Mme BISSE-JENASTE par M.TERILTZIAN Mme KERAUDY par Mme BALTAGI. Mme DJAHLAT-BUNOUX par Mme LEBLANC

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1 VILLE DE VILLEJUIF DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L HAY-LES-ROSES COMPTE RENDU DETAILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012 L an deux mille douze, le vingt-deux mars, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Claudine CORDILLOT, Maire. La séance est ouverte à 20h45. PRESENTS : Mme CORDILLOT, MM. LE BRIS, TERILTZIAN, Mmes MONCOURTOIS, DA SILVA PEREIRA, MM. GIRARD, ARROUCHE, Mmes STANCIU, JEDRZEJEWSKI, M. BAHLOUL, Mmes CHARBONNEAU, BALTAGI, MM. DOMENC, LEPELTIER, STAAT, Mme PAYEN-THIRY, MM. BOURGOIS, ROUY, LE PRIELLEC, Mmes LEBLANC, THEVENOT, M.LAFON, Mmes REVAULT D ALLONES - BONNEFOY, VINCELET (absente pour le vote des vœux n 1 à 4), MM.ROUSSEAU, ARVEILLER, HAREL (absent pour le vote des vœux n 3 et 4), BENTOLILA, CARVALHO DA SILVA (absent pour le vote des vœux n 1 à 4), Mmes DENIARD (absente pour le vote des vœux n 1 à 4), CASEL. ABSENTS REPRESENTES PAR POUVOIR : M. ARROUCHE par Mme DA SILVA PEREIRA (à partir de 22h40) Mme TAILLE-POLIAN par M.GIRARD M.PERILLAT-BOTTONET par Mme STANCIU M.DOMENC par Mme PAYEN-THIRY (à partir de 22h55) Mme RAPON par M.STAAT Mme BISSE-JENASTE par M.TERILTZIAN Mme KERAUDY par Mme BALTAGI Mme ROGER par Mme THEVENOT M.SOFI par M.LAFON Mme DJAHLAT-BUNOUX par Mme LEBLANC M.BULCOURT par M.LE PRIELLEC Mme BEURTHERET par M.ROUSSEAU Mme DELAVAULT par M.ARVEILLER ABSENTS NON REPRESENTES : M.THEBAULT Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M.TERILTZIAN a été désigné pour remplir cette fonction, qu il a acceptée. 1

2 Ordre du jour Approbation des comptes rendus des séances précédentes (26 janvier et 15 février) 4 Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire (article L du Code général des collectivités territoriales) 6 1. DELIBERATION N 34/2012 : Représentation de la ville de Villejuif au sein de l assemblée générale de la société d économie mixte : SEMGEST Modification 9 2. DELIBERATION N 35/2012 : Approbation d un nouveau contrat de réussite solidaire (CRéS) (rapport n ) DELIBERATION N 36/2012 : Fixation des taux des trois taxes directes locales pour 2012 (rapport n ) DELIBERATION N 37/2012 : Vote du Budget Primitif Annexe pour l année 2012 dans le cadre de l opération crédit-bail entre la Ville et la Société FLOBAIL (rapport n ) DELIBERATIONS N 38/2012 : Attribution de subvention pour l année 2012 à l Association de Développement des Activités Culturelles, Sportives et de Loisirs (DAC) ; DELIBERATION N 39/2012 : Attribution de subvention pour l année 2012 au Centre communal d action sociale (CCAS) ; DELIBERATION N 40/2012 : Attribution de subvention pour l année 2012 ) l Office Public de l Habitat (O.P.H) ; DELIBERATION N 41/2012 : Attribution de subvention pour l année 2012 à la Société de Gérance d Immeubles Municipaux (SGIM) (rapport commun n ) DELIBERATION N 42/2012 : Subventions allouées au mouvement associatif local (hors mouvement sportif) en 2012 (rapport n ) DELIBERATION N 43/2012 : Garantie communale pour un prêt de euros contracté par la Société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des travaux de réhabilitation de la résidence des Marronniers située 1 à 9 passage Cassini, à Villejuif (rapport n ) DELIBERATION N 44/2012 : Avenant à la Convention de mutualisation d une assistante sociale entre la commune de Villejuif et la Communauté d Agglomération de Val-de-Bièvre (rapport n ) DELIBERATION N 45/2012 : Saisine du syndicat mixte d action foncière du Val-de-Marne (S.A.F. 94) pour l acquisition amiable des lots 1 et 8 de la copropriété située dans le périmètre d études «Robert Lebon - RD7» 132 bis, avenue de Stalingrad cadastrée section AV numéro 328 (rapport n ) DELIBERATION N 46/2012 : Saisine du Syndicat mixte d action foncière du Val-de-Marne (S.A.F. 94) pour l acquisition, par exercice du droit de préemption, des lots 1, 3 et 3 formant la copropriété située à Villejuif (Val-de-Marne) : 90, avenue de paris - cadastrée section Q numéro 21 (rapport n ) DELIBERATIONS N 47 & 48/2012 : Saisine du Syndicat Mixte d Action Foncière du Val-de- Marne (S.A.F. 94) pour l acquisition amiable des deux propriétés situées à Villejuif dans le périmètre d études «Maxime Gorki Commune de Paris» : 136 boulevard Maxime Gorki cadastrée section V numéro 142 ; 136bis, boulevard Maxime Gorki cadastrée section V numéro 144 (rapport commun n ) DELIBERATION N 49/2012 : Sept périmètres d études RD7 avenue de Paris & Boulevard Maxime Gorki Modification par extension du périmètre d études numéro 7 modalités d intervention du Syndicat mixte d action foncière du Val-de-Marne dans ce périmètre étendu (rapport n ) DELIBERATION N 50/2012 : Marché à lots séparés pour la réhabilitation et/ ou la restructuration de blocs sanitaires : - lot 1 : Ecole maternelle Robespierre - lot 2 : Ecole élémentaire Maximilien Robespierre - lot 3 : Gymnase Paul Langevin - lot 4 : Maison pour Tous Gérard Philipe - lot 5 : Marché Auguste Delaune. Demande d autorisation de lancement d une procédure adaptée et de signature du marché (rapport n ) DELIBERATIONS N & 54/2012 : Conventions dites de "tiers payant" avec quatre organismes d assurance maladie complémentaire (Mutuelle complémentaire de la ville de Paris et de l assistance Publique MCVPAP, ACTIL, MERCER et TERCIANE) pour la prise en charge des assurés des centres municipaux de santé Signature (rapport commun n ) 34 2

3 15. DELIBERATION N 55/2012 : Inscription de la ville de Villejuif dans le dispositif "Passeurs d images" porté par ARCADI (Action Régionale pour la Création Artistique et la diffusion en Ile-de-France) pour les années 2012 et Signature d une convention (rapport n ) DELIBERATION N 56/2012 : Convention avec le Conseil général du Val-de-Marne pour la mise en œuvre du programme départemental de prévention bucco-dentaire concernant les enfants scolarisés à Villejuif pour les années (rapport n ) DELIBERATION N 57/2012 : Demandes de subvention présentées à l Agence Régionale de Santé (ARS Ile-de-France) au titre des actions de santé publique menées par la ville de Villejuif en 2012 (rapport n ) DELIBERATION N 58/2012 : Mise à disposition de la ville par le Centre Hospitalier Spécialisé Paul Guiraud, d un praticien hospitalier pour un an renouvelable (rapport n ) Vœu n 1 relatif à la délibération de Mumia Abu-Jamal Vœu n 2 relatif à l abaissement de cotisation des collectivités territoriales au CNFPT au titre de la formation Vœu n 3 sur le maintien des financements de l Etat au CLLAJ du Val-de-Bièvre Vœu n 4 pour le droit du logement et l interdiction des expulsions 42 3

4 La séance est ouverte à 20 heures 40 sous la présidence de. Madame le Maire procède à l appel. Avant de commencer les travaux de notre assemblée, je voudrais dire quelques mots. Chacun d entre nous a été marqué au plus profond de sa chair par les meurtres qui ont été perpétrés à Toulouse et dans sa région. Ces enfants comme ces militaires assassinés sont nos enfants à tous. L émotion a gagné tout notre pays, et au-delà. Elle a suscité un immense élan d unité dans la compassion. En cette période, montrer que nous sommes unis demeure, à mes yeux, l attitude la plus digne et la plus indispensable. L heure n est pas à attiser les peurs, les haines et les extrémismes. L heure est à faire prévaloir plus que jamais les valeurs de notre République : le respect de la personne humaine et du vivre ensemble, des valeurs enracinées dans notre ville, Villejuif, et qu il convient de cultiver sans relâche. Dès lundi, j ai adressé aux responsables de la communauté juive de notre ville mes sentiments de fraternité et de solidarité, et j ai participé hier, accompagnée de Monsieur ROUY, à l hommage rendu aux victimes en présence du Préfet, du Président du Conseil général, du Recteur d Académie, de nombreux maires et personnalités du département, ainsi que des représentants de tous les cultes. Je propose à notre Conseil municipal ainsi qu à l assistance d observer une minute de silence en hommage à toutes les victimes. Le Conseil municipal observe une minute de silence. Approbation des comptes rendus des séances précédentes (26 janvier et 15 février) Vous avez reçu les comptes rendus des séances du 26 janvier et du 15 février. Concernant la séance du 26 janvier, avez-vous des remarques? En page 16, au début de mon intervention, j indique : «Il existe un accord entre l Etat et les collectivités territoriales». Cet accord ne porte pas sur la rémunération, mais sur la localisation de zones de développement économique. Vous proposez que l on substitue «rémunération» par «localisation». Oui. 4

5 Avez-vous d autres remarques? Compte tenu de cette modification, met le compte rendu de la séance du 26 janvier aux voix. Votants : 42 Suffrages exprimés : 42 Abstentions : 0 Contre : 0 Adoption du procès-verbal, à l unanimité. Passons au compte rendu de la séance du 15 février. Monsieur DOMENC Il est écrit : «Nous ne cherchons pas à générer du chiffre d affaires ou de la TVA, mais pour donner satisfaction à la population de la ville qui a besoin de services». Il faut remplacer «pour» par «à». Effectivement. Avez-vous d autres remarques? Madame CASEL En page 49, il est écrit : «Ces idées paraissent obscènes». «Obscène» est un terme que je n emploie jamais. Il n est pas adéquat dans ce contexte. Il était question d enfants qui ne partaient pas en vacances car les parents voulaient qu ils soient regroupés dans des dortoirs par religion. Souhaitez-vous retirer la dernière phrase? Madame CASEL Je propose de remplacer «obscène» par «surprenante». Avez-vous d autres remarques? 5

6 Monsieur LE PRIELLEC En page 41, il est écrit : «La pénibilité du travail n est pas reconnue par certains services». Il faut remplacer «par» par «pour». L allocution de M. GIRARD a été tronquée. Il manquait une page dans les comptes rendus qui vous ont été transmis, à la suite d un problème de reproduction. La page manquante a été remise sur table. Compte tenu de ces modifications, met le compte rendu de la séance du 15 février aux voix. Votants : 42 Suffrages exprimés : 42 Abstentions : 0 Contre : 0 Adoption du procès-verbal, à l unanimité. Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire (article L du Code général des collectivités territoriales) Avez-vous des remarques ou des questions? Nous allons tenter de répondre à toutes vos questions. Madame DENIARD Je regrette que la liste soit transmise après la tenue des commissions. Certaines questions pourraient être posées en commission. J aimerais savoir combien les publicités de nos publications vont nous rapporter, sachant que le montant de prospection s élève à euros par an. J ai posé exactement la même question en recevant la liste. Il s agit d un marché de recettes. La somme inscrite dans la section «montant annuel» ne correspond pas à un montant de dépenses mais bien à une recette maximale que l on pense obtenir par le biais de la prospection. La personne qui prospecte est rémunérée par une commission qui équivaut à 35 % de la recette apportée grâce à ses prospections. Pour le budget 2012, nous avons inscrit au BP une somme prévisionnelle de euros de recettes et une dépense de euros. 6

7 Je m interroge sur le marché d enlèvement des tags et des affiches, d un montant de euros. Le marché est dévolu à une entreprise multinationale. Or j avais cru comprendre qu il s agissait d une entreprise d insertion. Je voudrais vous rappeler le contenu de la lettre que vous avez écrite aux présidents de groupe du Conseil. Je vais relire l alinéa 3 de l article L51 du code électoral. Je tiens à préciser que l article que vous allez citer n est pas une production littéraire de cette Ville, mais du code électoral. Il ne s agit pas d un arrêté du Maire, mais bien du code électoral. Celui-ci stipule : «Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d une élection et jusqu à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu en dehors des panneaux d affichage d expression libre lorsqu il en existe.» Vous ajoutez dans votre lettre : «Ainsi, pour la période restant à couvrir avant les échéances électorales relatives aux élections présidentielle et législative, il convient de retenir que l affichage est possible uniquement sur les panneaux d expression libre, les panneaux électoraux installés pendant la campagne officielle.» J ai plusieurs questions. Je comprends que cette interdiction ne s applique qu à partir de maintenant. S applique-t-elle seulement à l opposition municipale ou à l ensemble des partis? Je pense qu un certain nombre de partis, notamment le Front de Gauche et Lutte Ouvrière, ont envahi la ville d affiches en dehors des panneaux. Sur les euros, quelle est la part qui sera prise en compte par ces partis? Tout d abord, nul n est censé ignorer la loi. J ai simplement tenu à rappeler à l ensemble des formations politiques ce que disait la loi en la matière. De plus, la loi s applique à tous. Dans le même temps, je ne dispose d aucun moyen coercitif pour la faire appliquer, car cela ne relève pas de ma responsabilité. En revanche, le fait de rendre les murs et les palissades dans un état de propreté relève de cette responsabilité. Vous connaissez l attachement que je porte à ce que notre ville soit propre. En l occurrence, le montant que vous indiquez correspond à un montant maximum du marché. Il n est pas certain que l enveloppe sera totalement utilisée. Elle le sera en fonction des nécessités de mise en propreté. Vous pouvez parcourir les rues de la ville : toutes les formations politiques ont collé des affiches en dehors des panneaux d affichage libre mis à disposition. Madame CASEL Non. 7

8 Au demeurant, un certain nombre d organisations qui ne se réclament pas d organisations politiques collent leurs affiches dans un certain nombre d endroits. Il faut faire en sorte que nos murs soient tenus propres. J ai également demandé que l on revoie la disposition des panneaux d affichage libre. Les changements éventuels ne pourront pas avoir lieu avant la période électorale. Il s agira néanmoins de tenir compte du fait que la ville a grandi alors que le nombre de panneaux d affichage libre est resté le même depuis un certain temps. Par ailleurs, je ne musellerai pas l expression démocratique. Ce n est pas un hasard, M. BENTOLILA, si dans votre volonté de démonstration, vous avez cité le Front de Gauche. Seriez-vous irrité par la dynamique du front de Gauche? Monsieur DOMENC Je n ai pas compris le début de l intervention de, selon lequel l entreprise qui a remporté le marché serait une grande entreprise. Il s agit d une SAS. Son capital est de plus de six millions d euros. Monsieur DOMENC Mon intervention porte sur les trois marchés à lots séparés des groupes scolaires. Je comprends la nécessité de marchés à lots séparés, en particulier pour les séjours de vacances, pour lesquels il faut faire appel à divers organismes spécialisés. En revanche, un tel dispositif ne semble pas se justifier pour des châssis et des portes. Séparer le marché en lots vise à ne pas atteindre un certain niveau de seuil, ce qui peut être contestable. Je vous renvoie à ce propos à nos échanges lors du dernier Conseil municipal. Je formulerai la même observation s agissant des travaux dans des toilettes des écoles que nous aborderons par la suite. Monsieur Le Bris, vous avez évoqué le marché d enlèvement de tags et d affiches, en pensant qu il était attribué à une entreprise d insertion. Or ce marché existe toujours. C est bien dans ce cadre que nous affichons les informations sur les panneaux administratifs et les panneaux d affichage de la ville. Il ne s agit donc pas d enlèvement. Ensuite, ces trois lots ne s expliquent pas par un effet de seuil, mais correspondent aux lieux identifiés. Il s agit en effet de trois écoles. Au regard du plan de charge, nous gardons la possibilité d isoler chacun des chantiers. Une entreprise a pu planifier la totalité des travaux en fonction de nos besoins. Elle a donc remporté ces trois lots. Néanmoins, il était tout à fait possible que différentes sociétés remportent ces marchés. 8

9 Monsieur DOMENC Je ne comprends pas bien cette réponse. Il y a, de fait, des effets de seuil. De plus, il ne s agit pas de trois écoles, mais de deux écoles et un centre dentaire. Il s agit d équipements pour lesquels nous devons intervenir dans des temps extrêmement restreints. Monsieur DOMENC Dans un marché, la période d intervention peut être indiquée sans que l on soit obligé de mettre en place des lots séparés. Je ne comprendrais ce choix que s il était lié à une question d effet de seuil. Madame VINCELET Il y a de nombreux points que je ne comprends pas mais vous allez sûrement m apporter des explications. Concernant les colonies de vacances, à quoi correspondent les sommes? S agit-il de subventions de la mairie? Je vais vous expliquer. Tout est marchandise dans ce pays. Nous avons été obligés de passer par des appels d offres pour l organisation des centres de vacance. Il ne s agit pas de subventions à des associations, mais d achats de séjours qui correspondent aux colonies de vacances que nous offrons ensuite à l ensemble des familles villejuifoises. Auparavant, nous passions par des partenariats avec des associations d éducation populaire. Depuis, nous avons été obligés de passer par des marchés publics. Nous procédons par lot, en fonction de la destination qui est proposée pour les séjours. Nous devons donc acheter des séjours. Dès lors que la Ville n organise pas en régie les séjours des enfants dans des centres de vacances qui lui appartiennent, nous sommes obligés de passer par des procédures de marché public. Nous avons des lots : séjour à la mer enfants 6-11 ans, séjour à la mer enfant 8-11 ans, montagne, nature Puis des prestataires répondent. Nous attribuons ensuite les lots. Dont acte du Conseil municipal sur cette liste des décisions. 1. DELIBERATION N 34/2012 : Représentation de la ville de Villejuif au sein de l assemblée générale de la société d économie mixte : SEMGEST Modification Il est proposé de remplacer Monsieur LE BRIS, qui demeure au Conseil d administration de la SEMGEST, par Monsieur ROUY. Y a-t-il d autres candidats? 9

10 Je suis candidat. Il faut être administrateur. Madame DENIARD Dans ce cas, je me présente. met aux voix la désignation du représentant de la Ville de Villejuif au sein de l assemblée générale de la SEMGEST. Sont candidats : Mme DENIARD ; M. ROUY. Votants : 42 Suffrages exprimés : 42 Abstentions : 0 Votes pour Mme DENIARD : 10 Votes pour M. ROUY : 32 M. ROUY est désigné, à la majorité, représentant de la Ville de Villejuif au sein de l assemblée générale de la SEMGEST. Je ne vois pas pourquoi le représentant à l assemblée générale devrait être administrateur. Ce fonctionnement n existe nulle part. En revanche, les administrateurs sont nécessairement choisis parmi les actionnaires. Il semble que vous ayez raison. Y a-t-il d autres candidats que Madame DENIARD? Dans la mesure où les candidats sont les mêmes et où personne ne souhaite changer son vote, nous pouvons donc considérer que le résultat est le même. Par conséquent, Monsieur ROUY représentera la Ville à l assemblée générale de la SEMGEST. 2. DELIBERATION N 35/2012 : Approbation d un nouveau contrat de réussite solidaire (CRéS) (rapport n ) Madame BALTAGI Ce contrat CRéS concerne Anthony Gressin, qui est étudiant de l EFREI. Une partie de sa scolarité doit s effectuer dans un institut de technologie en Malaisie. Ce séjour lui imposera un effort financier important. Si nous ne pouvions pas l aider, cet étudiant aurait donc des difficultés à assumer son séjour. Il est proposé que la Ville participe à son séjour à hauteur de euros. En retour, il s engage à assurer un suivi scolaire dans le quartier des Hautes-Bruyères pour les élèves de ce quartier. 10

11 L avis de la troisième commission a été unanimement favorable. Monsieur HAREL Je voudrais savoir quel est le dispositif prévu pour que la contrepartie de l engagement de la commune soit assuré. Cet étudiant va partir 70 jours en Malaisie. On lui souhaite d obtenir son diplôme. Quelle garantie avons-nous qu il donnera la contrepartie attendue de lui quand il sera de retour? Monsieur GIRARD Je voudrais saluer Anthony Gressin, qui est présent ici même. Le fait de se déplacer devant le Conseil municipal pour écouter nos travaux est un geste citoyen que nous pouvons saluer. Le CRéS ne se limite pas à un soutien de la Ville. Il donne également lieu à un accompagnement par des parrains qui sont garants de l ensemble du dispositif du contrat. Le jeune est signataire de ce contrat de droit civil, qui engage chacune des parties. Dans ce cadre, si Anthony Gressin devait, pour des raisons objectives, ne pas réaliser cette contrepartie, nous pourrions nous retourner vers lui. Nous en sommes aujourd hui très loin. C est d abord un contrat moral qui nous lie à ce jeune, qui s est engagé à s impliquer dans nos structures d accompagnement scolaire. Nous ne pouvons que saluer cette démarche volontaire. Sans esprit de polémique, je voudrais également vous signaler que nous sommes de plus en plus confrontés à ce genre de situations où des jeunes sont engagés dans des scolarités dont les frais sont trop lourds. Ils sont alors conduits à emprunter. Pour autant, ils rencontrent beaucoup de difficultés à faire face aux frais de scolarité. Or le cursus obligatoire comprend souvent un stage à l étranger, qui vient s ajouter aux frais de scolarité. Quand les jeunes peuvent s appuyer sur un environnement familial qui les prend en charge, les choses se déroulent bien. Toutefois, il existe des situations plus compliquées, comme c est le cas d Anthony Gressin. Pour rassurer Monsieur HAREL, à l occasion, nous ferons le bilan des CRèS et des contreparties. L ensemble des contreparties a été réalisé, à l exception d un cas. Ce contrat produit ses effets sur l engagement citoyen des jeunes. Ce point pose la question de l autonomie financière des jeunes étudiants. Quel que soit le milieu familial dont est issu un jeune, nous nous trouvons très vite confrontés à ce type de difficultés. Les jeunes sont de plus en plus obligés de s endetter alors qu ils n ont pas la certitude absolue de trouver rapidement un emploi à l issue de leurs études. Ils démarrent leur vie professionnelle avec des emprunts à rembourser. Monsieur HAREL N existe-t-il pas des facultés plus proches qu en Malaisie? Quand on n a pas les moyens, on s adapte. Il existe des instituts de technologie en Europe. Le cursus justifie-t-il que ce jeune soit obligé d aller si loin? 11

12 Monsieur GIRARD Nous avons récemment soutenu un jeune qui avait un projet en Irlande. Les destinations sont liées aux partenariats qu ont noués les établissements, selon les contenus de formation et les langues. L éventail de possibilités pour le jeune est assez réduit. On pourra demander à Anthony comment il a fait le choix de la Malaisie. Les raisons ont été données en commission. Chacun a pu s exprimer. met la délibération aux voix. Votants : 42 Suffrages exprimés : 42 Abstentions : 0 Contre : 0 Adoptée à l unanimité. Je souhaite à Anthony de pouvoir mener à bien son stage et sa formation. Au-delà de l accompagnement scolaire qu il effectuera, il aura aussi un certain nombre d expériences à raconter aux jeunes de nos quartiers. 3. DELIBERATION N 36/2012 : Fixation des taux des trois taxes directes locales pour 2012 (rapport n ) Madame DENIARD La première commission a émis un avis favorable. Y a-t-il des interventions? Madame DENIARD Comme à l occasion du vote du budget, je souhaite indiquer que nous approuvons le maintien des taux. Il n est évidemment pas question de les baisser dans les circonstances actuelles. Nous approuvons l approche visant à ne pas peser plus lourdement sur les finances des ménages. Nous approuvons également la politique prudente consistant à se tenir aux projections de la Ville, bien qu elles soient légèrement inférieures à la notification des impôts. Nous vous félicitons si vos démarches ont conduit à une compensation des pertes liées à la cession des logements de Batigère qui s élèvent à euros. 12

13 On peut effectivement se féliciter que les impôts n augmentent pas. Néanmoins, nous ne devrons pas tarder à voter un budget supplémentaire. S il se confirme que les recettes sont supérieures de euros et que les dépenses sont moindres, il conviendrait d affecter ces ressources à la diminution de l emprunt. Monsieur ARROUCHE Ce maintien des taux, qui réjouit tout le monde, est le produit d un combat permanent. Nous avons dû subir depuis 2007 un certain nombre de réformes qui ont réduit considérablement l autonomie fiscale et les perspectives de recettes de notre commune. Nous avons essayé de tout faire pour ne pas tomber dans l écueil qui consistait à jouer sur le seul levier de la fiscalité des ménages pour essayer de compenser les pertes de dotations et de recettes, notamment à la suite de la réforme de la taxe professionnelle. Nous avons, depuis deux ans, décidé de ne pas user du levier fiscal sur les ménages, ce qui suppose de produire de nombreux efforts en matière de gestion. Ces efforts ont été salués à plusieurs reprises dans différents documents. Ce document montre l existence d un surplus de recettes, lequel est très faiblement lié à un effet dynamique des bases. Cet accroissement inattendu s explique plutôt par les effets de compensation obtenus à la suite d une bataille politique et législative qui a été menée afin de faire entendre raison à ce gouvernement sur les questions de pertes de bases fiscales liées aux transferts de propriété entre les différents bailleurs sociaux. J entends que certains veulent se diriger rapidement vers un budget supplémentaire pour prendre en compte ces effets de recette par rapport au BP. Néanmoins, s agissant de l affectation de ce surplus de recette, je vous invite à relire le document du DOB et la présentation qui en avait été faite, ainsi que la fin du rapport de présentation du BP Il est indiqué que tout surplus de recette serait affecté à l épargne nette. Une telle démarche ne se traduit pas systématiquement par une baisse de l emprunt. Il s agit aussi d une manière d améliorer nos capacités d autofinancement et de pouvoir faire face à des travaux imprévus qui surviennent en cours d année ou les années suivantes. L affectation de ce surplus de recettes sera du ressort de l exécutif municipal. Il revient au Bureau municipal de statuer en la matière. Je tiens à ajouter que, dans le cadre de l exercice budgétaire 2011, nous avons connu des notifications de base assez similaires. Pourtant, en fin d année, on avait constaté que le produit fiscal était en baisse. De même, les bases étaient inférieures à ce qui avait été notifié. C est la raison pour laquelle nous avons pris le parti de rester très prudents, y compris sur le plan de l affectation. Certaines notifications ne nous sont pas encore parvenues. Tant que nous n aurons pas une vision la plus complète des recettes que nous avons inscrites au BP, il paraît difficile d ajuster les dépenses. S agissant des bases qui nous ont été communiquées, il demeure une marge d erreur. L année dernière, nous avons vu que les bases définitives étaient inférieures aux bases qui nous avaient été transmises à la même période. Ceci étant, si l on étudie l évolution au fil des ans, les dynamiques enclenchées par notre ville à travers les opérations de construction, d aménagement et de rénovation conduisent à une 13

14 augmentation relativement sensible des bases, que l on retrouve dans les produits mais aussi dans le fait que, depuis six ans, alors que la population a augmenté, nous avons stabilisé le taux du coût d enlèvement des ordures ménagères. Le dynamisme de la ville a aussi des répercussions. Malgré la stabilisation des taux, nous sommes en mesure de répondre aux besoins et aux coûts générés par un certain nombre de mesures. Cette question est importante. Le fait d aménager permet d ouvrir des perspectives d augmentations de recettes fiscales. Il faut savoir qu un point de fiscalité correspond à euros. met la délibération aux voix. Votants : 42 Suffrages exprimés : 42 Abstentions : 0 Contre : 0 Adoptée à l unanimité. 4. DELIBERATION N 37/2012 : Vote du Budget Primitif Annexe pour l année 2012 dans le cadre de l opération crédit-bail entre la Ville et la Société FLOBAIL (rapport n ) Monsieur ARROUCHE Nous avons déjà tout dit sur les relations entre la Ville et la société FLOBAIL. La première commission a émis un avis favorable. Y a-t-il des interventions? Madame DENIARD Vous nous présentez un budget en équilibre. Il convient cependant de rappeler l existence de euros de subventions, ce qui conduit à atténuer le satisfecit. J ai également noté avec intérêt que la chambre régionale des comptes avait souligné que le bilan de l opération d achat effectuée il y a deux ans n était très légèrement positif que parce que l on n y incluait pas les frais de fonctionnement et d entretien des nouveaux locaux. Je rappellerai qu il y a deux ans, quand la Ville a procédé à ce rachat, nous avions indiqué qu il ne fallait pas augmenter le patrimoine de la Ville. Je constate que, non seulement, nous avons conservé ces locaux, mais que nous y avons aussi effectué pour plus d un million d euros de dépenses. Le bilan est donc extrêmement négatif. Quand une ville accueille 10 % de population supplémentaire, elle est obligée de dimensionner en conséquence ses services publics. Or, les services de la ville sont étroitement logés, en particulier dans le bâtiment historique de la mairie. Nous devons en outre procéder à des mises aux normes qui vont nous amener à supprimer un certain nombre d espaces aujourd hui occupés par des bureaux ou des espaces d accueil du public. Nous devons en effet construire un second escalier afin de permettre l évacuation, mais aussi mettre en place des portes coupe-feu et élargir des portes. Si nous n avions pas 14

15 pu racheter les locaux Flobail, nous aurions de toute façon dû trouver des solutions pour étendre les locaux administratifs permettant de répondre aux besoins de la population. Si vous y venez un jour, vous constaterez que la file d attente devant le service des affaires générales déborde parfois sur la place de la mairie. Nous sommes l une des rares villes où les pièces d identité, les passeports peuvent être obtenus facilement grâce aux conditions dans lesquelles le public est accueilli. Nous sommes néanmoins submergés. Ces démarches se sont imposées aux maires sans que personne ne leur demande s ils disposaient des locaux adaptés pour accueillir le public. De leur côté, la préfecture, la sous-préfecture et le commissariat n assurent plus ces services. La population n a donc plus d autre choix que de venir en mairie pour effectuer ce type de démarches. Quand la population s accroît, ces démarches de base nécessitent un redimensionnement des locaux. De la même façon, nous accueillons plus d enfants dans les écoles ou dans les crèches. On peut continuer à penser que ce contrat était complètement déséquilibré. Cependant, il faudrait alors faire abstraction du fait que, des locaux s étant libérés, nous avons saisi l opportunité d y reloger des services à proximité de l hôtel de ville. Il était nécessaire de trouver des solutions. met la délibération aux voix. Votants : 42 Suffrages exprimés : 34 Abstentions : 8 (MM. ROUSSEAU avec mandat, ARVEILLER avec mandat, M. HAREL, Mmes VINCELET, CASEL, M. BENTOLILA) Contre : 0 Adoptée à l unanimité des suffrages exprimés. 5. DELIBERATIONS N 38/2012 : Attribution de subvention pour l année 2012 à l Association de Développement des Activités Culturelles, Sportives et de Loisirs (DAC) ; DELIBERATION N 39/2012 : Attribution de subvention pour l année 2012 au Centre communal d action sociale (CCAS) ; DELIBERATION N 40/2012 : Attribution de subvention pour l année 2012 ) l Office Public de l Habitat (O.P.H) ; DELIBERATION N 41/2012 : Attribution de subvention pour l année 2012 à la Société de Gérance d Immeubles Municipaux (SGIM) (rapport commun n ) Nous allons voter quatre délibérations séparément. Néanmoins, le rapporteur présentera l ensemble des dossiers. Monsieur DOMENC Ce rapport a été adopté à la majorité de la commission, à l exception de Madame DENIARD qui s est abstenue. J espère pouvoir la convaincre de changer son point de vue par ce rapport. Il s agit de subventions extrêmement différentes, puisqu elles concernent, d une part, des associations et, d autre part, des organismes publics. Tout d abord, il convient de signaler la dernière subvention à la DAC, avant sa disparition le 30 juin, pour le financement du maintien des activités existantes. 15

16 Ensuite, la subvention communale au CCAS est en augmentation de 3 % du fait de trois postes supplémentaires d aides ménagère et du renforcement de l aide du maintien à domicile qui est un objectif fondamental pour la société. En outre, ces subventions recouvrent des engagements auprès des bailleurs sociaux. Nous sommes habitués aux aides au budget de l OPH, qui sont relativement modestes. L aide aux ensembles immobiliers cités par la délibération représente en effet environ 50 euros par logement. Enfin, concernant la SGIM, il faut préciser que cet organisme gère les 123 logements du 70 rue de Chevilly, dont la Ville de Paris est propriétaire. Depuis 1993, l amicale des locataires a entamé des actions en vue d obtenir une rénovation. A la suite de rencontres entre la municipalité et la SGIM, un premier projet de réhabilitation ainsi que son volet financier avaient été présentés. Cependant, ce dernier aurait pesé lourdement sur la quittance des locataires. Ainsi, l amicale des locataires a poursuivi son action. Le Conseil municipal a décidé de participer au portage financier, et un nouveau montage financier a été proposé avec la participation de la Ville de Paris, sous forme d une subvention et d un prêt sans intérêt pour un programme de travaux d un montant de 12,65 millions de francs, soit près de 1,9 million d euros. La Ville a alors participé, par délibération prise en novembre 1998, à hauteur d un million de francs, soit euros, à la couverture d intérêt du prêt de la CDC, pendant la durée de l emprunt, en accord avec les locataires. En 2012, il convient d allouer, au regard du tableau d amortissement de l emprunt, une aide de ,39 euros, soit 83,30 euros par logement. Contrairement à une idée reçue, ce n est pas nécessairement l OPH qui bénéficie des subventions les plus élevées au regard du nombre de logements concernés. Est-ce qu il y a des interventions? Je suis étonné que nous votions une subvention de euros à une association, sans avoir le moindre élément sur son activité. J ai examiné les documents budgétaires qui ont été transmis. Seules trois lignes concernent le CCAS. En commission, Monsieur DOMENC a balayé ce problème d un revers de manche, en indiquant que les activités du CCAS étaient profitables à la collectivité. Laissons terminer. Nous lui apporterons des éléments. Quand on vote une subvention de ce montant, il conviendrait d avoir un certain nombre de renseignements. Je vous rappelle que nous ne participons pas au Conseil d administration du CCAS, car toute l opposition n y participe pas. 16

17 Puis-je terminer? Si vous voulez parler de représentativité, je vous rappelle que vous êtes minoritaires dans la ville. Vous vous écartez du sujet. Continuez sur la subvention au CCAS. Dans d autres municipalités, tous les organismes sont ouverts à l ensemble de l opposition. Il ne paraît pas démocratique de voter une subvention à une association sans avoir la moindre idée de l utilisation des fonds. Permettez-moi quelques explications. Les CCAS ne sont pas des associations, mais des établissements publics qui sont obligatoires même si un certain nombre de formations politiques souhaiteraient les voir disparaître. La représentation est proportionnelle. Vous pourrez toujours prétendre que la majorité municipale n est pas majoritaire. Vous pouvez le regretter, mais vous ne pourrez pas modifier le vote qui a eu lieu et la représentation qui en est ressortie conformément aux lois de la République. On peut vouloir changer les lois de la République. Je milite moi-même pour une VIème République. Quoi qu il en soit, la représentation est parfaitement conforme. S agissant d un établissement public, il existe des registres de délibérations et d actes qui peuvent être communiqués. Si vous le voulez, vous pouvez demander à avoir accès aux bilans d activité du CCAS. Tout est absolument transparent. Le Conseil d administration est formé à parité de représentants de la collectivité et de nombreux représentants d associations. Ce Conseil d administration se réunit régulièrement. Le vice-président, Monsieur TERILTZIAN en assure régulièrement la présidence. Le fait de prétendre de ne pas savoir ce qui est mis en œuvre sert à mieux s attaquer aux actions sociales portées par la Ville. Il faut avoir le courage de ses opinions et ne pas passer par des biais détournés. Encore une fois, il existe un registre des délibérations que vous pouvez consulter. Monsieur TERILTZIAN Je n ai jamais entendu d intervention aussi lamentable depuis que ce Conseil municipal existe, voire depuis la création des CCAS. Le Conseil d administration du CCAS est paritaire. En particulier, il comprend une moitié de représentants d élus, dont deux appartiennent à l opposition municipale : Madame VINCELET et Monsieur CARVALHO DA SILVA. Huit autres administrateurs sont des représentants d associations qui œuvrent dans l action sociale ou le handicap. De plus, le CCAS est très réglementé. Il est notamment contrôlé par le préfet. Il ne s agit pas d une association, mais d un établissement public géré à parité. Dans certaines villes, les CCAS gèrent des maisons de retraite, des centres sociaux, des centres de santé. Ce n est pas le cas à Villejuif, puisque le 17

18 CCAS a uniquement la charge de l aide légale et d une partie des aides extralégales. A une exception près, toutes les délibérations ont été votées à l unanimité. La quasi-totalité du budget correspond à des frais de fonctionnement permettant de payer le personnel qui aide les personnes à préparer leur dossier d hébergement dans une EHPAD ou leur demande de RSA. Le Conseil municipal a eu l occasion de voter un certain nombre de délibérations concernant le CCAS. Un grand nombre de ses activités sont conventionnées avec le Département, dans la mesure où ce dernier est porteur de l action sociale. Cette attaque n est peut-être pas si innocente. Au Sénat, sous la précédente majorité, on a voulu donner la possibilité de supprimer l obligation de se doter d un CCAS à travers un amendement voté au cours d une délibération nocturne. Cette tentative avait probablement pour but de transférer une partie de ces activités au secteur marchand. Lors du congrès des CCAS, dont la vice-présidente est l adjointe au maire de Bordeaux, une délibération a été votée pour s opposer à cette mesure. L ensemble des CCAS ont obtenu satisfaction. Quand on ne veut pas voter les subventions ou les créations de logements sociaux et que l on laisse entendre que l on ne sait pas à quoi servent les CCAS, les bras m en tombent. J invite Monsieur BENTOLILA à se rapprocher de Monsieur CARVALHO DA SILVA, qui est très régulièrement présent au Conseil d administration du CCAS, et de Madame VINCELET, même si cette dernière ne peut pas toujours être présente en raison de la concomitance des réunions de la CAVB. Ils vous expliqueront le fonctionnement du CCAS, qui est d une transparence absolue. Madame VINCELET J ai effectivement regretté à plusieurs reprises que d autres réunions se tiennent le lundi à 18 heures. Il est difficile d honorer tous ses rendez-vous. Nous sommes contraints de faire des choix. Je suis un peu choquée de vous voir défendre l idée selon laquelle, lorsque nous ne sommes pas de votre avis, cela serait nécessairement la preuve que nous n avons pas bien réfléchi mais que la lumière va enfin nous éclairer. Cette attitude est méprisante pour les membres de l opposition. Monsieur TERILTZIAN Ce n est pas ce que j ai dit. Nous avons apporté une réponse de fond sur le fonctionnement du CCAS. Madame DENIARD Grâce à Monsieur CARVALHO DA SILVA, nous sommes fort bien informés du fonctionnement du CCAS. Dans la mesure où Monsieur CARVALHO DA SILVA avait voté le budget, nous allons voter cette subvention avec enthousiasme. Cependant, je souhaite m associer fortement à la demande d information formulée par Monsieur BENTOLILA. Depuis que nous sommes élus, à chaque fois que nous avons demandé des informations lors de votes de subventions importantes, on nous a répondu avec mépris qu il nous suffisait de nous rendre à la Maison des associations. 18

19 Ce n est pas ce qui a été dit. Madame DENIARD Je rappelle pour mémoire que l on découvre au détour du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, la bagatelle de euros s agissant de la subvention du CASC... Restons sur le CCAS. Madame DENIARD Nous sommes dans notre droit et dans notre devoir lorsque nous demandons des informations sur des subventions de plusieurs centaines de milliers d euros. Vous ne pouvez pas systématiquement nous répondre que ces informations existent toujours. En effet, en l espèce, elles n existaient pas. Elles existent. Revenons au rapport. Y a-t-il d autres interventions sur les quatre délibérations? J en ai assez des procès d intention de Monsieur TERILTZIAN. Je ne pense pas que notre parti politique et nous-mêmes ayons exprimé la volonté de céder au secteur marchand cette politique. Il s agit d un procès d intention. Je m inscris en faux. Il est honteux de prétendre cela. C est vous qui êtes les libéraux! Arrêtez de faire des procès d intention. Vous prétendez que les portes sont ouvertes, mais je ne sais pas lesquelles. Monsieur TERILTZIAN Celles de mon bureau. Je vous donnerai tous les comptes rendus du CCAS depuis dix ans. Concernant l ADAC, nous n avons reçu le bilan d activité qu en raison du rapport de la CRC. La CRC ne s est peut-être pas penchée sur les budgets annexes. Lors de la présentation, nous n aurons pas tous les éléments. 19

20 Il ne s agit pas d un budget annexe. Le CCAS est un établissement qui possède son propre Conseil d administration. La ville donne une subvention. Je ne suis pas spécialiste de droit public. Je demandais simplement quelques mots d explication. Quand on vote un tel montant, on doit disposer d un rapport plus complet. Monsieur TERILTZIAN Toutes ces délibérations sont examinées par le Conseil municipal. Une fois que notre vote a eu lieu, on fait intervenir celui du Conseil d administration du CCAS. C est très simple. Je pense qu en réalité, vous n avez pas suivi le dossier. Toute la politique de maintien à domicile est mise en œuvre sur le budget du CCAS : aide-ménagère, portage des repas, téléalarme. Monsieur DOMENC Je n ai pas imaginé une seconde que mon intervention pouvait paraître comme méprisante. Autant le dossier de la SGIM demandait des explications. Autant, je pensais que tout était su concernant le CCAS. Dans la mesure où le CCAS n est pas une association, mais un établissement public, je suis allé à l essentiel. Je n ai pas voulu prendre trop de temps sur le CCAS, ni sur la DAC, celle-ci étant vouée à disparaître. J ai concentré mon intervention sur ce qui pouvait être ignoré par les conseillers municipaux. Je n ai pas pensé une seconde que cela pouvait être le cas du CCAS. Y a-t-il d autres interventions? DELIBERATION N 38/2012 : Association de Développement des Activités Culturelles, sportives et de loisirs (DAC) met la délibération aux voix. Votants : 41 Suffrages exprimés : 39 Abstentions : 2 (M. HAREL, Mmes VINCELET) Contre : 0 Précisé que M. LE BRIS en sa qualité de représentant de la Ville au sein de la DAC ne participe pas au vote. Adoptée à l unanimité des suffrages exprimés. 20

21 DELIBERATION N 39/2012 : Centre Communal d Action Sociale (CCAS) met la délibération aux voix. Votants : 34 Suffrages exprimés : 33 Abstentions : 1 (M. HAREL) Contre : 0 Précisé que Mmes et MM. BAHLOUL, RAPON, STANCIU, KERAUDY, TERILTZIAN, BALTAGI, VINCELET, CARVALHO DA SILVA en leur qualité de représentants de la Ville au sein du CCAS ne participent pas au vote. Adoptée à l unanimité des suffrages exprimés. DELIBERATION N 40/2012 : Office Public de l Habitat (OPH) met la délibération aux voix. Votants : 36 Suffrages exprimés : 36 Abstentions : 0 Contre : 0 Précisé que Mmes et MM. STAAT, RAPON, MONCOURTOIS, SOFI, LAFON, HAREL en leur qualité de représentants de la Ville au sein de l OPH ne participent pas au vote. Adoptée à l unanimité. DELIBERATION N 41/2012 : Société de Gérance d Immeubles Municipaux (SGIM) met la délibération aux voix. Votants : 42 Suffrages exprimés : 42 Abstentions : 0 Contre : 0 Adoptée à l unanimité. 6. DELIBERATION N 42/2012 : Subventions allouées au mouvement associatif local (hors mouvement sportif) en 2012 (rapport n ) Monsieur ROUY Comme chaque année, le document qui vous est présenté est le fruit du travail de la commission paritaire Ville-associations, commission instituée par la municipalité lors du mandat précédent. La commission reçoit systématiquement les associations qui présentent leur première demande de subvention ainsi que l ensemble des associations qui reçoivent une subvention, par roulement sur trois ans. Par rapport à l an passé, nous avons procédé à une nouvelle présentation, par catégorie, comme l avaient demandé un certain nombre d entre nous, notamment ceux qui siègent à la commission. La commission paritaire formule des préconisations. Lors de sa séance récapitulative, elle examine et donne son avis sur le tableau qu elle vous présente aujourd hui. Au-delà, ce système permet de disposer d une meilleure connaissance du tissu associatif et de créer des liens entre les associations. 21

22 La quatrième commission a rendu un avis favorable à l unanimité. Madame CASEL Je voudrais savoir comment le montant de la subvention est choisi. En effet, une fois que ce montant est déterminé, il demeure identique les années suivantes. Par ailleurs, je profite de cette occasion pour demander un certain nombre de changements dans les commissions. Je siège dans la quatrième commission. Or, lors de la dernière réunion, elle n a examiné qu un seul rapport. Je suis arrivée dix minutes en retard et la réunion était terminée. Vous avez posé la question à plusieurs reprises dans le cadre de la conférence des Présidents. Il existe un règlement intérieur qui définit le mode de fonctionnement de ce Conseil municipal. Il y a des conférences de président. Monsieur LE BRIS m a fait part de cette question, qui a déjà été évoquée. Madame CASEL On pourrait faire deux commissions. Savez-vous ce que signifie la discipline? Tant que le règlement intérieur existe, il s applique. Si vous voulez décider d apporter des changements dans le règlement intérieur, je ne pense pas que ce soit la période propice pour le faire. Je n ai cependant pas dit que nous ne changerions jamais le règlement intérieur. Si nous le faisons, il faudra aussi prendre en compte le fait que quand des débats ont lieu en commission, ils ne doivent pas se tenir à nouveau en séance du Conseil municipal. Il s agit en effet d une obstruction systématique au fonctionnement démocratique des instances. Chaque conseiller a le droit de s informer et de poser des questions pour s imprégner des dossiers. Les interventions systématiques qui accompagnent chaque rapport, alors que vous avez eu tout le loisir de poser vos questions en commission, nous conduisent à terminer les séances du Conseil extrêmement tard. Restons sur le contenu du rapport qui porte sur les subventions aux associations. Je lis les comptes rendus des commissions. Je sais qu il arrive malheureusement que peu d élus y siègent, sans que le nombre de rapports soit en cause. Madame LEBLANC En réponse à Madame CASEL, je préciserai que cette commission a largement duré plus de dix minutes. Nous avons échangé près de trois quarts d heure sur ce rapport. Il se trouve que cette réunion ne s est pas tenue dans la salle des commissions, mais dans la salle du Bureau municipal, tel que la convocation le stipulait. 22

23 Monsieur DOMENC En tant que président de la première commission, je ne suis pas du tout favorable à étendre les prérogatives de celle-ci, car nous avons suffisamment de travail. Monsieur HAREL Je souhaite revenir sur le rapport 401. On constate effectivement une amélioration dans la présentation des subventions. Néanmoins, même si les informations sont disponibles, nous ne disposons pas de suffisamment de temps pour mener une analyse précise sur telle ou telle association, pour déterminer notamment quel est son budget de fonctionnement et savoir quelle part de ses besoins est couverte par la subvention. Cette information serait pourtant intéressante car elle nous assurerait une meilleure visibilité. Par ailleurs, nous avions déjà demandé à ce que soient précisés les avantages en nature dont peuvent bénéficier certaines associations, que ce soit en termes de locaux ou de personnel. Cet élément permettrait de connaître la contribution totale qu apporte notre commune à ces différentes associations. Nous serons très attentifs à ce que vous nous présenterez les prochaines années. Monsieur ROUY Je tiens à préciser que la quatrième commission s est penchée longuement sur ce dossier. Nous actons la proposition de l ensemble de la commission. Le montant est choisi selon un croisement de critères, qui intègrent la portée de l action de l association pour la population, le nombre de personnes concernées, les besoins de l association (qu il s agisse de subvention ou d autres types d aides), les demandes formulées par les associations elles-mêmes. Il n est pas vrai que les montants sont les mêmes chaque année. En réalité, certains augmentent, d autres baissent. Les changements ne sont pas toujours très importants mais nous nous efforçons de prendre en compte les demandes des associations. Concernant la demande de Monsieur HAREL, je suis favorable à l établissement d un bilan des aides apportées par la Ville aux associations. Toutefois, ce travail ne s effectuerait pas dans le cadre de ce document comptable sur l attribution des subventions. Nous pouvons confier cette tâche à la commission qui pourrait établir un rapport complémentaire. Cette demande est légitime. Monsieur CARVALHO DA SILVA Mon intervention concernera uniquement les subventions accordées aux associations de solidarité, pour lesquelles la Ville verse une subvention globale de euros. Il est inadmissible que nous soyons obligés de voter chaque année les subventions en bloc, alors que nous ne sommes pas nécessairement d accord avec l ensemble des demandes. Il serait tout à fait normal de pouvoir isoler les votes, ce qui nous éviterait de nous abstenir ou de voter contre, comme cela s est produit lorsque la municipalité accordait des subventions aux mouvements politiques. Ces subventions ont d ailleurs été déclarées illégales. La ville a ainsi été récemment condamnée par le tribunal administratif de Melun. Dans le cas d une annulation, qu en est-il de l ensemble des subventions qui ont été accordées pour l année en question? L ensemble de la délibération est rendu caduc. 23