Plan Local d Urbanisme de la Commune de Risoul. Concertation Réunion publique du 27 Février 2012

Transcription

1 Plan Local d Urbanisme de la Commune de Risoul Concertation Réunion publique du 27 Février 2012

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3 Où en est on? Analyse et diagnostic Projet d'aménagement et de Développement Durable Transcription : zonage et règlement Réunion publique Projet de PLU PLU

4 Les étapes suivantes Formalités de l enquête publique Fin de la concertation Enquête publique Arrêt du PLU par le Conseil Municipal Rapport du Commissaire-enquêteur MAR 12 AVR 12 MAI 12 JUI 12 JUIL 12 AOU 12 SEP 12 OCT 12 NOV 12 DEC 12 A venir : Arrêt du PLU en CM Avis des personnes associées Approbation du PLU par le Conseil Municipal Transmission aux PPA (3 mois) Enquête publique (+/- 3 mois) Approbation du PLU en CM

5 Rappel des grands principes de l urbanisme en France Le PLU version Grenelle II doit assurer : L équilibre entre : - renouvellement, développement - utilisation économe de l espace, préservation, protection - sauvegarde du bâti remarquable La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale L amélioration de l environnement (énergies, ressources naturelles, biodiversité, risques, pollution )

6 Rappel des grands principes de l urbanisme en France Le PLU n est pas une distribution de droits à construire. C est l application sur le territoire communal d un projet d aménagement et de développement durables.

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8 Les objectifs d aménagement et de développement durables Les 4 grands objectifs : 1 - Habiter à Risoul 2 - Travailler à Risoul 3 - Organiser Risoul 4 - Préserver Risoul

9 1 Habiter à Risoul Accueillir et retenir des jeunes et des familles Garder les personnes âgées Offrir un logement adapté et financièrement accessible Développer les services publics de proximité Favoriser l'emploi local

10 2 Travailler à Risoul Favoriser l'emploi local Favoriser le tourisme créateur d'emplois Accompagner l'évolution de l'agriculture Diversifier l'économie (ZA, tourisme doux, Plan de Phazy, commerces et services, )

11 3- Organiser Risoul Créer un cœur de village / centre de vie Recoudre l'urbanisation (hameaux, liaisons) Améliorer la qualité architecturale et paysagère

12 4- Préserver Risoul Protéger l'agriculture Préserver les espaces naturels et forestiers

13 Les grands objectifs Les objectifs chiffrés à 15 / 20 ans : - Population : 850 personnes en 2025 Rappel : 1990 : 526 hab, 1999 : 638 hab, 2006 : 643 hab Population permanente supplémentaire attendue : hab - Logements : résidences principales supplémentaires résidences secondaires soit : - +/- 30 logements dans le bâti existant, logements à créer sur des terrains non construits ou à densifier (+/- 13 ha) - Accueil touristique (station) : lits lits engagés lits à engager (ZAC, UTN )

14 Le zonage Établi à partir du PADD, il prend aussi en compte : - la loi Montagne - la loi Grenelle 2 - les risques naturels - le zonage d'assainissement - les équipements existants - les exploitations agricoles

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16 Les risques Il existe un PPR prescrit le 2 Octobre 2006 concernant les risques Inondations, Mouvements de terrain et Avalanches. Inondation / crues de torrent Risque de crues de torrent Mouvement de terrain Risque de mouvements de terrain rapides et lents - Sources : D.D.R.M. -

17 Feux de forêt Avalanches Les risques Risque fort en-dessous de la côte 1600 Risque faible au-dessus de la côte 1600 Zone naturelle boisée : environ 32% du territoire communal Risques liés aux avalanches Séisme Risque moyen Nuisances - Sources : Arrêté préfectoral - - Sources : D.D.R.M. - - Sources : Arrêté préfectoral - Quatre sites pollués recensés : trois carrières et un dépôt d explosif (activités terminées) - Sources : B.R.G.M.-

18 Les risques - Sources : P.P.R. -

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20 Le zonage - Sources : I.G.N. -

21 Les zones urbaines : U Ua : Centre de village ancien - Pas d activités nuisantes - Assainissement collectif obligatoire - Réseaux secs enterrés - Exigences architecturales fortes - Pas de COS Ub : Développement de l habitat - Pas d activités nuisantes - Assainissement collectif obligatoire - Réseaux secs enterrés - Exigences architecturales - Densité minimale - COS : 0,40

22 Les zones urbaines : U Uc : Zone à vocation économique - Activités admises seulement si nuisances compatibles avec proximité des habitations - Assainissement collectif obligatoire - Réseaux secs enterrés - Exigences architecturales - Pas de COS Ue : Zone à vocation d équipements publics - Assainissement collectif obligatoire - Réseaux secs enterrés - Exigences architecturales - Pas de COS

23 Us : Zone d'urbanisation à l intérieur du périmètre de la ZAC des Chalps (station de ski) Usch1 : Secteur de commerces et d'habitat Usch2 : Secteur d'infrastructures hôtelières, de services ou assimilées Usch3 : Secteur d'habitations collectives sans commerces ni activités Usch4 : Secteur d'équipements collectifs et de commerces Usch5 : Secteur de petits équipements publics et de loisirs Usch6 : Secteur réservé à l'accueil Usme1 : Secteur d'habitations individuelles Usme2 : Secteur d'habitations collectives Les zones urbaines : U Usce1 : Secteur d'immeubles collectifs et de commerces, ainsi que le centre Léo Lagrange Usce2 : Secteur d'immeubles de commerce avec possibilités de logements Usce3 : Secteur d'immeubles à caractère commercial ou utiles aux différents services techniques nécessaires au bon fonctionnement de la station. Logements de fonction autorisés. Zonage

24 Les zones à urbaniser : AU (soumises à conditions préalables) AUaa : Zone de développement de l habitat du village avec opération d aménagement - Conditions préalables : opération d aménagement d ensemble sur la totalité de la zone, 15 à 20 logements (logements de ville ou petits collectifs) et 50% de logement aidé (primo-accession et locatif). Espace de convivialité. - Activités économiques non nuisantes - Autres règles : comme en Ua

25 Les zones à urbaniser : AU (soumises à conditions préalables) AUba : Zone de développement de l habitat avec opération d aménagement - Conditions préalables : opération d aménagement d ensemble AUba Ecole : 3 opérations, 1logt au moins par 700 m² Autres AUba : 1 opération par zone, 1logt au moins par 900 m² - Autres règles : comme en Ub AUbae : Zone de développement de l habitat avec opération d aménagement et complément d équipement - Conditions préalables : opération d aménagement d ensemble et élargissement de voirie préalable à l'urbanisation - Autres règles : comme en Ub

26 Les zones à urbaniser : AU (soumises à conditions préalables) AUf : Zone d'urbanisation future - Conditions préalables : modification ou révision du PLU

27 Les zones agricoles : A Aa : Zone agricole préservée - Aucune construction sauf équipements publics et collectifs et installations agricoles hors constructions Ac : Zone agricole constructible - Aucune construction sauf équipements publics et collectifs et constructions nécessaires à l agriculture (y compris logement de l exploitant si justifié ) - Pas de reconstruction possible si vocation non agricole - Exigences architecturales (comme en Ub pour les logements) - SHON par logement de fonction : 150 m² maxi

28 Les zones naturelles à protéger : N Nn : Zone Naturelle à protéger - Secteurs naturels, pastoraux ou forestiers à protéger en raison de leur caractère naturel, de leur qualité et/ou de la présence de risques - Réhabilitation des chalets d alpage - Exigences architecturales m² de surface de plancher (et d emprise au sol) maxi par unité foncière Aucune construction exception faite des équipements publics, forestiers, pastoraux ou liés à la protection des espaces naturels

29 Les zones naturelles avec constructions existantes Nh : Zone naturelle construite avec habitat isolé - Aucune construction sauf équipement public - Extension mesurée des habitations existantes (25 m² de surface de plancher, une seule fois) dans le volume ou accolé - Création d une annexe ou garage (dans la limite de 25 m² d emprise au sol, une seule fois, non habitable) Aucun logement supplémentaire Np : Zone Naturelle avec changement de destination des constructions d intérêt patrimonial - Dans le volume existant et dans le respect de l architecture traditionnelle

30 Les zones naturelles à vocation économique Ns : Zone de pratique du ski - Equipements et constructions publics ou d'intérêt général, ou liés à la pratique du ski, à l'exploitation forestière ou pastorale NSr : Restaurant d altitude (hébergement possible) Nt : Zone naturelle à vocation thermale - Equipements publics et équipements sans hébergement liés à la mise en valeur touristique et économique de la source

31 Des règles d urbanisme particulières Emplacement réservé Servitudes pour des programmes de mixité sociale (art. L 123-2b du CU) Chalets d alpage Zone non constructible au titre de la protection des paysages et perspectives (art. L du CU) Servitude de protection L du CU (art. L du CU) Plan de Prévention des Risques Zone bleue Zone rouge

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