Compte rendu de la commission «assainissement» du 13/02/2008

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1 SAGE des deu Morin Maison des services publics 6 rue Ernest Delbet LA FERTE GAUCHER sage2morin@orange.fr Tél : /Fa : Compte rendu de la commission «assainissement» du 13/02/2008 Le mercredi treize février deu milles huit à quatorze heures, la commission «assainissement» du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eau (SAGE) des Deu Morin s est réunie à la mairie de Soizy au Bois, sous la direction du président de commission, M. Jean-Georges DENIZOT. Date de la convocation : 1er février 2008 Membre de la commission «Assainissement» Présents Ecusés Absents M. DENIZOT Jean-Georges, Vice Président du SAGE, Président de la commission «assainissement», Maire de St Cyr sur Morin Mme DE BELLEFON Monique, Représentante de la Direction Régionale de l environnement de Champagne-Ardenne Mme ROUSSEAU Cécile, Représentante de la MISE de Seine et Marne Mmes LLORET Christine et DESSEAUX July, Représentantes de la Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt de la Marne Mme PINON Marie-Pierre, Représentante de la Fédération de Pêche de Seine et Marne Mme DAVRON Christelle, Représentante de la Communauté de Communes de la Région de Vertus Mme LICKEL Marie Françoise Représentante de l Agence de l Eau Seine-Normandie Direction Vallées de Marne M. SERENO Julien et M. LAVOIR FABIEN, Représentants de l Agence de l Eau Seine-Normandie Direction Rivière Ile de France M. CHOPIN Franck, Représentant du Syndicat Intercommunal d Assainissement du Nord Est Seine et Marne Melle GIRARD Aline, Animatrice du SAGE des deu Morin. Mme ESCUYER Elisabeth, Représentante de l association Seine et Marnaise pour la sauvegarde de la nature Mme DERIVIERE Emilie, Représentante de la Direction Régionale de l Environnement d Ile de France Mme SIROT DEVINEAU Anne-Françoise, Représentante du Conseil Régional d Ile de France M. TELLIER Michel, Maire de Soizy au bois M. BAHERS, Représentant du SATESE de Seine et Marne M. PINON GUERIN et M. CHARPENTIER Maimin, Représentant de la Chambre d Agriculture de la Marne M. BARNAY Olivier, Représentant de la Chambre d Agriculture de Seine et Marne Personnes invitées Présents Ecusés Absents Mme BELDENT Jeannine, Présidente de la Communauté de Communes du Pays Fertois M. PERROT Pascal, Président de la Communauté de Communes de la Région de Vertus M. JARDEL Pierre-Yves, Président de la Communauté de Communes de la Brie des Etangs M. DOUCET Bernard, Président de la Communauté de Communes de la Brie Champenoise

2 Ordre du jour : 1. Présentation des premières données recueillies sur le bassin versants du Petit Morin 2. Mise en place du questionnaire assainissement à destination des communes et syndicat intercommunau 3. Remarques diverses 1. Présentation des premières données recueillies sur le bassin versant du Petit Morin Sur le bassin versants du Petit Morin, on compte huit structures intercommunales à maîtrise d ouvrage assainissement. Il s agit des Communautés de Communes de la Région de Vertus, de la Brie des Etangs, de la Brie Champenoise, des Coteau Sézannais, du Pays Fertois, du Canton de Condé en Brie et du Canton de Charly et du Syndicat Intercommunal d Assainissement du Nord Est Seine et Marne (SIANE). 11 communes de ce bassin versant, n appartiennent à aucune structure intercommunale. Mise à part les Communautés de Communes du Canton de Charly et de la Région de Vertus qui possèdent seulement la compétence «SPANC», toutes les autres intercommunalités possèdent à la fois la compétence «assainissement collectif» et «SPANC». Carte des structures intercommunales à maîtrise d ouvrage assainissement La majorité des communes du bassin versant du Petit Morin est assainie de manière autonome. Seul 24 communes sur 72 possèdent un assainissement collectif. Pour ces dernières, il s est posé la question de savoir comment représenter la part de l assainissement individuel (par nombre d habitants ou par pourcentage de population). Carte du type d assainissement prédominant par communes

3 La carte suivante renseigne sur le type et la capacité des stations d épuration. Il est à noter qu il manque les données de la Communauté de Communes du Pays Fertois. Il a été fait remarquer qu il faudrait faire figurer les stations qui ne rejettent par leurs eau traitées dans le bassin versant du Petit Morin par un symbole différent. Il faudrait également que les classes de valeurs coïncident avec celle de la Directive Eau Résiduaires Urbaines. Carte des stations d épuration du bassin versant du Petit Morin Sur le bassin du Petit Morin, la quasi-totalité des communes possède un Service Public d Assainissement Collectif (SPANC) actif. Seul les SPANC des Communautés de Communes de la Brie Champenoise et des Coteau Sézannais sont en cours de création. Il faut cependant noté que le contrôle des dispositifs neufs et des installations eistantes lors de vente par ces deu collectivités est déjà effectué. Une seule commune ne possède pas de SPANC. Carte de l état d avancement des SPANC Sur le bassin versant du Petit Morin, deu communes n ont à ce jour pas commencé leur schéma directeur d assainissement (SDA). A l eception de la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, l ensemble des communes ayant approuvé leur schéma d assainissement ont également défini leur zonage d assainissement. Il a été noté qu il serait bon de faire une carte représentant les conclusions du SDA.

4 Carte de l état d avancement des Schémas Directeurs d Assainissement 2. Mise en place du questionnaire assainissement à destination des communes et syndicat intercommunau Le questionnaire suivant sera envoyé au Communes et groupements intercommunau ayant la compétence assainissement afin de recueillir les informations nécessaire à l Etat des lieu. I / INFORMATIONS GENERALES Nom de la commune : Eiste-t-il un diagnostic ou un schéma d assainissement? En cours Oui. Quelle est la date de validation de ce diagnostic ou de ce schéma? Dans le cas ou le diagnostic est daté de plus de 10 ans, a-t-il été réactualisé?... Eiste-t-il un zonage assainissement sur la commune: Oui En cours Eiste-t-il un zonage d eau pluviales sur la commune : Oui En cours Quelles sont les conclusions du diagnostic ou du schéma d assainissement : la totalité de la commune sera assainie collectivement le bourg sera assaini collectivement et les hameau posséderont un assainissement autonome la totalité de la commune sera assainie de manière autonome Autre :.. Y a-t-il eu des travau réalisés suite au conclusions du schéma d assainissement? Si oui. Lesquels?...

5 Quels sont les travau prévus suite au conclusions du schéma d assainissement? Y a-t-il des industries, artisans ou viticulteurs qui réalisent un prétraitement de leurs effluents avant rejet éventuel dans le réseau public d assainissement? Oui. Lesquels?... Y a-t-il des épandages de boues d épuration sur la commune? Oui. Superficie épandue?... Origine de ses boues?... II / ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La commune a t-elle cédé la compétence «assainissement non collectif» à une intercommunalité? Oui. Nom de l intercommunalité : Quel est le mode d eploitation du système d assainissement non collectif? Régie (communauté de communes, syndicat d assainissement ) Prestataire de services Fermier : Véolia SAUR Lyonnaise des Eau Autre : Eiste-t-il un règlement d assainissement non collectif établi par la structure ayant la compétence «assainissement non collectif» : Oui. Nombre de logement possédant un assainissement non collectif?. Un SPANC (Service Public d Assainissement non collectif) a-t-il été mis en place? Oui Quel est sa date de création?.. Ce SPANC est-il : Communal Intercommunal Quel est le rôle de ce SPANC? Contrôle technique des dispositifs neufs Diagnostic des dispositifs eistants Entretien des dispositifs Réhabilitation des dispositifs Le diagnostic des dispositifs eistants a-t-il débuté? Oui. Quel est son état d avancement?

6 Y a-t-il des logements sans système d assainissement? Oui. Combien?. Y a-t-il des projets ou aménagements en cours à propos de l assainissement non collectif? III / ASSAINISSEMENT COLLECTIF La commune a t-elle cédé la compétence «assainissement collectif» à une intercommunalité? Oui. Nom de l intercommunalité : Quel est le mode d eploitation du système d assainissement collectif? Régie (communauté de communes, syndicat d assainissement ) Prestataire de services Fermier : Véolia SAUR Lyonnaise des Eau Autre : Eiste-t-il un règlement d assainissement collectif établi par la structure ayant la compétence «assainissement collectif»: Oui. Réseau d assainissement collectif Combien de logements sont raccordés sur le réseau? Quelle est la longueur du réseau?..mètres Le réseau est-il Séparatif Unitaire Mite. % du réseau séparatif % du réseau unitaire Système d épuration Combien de systèmes d épuration collectifs sont présents sur la commune? De quelles communes la station d épuration traite t-elle les eau usées?..

7 Quelle est la date de création de la station?... Quelle est la capacité des ouvrages?.eh (équivalent habitant) Quelle est la capacité de dépollution de la station en DBO5 (en Kg DBO5/j)?... Quelle est la capacité hydraulique de la station (en m3/j)?... Quelle est le débit moyen de la station par temps sec (m 3 /h ou en m 3 /j)?... par temps de pluie (m 3 /h ou en m 3 /j)?... Un bilan annuel de fonctionnement de la station est-il réalisé?... Quel est le type de traitement mis en place? Boue activée à aération prolongée Lagunage Filtre à sable planté de roseau Lit bactérien Décanteur digesteur Autre :. Eiste-t-il un traitement de finition (traitement tertiaire)? Oui. De quel type? Lagunage Filtre à sable planté de roseau Lit bactérien Autre : La station d épuration accepte t-elle des boues issues des systèmes d assainissement non collectif (fosse septique)? Oui Combien y a-t-il de déversoirs d orage?.. Eiste-t-il un système de surveillance automatique des ouvrages? Oui. Dans ce cas, un contrôle des ouvrages a-t-il été mis en place? Oui. A quelle fréquence?.. Y a t-il des industries qui rejettent leurs eau de process dans le réseau public d assainissement? Oui Nom de l industrie Type de pollution (organique, métau, hydrocarbures, chlore ) Volumes rejetés (en m 3 /an)

8 Y a-t-il des conventions de raccordement passées avec les industriels ou les viticulteurs? Qualité des rejets Dans quel cours d eau se font les rejets?.. Des mesures de qualité des rejets sont-elles réalisées? Oui. A quelle fréquence?.. Par qui?. Eiste-t-il un arrêté préfectoral concernant les rejets? Oui. Date de l arrêté?.. Date de fin de validité de l arrêté? Boues d épuration Quels types de traitement les boues subissent-elles? Stabilisation Aération prolongée Digesteur anaérobie Autre :. Déshydratation Table d égouttage Épaississeur statique Autre :. Concentration Lit de séchage Filtres à bande Centrifugeuse Autre : Conditionnement Chau Fumier de champignon Compostage Autre : Quelle est la teture des boues? Solide Liquide Quelle est la production annuelle de boues (en t/an ou m 3 /an)? Où les boues sont-elles stockées? Hangar Silo Aire couverte (sous une bâche) Aire non couverte Autre : Quelle est la capacité de stockage de ces ouvrages?.

9 Quel est le devenir des boues conformes et leur proportion par type de filière? Épandage agricole.. % Compostage.. % Acheminement vers la station de pour être traitées puis épandues.. % Enfouissement.. % Autre :.... % Dans le cas d un épandage agricole, y a-t-il un plan d épandage?... Quelle est la destination géographique de ces boues?... Eiste-t-il des autorisations administratives concernant les boues issues de cette station? Oui. Date de l arrêté?.. Quel est le devenir des boues non conformes? Décharge Centre d enfouissement Autre :. Quel est le devenir des sous produits d assainissement (sables, huiles..)?... Dysfonctionnements et améliorations Quels sont les dysfonctionnements observés sur le réseau et au niveau du système d épuration (par temps sec et par temps de pluie)? Y a-t-il des projets d amélioration ou d etension du réseau ou de la station d épuration? IV / ASSAINISSEMENT PLUVIAL Eiste-t-il un traitement particulier pour les eau pluviales? Oui. De quel type? Où est il localisé?. Quel est le volume d eau traité?... Combien y a-t-il de bassins tampon sur le réseau? Combien y a-t-il de bassins tampon à l entrée de la station?.

10 3. Remarques diverses Le SATESE de Seine et Marne possède de nombreuses informations concernant l assainissement industriel, ainsi que des fiches sur les conclusions des schémas d assainissement. La MISE 77 et le SATESE 77 ont mis au point une méthode pour classer les stations d épuration en 4 catégories. La MISE 77 possède une copie de nombreu schémas d assainissement consultable dans leurs locau. L Agence de l eau a étudié l impact des communes possédant un assainissement non collectif sur le milieu naturel. Il a été fait remarquer qu il ne faudrait pas trop tarder à mettre en place les commissions inondations et milieu naturels afin de ne pas prendre trop de retard, ou à défaut commencé à recueillir des informations. La prochaine commission «assainissement» a été fiée au jeudi 15 mai à 14H. Le lieu de la réunion sera défini ultérieurement.