ABSENTS REPRESENTES PAR POUVOIR : M. ARROUCHE par M. LE BRIS (à partir de 23h40) M. DOMENC par M.TERILTZIAN

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1 VILLE DE VILLEJUIF DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L HAY-LES-ROSES COMPTE RENDU DETAILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2013 L an deux mille treize, le vingt février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Claudine CORDILLOT, Maire. La séance est ouverte à 20 h 40. PRESENTS : Mme CORDILLOT (sortie lors du vote des délibérations n 19 et 20/2013, présidence assurée par M. LE BRIS), MM. LE BRIS, TERILTZIAN, Mmes MONCOURTOIS, DA SILVA PEREIRA, MM. GIRARD, ARROUCHE, Mmes STANCIU, JEDRZEJEWSKI, M. BAHLOUL, Mme TAILLE-POLIAN, M. PERILLAT-BOTTONET, Mmes CHARBONNEAU, BALTAGI, M. STAAT, Mme PAYEN-THIRY, MM. BOURGOIS, ROUY, LE PRIELLEC, Mme LEBLANC, M. LAFON, Mme KERAUDY, M. THEBAULT (absent pour l examen des comptes rendus des séances précédentes et pour la présentation des décisions), Mmes REVAULT D ALLONES-BONNEFOY, ROGER, M.BULCOURT, Mmes VINCELET, BEURTHERET, MM.ROUSSEAU, ARVEILLER, HAREL, Mme DELAVAULT, MM. BENTOLILA, CARVALHO DA SILVA, Mmes DENIARD, CASEL (sortie pour le vote du vœu). ABSENTS REPRESENTES PAR POUVOIR : M. ARROUCHE par M. LE BRIS (à partir de 23h40) M. DOMENC par M.TERILTZIAN Mme RAPON par M. STAAT Mme BISSE-JENASTE par M. GIRARD Mme THEVENOT par Mme DA SILVA PEREIRA Mme KERAUDY par M. LAFON (jusqu à 20h50) Mme REVAULT d ALLONNES-BONNEFOY par Mme PAYEN-THIRY (sauf de 20h55 à 22h20) M. SOFI par Mme TAILLE-POLIAN Mme DJAHLAT-BUNOUX par M. ROUY M. BULCOURT par M. LE PRIELLEC (jusqu à 21h55) ABSENT NON REPRESENTE : M. LEPELTIER Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Monsieur Patrick STAAT a été désigné pour remplir cette fonction, qu il a acceptée.

2 Sommaire Approbation du compte-rendu des séances du 20 décembre 2012 et 24 janvier Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire Délibération n 11/2013: Vote du Budget Primitif 2013 (BP). (RAPPORT n ) : Délibération n 12/2013: Vote du Budget Primitif Annexe pour l année 2013 dans le cadre de l opération crédit-bail entre la ville et la société FLOBAIL (RAPPORT n ) Délibérations n 13 et 14/2013: Attribution de subventions pour l année 2013 : CCAS & SGIM (RAPPORT n ) Délibération n 15/2013: Attribution d une subvention de fonctionnement à la Compagnie "Le Théâtre de la Jacquerie"(RAPPORT n ) : Délibération n 16/2013: Aide à la création sous forme de subvention au théâtre Romain Rolland (TRR) - Attribution d une subvention et approbation de la convention correspondante - Année (RAPPORT n ) : Délibération n 17/2013: Attribution des subventions de fonctionnement aux associations et clubs sportifs pour la saison 2012/2013 (RAPPORT n ) Délibération n 18/2013: Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif des «Chantiers Solidarité» pour la conduite du projet de Solidarité Internationale (S.I) d un groupe de jeunes des quartiers Sud de la ville (RAPPORT n ) Délibérations n 19 et 20/2013: Etude de déplacement et de stationnement sur le périmètre élargi du Pôle ARAGON à Villejuif (RAPPORT n ) Délibération n 21/2013: Travaux d impression pour la Direction de la Communication. Autorisation de lancement de la procédure d appel d offres ouvert européen et autorisation de signature du marché (RAPPORT n ) Délibérations n 22, 23 et 24/2013: Travaux de réaménagement de l Hôtel de ville Délibérations n 25, 26 et 27/2013: Réhabilitation de la salle de cinéma et de spectacle de la M.P.T. Gérard Philipe à l occasion du passage en numérique (RAPPORT n ) Délibération n 28/2013: Rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la société d Aménagement et de Développement des villes du Val-de-Marne (SADEV 94) Communication au Conseil municipal Délibération N 29/2013: Association Syndicale ZAC Paul Bert - Désignation d un représentant du Conseil municipal au sein de l Assemblée Générale Note d information : Bilan du dispositif Contrat de Réussite Solidaire : CRèS Délibération n 30/2013: Modification des statuts de la Communauté d Agglomération de Val-de-Bièvre (CAVB) Vœu présenté par le groupe "Vivre à Villejuif" Question orale posé par le groupe "Alternative sociale-démocrate pour Villejuif" Copie courrier adressé à Monsieur CARVALHO DA SILVA... 46

3 Approbation des comptes rendus des séances du 20 décembre 2012 et 24 janvier Le compte rendu du Conseil du 20 décembre appelle-t-il des remarques? Monsieur HAREL Il n est pas indiqué que j ai quitté le Conseil après mon intervention en page 11. Ce point est précisé en page de garde. met le compte rendu détaillé de la séance du 20 décembre 2012 aux voix. Votants : 41 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 41 Pour : 41 Contre : 0 Adoption à l unanimité. Avez-vous des remarques sur le compte rendu du Conseil du 24 janvier? Monsieur BENTOLILA En page 30, j aimerais que la déclaration de Monsieur TERILTZIAN soit intégralement reportée dans le compte rendu, y compris en reprenant les insultes adressées à l opposition : «blog putassier», «rire niais», «banc des arriérés». Monsieur TERILTZIAN Je voulais justement demander la parole pour une demande de rectification et une modification du compte rendu. La rectification doit être faite à la page 16, où l on peut lire : «Monsieur TERILTZIAN profère une insulte». Je tiens à préciser que n ayant pas pris la parole à ce moment, je n ai pu proférer aucune insulte. J ai pu le vérifier lundi en demandant l écoute de la bande d enregistrement et j ai fait dûment constater cette erreur à l administration. S il y a eu insulte elle ne vient pas de moi. La demande de modification porte sur la page 30. J estime que le résumé de mon intervention ne reflète pas correctement l effort que fait notre ville en matière d insertion et plus particulièrement en matière d hébergement dont je tiens à rappeler les données chiffrées qui ne sont malheureusement pas reprises dans le compte rendu, comme les quatre résidences sociales gérées par les associations Coallia, PSTI, SNR et ADOMA auxquelles il convient d ajouter le Foyer de travailleurs migrants géré par ADOMA, le centre d accueil d urgence de la Croix rouge pour SDF, ainsi que les nombreuses chambres d hôtel (probablement une centaine sur la commune) prises en charge financièrement au titre de l aide sociale à l enfance par le département du Val-de-Marne.

4 J ai également rappelé que le principe de ces résidences était d accompagner les familles vers un logement pérenne nécessitant la construction de logements sociaux susceptibles de les accueillir. Pour toutes ces familles, la ville assume financièrement la scolarisation des enfants et leur permet de déjeuner à la restauration scolaire au tarif très symbolique, fixé à 50 centimes d euros après examen par la commission sociale. L ensemble de ces hébergements représentent un millier de personnes. Naturellement, dans ce descriptif, je n ai pas intégré les deux structures d hébergements de la ville de Paris gérées par Emmaüs Solidarité dont nous avons négocié directement avec la Ville de Paris et la RIVP la relocalisation provisoire dans des locaux leur appartenant au 6 rue Delaune, durant les travaux de réhabilitation de ces deux structures engagés par le département de Paris. En effet, par convention entre la Ville de Paris-Département, l ensemble des prestations sociales sont prises en charge par le département de Paris, de même que la scolarisation des enfants et les accueils de loisirs. Dès la fin des travaux, ils regagneront leurs locaux parisiens. Et c est devant les ricanements d une de nos collègues que j ai cru qualifier le sourire de cette personne comme niais. Mais à l écoute de la bande il s avère que j ai commis un «lapsus linguae» et que j ai employé de façon inappropriée l expression «sourire de niaise». Bien qu il ne figure pas au compte rendu, je m en excuse. J aurais dû plutôt utiliser l expression «sourire faussement naïf», autrement dit «véritablement malin», que la Grande encyclopédie de la langue française définit ainsi : «personne qui a tendance à commettre des actes nuisibles de façon rusée». Cette définition correspond parfaitement à l intervention de notre collègue à la page 32 s attribuant l installation d Emmaüs, en faisant croire qu il s agit d hébergements définitifs et pour Villejuifois en difficultés, alors qu il n en est rien. C est pourquoi je maintiens totalement ma réponse telle qu elle est rapportée également page 32. Je vous remercie de votre attention. Monsieur CARVALHO DA SILVA Monsieur TERILTZIAN vient d inventer une correction de compte rendu, en ajoutant tout ce qu il aurait voulu dire. Vous n avez pas parlé autant de temps et de manière aussi précise. Je prends note de cette possibilité de rectifier ce qu on aurait voulu dire le jour du Conseil. J invite mes collègues de l opposition à s en servir. Je n ai pas encore proposé les modifications. Nous ne retranscrirons que ce qui a été dit et qui peut être attesté par les bandes. Plusieurs personnes nous ont sollicités pour pouvoir entendre une partie des interventions. Nous prendrons en compte les demandes de modifications sous réserve que les enregistrements puissent en attester. Il ne s agit pas de réécrire des interventions qui n ont pas eu lieu. Monsieur CARVALHO DA SILVA Je vous remercie de cette précision. Je voudrais revenir à la page 16. Mon intervention a suscité des réactions. Il est écrit «Monsieur TERILTZIAN profère une insulte». Je ne sais pas si elle provenait de vous. Cependant, j ai relu tout ce compte rendu. Je n ai pas retrouvé l insulte de Monsieur BAHLOUL, qui m a traité d abruti. Le fait de pouvoir proférer des insultes sans qu elles

5 n apparaissent dans le compte rendu pourrait être interprété par certains comme la possibilité de dire n importe quoi. Monsieur HAREL Pour ma part, je confirme que Monsieur TERILTZIAN a dit : «Banc d arriérés». S il y a une erreur, il faudra réécouter la bande. En Page 30, les expressions exactes à retranscrire sont «rire comme une niaise» et «blog putassier». En outre, je suis très surpris que les propos de Monsieur BAHLOUL, qui a employé deux fois le terme «abrutis», ne figurent pas au compte rendu. Je demande officiellement à réécouter l ensemble de ce Conseil. Il est très embarrassant de ne pas assumer des insultes. J entends vos remarques. Le Conseil est retranscrit à partir du travail effectué par un Cabinet qui nous assiste. Le rédacteur identifie les interlocuteurs quand ils sont identifiables. Par ailleurs, il existe une bande-son, qui peut toujours être réécoutée pour vérifier l exactitude des propos rapportés. Je n ai aucune velléité de dissimuler quoi que ce soit. Je rappelle qu à partir du moment où des propos figurent au compte rendu, ils deviennent publics. Il est impensable que l on puisse attribuer des propos à des personnes dont on ne peut attester l identité. Je prends acte du fait que Monsieur TERILTZIAN n est pas l auteur des propos évoqués en page 16. Personnellement, j entends certaines choses, mais pas tous les propos cependant. Je ne peux donc pas vous dire que telle phrase a été dite. Concernant les interventions page 30, qui ont fait l objet de demande de modifications, je demande que les propos soient retranscrits in extenso tels que les bandes sonores en attestent, conformément à la volonté que chacun puisse retrouver précisément ce qu il a dit. S il n est pas possible d identifier l interlocuteur, il conviendra d utiliser «un participant». Monsieur HAREL L enregistrement se fait à partir d un micro allumé ou à partir du moment où quelqu un prend la parole. Je ne suis pas technicienne du son. Je demande que la prise de son soit faite à partir du moment où le micro est allumé. Par moments, les bruits de fond peuvent être audibles sans que nous soyons en capacité de vérifier quoi que ce soit. Je n ai jamais réécouté les bandes-son. Je fais confiance aux gens qui travaillent, ainsi qu au conseiller municipal qui assure le secrétariat de séance. Par ailleurs, chaque fois qu un conseiller municipal a souhaité pouvoir réentendre les bandes parce qu il n était pas d accord avec la retranscription d une partie des débats, il a pu le faire. Nous modifions le compte rendu s il y a lieu de le faire. Je propose que nous conservions le fonctionnement habituel. Nous perdons enfin beaucoup de temps à essayer de s assurer que tel ou tel propos a été tenu. Nous ferions mieux d entrer dans les débats de fond. Monsieur TERILTZIAN a repris son intervention à

6 partir de l audition qu il a faite. Chaque conseiller peut réécouter le même passage. Nous vous soumettrons en amont les modifications qui seront proposées pour ce compte rendu. annonce le report de l adoption du compte-rendu de la séance du 24 janvier 2013 à la prochaine séance du Conseil municipal. Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire Avez-vous des questions? Monsieur HAREL Comment peut-on avoir les nouveaux tarifs ou les pourcentages d augmentation des installations sportives? Concernant les tarifs horaires des installations sportives à destination des clubs sportifs villejuifois, la revalorisation s élève à 1,5 % par rapport l année dernière. Le tarif horaire de location des installations sportives aux collèges de Villejuif pour la saison scolaire est de 11,39 euros de l heure, contre 11,22 euros l année précédente. Dont acte. Délibération n 11/2013 : Vote du Budget Primitif (BP) 2013: Vote du Budget Primitif 2013 (BP) (RAPPORT n ) Monsieur ARROUCHE Le budget 2013 n a pas été simple à construire en raison du contexte de crise sociale profonde, de l accroissement de la démographie locale et des incertitudes sur les évolutions de nos ressources propres. Si nous n augmentons pas les taux de la fiscalité locale, il a été en revanche difficile de maintenir les grands équilibres financiers et d atteindre les objectifs cibles de notre stratégie globale, c est-à-dire l amélioration de nos capacités d autofinancement. Après une longue et fastidieuse phase de construction, les derniers arbitrages financiers et politiques permettent à l exécutif de proposer un budget en équilibre, tant du point de vue du fonctionnement que de l investissement. Ce budget, conforme aux éléments présentés dans le cadre du DOB, va permettre de donner corps à nos priorités en matière de politique publique. Il s agit d abord d améliorer les conditions d accueil de nos élèves dans les établissements scolaires, avec la généralisation de la pause méridienne de deux heures à l ensemble des écoles de la ville à la rentrée Ensuite, il s agit de renforcer les politiques visant à améliorer le cadre de vie quotidien de nos administrés. A ce titre, 2013 sera l année de mise en place d une gestion urbaine de proximité pilotée par une chargée de mission recrutée en interne à cet effet. Il s agit enfin, en cette période de crise et de mise en cause de la cohésion sociale, de renforcer nos moyens d intervention pour développer nos politiques

7 d accompagnement des familles et nos actions de solidarité. Nous concevons ce budget, et l ensemble des services qui le rendent possible, comme un bouclier anti-crise. Ce budget est donc solidaire, tout en conservant l objectif de préparer la ville à affronter l avenir. La subvention au CCAS s élèvera à euros, soit une hausse de euros par rapport à 2012, afin de renforcer les actions de solidarité et le maintien à domicile des personnes âgées. Cet effort permettra d augmenter le nombre de bénéficiaires du portage des repas ou du service d accompagnement social, notamment par le recrutement de deux emplois d avenir. Il faut cependant avoir en tête les difficultés qui se présentent devant nous. Outre la réduction de la dotation d Etat d une ampleur deux fois supérieure à ce qui était prévu lors du DOB, un réel risque de l accroissement des dépenses obligatoires se profile avec le projet de réforme des rythmes scolaires. Nous devrons notamment faire face à une hausse des dépenses supplémentaires comprise entre et 1 million d euros en Ces augmentations prévisibles de nos charges de fonctionnement risquent de peser lourd si le gouvernement ne revient pas sur ses décisions d amputer de près de 4,5 milliards d euros les concours qu il verse aux collectivités. Mener plus d actions avec moins de moyens est un exercice qui comporte certaines limites. Il en va de même de l injonction paradoxale exigeant des collectivités territoriales qu elles en fassent beaucoup plus tout en leur spécifiant qu elles bénéficieront de moins de ressources. Ainsi, malgré de réels efforts de gestion menés depuis 2008, nous n arrivons pas à atteindre les objectifs d épargne nette que nous nous étions fixés. Nous enregistrons néanmoins un résultat de plus d 1 million d euros grâce à une nette amélioration de notre produit fiscal, qui témoigne du dynamisme du retour fiscal de notre stratégie d aménagement. L effort supplémentaire de réduction de nos dépenses courantes s élève à euros, alors que nous continuons de développer des actions nouvelles et que l inflation sur les fluides s accentue. Il convient donc de signaler que les dotations d Etat perçues par la ville vont continuer à baisser. Nous avons ainsi inscrit une perte de euros. Compte tenu du tour de vis supplémentaire, il faudra certainement s attendre à une chute plus importante. Notre épargne nette n est par ailleurs pas aussi élevée que nous le souhaitions car nous accusons une baisse importante des charges des intérêts de notre dette. Les frais financiers se sont accrus de 1,5 million d euros depuis 2010, en partie parce que le taux moyen de la dette de notre commune s est détérioré, passant de 2,79 % en 2010, à 4,75 % en Enfin, la dernière ligne expliquant pourquoi l épargne nette prévue ne s élèvera qu à euros concerne les dépenses de personnel. Par rapport au budget 2012, nous inscrivons 2,3 millions d euros de crédits supplémentaires. Outre le GVT, qui représente environ euros, il faut compter dans cette hausse l intégration des personnels de la DAC ( euros) et l augmentation des cotisations sociales imposée par les instances nationales ( euros). Le million d euros restant tient à des efforts salariaux en termes de nouveaux recrutements pour assurer le développement de notre service public et accompagner son redimensionnement nécessaire au vu de l accroissement démographique, notamment dans les secteurs définis par l exécutif comme prioritaires. Parmi les services jugés prioritaires, les secteurs concernés sont : la petite enfance, avec l ouverture programmée de la crèche des Guipons ; le service éducation et périscolaire, avec la pause méridienne qui représente environ euros pour 2013 ; le service d entretien des locaux classe ( euros supplémentaires en 2013) ;

8 la propreté des espaces extérieurs, avec un renfort de huit emplois d avenir ; l amélioration du cadre de vie, avec la mise en place de la GUP. Il faut toutefois rappeler que depuis 2008, la hausse moyenne du personnel n est que de 2,11 % en rythme annuel moyen, soit un niveau à peine supérieur au GVT, alors que nous avons mis en place de nouveaux services et que nous avons développé l activité de nombreux secteurs. Nos dépenses de fonctionnement ont augmenté en rythme annuel de 1,98 % depuis 2008, une hausse inférieure au niveau de l inflation mesurée par le panier du maire, alors que dans le même temps nos recettes de fonctionnement se sont accrues à un rythme légèrement moindre (1,84 % par an). En reportant ces évolutions au nombre d habitants, l effort de maîtrise des dépenses est encore plus frappant. Les dépenses de personnel n ont ainsi augmenté que de 12 euros par habitants en cinq ans. En revanche, les charges financières ont augmenté de 22 % depuis 2008, soit un rythme annuel moyen de 4 %. S agissant maintenant du programme d investissement, l école sera l un des tout premiers postes de dépense. Le budget 2013 y consacre environ 3,5 millions d euros. Cette tendance va s accentuer dans les prochaines années avec le programme d extension-construction de locaux classes, nécessaire pour faire face à l accroissement de la démographie scolaire. L entretien du patrimoine communal fera l objet lui aussi d un effort conséquent. L enveloppe en investissement pour travaux d entretien et rénovation est portée à 6 millions d euros, soit une hausse de euros par rapport à Sont ainsi prévus : euros de travaux dans les équipements sportifs, dont euros pour la rénovation des sols du gymnase Daniel Fery ; 1,2 million d euros pour le réaménagement et la mise aux normes de l hôtel de ville ; 1,2 million d euros pour l aménagement de l ancienne trésorerie dédiée au service du pôle ressources humaines et documentation ; euros aux travaux d accessibilité dans les équipements recevant du public ; euros pour la réhabilitation de la salle de spectacle de la MPT Gérard Philipe (dont euros pour la mise aux normes des cuisines), en prévision de la fermeture courant 2014 de la salle de théâtre Romain Roland pour travaux ; euros pour établir de programme de réaménagement de l accueil du CMS Pierre Rouquès. Enfin, il est proposé d inscrire par mesure de prudence une enveloppe de euros de dépenses imprévues en section d investissement. Les mois qui vont suivre seront très difficiles. Les incertitudes qui pèsent sur l avenir de nos ressources et de nos politiques locales sont en effet nombreuses. Elles concernent : l austérité budgétaire reportée sur les collectivités ; les transferts de charges non compensés ; l acte III de la décentralisation ; la réforme de la péréquation ; la réforme de la politique de la ville, réduisant le nombre de quartiers prioritaires ; l assèchement des liquidités pour le recours à l emprunt.

9 Ces perspectives sont autant de motifs nous incitant à rester mobilisés, combatifs et exigeants vis-àvis des pouvoirs publics. Il faudra dans tous les cas aux agents et aux élus de cette ville beaucoup de sang-froid et de courage pour affronter ces défis qui se dressent devant eux. Enfin, à l occasion du vote du dernier budget exécuté dans cette mandature, je voudrais rendre hommage chaleureusement à l ensemble des élus de la majorité municipale et aux agents de la ville, qui ont participé activement à la construction des budgets tout au long de ces cinq années. Je voudrais saluer leur engagement total, leur professionnalisme et leur dévouement constant à la noble tâche qui leur incombe : animer des politiques publiques locales dans un contexte de plus en plus difficile. Ces politiques participent toutes à améliorer les conditions de vie de nos administrés et concourent à leur modeste échelle à garantir le minimum de cohésion sociale dont notre cité aura besoin. La première commission a rendu un avis favorable avec deux abstentions. J ouvre les débats. Madame DENIARD Je voudrais également remercier les services qui ont établi ces différents documents, lesquels sont extrêmement riches d enseignements. J ai eu plaisir de lire le document relatif au pôle technique, où il est écrit qu il «participe à la gestion économe? rigoureuse? bonne gestion? des derniers publics». A Villejuif, comme au gouvernement, on s interroge sur le vocabulaire à employer et on marche sur la pointe des pieds pour dire que des efforts vont être nécessaires. Ce budget est relativement proche des projections dont nous avons discuté dans le DOB. Je vais cependant m intéresser aux différences. Nous constatons une amplification des recettes fiscales. Des bonnes nouvelles sont par ailleurs attendues en matière de CVAE. A nos yeux, ces éléments confirment le fait que la réforme de la taxe professionnelle n est pas la catastrophe annoncée par la municipalité. Le discours victimaire tenu à l époque était déplacé. Vous nous indiquez vouloir stabiliser le taux d imposition des ménages. Nous vous suivons dans cette voie. S agissant des dotations de l Etat, ce gouvernement de gauche a manifestement «le but avoué d étouffer les collectivités locales pour tout livrer aux forces du marché». Il y a quelques jours, il a annoncé vouloir doubler l effort déjà demandé aux collectivités locales en décembre. En 2014 et 2015, 1,5 milliard d euros seront ainsi prélevés. Où est le pacte financier qui avait été promis? En réalité, cette situation ne peut surprendre que ceux qui avaient fort envie de se laisser berner par les promesses. Les mêmes causes entraînent toujours les mêmes effets. Le surendettement de l Etat est toujours une réalité. Un effort est toujours nécessaire à tous les niveaux. Les Français le savent bien. Je voudrais également saluer l effort des services en matière de baisse des dépenses directes. En décembre, vous nous aviez annoncé leur avoir demandé de réduire de 5 % leurs dépenses. Ils sont parvenus globalement à atteindre cet objectif, alors même que tous les services n ont pas pu contribuer à cet effort de la même manière, certains devant faire face à des dépenses irréductibles. Je suis d accord avec les efforts porté sur le cadre de vie et la propreté, ainsi que sur la réalisation d une étude sur les besoins sociaux. Je tiens également à vous féliciter pour l ouverture d un nouveau relais d assistante maternelle dans les quartiers Sud. A propos de ce secteur, je voudrais

10 dire mon inquiétude concernant le centre social. Il doit présenter un nouveau projet au printemps. Je souhaite savoir si nous serons amenés à parler de l évolution de ce centre social. Par ailleurs, je suis obligée de tirer la sonnette d alarme concernant les dérapages de frais de personnel. J ai entendu vos propos relatifs à l augmentation des cotisations sociales et le GVT. Cependant, je m étonne de l augmentation de 1,3 million entre le DOB de décembre et le budget que vous nous soumettez aujourd hui. Les dépenses de personnel par habitant sont ainsi passées de 787 euros en 2012 à 811 euros au DOB, puis à 841 euros au budget prévisionnel. J y vois un relâchement par rapport aux efforts réels consentis entre 2009 et En dehors des éléments extérieurs, vous faites des choix que nous pourrions regretter dans un très proche avenir. Mécaniquement, la part de dépenses du personnel augmente. Elles représentent aujourd hui plus de 65 % des dépenses de fonctionnement. Vous prévoyez par ailleurs euros d aide pour les mutuelles des personnels. Elle n a pas été mise en place en janvier. Quel coût représentera cette mesure en année pleine? En ce qui concerne les emprunts, les faibles taux d intérêt ont été obtenus jusqu en 2008 au prix d un report de charges et du risque dans le temps. La municipalité se trouve face aux mauvaises décisions qu elle avait prises à l époque. Au final, l épargne nette est risible. L objectif de 1,5 million d euros, affiché au DOB, n est plus que de euros, ce qui nous amènera à ne pas voter pour ce budget. S agissant de la section d investissement, la démolition de l ancienne gendarmerie semble ne pas être inscrite. Les synthèses de pôles font état d un crédit d études de euros pour engager des réflexions et stratégies en matière de redynamisation du commerce de centre-ville. En faisant des recoupements, il semble qu il s agisse plutôt d un montant de euros, ce qui paraît néanmoins très important. Peu de chose a par ailleurs été fait depuis les Assises du commerce. Les commerçants avaient pourtant demandé des choses très simples à cette occasion. Or, rien n a été engagé. Il n existe pas de signalisation pour les commerces. Nous manquons de place des stationnements. Alors que l opposition a déjà soulevé ce problème, le stationnement est toujours aussi mal géré en centre-ville. Nous constations par ailleurs une entrée de 2,75 millions d euros pour la clôture de trois ZAC et le fonds de concours Aragon. Dans le rapport, vous vous félicitez de ces rentrées. Personnellement, je pense que ce bilan économique est extrêmement insuffisant. Nous avons dit à quel point nous estimons que le fonds de concours Aragon est largement insuffisant au regard des besoins que ces ZAC créent, notamment en matière d écoles. Enfin, vous nous annoncez de bonnes nouvelles fiscales pour la suite de l année. Je fais le vœu qu il n y aura pas un effet de cagnotte et que vous saurez employer ces deniers à la reconstitution de notre épargne nette pour nous désendetter. Ce processus sera ainsi la meilleure manière de reconstituer notre capacité d endettement pour la construction de ces écoles, comme nous avons réussi à le faire en J espère donc que ces nouvelles entrées serviront non pas à augmenter nos dépenses de fonctionnement, mais bien à nous désendetter. Monsieur HAREL Je voudrais également remercier les services pour ce travail. Je souhaite aussi féliciter Madame DENIARD pour son intervention, à laquelle je m associe totalement, tant sur le fond que sur la forme. J ajoute que s agissant des commerçants, il est embarrassant de voir que des sommes sont dépensées, alors qu il suffit de connaître sa ville pour savoir ce qu il faut faire. Les commerçants n ont pas de couleur politique. Leurs demandes visent simplement à essayer de continuer à exister dans un centre-ville cerné d hypermarchés et de parkings gratuits. Sans commerce, la ville se meurt.

11 Nous ne sommes toutefois pas d accord avec les choix qui sont proposés. Nous voterons contre ce budget, qui est une fuite en avant. La rigueur ne dépend pas des autres, mais de notre manière de gérer et d anticiper l avenir. Nous ne faisons que repousser le problème, qui continuera à se poser l année prochaine. Madame BEURTHERET Lors du débat d orientation budgétaire, nous avions souligné que dans les dépenses de fonctionnement, le poste «personnel», avec +2,6 %, augmentait plus vite que les autres postes, à +0,9 %. Le budget prévisionnel aggrave cette tendance, en passant à + 5,27 %, contre -3,2 % pour les autres dépenses, même si une correction doit être apportée à la DAC, qui n était pas précédemment comptée en frais de personnels. La progression des intérêts d emprunt, qui a été déjà longuement débattue dans cette assemblée, est également inquiétante. Il n y a donc pas à chercher loin pour comprendre pourquoi l épargne nette est quasiment inexistante, bloquant les investissements d avenir, notamment sur les économies d énergie. Les travaux de réaménagement de la mairie seront effectués sans chercher à améliorer l isolation thermique des bâtiments pour lequel l audit énergétique n a pas été réalisé, alors qu il sera obligatoire avant décembre Cet oubli avait déjà eu lieu lors de la rénovation de la climatisation du restaurant du personnel. La première fois, il peut être dû à une erreur ; à la seconde, il devient une faute. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons Monsieur BENTOLILA Tous les ans, nous déroulons le même scénario. Toutefois, cette année, nous avons changé de gouvernement. Vous êtes moins virulent qu à l époque de la présidence de Monsieur Sarkozy. Je ne comprends pas le raisonnement du conseil municipal. Il n est pas possible de voir des recettes fiscales augmenter de façon importante, y compris grâce à la CVAE, tout en déplorant que les dotations de l Etat baissent. Si nous n avions pas de rentrées fiscales plus importantes, les dotations ne diminueraient pas. En une année, nous passons de 82 millions à 83 millions d euros de recettes globales. Monsieur ARROUCHE nous a parlé de différents ratios, dont la dépense par habitant. L un des 12 qui sont présentés dans le rapport ne montre pas la même tendance. Je vous invite à y prêter attention. Nous avons par ailleurs régulièrement souligné la nécessité de réduire les dépenses de fonctionnement. Cependant, il est aberrant de demander à tous les services de réduire les leurs de 5 %. Une telle décision ne relève pas d une politique de gestion budgétaire. Nous devons nous donner les moyens de nos objectifs tout en mesurant les politiques que nous mettons en place. Une chargée de mission va désormais assurer l'évaluation des politiques publiques. Monsieur ARROUCHE Cette évaluation est déjà menée. Monsieur BENTOLILA Le Conseil municipal n a jamais été informé de cette évaluation. Je considère qu il faut réduire drastiquement un certain nombre de dépenses. Le budget de la communication est ainsi aberrant. Il n est pas normal d y consacrer plus d un million d euros. Nous pourrions le réduire de 20 %.

12 D autres postes pourraient également être diminués sans impacter la réponse aux besoins des Villejuifois. Vous estimez pour votre part que vous répondez à ces besoins. Il conviendrait néanmoins de les évaluer. J ai vu cependant qu un questionnaire avait été mis en place à cet effet. Nous continuons ainsi à dépenser allègrement. L épargne nette s avère très faible, contrairement aux objectifs affichés. Quant aux investissements, nous recommençons à acheter des propriétés, y compris en dehors des ZAC. Nous allons notamment acquérir, sans que l on sache pourquoi, un pavillon en centre-ville ainsi qu un terrain à Pasteur. Vous avez également pavoisé en indiquant que la ZAC des Guipons permettait de dégager un excédent important. Or cet excédent est parfaitement fictif. Il est réalisé grâce à une augmentation de la surface octroyée au Crédit Lyonnais contre l avis des habitants, alors que nous avons financé totalement la crèche que vous y avez installée. Les deux autres ZAC sont déficitaires. Il y aurait encore beaucoup à dire sur ce budget. Vous avez entre autre évoqué les intérêts de la dette. Il ne faut toutefois pas oublier que cette majorité a souscrit à des emprunts toxiques pour diminuer les annuités et faire croire qu elle maîtrisait la situation. Vous ne pouvez pas vous plaindre des conséquences des erreurs que vous avez commises. Madame DENIARD a évoqué la démolition de la gendarmerie, dont il n est pas question dans le rapport. Cependant, vous n avez pas omis d inscrire les 1,6 million d euros que devrait vous verser la SADEV sur l opération Aragon, en oubliant complètement l autre terme de l échange, à savoir les appartements prélevés sur les ZAC Aragon et Campus Grand Parc que vous devez rétrocéder au département. La marge ne permettra pas que vous perceviez à la fois le versement de 1,6 million d euros de l opération de la SADEV et conserver les appartements dans ces ZAC. Cette somme semble donc exagérée. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget. Au regard des explications données les fascicules qui accompagnent dans le rapport, nous pourrions enfin nous attendre à un peu plus de neutralité. Monsieur ARROUCHE a évoqué un budget anti-crise. J estime quant à moi qu il s agit d un budget de crise. Madame TAILLE-POLIAN Ce budget s inscrit dans un contexte difficile. La crise détériore la situation économique et sociale des administrés. Nous pouvons cependant penser que si le gouvernement précédent n avait pas conduit la politique qu il a menée et laissé les finances publiques dans cet état, le gouvernement actuel disposerait de plus de marges de manœuvre. Nous ne pouvons pas prétendre repartir de zéro. La situation dans laquelle s est retrouvé le pays était scandaleuse. Cette politique de destruction de l Etat a été menée à dessein, pour empêcher l alternance de trouver les moyens de se financer. Le gouvernement actuel est obligé de prendre un certain nombre de mesures pour tenter de redresser la situation. Dans ce contexte, les élus locaux se doivent de préserver le service public, qui sert d amortisseur à la crise pour accompagner les administrés. Cette démarche ne nous dispense pas de maîtriser davantage les dépenses tout en évaluant l efficacité des services. Nous devons donc à la fois assurer un service public de qualité et conforter la réorganisation des services. Ce budget a été construit pour relever ces défis. Depuis le début de la mandature, nous avons fait d importants efforts en matière de dépenses de fonctionnement. Nous sommes parvenus à réduire ces dépenses en les rapportant au nombre d habitants. Néanmoins, ces efforts de gestion ne doivent pas se traduire par une réduction de la qualité des services rendus au public. Nous avons sans cesse travaillé à l amélioration des services

13 rendus aux Villejuifois. La réforme de la pause méridienne sur Villejuif, absolument indispensable pour nous permettre d accueillir tous les enfants qui le souhaitent, a ainsi nécessité un investissement supplémentaire sur un secteur que nous considérons comme une priorité, celui de l éducation et du soutien aux familles. Nous avons aussi investi dans d autres champs d activité, que nous considérons essentiels, tels que le cadre de vie à travers la GUP notamment, la politique sociale d aide aux familles en matière de petite enfance ou à destination des personnes âgées, la redynamisation des politiques jeunesse ou encore les investissements sur le réseau de géothermie. Le poste de dépenses en personnel a certes augmenté du fait de nouvelles embauches. Un certain nombre d ajustements techniques expliquent en partie ce chiffre. Cependant, nous procédons à de nouvelles embauches sur des postes non pourvus sur l exercice précédent. Nous avons également le projet d embauche de jeunes en emplois d avenir pour renforcer notre dispositif de portage de repas et d accompagnement social des personnes âgées, ou pour renforcer les équipes de propreté. Nous contribuons ainsi à améliorer les services rendus aux habitants. Nous prenons aussi notre part dans la bataille que mène le gouvernement pour l emploi des jeunes non diplômés. Le maintien du service rendu au public a ainsi nécessité des embauches supplémentaires. Néanmoins, il nous faudra être vigilant sur ce poste de dépenses, qui ne peut continuer d augmenter à ce rythme. Nous avons mis en place des outils au sein de la DRH, tels que l observatoire de l absentéisme. Ces outils doivent maintenant devenir opérationnels. Nous entendons bien redoubler d effort dans la réorganisation des services et la lutte contre toutes les causes de l absentéisme, pour que l administration villejuifoise puisse redynamiser ses services. Les priorités d action des socialistes dans le budget 2013 passent par l amélioration de nos finances publiques et du service rendu aux Villejuifois. Avec un taux de chômage supérieur de près de 3 points à la moyenne nationale, la question du pouvoir d achat des Villejuifois est essentielle. Il s agit d une exigence constante du groupe socialiste, qui travaille pour le maintien du taux d imposition. Par ailleurs, compte tenu du poids de plus en plus important du remboursement de la dette, nous nous satisfaisons également de limiter au maximum le recours à l emprunt. De plus, nous subissons aujourd hui les conséquences néfastes d emprunts auxquels toutes les collectivités ont souscrit. Nous affrontons cette situation, même si nous n avons pas pris ces décisions à l époque. La réduction de l emprunt demeure néanmoins une priorité importante pour les Socialistes au sein de la majorité municipale. Nous avons également porté la nécessité de réorganiser les services en investissant pour l amélioration de la gestion des ressources humaines. Cette démarche nécessite parfois de procéder à des embauches pour renforcer l encadrement intermédiaire ou supérieur, mais aussi d investir pour la formation des agents. Quand la réorganisation est trop lourde, il convient d avoir recours à des cabinets extérieurs pour nous assister dans l accompagnement au changement. Je remercie également l administration qui travaille d arrache-pied et qui assiste aux longues réunions du bureau municipal. Enfin, l une de nos priorités pour Villejuif est l investissement. Nous essayons de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour entretenir notre patrimoine, en particulier au niveau des locaux classes afin d accompagner la progression démographique de notre ville. S agissant des perspectives, on ne peut pas prétendre que la réforme de la taxe professionnelle n a pas entraîné une baisse globale de la contribution des entreprises au budget des villes. Cependant, le développement économique de Villejuif a permis d en réduire les impacts. Notre travail a quant à lui permis d augmenter les recettes en soutenant ce développement. Si nous n avions rien fait, la situation serait bien pire.

14 Cette démarche permet aujourd hui d aborder l avenir avec des possibilités de dégager une épargne nette positive. Certains la considèrent comme «risible». Certes, nous souhaiterions que le niveau d épargne nette soit plus élevé. Elle est pourtant le fruit d un long travail. Nous avons prêté attention aux recettes supplémentaires que nous attendons au titre de la CVAE. Ces nouvelles recettes n étant pas inscrites de manière pérenne, il convient qu elles soient réservées à 75 % à de l investissement, et non pas à de nouvelles dépenses récurrentes. La maîtrise de nos dépenses d un côté et les nouvelles recettes générées par le développement économique de l autre nous permettront par ailleurs de répondre à nos obligations futures comme la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Nous souhaitons également dégager suffisamment d autofinancement pour nous permettre d investir davantage afin de préparer Villejuif aux défis que nous rencontrerons demain, tout en limitant le recours à l emprunt. Notre groupe des élus socialistes et apparenté votera donc ce budget avec la satisfaction du travail bien accompli. Madame DA SILVA PEREIRA Une fois encore, le vote de notre budget municipal s inscrit dans un contexte de crise et d accroissement des difficultés sociales pour nos concitoyens. Comme l a rappelé mon collègue Fayçal Arrouche lors du débat d orientation budgétaire, depuis 2008, le nombre de personnes privées d emploi a doublé à Villejuif. Ils seraient aujourd hui plus de 3500, dont 33% sans indemnisation. De même pour les demandeurs de logement : plus de 3000 à ce jour. Plus que jamais, le service public, qu il soit national ou territorial doit jouer son rôle d amortisseur social. Cependant, l aggravation de la situation économique de beaucoup de familles mais également l augmentation de la population de notre ville en volume et son rajeunissement, s opèrent parallèlement à un processus politique contradictoire de baisse des dotations d État et de hausse des dépenses obligatoires pour les collectivités locales. En effet, le gouvernement a récemment annoncé qu il doublait la réduction des dotations des collectivités - soit moins 3 milliard d ici 2015 alors même que celles-ci sont à l origine de 75% des investissements publics. Plus de 60 milliards d économies devraient être réalisées sur les dépenses publiques d ici 2017 et le budget de fonctionnement des ministères devrait être réduit de 7% en 2013 par rapport à Après l austérité affichée de la droite, le gouvernement qui revendique «une simple gestion rigoureuse des fonds» s obstine à appliquer des mesures qui ont mené d autres pays d Europe à la faillite. Les dogmes du traité européen de stabilité, de coordination et de gouvernance (TSCG) continuent ainsi de faire des ravages dans notre pays et dans nos comptes publics. Mais si nos moyens sont limités par la baisse des concours d État, les besoins des habitants ne le sont pas. Au contraire. Nous avons donc fait d autres choix en cohérence avec nos valeurs: ceux de l investissement et du développement des services publics. Et ils ont porté leurs fruits. Nos politiques économiques et d aménagement se sont soldées par une augmentation d environ 5 millions d euros de recettes fiscales entre 2008 et 2012, dont 1.4 millions exclusivement issus de nos initiatives de développement territorial. Cette année, l établissement de LCL sur notre territoire devrait rapporter plusieurs millions d euros à la ville, je l espère. C est une très bonne nouvelle dont nous attendons encore la notification officielle et la communication du montant exact.

15 C est grâce à ce double effort, de gestion économe et innovante et de développement territorial, que nous avons réussi à maintenir les taux d impôts locaux depuis 3 ans. Notre gestion dynamique a donc permis, non seulement de maintenir un haut niveau de service public mais également d accompagner le développement démographique de Villejuif. Pour cette année nous avons identifiés quatre pôles de priorité. En premier lieu l éducation, car c est tout simplement l avenir de notre ville : L ouverture de la crèche des Guipons portera à 285 le nombre de berceaux dans nos structures municipales (nous avait fait ce qui était écrit dans notre contrat municipal). Afin de répondre aux besoins conséquents à l augmentation démographique de notre ville, une nouvelle école verra le jour et d autres seront rénovées ou agrandies d ici deux ans. Mais 2013 sera avant tout l année de la généralisation à toutes nos écoles de la pause méridienne de 2h, d abord expérimentée en 2012 sur les groupes scolaires Paul Langevin, Maximilien Robespierre et Louis Pasteur. Une pause méridienne en deux temps : un temps de repas et un temps d animation. Ce dispositif permet entre autres d accueillir tous les enfants à la restauration scolaire sans critère d'accès. Les structures d accueil et l équipement sportifs vont également bénéficier de fonds destinés à leur rénovation, que nous n avons que trop repoussé jusqu à aujourd hui. Cependant, une grande inquiétude demeure quant à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires que nous avons souhaité repousser à C est un budget lourd qui pèsera sur les communes, sans parler du bouleversement qu il induira sur l organisation de la vie culturelle et sportive de la commune. Le coût moyen par enfant serait de euros, soit 900 millions d euros pour l ensemble des communes, a annoncé le président de la commission des finances de l'amf, M. Philippe Laurent. Un désengagement de plus de l État qui nous fait craindre à terme un véritable éclatement de l éducation nationale avec les risques d inégalités territoriales que l on soupçonne. Mais nous aurons l occasion de nous exprimer plus en avant sur ce sujet quand la loi sur la refondation de l école sera soumise au parlement. En second lieu, l espace public, en ce sens qu il est le terrain sur lequel le lien social s appréhende dans ses forces et ses fragilités, est également une de nos grandes préoccupations, dans la continuité de ce que nous avons fait l année dernière: C est pourquoi nous avons mis l accent tout d abord sur les moyens d améliorer la propreté, qui est une demande forte des villejuifois - sur la gestion urbaine de proximité. Avec les partenaires associatifs, institutionnels et les habitants, nous poursuivons également une réflexion, qui n apparaît pas dans ce budget, autour de la médiation sociale. Il ne s agit évidemment pas de s attaquer aux problèmes de délinquance, qui relèvent de la police et de la justice, mais de lutter contre les incivilités, de prévenir les conflits, de retisser du lien social, de remettre de l humain dans les relations de voisinage, tout cela en cohérence avec nos choix politiques : prévention et éducation! Nous aurons également l occasion de revenir sur ce projet. De la même manière, la politique de la ville, son aménagement, son développement économique créateur d emploi ont été cette année encore définis à l aune des besoins des villejuifois et des possibilités d investissements d avenirs que la situation de Villejuif peut offrir. Aujourd hui 75 % de nos concitoyens sont éligibles au logement social, c est donc dans cette direction que nous continuerons de concentrer nos efforts. Pour exemple, la ZAC Aragon comme l expliquait mon collègue Philippe Le Bris, s équilibre entre le logement, le transport, le commerce et l activité économique. Il en est de même avec les projets Campus grand Parc et Pasteur 3. D autres chantiers comme la réfection du quartier Lebon ou le parc du 8 mai, co-élaborés avec les habitants, devraient trouver prochainement leur concrétisation, dès que la commission de la région aura statué. Enfin, et je tiens à rappeler, le 26 février aura lieu la première réunion de concertation

16 sur les projets de rénovation des quartiers Sud comprenant en particulier la rénovation du bâti, la revalorisation des espaces extérieurs, la création d espaces d activités et de commerces et enfin des aménagements pour de meilleures circulations. Néanmoins ces derniers projets ne pourront se déployer que si les moyens de transports collectifs prévus par le réseau Grand Paris Express voient le jour dans les délais initialement prévus. C est pourquoi les élus de la municipalité mais également de 14 autres villes du département toutes tendances confondues, le Président du Conseil Général du Val de Marne, les parlementaires, l association Orbival et les acteurs économiques, sociaux se sont mobilisés et ont adressé une lettre au premier ministre après s être réunis le 1 février aux Esselières. Plus de 8000 personnes dans le département ont déjà signé la pétition initiée par l association Orbival, et plusieurs dizaines de milliers dans les autres départements concernés. Nous invitons d ailleurs à la poursuite de ces signatures sur le site de la ville avant de les remettre au 1 er ministre. Enfin, nous avons été particulièrement attentifs à nos politiques d action sociale : La subvention du Centre Communal d Action Sociale a été augmentée. Il s est notamment engagé sur une campagne de lutte contre la précarité énergétique plus que nécessaire dans une période où l augmentation du prix du gaz et de l électricité grève littéralement le portefeuille des foyers modestes. Notre soutien aux centres de santé ne se dément pas et nous pouvons être fiers du travail de prévention et des soins qui y sont dispensés dans une vision globale de la médecine de premier recours. Nous pouvons également nous féliciter de la décision de réactiver le travail partenarial autour de la rédaction d une charte ville-handicap et du développement de l accompagnement des personnes âgées dépendantes par l accroissement du niveau de recrutement des aides à domiciles permettant d élever la qualité du service ainsi que de l amélioration du service de portage des repas. Toutes ces missions accomplies au quotidien et tout au long de l année reposent sur l engagement, le sens du service public et la compétence de nos agents. Ceux-ci ont participé aussi à la rédaction du budget. Qu il me soit permis ici de les remercier et de saluer leur travail. C est une grande richesse humaine, une base solide à partir de laquelle nos politiques peuvent se déployer. Nous avons fait le choix de renforcer le nombre d agents dans les secteurs prioritaires et de renforcer l encadrement. Afin de maintenir et d améliorer encore ce bon niveau de service public nous avons opté ces dernières années pour une politique RH basée sur la formation, les qualifications et l accompagnement des carrières. Les difficultés auxquelles sont confrontés les fonctionnaires territoriaux doivent absolument être prises en considération au risque de générer de véritables souffrances au travail qui viennent s ajouter aux difficultés économiques relatives au gel de l indice. L observatoire de l absentéisme et des risques psycho-sociaux, actuellement en phase test, nous permettra je l espère de faire avancer notre politique sociale salariale dans le bons sens. Par ailleurs, nous avons également décidé d abonder un fond à hauteur de euros pour participer à la couverture maladie complémentaire des agents, à laquelle beaucoup ont renoncé faute de moyens. Enfin, le recrutement de 10 équivalents temps plein sous le statut des emplois d avenir viendra renforcer nos services et permettra à ces jeunes de faire valoir par la suite d une expérience professionnelle significative et d un bon niveau de qualification. Il y aura également des recrutements nets autres que des emplois d avenir, notamment dans le secteur entretien ménager des bâtiments, où les personnels sont nombreux à connaître des difficultés.

17 Notre politique volontariste de développement de la ville et d accompagnement des populations au travers de services publics efficaces est une réussite. Mais les craintes pour l avenir sont nombreuses quant aux décisions du gouvernement relatives aux finances locales, à l acte III de la décentralisation alors que nous avons totalement épuisé nos marges de manœuvre en termes de réduction des budgets de fonctionnement. Nos investissements locaux, créateurs d emplois et de croissance, sont tributaires du concours d État et du financement par les banques. Si le premier se désengage, les secondes sont empêtrées dans les conséquences de la crise financière et la charge des intérêts de dettes contractées par les collectivités s alourdit. Il est donc urgent que le gouvernement revoit au fond ses orientations budgétaires au risque d étouffer littéralement les collectivités et l économie de notre pays comme cela est déjà le cas chez certains de nos voisins. L exemple de Villejuif, à son échelle, nous prouve que d autres choix sont possibles, raisonnables, nécessaires. Pour accompagner les initiatives collectives, l État doit entreprendre une grande réforme fiscale autour d une banque publique d investissement. C est pourquoi, nous souhaitons un véritable pacte de solidarité entre l État et les collectivités, qui soit en rupture avec la vision du précédent gouvernement. Une réforme ambitieuse, répondant aux défis humains et démocratiques d aujourd hui, avec un renouveau du regard nécessaire sur l intervention publique et ce qui en découle. Un renouveau des services publics, tant nationaux que locaux, avec leur champ d intervention élargi, devenus de véritables boucliers anti-crise, des vecteurs de solidarité entre les hommes et les territoires, porteurs d un développement économique et écologique, mais aussi socialement et humainement durable. Un partage véritable des richesses accompagné d une réforme de la fiscalité. Facile? Non, mais comme l avait dit quelqu un, voici plus d un an, je cite : «ce que nous proposons, c est le redressement dans la justice sociale. Dans cette bataille qu il faut engager, notre véritable adversaire, c est la finance. Car sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l économie, de la société, et même de nos vies. Il faut aujourd hui l affronter avec nos moyens et d abord chez nous, sans faiblesse et sans irréalisme, en pensant que cela sera un combat long, une dure épreuve, et que nous devrons montrer nos armes». Ces mots ont été prononcés par un «candidat» lors du meeting du Bourget, en janvier dernier, et je les partage totalement. Je le dis sans malice oui : «Monsieur le Président, vous pouvez compter sur la détermination des élus de notre groupe et je l espère de toutes les forces de gauche et écologistes, pour engager ce combat, celui que vous avez, que nous avons effectivement à mener tous ensemble aujourd hui». Monsieur THEBAULT Les années qui viennent vont être difficiles, car la crise continue et s aggrave. Il demeure beaucoup d inconnues. Nous avons cependant une certitude : le patronat déclare la guerre aux travailleurs et licencie tous les jours. Dans cette politique de casseur, le gouvernement est de son côté. Je ne ferai pas une liste exhaustive des signaux envoyés. Je me contenterai de rappeler les 20 milliards d euros accordés aux patrons, l inaction et l acceptation des licenciements chez Arcelor, Goodyear, Renault ou PSA. Dans ce combat pour défendre les emplois, les grévistes en lutte ont comme ennemi les patrons, la police et le gouvernement. La politique du gouvernement ne fera qu accroître la pression sur l économie populaire pour continuer à ponctionner les fonds publics, et mieux servir la soupe au grand patronat, sous couvert d aides à la sauvegarde de l emploi. Maintenir les services à la population sera de plus en plus difficile face à la rapacité des banques et à l austérité imposée par le gouvernement. Je m abstiendrai donc sur ce budget. C est un vote de méfiance, car l avenir est sombre, sauf si les travailleurs retrouvent le chemin des luttes victorieuses.

18 Monsieur LE BRIS Je vais répondre à nos collègues qui s interrogent sur l impact budgétaire du protocole d accord foncier que nous avons voté lors du précédent Conseil. Depuis cette séance, des relais d information certains accréditent la thèse selon laquelle les Villejuifoises et les Villejuifois vont devoir assumer, à travers les impôts, le coût de ce protocole d accord. Nous nous sommes engagés à acquérir le terrain de la gendarmerie. En compensation, nous allons céder au Département 850 m² de logement, d une valeur de 2,1 millions d euros. J espère que mes explications vont mettre fin aux rumeurs. Nous sommes une ville attractive. A travers les ZAC, nous créons de la valeur, non pas pour nous enrichir, mais pour la redistribuer et mieux répondre aux besoins sociaux. Les 2,1 millions d euros seront financés à travers cette création de valeur. Dans l accord, nous avons ciblé quatre zones d aménagement, ainsi que d autres opérations. Je vous invite notamment à lire le très bon ouvrage de Monsieur LIPIETZ sur le bon usage de la rente foncière. Le terrain de la gendarmerie sera acquis grâce à la valeur que nous allons créer, et à la rente foncière dont nous allons capter une partie. Il est donc faux de prétendre que les impôts des Villejuifoises et des Villejuifois vont payer ce terrain. Monsieur BENTOLILA Vous dites des contrevérités. Les ZAC Aragon et Campus Grand Parc devraient générer des participations à des bâtiments publics. Les marges dégagées ne sont pas extensibles. Nous ne pourrons pas à la fois financer une école par ce biais et prélever les surfaces prévues dans l échange avec le Département. Nous n avons jamais dit que les Villejuifois allaient payer les 2,1 millions d euros. En revanche, nous avons indiqué que cet échange se ferait au détriment d autres investissements que nous devrons financer par l emprunt. Il ne faut pas déformer nos propos. Nous ne pourrons pas tout financer avec les ZAC. Monsieur LE BRIS Monsieur BENTOLILA, vous pourriez acter que les 2,1 millions d euros ne sont pas inscrits au budget communal. Nous sommes d accord. Monsieur HAREL Quand et où vont figurer les coûts de démolition de la gendarmerie? Si cette démolition est prévue cette année, pourquoi n apparaît-elle pas au budget? Monsieur LE BRIS Nous poursuivons le processus de discussion avec les futurs utilisateurs, dans le cadre de nos compétences et de l autorité de la puissance publique. La globalité du bilan financier est prise en compte dans les discussions. Le Conseil municipal et la commission ad hoc seront tenus informés. Je considère que le débat a eu lieu. Chacun a pu exprimer son point de vue. Nous vous communiquons des documents largement au-delà des obligations légales, qui donnent à voir le bilan des activités permises par le budget tel qu il a été exécuté l année dernière et les propositions d évolution pour l élaboration de ce budget. Vous avez toutefois le sentiment qu ils ne sont pas neutres.

19 Je rappelle que le budget est l acte politique essentiel d une collectivité. Il permet d inscrire dans chacun des secteurs d intervention de la ville les moyens pour la mise en œuvre d une politique publique. met la délibération aux voix. Votants : 42 Abstentions : 4 (Mmes DELAVAULT, BEURTEHERET, MM. ROUSSEAU, THEBAULT) Suffrages exprimés : 38 Pour : 31 Contre : 7 (MM. ARVEILLER, HAREL, Mme VINCELET, Mme CASEL, MM BENTOLILA, CARVALHO DA SILVA, Mme DENIARD) Adoption à la majorité. Délibération n 12/2013 : Vote du Budget Primitif Annexe pour l année 2013 dans le cadre de l opération crédit-bail entre la ville et la société FLOBAIL (RAPPORT n ). Monsieur BOURGOIS La première commission a émis un avis favorable. met la délibération aux voix. Votants : 42 Abstentions : 6 (Mmes DELAVAULT, BEURTHERET, MM ROUSSEAU, ARVEILLER, Mme DENIARD, M. CARVALHO DA SILVA) Suffrages exprimés : 36 Pour : 32 Contre : 4 (M. HAREL, Mmes VINCELET, CASEL, MM. BENTOLILA) Adoption à la majorité. Délibération n 13 et 14/2013 : Attribution de subventions pour l année 2013 : CCAS & SGIM: (RAPPORT n ) - Délibération n 13/2013 : Attribution d une subvention pour l année 2013 au Centre communal d action sociale (CCAS) - Délibération n 14/2013 : Attribution d une subvention de fonctionnement à la Compagnie «Le Théâtre de la Jacquerie» Monsieur GIRARD Ce rapport s inscrit en droite ligne du budget, en particulier à travers l attribution d une subvention au CCAS de euros. Son augmentation s explique par la nécessaire amélioration des moyens humains pour lutter contre la précarité. Le rapport comprend également l attribution d une subvention d un niveau identique à la SGIM. La première commission a émis un avis favorable, moins une abstention. Monsieur BENTOLILA Combien de temps a duré le chevauchement des deux cadres dont il est fait mention dans le rapport? J ai été surpris d apprendre que les agents communaux étaient rémunérés par le CCAS

20 pour la surveillance des enfants. Par ailleurs, je m interroge sur la manière dont le CCAS gère la précarité énergétique. Je pense que la distribution de bons d énergie ne représente pas une solution satisfaisante. Il faut en effet aider les gens à consommer moins et à isoler leur logement, plutôt que de distribuer de l argent qui servira finalement à subventionner EDF ou GDF. Nous devons agir différemment afin de lutter contre la précarité énergétique. La bataille que nous menons contre la précarité énergétique ne s arrête pas à l aide que nous pouvons apporter pour le règlement des factures. Monsieur TERILTZIAN Nous menons en effet des actions de prévention auprès des personnes en difficulté sur la maîtrise de la consommation, telles que l octroi d ampoules à basse consommation. Le CCAS est donc régulièrement engagé dans ce domaine. La commission sociale a peu à peu orienté les aides. Aujourd hui, nous travaillons en partenariat constant avec le Secours Catholique, le Secours Populaire, les Restos du Cœur et la Croix Rouge. Nous avons concentré notre budget sur l aide énergétique. Face à la montée de la précarité et à la hausse permanente des tarifs, un certain nombre de personnes (retraités, couples séparés, bas salaires) rencontrent des difficultés à payer leurs factures, malgré les aides légales qui existent déjà par ailleurs. Sans ces actions, beaucoup de personnes verraient couper leur accès à l énergie. Nous poursuivons cet effort au quotidien depuis le mandat de 1995, date à laquelle j ai été élu. Par ailleurs, trois cadres du service des retraités vont partir à la retraite. Nous travaillons à une évolution de ce service en requalifiant les trois agents actuels. Il nous a semblé important de favoriser la transmission entre les anciens et les futurs responsables. Nous avons prévu un mois de «tuilage». Ce point justifie en partie l augmentation de la subvention. Ensuite, depuis que nous avons fermé la caisse des écoles et que nous avons procédé à la municipalisation de la DAC, des opérations de vacation ponctuelles sont prévues dans un budget géré par le CCAS. Enfin, l augmentation de la subvention est également due au dégel de trois postes d aides ménagères, que nous avons requalifié en auxiliaires de vie sociale. En outre, nous avons transformé des postes d aides ménagères existants pour donner à ces dernières la possibilité de passer le concours d auxiliaires de vie sociale. Madame VINCELET La réunion du Conseil d administration du CCAS qui devait se dérouler lundi dernier pour aborder le budget n a pas pu se tenir faute de quorum. Ce report a-t-il une incidence sur le vote du budget? Monsieur TERILTZIAN Ce report n aura aucun impact. Il convient de voter le budget communal dans un premier temps. Le budget du CCAS sera voté lors du Conseil d administration du jeudi 28 mars.

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