Sommaire. fonds et fondations individualisés sous égide. donateurs* millions d euros consacrés à la sélection, la distribution et au suivi de

Transcription

1 Regards solidaires RAPPORT D ACTIVITé 2011

2 Sommaire Faciliter la générosité 08 Les dons 10 Les libéralités 12 Les entreprises 13 Les dons transnationaux 14 Les fonds et fondations 700 fonds et fondations individualisés sous égide donateurs* * Donateurs actifs sur 4 ans construire l avenir 20 Aider les personnes vulnérables 28 Développer la connaissance 32 Agir pour l environnement 34 Développer la philanthropie des hommes et des femmes engagés 38 La gouvernance 40 L organisation interne 136 millions d euros consacrés à la sélection, la distribution et au suivi de subventions, prix et bourses Le rapport d activité se prolonge sur votre smartphone Ce document contient des flashcodes symbolisés par le pictogramme ci-dessous, permettant aux utilisateurs de smartphones de visualiser des vidéos ou d accéder directement à des pages Internet. Comment lire un flashcode? 1. télécharger gratuitement l application Mobiletag sur l App Store (iphone) ou aller sur com (autre smartphone). 2. Lancer l application. 3. photographier le flashcode. 4. Accéder aux contenus. 160 salariés 609 bénévoles 7 délégations régionales

3 La Fondation de France en un regard Depuis 1969, la Fondation de France a soutenu plus de projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes faisant face aux problèmes posés par l évolution rapide de la société. Nous agissons principalement dans quatre domaines : l aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation), l environnement et le développement de la philanthropie. Nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseillons les fondateurs sur leur champ d intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs. Nos modes d intervention Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons aux causes prioritaires. Nos 4 domaines d intervention Créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide. Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux. Nos actions Choisir les meilleurs projets dans toute la France et dans les pays où nous travaillons. Attribuer des subventions, prix et bourses. Apporter conseils et appui aux mécènes. Nos valeurs l indépendance La responsabilité L engagement L audace La qualité 49,6 % Développer la connaissance 44,7 % Aider les personnes vulnérables dont 4,9 % Urgences 5,3 % Agir pour l environnement 0,4 % Développer la philanthropie Rapport d activité

4 Faits marquants L année 2011 en images Agir contre les solitudes Une priorité traitée à travers la majorité des actions de la Fondation de France. Tsunami Japon Au 10 mai 2012, euros ont été engagés pour soutenir 9 projets. Une campagne pour devenir grand mécène En 2011, la Fondation de France met en place une offre inédite, pour un public de grands mécènes exigeant. Lancement du programme «Eco-habitat» Il a l ambition d alléger la facture énergétique des familles vulnérables tout en préservant l environnement. Création de 31 fonds et fondations s sous l égide de la Fondation de France. 02

5 Message du président Créer du sens et de la cohésion Ce rapport est le reflet d une activité intense au service de l intérêt général dans les domaines larges que couvre notre fondation. Si la crise financière qui frappe tout le pays touche particulièrement les plus défavorisés, elle met aussi en péril, à travers des réductions de budget, des projets d avenir dans des domaines aussi divers que la recherche, l environnement, l éducation... Malgré cette situation, nous avons constaté que, jusqu à présent, les donateurs ont poursuivi leur engagement soit à travers des dons de toutes tailles, soit en créant des fondations (31 cette année). Depuis dix ans, la philanthropie a progressé grâce à la croissance des dons, mais aussi par la prise de conscience des donateurs privés ou entreprises du rôle qu ils pouvaient jouer au côté de l État dans le maintien du lien et de la cohésion sociale, ou dans des programmes innovants. Au moment des grands choix budgétaires pour la Nation, il nous paraîtrait utile de réfléchir sereinement à la place des divers acteurs du champ social : pouvoirs publics, associations et fondations. S il est vrai que l État est le garant de l intérêt public, de nombreuses organisations agissent dans l intérêt général, au quotidien et au plus près des besoins. Quelle doit être la place des uns et des autres? Il est important de traiter ces questions avant la question fiscale. Souvent au-devant de la scène, cette dernière n est pourtant qu une modalité ; elle ne devrait intervenir qu après les choix de répartition de la prise en charge de l intérêt général. De nombreuses personnes portent en elles des trésors de générosité, d imagination, de volonté, d engagement. Nous les aidons à agir, mais il est indispensable de bénéficier d un cadre réglementaire et fiscal stabilisé pour les prochaines années, propice à un engagement enthousiaste. Aider les autres est un bonheur pour ceux qui s engagent et une nécessité pour notre pays. Travaillons avec les pouvoirs publics à ce que la philanthropie poursuive son développement ; c est une activité citoyenne qui mêle les collectivités publiques, les associations, les fondations, les donateurs, les bénévoles et les récipiendaires des projets soutenus. Elle donne ainsi du sens et des valeurs de partage dont on a besoin pour que demain signifie espoir. Philippe Lagayette Rapport d activité

6 chiffres clés évolution de l activité Total des prix, bourses, subventions, mise en œuvre k k k k k k En k En nombre Total des ressources collectées Fondation de France en propre et fondations sous égide k k k k k k * Total des fondations sous égide Total des actifs gérés k k k k * k k * Une fondation créée avec ke 04

7 Message du directeur général L espoir pour horizon Vingt regards heureux, vingt projets, vingt candidats qui ont fait montre d une vocation individuelle suffisamment ancrée pour que le jury retienne leurs dossiers et leur attribue les Bourses déclics jeunes, créées par des fondateurs voulant porter un message d espoir en la jeunesse. Cet exemple un parmi projets soutenus cette année est emblématique du travail de la Fondation de France : ouvrir des portes vers l avenir. Chaque jour, à travers nos 20 programmes ou par l activité des 700 fondations abritées, les hommes et femmes de la Fondation de France, bénévoles ou salariés, s engagent pour trouver les meilleurs projets, répondre au besoin d une société déroutée par les effets d une crise qui n en finit pas. Des batailles terribles voient le jour, comme la plus récente sur l autisme, où l intolérance est poussée à l extrême. Nous devons trouver le chemin du collectif, du dialogue, pour redonner de la cohésion sociale. Nous devons retrouver un regard positif sur l autre, même s il est différent, et ne pas jeter l anathème sur un projet parce qu il ne correspond pas à nos idées. Nous avons toujours souhaité que la Fondation de France soit un lieu neutre, où chacun puisse s exprimer, où l on puisse se rencontrer, échanger des points de vue, monter des projets entre fondations. Francis Charhon Ainsi, depuis 42 ans, nous avons pu traiter des problèmes difficiles comme la douleur, les addictions, les soins palliatifs, la médiation environnementale, la place des handicapés dans la société, l autisme ou encore la culture au service des citoyens. Et cela, toujours en nous appuyant sur de solides bases de projets choisis par nos comités experts soucieux d éviter des prises de positions théoriques. L année qui arrive risque d être encore plus difficile sur le plan économique. Il nous faudra nous battre pour faire valoir notre utilité sociale, montrer le rôle essentiel des philanthropes qui nous accompagnent et sans lesquels la Fondation de France n existerait pas. Et surtout rester ce que nous avons toujours voulu être : des passeurs d espoir. Rapport d activité

8

9 FACILITER LA GéNéROSITÉ La Fondation de France est un organisme privé qui agit uniquement grâce à la générosité de ses donateurs. Nos programmes d intervention sont financés par des particuliers, à travers leurs dons et libéralités, ou par des entreprises, dans le cadre de leur politique de mécénat. Par ailleurs, nous offrons à ceux qui le souhaitent, qu ils soient particuliers seuls ou en famille, associations ou entreprises, de créer un fonds ou une fondation sous notre égide. Cette formule souple leur permet de bénéficier de notre expertise, de notre savoir-faire et de notre caution. Enfin, seule la Fondation de France propose aux donateurs d agir hors de leurs frontières grâce à un dispositif de dons transnationaux. Rapport d activité

10 Des donateurs témoignent «Nous aidons la Fondation de France et depuis longtemps! Bravo, Solidement à vous.» G. et S.T. les DONS Donner par conviction et solidarité Plus que jamais dans un contexte économique difficile, les besoins d accompagnement financier, mais aussi humain, sont essentiels pour maintenir le lien social. En 2011, solidaires, les donateurs se sont mobilisés pour agir à nos côtés. Des donateurs toujours présents malgré la crise En 2011, comme les sept années précédentes, la collecte réalisée auprès des donateurs est en hausse. Le nombre global de dons a continué de progresser (+ 2,30 %). Les donateurs engagés en prélèvement automatique aux côtés de la Fondation de France sont de plus en plus nombreux (+ 12 %). Le nombre de dons versés par Internet a lui aussi augmenté (+ 39 %). Ainsi, en 2011, la générosité des donateurs n a pas été entamée. En revanche, signe d un contexte socio-économique perturbé, le nombre global de dons de nouveaux donateurs, pour la première année depuis sept ans, a été plus faible (- 6,8 %). Nous remercions tous les donateurs anciens et nouveaux à nos côtés en Une sensibilisation régulière et personnalisée Grâce à des campagnes de courriers, téléphone et s, la Fondation de France sensibilise des milliers de personnes sur les besoins les plus urgents de notre société, auxquels tentent de répondre les associations qu elle soutient. Sans multiplier des sollicitations à la fois coûteuses et parfois lassantes pour ceux qui les reçoivent, nous privilégions la construction d une relation régulière, personnalisée et de qualité avec les donateurs. Nous leur adressons des lettres en fonction des causes qui les touchent plus particulièrement et des projets qu ils souhaitent encourager. Nous les informons des initiatives concrètes et efficaces, soutenues grâce à leur générosité. 08

11 Un service pour les donateurs dédié et disponible Pour la Fondation de France, la confiance de ses donateurs est précieuse. Ainsi, un service donateurs composé de trois personnes leur est dédié. Que ce soit pour recueillir des informations sur les causes soutenues ou pour suivre le traitement de leurs dons, pour un changement d adresse, pour obtenir le duplicata de leur reçu fiscal égaré ou pour toute autre requête liée à leur don, l équipe du service donateurs est à leur écoute. Par téléphone, courrier ou s, le service donateurs traite environ demandes par an. L action des particuliers au sein de la Fondation de France Donations, legs Créer un fonds ou une fondation sous égide Mener une action spécifique Particuliers Dons, assurance-vie Soutenir les programmes Une nouvelle plateforme Internet pour soutenir des projets concrets Depuis mai 2011, sur la Fondation de France offre la possibilité de soutenir un projet spécifique, sélectionné et aidé par notre fondation. Cette plateforme propose cinq nouveaux projets innovants et solidaires à choisir parmi les grands domaines pour lesquels la Fondation s engage : recherche médicale, solidarités, culture, environnement et patrimoine. Un descriptif complet explique l essentiel du projet son champ d intervention, sa pertinence et les besoins auxquels il répond afin d accompagner les donateurs dans leur choix. Les dons versés à partir de cette plateforme permettent aussi de déduire le don fait à un de ces projets de 66 % de l impôt sur le revenu, ou de 75 % de l impôt de solidarités sur la fortune. Dix engagements pour mériter votre confiance 01 Vous envoyer votre reçu fiscal dans les jours qui suivent la réception de votre don. 02 Respecter votre choix, en affectant votre don à la cause que vous souhaitez soutenir. 03 Répondre à toutes vos questions : notre service donateurs est à votre disposition. 04 Nous entourer des meilleurs experts, dans chaque domaine, pour orienter nos programmes. 05 Soutenir des projets innovants, peu ou mal pris en compte par notre société. 06 Gérer les fonds qui nous sont confiés avec rigueur, sous le contrôle d un Comité financier. 07 Vérifier auprès de vous le montant de votre don si la différence entre celui-ci et le montant de votre don précédent s avérait très importante. 08 Mettre à votre disposition chaque année un rapport d activité et un rapport financier certifié par un Commissaire aux comptes. 09 Vous rendre compte de l utilisation de vos dons à travers nos lettres et journaux d information. 10 Vous garantir le respect des principes du Comité de la Charte du don en confiance avec la plus grande transparence financière. Voir page 11 > Les avantages fiscaux Rapport d activité

12 Les libéralités Transmettre tout ou partie de son patrimoine Aux dons manuels, certains mécènes préfèrent une donation par acte authentique, un contrat d assurance-vie, un legs En fonction de leur importance et du souhait du mécène, ces libéralités peuvent être consacrées à un programme de la Fondation de France ou destinées à la création d une fondation personnelle. La donation Pour des raisons de sécurité légale ou fiscale, certains patrimoines ne peuvent être transmis par don manuel. La donation constitue un contrat notarié par lequel une personne le donateur décide de se dessaisir d un bien en faveur d un donataire la Fondation de France qui accepte de le recevoir. Elle permet de transmettre ces biens en toute sécurité. Ce moyen est obligatoirement utilisé pour la transmission de biens immobiliers, incessibles par voie manuelle, ou encore pour la transmission d usufruits. Il est également préférable pour la transmission de tous types de biens lorsque le donateur a des héritiers en ligne directe. Dans ce cas, il est demandé aux héritiers réservataires de s engager également en signant devant notaire un acte par lequel ils renoncent par avance à remettre en cause la libéralité qui est faite à la Fondation de France, dans l hypothèse où celle-ci excéderait la quotité disponible au décès du donateur. La transmission temporaire d usufruit Habilitée à recevoir tous types de patrimoine en pleine propriété, la Fondation de France peut aussi être bénéficiaire d une transmission temporaire de l usufruit de titres ou de biens immobiliers. Non déductibles au titre de l impôt sur le revenu, ces donations peuvent en revanche venir réduire l impôt sur la fortune dans la mesure où il est prévu qu en cas de démembrement de propriété, l usufruitier seul supporte l impôt. Pendant longtemps, un risque fiscal important pesait sur ces donations. En grande partie grâce à l intervention et au travail de la Fondation de France, la Direction générale des impôts a rédigé une instruction en date du 6 novembre 2003 qui précise et donc sécurise le cadre de ces donations. L instruction précise que, pour être à l abri de tout redressement fiscal, les donations temporaires d usufruit doivent : Histoire de vie Amoureuse de la montagne, Madame D, veuve sans enfant, a voulu faire profiter de sa passion aux plus démunis. À sa mort, après avoir laissé ses assurances-vie à ses neveux, elle a légué son chalet à la Fondation de France à charge de le vendre et d en affecter le produit à l accueil de personnes défavorisées pour des vacances à la montagne. 10

13 prendre la forme d une donation par acte notarié ; être réalisées au profit de certains organismes limitativement énumérés par l instruction, telles les fondations et associations reconnues d utilité publique ; être effectuées pour une durée au moins égale à trois ans ; porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l objet de l organisme bénéficiaire ; préserver les droits de l usufruitier. La Fondation de France, par son expérience dans de telles donations, a acquis un véritable savoir-faire pour accompagner les donateurs. L assurance-vie C est un moyen simple pour faire un don en faveur d une cause après son décès. Il suffit de contacter son banquier ou sa compagnie d assurances pour souscrire un contrat d assurance-vie. La Fondation de France peut être désignée comme premier, deuxième ou troisième bénéficiaire. En cas de décès, le montant capitalisé lui sera versé. Le legs Lorsqu elle reçoit un legs, la Fondation de France prend en charge les biens transmis, règle avec le notaire les différentes formalités juridiques et administratives et prend toutes les mesures conservatoires en attendant que les formalités soient achevées. En fonction de la volonté du testateur, la Fondation de France peut ensuite vendre les biens ou en assurer la gestion. Quelle que soit la situation, la Fondation de France consulte tous les intéressés et s entoure des meilleurs spécialistes pour y répondre. L information des notaires La Fondation de France développe une action d information auprès des notaires afin qu ils puissent conseiller au mieux ceux qui souhaitent consacrer tout ou partie de leurs biens à une œuvre philanthropique. Elle s attache en particulier à mieux leur faire connaître le mécanisme de création et de fonctionnement des fondations, ainsi que les services qu elle peut rendre à leurs clients. Lorsqu elle est instituée légataire universelle, la Fondation de France peut délivrer des legs particuliers. Elle exécute aussi scrupuleusement toute volonté annexe à un legs consenti en sa faveur à condition qu elle soit réalisable et licite : entretien d une tombe, célébration de cérémonies religieuses, etc. La Fondation de France n a pas de notaire attitré. Elle travaille avec les notaires chargés des donations ou des successions qu elle reçoit. Les avantages fiscaux L exonération complète des droits de mutation Les donateurs ou les testateurs peuvent, selon leur choix, transmettre à la Fondation de France une somme d argent, la pleine propriété d immeubles, de titres, de valeurs, de bijoux ou de tableaux, la nuepropriété ou l usufruit de certains biens. La Fondation de France est habilitée à recevoir tous ces biens en exonération totale des droits de mutation. La loi TEPA du 21 août 2007 Ce texte a créé un nouvel avantage fiscal en prévoyant que les dons en numéraire ou en titres de sociétés cotées faits à compter du 20 juin 2007 à certains organismes, et notamment à des fondations reconnues d utilité publique, peuvent, au choix du donateur, ouvrir droit à une réduction d ISF égale à 75 % de la valeur du don. Cette réduction d impôt est plafonnée à euros. À noter que, contrairement aux dons ouvrant droit à réduction d impôt sur le revenu, le don de titres de sociétés cotées dans le cadre de ce dispositif entraîne pour le donateur l imposition des plus-values latentes constatées à la date du don. Impôt sur le revenu En faisant un don à la Fondation de France, vous bénéficiez d une réduction fiscale de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Pour les dons concernant l aide aux personnes défavorisées (aide alimentaire, soins, logement) réalisés à compter du 1 er janvier 2009, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d impôt de 75 % s élève à 510 euros. En cas de dépassement, l excédent est reporté sur les cinq années suivantes. En 2011, le Conseil d administration a accepté 171 libéralités, pour un montant de 100 Me, dont principalement 106 legs 23 donations 21 dévolutions d actif Rapport d activité

14 Les entreprises S engager dans une démarche de mécénat Toujours plus conscientes de leur responsabilité en matière de développement durable, les entreprises souhaitent être parties prenantes dans les grandes questions de société qui nous touchent tous. Que ce soit pour monter un partenariat ou pour créer une fondation sous égide, les entreprises sont nombreuses à choisir de s engager à nos côtés. Forts de notre expérience juridique, fiscale et sociétale, nous les aidons à mettre en œuvre des actions aux niveaux international, national ou local, selon leur taille et leur besoin de rayonnement. Démontrer son engagement Le mécénat répond à des enjeux stratégiques de l entreprise. La performance économique se pérennise d autant mieux qu une entreprise a des valeurs. Ces dernières années, le mécénat d entreprise a connu un réel élan, car il constitue l un des moyens d exprimer sa responsabilité sociétale, et plus largement, son engagement en faveur du développement durable. L ouverture à des activités qui se situent hors des intérêts directs de l entreprise favorise son intégration dans son environnement, qu il soit social, culturel, humain ou naturel et contribue au développement, voire au rayonnement de son territoire d implantation. Partager ses valeurs Le mécénat met en lumière les valeurs de l entreprise. D une part, il attire la considération des clients et draine les meilleurs talents. D autre part, il est un puissant vecteur d enthousiasme pour les salariés et crée une dynamique collective très positive. Un engagement qui renforce le lien social au sein de l entreprise et développe un sentiment de fierté et d appartenance. Un fait marquant dans une conjoncture économique difficile : la fidélité de nos partenaires. En 2011, 53 % d entre eux ont réaffirmé leur engagement à nos côtés et cinq nouveaux nous ont rejoints. Ces entreprises sont presque autant de TPE/PME que de grandes entreprises. Une tendance généralisée dans le mécénat des entreprises qui montre une part croissante du mécénat des PME. Les entreprises choisissent des modes de mécénat impliquant fortement leurs clients et/ou leurs collaborateurs pour 83 % d entre elles, signe de leur volonté de donner du sens, de la valeur à leur marque en externe comme en interne. Près de 50 % des entreprises mécènes soutiennent les solidarités et la santé. Et respectivement 11 % pour la cause environnementale et 6 % la recherche ou l éducation. Soulignons que 13 % des entreprises nous laissent le soin d utiliser les fonds reçus en fonction de causes jugées prioritaires. Choisir son mode de collaboration Trait d union entre les mécènes et les personnes en difficulté, la Fondation de France accompagne les entreprises dans leurs démarches de mécénat. Nous proposons différents types de collaboration, sur le mode individuel ou collectif, adaptés à leur stratégie et leurs moyens : le don simple, l action conjointe pour mobiliser clients ou salariés, la création d une fondation sous égide, ainsi que la participation aux «clubs des entrepreneurs solidaires» dans les sept régions où la Fondation de France est implantée. Répartition par actions de mécénat Répartition par taille d entreprise Merci aux entreprises partenaires en listes, Agence Robin des toits, Agence Solidarité Logement, Air France, Bombardier, BNP Paribas, Busquets, Diadémys, EDF, Federal Finance, Fedex, Justoopen, LMCU, Mail for Good, Mazars, Procter & Gamble France, Royal Bank of Scotland, Sid Presse, Société Générale, Soliland, Ticket CESU Edenred, Verger de Gally. 23 % Produit partage 20 % CA solidaire 14 % Don simple 3 % Don en nature 20 % événements 20 % Autres actions conjointes 53 % TPE/PME 41 % Grandes entreprises 6 % Autres 12

15 Les dons transnationaux Bénéficier d une philanthropie sans frontières De nombreux donateurs désirent agir hors de leurs frontières. Pour permettre cette générosité transfrontalière, la Fondation de France a participé à la constitution de deux dispositifs qui représentent pour les donateurs la procédure la plus simple, sûre et économique d exprimer leur générosité en Europe et aux États-Unis. En permettant aux organisations françaises de lever des fonds à l étranger, ils constituent par ailleurs de formidables leviers de développement pour les associations, écoles ou musées français. En Europe : le réseau des dons transnationaux La Fondation de France développe un service de relais entre donateurs et associations françaises, à l échelle européenne, où il s avère très utile pour dépasser les barrières fiscales qui entravent la philanthropie transfrontalière. Membre actif du Centre européen des fondations installé à Bruxelles, elle a noué au fil des années des contacts étroits avec ses homologues européens. Elle a progressivement mis en place des accords de réciprocité avec 14 partenaires en Allemagne, en Belgique, en Bulgarie, en Hongrie, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Slovénie, en Slovaquie et en Suisse pour permettre aux donateurs d exercer leur générosité en toute sécurité, tout en bénéficiant des déductions fiscales du pays où ils résident. Dans ce cadre, en 2011, la Fondation de France a encaissé euros de dons effectués par des donateurs français au bénéfice d associations étrangères garanties par les partenaires du réseau, mais aussi de nombreux établissements d enseignement supérieur. Parallèlement, elle a reçu 1,15 million d euros des fondations étrangères au profit de 121 organisations françaises dont elle a expertisé les projets. Aux États-Unis : Friends of Fondation de France La Fondation de France a initié en 1997 la création de Friends of Fondation de France, fondation de droit américain basée à New York, dont l objet social est de soutenir des projets présentés par la Fondation de France. Friends of Fondation de France a été reconnue par les autorités américaines comme une public charity habilitée à accorder localement les déductions fiscales les plus favorables. Grâce à Friends of Fondation de France, les associations, écoles, musées français peuvent faire appel au dynamisme de la philanthropie américaine et lever des fonds auprès d expatriés, d entreprises ou encore de fondations américaines et ce, sans avoir à mettre en place d organisations filiales à l étranger. En 2011, 18 associations et fondations françaises ont été soutenues par des mécènes américains grâce à Friends of Fondation de France, pour un montant global de plus de 2,15 millions d euros. Rapport d activité

16 Les fonds et fondations Développer son projet selon ses ambitions La Fondation de France a été pionnière, il y a 42 ans, en décidant d accueillir et de gérer des fonds et des fondations individualisés pour le compte de personnes physiques ou morales. Le cadre d intervention que nous avons mis en place a eu un beau succès puisqu il a conduit en France à des dispositions législatives consacrant les fondations «abritantes». Créer une fondation au sein de la Fondation de France est simple, rapide, peu onéreux et donne une grande marge de liberté aux fondateurs. Nous proposons aux mécènes des cadres d intervention souples et diversifiés. Les fonds et fondations abrités peuvent avoir des objets, des modes de fonctionnement et des moyens divers, à la seule condition que leurs buts et la manière de les mettre en œuvre soient en harmonie avec les statuts de la fondation «abritante». La Fondation de France étant généraliste, ces fonds et fondations peuvent intervenir dans des domaines très variés. Comme le fait la Fondation de France pour ses propres programmes, les fonds sous égide n organisent pas les projets eux-mêmes, mais financent les actions initiées par d autres sur le terrain. Les fonds et fondations abrités peuvent fonctionner avec ou sans dotation, avoir été conçus pour une durée limitée ou dans un objectif de pérennité. Ils sont d importance variable, en fonction des moyens, des souhaits et des ambitions des fondateurs. Ils sont juridiquement rattachés à la Fondation de France, et créés en son sein au moyen de libéralités avec charges. Ils bénéficient, à travers elle, des privilèges fiscaux et patrimoniaux des fondations reconnues d utilité publique. La liberté de choix faite aux fondateurs Placés sous la responsabilité de la fondation «abritante», les fonds agissent néanmoins avec une grande autonomie. Leurs moyens d intervention sont regroupés sur un compte qui isole parfaitement leur activité et ils communiquent sous le nom que le fondateur leur a donné : nom d une personne, d un lieu, d un thème d intervention... En fonction de leurs souhaits, les mécènes peuvent s en remettre aux instances de la Fondation de France ou avoir un comité de décision propre. Ils restent alors maîtres de l affectation des ressources de leurs fonds ou fondations même si ces biens ne sont juridiquement plus leur propriété. La Fondation Norauto au carrefour de la cohérence et de l engagement L entreprise Norauto, créée en 1970 par Éric Derville, s est très vite posée comme une entreprise responsable : intéressement des collaborateurs aux résultats, fonds commun de placement, sensibilité active aux questions de sécurité routière, d environnement puis d accès à la mobilité. Rien d étonnant donc dans la décision d Éric Derville qui présida la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie de la Fondation de France de 1996 à 2004 de créer la Fondation Norauto, en Cette Fondation soutient annuellement une soixantaine de projets, rigoureusement sélectionnés par un panel d experts, et œuvre dans trois domaines qui tiennent à cœur à l entrepreneur mécène : la mobilité des personnes fragilisées, la sécurité routière et l environnement. Ainsi sont encouragés un atelier code de la route pour les personnes sourdes et malentendantes ainsi qu une formation à la conduite adaptée à l usage des personnes handicapées moteur. Concernant l environnement : l éco-conduite ou la gestion différenciée des bords de route font partie des initiatives soutenues. Le volet sécurité routière se concentre sur les usagers vulnérables, piétons, cyclistes ou motards

17 Fonds de dotation ou fondation sous égide? L article 140 de la loi n du 4 août 2008 de modernisation de l économie a créé les fonds de dotation qui viennent compléter les outils juridiques dédiés au mécénat. Ils ont pour vocation de soutenir financièrement et/ou de réaliser une œuvre d intérêt général au moyen de ressources issues de la capitalisation de fonds qui leur sont apportés. Dotés d une entité juridique propre, ils ont toutefois besoin de services pour pouvoir fonctionner. Depuis plus de quarante ans, la Fondation de France abrite sous son égide des fonds et fondations. Qu est-ce qui les différencie des fonds de dotation? Le fonds sous égide peut bénéficier de l appellation de «fondation», et le mécène peut choisir le nom qu il souhaite donner à sa fondation. Il bénéficie de tous les avantages fiscaux accordés aux fondations reconnues d utilité publique. À ce titre, le mécène peut déduire 75 % du montant de son ISF dans la limite de euros. Les fondations sous l égide de la Fondation de France bénéficient d une gamme de services personnalisés à moindre coût. La Fondation de France libère les mécènes des diligences administratives et comptables, met à leur disposition toutes les expertises indispensables à la bonne gouvernance d une fondation par l intervention de ses services juridiques, financiers et sociétaux. Il existe donc aujourd hui une large palette de dispositifs à la disposition du fondateur, qui peut ainsi faire un choix en prenant en compte le coût de sa fondation en fonction des services qui lui sont proposés. Seules les personnes physiques ou morales de droit privé peuvent créer une fondation. Elles peuvent le faire seules, ou à plusieurs : particuliers, sociétés, une famille et l entreprise familiale, une entreprise commerciale et ses salariés, etc. L intervention des personnes morales publiques reste exceptionnelle et, le cas échéant, est très encadrée. Au 31 décembre 2011, la Fondation de France abrite 700 fonds et fondations dont 61 créés par des entreprises, 214 sont sans dotation et 486 avec dotation. Certains fonds sans gouvernance ont été regroupés par thèmes homogènes en 12 fonds (fonds pour les recherches cardiovasculaires, fonds pour l environnement et le cadre de vie, fonds personnes handicapées, etc.) afin de mutualiser leurs moyens. La Fondation de France distribue chaque année leurs revenus dans le cadre de ses propres programmes, en mentionnant à chaque bénéficiaire concerné la liste des fonds et fondations mécènes qu il regroupe. Des services et un accompagnement spécifique La Fondation de France met à la disposition des fonds et fondations une expertise très spécifique acquise en 42 ans de montage et d accompagnement de projets individualisés : expertise financière, juridique, fiscale, patrimoniale, connaissance approfondie des problématiques sociales Nous accueillons et conseillons les fondateurs sur leur projet, les accompagnons dans son développement et, à leur demande, le pérennisons après leur disparition. Nous assurons la gestion administrative, financière et comptable de tous les fonds et fondations placés sous notre égide. Ceux qui le souhaitent peuvent s associer à nos programmes d intervention, et s engager ainsi en faveur de projets instruits et validés par des professionnels exigeants. À la demande de certains fondateurs, la Fondation de France met en place des dispositifs totalement sur mesure allant jusqu à l organisation d appels d offres spécifiques pour l attribution de La Fondation Michel Dard : l écriture en filigrane Après une vie bien remplie durant laquelle il fut tour à tour journaliste, professeur puis fonctionnaire, Michel Dard publia son premier roman à l âge de 63 ans. Loin d être une lubie, l écriture l accompagna toute sa vie, notamment à travers l écriture de ses souvenirs de voyage. Son premier roman, Mélusine, fut récompensé par le prix Valery Larbaud, puis il reçut le prix Femina pour Juan Maldonne. «L essentiel, c est d abord de vivre» : c est ainsi qu il justifia la tardiveté de ses publications. Pour encourager les écrivains qui, comme lui, ont choisi de vivre avant d écrire, Michel Dard a créé un prix biennal qui porte son nom ; ce prix peut aussi récompenser une œuvre de maturité. À ce jour, 16 écrivains ont été récompensés, parmi lesquels Louis Calaferte, Yves Gibaud ou plus récemment Alexandre Romanès. Rapport d activité

18 subventions, de prix ou de bourses. Enfin, il faut noter qu à l instar des fonds et fondations regroupés évoqués plus haut, de nombreux fonds et fondations sont créés par testament. La Fondation de France est alors chargée de mettre en œuvre le projet du défunt. Que nous ayons rencontré ou non le testateur avant son décès, qu il ait désigné ou non des proches pour l aider, que ses volontés soient exprimées précisément ou non, nous adaptons notre intervention dans le sens qui nous paraît à la fois le plus conforme à son intention et le plus utile au progrès social. Une offre sur mesure Depuis 42 ans, les règles de fonctionnement des fonds et fondations individualisés sous l égide de la Fondation de France ont été élaborées et constamment réajustées dans le temps, à travers la pratique et en réponse à des sollicitations concrètes de mécènes de plus en plus imaginatifs et avertis. L assouplissement du statut des fondations d entreprises et l amélioration des dispositifs fiscaux du mécénat, votés par les parlementaires en janvier 2002, en août 2003 et en janvier 2005 ; l ouverture du dispositif des fondations reconnues d utilité publique entérinée par le Conseil d État en avril 2003 ; et plus récemment la loi TEPA en 2007 et la création des fonds de dotation en 2008, ont modifié sensiblement le paysage des fondations dessiné par les premières lois sur le mécénat de 1987 et Face aux évolutions juridiques et fiscales en faveur des fondations auxquelles la Fondation de France a largement contribué, nous avons engagé une réflexion sur notre offre fiduciaire. Début 2008, le Conseil d administration a décidé d instituer un nouveau mode de contractualisation avec les fondateurs, plus pérenne et plus homogène, qui associe des Conditions générales de création et de fonctionnement des fonds au sein La vie des fondations La Fondation de France a créé et fait fonctionner depuis 1969 plus de fonds et fondations. Aujourd hui elle en abrite 700. La plupart de ceux qui ont disparu avaient été créés pour une durée limitée et se sont donc éteints naturellement. Quelquesuns ont sollicité et obtenu la reconnaissance d utilité publique. Nous les avons accompagnés tout au long du processus de reconnaissance. de la Fondation de France et une convention particulière décrivant les caractéristiques spécifiques du fonds considéré. Les Conditions générales de création et de fonctionnement des fonds au sein de la Fondation de France décrivent ainsi l ensemble des règles de fonctionnement des fonds et fondations sous l égide de la Fondation de France ainsi que les droits et obligations des parties au contrat. Sont annexés à ce document, les Statuts et la Charte de gestion financière de la Fondation de France ainsi que le Barème des contributions des Fonds aux charges communes de la Fondation de France. Ce nouveau barème offre un meilleur équilibre entre le maintien d une nécessaire péréquation entre des dossiers de taille et de complexité diverses, et un système de contribution «à l acte» plus proche de l économie réelle du service rendu. En 2009 et 2010, la multiplication de dossiers plus atypiques et les questionnements toujours plus complexes sur la notion d intérêt général et son application ont nécessité des réponses de plus en plus individualisées. La mise en place des nouveaux systèmes d informations (SI) permet d affiner et de personnaliser, beaucoup plus que par le passé, le traitement des dossiers de chaque fonds ou fondation sous égide, le traitement statistique des données, le contrôle des bénéficiaires, la gestion d affectations multiples et le suivi Les créations de fonds et fondations en 2011 Les domaines d intervention des fondations 31 fonds et fondations ont été créés au sein de la Fondation de France : 16 fonds et fondations ont été initiés par des particuliers. 9 fonds et fondations ont été créés à l initiative d entreprises. 6 d entre eux portent le nom de l entreprise : Fondation de la banque de gestion privée Indosuez, Fondation Bioderma, Fondation Cultura, Fondation Léa nature Jardin bio, Fondation Motul Corazon et Fondation Services Funéraires Ville de Paris. 1 fondation a rassemblé différents types de fondateurs : FondationCournot. 5 fonds et fondations ont été initiés par des organisations à but non lucratif : Fondation DFCG, Fondation GIMS, Fondation française pour la recherche contre le myélome et les gammapathies, Fondation SOFCOT, Fonds pour le bien-être et le bien-vieillir des personnes en entreprise et dans la société. 54 % Développer la connaissance 40 % Aider les personnes vulnérables 6 % Agir pour l environnement 16

19 La Fondation Fier de mon quartier : une histoire d amour et de responsabilité Pascal Sabourin, président de l Imprimerie rochelaise, est attaché à son quartier de Villeneuve-les-Salines, que l on dit sensible. L Imprimerie rochelaise a souhaité, avec d autres entreprises du quartier, s investir pour le bien-être de ceux qui y vivent et qui y travaillent. De cette volonté d agir est née la Fondation Fier de mon quartier, destinée à organiser un mécénat à l échelle locale dans les domaines de l éducation, de la formation et plus largement de la solidarité. Les projets soutenus présentent tous un caractère participatif, à l image de cette fête organisée pour les 40 ans du quartier, qui a réuni plus de personnes. Pour Pascal Sabourin, il s agit de «rapprocher concrètement deux mondes qui ont beaucoup à offrir l un à l autre : le monde économique et la société civile, par le biais des associations que nous soutenons». des paiements. Les nouveaux SI ont également permis d automatiser certains services récurrents tels que la récupération des états des dons hebdomadaire par mail, par exemple. De plus, dans un souci d amélioration des services et pour des relations toujours plus personnalisées, un certain nombre d actions concrètes ont été entreprises en 2009 et Le nombre d interlocuteurs au département des fondations a été augmenté de façon significative : l effectif est passé de 14 à 19 personnes, soit un tiers de l effectif en plus. Pour faciliter la communication entre la Fondation de France et les fondations sous égide, nous avons créé des outils personnalisés comme le Guide du fondateur, qui reprend point par point et sous forme de fiches dédiées par sujet, toutes les informations essentielles pour le bon fonctionnement administratif d une fondation sous égide. Enfin, depuis octobre 2010, et pour répondre aux aspirations des fondateurs à travailler en réseau afin de partager et enrichir pratiques et connaissances, la Fondation de France propose aux fondations sous égide des «Rencontres», ateliers organisés sur une thématique donnée ou autour d un territoire, avec la participation d intervenants fondateurs, chercheurs, associations ou partenaires, susceptibles d apporter un éclairage et des témoignages pertinents sur le sujet choisi. En 2011, ont été abordées les thématiques suivantes : Culture, art et démocratie : comment élargir le cercle des initiés? en mars, Quand l économique et le social se rencontrent, quelle place pour le mécénat? en mai ou encore Fondations et Territoires : pourquoi et comment mettre en place un mécénat de proximité? en octobre. Ces Rencontres ont pour vocation de se décliner en ateliers de travail, plus resserrés, sur des sujets choisis en fonction des demandes ou des choix des fondations sous égide. Ainsi en 2011, trois ateliers ont été organisés, déclinaisons de la Rencontre organisée fin 2010, Éducation : quelle place pour le mécénat? pour traiter de sujets tels que le tutorat, ou encore les liens entre les fondations et les différents acteurs de la communauté éducative. La liste des fonds et fondations sous l égide de la Fondation de France est actualisée au jour le jour sur notre site Internet. Rapport d activité

20

21 CONSTRUIRE L AVENIR Alors que les fractures se creusent, la Fondation de France et les fondations qu elle abrite permettent aux donateurs et mécènes de contribuer à des solutions d avenir pour aider les plus vulnérables, développer la connaissance et agir pour l environnement. Repérer les besoins, définir des appels à projets, choisir les meilleures initiatives, les accompagner, les évaluer et les promouvoir constituent le cœur de leur travail. Conseillées par les meilleurs professionnels, la Fondation de France dispose en outre de délégations régionales et de relais à l étranger afin de mener un travail de proximité, au plus près des besoins du terrain. Enfin, la Fondation de France poursuit son effort pour développer la philanthropie. Rapport d activité

22 Aider les personnes vulnérables Le monde change. Pourtant, les besoins humains de s exprimer, de travailler, d avoir un toit, de se soigner, de partager des intérêts, des émotions, des projets ne changent pas. Le handicap, le grand âge, le chômage, les difficultés économiques, la maladie, fragilisent ceux qui en sont victimes. Face aux écarts qui se creusent, nous poursuivons une double ambition qui caractérise l originalité de notre démarche : traiter les problèmes matériels tout en permettant à chaque personne de renouer avec les autres et de participer à la résolution de ses difficultés. Et cela, en France comme à l étranger, dans les programmes de longue durée comme dans les situations d urgence. Habitat, emploi : promouvoir une insertion durable Plutôt que d insister sur les dispositifs d urgence, provisoires ou trop spécifiquement destinés aux publics en difficulté, la tendance de fond de nos programmes est de soutenir les projets de nature à réhabiliter la situation des bénéficiaires sur le long terme : accès et maintien dans un logement durable et de droit commun, incitation à accroître l offre d habitat très social en prenant en compte la diversité des populations, soutien à la participation des habitants vivant dans des ensembles collectifs en difficulté, retour à un emploi de droit commun Face à la pénurie persistante de logements, aux coûts de l immobilier qui explosent, face au chômage de masse et à la précarité croissante des emplois, des centaines d associations imaginent de nouvelles solutions : services créateurs d emplois et de lien social pour la collectivité : activité de recyclage d objets, lieux de rencontres dans des quartiers en difficulté, activités ludiques ou culturelles dans des zones rurales ; actions visant à rapprocher demandeurs d emploi et employeurs pour favoriser l intégration et le maintien dans des emplois de droit commun ; mobilisation du parc immobilier privé et public au profit des familles en difficulté, ateliers de recherche de logement, soutien à l auto-réhabilitation et à l autoconstruction, participation des habitants touchés par la restructuration de leur immeuble, aménagement de leur quartier, etc. Un CDI pour les saisonniers Pour qu emploi saisonnier ne rime plus avec précarité, un groupement d employeurs des secteurs de l hôtellerie-restauration et du tourisme ont créé un «CDI mer-montagne». Grâce à la mise en relation des partenaires, les salariés peuvent allier les activités sur les deux saisons en bénéficiant d un accompagnement. Fort de ses 900 adhérents situés essentiellement sur le littoral atlantique et en Savoie, Réso propose ainsi des solutions concrètes pour faire face aux difficultés de recrutement en proposant notamment des logements et une prise en charge des déplacements. Cette initiative récente connaît déjà un grand succès! 20

23 Personnes âgées, personnes handicapées : vivre mieux et vivre selon ses choix Lorsque les difficultés ou les handicaps s accumulent, il devient de plus en plus difficile de choisir et décider, d être un citoyen ayant la possibilité de vivre comme et avec les autres, de s engager dans la communauté avec des responsabilités associatives ou politiques. À travers des programmes comme «Droit au choix, droit au risque des personnes âgées» ou encore «Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées», il s agit de mettre le bénéficiaire au cœur du projet qui le concerne, de rendre aux personnes démunies ou fragiles le pouvoir d agir sur leur vie et sur leur environnement. Pour protéger «l incapable» ou l empêcher de mal faire, l entourage famille, personnel médical ou social, voisins règle rapidement les moindres détails de sa vie quotidienne, accélérant ainsi sa dépendance et sa mise à l écart de la société des actifs. À contre-courant de la tendance générale, face à la tentation sécuritaire, des groupes d hommes et de femmes se mobilisent pour rétablir la priorité de l initiative et du choix sur le risque matériel, social, parfois même sanitaire. La Fondation de France a décidé de les soutenir. Territoires : favoriser la mixité sociale et la diversité des solutions La Fondation de France apporte une attention particulière aux populations menacées d isolement ou de regroupement systématique du fait de leur vulnérabilité ou de leur particularité. Nous soutenons toutes les formes de projets permettant de vivre dans un environnement le plus «ouvert» possible et favorisant l inscription dans la communauté : solidarités de voisinage, services d aides à la vie quotidienne, habitats adaptés pour les personnes âgées ou handicapées ; et pour les enfants : crèches, espaces de loisirs ou de vacances adaptés. En repensant les projets à l échelle locale, au plus près des habitants, la nécessité de maintenir ou de restaurer un tissu social équilibré s impose. Plutôt que d envisager les solutions en fonction des âges ou des difficultés spécifiques, comme le handicap, la pauvreté ou la maladie, l ambition est de penser des solutions qui répondent, dans la proximité, aux besoins de tous : maintien de commerces, de moyens de transport, nouveaux modes d accueil, de loisirs, de soins Ces perspectives supposent La matinée des familles Chaque année en France, enfants naissent de parents déficients intellectuels. À Besançon, la Coordination parentalité a mis en place «La matinée des familles» qui leur propose de partager un moment ensemble accompagnés par des animateurs et une psychologue. Au programme : jeux, bricolage, préparation des repas, conseils pratiques... «Les parents ont besoin d être dans des situations concrètes en présence de professionnels pour comprendre les conseils donnés et pour essayer de les mettre en application», explique la responsable de l association. En leur redonnant confiance, cette initiative prévient un certain nombre de difficultés rencontrées dans la vie quotidienne. Aider les personnes vulnérables 60,8 Me consacrés à la sélection, la distribution et au suivi de projets 327 fonds et fondations agissent sur ce thème Pour plus d informations, consultez notre site Internet. Rapport d activité