brie Champenoise, des Coteau Sézannais, du Pays Fertois, du Canton de Condé en Brie et du Canton de Charly et du Syndicat Intercommunal d Assainissement du Nord Est Seine et Marne (SIANE). 11 communes de ce bassin versant, n appartiennent à aucune structure intercommunale. Mise à part les Communautés de Communes du Canton de Charly et de la Région de Vertus qui possèdent seulement la compétence «SPANC», toutes les autres intercommunalités possèdent à la fois la compétence «assainissement collectif» et «SPANC». Carte des structures intercommunales à maîtrise d ouvrage assainissement La majorité des communes du bassin versant du Petit Morin est assainie de manière autonome. Seul 24 communes sur 72 possèdent un assainissement collectif. Pour ces dernières, il s est posé la question de savoir comment représenter la part de l assainissement individuel (par nombre d habitants ou par pourcentage de population). Carte du type d assainissement prédominant par communes

3 La carte suivante renseigne sur le type et la capacité des stations d épuration. Il est à noter qu il manque les données de la Communauté de Communes du Pays Fertois. Il a été fait remarquer qu il faudrait faire figurer les stations qui ne rejettent par leurs eau traitées dans le bassin versant du Petit Morin par un symbole différent. Il faudrait également que les classes de valeurs coïncident avec celle de la Directive Eau Résiduaires Urbaines. Carte des stations d épuration du bassin versant du Petit Morin Sur le bassin du Petit Morin, la quasi-totalité des communes possède un Service Public d Assainissement Collectif (SPANC) actif. Seul les SPANC des Communautés de Communes de la Brie Champenoise et des Coteau Sézannais sont en cours de création. Il faut cependant noté que le contrôle des dispositifs neufs et des installations eistantes lors de vente par ces deu collectivités est déjà effectué. Une seule commune ne possède pas de SPANC. Carte de l état d avancement des SPANC Sur le bassin versant du Petit Morin, deu communes n ont à ce jour pas commencé leur schéma directeur d assainissement (SDA). A l eception de la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, l ensemble des communes ayant approuvé leur schéma d assainissement ont également défini leur zonage d assainissement. Il a été noté qu il serait bon de faire une carte représentant les conclusions du SDA.

4 Carte de l état d avancement des Schémas Directeurs d Assainissement 2. Mise en place du questionnaire assainissement à destination des communes et syndicat intercommunau Le questionnaire suivant sera envoyé au Communes et groupements intercommunau ayant la compétence assainissement afin de recueillir les informations nécessaire à l Etat des lieu. I / INFORMATIONS GENERALES Nom de la commune : Eiste-t-il un diagnostic ou un schéma d assainissement? En cours Oui. Quelle est la date de validation de ce diagnostic ou de ce schéma? Dans le cas ou le diagnostic est daté de plus de 10 ans, a-t-il été réactualisé?... Eiste-t-il un zonage assainissement sur la commune: Oui En cours Eiste-t-il un zonage d eau pluviales sur la commune : Oui En cours Quelles sont les conclusions du diagnostic ou du schéma d assainissement : la totalité de la commune sera assainie collectivement le bourg sera assaini collectivement et les hameau posséderont un assainissement autonome la totalité de la commune sera assainie de manière autonome Autre :.. Y a-t-il eu des travau réalisés suite au conclusions du schéma d assainissement? Si oui. Lesquels?...

5 Quels sont les travau prévus suite au conclusions du schéma d assainissement? Y a-t-il des industries, artisans ou viticulteurs qui réalisent un prétraitement de leurs effluents avant rejet éventuel dans le réseau public d assainissement? Oui. Lesquels?... Y a-t-il des épandages de boues d épuration sur la commune? Oui. Superficie épandue?... Origine de ses boues?... II / ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La commune a t-elle cédé la compétence «assainissement non collectif» à une intercommunalité? Oui. Nom de l intercommunalité : Quel est le mode d eploitation du système d assainissement non collectif? Régie (communauté de communes, syndicat d assainissement ) Prestataire de services Fermier : Véolia SAUR Lyonnaise des Eau Autre : Eiste-t-il un règlement d assainissement non collectif établi par la structure ayant la compétence «assainissement non collectif» : Oui. Nombre de logement possédant un assainissement non collectif?. Un SPANC (Service Public d Assainissement non collectif) a-t-il été mis en place? Oui Quel est sa date de création?.. Ce SPANC est-il : Communal Intercommunal Quel est le rôle de ce SPANC? Contrôle technique des dispositifs neufs Diagnostic des dispositifs eistants Entretien des dispositifs Réhabilitation des dispositifs Le diagnostic des dispositifs eistants a-t-il débuté? Oui. Quel est son état d avancement?

6 Y a-t-il des logements sans système d assainissement? Oui. Combien?. Y a-t-il des projets ou aménagements en cours à propos de l assainissement non collectif? III / ASSAINISSEMENT COLLECTIF La commune a t-elle cédé la compétence «assainissement collectif» à une intercommunalité? Oui. Nom de l intercommunalité : Quel est le mode d eploitation du système d assainissement collectif? Régie (communauté de communes, syndicat d assainissement ) Prestataire de services Fermier : Véolia SAUR Lyonnaise des Eau Autre : Eiste-t-il un règlement d assainissement collectif établi par la structure ayant la compétence «assainissement collectif»: Oui. Réseau d assainissement collectif Combien de logements sont raccordés sur le réseau? Quelle est la longueur du réseau?..mètres Le réseau est-il Séparatif Unitaire Mite. % du réseau séparatif % du réseau unitaire Système d épuration Combien de systèmes d épuration collectifs sont présents sur la commune? De quelles communes la station d épuration traite t-elle les eau usées?..

7 Quelle est la date de création de la station?... Quelle est la capacité des ouvrages?.eh (équivalent habitant) Quelle est la capacité de dépollution de la station en DBO5 (en Kg DBO5/j)?... Quelle est la capacité hydraulique de la station (en m3/j)?... Quelle est le débit moyen de la station par temps sec (m 3 /h ou en m 3 /j)?... par temps de pluie (m 3 /h ou en m 3 /j)?... Un bilan annuel de fonctionnement de la station est-il réalisé?... Quel est le type de traitement mis en place? Boue activée à aération prolongée Lagunage Filtre à sable planté de roseau Lit bactérien Décanteur digesteur Autre :. Eiste-t-il un traitement de finition (traitement tertiaire)? Oui. De quel type? Lagunage Filtre à sable planté de roseau Lit bactérien Autre : La station d épuration accepte t-elle des boues issues des systèmes d assainissement non collectif (fosse septique)? Oui Combien y a-t-il de déversoirs d orage?.. Eiste-t-il un système de surveillance automatique des ouvrages? Oui. Dans ce cas, un contrôle des ouvrages a-t-il été mis en place? Oui. A quelle fréquence?.. Y a t-il des industries qui rejettent leurs eau de process dans le réseau public d assainissement? Oui Nom de l industrie Type de pollution (organique, métau, hydrocarbures, chlore ) Volumes rejetés (en m 3 /an)

8 Y a-t-il des conventions de raccordement passées avec les industriels ou les viticulteurs? Qualité des rejets Dans quel cours d eau se font les rejets?.. Des mesures de qualité des rejets sont-elles réalisées? Oui. A quelle fréquence?.. Par qui?. Eiste-t-il un arrêté préfectoral concernant les rejets? Oui. Date de l arrêté?.. Date de fin de validité de l arrêté? Boues d épuration Quels types de traitement les boues subissent-elles? Stabilisation Aération prolongée Digesteur anaérobie Autre :. Déshydratation Table d égouttage Épaississeur statique Autre :. Concentration Lit de séchage Filtres à bande Centrifugeuse Autre : Conditionnement Chau Fumier de champignon Compostage Autre : Quelle est la teture des boues? Solide Liquide Quelle est la production annuelle de boues (en t/an ou m 3 /an)? Où les boues sont-elles stockées? Hangar Silo Aire couverte (sous une bâche) Aire non couverte Autre : Quelle est la capacité de stockage de ces ouvrages?.

9 Quel est le devenir des boues conformes et leur proportion par type de filière? Épandage agricole.. % Compostage.. % Acheminement vers la station de pour être traitées puis épandues.. % Enfouissement.. % Autre :.... % Dans le cas d un épandage agricole, y a-t-il un plan d épandage?... Quelle est la destination géographique de ces boues?... Eiste-t-il des autorisations administratives concernant les boues issues de cette station? Oui. Date de l arrêté?.. Quel est le devenir des boues non conformes? Décharge Centre d enfouissement Autre :. Quel est le devenir des sous produits d assainissement (sables, huiles..)?... Dysfonctionnements et améliorations Quels sont les dysfonctionnements observés sur le réseau et au niveau du système d épuration (par temps sec et par temps de pluie)? Y a-t-il des projets d amélioration ou d etension du réseau ou de la station d épuration? IV / ASSAINISSEMENT PLUVIAL Eiste-t-il un traitement particulier pour les eau pluviales? Oui. De quel type? Où est il localisé?. Quel est le volume d eau traité?... Combien y a-t-il de bassins tampon sur le réseau? Combien y a-t-il de bassins tampon à l entrée de la station?.

10 3. Remarques diverses Le SATESE de Seine et Marne possède de nombreuses informations concernant l assainissement industriel, ainsi que des fiches sur les conclusions des schémas d assainissement. La MISE 77 et le SATESE 77 ont mis au point une méthode pour classer les stations d épuration en 4 catégories. La MISE 77 possède une copie de nombreu schémas d assainissement consultable dans leurs locau. L Agence de l eau a étudié l impact des communes possédant un assainissement non collectif sur le milieu naturel. Il a été fait remarquer qu il ne faudrait pas trop tarder à mettre en place les commissions inondations et milieu naturels afin de ne pas prendre trop de retard, ou à défaut commencé à recueillir des informations. La prochaine commission «assainissement» a été fiée au jeudi 15 mai à 14H. Le lieu de la réunion sera défini ultérieurement.

Compte rendu de la commission «Assainissement» du 15 mai 2008

Compte rendu de la commission «Assainissement» du 15 mai 2008 Compte rendu de la commission «Assainissement» du 15 mai 2008 Le jeudi quinze mai deu milles huit à quatorze heures, la commission «assainissement» du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eau (SAGE)

Plus en détail

2. NOTE TECHNIQUE SUR LE RESEAU D ASSAINISSEMENT

2. NOTE TECHNIQUE SUR LE RESEAU D ASSAINISSEMENT 1. NOTE TECHNIQUE SUR LE RESEAU D EAU POTABLE Le réseau d eau potable est géré par le Syndicat Intercommunal de la Basse-Vallée de l Adour (SIBVA). La commune ne possède pas de ressources propres, l eau

Plus en détail

Table Ronde n 1. Les 10 ans du Comité de Bassin de la Martinique. Marc-Michel DEAU Conseil Général de la Martinique. vendredi 19 Janvier 2007

Table Ronde n 1. Les 10 ans du Comité de Bassin de la Martinique. Marc-Michel DEAU Conseil Général de la Martinique. vendredi 19 Janvier 2007 1996 2006 Les 10 ans du Comité de Bassin de la Martinique vendredi 19 Janvier 2007 Table Ronde n 1 Marc-Michel DEAU Conseil Général de la Martinique Réalisation : Thierry GRUDA - Atelier ThiGRiS 0596 57

Plus en détail

Annexes sanitaires C O M M U N E D E P E N E S T I N. PLAN LOCAL D URBANISME DE PENESTIN Annexes pièce n 6

Annexes sanitaires C O M M U N E D E P E N E S T I N. PLAN LOCAL D URBANISME DE PENESTIN Annexes pièce n 6 Département du Morbihan C O M M U N E D E P E N E S T I N PLAN LOCAL D URBANISME DE PENESTIN Annexes pièce n 6 Phase approbation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du Annexes sanitaires

Plus en détail

ANNEXES SANITAIRES. L alimentation en eau potable de la commune est assurée en régie et déléguée à VEOLIA.

ANNEXES SANITAIRES. L alimentation en eau potable de la commune est assurée en régie et déléguée à VEOLIA. ANNEXES SANITAIRES. Généralités. La commune de Lure se localise à l'est du département de la Haute-Saône. Elle est située sur le passage de la voie ferrée Paris - Bâle et de la R.N. 19, axe routier majeur

Plus en détail

Traitement des eaux usées généralités, choix du procédés FLASSANS. 26 avril 2016

Traitement des eaux usées généralités, choix du procédés FLASSANS. 26 avril 2016 Traitement des eaux usées généralités, choix du procédés FLASSANS 26 avril 2016 Généralités Conséquences de la pollution Généralités Conséquences de la pollution Généralités L origine des eaux usées Généralités

Plus en détail

Communes de Couffouleux et Rabastens/Tarn

Communes de Couffouleux et Rabastens/Tarn Département du Tarn Communes de Couffouleux et Rabastens/Tarn ETUDE DIAGNOSTIC RESEAU ET STEP ASSAINISSEMENT ETUDE PREALABLE Alimentation en eau potable - Assainissement - Eaux pluviales - Irrigation -

Plus en détail

L Assainissement des eaux usées zone collectif / non collectif. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC

L Assainissement des eaux usées zone collectif / non collectif. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC L Assainissement des eaux usées zone collectif / non collectif Les Nouvelles obligations réglementaires Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC 1 RAPPEL C est un document fondamental et obligatoire

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PIÈCE N 5.2.5

NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PIÈCE N 5.2.5 COMMUNE DE SAINT-ROGATIEN PLAN LOCAL D'URBANISME Modification approuvée le 09 juillet 2015 ANNEXES SANITAIRES NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PIÈCE N 5.2.5 La commune

Plus en détail

Bilan des actions engagées pour l amélioration de l assainissement domestique sur le bassin versant. Agence de l Eau Loire-Bretagne

Bilan des actions engagées pour l amélioration de l assainissement domestique sur le bassin versant. Agence de l Eau Loire-Bretagne Bilan des actions engagées pour l amélioration de l assainissement domestique sur le bassin versant Agence de l Eau Loire-Bretagne Pascal LASCAUD 04 73 17 07 16 pascal.lascaud@eau-loire-bretagne.fr Villerest

Plus en détail

COMMUNE DE QUIMPERLE PLAN LOCAL D URBANISME. 6.2.a. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES DEPARTEMENT DU FINISTERE (29) JUIN 2013 version arrêt ARRET

COMMUNE DE QUIMPERLE PLAN LOCAL D URBANISME. 6.2.a. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES DEPARTEMENT DU FINISTERE (29) JUIN 2013 version arrêt ARRET COMMUNE DE QUIMPERLE DEPARTEMENT DU FINISTERE (29) 6.2.a. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES ARRET JUIN 2013 version arrêt COMMUNE DE QUIMPERLE 1. Assainissement 1.1. Les eaux pluviales La commune de Quimperlé

Plus en détail

Seine ZONAGE D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE DEFENSE DEFENSE. Dossier d enquête publique Note de synthèse. Ingénieurs Conseils

Seine ZONAGE D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE DEFENSE DEFENSE. Dossier d enquête publique Note de synthèse. Ingénieurs Conseils Seine DEFENSE JUILLET 2016 ZONAGE D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE DEFENSE Note de synthèse Ingénieurs Conseils SIÈGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT 92022 NANTERRE CEDEX

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Commune de CELLES-SUR-BELLE PIECE N 5.3 ANNEXES SANITAIRES PLU Prescrit Arrêté Publié Approuvé REVISION (PLU) 27/10/2007 7/06/2012 MODIFICATION REVISION Vu pour être annexé à la

Plus en détail

Filières d épuration adaptées aux petites collectivités. Pascal Molle Cemagref Lyon

Filières d épuration adaptées aux petites collectivités. Pascal Molle Cemagref Lyon Filières d épuration adaptées aux petites collectivités Pascal Molle Cemagref Lyon Les différents systèmes FNDAE n 22, 1998 D1 D3 D2 D2 D4 D4 D4 D2 D4 D4 D4 Contexte réglementaire STEP devant traiter une

Plus en détail

Aspects réglementaires : les ICPE et l eau

Aspects réglementaires : les ICPE et l eau Diapositive 1 Aspects réglementaires : les ICPE et l eau

Plus en détail

Les «industriels» et l assainissement

Les «industriels» et l assainissement Direction des rues Service assainissement Les «industriels» et l assainissement Plan : 1. L assainissement à Rennes 2. Rappel de la réglementation Le 18/10/2012 3. Historique du contrôle des «industriels»

Plus en détail

PÉRIMÈTRE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

PÉRIMÈTRE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM PÉRIMÈTRE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Projet de régulation, stockage, pompage, transport et traitement des eaux usées et pluviales Notre ancienne station d épuration, mise en service en 1970 n est aujourd

Plus en détail

Usine de dépollution. Ocybèle - Gaillard

Usine de dépollution. Ocybèle - Gaillard Usine de dépollution Ocybèle - Gaillard Etape 2/3 Filière Boues Etape 1/3 Filière Eau 11. Epaississeurs 12. Flottation 13. Digesteurs 14. Local bennes à boues 15. Bâtiment déhydratation 16. Chaufferie

Plus en détail

DOSSIER D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF *

DOSSIER D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF * Dossier d autorisation d installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au S.P.A.N.C Commune Date du premier contrôle / / Date du second contrôle / / ------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Environnement Délégation : Environnement Commission environnement Responsable : Monique JAMIN Référent Technique : Carole-Anne CHEHABEDDINE en remplacement d Yvan LEROUX en octobre 2009 Service Public

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Préfecture Réunion CNFPT Réunion Séminaire Assainissement Assainissement non collectif Enjeux et Pratiques à la Réunion 7 octobre 009 JC. DENYS G. TEULE HABITAT DENSE réseau public d assainissement 45

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE. Domaine Assainissement 1, Place de la Légion d Honneur Quartier Marengo TOULOUSE CEDEX 5

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE. Domaine Assainissement 1, Place de la Légion d Honneur Quartier Marengo TOULOUSE CEDEX 5 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE 1, Place de la Légion d Honneur Quartier Marengo 31 505 TOULOUSE CEDEX 5 IMAGE = GRAND TOULOUSE Crédit photo : RANDONAUTES COMMUNE DE SAINT-ALBAN ANNEXES SANITAIRES

Plus en détail

Maître d'ouvrage Communauté de Communes du Pays des Achards 2 Rue Michel Breton CS LA CHAPELLE ACHARD RESUMÉ NON TECHNIQUE.

Maître d'ouvrage Communauté de Communes du Pays des Achards 2 Rue Michel Breton CS LA CHAPELLE ACHARD RESUMÉ NON TECHNIQUE. Maître d'ouvrage Communauté de Communes du Pays des 2 Rue Michel Breton CS 90 116 85 150 LA CHAPELLE ACHARD ELABORATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT ET DU SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT DE L ENSEMBLE

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Le SPANC Le SATAA

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Le SPANC Le SATAA L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le SPANC Le SATAA Sommaire 1. La réglementation de l assainissement non collectif 2. Présentation et rôle du SPANC 3. Présentation et rôle du SATAA 4. Un cas concret 1 -

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation Service chargé du contrôle : SPANC de la Communauté des Communes des 3 Rivières ZA Convenant Vraz 22220 MINIHY TREGUIER Tel : 02 96

Plus en détail

Une nouvelle alliance est née, celle du savoir-faire et de l esprit de service.

Une nouvelle alliance est née, celle du savoir-faire et de l esprit de service. Maintenance et exploitation de stations de pompage et de traitement d eau potable, entretien électromécanique, nettoyage et désinfection de réservoirs, recherche de fuites sur réseaux. Inspection vidéo

Plus en détail

Mise en place de l autosurveillance sur le réseau SIARP. Présentation : Conseil Général du Val d Oise Date : 16 octobre 2014

Mise en place de l autosurveillance sur le réseau SIARP. Présentation : Conseil Général du Val d Oise Date : 16 octobre 2014 Mise en place de l autosurveillance sur le réseau SIARP Présentation : Conseil Général du Val d Oise Date : 16 octobre 2014 SOMMAIRE Rappel des objectifs de l Etude Contexte Réglementaire Méthodologie

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF. COMMUNE DE CESTAS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l exercice

Plus en détail

A / Procédure à suivre pour la mise en place d un système d ANC p 3. B / Demande d installation d un dispositif d ANC p 4

A / Procédure à suivre pour la mise en place d un système d ANC p 3. B / Demande d installation d un dispositif d ANC p 4 S.P.A.N.C. Pièces constitutives du dossier SOMMAIRE PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER A / Procédure à suivre pour la mise en place d un système d ANC p 3 B / Demande d installation d un dispositif d ANC

Plus en détail

Service Public de L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Service Public de L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2011 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC Service Public de L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC de Saint-Avé 1 Table des matières 1. Caractérisation technique du service... 3 1.1.

Plus en détail

8ème. Rhône-Alpes Jura Saône-et-Loire. Représentativité : 6 ans d historique sur Rhône-Alpes. 481 Spancs recensés (506 avec Paca)

8ème. Rhône-Alpes Jura Saône-et-Loire. Représentativité : 6 ans d historique sur Rhône-Alpes. 481 Spancs recensés (506 avec Paca) L OBSERVATOIRE REGIONAL DES SPANCs Rhône-Alpes Jura Saône-et-Loire et PACAà partir de 2012 2007-2012 : 6 ans d historique sur Rhône-Alpes Représentativité 481 Spancs recensés (506 avec Paca) 9 des communes

Plus en détail

Dossier de presse. Inaugurations des stations d épuration de La Chapelle-Hermier et Saint-Julien-des-Landes. Vendredi 12 octobre 2012

Dossier de presse. Inaugurations des stations d épuration de La Chapelle-Hermier et Saint-Julien-des-Landes. Vendredi 12 octobre 2012 Dossier de presse Inaugurations des stations d épuration de La Chapelle-Hermier et Saint-Julien-des-Landes Vendredi 12 octobre 2012 Communauté de Communes du Pays des Achards 2, rue Michel Breton - 85

Plus en détail

Station d'épuration de Saint-Étienne

Station d'épuration de Saint-Étienne Station d'épuration de Saint-Étienne Elle a été crée en 2001. Cette station a eu de nombreux travaux notamment de 2004 à 2008. Cette station est alimentée par la rivière le Furan ses travaux on permis

Plus en détail

IMPACTS DES EAUX CLAIRES

IMPACTS DES EAUX CLAIRES Conférence CRDG 10 décembre 2015 IMPACTS DES EAUX CLAIRES SUR LE FONCTIONNEMENT D UNE STATION D ÉPURATION STEP ORP-LE-GRAND 6300 EH 2 CARTE DU RÉSEAU AVEC L ÉTAT DES LIEUX Deux lots de collecteurs sont

Plus en détail

Demande d installation d Assainissement non collectif

Demande d installation d Assainissement non collectif Demande d installation d Assainissement non collectif Vous allez construire ou améliorer un logement : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain n'est pas desservi par un réseau

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 2011

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 2011 Mairie de Saint-Dié-des-Vosges Direction des Services Techniques 1 rue Carbonnar B.P. 275 88107 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 2011 Table

Plus en détail

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015 ANNEXE RÉSEAUX DE COLLECTE ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015 ANNEXE RÉSEAUX DE COLLECTE ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015 ANNEXE RÉSEAUX DE COLLECTE ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L exploitation du service d assainissement collectif, s effectue essentiellement

Plus en détail

La des. destinée à la. Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation. Valéry VEILLEUR. 20 Octobre 2011

La des. destinée à la. Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation. Valéry VEILLEUR. 20 Octobre 2011 Conception graphique : Atelier de Communication ThiGRiS La des d destinée à la Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation 20 Octobre 2011 Valéry VEILLEUR Direction Générale Adjointe chargée

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2010 REUNION DES 25 ET 26 NOVEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2010 REUNION DES 25 ET 26 NOVEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2010/O2/167 ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2010 REUNION DES 25 ET 26 NOVEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : APPROBATION

Plus en détail

«Hydraulique urbaine et hydraulique rurale»

«Hydraulique urbaine et hydraulique rurale» «Hydraulique urbaine et hydraulique rurale» 3 Principes de l'assainissement Animation : Yan DABROWSKI Djibouti du dimanche 23 au jeudi 27 février 204 Département formation de CDP_3E 302 Principes de l'assainissement

Plus en détail

eau et assainissement

eau et assainissement 67 eau et assainissement De la gestion de l eau potable à l assainissement des eaux usées et pluviales, le Grand Avignon veille au bon fonctionnement de l ensemble du cycle. Offrir une eau potable de qualité,

Plus en détail

Station d épuration de SOTUBA. Dimitri Kleykens Responsable Investissements Etudes et marchés

Station d épuration de SOTUBA. Dimitri Kleykens Responsable Investissements Etudes et marchés Station d épuration de SOTUBA Dimitri Kleykens Responsable Investissements Etudes et marchés 1 1. Bilan de la situation à la station d épuration de SOTUBA; 2. Expertise de la situation et recommandations;

Plus en détail

Notice sur l assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Notice sur l assainissement des eaux usées et des eaux pluviales COMMUNE DE BARRAUX Notice sur l assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ARTELIA Ville & Transport AGENCE DE GRENOBLE 6 Rue de Lorraine 38130 ECHIROLLES Tel. : +33 (0) 4 76 33 42 85 Fax : +33

Plus en détail

Julie Taisson Filtres à roseaux toilettes sèches

Julie Taisson Filtres à roseaux toilettes sèches Julie Taisson Filtres à roseaux & toilettes sèches Construire son système d assainissement autonome Groupe Eyrolles, 2011 ISBN : 978-2-212-13124-6 F i l t r e s à r o s e a u x & t o i l e t t e s s è

Plus en détail

Déshydratation mécanique des boues

Déshydratation mécanique des boues Déshydratation mécanique des boues Traitement des boues d assainissement Fiche technique 4 Septembre 2014 1 - Principe de fonctionnement Les boues extraites en sortie du clarificateur se trouvent sous

Plus en détail

Contrat d Assistance Technique Départementale. Délibération du Conseil d administration N du 2 avril Page : 1/6

Contrat d Assistance Technique Départementale. Délibération du Conseil d administration N du 2 avril Page : 1/6 Contrat d Assistance Technique Départementale Délibération du Conseil d administration N 09-07 du 2 avril 2009 Page : 1/6 PREAMBULE Le Contrat spécifique d assistance technique départementale du Département

Plus en détail

Manuel d autosurveillance

Manuel d autosurveillance Manuel d autosurveillance Document rendu obligatoire par la réglementation pour les agglomérations d assainissement supérieures ou égales à120 kg/j de DBO5. STEP àpartir de 2000 éq habitants. http://assainissement.developpement

Plus en détail

COMMUNE DE GRANDCHAMP (78) SCHEMA DIRECTEUR ET DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMMUNE DE GRANDCHAMP (78) SCHEMA DIRECTEUR ET DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE DE GRANDCHAMP (78) SCHEMA DIRECTEUR ET DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vu pour être annexé à mon arrêté du 1 er juin 2006 Le Maire 1 SOMMAIRE NOTICE EXPLICATIVE 1. SITUATION ADMINISTRATIVE

Plus en détail

L eau potable distribuée à Saint-Brice-sous-Forêt provient de l Oise, où elle est pompée au niveau de Méry-sur-Oise.

L eau potable distribuée à Saint-Brice-sous-Forêt provient de l Oise, où elle est pompée au niveau de Méry-sur-Oise. A 2 PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES L alimentation en eau potable n'apparaît pas comme un problème majeur pour la ville. L approvisionnement est géré au niveau intercommunal, ce

Plus en détail

Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif

Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif Service chargé du contrôle : Communauté des Communes du Haut Trégor Service SPANC Place de l'église 22450 LA ROCHE DERRIEN Tel : 02 96

Plus en détail

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES LES MATIÈRES ORGANIQUES. Le gisement de Produits Résiduaires Organiques dans le Bas-Rhin

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES LES MATIÈRES ORGANIQUES. Le gisement de Produits Résiduaires Organiques dans le Bas-Rhin LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES LES MATIÈRES ORGANIQUES Le gisement de Produits Résiduaires Organiques dans le Bas-Rhin Le terme Produits résiduaires organiques (PRO) désigne l ensemble

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME Département du VAL-D OISE Commune de RONQUEROLLES PLAN LOCAL D'URBANISME PIECE N 7 Annexes sanitaires - notice et plans Elaboration du PLU - Document arrêté le : Document approuvé le : IngESPACES Ensemble,

Plus en détail

Le S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif

Le S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Le S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Obligations / Responsabilités Colloque AQUAREVOLTE 31 mai 2008 - LA FARLEDE Définition de l Assainissement Non Collectif Système effectuant la

Plus en détail

Annexe aux cahiers des charges type 1 et 2 Pour l élaboration des «Profils de Baignade» En Guadeloupe O f f i c e d e l E a u G u a d e l o u p e

Annexe aux cahiers des charges type 1 et 2 Pour l élaboration des «Profils de Baignade» En Guadeloupe O f f i c e d e l E a u G u a d e l o u p e Annexe aux cahiers des charges type 1 et 2 Pour l élaboration des «Profils de Baignade» En Guadeloupe Office de l Eau Guadeloupe Imm Valkaboi s- Route de Grande Savane Z. A. de Val kanaërs 97113 GOURBEY

Plus en détail

Station d épuration de Lupieu à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Station d épuration de Lupieu à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY DEPARTEMENT DE L AIN Station d épuration de Lupieu à SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY RAPPORT ANNUEL 2014 BILAN GENERAL DE FONCTIONNEMENT RÉDACTION VÉRIFICATION APPROBATION Nom : Nicolas GEHIN Date : 13/02/15 Visa:

Plus en détail

ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE SAMER ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE SAMER AVRIL 2015 Etude réalisée avec la participation financière de l Agence de l Eau Artois Picardie SOMMAIRE 1. PREAMBULE...

Plus en détail

Activité de transformation de produits d origine animale et végétale (produits asiatiques, panés de volaille, plat cuisinés)

Activité de transformation de produits d origine animale et végétale (produits asiatiques, panés de volaille, plat cuisinés) Activité de transformation de produits d origine animale et végétale (produits asiatiques, panés de volaille, plat cuisinés) Projet : Augmentation du tonnage travaillé Modification du système de traitement

Plus en détail

Origine des boues en Haute-Loire

Origine des boues en Haute-Loire Origine des boues en Haute-Loire Boues urbaines: boues issues du traitement des eaux usées dont les sables et graisses ont été éliminés 555 ouvrages d épuration sur 214 communes (82% des communes) 61 STEP

Plus en détail

DÉBAT PUBLIC Atelier Environnement Dimension territoriale

DÉBAT PUBLIC Atelier Environnement Dimension territoriale DÉBAT PUBLIC Atelier Environnement Dimension territoriale Mercredi 25 mai 2016 1 LISTE DES ATELIERS La compensation agricole La gestion des nuisances sonores La gestion des flux d eau L inventaire faune-flore

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE Volumes mis en distribution Ressource Principale

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2012

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2012 MAIRIE DE VOUZIERS Tél. : 03 24 30 76 30 Fax : 03 24 30 76 50 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Exercice 2012 Rapport annuel relatif au prix et à

Plus en détail

Référentiel professionnel du BTSA GEMeau

Référentiel professionnel du BTSA GEMeau Référentiel professionnel du BTSA GEMeau Plan de l intervention - Méthodologie - Echantillon - Les emplois visés par le diplôme - La Fiche Descriptive d Activités: liste des fonctions - Les Situations

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. 2012 1 TABLE DES MATIERES Pages 1. Présentation du territoire desservi 3 2. L instruction des dossiers et les

Plus en détail

Grand Est Décision délibérée

Grand Est Décision délibérée Grand Est Décision délibérée de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision des zonages d'assainissement des communes de Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle, Beyren-lès-Sierck, Boust,

Plus en détail

MODIFICATION SIMPLIFIEE N 3 DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS NOTICE EXPLICATIVE

MODIFICATION SIMPLIFIEE N 3 DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS NOTICE EXPLICATIVE Septembre 2013 MODIFICATION SIMPLIFIEE N 3 DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS NOTICE EXPLICATIVE Mise à disposition du public en date du : Alain CONDIS, Maire Mairie de Le Fousseret, 1 rue de la Tour, 31430

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DOSSIER ANC N DOSSIER :... COMMUNE : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDEUR Nom :.. Prénom :. Adresse principale :.. Code postal : Commune : Tél / Portable :. INSTALLATEUR

Plus en détail

Bassin d infiltration (surface libre)

Bassin d infiltration (surface libre) Bassin d infiltration (surface libre) Dimensionnement:1,5 m2/eh, 3 bassins alimentés par permutation Filtre à surface libre vues générales 40 Filtre à surface libre scarification (2) Filtre enterré: schéma

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez

Plus en détail

Synthèse 2013 SYNTHESE SUR LES SERVICES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE PREFET DE TARN-ET-GARONNE

Synthèse 2013 SYNTHESE SUR LES SERVICES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE PREFET DE TARN-ET-GARONNE PREFET DE TARN-ET-GARONNE SYNTHESE SUR LES SERVICES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE Synthèse 2013 Copyright 1996-2010 Diadème Ingénierie et Ministère de l Agriculture et de

Plus en détail

Liste récapitulative des pièces à joindre à votre demande d'autorisation d'urbanisme. Localisation : Département de la HAUTE-SAVOIE

Liste récapitulative des pièces à joindre à votre demande d'autorisation d'urbanisme. Localisation : Département de la HAUTE-SAVOIE Localisation : Département : Commune : Département de la HAUTE-SAVOIE SIVOM de la VALLEE d AULPS Commanditaire : SIVOM de la VALLEE d AULPS GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d Assainissement Non Collectif Exercice 2009 Présenté conformément à l article L.2224-5

Plus en détail

APPROBATION URBA-SERVICES. Vu pour être annexé à la délibération en date du :

APPROBATION URBA-SERVICES. Vu pour être annexé à la délibération en date du : URBA-SERVICES CABINET DE CONSEILS EN URBANISME 83, rue de Tilloy, BP 401 60004 BEAUVAIS CEDEX Téléphone : 03.44.45.17.57 Fax : 03.44.45.04.25 BELLE-EGLISE APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération

Plus en détail

Méthanisation des boues de stations d épuration. L exemple de la station d épuration de Chevigny Saint Sauveur (SOGEDO)

Méthanisation des boues de stations d épuration. L exemple de la station d épuration de Chevigny Saint Sauveur (SOGEDO) Méthanisation des boues de stations d épuration L exemple de la station d épuration de Chevigny Saint Sauveur (SOGEDO) Journée Méthanisation-Beaune- 23 Avril 2015 mise en service 1969 15 000 EQH 1 ère

Plus en détail

ABSENTS : M. CHARRIAL Didier. Secrétaire de séance : Me. ZIMMER Christine. 7/ Etat d avancement du dossier STEP,

ABSENTS : M. CHARRIAL Didier. Secrétaire de séance : Me. ZIMMER Christine. 7/ Etat d avancement du dossier STEP, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2013 à VINGT HEURES TRENTE. PRESENTS : Me DEFFONTAINE Solange M. STEVANCE Elie M. ALARD André M. DELANCRE Jean Jacques M.CHEVALLIER MAMES François - Me MARINIER Edith

Plus en détail

Synthèse sur l assainissement de l ensemble du territoire de Ouest Provence

Synthèse sur l assainissement de l ensemble du territoire de Ouest Provence Synthèse sur l assainissement de l ensemble du territoire de Ouest RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT EXERCICE 2011 Direction opérationnelle Service Eau et Assainissement

Plus en détail

COMMUNE DE VENELLES Département des Bouches du Rhône SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DIAGNOSTIC QUALITATIF PAR TEMPS DE PLUIE

COMMUNE DE VENELLES Département des Bouches du Rhône SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DIAGNOSTIC QUALITATIF PAR TEMPS DE PLUIE COMMUNE DE VENELLES Département des Bouches du Rhône SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DIAGNOSTIC QUALITATIF PAR TEMPS DE PLUIE RAPPORT DE PRESENTATION Juillet 2008 SOMMAIRE 1. Introduction...

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Cadre réservé au Service d Assainissement Non Collectif (SPANC) Département des Côtes d Armor Commune de.. N dossier :...... Technicien :... ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR

Plus en détail

DEMANDE DE MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE DE MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Selon la Loi sur l Eau du 3 janvier 1992, les communes (ou leur groupement) ont désormais des obligations et compétences directes en

Plus en détail

L A.N.C. représente tous les systèmes assurant: La collecte, Le prétraitement, L épuration, l infiltration ou le " rejet des eaux usées domestiques

L A.N.C. représente tous les systèmes assurant: La collecte, Le prétraitement, L épuration, l infiltration ou le  rejet des eaux usées domestiques 1 Selon la loi sur l eau du 3 janv. 1992, l Assainissement Collectif n est pas obligatoire si : Pas d intérêt environnemental Coût excessif Le particulier prend à sa charge la réalisation et l entretien

Plus en détail

Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines & Zonage d'assainissement pluvial

Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines & Zonage d'assainissement pluvial Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines & Zonage d'assainissement pluvial Bénédicte TARDIVO Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - FRANCE SOMMAIRE I. La politique

Plus en détail

Mission de Roannaise de l Eau

Mission de Roannaise de l Eau Mission de Roannaise de l Eau «Répondre aux besoins en eau des populations et des acteurs économiques en assurant la préservation des ressources et la gestion du cycle de l eau, dans une perspective de

Plus en détail

ANNEXE SANITAIRE DU PLAN LOCAL D URBANISME EAUX USEES COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

ANNEXE SANITAIRE DU PLAN LOCAL D URBANISME EAUX USEES COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY Commune de Mairie BP110 01638 SAINT-GENIS-POUILLY CEDEX Tel : 04.50.20.52.50 Fax : 04.50.42.05.04 ANNEXE SANITAIRE DU PLAN LOCAL D URBANISME EAUX USEES COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY Réf. 13-003 Janvier

Plus en détail

Etat des lieux du bassin versant. Atlas cartographique accompagnant l Etat des lieux du bassin versant de la Doller

Etat des lieux du bassin versant. Atlas cartographique accompagnant l Etat des lieux du bassin versant de la Doller Etat des lieux du bassin versant Service Aménagement des Rivières 100 Avenue d Alsace BP 20351 68006 COLMAR Atlas cartographique accompagnant l Etat des lieux du bassin versant Version du 18 décembre 2013

Plus en détail

Rejets d assainissements individuels dans les fossés départementaux et communaux

Rejets d assainissements individuels dans les fossés départementaux et communaux Rejets d assainissements individuels dans les fossés départementaux et communaux Journée d information du bassin de la Sélune du mardi 30 juin 2015 Sommaire 1. Motivations\Procédure Départementale 2. Bases

Plus en détail

Rapport annuel. Commune de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX

Rapport annuel. Commune de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 2008 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Copyright

Plus en détail

Casablanca, France-Expo, mars 2006 Mohamed MEZIANI, RADEEF Nicolas FORNAGE, AFD

Casablanca, France-Expo, mars 2006 Mohamed MEZIANI, RADEEF Nicolas FORNAGE, AFD Casablanca, France-Expo, mars 2006 Mohamed MEZIANI, RADEEF Nicolas FORNAGE, AFD Introduction Pollution actuelle de l Oued Sebou : très préoccupante, impact majeur sur les populations du bassin-versant

Plus en détail

URBANISME. 1. Les constantes. Fiche thématique n 13 AVERTISSEMENT : 1.1. Les lois d Aménagement et d urbanisme (L.A.U.)

URBANISME. 1. Les constantes. Fiche thématique n 13 AVERTISSEMENT : 1.1. Les lois d Aménagement et d urbanisme (L.A.U.) SDAGE RMC Volume 2 URBANISME 1 Fiche thématique n 13 URBANISME AVERTISSEMENT : L objet de cette fiche est de rappeler l articulation des dispositions du droit de l urbanisme avec celles du SDAGE. Sur les

Plus en détail

Déclaration pour Installer un Dispositif d Assainissement Non Collectif

Déclaration pour Installer un Dispositif d Assainissement Non Collectif EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5 FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez

Plus en détail

PREFET DES COTES- D ARMOR

PREFET DES COTES- D ARMOR PREFET DES COTES- D ARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, environnement, forêts Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration en application de l'article

Plus en détail

Les principaux documents de référence relatifs à la réglementation en vigueur sur l assainissement non collectif sont :

Les principaux documents de référence relatifs à la réglementation en vigueur sur l assainissement non collectif sont : DOSSIER SANITAIRE Demande d autorisation pour l installation d un dispositif en assainissement non collectif Par ce présent document le pétitionnaire s engage à respecter les règles techniques de conception

Plus en détail

SPANC. Guide de l'assainissement non collectif. Service Public d'assainissement Non Collectif.

SPANC. Guide de l'assainissement non collectif. Service Public d'assainissement Non Collectif. SPANC Service Public d'assainissement Non Collectif Guide de l'assainissement non collectif www.agglo-tours.fr L assainissement non collectif, a pour but de traiter directement, sur le terrain de votre

Plus en détail

Prix et qualité du service public de l assainissement collectif

Prix et qualité du service public de l assainissement collectif Rapport annuel 2014 Commune de SAINT-YVI Prix et qualité du service public de l assainissement collectif Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l assainissement collectif pour

Plus en détail

DEMANDE RENSEIGNÉE POUR ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE RENSEIGNÉE POUR ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE RENSEIGNÉE POUR ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Contexte législatif et réglementaire Directive européenne n 91/271 du 21 mai 1991 relative aux traitements des eaux urbaines résiduaires. Modifiée par

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2011

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2011 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2011 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Châtelaillon-Plage Plan local d'urbanisme Pièce N 5.2.6 NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LA GESTION DES EAUX PLUVIALES Révision Prescrite le

Plus en détail

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PÉZILLA DE LA RIVIÈRE

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PÉZILLA DE LA RIVIÈRE Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PÉZILLA DE LA RIVIÈRE Caractéristiques Techniques du service d'eau potable Le Service

Plus en détail

La station d épuration des 3 rivières

La station d épuration des 3 rivières La station d épuration des 3 rivières Clarificateur Clarificateur Clarificateur Clarificateur Le plan 1 2 3 5 6 7 Eaux usées Eau épurée Boues Évacuation Centrifugeuses 6 7 Flottateurs Bassin 3 biologique

Plus en détail

Rapport de visite courante de l'autosurveillance

Rapport de visite courante de l'autosurveillance SERVICE d'assistance TECHNIQUE aux EXPLOITANTS de STATIONS d'epuration S.A.T.E.S.E. Nom de la station : TOSSE Mission d assistance technique Rapport de visite courante de l'autosurveillance Du : 18/08/2009

Plus en détail

Quels sont les différents acteurs et leurs responsabilités? Fiche 3.1 Assainissement - Généralités. Quelles sont les bonnes questions à se poser?

Quels sont les différents acteurs et leurs responsabilités? Fiche 3.1 Assainissement - Généralités. Quelles sont les bonnes questions à se poser? Fiche 3.1 Assainissement - Généralités Mise à jour : mai 2011. Cette fiche est fournie à titre informatif et ne saurait se substituer à la réglementation. Recherche de textes réglementaires Site internet

Plus en détail

DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE PLAN LOCAL D URBANISME

DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE PLAN LOCAL D URBANISME 5-a.1 DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE PLAN LOCAL D URBANISME ANNEXES SANITAIRES Notice technique eau potable, assainissement et gestion des déchets P.O.S / P.L.U PRESCRIT PROJET

Plus en détail