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1 Axxès lance son nouveau badge! Nouvelle génération de télépéage européen, et première solution pour l écotaxe. Dossier de presse Mars 2012

2 Contact presse : Elsa Esteves Service presse Axxès L Agence Sophie Monet Tél ee@monet-rp.com

3 Edito Alors que l Etat est sur le point de publier différents décrets concernant l écotaxe poids lourds, dont un, très attendu, en avril au sujet de la répercussion de la taxe, Axxès annonce la création de son nouveau badge : Viaxxès SAT. Depuis sa création en 2005, Axxès a fait de l interopérabilité son fer de lance. Aujourd hui, grâce à ce nouveau badge, Axxès, repousse les frontières en adoptant la technologie satellitaire. Pour ce faire, Axxès s est entouré des meilleurs partenaires européens et confirme ainsi sa position de leader du télépéage interopérable pour les poids lourds. Si le nouveau badge Viaxxès SAT ambitionne de régler les péages sur autoroutes partout en Europe, il permettra, à horizon 2013, de collecter l écotaxe pour le compte de l Etat français. Ainsi grâce à ce nouveau produit, les transporteurs pourront non seulement continuer à circuler sur les autoroutes interopérables, mais pourront également emprunter les routes nationales et départementales soumises à l écotaxe.

4 Dossier de presse Mars 2012 Viaxxès SAT nouvelle génération de badge pour les poids lourds La technologie satellitaire pour toujours plus d interopérabilité. Axxès a conçu Viaxxès SAT un nouvel équipement embarqué intelligent reprenant les fonctionnalités du Viaxxès originel et intégrant une nouvelle technologie satellitaire. Ce nouveau badge se présente comme une évolution de la version précédente. Il permet toujours de circuler sur les autoroutes françaises, espagnoles et belges grâce à sa technologie micro-onde intégrée, de gérer d une manière globale toute sa flotte, d accéder à son espace client sécurisé et d utiliser des moyens de communications multicanaux (service push mail + réception via SMS). Par ailleurs, sa nouvelle technologie satellitaire ouvre l interopérabilité technique, non seulement pour l écotaxe, mais aussi dans d autres pays européens dont le fonctionnement du télépéage est basé sur cette même technologie, comme c est le cas par exemple pour l Allemagne. Les poids lourds pourront donc à terme circuler, avec ce même badge partout en Europe dans le cadre du Service Européen de Télépéage en cours de mise en place. Ce nouveau badge a vu le jour grâce à des partenaires techniques de renom, qui ont fait le choix de s allier au leader de l interopérabilité. En effet, la société autrichienne Kapsch spécialiste international des technologies, solutions et services destinés aux systèmes de transport intelligents (ITS) a signé un contrat d exclusivité avec Axxès jusqu en juillet 2014 pour la fabrication et la fourniture du nouveau badge Viaxxès SAT. Enfin, Axxès compte toujours sur son partenaire le Crédit Mutuel pour l hébergement de la plateforme de gestion pour les transporteurs, garantissant ainsi sécurité, fiabilité et haute disponibilité. La solution télépéage en route pour l écotaxe Afin de toujours être plus proche de ses clients et de s adapter au mieux à leurs besoins, Axxès a d ores et déjà commencé à préparer l arrivée de l écotaxe poids lourds, qui entrera en vigueur en Axxès accompagne dès aujourd hui ses clients vers cette nouvelle réglementation en leur apportant des solutions simples. Les choix technologiques sont déterminés, les investissements décidés, le projet est donc concrètement lancé. Avec Viaxxès SAT, Axxès, leader du marché des services interopérables de télépéage pour les poids lourds, poursuit sa politique d innovation. Son objectif : offrir aux transporteurs des services performants dédiés au péage et une solution pérenne, fiable et de qualité couvrant non seulement les impératifs d équipement pour l écotaxe mais également les perspectives offertes par le Service Européen de Télépéage. C est au final un unique équipement embarqué et un seul contrat d abonnement pour régler les péages partout en Europe. 2

5 Dossier de presse Mars 2012 Naissance de l écotaxe PL L écotaxe est issue du Grenelle 1 de l environnement et devra être acquittée par les poids lourds de plus de 3,5 tonnes dédiés au transport de marchandises, pour l utilisation du réseau routier national non concédé et certaines routes départementales et communales susceptibles de subir un report significatif de trafic dû aux péages existants et à venir. Au total, le réseau concerné comprend environ km de routes nationales et km de réseau local, selon le décret du 27 juillet Selon l Etat, l écotaxe répond aux objectifs suivants : > une fiscalité plus écologique qui pèse sur les trafics réellement effectués plutôt que sur le coût du travail et les biens des entreprises de transport routier, > une fiscalité plus juste qui touche tous les poids lourds quelle que soit leur nationalité, > un «signal-prix» qui favorise le report modal grâce à un mécanisme de répercussion de la taxe sur les chargeurs, > de nouvelles ressources pour la construction des infrastructures de transport décidées lors du Grenelle Environnement. Ce projet a pour objectif de diminuer le trafic routier de marchandises, assurer la couverture des coûts d usage du réseau routier non concédé par les poids lourds, sur le principe de «l utilisateur payeur», et de financier la politique de développement intermodal des transports. Les contrôles manuels sur le terrain et la répression des fraudes resteront la seule compétence de l État à travers l administration douanière, dont relève l écotaxe poids lourds. Lors des contrôles, les agents bénéficient donc du statut applicable aux contrôles douaniers avec la possibilité d immobiliser le véhicule. La sanction encourue, en cas d irrégularité ou d omission du recouvrement de la taxe, est une amende pouvant s élever à 750, reconductible toutes les quatre heures. L écotaxe une nouvelle réglementation avec des solutions simples Quels sont les professionnels concernés? Les professionnels concernés par cette taxe sont tous les propriétaires ou les utilisateurs de véhicules de marchandises de plus de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau écotaxe. Il existe cependant des cas particuliers. En effet, lorsque le véhicule de transport de marchandises fait l objet soit d un contrat de crédit-bail ou d un contrat de location, la taxe est due par le locataire ou le sous-locataire. Le propriétaire est alors solidairement responsable du paiement de la taxe ainsi que, le cas échéant, de la majoration de retard applicable. 3

6 Dossier de presse Mars 2012 Les dates clés à ne pas rater L écotaxe entrera en vigueur sur le territoire français en 2 temps : > en avril 2013, une première expérimentation sera lancée sur les 180 km de réseau concerné dans la région Alsace pour les véhicules de plus de 12 tonnes, > et en juillet 2013, le dispositif sera alors lancé sur tout le territoire français dans les conditions définies par la loi. De son côté, Axxès a déjà mis en place un dispositif pour préparer l arrivée de l écotaxe poids lourds. Les clients Axxès seront avertis avant l été de leur possibilité de réserver leur badge Viaxxès SAT en remplacement de leur badge originel. Les futurs clients pourront également réserver leur badge avant l été auprès d Axxès. La production de masse des nouveaux badges commencera en septembre Les modalités d application de l écotaxe PL Le montant dû est fixé en fonction de la longueur des sections empruntées par le véhicule. Pour chacune d entre elles, le montant de la taxe est égal à la longueur de la section de tarification empruntée multipliée par le taux kilométrique. Ce dernier étant fonction de la catégorie de véhicule soumis à la taxe, qui est compris entre 0,025 et 0,20 par kilomètre. L État a indiqué que le taux moyen prévisionnel serait de 0,15 par kilomètre. Au total, il existe 3 catégories de poids lourds : > les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 12 tonnes, > les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 12 tonnes, les véhicules moteurs ayant trois essieux et les ensembles articulés ayant trois essieux, > les véhicules moteurs ayant quatre essieux au plus et les ensemble articulés ayant quatre essieux ou plus. Exemple : lorsqu un poids lourds dont la catégorie est soumise à une taxe de 0,15 par kilomètre parcourt 160 km de route nationale soumise à l écotaxe, il devra s acquitter d une taxe totale d un montant de 24. Certaines régions connaîtront des minorations selon leur proximité avec les principales métropoles européennes. Ces minorations du taux kilométrique seront comprises entre 25 et 40%. Enfin, chaque année, le taux kilométrique de la taxe et les modulations qui lui sont appliquées seront déterminés par un arrêté conjoint des ministères chargés des transports et du budget. 4

7 Dossier de presse Mars 2012 Deux possibilités pour s acquitter de cette nouvelle taxe Afin de percevoir l écotaxe poids lourds, tous les poids lourds français et étrangers, accédant au réseau taxé, seront obligatoirement équipés d un boîtier électronique spécial. La technologie retenue pour ces outils est satellitaire. Ce dernier permettra l enregistrement automatique des éléments nécessaires à la détermination de l assiette de l écotaxe poids lourds, en positionnant le véhicule en temps réel et en déterminant si le véhicule a franchi l un des points de taxation prévus sur le réseau écotaxe. Ensuite, deux possibilités s offrent aux professionnels pour s acquitter de la taxe : > le dispositif post-paiement : il concerne les sociétés ayant un contrat d abonnement auprès d une société habilitée de télépéage (SHT). Cette dernière leur remettra automatiquement son équipement embarqué et percevra directement le paiement écotaxe, > le dispositif prépaiement : il concerne les redevables non-abonnés à un contrat d abonnement auprès d une SHT. Ils devront alors demander leur équipement embarqué directement auprès d ECOMOUV *, verser un dépôt de garantie pour chaque équipement et payer un acompte sur lequel l écotaxe poids lourds sera imputée. Cet acompte devra régulièrement être alimenté par le redevable afin de maintenir un solde suffisant. *ECOMOUV est la société qui a été choisie par le Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement pour le développement, la mise en œuvre et la collecte de l écotaxe poids lourds sur le territoire français. 5

8 Dossier de presse Mars 2012 La solution Viaxxès SAT Aujourd hui Axxès a officiellement envoyé sa candidature aux services de l Etat pour devenir une Société Habilitée de Télépéage (SHT) et proposer à ce titre un équipement embarqué qui sera : > accepté sur les autoroutes françaises, espagnoles, belges, voire dans d autres pays européens utilisant la technologie micro-onde ou la technologie satellitaire, lorsque l interopérabilité sera effectivement ouverte dans ces pays, > habilité à régler l écotaxe. A propos d Axxès Axxès est une filiale des plus grandes sociétés concessionnaires d autoroutes représentant 70% du réseau français Autoroutes du Sud de la France (ASF, ESCOTA), groupe APRR-AREA, société d exploitation des autoroutes d accès et des tunnels du Mont-Blanc (ATMB) et du Fréjus (SFTRF pour la France et SITAF pour l Italie) et du Crédit Mutuel, banque spécialisée en monétique. Cette société a vu le jour en 2005, suite à la directive européenne n 2004/52/ CE qui a créé le Système Européen de Télépéage (SET). Axxès est aujourd hui le spécialiste et le leader du service de télépéage interopérable européen pour les PL avec 45% de part de marché, clients en Europe, badges en circulation et 50 partenaires européens présents dans 28 pays. Cette directive européenne avait pour objectif de permettre aux professionnels de se déplacer sur les autoroutes de toute l Europe avec un équipement embarqué unique et un seul contrat signé par l usager. Il s agit de la solution moderne et performante pour optimiser les coûts et les temps de parcours : support exclusif des remises accordées par toutes les sociétés d autoroutes françaises et espagnoles, passage simplifié grâce aux voies réservées ; avec de nombreux services associés : compte Internet pour une gestion en temps réel, téléchargement des données de péage, facturation unique, relevé détaillé de consommations, fichiers analytiques de gestion de parcs et service d alertes. Aujourd hui l interopérabilité est opérationnelle en France, en Espagne et en Belgique ; et de nombreux pourparlers sont en cours dans d autres pays européens. Il reste cependant un long chemin à parcourir avant que le SET ne soit une réalité. Cette interopérabilité reste conditionnée pour l essentiel par les décisions des organismes en charge de percevoir les péages, qui doivent accepter d ouvrir leur marché à l interopérabilité. Celle-ci se heurte également à des difficultés d ordre technique notamment, car il coexiste actuellement 3 technologies : le DSRC (Dedicated Short Range Communication ou communication sans fil), le système italien (norme UNI spécifique utilisée exclusivement en Italie) et le satellitaire (présent en Allemagne, en Suisse et en Slovaquie). 6

9 Dossier de presse Mars 2012 Fiche d identité Axxès Juridique Société par actions simplifiée (S.A.S.) enregistrée au registre du commerce de Lyon, et dotée d un capital social de RH Les ressources humaines sont concentrées sur la promotion, l exploitation et la commercialisation. Administration du personnel L équipe d ADV du siège lyonnais est complétée par celles des agences commerciales Axxès directement implantées sur le réseau autoroutier : à Saint-Martin-de-Crau (13), sur le réseau ASF, à Saint-Apollinaire (21), sur le réseau APRR, à Saint-Michel-de-Maurienne (73), sur SFTRF (tunnel du Fréjus). FORCE DE VENTE Par souci de proximité et après avoir ouvert son premier bureau commercial dans la région bordelaise, Axxès inaugurera très prochainement les bureaux des régions de Lille, Rennes et Nancy. Actionnariat Le groupe ASF km (leader français de la concession autoroutière : Autoroutes du Sud de la France et ESCOTA) : 35,5 %. Le groupe APRR km (2 e groupe autoroutier français et 3 e groupe européen : APRR et AREA) : 28,1 % ATMB, SFTRF et SITAF 300 km (Autoroute d accès et Tunnel du Mont Blanc, Autoroute d accès et tunnel de Fréjus, franchissement des Alpes entre la France et Turin) : 14,4 %. Le Crédit Mutuel (banque mutualiste, 4 e groupe bancaire en France, 2 e banque de détail, actionnaire majoritaire du CIC et leader dans la monétique) : 25 %. 7

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12 SIÈGE SOCIAL Axxès Lyon boulevard Vivier Merle LYON CEDEX 03 Tél. +33 (0) Fax +33 (0) lyon@axxes.fr

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