Fiche version RESSOURCES HUMAINES. Paie-GRH V9. Service d'assistance Téléphonique

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1 RESSOURCES HUMAINES Paie-GRH V9 Service d'assistance Téléphonique

2 Références du document MODIFIE LE POUR LA VERSION INFO VERSION EXE Avril 2017 V9 Edition 19 Patch 8 Evolutions fonctionnelles Corrections Mars 2017 V9 Edition 19 Patch 7 Evolutions fonctionnelles Corrections Février 2017 V9 Edition 19 Patch 6 Evolutions fonctionnelles Corrections Janvier 2017 V9 Edition 19 Patch 5 Evolutions fonctionnelles Corrections Décembre 2016 V9 Edition 19 Patch 4 Nouveau build DSN prérequis paramétrage DSN : - Organisme nature OC - Siret payeur Décembre 2016 V9 Edition 19 Patch 4 Évolutions fonctionnelles N4DS millésime 2016 Octobre 2016 V9 Edition 19 Patch 3 Correctif 9.19 Octobre 2016 V9 Edition 19 Patch 2 Correctif 9.19 Septembre 2016 V9 Edition 19 Patch 1 Evolutions fonctionnelles DSN CT3 Décembre 2015 V9 Edition 18 Evolutions fonctionnelles N4DS millésime 2015 Juillet 2015 V9 Edition 17 Evolutions fonctionnelles 9.17 Avril 2015 V9 Edition 16 Patch 6 Evolutions fonctionnelles DSN CT2 Mars 2015 V9 Edition 16 Patch 5 Evolutions fonctionnelles MSA 1 er trim.2015 Déclaration 2483 millésime 2014 Février 2015 V9 Edition 16 Patch 4 Evolutions fonctionnelles 9.16 Décembre 2014 V9 Edition 16 Patch 1 N4DS millésime 2014 DSN mensuelle CT1 DSN événementielle CT1 13/10/2014 V9 Edition 16 Activation DSN /06/2014 V9 Edition 15 Structure DSN /12/2013 V9 Edition 13 N4DS millésime /09/2013 V9 Edition /05/2013 V9 Edition /04/2013 V9 Edition /12/2012 V9 Edition 9 N4DS millésime /06/2012 V9 Edition /04/2012 V9 Edition RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 2 / 150

3 Sommaire 1. ÉVOLUTIONS ET AMELIORATIONS - V9 EDITION 19 PATCH Visites médicales - Périodicité... 8 Fiche salarié - Mise à jour date de sortie en fonction du contrat... 8 DSN OPS CRPNPAC et CRPCEN... 9 CRPNPAC... 9 CRPCEN CORRECTIONS DE LA VERSION V9 - EDITION 19 PATCH ÉVOLUTIONS ET AMELIORATIONS - V9 EDITION 19 PATCH DSN Personnalisation du typage des cotisations DSN Limiter l envoi à une période donnée dans DSN Link Nouveau concept (Droits d accès) Impact dans la Génération mensuelle Impact dans le Suivi des envois DSN Ajout d'un contrôle avant d'établir la déclaration DSN - Date de paiement pour les Organismes Complémentaires Digital DOC RH Activité RH Décompte des heures d absence CP et Temps partiel CORRECTIONS DE LA VERSION V9 EDITION 19 PATCH ÉVOLUTIONS ET AMELIORATIONS - V9 EDITION 19 PATCH Digital DOC RH Edition bulletin simplifié CORRECTIONS DE LA VERSION V9 - EDITION 19 PATCH EVOLUTIONS ET AMELIORATIONS - V9 EDITION 19 PATCH DSN phase Taxe sur les salaires Pénibilité Alertes Import variables de paie - paies aux contrats CORRECTIONS DE LA VERSION V9 EDITION 19 PATCH AMELIORATIONS - V9 EDITION 19 PATCH 4.1 HOTFIX N4DS SGBD Oracle RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 3 / 150

4 10. AMELIORATIONS - V9 EDITION 19 PATCH DSN - Prérequis paramétrage Organisme nature OC et Agirc-Arrco Cas N 1 Chaque établissement règle les cotisations pour lui-même Cas N 2 Les établissements délèguent le paiement des cotisations à un autre établissement EVOLUTIONS ET AMELIORATIONS - V9 EDITION 19 PATCH Campagne sociale N4DS millésime cahier technique V01X Evolutions structurelles DADS-U Evolutions fonctionnelles DADS-U dans l'application CBRH DSN Gestion des périodes de régularisation Cotisation - Onglet DSN Nature du contrat d apprentissage CT DSN CT3 Gestion du composant de base Taxe sur les salaires DSN MSA CT Bulletin simplifié Virements : renforcement des contrôles Paies aux contrats Message d avertissement import rubriques paie Saisie par Rubrique Digital Doc Rh : bloquer la distribution et déclarer un salarié sorti Bloquer la distribution Déclarer un salarié sorti Utilitaires Réinitialisation historique par avance Réintégration sociale : Forfait social 8 % NOUVEAUTES FONCTIONNELLES DE LA V9 EDITION 19 - PATCH NOUVEAUTES FONCTIONNELLES DE LA V9 EDITION 19 - PATCH NOUVEAUTES FONCTIONNELLES DE LA V9 EDITION 19 - PATCH DSN - CT Evolutions structurelles Affectation en masse des cotisations OPS DSN - Contrat : historisation du code Insee du lieu de travail Règles de mise à jour du code Insee dans le contrat DSN - Code API KEY DSN Heure supplémentaire/ Heure complémentaire Périodicité Suivi des envois DSN affichage du Nom et prénom des salariés Salarié - Changement d'affectation de l'établissement RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 4 / 150

5 Réaffectation salarié Etablissement - Contrôle code postal Fichier EXCEL - Eléments variables : ajout commentaire et périodicité Module Formation Convocation à une Formation - Personnalisation Module Formation - Feuille de présence DUCS Cotisations AGFF Tranche C Codification assiette Edition Bulletin Edition bulletins + bulletins complémentaires Absences Prolongation Modification message date arrêt initiale MSA cahier technique 3 e trimestre PE31 Ajout affectation code 08 Aide Handicapés PE41 Ajout affectation code 97 Contribution Forfait Social 16 % PE41 Code 98 Contribution attribution d actions à 20 % PE33 Alimentation des facteurs de risques pénibilité NOUVEAUTES FONCTIONNELLES DE LA V9 EDITION 18 - PATCH DSN - Version de la norme DSN - Code Insee du lieu de travail DSN - Périodicité des régularisations de cotisations Attestation maladie-maternité-paternité - Cerfa 11135* NOUVEAUTES FONCTIONNELLES DE LA V9 EDITION Campagne sociale N4DS millésime cahier technique V01X Evolutions structurelles DADS-U Evolutions fonctionnelles DADS-U dans l'application CBRH DSN - Motif de recours CDD remplacé Activation DSN - Contrôle méthode de gestion des paies aux contrats DSN production phase 2 - Nouveau champ code type de personnel DSN - Quotité de travail pour la catégorie du salarié DSN - Rubriques de rémunération - Nouvelle périodicité DSN DSN - Alimentation bloc 52 - Prime "Non soumis à cotisation" DSN - Contrat de prévoyance DSN - Duplication des affectations de norme à norme DSN - Gestion du fractionnement des déclarations DSN - Alimentation motif suspension (bloc 65) suite création absence DSN - Confidentialité salarié / établissement Restriction groupe / utilisateur Confidentialité sur les salariés DSN - Confidentialité sur les établissements RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 5 / 150

6 DSN - Phase 2 - Salarié détaché/expatrié/frontalier DSN - Réinitialisation Code Postal Code INSEE Fiche établissement Mise à jour des codes INSEE SEPA - Ajout du prénom du salarié Import rubrique de paie - Ajout de champs Enregistrement de type MAB Enregistrement de type MHE TD-Bilatéral millésime L EAP se transforme NOUVEAUTES FONCTIONNELLES DE LA V9 EDITION DSN Saisie du code API KEY Quotité de travail de l'entreprise Quotité de travail du contrat Rémunération du salarié expatrié Type de contrat "Mandat social" Contrat de travail Codes caisses retraite complémentaire bloc (phase 2) L'établissement Commune/Code Postal-Code INSEE Virement de l'acompte Salarié sans bulletin : suppression de l'historique Import absences portant sur période clôturée Optimisations de la gestion de l historique du maintien IJSS : Ajout de nouvelles méthodes pour l historique maintien NOUVEAUTES FONCTIONNELLES DE LA V9 EDITION 16 - PATCH DSN Norme CT Mise à jour groupée du contrat de travail - Ajout du Salaire de référence Exclure un établissement du traitement DSN Etat de contrôle préalable DSN NOUVEAUTES FONCTIONNELLES DE LA V9 EDITION 16 - PATCH Déclarations - Editions MSA Déclaration préparatoire 2483 : Mise en conformité millésime RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 6 / 150

7 20. NOUVEAUTES FONCTIONNELLES DE LA V9 EDITION 16 - PATCH AED - Modification des contrôles liés aux motifs de rupture du contrat Précompte IJSS Nouveau mode de calcul de la limite des salaires (1er janvier 2015) AEM Attestation EDI MSA : Mise à jour Cerfa DPAE MSA Virements bancaires SEPA Gestion du niveau de priorité Solde de tout compte - Détail du dernier bulletin Nouveaux champs historisables Compte personnel de formation Digital Doc RH - Ajout de contrôle du code organisation NOUVEAUTES FONCTIONNELLES DE LA V9 EDITION 16 - PATCH N4DS - Salariés relevant du régime agricole NOUVEAUTES FONCTIONNELLES DE LA V9 EDITION 16 - PATCH Campagne sociale N4DS millésime cahier technique V01X Nouvelles affectations N4DS AED - Code organisme de retraite complémentaire Exposition à la pénibilité Salariés relevant du régime agricole : N4DS remplace TD-Bilatéral DSN Evénementiel Déclaration DSN Arrêt de travail Déclaration DSN Reprise suite Arrêt de travail Déclaration DSN Fin de contrat de travail TD-Bilatéral millésime NOUVEAUTES FONCTIONNELLES DE LA V9 EDITION Activation de la DSN SEPA : améliorations fonctionnelles Virement à destination des banques US Conversion automatique des caractères interdits Etats des virements : édition des codes IBAN et BIC Amélioration de la balise <EndtoEndId> Amélioration de la balise <ReqdExctnDt> RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 7 / 150

8 1. Évolutions et améliorations - V9 Edition 19 Patch 8 Visites médicales - Périodicité module Paramètres - menu Dossier - menu paramètres société- commande Préférences Visite médicale module Gestion R.H - menu Médecine du travail Travailleurs handicapés commande saisie visites médicales Type de la visite Suite à la réforme de la médecine du travail au 01/01/2017, cette nouvelle version intègre de nouvelles périodicités au niveau des Paramètres société et de la Gestion R.H : 3 ans, 4 ans et 5 ans. Fiche salarié - Mise à jour date de sortie en fonction du contrat module Paie - menu Paie commande Salariés- nouveau module Paie - menu Gestion RH commande gestion des contrats contrats Un nouveau message est ajouté à la fin de la validation d un nouveau contrat de travail, dans le cas où la date de fin de contrat de travail est différente de la date de sortie de la fiche salarié. Message suite modification de la date de sortie Non : pas de changement Oui : dans la fiche salarié, la date de sortie est remplacée par la date de fin de contrat. Message suite modification de la date de sortie et du motif de sortie Non : pas de changement Oui : dans la fiche salarié, la date de sortie et le motif de sortie sont remplacés par la date de fin de contrat et le motif de sortie du contrat. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 8 / 150

9 DSN OPS CRPNPAC et CRPCEN module Paie - menu DSN commande Génération mensuelle De nouveaux paramétrages permettant de gérer les OPS CRPNPAC et CRPCEN. CRPNPAC La CRPNPAC est la caisse de retraite complémentaire des personnels navigants titulaires d un contrat de travail de navigant professionnel de l aéronautique civile (hôtesses, stewards, mécaniciens navigants et pilotes de l'aviation civile). Salarié module Paie - menu Salariés - commande Salariés Les salariés représentés par cette profession sont identifiés par un code et un code complément PCS particuliers : Officiers, navigants techniques et cadres navigants commerciaux de l'aéronautique civile : code PCS-ESE = 389b. Le code complément PCS-ESE doit être l un des codes suivants : - C389M pour les cadres navigants commerciaux cotisant à un taux majoré - C389N pour les cadres navigants commerciaux cotisant à un taux normal - T389M pour les navigants techniques cotisant à un taux majoré - T389N pour les navigants techniques cotisant à un taux normal Hôtesses et stewards : code PCS-ESE = 546d. Le code complément PCS-ESE doit être l un des codes suivants : - 546dM pour les hôtesses ou stewards cotisant à un taux majoré - 546dN pour les hôtesses ou stewards cotisant à un taux normal Exemple : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 9 / 150

10 Le statut catégoriel doit être affecté au code 98 : Organisme CRPNPAC module Paramètres - menu Dossier - commande Organismes et caisses Notez Le mode de règlement utilisé est limité à Chèque ou Virement. Cotisations module Paramètres - menu Calcul de paie - commande Cotisations onglet DSN Les cotisations CRPNPAC doivent être affectées à un code de cotisation individuel idoine : Exemple : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 10 / 150

11 Fonctions DSN module Paramètres - menu DSN - commande Fonctions DSN Fonctions DSN BUI6, BA68, BA70 Notez Le nombre de jours CRPNPAC peut être récupéré au travers la fonction DSN BA68 Durée de travail rémunéré (cumul FO0). Affectations DSN module Paramètres - menu DSN - commande Affectations DSN Affectations DSN BUI6, BA68, BA70 CRPCEN La CRPCEN est la caisse de retraite et de prévoyance des Clercs et Employés de Notaires. La nature DSN CRPCEN active un nouveau champ de l onglet Affiliation permettant de saisir le N d étude (6 chiffres) : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 11 / 150

12 Salarié module Paie - menu Salariés - commande Salariés Le statut catégoriel doit être affecté au code 99 : Cotisations module Paramètres - menu Calcul de paie - commande Cotisations onglet DSN Les cotisations CRPCEN doivent être affectées à un code de cotisation individuel idoine : Exemple : Fonctions DSN module Paramètres - menu DSN - commande Fonctions DSN Fonction DSN BA28 Affectations DSN module Paramètres - menu DSN - commande Affectations DSN Affectation DSN BA28 - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 12 / 150

13 2. Corrections de la version V9 - Edition 19 Patch 8 Programme Référence Sujet Bulletin PBI Saisie par rubrique : périodicité rubriques ne tient pas compte de la date de début du contrat Salarié - Salarié (validation) Msg erreur "la validation du paramétrage des IDR a échoué" - Manque des populations CEG pour Statut DSN Salarié PBI Salarié - Message d'erreur dans fenêtre "personnes à charge" Absence PBI Saisie des Absences -Msg "Argument incorrect pour l'encodage de l'heure" Editions - Edition des cumuls - sélection des cumuls : permettre de saisir 3 caractères DSN PBI Code cotisation individuelle n'est pas repris si rémunération de même codification personnalisée (PGEXCEPTIONS) DSN PBI Génération mensuelle - msg PE009 si champs liés au régime du salariés sont vides (PSA_REGIMEAT, PSA_REGIMEMAL, PSA_REGIMEVIP) DSN PBI Motif de rupture de contrat : mise à jour du libellé des codes 998 et 999 DSN - DSN phase 3 - Entité d'affectation des opérations pour l'ops CRPCEN DSN PBI DSN CT3 - bloc 53 Activité - Alimenter la rubrique dans certains cas (CRPNPAC) CGS - Après calcul du réalisé : msg" Traitement interrompu en cours de transaction - Veuillez relancer le traitement" Génération comptable PBI Libellé écriture ne correspond pas au libellé du compte dans le modèle + ordre des comptes Digital Doc Rh PBI Fichier inscription salariés : une colonne en trop Génération comptable PBI Libellé écriture ne correspond pas au libellé du compte dans le modèle + ordre des comptes Alerte PBI Type «Visites médicales à planifier» : Aucune alerte n est créée pour les types de visite autre que «tous les 2 ans» Réintégration fiscale PBI Si plafond temps partiel, le seuil calculé pour la retraite est erroné - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 13 / 150

14 3. Évolutions et améliorations - V9 Edition 19 Patch 7 DSN Personnalisation du typage des cotisations module Paramètres Calcul de paie - Cotisations Une évolution a été apportée permettant de personnaliser, en plus de l organisme, le typage DSN des rubriques de cotisations en prédéfini Cegid. Exemple : Cotisation 8520 Forfait mutuelle non cadre Procédure pour personnaliser la rubrique Certaines caisses peuvent souhaiter un paramétrage différent. 2 méthodes pour personnaliser la cotisation : 1. Depuis la rubrique de cotisation, cliquez sur le bouton [Personnalisation du plan de paie]. 2. Dans le module Paramètres - Personnalisations - Saisie rubriques Nature de la rubrique : Cotisation. Exemple de personnalisation du typage DSN de la cotisation 8520 Forfait mutuelle non cadre : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 14 / 150

15 Lorsque vous accédez à une cotisation personnalisée, les informations modifiées sont mentionnées en rouge : DSN Limiter l envoi à une période donnée dans DSN Link Par défaut, les données envoyées dans le portail DSN Link couvrent une période de 12 mois glissants à partir de la date d activation de la DSN, celle-ci étant définie dans les Paramètres société onglet DSN. Les 12 mois représentent le mois de déclaration en cours + les 11 mois précédents. Cette nouvelle version vous permet de réduire la volumétrie des données afin d optimiser le temps de traitement associé à la déclaration DSN de type «Mensuelle» en sélectionnant la période d historique des paies. Pour mettre en place cette option, vous devez l autoriser dans le nouveau concept "Interdire la modification de la période d'historique DSN" accessible dans la gestion des droits d accès. Notez Quelle que soit la période, cela inclut toujours les bulletins du mois en cours. La limitation concerne uniquement les données rattachées au bulletin. Elle n a aucun impact sur les données rattachées au contrat de travail du salarié. Attention! La modification d une période peut entrainer des blocs changement ou de la rétroactivité dans le portail DSN Link, notamment dans le cas où vous «élargissez» la période d une déclaration à une autre. Nouveau concept (Droits d accès) Module Administration Utilisateurs et accès - Gestion des droits d accès Menu : Concepts Paie & GRH (200) Le concept «Interdire la modification de la période d historique DSN» interdit par défaut la modification de la période d historique «vert». Dans ce cas, pas de changement : les données sont converties dans le portail DSN Link sur 12 mois glissants à partir de la date d activation DSN définie dans les Paramètres société onglet DSN. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 15 / 150

16 Pour autoriser le changement, «Interdire modification de la période d historique DSN» : passez le concept en rouge : Impact dans la Génération mensuelle module Paie - menu DSN - menu Génération mensuelle Nouvel onglet Compléments permettant de sélectionner la période d historique. Celle-ci est par défaut positionnée à Année, c'est-à-dire pas de changement : 12 mois comme dans les versions précédentes. Compléments Catégorie de salarié Historique limité Description Cochez la case pour sélectionner la période à envoyer. Quelle que soit la période, les bulletins du mois en cours sont toujours inclus. - Année : 12 mois d historique : période en cours de déclaration + 11 mois précédents. - Mois : seulement le mois de déclaration. - Bimestre : mois de déclaration + le mois précédent. - Trimestre : il ne s'agit pas du trimestre civil mais de la période incluant le mois de déclaration + les 2 mois précédents. Exemple : Période de déclaration Octobre 2016 les mois d octobre 2016, septembre 2016 et août 2016 seront envoyés. - Semestre : mois de déclaration + les 5 mois précédents. Notez En modification, la période affichée est conditionnée par l option sélectionnée. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 16 / 150

17 Impact dans le Suivi des envois module Paie - menu DSN - menu Suivi des envois Nouvelle zone de sélection d historique «Modification périodicité». Par défaut positionnée à Année, soit 12 mois comme dans les versions précédentes. Compléments Catégorie de salarié Historique DSN limité Description Cochez la case pour sélectionner la période à envoyer. Quelle que soit la période, les bulletins du mois en cours sont toujours inclus. Les options proposées sont identiques à celles de la commande Génération mensuelle. - Année - Mois - Bimestre - Trimestre - Semestre - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 17 / 150

18 DSN Ajout d'un contrôle avant d'établir la déclaration module Paie DSN Contrôle DSN Une nouvelle commande "Contrôle DSN", accessible par défaut, permet de vérifier que les éléments indispensables à la génération d une déclaration DSN sont paramétrés dans votre dossier. Nous vous conseillons d'exécuter cette commande : - avant de générer la première déclaration DSN phase 3 afin de vérifier que les éléments essentiels de paramétrage ne sont pas manquants ou erronés dans le dossier, - lorsque vous avez apporté des modifications dans le paramétrage de l'établissement, du plan de paie des éléments en prédédfini Dossier ou Standard, du salarié, du contrat de travail, du contrat de prévoyance, des organismes. Si des anomalies sont présentes, vous devez effectuer les modifications nécessaires dans votre paramétrage et relancer la commande pour vérifier qu il n y a plus d anomalie. Attention! L application effectue un contrôle dans l historique salarié, le premier traitement peut être long (>2 minutes dans un dossier de 1000 salariés). Feu vert : pas d'anomalie. Feu rouge : une ou plusieurs anomalies sont détectées. Cliquez sur le bouton Zoom pour consulter le détail des anomalies. Effectuez les modifications nécessaires et relancez la commande pour vérifier qu il n y a plus d anomalie. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 18 / 150

19 DSN - Date de paiement pour les Organismes Complémentaires L alimentation de la date de paiement des cotisations (requise pour certains OPS seulement, OC par exemple) selon que le dossier soit en paie normale ou décalée a été améliorée. Le calcul de la date de paiement de l'organisme prend en compte la périodicité de l'organisme, la date de paiement dans l organisme et la notion de paie décalée ou pas : - Si la périodicité est trimestrielle, les fins de trimestre correspondent au numéro de mois 3,6,9,12 en paie normale et 2,5,8,11 en paie décalée. - Si la périodicité est semestrielle, les fins de semestre correspondent au numéro de mois 6,12 en paie normale et 5,11 en paie décalée. - Si la périodicité est annuelle, les fins d'année sont en décembre en paie normale et en novembre en paie décalée. - Exemple 1 en paie normale : Déclaration en janvier avec un organisme en périodicité trimestrielle avec date de paiement au 15 : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 19 / 150

20 Date de fin = 31/01 M+2 Date de calcul = 31/03 Règlement organisme : +15 Date de paiement = 15/04 Exemple 1 en paie décalée : Déclaration en janvier avec un organisme en périodicité trimestrielle avec date de paiement au 15 : Date de fin = 31/01 M+1 Date de calcul = 28/02 Règlement organisme : +15 Date de paiement = 15/03 Digital DOC RH module Paie - Salariés - Digital Doc Rh - Envoi inscription salariés Le numéro de téléphone et le numéro de mobile ont été ajoutés dans le fichier d'inscription des salariés (fichier CSV). Ces données sont respectivement insérées dans les colonnes TELEPHONE et MOBILE. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 20 / 150

21 Activité RH Décompte des heures d absence CP et Temps partiel module Activité RH - Traitement Gestion des absences Gestion par salarié Afin que l application prenne en compte le calendrier de l Activité RH du salarié à temps partiel pour le décompte du nombre de jour et d heures de l absence CP, vous devez appliquer les préconisations suivantes : Paramétrage CP Salarié Le nombre de Jours acquis mois doit être «Personnalisé» Le champ «Sans décompte des jours non travaillés» est coché Activité RH - Journée type La case «Travail en ½ journée» est cochée Notez Ainsi, pour un salarié à temps partiel ne travaillant que le matin, lors de la saisie d une absence CP par exemple du 20/03/2017 au 20/03/2017, le nombre de jours repris sera de 0,5 et non plus de 1. En revanche, il est légal de décompter le nombre de jours et d'heures suivant le calendrier de l'établissement si le paramétrage du nombre de jours acquis/mois du salarié est "Idem Etablissement". - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 21 / 150

22 4. Corrections de la version V9 Edition 19 Patch 7 Programme Référence Sujet Bulletin PBI Pb arrondi sur le compteur lors du solde de tout compte si CP sup. ou d ancienneté Bulletin PBI Bulletin-Calcul de la précarité lors de contrats successifs IJSS et Maintien PBI Le type d'absence congé longue maladie n'est pas disponible pour les critères de maintien Acompte PBI Virement : les balises <EndToEndId> et <Ustrd> sont initialisées avec la date 01/1900 Acompte PBI Plusieurs acomptes / mois / salarié : distinguer les lignes de commentaire sur le bulletin Activité RH PBI Message "erreur de l'encodage de l'heure" en journée type Activité RH PBI Salarié temps partiel + absence CP : décompte erroné des heures Salarié PBI Message d'erreur en création salarié en type Alphanumérique Salarié - Historique par avance : création d un enregistrement à tort dans PGHISOTDETAIL à la création d'un salarié DSN PBI DSN CT3 - Assiette brut plafonné apprenti erronée car dysfonctionnement fonction BA80 : il manque l'opérande BAS DSN PBI DSN CT3 - Motif de recours CDD "Formation par voie d'apprentissage" n'existe pas DSN PBI DSN CT3 - Alimentation erronée de la rubrique Champ de la déclaration DSN PBI DSN CT3 - Problème Balise UnitéMesure - Alimentation rubrique DSN PBI DSN CT3 : date de paiement pour les organismes complémentaires DSN PBI DSN CT3 Anomalie rubrique si date bulletin complémentaire < date début contrat prévoyance DSN PBI DSN CT3 - Anomalie si le Siret payeur n'est pas référencé sur le 1er établissement Editions PBI Edition Cumul avec le choix d'un seul cumul : ne pas avoir le report du libellé du cumul Congé spectacle PBI Message d'erreur en modification congés spectacle en Web Access Eléments dynamiques PBI Problème mise à jour groupée des Elt dynamiques (boite à cocher) N4DS PBI N4DS - ORACLE : Motif non visible dans la période d'inactivité N4DS AED PBI N4DS - Calcul AED : perte données DADSPERIODES Digital Doc Rh PBI Fichier Inscription salarié - ajout numéro de téléphone dans le fichier d'envoi Absences PBI Absence avec calendrier personnalisé : nombre d heures repris incorrect Reprise Start RH - Import ASC- Plusieurs Ets avec SIRET identique Pb à l import - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 22 / 150

23 5. Évolutions et améliorations - V9 Edition 19 Patch 6 Digital DOC RH Edition bulletin simplifié module Paie - Éditions - Bulletins - Bulletin Digital Doc Rh - bouton [Nouveau] Une évolution a été apportée pour pouvoir dématérialiser les bulletins simplifiés. Critères Champ Bulletin simplifié Description La case à cocher Bulletin simplifié est accessible. Elle est cochée par défaut si cette option est activée dans les Paramètres société Paramètres Bulletin simplifié. Mise en page Champ Description Modèle d état Sélectionnez l un des 2 modèles de bulletin simplifié : CEGID Bulletin de Paie Simplifié CEGID Bulletin Simplifié ss mise en page Notez Pour en savoir plus, consultez la documentation technique Bulletin Simplifié disponible dans le menu Aide - Découvrir les nouveautés. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 23 / 150

24 6. Corrections de la version V9 - Edition 19 Patch 6 Programme Référence Sujet Paramétrage PBI Création de rubriques rémunération ou cotisation en numéro pair et en doublon était possible Paramétrage PBI Paramètres-Calcul de paie- Rémunérations-Coche "Participe au calcul IJSS" non conservée Analyse et synthèse PBI Violation d'accès dans lors de l'analyse détaillée DSN PBI Bloc 54 Autre élément - Code Participation employeur chèques vacances erroné : 99 au lieu de 91 DSN PBI DSN CT3 - Rubrique Valeur ancienneté : donnée erronée pour le salarié entré le dernier jour du mois DSN PBI Ne pas alimenter le bloc 62 en cas de passage CDD à CDI sans interruption DSN PBI DSN CT3 - ORACLE - Les éléments prévoyance ne remontent pas dans la DSN Editions PBI Registre du personnel - nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire non repris Digital Doc Rh PBI Edition des bulletins : prendre en compte le bulletin simplifié Editique PBI Impossible de produire le fichier ZIP des bulletins par l'ancienne option Editique Congés payés PBI Clôture des congés payés - impossible si plus de enregistrements Bulletin simplifié - Correction faute dans le code regroupement 101 Accidents du travail Maladie Professionnelles Bulletin PBI L'origine d'une cotisation sur les bulletins n était plus gérée Salarié PBI Fiche salarié - Onglet Emploi : la zone "régul mois" ne se met pas à jour Salarié PBI Saisie numéros de sécurité sociale impossible d un salarié né en Corse à partir de l an 2000 Salarié PBI Duplication de salarié avec historique- PB d'historique Salarié PBI Problème d'affichage lors de la création d'un salarié à partir d'une duplication (SGBD SQL) Salarié type - Salarié type : ajout des zones Mode d'arrondi et arrondi SLDC Absences PBI La case à cocher calendrier était mal gérée dans les motifs d absences Masse salariale PBI Budget : différence entre le brut masse salariale et le brut Paie - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 24 / 150

25 7. Evolutions et améliorations - V9 Edition 19 Patch 5 DSN phase 3 Taxe sur les salaires La DSN Phase 3 véhicule l assiette de la taxe sur les salaires. Les bases imposables au taux normal (4,25%) sont déclarées mensuellement au niveau de chaque salarié par le biais du Bloc 79 Composant base assujettie. Les bases imposables aux taux majorés sont déclarées annuellement au niveau de l établissement (Bloc 44 Assujettissement fiscal) : elles le seront sur la dernière déclaration DSN de décembre L assiette à déclarer pour la Taxe sur salaire est la même que la base retenue pour le calcul de la CSG, sans application d abattement : rémunérations, intéressement, participation, contributions patronales finançant des prestations de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire. Dans DSN Link, la base mensuelle de taxe sur les salaries est accessible dans les Eléments de paie Composant de bases assujettie : Paramétrage Pour mettre en place la taxe sur les salaires pour la DSN, vérifiez les points suivants : - PLAN DE PAIE : le dernier plan de paie en vigueur doit être intégré dans la base (commande Téléassistance Cegid, accessible dans le module Administration Assistance Référence client : CBRH). Il est également accessible sur le portail - Rubrique de cotisation : Le code composant de base assujettie qui alimente la taxe sur les salaires au taux normal doit être paramétré. Si vous utilisez la rubrique 9200 Taxe sur les salaires taux normal, celle-ci est déjà paramétrée onglet DSN. Elle alimente le bloc 79 pour le code 91 : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 25 / 150

26 - Organismes et caisses : Un enregistrement associé au même code institution que la cotisation de taxe sur les salaries au taux normal, doit être créé pour ce paramétrage. Exemple de paramétrage si vous utilisez la cotisation 9200, affectée à l organisme «TAXE SUR SALAIRES» : - Fonction DSN BA78 et Affectation DSN BA78 : La fonction DSN BA78 est utilisée est par défaut. Cette fonction est alimentée par le cumul Z82. Ce nouveau paramétrage est apporté par le dernier plan de paie de janvier Notez : Si la rubrique de cotisation utilisée dans le bulletin pour calculer la base de la taxe sur les salaires au taux normal n alimente pas encore ce cumul, vous devrez alors personnaliser cette fonction en prédéfini Standard ou Dossier (fonction BA79, par exemple), ainsi que l affectation DSN BA78 (à personnaliser également en prédéfini Standard ou Dossier (affectation BA79, par exemple). Exemple de personnalisation - fonction BA79: - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 26 / 150

27 Pénibilité Le boc 34 Pénibilité permet, à partir des salaires versés en janvier 2017, de constater le ou les facteurs d exposition à la pénibilité. Dans DSN Link, ces données sont accessibles pour les salariés dont la date de fin de contrat est comprise dans le mois de déclaration. Elles seront également disponibles le dernier mois de déclaration de l année Les cotisations agrégées font référence aux codes 450, 451, 452, selon le ou les facteurs auxquels sont exposés les salariés : Paramétrage Pour mettre en place la taxe sur les salaires pour la DSN, vérifiez les points suivants : - PLAN DE PAIE : Le dernier PLAN DE PAIE en vigueur doit être intégré dans la base au travers la commande Téléassistance Cegid, accessible dans le module Administration Assistance Référence client : CBRH. Il est également accessible sur le portail Il apporte les cotisations utilisées pour la pénibilité, ainsi que les affectations Ducs pour le versement des cotisations auprès de l Urssaf. Pour en savoir plus, reportez-vous à la documentation qui accompagne le plan de paie. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 27 / 150

28 - Fiche du salarié : Le ou les facteurs d exposition à la pénibilité doivent être définis dans les Eléments dynamiques : - Bulletin de paie : Les rubriques de cotisations doivent être intégrées, selon que le salarié est exposé à un risque unique (cotisations 9290, 9292, 9296) ou à plusieurs risques (cotisations 9290, 9294, 9298). - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 28 / 150

29 Alertes module Paramètres - menu Alertes commande Paramétrage des alertes Cette nouvelle version intègre 2 nouveaux types d alerte "événement salarié" : - Début renouvellement période d essai - Fin renouvellement période d essai Notez Aucune alerte prédéfini CEGID n est livrée pour ces deux nouveaux types, l utilisateur peut créer une alerte en prédéfini Dossier ou Standard. Import variables de paie - paies aux contrats module Paie - menu Import/Export commande Éléments variables de paie Depuis la version V9 Edition 19 Patch 4, il est possible d effectuer une saisie par rubrique dans un contexte de paie aux contrats (consultez le paragraphe Nouvelle ligne de menu : Saisie par rubrique paie aux contrats). Avant d importer les éléments via la commande Éléments variables de paie, vous devez exporter votre masque de saisie : pour cela consultez le paragraphe L export. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 29 / 150

30 Exemple d un fichier Excel généré via la saisie par rubrique aux contrats : Une fois la feuille Excel remplie, les données peuvent être récupérées au travers de la commande Éléments variables de paie. Renseignez le fichier Excel et validez la saisie par rubrique Paie aux contrats. Vous obtenez l écran suivant : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 30 / 150

31 8. Corrections de la version V9 Edition 19 Patch 5 Programme Référence Sujet Gestion RH PBI Masse salariale et effectif - Effectif - Liste des entrées sorties est erronée Alertes PBI L'alerte d'un salarié confidentiel est visible par un utilisateur n'ayant pas les droits Alertes PBI La fenêtre des alertes apparaît à chaque connexion à vide Alertes PBI Alerte fin de contrat de travail / fin de période d'essai : ne se déclenche selon le type contrat Compétences & carrières PBI Editions - Bilan des compétences par salarié - Le degré de maîtrise n est pas repris en liste d'exportation Absences PBI Compteurs libres non alimentés dans module Absence si cumul avec RAZ Fin exercice social Absences PBI Création d'une absence liée à un motif suspension DSN impossible sous ORACLE Absences - Suppression d une absence : le mouvement de précompte lié à l absence n est pas supprimé dans le module de maintien IJSS Absences PBI Absences avec Précompte : prendre en compte le paramsoc "jour calendaire-session de paie - Jour calendaire 1 pour le rglt IJSS (réglé le) Bulletin PBI Création impossible bulletin complémentaire d un salarié qui entre à nouveau dans l entreprise Bulletin - Saisie par rubrique - masque Export Excel Absences/Rubriques (via saisie des absences) : l'onglet Rubriques n'est pas à jour des nouvelles colonnes (COM_, DEBUT_ et FIN_) Bulletin - Import fichier Excel - Eléments variables de paie : msg "le classeur Excel sélectionné ne contient aucune feuille à importer" RFS PBI Réintégration sociale mensualisée - Forfait social 20 % erroné après màj version décembre 2016 RFS - Forfait social 20 % - Montant rubrique rémunération "Montant à déduire du FS 20 %" : erronée DSN PBI CT3 - Gérer le versement groupé établissement (siret payeur) pour AGIRC-ARRCO et OC DSN PBI Rubrique Unité de mesure : traiter le cas de l'unité de mesure "99 salarié non concerné" dans le contrat de travail DSN PBI Rubrique : gérer le code risque bureau dans le code risque Accident du travail DSN PBI Màj codes à partir 033 pour alimentation bloc 52 Primes DSN PBI Mise à jour code institution AXERP1 AXERIA PREVOYANCE DSN PBI Les rubriques code risque et taux AT ne sont pas alimentées si historique salarié est postérieur à la date de validité la plus ancienne de la table des taux AT DSN PBI Message "rubrique contient une valeur hors de la liste des valeurs autorisées" DSN PBI Les salariés affectés à un élément dynamique 701 «case à cocher = X» ne sont pas intégrés dans la déclaration N4DS PBI Edition récapitulative : message d'erreur violation d'accès "mémoire insuffisante" N4DS PBI SGDB Oracle Saisie / Modification période N4DS : validation impossible sans saisir un complément PCS N4DS PBI SGDB Oracle - Code organisme prévoyance, mut, ass, n'est pas repris ni conservé dans la période d'activité N4DS N4DS PBI Total heures payées S40.G non alimenté : ne reprend plus l'affectation 041 N4DS - SAAS / Y2-11ED2P4.1 / MSG "le cahier des charges utilisé est à la norme N4DS V01X10" N4DS PBI Calcul N4DS - Segments S65.G ( ) CRPNPAC ne sont pas alimentés - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 31 / 150

32 N4DS PBI Calcul N4DS - Segment S40.G complément PCS T389 n'est pas repris Digital Doc Rh PBI Edition bulletin Digital Doc Rh - Création de la liste : message "violation d'accès" Analytique PBI Analytique - Analyse (dossier référentiel partagé) : aucun résultat lorsqu'on choisit Cotisations Bulletin simplifié - Ajouter les thèmes et les codes regroupement Bulletin simplifié - "Allègement de cotisations" non alimenté alors que le cumul ZA0 est alimenté Paie ecps3 PBI Erreur a l'ouverture de la paie, violation accès module CPS3.exe application PBI Depuis l'installation du patch 3, lenteur de l'application à : la connexion, accès fiche salarié, clôture individuelle, saisie des bulletins, préparation automatique. Paramétrage - Erreur en création d'une Variable de paie de Nature Cumul Présence (uniquement Cwas) Activité RH - Cwas - msg erreur en création variable - champ Compteur de présence AED PBI Segment S30.G "Pays de nationalité" erroné si modification AED - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 32 / 150

33 9. Améliorations - V9 Edition 19 Patch 4.1 hotfix N4DS SGBD Oracle Le calcul de la N4DS intègre les données liées aux organismes de prévoyance, mutuelle, assurance. La mise à jour de la période d activité enregistre les nouvelles données. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 33 / 150

34 10. Améliorations - V9 Edition 19 Patch 4.1 DSN - Prérequis paramétrage Organisme nature OC et Agirc-Arrco module Paramètres - menu Dossier - commande Organismes et caisses Dans le cas où, pour le même code institution, vous avez paramétré plusieurs enregistrements avec un code organisme différent, vous devez suivre le prérequis donné. Exemple : Pour chaque établissement (SIEGE, BORDEAUX, NEVERS), 2 enregistrements «Organismes et caisses» sont créés pour le code institution 0012 : Un enregistrement de type PREVOYANCE : 005 PREVOYANCE, Un enregistrement de type PREVOYANCE : 200 MUTUELLE. Rappel - Le code organisme reprend un type organisme (module Paramètres Tables Tablettes Type organisme) : - Il est repris dans le paramétrage de la cotisation : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 34 / 150

35 Attention! Les contrats de prévoyance doivent être créés, conformément à la fiche de paramétrage DSN fournie par votre organisme. L ensemble des cotisations affectées à un «organisme complémentaire», calculées dans les bulletins, doivent être affectées à un contrat de prévoyance. Afin que l application intègre ce paramétrage, vous devez appliquer les préconisations suivantes, selon le contexte dans lequel est située votre entreprise : Cas N 1 - Chaque établissement règle les cotisations pour lui-même. Cas N 2 - Vous effectuez la déclaration du ou des établissements déclarés qui vont déléguer le paiement de leurs cotisations à un autre établissement (Siret payeur). Notez Ces préconisations sont valables pour les natures organisme DSN : URSSAF, AGIRC-ARRCO, Organismes complémentaires (OC). Cas N 1 Chaque établissement règle les cotisations pour lui-même Exemple : 3 établissements : SIEGE, BORDEAUX, NEVERS : Nature DSN URSSAF (code 100) : les champs Ducs Dossier et Caisse destinataire ne doivent pas être renseignés : Nature DSN AGIRC-ARRCO (code 900) : - le champ Ducs Dossier ne doit pas être renseigné, - si le champ Code regroupement est renseigné pour le même code (G033 dans notre exemple), alors le champ Caisse destinataire doit être renseigné seulement pour l une des 2 caisses (Agirc ou Arrco) et le champ Mode de règlement doit être renseigné seulement pour la caisse destinataire : Nature DSN Organismes complémentaires (code 400) institution 0012 : - les champs Ducs Dossier et Caisse destinataire ne doivent pas être renseignés, - le champ Mode de règlement doit être renseigné seulement pour une seule des 2 caisses (dans notre exemple, le mode de règlement est renseigné seulement pour la caisse 005) : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 35 / 150

36 Que se passe-t-il dans DSN Link? Lors de la Génération mensuelle, vous pouvez sélectionner les 3 établissements ensemble afin de générer les 3 déclarations en même temps. Le versement OPS est distinct pour chaque établissement : Etablissement SIEGE : Etablissement BORDEAUX : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 36 / 150

37 Etablissement NEVERS : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 37 / 150

38 Cas N 2 Les établissements délèguent le paiement des cotisations à un autre établissement Exemple : 3 établissements : SIEGE, BORDEAUX, NEVERS l établissement «payeur» est l établissement SIEGE : il les règle les cotisations des établissements BORDEAUX et NEVERS et pour lui-même. Nature DSN URSSAF (code 100) : - le champ Ducs Dossier est coché pour tous les établissements, - le champ Caisse destinataire est coché uniquement pour l établissement «payeur» : SIEGE, - le champ Mode de règlement est renseigné seulement pour l établissement payeur : SIEGE. Nature DSN AGIRC-ARRCO (code 900) : - le champ Ducs Dossier est coché pour tous les établissements, - si le champ Code regroupement est renseigné pour le même code (G033 dans notre exemple), alors le champ Caisse destinataire doit être renseigné seulement pour l une des 2 caisses (Agirc ou Arrco) et le champ Mode de règlement doit être renseigné seulement pour la caisse destinataire : Nature DSN Organismes complémentaires (code 400) institution 1030 : - le champ Ducs Dossier est coché pour tous les établissements, - le champ Caisse destinataire doit être renseigné seulement pour l établissement payeur - le champ Mode de règlement doit être renseigné pour chaque établissement sur l un des 2 organismes (dans notre exemple : organisme 005 PREVOYANCE). - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 38 / 150

39 Que se passe-t-il dans DSN Link? Vous devez effectuer la Génération mensuelle d abord des établissements déclarés (non payeurs). Attention : Ne sélectionnez pas tous les établissements ensemble. La Génération mensuelle de l établissement «payeur» doit s effectuer en dernier. Etablissement déclaré NEVERS : Etablissement déclaré BORDEAUX : Etablissement payeur SIEGE : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 39 / 150

40 Les montants représentent la somme des 3 établissements : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 40 / 150

41 11. Evolutions et améliorations - V9 Edition 19 Patch 4 Campagne sociale N4DS millésime cahier technique V01X11 Cette nouvelle version intègre les évolutions fonctionnelles liées au cahier technique N4DS version V01X11. Le traitement DADS-U portant sur l'exercice 2016 doit impérativement être calculé avec cette version : V9 Edition 19 Patch4. Notez Pour en savoir plus, consultez la documentation technique CNT_N4DS_2016_V01X11 disponible ici ou dans le menu Aide - Découvrir les nouveautés. Attention! Le portail Cegidlife intègre le dernier plan de paie en vigueur que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien Evolutions structurelles DADS-U Code régime obligatoire risque vieillesse - S40.G Suppression du code 903 Salariés étrangers exemptés d affiliation pour le risque vieillesse. Ouverture des droits à l Assurance Maladie - S65.G40.10 Suppression du sous-groupe S65.G40.10 Ouverture des droits à l Assurance Maladie. Code complément PCS - S40.G Ajout du code 10 Stagiaire de la formation professionnelle. Statut particulier - S48.G Ajout de 3 nouveaux codes : - 11 Salarié en portage salarial ancienneté moins d 1 an - 12 Salarié en portage salarial ancienneté entre 1 an et moins de 2 ans - 13 Salarié en portage salarial ancienneté au moins de 2 ans Base spécifiques exonérations de cotisation URSSAF - S40.G Suppression du code 35 Contrat insertion par l activité. Allègements loi du 21 août S40.G Suppression de 2 codes Rémunération des jours de rtt rachetés - 05 Rémunération des heures de repos compensateur de remplacement - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 41 / 150

42 Evolutions fonctionnelles DADS-U dans l'application CBRH Contrat de prévoyance module Paramètres - menu Dossier - commande Prévoyance, mutuelle, assurance - Saisie des contrats Cette nouvelle version permet d exclure un contrat de prévoyance dans le traitement DADS-U. Principe : tous les contrats de prévoyance dont la coche "Inactif en N4DS" est cochée sont exclus du calcul N4DS. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 42 / 150

43 DSN Gestion des périodes de régularisation Cette nouvelle version permet une gestion mensuelle des lignes de régularisation des rubriques. Il est maintenant possible de saisir plusieurs lignes de régularisation pour la même rubrique (rémunération et/ou cotisation). - Les lignes de régularisation sont numérotées à partir de R.01 (.R dans les versions antérieures). - Elles peuvent porter sur une période de 13 mois au maximum. - La période est limitée à un mois civil. - Lorsque la régularisation est issue de la rétroactivité, un découpage mensuel est automatiquement effectué. La période de régularisation respecte la période de paie, notamment lorsqu il s agit de paies aux contrats. Attention! Une ligne de régularisation (rémunération ou cotisation) doit porter sur une période antérieure à la période de paie. Saisie unitaire de bulletin Module Paie - menu Paie - commande Saisies Saisie des bulletins La période ne doit pas dépasser le mois civil (01/06/2016 au 30/06/2016 ou 01/07/ /07/2016). Dans le cas contraire, (01/06/2016 au 31/07/2016, par exemple), vous obtenez un message ne permettant pas de valider le bulletin tant que la modification n a pas été effectuée. Vous devez alors effectuer un découpage par mois. Par exemple : - Régularisation R01 pour la période du 01/06/2016 au 30/06/ Régularisation R02 pour la période du 01/07/2016 au 31/07/ RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 43 / 150

44 Régularisation issue de la rétroactivité Lorsque la période de régularisation porte sur une période supérieure à un mois civil, un découpage mensuel est automatiquement effectué dans le bulletin de paie. Exemple bulletin de juillet 2016 : régularisation de la rubrique 1016 portant sur la période du 01/01/2016 au 30/06/2016. Une rupture par mois a été automatiquement effectuée en tenant compte de la période sur laquelle porte la régularisation : 6 lignes R01 à R06 sont créées. Cas de la rétroactivité portant sur une période avec des paies aux contrats. Lorsque la période de régularisation porte sur une période supérieure à un mois civil, un découpage mensuel est automatiquement effectué dans le bulletin de paie, en tenant compte de la période de chaque bulletin de paie au contrat. Exemple : régularisation sur le bulletin de septembre 2016 relative à la rémunération de la rubrique 2016, portant sur la période du 01/04/2016 au 31/05/2016. La période de régularisation reprend la période du bulletin de paie, en correspondance avec la période des contrats, tout en maintenant un découpage mensuel le cas échéant. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 44 / 150

45 Cotisation - Onglet DSN Module Paramètres - menu Calcul de paie - commande Cotisations Une évolution a été apportée sur la présence de l onglet DSN dans les cotisations. Deux cas sont possibles : 1. Si un organisme (accès module Paramètres Dossier Organismes et caisses) est présent dans le dossier et affecté à la Nature organisme DSN «URSSAF», alors toutes les rubriques de cotisations rattachées à l organisme URSSAF n ont pas l onglet DSN. Exemple organisme affecté à la Nature organisme DSN «URSSAF» Exemple de la rubrique de cotisation Si aucun organisme n est créé dans le dossier en Nature organisme DSN «URSSAF», alors toutes les rubriques de cotisations possèdent l onglet DSN (cas des dossiers MSA). Exemple de la rubrique de cotisation RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 45 / 150

46 Nature du contrat d apprentissage CT3 module Paie - menu Salariés - commande Salariés - Contrat La nature du contrat d apprentissage a évolué pour la DSN CT3. Elle alimente la rubrique DSN Vous devez mettre à jour le contrat du salarié apprenti afin de respecter les données attendues pour la norme CT3. Exemple de contrat d apprentissage actuellement paramétré : Evolution CT3 Si vous n effectuez aucune modification dans le contrat de travail, le type de contrat sera automatiquement repris en nature «contrat à durée déterminée» (rubrique = 02) dans DSN Link. En revanche, la rubrique sera alimentée avec le code 99. Nouveau paramétrage du contrat d apprentissage Le contrat du salarié en contrat d apprentissage doit être mis à jour avant de générer la DSN pour la norme CT3. Le motif de recours CDD doit être renseigné. Exemple de paramétrage pour une entreprise de + 11 salariés. Caractéristiques Champ Description Type Alimente la rubrique Option «Contrat à durée déterminée de droit privé» code 02 dans DSN Link. Motif de recours CDD Sélectionnez dans la liste de choix l option idoine. Alimente la rubrique Intitulé du contrat Alimente la rubrique Sélectionnez dans la liste de choix l une de ces 2 options: - Contrat d apprentissage entrep. non inscrites au RM d au moins 11 salariés (loi de 1987) (DSN) code 65 dans DSN Link. - Contrat d apprentissage entrep. artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) (DSN) code 64 dans DSN Link. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 46 / 150

47 DSN CT3 Gestion du composant de base Taxe sur les salaires module Paramètres - menu DSN commande Fonction DSN module Paramètres - menu DSN commande Affectation DSN module Paramètres - menu Dossier commande Organismes et caisses Lorsque l établissement est assujetti à la taxe sur les salaires, vous devez vérifier le paramétrage DSN permettant l alimentation du bloc 79 Composant de base assujettie pour le type 91 Base de taxe sur les salaires au taux normal. Pour cela, l Affectation DSN pour CT3 BA78 ainsi que la Fonction DSN BA78 ont été ajoutées au paramétrage. Notez La fonction BA78 faisant appel au cumul Z82, vous pourrez être amené à dupliquer cette fonction pour faire appel à la base de la cotisation Rappel Le paramétrage de la cotisation 9200 doit être à jour. Pour cela, vérifiez que le dernier plan de paie en vigueur a été mis à jour (module Administration Assistance Télé-assistance Cegid). Exemple de paramétrage : duplication Fonction BA78 en BA79 prédéfini Dossier. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 47 / 150

48 De même, vous dupliquerez l affectation BA78 (thème DSN : Base assujettie) en BA79. Exemple de paramétrage : Enfin, vous créerez, le cas échéant, un organisme pour l organisme auquel est affectée la cotisation 9200 (TAXE SUR SALAIRES). La nature organisme DSN est DGFIP. Dans DSN Link Eléments de paie Composant de base assujettie, la rubrique est alimentée avec le code 91, la rubrique récupère le montant de la base de la cotisation RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 48 / 150

49 DSN MSA CT3 Lorsque l établissement est affilié au régime DSN «Régime MSA» ou «Régime mixte», incluant des salariés relevant du régime agricole, pour établir le bulletin de paie de ces salariés et concernant le thème URSSAF, vous devez utiliser uniquement les rubriques de cotisations affectées au code MSA, afin d établir la déclaration DSN à la norme CT3. Pour cela, téléchargez le dernier plan de paie en vigueur qui apporte les paramétrages nécessaires à la confection d une déclaration DSN CT3 destinée à la MSA. Cotisations module Paramètres - menu Calcul de paie commande Cotisations onglets [Caractéristiques] et [DSN] Exemple de la cotisation maladie : Codifications Ducs module Paramètres - menu DUCS commande Cotisations Exemple de la codification Ducs 60A0100 pour la maladie MSA: - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 49 / 150

50 Bulletin simplifié module Paie - menu Edition commande Bulletin Bulletin de Paie Cette version permet d éditer les bulletins de paie en mode «bulletin simplifié». Pour cela, vous devez intégrer le plan de paie de décembre afin d avoir les paramétrages sur les rubriques Cegid : chaque rubrique de cotisation doit être associée à un code de regroupement. Cette information est stockée à la validation du bulletin de paie ; l édition des bulletins de paie «simplifié» sera donc possible uniquement si à la validation du bulletin les paramétrages d associations auront été effectués sur toutes les rubriques de cotisation. Pour en savoir plus, consultez la documentation technique Bulletin Simplifié disponible dans le menu Aide - Découvrir les nouveautés. Virements : renforcement des contrôles module Paie - menu Paie - commande Règlements - Génération des virements module Paie - menu Paie commande Gestion des acomptes - Génération des virements L étape associée à la génération des virements (Salaires et acomptes) comporte les améliorations suivantes : Renforcement des contrôles associés aux données bancaires des salariés. Affichage de la liste des matricules des salariés présentant une anomalie. Notez Vous trouverez ci-dessous la liste des contrôles réalisés avant de générer un fichier de virement : Présence d un compte auxiliaire rattaché au salarié. Présence d un compte auxiliaire doublon. Présence d un RIB, code IBAN, code BIC. Case «RIB Salaire» cochée pour un virement de salaire. Case «RIB Acompte» pour un virement d acompte. Rappel Les coordonnées bancaires sont accessibles directement à partir de la fiche salarié Bouton Banque Salarié. Vous pouvez modifier les coordonnées bancaires en réalisant un double clic sur la grille associée au RIB. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 50 / 150

51 Paies aux contrats Message d avertissement import rubriques paie module Paie - menu Import/Export commande Import rubriques de paie Un message d avertissement a été ajouté pour signifier à l utilisateur de vérifier les informations saisies et de faire les corrections afin de finaliser l import. Rapport d import Rappel L import de Fichier rubriques de paie fonctionne lorsque la date d entrée du salarié dans la fiche Salarié correspond à celle du premier contrat. Notez La date de sortie du salarié dans la fiche salarié n empêche pas le bon fonctionnement si ce n est pas une date de sortie antérieure à la période concernée. Saisie par Rubrique module Paie - menu Paie commande Saisies Saisie par rubrique Paie aux contrats Une évolution a été apportée dans la saisie par rubrique, dans cette version, pour une utilisation dans un contexte de Paie aux contrats. Vous pouvez en une seule utilisation, à chaque traitement de paie, saisir ou importer (Excel) des éléments variables relatif à tous les contrats de la période. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 51 / 150

52 Nouvelle ligne de menu : Saisie par rubrique paie aux contrats Nouveau multi-critère de lancement Le nouveau menu multi-critère est identique à celui de la ligne de menu Saisie par rubrique, avec deux colonnes supplémentaires dans la liste : Une ligne par salarié et par contrat de travail dans la période. Date de début de contrat Date de fin de contrat Exemple : M. TESTI Yaya a plusieurs contrats de travail à durée déterminée sur la période de janvier 2016 : Contrat de travail du 04 au 05 janvier 2016 Contrat de travail du 07 au 12 janvier 2016 Contrat de travail du 13 au 20 janvier 2016 Contrat de travail du 25 au 31 janvier 2016 Mme ZONZON Camille a un contrat de travail sur la période du 18 mars 2015 au 17 mars 2016 : Une ligne par contrat de travail s affiche avec la date de début et la date de fin de contrat - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 52 / 150

53 Nouveau masque de saisie par rubrique Paie aux contrats : Le masque de saisie par rubrique Paie aux contrats est identique à celui de la saisie par rubrique avec 2 nouvelles colonnes relatives à l affichage. L export La feuille Excel de saisie obtenue à partir de la grille de saisie par rubrique-paie aux contrats en cliquant sur le bouton [Exporter] tient compte de ces deux nouvelles colonnes L import copie coller Une fois la feuille Excel remplie, les données peuvent être récupérées directement dans l application par copier- coller (raccourcis claviers Ctrl+C / Ctrl+V). Les éléments doivent être collés sur la fenêtre affichant la grille de saisie par rubrique- Paie aux contrats. Notez Pour plus d informations reportez-vous à la note technique «CNT_SAISIE_ELEMENTS_VARIABLES». - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 53 / 150

54 Digital Doc Rh : bloquer la distribution et déclarer un salarié sorti module Paie - menu Salariés commande Digital Doc Rh Envoi inscription salariés Une évolution a été apportée dans la constitution du fichier d inscription (*) des salariés au format CSV pour identifier : Colonne 40 : salarié pour lequel la distribution des bulletins est bloquée à la fois en papier et en digital, Colonne 41 : salarié sorti définitivement de l entreprise. (*) fichier NDMAT _sal _.CSV Bloquer la distribution module Paie - menu Salariés commande Salariés onglet Compléments Digital Doc Rh Si la case «Salarié Exclu du service» est cochée, la Colonne 40 BLOQUER_DISTRIBUTION du fichier Inscription salariés est alimentée avec la valeur X pour bloquer la distribution des documents papier et digital. Déclarer un salarié sorti module Paie - menu Salariés commande Salariés onglet Emploi Si la case «Sortie définitive» est cochée, la colonne 41 PARTI est automatiquement alimentée avec la valeur X pour déclarer le salarié sorti définitivement de l entreprise. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 54 / 150

55 Utilitaires Réinitialisation historique par avance Module Administration - menu Traitements - commande Utilitaires Réinitialisation Historique par avance Une évolution a été apportée, afin de réinitialiser l historique par avance pour les salariés dont on constate que l historique par avance est vierge (aucune ligne), et ce pour un ou plusieurs champs qui doivent être historisés. Avec ce nouvel outil, l utilisateur va sélectionner le ou les salariés en anomalie et lancer le traitement pour un ou plusieurs salariés. Le salarié en anomalie est un salarié pour lequel il existe au moins un champ «historisable» de la fiche salarié ou du contrat de travail dont l historique par avance est vierge. L outil va historiser ces champs à partir soit de la table salarié avec la date d application = date d entrée du salarié soit de la table contrat de travail avec date d application= date début d contrat. Exemple : Vérification des champs manquants pour un salarié avant réinitialisation - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 55 / 150

56 Réintégration sociale : Forfait social 8 % module Paramètres - Menu Calcul de paie - Commande Réintégration Fiscale et Sociale. Cette version permet de calculer à la fois la réintégration sociale concernant le forfait social 20 % et la réintégration sociale concernant le forfait social 8 %. Pour cela, vous devez créer une nouvelle variable de paie et une nouvelle rubrique de rémunération : Montant à déduire du forfait social 8 %. Puis affecter le segment afin d alimenter les champs nécessaires au calcul. Pour en savoir plus, consultez la documentation technique Réintégration Sociale et Fiscale disponible dans le menu Aide - Découvrir les nouveautés. Notez N oubliez pas la gestion associée pour cette nouvelle rubrique de rémunération et la mise à jour des profils. Afin de ne pas générer de déséquilibre de votre écriture de paie, vous devrez effectuer la création en cliquant sur le bouton [Nouveau]. D autre part, une gestion associée est mise en place pour la rubrique de rémuneration existante concernant le forfait social 20 %. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 56 / 150

57 12. Nouveautés fonctionnelles de la V9 Edition 19 - Patch 3 Correctif suite anomalie détectée dans la Préparation Digital Doc Rh. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 57 / 150

58 13. Nouveautés fonctionnelles de la V9 Edition 19 - Patch 2 Correctif suite anomalie détectée dans la production des échanges DSN. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 58 / 150

59 14. Nouveautés fonctionnelles de la V9 Edition 19 - Patch 1 DSN - CT3 La norme DSN pour le CT3 apporte les nouvelles structures et fonctionnalités cette nouvelle version. Evolutions structurelles De nouveaux champs sont ajoutés afin d'être conforme à la norme CT3 de la DSN. Si la DSN est activée dans le dossier, ces nouveaux champs sont automatiquement historisés. Fiche du salarié module Paie - menu Salariés - commande Salariés Le champ est historisé à la date d'entrée du salarié. Contrat de travail Module Paie - menu Salariés - commande Salariés - Contrat de travail - onglet DSN module Gestion RH - menu Gestion des contrats - commande Contrats - onglet DSN 4 nouveaux champs liés au CT3 sont ajoutés au contrat de travail. DSN - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 59 / 150

60 Catégorie de salarié Ancien n de contrat Description Dans le cas de transfert société, ou de reprise d un dossier d un autre logiciel (Cegid ou hors Cegid), il est nécessaire d indiquer l ancien numéro de contrat. Par défaut, ce champ n'est pas renseigné (valeur vide). Délégataire gestion du risque Délégation de gestion du risque maladie donnée à la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés par les organismes cités. Par défaut, ce champ n'est pas renseigné (valeur <Aucun>). Temps partiel cotisant taux plein Temps partiel thérapeutique Option prise par le salarié à temps partiel de cotiser sur la base d'un temps plein. Par défaut, ce champ n'est pas renseigné (valeur <Aucun>). Permet de déclarer les informations relatives au temps partiel thérapeutique : période début et fin et montant de la perte de salaire associé. ces informations sont nécessaires à l'assurance Maladie pour indemniser la perte de revenus du salarié par le versement d'indemnités journalières pour le temps non travaillé. Par défaut, ce champ n'est pas renseigné (valeur <Aucun>). Alimente le bloc 66. Paramètres société Module Paramètres - menu Dossier - commande Paramètres société - onglet DSN Ajout de 2 nouveaux champs - Item DSN. DSN Champs Description Rubrique phase 3 - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 60 / 150

61 Date de fin exercice comptable Implantation Champ à saisir manuellement. Il est à renseigner uniquement si le module comptabilité Cegid n est pas utilisé dans le dossier de paie. Si vous utilisez le module comptabilité, la date de fin d exercice comptable est récupérée automatiquement lors de la génération de la DSN mensuelle. Champ accessible uniquement si le pays de la société est différent de France ou n est pas renseigné dans les paramètres comptables (accessible dans le module Paramètres Comptabilité Paramètres comptables - Coordonnées). En phase 3 il est possible d indiquer si l entreprise ne dispose pas d établissement en France ; 3 valeurs sont disponibles dans la liste de sélection : - Entreprise étrangère avec établissement en France, - Entreprise étrangère hors UE sans établissement en France, - Entreprise étrangère dans l UE sans établissement en France Rubrique de cotisation Module Paramètres - menu Calcul de paie - commande Cotisations Ajout de l onglet DSN Dans l onglet DSN, 4 champs permettent de «typer» les cotisations pour les OPS destinataires avec les codes DSN indiqués dans le cahier techniques DSN phase 3 pour les blocs 79, 81, Composant base assujettie URSSAF : Permet d alimenter le bloc pour l OPS Urssaf pour les 4 éléments ci-dessous : Codes 03 à Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite 04 Contributions patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire 05 Contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire 06 Plafond calculé pour salarié poly-employeur - Autres composants base assujettie : Permet d alimenter le bloc pour tous les OPS pour les codes 10 à 91 - Code cotisation individuelle : Permet d alimenter le bloc pour tous les OPS autres qu URSSAF. - Code cotisation imputable à l établissement : Permet d alimenter la cotisation sur le bloc G00.82 (cotisation établissement). - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 61 / 150

62 Exemple : Rubrique de cotisation retraite Arrco Exemple : Rubrique de cotisation prévoyance - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 62 / 150

63 Affectation en masse des cotisations OPS Module Paramètres - menu DSN Affectation cotisations OPS Cette commande vous permet d affecter en masse un type DSN à plusieurs rubriques de cotisations. Ce traitement alimente les blocs 79, 81, 82. Par défaut, la liste affiche les cotisations déjà associées à un type pour la DSN. Seuls les champs cotisations individuelle, cotisation établissement sont proposés par défaut. Vous pouvez ajouter les colonnes Composant base assujettie, composant base Urssaf, Tranche en modifiant le paramétrage de liste. Les éléments sont modifiables selon vos droits d accès au plan de paie (modification des paramétrages Standard ou Dossier). Cocher la case [Sans affectation] pour accéder à la liste des rubriques non paramétrées. Afin d alimenter correctement les bordereaux de versements des OPS, toutes les cotisations calculées dans les bulletins de paie doivent avoir un paramétrage (à l exception de celles destinées à l OPS Urssaf). Organismes Module Paramètres - menu Dossier - commande Organismes et caisses Ajout de 3 nouveaux champs. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 63 / 150

64 DSN - Contrat : historisation du code Insee du lieu de travail Module Gestion R.H - menu Gestion des contrats - commande Contrats L'installation de cette nouvelle version historise automatiquement le code Insee commune du lieu de travail dans le contrat de travail. Rappel Le code Insee est mis à jour à partir de la valeur renseignée dans la commande "Codes postaux-insee" accessible dans le module Paramètres - commande Dossier. Règles de mise à jour du code Insee dans le contrat La DSN est déjà activée dans la base lors de l'installation de la nouvelle version Le code Insee commune est automatiquement historisé dans le contrat. La date d'application est égale à la date de début du contrat. Le code Insee commune est mis à jour dans le contrat de travail lors des actions suivantes : 1. changement du code postal dans la fiche établissement, induisant un nouveau code Insee (commande Etablissement du module Paramètres - Dossier) ; 2. changement du code insee dans la commande "Codes postaux-insee" (module Paramètres - Dossier) ; 3. changement du lieu de travail dans le contrat de travail. Procédure relative aux actions 1 et 2 : La modification du code postal de l'établissement ou la modification de l'intitulé de la commune ou du code Insee (commande "Codes postaux-insee" du module Paramètres - Dossier), entraine la mise à jour du contrat du salarié affecté à l'établissement concerné par la modification : Cliquez sur [OK] Saisissez la date d'application du nouveau code Insee commune. La mise à jour sera automatiquement effectuée dans le code Insee du contrat. Si la date d'application saisie est inférieure à la date de début du contrat, alors dans le contrat, la date d'application sera égale à la date de début du contrat. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 64 / 150

65 Notez Un code Insee de type "Personnalisé" dans le contrat, n'est pas modifié. La DSN n'est pas activée dans la base lors de l'installation de la nouvelle version Le champ Code Insee commune n'est pas historisé dans le contrat de travail. Si le code Insee commune n'est pas renseigné pour le code postal correspondant, la valeur reste vide dans le contrat de travail. Attention! Avant d'activer la DSN, il est conseillé de mettre à jour le code Insee commune dans la commande Codes postaux- Insee accessible dans le module Paramètres - commande Dossier. Notez Le code Insee est automatiquement historisé dans le contrat lors de phase Activation DSN. La date d'application est égale à la date de début du contrat. DSN - Code API KEY Module Paramètres - menu DSN - commande Identifiant DSN Un contrôle est effectué sur la saisie du code API KEY. Celui-ci n'est pas modifiable une fois l'activation de la DSN effectuée dans le dossier (module Paramètres - Dossier - Paramètres société - onglet DSN - case Activation DSN cochée). DSN Heure supplémentaire/ Heure complémentaire Périodicité Module Paramètres - menu Calcul de paie - commande Rémunérations- onglet DSN Lorsque que la rubrique de rémunération est identifiée Heures supplémentaires ou Heures complémentaires, la case Périodicité ne peut être cochée, afin de ne pas bloquer la génération mensuelle de la DSN. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 65 / 150

66 Suivi des envois DSN affichage du Nom et prénom des salariés Module Paie - menu Paie DSN Suivi des envois Pour les DSN évènementielles, les champs nom et prénom des salariés ont été ajoutés dans la liste Suivi des envois DSN Salarié - Changement d'affectation de l'établissement Module Paie - menu Salariés - commande Salariés Dans le cas où vous changez l'établissement dans la fiche du salarié, une action sur la mise à jour de l'établissement et du lieu de travail est ajoutée dans le contrat. Principes de mise à jour : - S'il existe plusieurs contrats, la mise à jour porte seulement sur le dernier contrat (le plus récent) ; - Si vous n'avez pas opté pour la mise à jour du contrat, alors le lieu de travail n'est pas non plus mis à jour (pas de question) ; - Si la date d'application est postérieure à la date de jour, notez la procédure de mise à jour pour les 2 cas suivants : 1. Etablissement fiche salarié historisé ainsi que Etablissement et Lieu de travail dans le contrat : L'établissement du contrat est mis à jour à la même date application. Une question est posée pour mettre à jour le lieu de travail. Si vous répondez Oui, la donnée est mise à jour avec la même date d'application. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 66 / 150

67 2. Etablissement fiche salarié historisé mais Etablissement et Lieu de travail ne sont pas historisés dans le contrat (DSN non activée) : Un msg d'information est affiché lors de la validation de la fiche salarié : Plusieurs cas d'historisation peuvent se présenter. Nous prendrons l'exemple de 2 cas : - Etablissement historisé dans la fiche du salarié ; - Etablissement non historisé dans la fiche du salarié. Dans les 2 cas, nous considèrerons que les champs Etablissement et Etablissement lieu de travail du contrat sont historisés. 1. L'établissement est historisé dans la fiche salarié Après création du nouvel enregistrement dans le champ Etablissement de la fiche du salarié, applicable à une date donnée, lors de la validation de la fiche du salarié, l'application affiche les messages suivants : Cliquez sur [OK]. Cliquez sur [Oui] pour confirmer la mise à jour du champ Etablissement dans la fiche contrat. Vous obtenez ensuite le message "Contrat mis à jour". Dans le champ Etablissement du contrat, un nouvel enregistrement est créé à la valeur du nouvel établissement et à la même date d'application que l'établissement de la fiche salarié. Cliquez sur [Oui] pour confirmer la mise à jour de l'etablissement lieu de travail dans la fiche contrat. Dans le champ Etablissement lieu travail du contrat, un nouvel enregistrement est créé à la valeur du nouvel établissement et mis à jour à la même date d'application que l'établissement de la fiche salarié. Cliquez sur [Non] pour ne pas mettre à jour de l'établissement lieu de travail dans la fiche contrat. Cliquez sur [Non] pour ne pas mettre à jour le contrat de travail. La fiche contrat n'est pas mise à jour : ni le champ Etablissement, ni le champ Etablissement lieu de travail ne sont modifiés. L'application propose d'accéder au contrat de travail du salarié. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 67 / 150

68 2. L'établissement n'est pas historisé dans la fiche salarié Après modification du champ Etablissement de la fiche du salarié, lors de la validation de la fiche du salarié, l'application affiche les messages suivants : Cliquez sur [OK]. Cliquez sur [Oui] pour confirmer la mise à jour du champ Etablissement dans la fiche contrat. Vous obtenez un écran de saisie vous permettant de préciser la date d'application dans le contrat de travail. Cliquez sur [OK] pour confirmer la mise à jour de l'établissement dans le contrat. Vous obtenez ensuite le message "Contrat mis à jour". Dans le champ Etablissement du contrat, un nouvel enregistrement est créé à la valeur du nouvel établissement et à la même date d'application que celle que vous avez renseignée dans l'écran de saisie. o o Cliquez sur [Oui] pour confirmer la mise à jour de l'etablissement lieu de travail dans la fiche contrat. Dans le champ Etablissement lieu travail du contrat, un nouvel enregistrement est créé à la valeur du nouvel établissement et mis à jour à la même date d'application que celle que vous avez renseignée dans l'écran de saisie. Cliquez sur [Non] pour ne pas mettre à jour le champ Etablissement lieu de travail dans la fiche contrat. Le bouton [Fermer] ne permet pas de continuer le traitement. La mise à jour du contrat est annulée. En revanche, la mise à jour de l'établissement dans la fiche du salarié est conservée. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 68 / 150

69 Cliquez sur [Non] pour ne pas mettre à jour le contrat de travail. La fiche contrat n'est pas mise à jour : ni le champ Etablissement, ni le champ Etablissement lieu de travail ne sont modifiés. L'application propose d'accéder au contrat de travail du salarié. Réaffectation salarié Module Administration menu Traitement- commande Réaffectation Salarié Un contrôle est ajouté au lancement de la réaffectation matricule salarié dans les dossiers où des envois DSN ont été générés. Le message suivant apparait et la réaffectation matricule salarié n est pas possible. Le changement de matricule n est donc plus autorisé dans les dossiers DSN ; le code matricule faisant partie de la référence contrat, cette modification impactait les déclarations DSN et ne permet plus aux portails de faire le lien avec les contrats de travail existants du salarié. Etablissement - Contrôle code postal Module Paramètres - menu Dossier - commande Etablissement Un contrôle est ajouté lors de la création de l'établissement afin d'interdire la validation si le code postal n'est pas entièrement numérique ou s'il n'est pas renseigné. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 69 / 150

70 Fichier EXCEL - Eléments variables : ajout commentaire et périodicité module Paie - menu Saisies - commande Saisie par rubrique Cette nouvelle version permet de renseigner le commentaire ainsi que la périodicité dans le fichier MS Excel. Dans l'écran de Saisie par rubrique, les colonnes suivantes sont automatiquement ajoutées lors de l'export des données vers MS Excel : - Commentaire COM_ suivi de l'intitulé de la colonne, tel qu'il est défini dans le masque de saisie - Date de début de période DEBUT_ " - Date de fin de période FIN_ " Exemple de fichier Excel : Import dans la Saisie par rubrique : Notez - L'import des éléments variables de paie intègre ces nouvelles colonnes. Cette commande est accessible au travers le module Paie - Import/Export - Eléments variables de paie. - Ces données sont reprises et modifiables dans la Saisie par rubrique, dans l'écran d'import des éléments variables de paie, dans la saisie du bulletin de paie. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 70 / 150

71 Module Formation Convocation à une Formation - Personnalisation Module Paramètres - menu Gestion des Fichiers - commande Export - Modèle Word - ouvrir Dicopgi.dot-Onglet compléments- Lancer la paie- Dictionnaire- Fonctions Cette version intègre l ajout dans le DICOPGI des champs ci-dessous afin de permettre la personnalisation de la convocation Word (Module Paramètres - menu Gestion des Fichiers - commande Export- Maquette Word) : On peut ainsi insérer les champs via un copier coller sur la maquette Word concernée en.doc. - Le nom et l adresse du Centre de formation - Le nombre d heures de formation - Le coût pédagogique de la formation Cette nouvelle version permet d éditer une feuille de présence avec la notion de jour. Module Formation - Feuille de présence option Ressources humaines Module Formation - menu Plan de formation - commande Feuille de présence - Edition L'édition de la feuille de présence reprend uniquement les salariés inscrits avec un statut "Validé". - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 71 / 150

72 DUCS Cotisations AGFF Tranche C Codification assiette Module Paramètres - menu DUCS - commande Codifications La prise en compte de la cotisation AGFF Tranche C dans les DUCS se fait uniquement sur les codes assiettes : Tranche C Tranche C + Sommes isolées Tranche C Deux contrôles sont ajoutés : - Au niveau paramétrage des codifications DUCS afin de vérifier que le code assiette attribué corresponde au qualifiant de cotisation (912 pour l AGFF). - Au niveau de la préparation de la DUCS-EDI lors de l initialisation (accès Paie Editions - Déclarations Périodiques Edition des DUCS). Un message d anomalie apparait si utilisation en paie d une rubrique AGFF TC avec une assiette erronée. Notez Une codification d assiette erronée est un motif de rejet. Edition Bulletin Edition bulletins + bulletins complémentaires Module Paie - menu Editions- commande bulletins Bulletin de paie Cette nouvelle version intègre la modification du fonctionnement de la boite à cocher «Bulletin complémentaire» : - Vide : édite uniquement les bulletins de paie - Cochée : édite uniquement les bulletins complémentaires - Pleine : édite à la fois les bulletins complémentaires et les bulletins de paie Exemple avec la boite à cocher «Bulletin complémentaire» pleine : Absences Prolongation Modification message date arrêt initiale Module Paie - menu Salariés- commande Absences Gestion par salariés - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 72 / 150

73 Dans le cas d une prolongation d absence, le message concernant la date d arrêt initiale permet de confirmer la date d arrêt initiale au lieu de la modifier. Exemple d Absence maladie avec prolongation : Mme GUERIDON Marie est en arrêt Maladie du 05 au 12/04/2016 puis prolongation de son arrêt maladie du 13 au 21/04/2016 Absence initiale : Prolongation d absence Lors de la saisie de l absence correspondant à la prolongation d absence on obtient le message suivant (inchangé) : Si vous répondez Oui : nouveau message - Si vous répondez Oui : initialisation de la date d arrêt au premier jour de l absence. Dans notre exemple à la date du 05 avril Si vous répondez Non : La date d arrêt initiale reprise correspond à la date du jour. Dans ce cas-là, saisir la date d arrêt initiale correspondante. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 73 / 150

74 MSA cahier technique 3 e trimestre 2016 PE31 Ajout affectation code 08 Aide Handicapés Module Paie - menu MSA- commande Affectation spécifique MSA Cette version intègre l ajout de l affectation pour traiter le code 08 «Aide Handicapés admis au sein d un établissement ou services d aide par le travail (ESAT) ou d une entreprise adaptée (EA) afin d alimenter PE31 Cotisation : nouvel onglet DSN et affectation cotisation OPS Module Paramètres - menu Calcul de paie Cotisations En phase 3, pour l organisme URSSAF, c est le paramétrage des codifications DUCS et codes type personnels qui sert à typer toutes les cotisations destinées à cet organisme ; aucun paramétrage supplémentaire n est donc nécessaire. Pour les autres cotisations, il est nécessaire de typer la nature de la cotisation. Pour cela, un nouvel onglet DSN est visible dans le paramétrage de la cotisation pour toutes les rubriques qui ne sont PAS associées à l organisme URSSAF. PE41 Ajout affectation code 97 Contribution Forfait Social 16 % Module Paie - menu MSA- commande Affectation spécifique MSA Cette version intègre l ajout de l affectation pour traiter le code 97 «Contribution Forfait social 16 %» afin d alimenter PE41. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 74 / 150

75 PE41 Code 98 Contribution attribution d actions à 20 % Module Paie - menu MSA- commande EDI Préparation du fichier Cette version intègre la possibilité de saisir manuellement cette assiette entreprise (enregistrement PE41). PE33 Alimentation des facteurs de risques pénibilité Module Paie menu SALARIES - commande Salariés Cette version permet à l utilisateur d alimenter la pénibilité à partir des éléments dynamiques de la fiche salarié. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 75 / 150

76 Exemple : Pour un salarié sorti le 31 mars 2016 nous voulons saisir via les éléments dynamiques un dépassement de seuil de facteur de risque de pénibilité de travail de nuit à compter du 1 er janvier RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 76 / 150

77 15. Nouveautés fonctionnelles de la V9 Edition 18 - patch 3 DSN - Version de la norme La norme CT2 phase 2 est proposée par défaut dans les traitements de Génération mensuelle, Arrêt de travail, Reprise de travail, Fin de contrat de travail et Suivi des envois. DSN - Code Insee du lieu de travail Cette nouvelle version permet d'alimenter le code Insee selon la commune du lieu de travail, notamment dans le cas où au sein du même établissement, des salariés sont affectés à un lieu de travail différent. Il convient de se référer au lieu où le salarié exerce son activité en totalité ou en majeure partie de son temps de travail. Ce cas peut être rencontré pour le personnel travaillant à l'extérieur de l'entreprise (lieu de chantier, VRP exclusif, par exemple, lorsque celui-ci excède un mois). Pour produire ce type de déclaration, le contrat de travail permet de renseigner le code Insee du lieu de travail. Contrat de travail : nouveau champ Code Insee module Gestion RH - menu Gestion des contrats - commande Contrats Lorsque le lieu de travail est différent du lieu de l'établissement d'affectation, renseignez le code INSEE commune du lieu de travail. Caractéristiques Catégorie de salarié Etablissement du lieu de travail Description 2 options sont proposées : - Idem Etablissement dans ce cas le code Insee commune est celui de l'établissement du lieu de travail. Il n'est pas modifiable. - Personnalisé le code Insee commune peut être repris de la liste déroulante ou saisi manuellement. Par défaut, le code INSEE est initialisé avec la valeur Idem établissement et reprend le code INSEE de l'établissement d'affectation. Rappel Le code INSEE de l'établissement est accessible et modifiable dans le module Paramètres - Dossier - Codes postaux-insee. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 77 / 150

78 Exemple 1 : le lieu de travail est identique à celui de l'établissement d'affectation Le code INSEE est Idem établissement et reprend la valeur du code INSEE de l'établissement : il n'est pas modifiable. Exemple 2 : le lieu de travail est différent de celui de l'établissement d'affectation L'établissement est une entité existante dans le dossier : le code INSEE est Idem établissement et reprend le code INSEE de cet établissement. Exemple 3 : le code INSEE du lieu de travail est "Personnalisé" Si le code INSEE commune a été renseigné (module Paramètres - Dossier - Codes postaux-insee), vous pouvez sélectionner dans la liste déroulante le code postal de la ville du lieu de travail. Pour ce cas, la liste propose uniquement les codes postaux dont le code Insee commune est renseigné. Sinon vous pouvez le saisir manuellement. Cotisations agrégées Dans DSN Link, les cotisations agrégées restituent la ventilation par taux transport (reflet des cotisations "Transport" calculées dans le bulletin de paie) : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 78 / 150

79 DSN - Périodicité des régularisations de cotisations Cette nouvelle version permet de saisir la période sur laquelle porte la régularisation de cotisation dans le bulletin de paie. La saisie concerne les cotisations identifiées.r Attention! Pour rester cohérent, la période de régularisation doit être strictement inférieure à la période de paie en cours. Exemple : Bulletin août 2015 : régularisation de la cotisation 2000 Maladie portant sur la période du 01/07/2015 au 31/07/2015. Dans DSN Link, 2 bordereaux de cotisation due sont générés : - Un bordereau portant sur les cotisations du mois de déclaration (01/08 au 31/08) - Un bordereau relatif à la régularisation de la cotisation 2000.R portant sur la période du 01/07 au 31/07. Notez Un montant négatif ou égal à zéro n'étant pas admis par l'urssaf, le bloc versement ne sera pas généré. Attestation maladie-maternité-paternité - Cerfa 11135*4 module Paie - menu Editions - commande Salariés - Attestation maladie Cette nouvelle version intègre l'attestation maladie conforme au Cerfa 11135*4. Principales évolutions - Durée du travail il est demandé davantage de précision concernant les heures selon que l'attestation concerne CAS GENERAL ou CAS PARTICULIER. En saisie de l'attestation, la case "Cas général" a été volontairement laissée. Elle n existe plus sur le formulaire papier et n'est pas éditée. Comme dans les versions précédentes, en cochant la case cela permet d automatiser la récupération des salaires, et désormais cela alimente également le nombre d heures (sur deux cases, selon que ce nombre dépasse ou pas 150 heures). En décochant la case CAS GENERAL, c est la zone CAS PARTICULIER (saisonnier/discontinu) qui devient accessible. Dans ce cas, le nombre d'heures est récupéré à partir de l historique des paies, ainsi que la rémunération des 12 mois précédant l arrêt. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 79 / 150

80 - Colonne 3, nouvelles zones de saisie : cases à cocher "brut" et "réduit de 21 %" selon le type d'attestation - Colonne 8, nouvelles zones de saisie temps partiel thérapeutique : "montant perte de salaire" et "nombre d'heures correspondant à un temps complet". - En cas de subrogation, c'est le code IBAN de l'employeur qui est repris à la place du RIB. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 80 / 150

81 16. Nouveautés fonctionnelles de la V9 Edition 18 Campagne sociale N4DS millésime cahier technique V01X10 Cette nouvelle version intègre les évolutions fonctionnelles liées au cahier technique N4DS version V01X010. Le traitement DADS-U portant sur l'exercice 2015 doit impérativement être calculé avec la version V9 Edition 18. Pour en savoir plus, consultez la documentation technique N4DS - Version V01X10 disponible dans le menu Aide - Découvrir les nouveautés. Le portail Cegidlife intègre le dernier plan de paie en vigueur que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien Evolutions structurelles DADS-U Bases spécifiques exonérations de cotisation URSSAF - S40.G Suppression du code 10 Contrat initiative emploi. Ajout de 2 nouveaux codes : - 55 Ateliers et chantiers d'insertion - 56 Cotisations d'allocations familiales - taux réduit Allègements loi du 21 août S40.G Suppression du code 02 Rémunération des heures complémentaires. Cas particuliers autres sommes exonérées - S40.G Suppression du code 05 Bonus exceptionnel des salariés des DOM. Réductions générales contributions cotis. Pat. réduction Fillon - S40.G Suppression du segment S40.G Montant rémunération temps de pause, habillage, déshabillage. Code intitulé contrat de travail - S40.G Ajout du code 55 Contrat d'engagement éducatif. Exposition à la pénibilité Suppression du sous-groupe S65.G40.00 Exposition à la pénibilité. Ajout de 2 sous-groupes : - S65.G05.00 Période d'exposition à la pénibilité - S65.G05.05 Facteur d'exposition à la pénibilité Motif de fin de contrat de travail - S48.G Ajout code 57 Démission suite à cession journal ou périodique, ou clause de conscience (réservé aux journalistes). CNBF - S54.G Ajout de 2 codes : - 05 Classe 5 CNBF - 06 Classe 5 majoré CNBF Fin de contrat de travail - S48.G55.00 Suppression des rubriques : - S48.G Nombre d'heures DIF - S48.G Salaire net horaire du salarié - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 81 / 150

82 Indemnité versée en fin de contrat de travail Ajout du code 231 Indemnités légales octroyées à la suite d'un jugement prud'homal. Evolutions fonctionnelles DADS-U dans l'application CBRH Exposition à la pénibilité Un paramétrage et un traitement spécifique à la pénibilité est mis en place dans l'application CBRH. Cette évolution impacte : - La fiche du salarié - Eléments dynamiques, - La saisie de la période d'activité, - L'édition N4DS - Analyse des données. Fiche salarié module Paie - menu Salariés - commande Salariés Eléments dynamiques - un nouveau Thème Pénibilité permet de saisir les données liées à la pénibilité. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 82 / 150

83 Saisie de la période d'activité N4DS module Paie - menu N4DS - commande Saisie - Périodes Les données de la pénibilité restent des données annuelles. Vous pouvez ajouter et supprimer des enregistrements de pénibilité. Edition N4DS - Analyse des données module Paie - menu N4DS - commande Editions N4DS - Analyse des données Sélectionnez le thème "S65_Données annuelles". - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 83 / 150

84 Contrat de prévoyance module Paramètres - menu Dossier - commande Prévoyance, mutuelle, assurance - Saisie des contrats Cette nouvelle version permet la création de plusieurs contrats de prévoyance ayant la même référence et le même code institution. module Paramètres - menu Dossier - commande Prévoyance, mutuelle, assurance - Affectation aux cotisations Lors de l'affectation des cotisations, après le choix du code institution, l'application affiche la liste des contrats permettant à l'utilisateur de sélectionner le contrat idoine. Notez Le code option et le code population sont ajoutés au paramétrage de l'affectation de la cotisation : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 84 / 150

85 Code institution utilisable N4DS module Paramètres - menu Ducs - commande Institutions La liste des institutions N4DS peut différer de celle des institutions DSN. Principe : toutes les institutions N4DS font partie des institutions gérées par la DSN. Le contraire n'est pas vrai. Pour une institution non gérée par la N4DS (institution exclusive DSN), la case "Utilisable N4DS" n'est pas cochée. Les institutions dont la case "Utilisable N4DS" est décochée, sont exclues des traitements N4DS suivants : - Calcul N4DS - Saisie des périodes N4DS - onglet [Prévoyance, Mutuelle, Assurance] - Liste Organisme Notez Les organismes de retraite complémentaire sont exclus de cette procédure. Production d'un fichier de nature DadsU - IRC Agirc Arrco APRES avoir produit le fichier de nature DadsU TDS salaires, vous pouvez effectuer un nouveau calcul de nature DadsU IRC Agirc Arrco concernant les salariés relevant du régime agricole afin de produire un nouveau fichier de nature DadsU IRC Agirc Arrco dont les valeurs suivantes seront alimentées avec une valeur différente de zéro : - S40.G Base Brute SS - S40.G Base plafonnée SS Attention! Le nouveau calcul de nature DadsU IRC Agirc Arrco doit être effectué une fois que le fichier de nature DadsU TDS salaires a été confectionné. En résumé - Extrait du contenu des fichiers déclaratifs - exemple : 1 ère déclaration de nature 2 ème déclaration de nature DADS U TDS Salaire DadsU IRC Agirc Arrco S40.G ,'0.00' S40.G ,'01' S40.G ,'0' S40.G ,'0.00' S40.G ,' ' S40.G ,'01' S40.G ,'0' S40.G ,' ' - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 85 / 150

86 DSN - Motif de recours CDD remplacé Cette nouvelle version intègre les codes de motif de recours CDD utilisables pour la phase 2 de la DSN (bloc ). Les motifs de recours CDD sont différents pour le traitement de la N4DS et le traitement de la DSN. Le motif "Autre motif de recours" (code 03) devient inutilisable pour le traitement de la DSN. Son intitulé est maintenant "(N4DS uniquement) Autres motifs de recours". Attention! Si le motif de recours CDD dans le contrat de travail du salarié est "(N4DS uniquement) Autres motifs de recours", alors pour la production d'une déclaration DSN, la rubrique Motif de recours est automatiquement alimentée avec le code DSN 01 "Remplacement d'un salarié". Aucune action particulière n'est donc à effectuer par l'utilisateur. Notez Pour le traitement de la N4DS, l'option "(N4DS uniquement) Autres motifs de recours" reste celle-ci (code 03). En résumé - Codes pour le motif de recours CDD - correspondance DSN / N4DS : Motif de recours CDD DSN N4DS Utilisable Code Utilisable Code Accroissement temporaire d'activité CDD d'usage (N4DS uniquement) Autres motifs de recours (DSN uniquement) Contrat vendanges 04 (DSN uniquement) Contrat à objet défini 06 (DSN uniquement) Remplacement chef d'entreprise 07 (DSN uniquement) Remplacement chef d'exploitation agricole 08 (DSN uniquement) Recrutement personnes sans emploi 09 (DSN uniquement) Complément formation professionnelle 10 (DSN uniquement) Formation professionnelle voie d'apprentissage 11 (DSN uniquement) Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel (DSN uniquement) Attente suppression définitive poste salarié 13 (DSN uniquement) Remplacement d'un salarié 01 (DSN uniquement) Emploi à caractère saisonnier RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 86 / 150

87 Activation DSN - Contrôle méthode de gestion des paies aux contrats module Paramètres - menu Dossier - commande Paramètres société - onglet Paramètres Un nouveau contrôle relatif à la méthode de gestion des paies aux contrats a été ajouté dans cette nouvelle version lors de la demande d'activation de la DSN (onglet DSN). Paramètres Catégorie de salarié Bulletin Méthode paie au contrat Description Seule l'option "Une paie / contrat avec rupture / mois" permet d'activer la DSN. Lorsqu'une autre option est renseignée, l'application n'autorise pas l'activation de la DSN (onglet DSN - Activation de la DSN) et affiche ce message : Dans ce cas, vous devez modifier l'option de méthode de paie au contrat pour relancer la demande d'activation de la DSN. Notez L'option "Une paie / contrat avec rupture / mois" permet de traiter les bulletins par contrat et par mois dans le traitement de la DSN. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 87 / 150

88 DSN production phase 2 - Nouveau champ code type de personnel module Paramètres - menu Ducs commande Codifications L écran de paramétrage des codifications DUCS évolue : un nouveau champ «DSN thème des CTP» permet de traiter en déclaration DSN des CTP signés en négatif au niveau des déclarations DUCS et pour lesquels la norme DSN attend une valeur positive. Caractéristiques Catégorie de salarié DSN Thème des CTP Description Le champ est initialisé selon le code type de personnel. Les CPT doivent être mis à jour en conséquence. Cette donnée est nécessaire dans le cas de la réduction Fillon, du transport et de gestion des CTP de type régularisation. Exemple de mise à jour : Thème TRANSPORT Codification DUCS Libellé Codification Prédéfini 1E0900D TRANSPORT CEG Transport 1E0900P TRANSPORT CEG Transport DSN Typage des CTP 1E0911P TRANSPT JOURNL TX R CEG Transport Réduction loi Fillon EXO. DIVERSES 1F0671 REDUCTION FILLON CEG Réduction loi Fillon 1F0580 FILLON MAJOREE CEG Réduction loi Fillon 1F0593P EXONERATION ZRD CEG Autre Réduction 1F0513 EXONERATION ZRR CEG Autre Réduction 1F0515 EXONERATION ZRU CEG Autre Réduction ZFU 1F0673 ZFU DEGR SECU CEG Autre Réduction 1F0674 ZFU DEGR FNAL CEG Autre Réduction 1F0675 ZFU DEGR TRSP CEG Autre Réduction REG MAJ CDD Complément Négative AF 1F0353P RG REG MAJ CDD 0.5% CEG Autre Réduction 1F0363P RG REG MAJ CDD 1.5% CEG Autre Réduction 1F0369P RG REG MAJ CDD 3% CEG Autre Réduction 1E0437P Régul. Négative AF CEG Autre Réduction Déduc.Pat. HS 1R0004 H sup PP 20 sal au+ CEG Autre Réduction - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 88 / 150

89 DSN - Quotité de travail pour la catégorie du salarié Paie module Paramètres - menu Dossier Etablissements - Informations complémentaires sur le social Onglet DSN A partir de cette nouvelle version, les quotités de travail de référence sont définies au niveau de l'établissement. Elles alimentent la balise "Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié". Par défaut, lors de l'installation de cette nouvelle version, l'ensemble des établissements du dossier héritent de la quotité de travail paramétrée dans les Paramètres sociétés - DSN - Quotité de travail de l'entreprise. Rappel La balise "Quotité de travail du contrat de travail" est alimentée par la valeur du champ Quotité de travail renseignée dans le contrat de travail du salarié. Les valeurs sont modifiables au niveau de l'établissement. Notez - Le contrat de travail créé automatiquement lors de la création du salarié, récupère la quotité de travail renseignée dans l'établissement (onglet DSN - Quotité de travail de l'établissement) en fonction de l'unité d'expression du temps de travail renseignée dans les Paramètres société - Contrat de travail - Eléments de salaire : Unité d'expression du tps de travail. - Les valeurs renseignées dans les Paramètres société restent modifiables et sont prises en compte lorsque vous créez un nouvel établissement. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 89 / 150

90 DSN - Rubriques de rémunération - Nouvelle périodicité DSN module Paramètres - menu Calcul de paie - commande Rémunérations L écran de paramétrage des rubriques de rémunération permet d indiquer si la rubrique fait l objet d une périodicité particulière. Cette version apporte les nouvelles périodicités : - Année civile, - Année civile antérieure (période précédente, - Exercice social, - Exercice social antérieur (période précédente). Exemple : Prime de 13ème mois versée en janvier mais correspondant à la période de l année civile (01/01 au 31/12). DSN - Alimentation bloc 52 - Prime "Non soumis à cotisation" module Paramètres - menu Calcul de paie - commande Rémunérations - Onglet DSN La case à cocher "Non soumis à cotisation" a été ajoutée dans le paramétrage des rémunérations. En phase 2, il permet d'identifier les primes alimentant seulement le bloc 52, sans interagir sur le Brut AC. Notez La case à cocher "Non soumis à cotisation" n'est pas disponible au travers la personnalisation de la rubrique prédéfinie Cegid. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 90 / 150

91 DSN Catégorie de salarié Non soumis à cotisation Description Cochez la case le cas échéant : rubrique alimentant le bloc 52 Prime, gratification et indemnité sans interagir sur le brut AC (bloc code 002). DSN - Contrat de prévoyance module Paramètres - menu Dossier - commande Prévoyance, Mutuelle, Assurance - Saisie des contrats Cette nouvelle version permet la création de plusieurs contrats de prévoyance ayant la même référence et le même code institution. Le paramétrage que vous effectuez pour la N4DS peut être identique au paramétrage utilisable pour la DSN. Lors de l'affectation des cotisations, après le choix du code institution, l'application affiche la liste des contrats permettant à l'utilisateur de sélectionner le contrat idoine. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 91 / 150

92 Le code option et le code population sont ajoutés au paramétrage de l'affectation de la cotisation : Notez Le paramétrage des Organismes et caisses doit être conforme au(x) contrat(s) créé(s). DSN - Duplication des affectations de norme à norme Module Paramètres - menu DSN - commande Affectations DSN Une nouvelle fonctionnalité vous permet de dupliquer les affectations DSN prédéfinies Dossier et/ou Standard de norme à norme. - Duplication affectation prédéfinie Dossier norme CT1 vers affectation prédéfinie Dossier norme CT2, - Duplication affectation prédéfinie Standard norme CT1 vers affectation prédéfinie Standard norme CT2. Attention! Si vous avez personnalisé les affectations en phase 1 (CT1), vous devez les dupliquer en phase 2 (CT2) afin de produire une déclaration phase 2 utilisant ces personnalisations. En l'absence de duplication, c'est l'affectation prédéfinie Cegid qui est reprise dans le calcul. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 92 / 150

93 Procédure 1. Prédéfini : sélectionnez les affectations prédéfinies Dossier ou Standard puis cliquez sur le bouton. Thème : sélectionnez un thème particulier sinon choisissez l'option <Tous>. 2. Cliquez sur le bouton [Dupliquer STD/DOS] et renseigner la norme vers laquelle la duplication sera effectuée. 3. Cliquez sur le bouton [Tout sélectionner] pour dupliquer l'ensemble des affectations de la liste sinon cliquez sur la <Barre d'espace> pour sélectionner les affectations une à une. 4. Cliquez sur le bouton [Lancer la duplication] pour lancer le traitement et confirmez-le en répondez Oui au message "Confirmez-vous la duplication des affectations XXX sélectionnées" (XXX est DOS ou STD selon le prédéfini des affectations choisi). En fin de traitement, les nouvelles affectations sont créées et accessibles en sélectionnant la norme dans laquelle elles ont été dupliquées. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 93 / 150

94 DSN - Gestion du fractionnement des déclarations Cette nouvelle version intègre une nouvelle méthode de gestion du fractionnement dans le traitement de la DSN, indépendamment de celui déjà existant pour le traitement de la N4DS. En effet, contrairement à la N4DS où le fractionnement est géré au niveau du dossier, dans une déclaration DSN le découpage du fichier s entend au niveau de l établissement. Il sera alors possible de gérer plusieurs fractions pour un établissement de la DSN et de n'en gérer qu'une seule dans la N4DS (pas de découpage du fichier déclaratif). Pour le traitement de la DSN, l utilisateur peut définir dans chaque établissement le nombre de fractions à gérer ainsi que la fraction par défaut. Les salariés associés à l établissement héritent de la fraction par défaut ; il est possible de personnaliser une autre fraction au niveau du salarié. Notez - Par défaut, les champs sont initialisés en fonction du nombre de fractions défini dans les Paramètres société et de l'affectation de la fraction DADS de l'établissement. Lorsqu'une seule fraction est définie dans les Paramètres société, la fraction de l'établissement est la fraction 1. - L'utilisateur pourra personnaliser la méthode de fractionnement DSN au niveau de l'établissement - onglet DSN. - Les fractions DSN ne doivent pas être utilisées pour gérer les salariés du régime général ET les salariés du régime agricole. Le cas échéant, vous devez utiliser le point de dépôt du fichier DSN "Régime mixte" pour gérer ces deux populations de salariés. Paramétrage du fractionnement de l établissement Paie module Paramètres - menu Dossier Etablissements - Informations complémentaires sur le social Onglet DSN 1 er Exemple : une seule fraction déclarée pour la N4DS : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 94 / 150

95 DSN Champs Nombre de fractions établissement Description La valeur proposée par défaut reprend le nombre de fraction défini dans les Paramètres société - N4DS - Nombre total de fractions. La valeur 1 est proposée par défaut (= pas de découpage). Ne modifiez pas la valeur 1 si aucun découpage DSN ne doit être effectué. En cas de changement Vous pouvez sélectionner une valeur comprise entre 1 et 9 pour découper le fichier DSN de cet établissement jusqu'à 9 fractions au maximum. Ce choix ne modifiera pas la méthode de fractionnement de la N4DS qui restera à 1. Fractions utilisables dans l'établissement Fraction par défaut Laissez la valeur 1 si aucun découpage DSN n'est à effectuer pour cet établissement. En cas de changement Si vous gérez plus d'une fraction DSN, sélectionnez les numéros de fractions utilisées avec l'application Paie CBRH. Par exemple, pour effectuer un découpage de l'établissement en 3 fractions DSN, si la fraction 1 est transmise avec un autre logiciel, sélectionnez seulement les fractions 2, 3. Si toutes les fractions sont transmises par l'application Paie CBRH, sélectionnez l'ensemble des valeurs. Les numéros de fractions disponibles sont conditionnés par le nombre de fractions établissement paramétré dans le champ précédent. La valeur "Fraction 1" est proposée par défaut et non modifiable si une seule fraction DSN est gérée pour cet établissement. En cas de changement Si vous gérez plusieurs factions DSN, sélectionnez la fraction proposée par défaut : - pour affecter le numéro de fraction à chaque salarié lié à cet établissement (Idem Etablissement), - dans les traitements DSN (Génération mensuelle, Suivi des envois). - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 95 / 150

96 2 ème exemple : 3 fractions déclarées pour la N4DS Chaque établissement aura déjà une affectation spécifique N4DS : DSN Champs Nombre de fractions établissement Fractions utilisables dans l'établissement Description La valeur proposée par défaut reprend le nombre de fraction défini dans les Paramètres société - N4DS - Nombre total de fractions. En cas de changement Vous pouvez modifier la valeur si le nombre de fraction diffère dans le découpage des déclarations DSN de cet établissement. Si 3 fractions sont définies dans les Paramètres société - N4DS, lors de l'installation de la nouvelle version, le champ est initialisé avec le nombre total de fractions : 1;2;3; Si toutes les fractions sont transmises par l'application Paie CBRH, sélectionnez l'ensemble des valeurs. Les numéros de fractions disponibles sont conditionnés par le nombre de fractions établissement paramétré dans le champ précédent. En cas de changement Vous pouvez gérer seulement la fraction utile dans la confection de la déclaration DSN. Par exemple, en cas de doublon d'établissement (les 3 établissements ont le même SIRET), il faudrait gérer seulement les fractions utiles. Par exemple : - seulement la fraction 1 pour l'établissement seulement la fraction 2 pour l'établissement seulement la fraction 3 pour l'établissement 300 Exemple pour l'établissement 300 : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 96 / 150

97 Fraction par défaut Lors de l'installation de cette nouvelle version, chaque établissement est initialisé avec une fraction DSN par défaut, conditionnée par son affectation N4DS. Vérifiez si la valeur reste valable pour la déclaration DSN. Attention! Si vous modifiez la fraction par défaut de l'établissement, la fraction DSN du salarié sera mise à jour. Vous obtenez ce message lors de la validation de l'établissement. Paramétrage du fractionnement du salarié Paie module Paie - menu Salariés Salariés - Fiche salarié Onglet DADS DADS Champs Type fraction DSN Description L'option Idem Etablissement est proposée par défaut et reprend la valeur de la fraction par défaut de l'établissement auquel est affecté le salarié. Sélectionnez l'option Personnalisé pour affecter au salarié un autre numéro de fraction. Fraction DSN Si vous avez sélectionné l'option Personnalisé dans le champ précédent, sélectionnez la fraction à affecter au salarié. Rappel Le numéro de fraction est limité au nombre de fraction DSN défini dans l'établissement. Traitement DSN module Paie - menu DSN - commande Génération mensuelle module Paie - menu DSN - commande Suivi des envois - Type de déclaration : Mensuelle Vous avez toujours la possibilité de générer les déclarations "toutes fractions" ou de sélectionner la fraction à effectuer. Le traitement produira les déclarations concernant uniquement les "Fractions utilisables dans l'établissement". - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 97 / 150

98 Exemple : Dans notre dossier ayant 3 établissements, chaque établissement possède un numéro dédié de fraction utilisable. 1 er établissement 001 : les salariés sont affectés à la fraction 1 2 ème établissement 102: les salariés sont affectés à la fraction 2 3 ème établissement 300: les salariés sont affectés à la fraction 3 Attention! S'il existe d'autres établissements, vérifiez si ces derniers doivent subir un découpage DSN. Dans le cas contraire, renseignez le nombre de fraction à 1, la valeur "1;" en fraction utilisable et une valeur de fraction par défaut à "Fraction 1". Lors de la génération mensuelle, l'utilisateur procèdera ainsi : Standard Champs Code établissement Description Dans le cas où chaque établissement est correctement paramétré au niveau du fractionnement DSN, vous pouvez sélectionner tous les établissements. Fraction Dans le cas où chaque établissement est correctement paramétré au niveau du fractionnement DSN, vous pouvez sélectionner toutes les fractions. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 98 / 150

99 Que se passe-t-il? Pour l'établissement 001, l'application effectuera seulement une déclaration normale 1/3 Pour l'établissement 102, l'application effectuera seulement une déclaration normale 2/3 Pour l'établissement 300, l'application effectuera seulement une déclaration normale 3/3 Pour les autres établissements ayant une seule fraction, l'application effectuera seulement une déclaration normale 1/1 Paramétrage fraction DSN établissement : Paramétrage fraction DSN établissement : Paramétrage fraction DSN établissement : Paramétrage fraction DSN établissement : Rappel Une déclaration de type "néant" peut être créée dans le cas où aucun salarié n'est affecté à une fraction utilisable par l'établissement. DSN - Alimentation motif suspension (bloc 65) suite création absence Cette nouvelle version permet d'alimenter automatiquement la période et le motif de suspension de paie DSN à partir de la création des absences faisant l objet d une suspension de paie. Cette fonctionnalité est disponible pour les nouvelles absences créées avec cette nouvelle version. Pour cela, un nouveau champ "Motif suspension DSN" a été ajouté dans le motif de l'absence. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 99 / 150

100 Paramétrage du motif d absence module Paramètres - menu Tables - commande Motifs - Absences L écran de paramétrage du motif d absence dispose d un nouveau champ Motif suspension DSN permettant de définir le motif de suspension DSN, le cas échéant. Notez Vous devez mettre à jour les motifs d'absence prédéfinis Standard ou Dossier. Les motifs d absences prédéfinis CEGID sont à jour du plan de paie de Décembre 2015 (motif Chômage intempéries, par exemple). Rappel Le motif de suspension alimente la structure 65. Les motifs du CT2 sont les suivants : Exemple : Motif d absence Cegid Chômage intempéries - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 100 / 150

101 Caractéristiques Catégorie de salarié Motif suspension DSN Description L'option <Aucun> est renseignée par défaut concernant les motifs d'absence prédéfinis Standard et Dossier. Sélectionnez dans la liste de choix le motif de suspension DSN idoine. Création de l'absence module Paie - menu Salariés - commande Absences - Gestion par salarié module Paie - menu Paie - commande Saisies - Saisie des absences Exemple : création d une absence Chômage intempéries du 4 au 6 février : Caractéristiques - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 101 / 150

102 Catégorie de salarié Suspension du contrat de travail Description Le remplissage du champ est conditionné par le paramétrage du motif d'absence. Cette zone n est pas modifiable. Cliquez sur le bouton [Valider] pour enregistrer la saisie. Notez Lorsque le salarié possède plusieurs contrats de travail, l'application effectue un contrôle entre la période d'absence et les périodes de contrat afin que la période d'absence ne soit pas hors période contrat de travail. Le cas échéant, vous obtenez ce message : Contrat de travail du salarié module Paie - menu Salariés - commande Contrat de travail - onglet DSN module Gestion RH - menu Gestion des contrats - commande Contrats - onglet DSN DSN Catégorie de salarié Motif suspension Description Une période de suspension de Paie correspondant à la durée d absence est automatiquement créée. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 102 / 150

103 Notez - La période de suspension associée à une absence n est PAS modifiable dans cet écran. - Si vous supprimez l absence (possible avant l intégration dans le bulletin ou avant la génération d une DSN évènementielle), la période de suspension de paie est supprimée automatiquement dans le contrat de travail. - Si vous modifiez les dates d absences, la période de suspension est également mise à jour. - Si vous modifiez le motif d absence pour associer l absence à un motif qui n'est pas affecté à une période de suspension DSN, la période de suspension de paie est supprimée automatiquement dans le contrat de travail. Attention! La fonctionnalité de création automatique des périodes de suspension de paie DSN n est PAS disponible pour les absences créées par la commande de Saisie groupée. Validation du bulletin de paie : Génération mensuelle de la déclaration dans DSN Link - bloc 65 Le bloc 65 "Autre suspension" est alimenté : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 103 / 150

104 DSN - Confidentialité salarié / établissement L'application intègre une gestion de la confidentialité afin d'autoriser ou non la production des déclarations mensuelles de la DSN et des signalements DSN (fin de contrat et arrêt de travail). Cette confidentialité s'articule au niveau : - Du groupe et de l'utilisateur : gestion des restrictions défini dans Administration sociétés - du salarié : salarié confidentiel - de l'établissement : gestion des habilitations Pour un fonctionnement optimal, vous devez préalablement vérifier si une restriction a été mise en place au niveau des groupes et/ou des utilisateurs. Ce paramétrage est accessible dans l'application Administration sociétés. Restriction groupe / utilisateur Administration sociétés (Pgimajver.exe) module Utilisateurs et accès - menu Restrictions groupes et utilisateurs - commande Groupes module Utilisateurs et accès - menu Restrictions groupes et utilisateurs - commande Utilisateurs Attention! Le paramétrage des restrictions "groupes / utilisateurs" que vous aurez mis en place dans Administration sociétés est prioritaire sur la confidentialité des salariés et sur la gestion des habilitations établissements. Exemple : Si vous avez forcé l'établissement 001 pour l'utilisateur CEG, alors l'utilisateur CEG aura seulement accès à l'établissement 001 en déclaration mensuelle DSN, même s'il appartient à un groupe ayant le droit le voir les confidentiels. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 104 / 150

105 Confidentialité sur les salariés Une restriction est mise en place pour l'utilisateur affecté à un groupe n'ayant pas le droit de voir les salariés confidentiels afin de ne pas lui permettre d'effectuer le traitement DSN d'un établissement intégrant au moins un salarié confidentiel. Prérequis Le groupe utilisateur ayant le droit de voir les salariés confidentiels doit également être paramétré en niveau d'accès supérieur à zéro (de 1 à 9). Groupes module Administration - menu Utilisateurs et accès - commande Groupes d'utilisateur Groupe CEG ayant le droit de voir les salariés confidentiels Groupe 001 n'ayant pas le droit de voir les salariés confidentiels Utilisateurs module Administration - menu Utilisateurs et accès - commande Utilisateurs Vérifiez à quel groupe est affecté l'utilisateur. Utilisateur CEGID affecté au groupe CEG ayant le droit de voir les salariés confidentiels Utilisateur SAI affecté au groupe 001 n'ayant pas le droit de voir les salariés confidentiels - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 105 / 150

106 Salarié confidentiel module Paie - menu Salariés - commande Salariés Exemple : DUMONT Nathalie est "Salarié confidentiel" ; elle est affectée à l'établissement DEUX (code 200). Génération mensuelle module Paie - menu DSN - commande Génération mensuelle L'utilisateur affecté au groupe qui ne voit pas les salariés confidentiels ne voit pas non plus les établissements intégrant au moins un salarié confidentiel. Dans notre exemple, l'utilisateur SAISIEPAIE, affecté au groupe 001 ne voit pas l'établissement DEUX auquel est affectée la salariée DUMONT Nathalie. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 106 / 150

107 Suivi des envois module Paie - menu DSN - commande Suivi des envois L'utilisateur n'ayant pas le droit de voir les salariés confidentiels n'a pas accès aux types de déclaration suivants : - "mensuelle" portant sur un établissement intégrant au moins un salarié confidentiel, - arrêt de travail portant sur un salarié confidentiel - fin de contrat de travail portant sur un salarié confidentiel DSN - Confidentialité sur les établissements Une restriction sur les établissements est mise en place afin de ne pas autoriser à un utilisateur n'ayant pas les droits l'accès au traitement DSN. Cette restriction est limitée aux habilitations et aux restrictions établissement. La restriction est documentée dans le chapitre Restriction groupe / utilisateur. La gestion des habilitations fait appel à un paramétrage des populations de type Habilitation. Habilitations établissements Exemple : Une population de type "HAB : Gestion des habilitations" est créée. module Paramètres - menu Populations - commande Paramétrage des critères - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 107 / 150

108 Les différentes populations de type habilitations sont créées. module Paramètres - menu Populations - commande Saisie Habilitation établissement module Administration - menu Utilisateurs et accès - commande Habilitations Exemple : Une habilitation est créée pour l'utilisateur CEGID pour la population RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 108 / 150

109 Génération mensuelle Exemple 1: Après mise en place des habilitations, l'utilisateur CEGID a accès aux établissements 100, 200, 300, seuls établissements définis dans le paramétrage des habilitations : Hors mise en place des habilitations, l'utilisateur CEGID aurait eu accès à tous les établissements (hors établissements non concernés par la DSN) : Exemple 2: Après mise en place des habilitations, l'utilisateur SAISIEPAIE (affecté à un groupe n'ayant pas le droit de voir les salariés confidentiels) a accès aux établissements 100 et 300. L'établissement 200 n'est pas présent car il contient des salariés confidentiels. Suivi des envois La procédure d'accès aux établissements ou aux salariés reste identique, selon le type de déclaration : - déclaration mensuelle - arrêt de travail - fin de contrat - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 109 / 150

110 DSN - Phase 2 - Salarié détaché/expatrié/frontalier module Paie - menu Salariés - commande Salariés - onglet DADS En plus du salarié frontalier et du salarié expatrié, cette nouvelle version permet d'identifier le salarié détaché. Il alimente le bloc dans la phase 2 de la DSN. Le paramétrage doit être effectué dans la fiche du salarié. DSN Catégorie de salarié Travail à l'étranger ou frontalier Description - (DSN uniquement) salarié détaché (privé) : salarié "détaché" du privé option reprise uniquement dans le traitement DSN (exclue de la N4DS). - Etranger dans l'ue / Etranger hors UE : salarié expatrié à l'étranger Frontalier dans l'ue / Frontalier hors UE : salarié frontalier En résumé - Salarié détaché/expatrié/frontalier - correspondance DSN / N4DS : (DSN uniquement) salarié détaché (privé) Détaché 01 DSN N4DS S40.G Utilisable Code Utilisable Code Etranger dans l'ue Expatrié 02 Travail à l'étranger 02 Etranger hors UE Expatrié 02 Travail à l'étranger 02 Frontalier dans l'ue Frontalier 03 Travail frontalier 01 Frontalier hors UE Frontalier 03 Travail frontalier 01 - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 110 / 150

111 DSN - Réinitialisation module Paramètres - menu DSN - commande Réinitialisation DSN Le traitement de Réinitialisation DSN est un outil qui permet au Gestionnaire de paie de supprimer l'environnement DSN Link en cours et dans la foulée de créer un nouvel environnement dans DSN Link. Ainsi, le nouvel environnement n'aura aucun lien avec l'ancien environnement. Ceci implique que l'ensemble des déclarations, générées dans DSN Link avec l'environnement d'origine, ne seront plus visibles dans le nouvel environnement DSN Link. En revanche, l'ancien environnement n'est pas désactivé. Cette nouvelle commande doit faire l'objet d'une autorisation des droits d'accès, accessible dans le module Administration - Utilisateurs et accès - Gestion des droits d'accès - menu Paramètres (41). Pourquoi effectuer une réinitialisation de la DSN? - dans le cas de duplication du dossier de production en dossier test Réinitialisation à effectuer sur le dossier test - dans le cas de reprise d'un dossier existant afin de ne pas générer de nouvelles déclarations DSN sur l'environnement DSN Link déjà existant. Procédure Attention! Pour obtenir des informations, veuillez contacter le Support Client avant l'utilisation de cette commande. Avant traitement, veuillez vérifier que vous disposez d'une sauvegarde à jour et fonctionnelle de votre ou vos bases. 1. Ouvrir le dossier dans lequel vous souhaitez réinitialiser l'environnement DSN. Exemple : Liste des déclarations AVANT Réinitialisation : Lancez la commande Réinitialisation DSN. L'option Oui est proposée par défaut. Sélectionnez l'option Non pour continuer. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 111 / 150

112 2. Confirmez le traitement : Tapez OUI en toutes lettres pour confirmer le traitement puis cliquez sur le bouton [Valider]. Un message vous informe lorsque le traitement est terminé. Cliquez sur <OK>. 3. Une fois la réinitialisation effectuée, l'environnement DSN Link est recréé et vide de toute déclaration : Notez Les déclarations réalisées dans "l'ancien environnement" ne sont plus accessibles. En revanche, cet "ancien environnement" n'est pas désactivé. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 112 / 150

113 Code Postal Code INSEE Fiche établissement Module Paramètres menu Dossier - Commande Etablissement Afin de faciliter la lisibilité, un nouveau champ "Code INSEE" est maintenant disponible à l affichage de la fiche établissement. Rappel Dans la DSN phase 2, en cas de versement transport, le code Insee de la commune de l'établissement est obligatoire. Mise à jour des codes INSEE Module Paramètres menu Dossier Codes postaux INSEE Cette version donne accès à un nouveau menu permettant la saisie et la personnalisation des codes INSEE des communes. Notez La liste exhaustive de l ensemble des communes est disponible en téléchargement (accès Module Administration menu Assistance - Commande Télé-assistance CEGID) : - Téléchargez le bob «mise à jour des codes INSEE» - puis exécutez le fichier «A intégrer après mise à jour des codes INSEE. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 113 / 150

114 SEPA - Ajout du prénom du salarié module Paie - menu Paie - commande Règlements - Génération des virements module Paie - menu Paie commande Gestion des acomptes - Génération des virements Le prénom du salarié est ajouté dans la balise <Nm> lors de la génération du fichier de virement au format xml généré avec cette nouvelle version. Ainsi, on obtiendra : - <Cdtr> </Cdtr> <Nm>NOM PRENOM</Nm> Import rubrique de paie - Ajout de champs Enregistrement de type MAB module Paie - menu Import / Export - commande Fichier import - Import rubriques de paie Cette version prend en compte 3 nouveaux champs lors de l'import de rubriques de paie portant sur les enregistrements de type MAB (absence) : - Prolongation absence - Date d'arrêt initial - Date de validité Rappel : Ces données alimentent les champs suivants : Exemple Fichier import avec Prolongation absence (X pour prolongation ; - pour arrêt normal), Date arrêt initial, Date validité : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 114 / 150

115 ***DEBUT*** /01/ /12/2015 MAB /02/ /02/ AT AT du 9 au 13 février 2015 MAT PAM - 09/02/ /02/2015 MAB /02/ /02/ AT AT du 14 au 20 février 2015 MAT PAM X 09/02/ /03/2015 ***FIN*** Enregistrement de type MHE module Paie - menu Import / Export - commande Fichier import - Import rubriques de paie Lors de l'import de rubriques de paie portant sur les enregistrements de type MHE (rémunérations, heures, primes,etc.), cette version prend en compte les dates de périodicité des rubriques de rémunération DSN typées "périodique". Ainsi 2 nouveaux champs sont ajoutés à la structure du fichier d'import de rubriques : - Date début périodicité - Date fin périodicité Notez - Ces données sont situées à la suite de la donnée "Montant" - L'alimentation de ces données dans le fichier d'import reste facultative - La date fin périodicité doit être supérieure à la date début périodicité - La date fin périodicité peut être supérieure à la date fin période de paie - L'application effectue un contrôle lors de l'import afin de vérifier que la période fin est supérieure à la période début - Les dates début et fin périodicité sont modifiables dans la Gestion des lignes d'import - Dans la saisie du bulletin de paie, ces données alimentent les périodes Du Au : Exemple Fichier d'import avec périodicité : ***DEBUT*** 000;000001;01/01/2015;31/12/2015; MHE; ;01/04/2015;30/04/2015;1;1037;;MON;;;;123.50;01/03/2015;31/03/2015; MHE; ;01/04/2015;30/04/2015;1;2016;;BAS;102.00;;; ***FIN*** - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 115 / 150

116 TD-Bilatéral millésime 2015 module Paie - menu TD Bilatéral Cette nouvelle version vous permet de produire une déclaration TD-Bilatéral portant sur les salaires versés en L EAP se transforme Cette année l EAP se transforme, il se fera en en 2 temps : - Tout d abord, l Entretien annuel, qui permet de dresser le bilan de la période écoulée, fixer les objectifs pour la période à venir, évaluer les compétences mises en œuvre. - Ensuite l Entretien professionnel qui permet de partager le parcours professionnel du salarié, formaliser ses besoins de formation, d évolution ou de mobilité et ou les actions à mettre en œuvre dans le cadre de son parcours professionnel. Attention! Deux nouveaux états sont livrés en remplacement de l état Entretien annuel professionnel : - Entretien d évaluation - Entretien professionnel Par conséquent si votre état Entretien annuel professionnel était personnalisé et que vous souhaitez garder cette personnalisation, alors vous devez adapter ces 2 nouveaux états. Notez Cette évolution vous permet donc d ouvrir 2 campagnes d entretiens 2016, avec 2 contenus distincts, l un centré sur l activité du salarié et les compétences requises pour son emploi, l autre sur son projet professionnel. Pour plus d information, reportez-vous à la note technique d utilisation «CNT_Entretiens». - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 116 / 150

117 17. Nouveautés fonctionnelles de la V9 Edition 17 DSN Saisie du code API KEY Module Paramètres menu DSN Commande Identifiant Cette nouvelle version intègre des contrôles lors de la saisie du code API KEY permettant de détecter la configuration de la base : base MONO ou bases avec partage du référentiel. 3 cas sont traités selon la configuration : 1. Base MONO (sans partage de référentiel) La saisie du code API KEY est effectuée dans la base en cours. Aucun message ne s'affiche. Le code API KEY est stocké dans la base en cours. 2. Base en partage du référentiel SANS partage du bundle PAIEDSN Oui : un nouveau message vous indique que le code devra être saisi dans chaque base du partage. Oui : le code API KEY est créé et stocké dans la base en cours. Il n'est pas partagé avec les autres bases. Non : retour à la saisie du code API KEY Non : retour à la saisie du code API KEY. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 117 / 150

118 3. Base en partage du référentiel AVEC partage du bundle PAIEDSN Lors de la validation du code API KEY, l'utilisateur obtient ce message : Oui : le code API KEY est créé et stocké dans la base commune. Il est commun à toutes les bases du partage. Non : retour à la saisie du code API KEY. Quotité de travail de l'entreprise module Paramètres - menu Dossier - commande Paramètres société - onglet DSN Lors de l'installation de la nouvelle version, lorsque la quotité de travail de l'entreprise est à zéro, celle-ci est remplacée, selon l'unité de temps de travail, par une valeur par défaut identifiée dans les Paramètres société - DSN. Notez - La valeur différente de zéro est conservée. - La valeur à zéro est remplacée, que la DSN - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 118 / 150

119 Quotité de travail du contrat Module Paie menu Salariés Commande Salariés - Contrat Module Gestion RH menu Gestion des contrats Commande Contrat Activation de la DSN Lors de l'activation de la DSN, cette nouvelle version met à jour la quotité du contrat du salarié lorsque celle-ci était à zéro. La valeur renseignée est alimentée par la quotité de travail renseignée dans les Paramètres société - DSN, conditionnée par l'unité d'expression du temps de travail du contrat. Rappel Le champ Quotité de travail du contrat est obligatoirement historisé lors de la phase Activation DSN. Exemple : La quotité de travail de l'entreprise est de "151,67" pour l'unité d'expression du temps de travail "Heures". Si la quotité de travail du contrat est à zéro avant activation de la DSN Après activation de la DSN, la valeur est historisée et remplacée par 151,67 pour l'unité de travail Heure : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 119 / 150

120 Rémunération du salarié expatrié module Paramètres - menu Dossier - commande Etablissement - [Informations complémentaires sur le social] - onglet DSN Avec la norme CT2, le type de rémunération du salarié Expatrié est identifié dans le bloc Etablissement Le type de rémunération du salarié expatrié est défini dans le nouveau champ "Rémunération Expatrié au" de l'établissement concerné. DSN Catégorie de salarié Rémunération expatrié au Description La valeur déclarée au titre du salaire brut AC (bloc 51) devra être conforme au choix du type de salaire. Le champ est par défaut initialisé avec la valeur <Aucun>. 2 options sont proposées : - Salaire réel rémunération réellement versée. - Salaire de comparaison Equivalence déterminée par l'employeur en vue d'ajuster les cotisations et indemnisations au salaire que l'intéressé aurait perçu s'il avait travaillé en France. Notez Le salarié expatrié est identifié par l'option sélectionnée dans le champ "Travail à l'étranger ou frontalier" de la fiche Salarié - onglet DADS et alimente le bloc code 02 : - Etranger dans l'ue - Etranger hors UE. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 120 / 150

121 - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 121 / 150

122 Type de contrat "Mandat social" Module Paie menu Salariés Commande Salariés - Contrat - onglet Caractéristiques - Type Module Gestion RH menu Gestion des contrats Commande Contrat - onglet Caractéristiques - Type Un nouveau type de contrat Mandat social permet de traiter le cas du salarié mandataire social. En CT2, ce type alimente la rubrique avec le code 80 "Mandat social". Contrat de travail Module Paie menu Salariés Commande Salariés - Contrat Module Gestion RH menu Gestion des contrats Commande Contrat Cette nouvelle version effectue une mise à jour de la quotité de travail du contrat lors de la modification de celui ci. La valeur est conditionnée par l'unité d'expression du temps de travail. Elle est alimentée par une valeur quotité de travail de l'entreprise (Paramètres société). La valeur proposée est modifiable. Exemple : La quotité de travail de l'entreprise est de "21,67" pour l'unité d'expression du temps de travail "Forfait jour". Liste des contrats du salarié. Cliquez sur le bouton [Nouveau] pour créer un nouveau contrat de travail. Application de l'unité de travail Forfait jour : la valeur proposée est 21,67 : Notez Dans le cas de création d'un nouveau salarié et donc nouveau contrat, l'unité d'expression du temps de travail "modèle" est la valeur renseignée dans les Paramètres société - Contrat : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 122 / 150

123 Codes caisses retraite complémentaire bloc (phase 2) L application prend en compte les évolutions du cahier des charges CT2 pour l alimentation du code caisse de retraite complémentaire. En plus des institutions IRC commençant par A ou C (transformées en codes RETA/RETC), le fichier DSN phase 2 pourra être alimenté avec les organismes suivants : - I0001 (IRCANTEC) - CNBF - CRPCEN - CRPNPAC L'établissement Module Paramètres menu Dossier - Commande Etablissement Commune/Code Postal-Code INSEE Module Paramètres menu Dossier - Commande Etablissement Dans la DSN phase 2, en cas de versement transport, le code Insee de la commune de l'établissement doit être renseigné. Mettre à jour la liste des codes Insee via télé-assistance Téléchargez le bob «mise à jour des codes INSEE» puis exécutez le fichier «A intégrer après mise à jour des codes INSEE. Module Administration menu Assistance - Commande Télé-assistance CEGID Virement de l'acompte module Paie - menu Gestion des acomptes - commande Virement - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 123 / 150

124 Les onglets Compléments (suite) et Avancés ont été ajoutés dans l'écran de sélection multicritères. D'autre part, dans le paramétrage de la présentation, les champs suivants ont été ajoutés : - PSA_BOOLLIBRE1 à 4 (cases à cocher libres) - PSA_CODESTAT (code statistique) - PSA_LIBREPCMB1 à 4 (tablette libre) - PSA_TRAVAILN1 à 4 (code organisation) - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 124 / 150

125 Salarié sans bulletin : suppression de l'historique module Paie - menu Salariés - commande Salariés Lorsque l'historique par avance est géré, cette nouvelle version permet de supprimer les lignes historisées uniquement concernant les salariés dont il n'y a pas encore eu de bulletin de paie enregistré. Le bouton [Supprimer] est accessible : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 125 / 150

126 Import absences portant sur période clôturée module Paie - - menu Import / Export - commande Fichier import - Import rubriques de paie Cette nouvelle version permet d'importer des mouvements d'absences portant sur une période clôturée, antérieure à plus d'un mois de la période en cours. Cette option est disponible dans les Paramètres société - Absences - Congés payés. Absences - Congés payés Catégorie de salarié Import lignes d'absence si période clôturée Description Après installation de la nouvelle version, la case reste non cochée : le fonctionnement est identique à celui de la version précédente. - Case non cochée l'import d'un fichier d'absence MAB est possible si la période de l'absence est la période en cours ou la période clôturée pour le mois -1 mais pas au-delà. exemple : - de janvier à avril : périodes clôturées ; paie en cours mai (non clôturée) - import possible sur mai et sur avril, blocage sur les mois antérieurs - Case cochée l'import d'un fichier d'absence MAB est possible quelle que soit la période, clôturée ou non. dans l'exemple ci-dessus, il est possible d'importer des absences portant sur la période janvier (clôturée) alors que la période en cours est mai. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 126 / 150

127 Optimisations de la gestion de l historique du maintien IJSS : Ajout de nouvelles méthodes pour l historique maintien module Paramètres - menu Dossier - commande Paramètres société - IJSS maintien Cette nouvelle version intègre de nouvelles méthodes liées à l historique de maintien. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 127 / 150

128 18. Nouveautés fonctionnelles de la V9 Edition 16 - Patch 6 DSN Norme CT2 Cette nouvelle version permet de produire une déclaration DSN conforme au cahier technique phase 2 (CT2) : DSN mensuelle et signalements d'événements (Fin de contrat, arrêt). Le CT2 intègre la déclaration et le paiement par télérèglement des cotisations sociales recouvrées par les URSSAF. Prérequis Téléchargez le plan de paie le plus récent afin d avoir les paramétrages. Consultez le site pour obtenir toutes les informations réglementaires et procédures liées à cette phase. Exemple : - DSN Link vous permet de supprimer de la liste des déclarations calculées mais qui n'ont pas fait l'objet d'un envoi. Ces déclarations doivent être uniquement en statut "Conversion : ok" - DSN Link permet la production de déclarations en CT1 et en test CT2. Attention Avant d envoyer une DSN mensuelle phase 2 : il est recommandé de déposer en REEL des DSN mensuelle phase 1. Une entité qui a déposé une déclaration DSN en phase 2 en REEL ne peut plus revenir en phase 1. DSN Link : consultez la fiche version pour le mode de fonctionnement de la DSN phase 2 avec l application Paie. Pour cela, cliquez sur le point d'interrogation situé en haut à droite de l'écran DSN Link : Cliquez ensuite sur le lien DSN_Link_version_xxxxx.pdf pour ouvrir la fiche version. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 128 / 150

129 - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 129 / 150

130 Mise à jour groupée du contrat de travail - Ajout du Salaire de référence Module Paie menu Salariés - Commande Maj salarié - Saisie groupée - Choix modules : Contrat de travail La mise à jour groupée du contrat de travail intègre une nouvelle donnée DSN : - Salaire de référence Information DSN Obligatoire si la nature du contrat de travail (bloc ) est différente de 99 o Valeur 99 : Sans contrat de travail ou convention Alimente le bloc de la déclaration DSN Attention! La date d'application (colonne Date) doit être vérifiée avant validation, notamment lorsque la modification porte sur un champ historisé. La colonne Date : Ne peut-être vide Ne doit pas obligatoirement correspondre à la date de validité : vérifier les périodes début/fin du contrat Il est préconisé de compléter cette zone avant d activer la DSN. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 130 / 150

131 Exclure un établissement du traitement DSN module Paramètres - menu Dossier - commande Etablissement - [Informations complémentaires sur le social] - onglet DSN Cette version vous permet d'exclure un établissement des traitements DSN (déclaration mensuelle et signalement d'événement fin de contrat et arrêt de travail). DSN Catégorie de salarié Point de dépôt Description Sélectionnez l'option Non concerné par la DSN pour exclure l'établissement en cours des traitements DSN. Etat de contrôle préalable DSN module Paies - menu Editions - commande Etats - Contrôle préalable DSN Un nouvel état Contrôle préalable DSN est disponible dans cette version : - Dans le menu Editions /Etats - Il se déclenche aussi automatiquement lorsque vous lancez le traitement de la DSN mensuelle phase 2. Cet état affiche les éventuelles anomalies de paramétrage (de bases désalignées ou de régularisation de cotisations, par exemple). Cet état de contrôle est identique à celui que peut produire l'utilisateur avant le lancement du calcul de la DSN mensuelle. Via le menu Editions /Etats Aucune restitution >Aucunes anomalies, le message suivant s affiche : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 131 / 150

132 En cas d anomalie, l état va être alimenté. Exemple : Les anomalies sont listées dans l'état de contrôle : "bases désalignées" par exemple. Il peut s'agir de l'assiette de cotisation mal ou non renseignées dans le CTP : Il peut s'agir d'une régularisation de cotisation calculée dans le bulletin - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 132 / 150

133 Via le menu DSN Génération mensuelle Lors du calcul de la DSN mensuelle, l'application affiche les éventuelles aussi anomalies de paramétrage. L'état de contrôle vide indique qu'aucune anomalie n'est décelée. La conversion dans DSN Link est effectuée En cas d anomalie, le message ci-dessous s affiche : Non Oui Pour interrompre le traitement Pour poursuivre, les éléments calculés sont tout de même transmis Dans ce cas, la déclaration apparait en anomalie «BASES DESALIGNEES» le cartouche déclaration présente le premier carré en COULEUR ORANGE : - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 133 / 150

134 19. Nouveautés fonctionnelles de la V9 Edition 16 - Patch 5 Déclarations - Editions MSA Paie et GRH module Paie - menu Salariés - commande MSA - Déclaration des salaires Un nouveau cahier des charges entré en vigueur au 1er trimestre Déclaration préparatoire 2483 : Mise en conformité millésime 2014 Ressources humaines module Formation - menu Editions - Déclaration 2483 : document préparatoire Le modèle de la déclaration 2483 de l année 2014 (à renvoyer avant le 5 mai 2015) est mis à jour. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 134 / 150

135 20. Nouveautés fonctionnelles de la V9 Edition 16 - Patch 4 AED - Modification des contrôles liés aux motifs de rupture du contrat module Paie - menu Salariés - commande Attestation Employeur Dématérialisée Dans une déclaration AED (nature 10 ou 15), le code type 206 Indemnité légale de fin de mission (S40.G ) des indemnités versées en fin de contrat de travail est autorisé seulement si le motif de la rupture contrat de travail (S48.G ) est égal à 32 (fin de mission d'intérim). Le dernier journal de maintenance de la norme V01X09 paru le 09/12/2014 ajoute les motifs de rupture suivants : - 33 (rupture anticipée d un CDD en cas d inaptitude physique constatée par le médecin du travail), - 36 (rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur), - 37 (rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié), - 83 (rupture de contrat pour force majeure ou fait du prince), - 84 (rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage), - 94 (rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage), - 97 (rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement). Ces motifs sont contrôlés lors de la phase de Calcul de l'aed et lors de la phase de validation de la période d'activité. Précompte IJSS Nouveau mode de calcul de la limite des salaires (1er janvier 2015) module Paie - menu Salariés - Absences - Gestion des absences Le calcul du précompte des IJSS a été modifié afin de prendre en compte la nouvelle limite pour toutes les absences correspondantes, dont la date de début est égale ou postérieure au 1 er janvier Le plafonnement Maladie est dorénavant calculé dans l application à partir de la formule suivante : [Valeur de l élément national 0012 au 01/01/2014 (SMIC mensuel 35h) * 1.8 Le plafonnement AT est dorénavant calculé dans l application à partir de la formule suivante : Arrêt inférieur à 28 jours : [Valeur de l élément national 0001 au 01/01 (Plafond sécurité sociale)]*12*0.834/100*0.6 Arrêt supérieur à 28 jours : [Valeur de l élément national 0001 au 01/01 (Plafond sécurité sociale)]*12*0.834/100*0.8 - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 135 / 150

136 Attention! Cette évolution concerne uniquement les dossiers ayant activé la Gestion du précompte IJSS (calcul automatique des IJ brutes & nettes depuis la saisie de l'absence). Avant réforme - IJ calculée sur la base du montant des paies des 3 mois civils antérieurs à l arrêt de travail, prises en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel (IJ maladie) ou du plafond mensuel de la sécurité sociale (IJ maternité) Après réforme - IJ calculée sur la base du montant des paies des 3 mois civils antérieurs à l arrêt de travail, prises en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel (IJ maladie) ou du plafond mensuel de la sécurité sociale (IJ maternité) Notez Notez Le plafonnement se fait mois par mois en fonction de la valeur du Smic ou du plafond en vigueur pour chaque mois considéré. Le plafonnement se fera en fonction de la valeur du Smic ou de la valeur du plafond en vigueur le dernier jour du mois précédant celui de l interruption de travail. Exemple : Pour un salarié payé mensuellement avec une rémunération de 2700 euros et un arrêt de maladie débutant en février 2015 (smic revalorisé à 9.61 au 01/01/ 2015), le salaire journalier de base est calculé à partir : - Du salaire du mois de novembre 2014 dans la limite de (9.53 x 35 * 52/12x1.8) - Du salaire du mois de décembre 2014 dans la limite de (9.53 x 35 * 52/12x1.8) - Du salaire du mois de janvier 2015 dans la limite de euros (9.61 x 35 x 52 /12x1.8) Soit un salaire journalier de base de ( )/91.25 Exemple : Pour un salarié payé mensuellement avec une rémunération de 2700 euros et un arrêt de maladie débutant en février 2015 (smic revalorisé à 9.61 au 01/01/ 2015) : - Avec la nouvelle règlementation, seule la valeur du SMIC de janvier sera prise en compte. - Les salaires de novembre, décembre et janvier seront donc retenus chacun dans la limite de Soit un salaire journalier de base de ( )/91.25 AEM Attestation EDI module Paie - menu Salariés - commande Intermittents - Attestation Assedic Cette nouvelle version vous permet de générer des attestations AEM en EDI. Pour en savoir plus, consultez la documentation technique AEM Spectacle. MSA : Mise à jour Cerfa DPAE MSA module Paie - menu Salariés MSA Edition DPAE Cette version vous permet d établir la DPAE MSA (Cerfa modèle 14467*03). - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 136 / 150

137 Virements bancaires SEPA Gestion du niveau de priorité Module Paie - menu Paie - Commande Règlements - Génération des virements Module Paie - menu Paie - Commande Gestion des acomptes - Virements Cette nouvelle version vous permet de préciser un niveau de priorité pour un paiement des salaires qui n est pas prioritaire par nature. Attention! Cette donnée est soumise à un accord bilatéral. Ce choix n est pas archivé. Notez La précision d un niveau de priorité «Haute» est transcrite dans le fichier de virement SEPA correspondant sous la forme suivante : <InstrPrty>HIGH</ InstrPrty> - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 137 / 150

138 Solde de tout compte - Détail du dernier bulletin Module Paie menu Editions - Salarié Solde de tout compte Les modèles Cegid permettant de produire le solde de tout compte intègrent le détail du dernier bulletin de paie (bulletin solde de tout compte) : lignes des éléments du brut et lignes des éléments du net. Eléments constituant le brut - les rubriques qui alimentent au moins le cumul 01 (brut avant abattement) - les rubriques qui alimentent au moins le cumul 02 (brut abattu) - les rubriques qui n'alimentent ni les cumuls 01, 02, 09 ou 10 Eléments constituant le net - les rubriques qui alimentent au moins le cumul 09 (net imposable) - les rubriques qui alimentent au moins le cumul 10 (net à payer) Modèles Cegid mis à jour - Type de certificat - Fiche salariés : SOLDEDETOUTCOMPTE.doc CERTIFICATSOLDE.doc CERTIFICATSOLDE + DIF.doc - Type de certificat - Contrat de travail : CERTIFICATSOLDECT.doc SOLDEDETOUTCOMPTECT.doc - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 138 / 150

139 Nouveaux champs historisables Module Paramètres menu Tables - Historique Paramétrage Deux nouveaux champs ont été ajoutés à la liste des champs historisables du contrat de travail permettant d'historiser, pour le même contrat, plusieurs options pour une date d'application différente : - Motif CDD personnalisé - Salarié remplacé. Rappel La liste des motifs CDD personnalisés est accessible dans le module Paramètres - Tables - Motifs - Remplacement contrat CDD. Exemple : Procédure Cliquez sur le bouton [Ajouter à l'historique] pour historiser le champ et le passer en "vert". Cliquez sur le bouton [Valider] pour continuer. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 139 / 150

140 3. Ecran Initialisation de l'historique salarié Standards Catégorie de salarié Méthode d'initialisation Description Sélectionnez l'option A partir des fiches salariés/contrat de travail pour historisation la valeur saisie dans le contrat. Cliquez sur le bouton [Ouvrir] pour confirmer l'historisation des champs. 4. Après mise en place de l'historisation des nouveaux champs, la valeur déjà saisie est historisée. Vous pouvez ajouter des données pour une date d'application différente. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 140 / 150

141 Compte personnel de formation application Ressources humaines Afin de répondre au nouveau dispositif 2015 Compte Personnel de Formation (CPF), l'application intègre un nouveau type d'investissement "Compte Personnel Formation" dans l'option Formation des Ressources humaines. Cette nouvelle option est proposée dans la description du coût du stage de formation, dans la description du type de plan de la session de formation, ainsi que dans les éditions : Notez Le plan de paie disponible sur le portail intègre les nouvelles rémunérations (9034 CPF Acquis heures et 9036 CPF Pris heures) et les nouveaux cumuls (Z12 Acquis CPF et Z14 Pris CPF) permettant de gérer le nouveau dispositif CPF applicable en RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 141 / 150

142 Digital Doc RH - Ajout de contrôle du code organisation Module Paramètres menu Dossier - Paramètres société - onglet Digital Doc RH Rappel Des contrôles ont été ajoutés sur le champ Code organisation. Le champ Code organisation permet d'identifier une société (une organisation au sens Novapost), notamment lorsque plusieurs sociétés (dossiers) sont gérés pour le même accès au portail PeopleDoc de Novapost. Il est repris dans la confection des fichiers Inscription entreprise, Inscription salarié, Bulletins Digital Doc RH. Digital Doc RH Catégorie de salarié Code organisation Description Lors de la validation des Paramètres société, le remplissage, ou non, du champ est vérifié : - le champ est renseigné : un message vous informe que ce code est unique au dossier en cours. - le champ n'est pas renseigné : un message vous informe que cela signifie que vous gérez les bulletins Digital Doc RH uniquement sur ce dossier. Attention! Si le champ n'est pas renseigné ET que vous gérez plusieurs dossiers différents ayant un numéro d'établissement identique (001 par exemple), les données les plus récentes importées dans le portail PeopleDoc de Novapost "écraseront" les données des autres sociétés dont le numéro d'établissement est identique. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 142 / 150

143 21. Nouveautés fonctionnelles de la V9 Edition 16 - Patch 3 N4DS - Salariés relevant du régime agricole module Paie - menu N4DS - commande Préparation Cette nouvelle version permet à l'utilisateur de produire deux nouvelles natures de déclaration concernant les salariés relevant du régime agricole : - déclaration de nature "DadsU IRC Agirc-Arrco", - déclaration de nature "DadsU IP ou mutuelles ou sociétés d'assurances". - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 143 / 150

144 22. Nouveautés fonctionnelles de la V9 Edition 16 - Patch 1 Campagne sociale N4DS millésime cahier technique V01X09 Cette nouvelle version intègre les évolutions fonctionnelles liées au cahier technique N4DS version V01X09. Le traitement DADS-U portant sur l'exercice 2014 doit impérativement être calculé avec la version V9 Edition 16. Pour en savoir plus, consultez la documentation technique N4DS - Version V01X09 disponible dans le menu Aide - Découvrir les nouveautés. Le portail Cegidlife intègre le dernier plan de paie en vigueur que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien Nouvelles affectations N4DS module Paramètres - menu N4DS - commande Affectations Mise à disposition de nouvelles affectations pour intégrer l'évolution du cahier technique : Base plafonnée salaire réel apprenti (structure S40.G30.03) Montant du SMIC retenu pour le calcul du CICE (S40.G ) Montant de la rémunération retenue pour le calcul du CICE (S40.G ) AED - Code organisme de retraite complémentaire module Paie - menu Salariés - commande Attestation Employeur Dématérialisée - Gestion des attestations - onglet [Fin de contrat] Les codes des organismes de retraite complémentaire ayant évolué dans la structure S48.G55.15, prise en compte de l'énumération suivante : - RETA : retraite complémentaire ARRCO (en remplacement des organismes Annn) - RETC : retraite complémentaire AGIRC (en remplacement des organismes Cnnn) Exposition à la pénibilité module Paie - menu N4DS - commande Saisie - Périodes - onglet [Informations complémentaires (Structure S65)] Ajout de la structure S65.G40.00 permettant aux entreprises qui cessent leur activité en 2015 de déclarer pour chaque salarié le dépassement du seuil de pénibilité. 4 facteurs de risque sont proposés : - activités exercées en milieu hyperbare - travail de nuit - travail en équipes successives alternantes - travail répétitif Notez - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 144 / 150

145 La structure S65.G40.00 est interdite pour l'année de rattachement RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 145 / 150

146 Salariés relevant du régime agricole : N4DS remplace TD-Bilatéral Remplacement de la déclaration TD-Bilatéral par la N4DS concernant les salaires versés en 2014 aux salariés relevant du régime maladie 300 "Régime agricole". La direction générale des finances publiques (DGFIP) en accord avec la CNAV TDS s'est engagée à permettre aux employeurs visés par l'article 39 C annexe III au code général des impôts de produire les données fiscales prévues par la déclaration 2460 appelée procédure de transfert des données bilatérales fiscales, dans la DADS-U. En conséquence : - Les employeurs concernés peuvent s'ils le souhaitent déclarer les salariés dans un fichier DADS-U dématérialisé EDI. - Dès lors qu'ils auront retenu cette option DADS-U, ils ne devront pas transmettre directement à l'administration fiscale les données salariées habituellement déclarées soit sur l'imprimé 2460, soit par la procédure magnétique TD bilatérale au risque de pré imprimer en double les revenus des salariés sur leur déclaration de revenus. Le traitement N4DS induit des spécifications lors des phases Calcul N4DS et Préparation N4DS. Pour en savoir plus, consultez la documentation technique N4DS - Version V01X09 disponible dans le menu Aide - Découvrir les nouveautés, chapitre "Salariés régime agricole : N4DS remplace TD-Bilatéral". DSN Evénementiel Le traitement DSN intègre des traitements spécifiques pour les déclarations de périodicité événementielle. Pour en savoir plus, consultez la documentation technique CNT_DSN_Traitement. Déclaration DSN Arrêt de travail module Paie - menu Salariés Absences Gestion par salarié module Paie - menu DSN Arrêt de travail Cette nouvelle version vous permet de produire une déclaration de type événementiel Arrêt de travail. Déclaration DSN Reprise suite Arrêt de travail module Paie - menu DSN Reprise suite arrêt de travail Cette nouvelle version vous permet de produire une déclaration de type événementiel reprise suite Arrêt de travail. Déclaration DSN Fin de contrat de travail module Paie - menu DSN Fin contrat de travail Cette nouvelle version vous permet de produire une déclaration de type événementiel Fin de contrat. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 146 / 150

147 TD-Bilatéral millésime 2014 module Paie - menu TD Bilatéral Cette nouvelle version vous permet de produire une déclaration TD-Bilatéral portant sur les salaires versés en RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 147 / 150

148 23. Nouveautés fonctionnelles de la V9 Edition 16 Activation de la DSN module Paramètres - menu Dossier - commande Paramètres société - onglet Préférences Cette nouvelle version vous permet de procéder à l'activation de la DSN dans votre dossier de paie. Pour en savoir plus, reportez-vous aux notes techniques DSN disponibles dans votre espace Documentation : - Mise en place - Paramétrage avancé - Traitement SEPA : améliorations fonctionnelles Virement à destination des banques US module Paramètres - menu Dossier - commande Paramètres société - onglet Préférences Cette nouvelle version vous permet de générer un fichier de virement SEPA à destination des banques US. Attention! Cochez au préalable la case Virement SEPA US dans les Paramètres sociétés - Préférences des sociétés concernées. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 148 / 150

149 - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 149 / 150

150 Conversion automatique des caractères interdits Lors de la génération du fichier SEPA, les caractères interdits repris des fiches salariés (zone Rue et Adresse) sont automatiquement convertis par des caractères autorisés. Etats des virements : édition des codes IBAN et BIC module Paie - menu Paie Règlements Génération des virements Etat des virements de salaires module Paie - menu Paie Gestion des acomptes Virement Etat des virements d acomptes module Paie - menu Edition Règlements Mode de règlements module Paie - menu Edition Gestion des acomptes Edition Cette nouvelle version intègre l affichage des codes IBAN et BIC sur les états suivants : - Etat des virements salaires et acomptes - Etat des modes de règlements - Edition des acomptes Amélioration de la balise <EndtoEndId> Amélioration de l alimentation de la balise <EndtoEndId> : - Prise en compte du mois de la session de paie : cas d un virement de salaire décalé d un mois. - Limitation de la donnée à 35 caractères - La donnée est forcée en majuscule Notez La donnée est transcrite sous la forme : <EndToEndId>SALAIRE DU 11/2014</EndToEndId> ou lorsque la case Virement SEPA US est cochée : <EndToEndId>SALAIRE DU 11/2014 NOMDUSALARIE</EndToEndId> (Menu Paramètres sociétés Item Préférences) Amélioration de la balise <ReqdExctnDt> Amélioration de l alimentation de la balise <ReqdExctnDt> pour les virements d acomptes. Cette balise reprend dorénavant la date de paiement. - RESSOURCES HUMAINES - Paie-GRH V9 Page 150 / 150