Conseil municipal de la ville de Villejuif Compte rendu de la séance du 16 décembre 2010

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1 Conseil municipal de la ville de Villejuif Compte rendu de la séance du 16 décembre 2010 Conseillers municipaux : En exercice : 43 Présents : 31 Absents représentés : 10 Absents non représentés : 2 Etaient présents : Mmes & Mlle & et MM. Claudine CORDILLOT, Philippe LE BRIS, Gérard TERILTZIAN, Valérie MONCOURTOIS, Sandra DA SILVA PEREIRA, Dominique GIRARD, Fayçal ARROUCHE, Monique STANCIU, Sonia JEDRZEJEWSKI, Rabah BAHLOUL, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Brigitte CHARBONNEAU, Jean-Pierre DOMENC, Patrick STAAT, Patrick BOURGOIS, Alain ROUY, Robert LE PRIELLEC, Laurentine BISSÉ-JENASTE, Anne LEBLANC, Gilles LAFON, Katia KERAUDY, Muriel ROGER, Guillaume BULCOURT, Françoise VINCELET, Françoise BEURTHERET, Bernard ROUSSEAU, Jean-François HAREL, François LABAT, Jorge CARVALHO DA SILVA, Cécile DENIARD, Catherine CASEL. Etaient représentés : Mmes et MM. Franck PERILLAT-BOTTONET, Jacqueline BALTAGI, Josiane RAPON, Christiane PAYEN-THIRY, Sylvie THÉVENOT, Christine REVAULT D ALLONNES, Mostefa SOFI, Leïla DJAHLAT-BUNOUX, Pascal ARVEILLER, Aurélie DELAVAULT. Absents non représentés : MM. Daniel LEPELTIER, Emmanuel THEBAULT. Secrétaire de séance : Mme DENIARD. 1

2 Ordre du jour Approbation du compte rendu de la séance du 25 novembre Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire RAPPORT n : Débat d orientations budgétaires (D.O.B) RAPPORT n : Attribution de l indemnité de conseil au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur municipal du budget communal RAPPORT n : Garantie communale d un prêt PLUS construction de euros, d un prêt PLUS foncier de euros, d un prêt PLA-Intégration Construction de euros et d un prêt PLA-Intégration foncier de euros contractés par l Office Public de l Habitat Villejuif auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction des 31 logements sociaux dans la ZAC du Centre Ville, esplanade Pierre-Yves COSNIER à Villejuif RAPPORT n : Décision d admission en non-valeurs RAPPORT n : Participation de la ville au financement de la réhabilitation du stade nautique Youri Gagarine RAPPORT n : Attribution de subventions pour l année RAPPORT n : Attribution d une subvention complémentaire de euros au Centre Communal d Action Sociale RAPPORT n : Subvention 2010 à l'association Pour l'emploi, l'information et la Solidarité (APEIS) RAPPORT n : Subvention 2010 à l association Confédération Nationale du Logement (CNL) RAPPORT n : Attribution de subventions aux associations sportives, dans le cadre du dispositif Emplois Tremplins RAPPORT n : Avance de subventions aux clubs sportifs pour la saison 2010/ RAPPORT n : Demande de subvention à l Etat, Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la réhabilitation du terrain de football Karl Marx à Villejuif RAPPORT n : Création d une allocation municipale pour le recrutement d une assistante maternelle agréée indépendante

3 14. RAPPORT n : Convention d objectifs et de moyens 2010, entre l Agence régionale de santé (ARS-IF) et la Commune de Villejuif relative aux actions de prévention contre la tuberculose et à la vaccination contre les maladies infectieuses RAPPORT n : Convention d objectifs et de financement n Contrat «Enfance et Jeunesse» avec la Caisse d Allocations Familiales du Val-de-Marne RAPPORT n : Frais de scolarité pour l année scolaire 2010/ RAPPORT n : Approbation e l avenant n 41 au traité de concession des marchés d approvisionnement. Révision des tarifs des droits de place et de la redevance RAPPORT n : Suppression de la Zone d Aménagement Concerté de la Capitainerie des Chasses RAPPORT n : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées sur le territoire de la Commune de Villejuif pour l année 2009 par la ville, les sociétés d économie mixte liées à celle-ci par une convention d aménagement et le Syndicat mixte d action foncière du Val de Marne RAPPORT n : Demande de subvention auprès du Conseil Régional d Ile-de-France dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour deux opérations d investissement inscrites au titre de la programmation 2011 : Extension de l école élémentaire et de l office-restauration Louis Pasteur Réhabilitation partielle du groupe scolaire Marcel Cachin RAPPORT n : Saisine du Syndicat mixte d action foncière du Val-de- Marne (S.A.F. 94) pour l acquisition par préemption de l ensemble immobilier situé dans le périmètre n 3 des sept périmètres d études «Rives R.N.7. avenue de Paris & boulevard Maxime Gorki» : 7 rue Henri Barbusse cadastré section B numéros 142 et 176 avenant n 1 à la convention de portage foncier RAPPORT n : Saisine du Syndicat mixte d action foncière du Val-de- Marne (S.A.F. 94) pour l acquisition amiable des lots 5 11 et 13 de la copropriété située dans les périmètres d études «Robert Lebon RN7» 132 bis, avenue de Stalingrad cadastrée section AV numéro RAPPORT n : Convention tripartite d intervention foncière entre la Commune de Villejuif, la Communauté d Agglomération de Val-de-Bièvre et l Etablissement Public Foncier d Ile-de-France (EPFIF) secteurs dits «Cancer Campus» et «Hôpital Paul Guiraud» RAPPORT n : Acquisition à l euro symbolique, auprès de la S.N.C. de Villejuif Louis Aragon, et auprès de la Société SEQUANO Aménagement, de diverses parcelles formant emprise d espaces publics dans l opération d aménagement des Esselières

4 25. RAPPORT n : Clôture de l opération d aménagement des Esselières RAPPORT n : Approbation de la demande d adhésion au SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France) de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne) pour les deux compétences Gaz et Electricité RAPPORT n : Rapport d activité 2009 du Syndicat Intercommunal de l Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) NOTE D INFORMATION : Présentation du projet de construction d une résidence service séniors, de 54 logements & 19 logements en accession et d une surface commerciale 114 à 116 rue Jean Jaurès RAPPORT n : Convention d utilisation du gymnase de l Institut médico-éducatif Louis LE GUILLANT NOTE D INFORMATION : Mise à disposition à titre gratuit, de salles de réunion municipales pour les partis politiques et candidats dans le cadre de la compagne électorale

5 La séance est ouverte à 20 heures 45 sous la présidence de. procède à l appel. Madame DENIARD est désignée secrétaire de séance. Approbation du compte rendu de la séance du 25 novembre 2010 Nous vous transmettrons très prochainement ce compte rendu, que nous avons reçu récemment et que la Secrétaire de séance doit encore valider. Son approbation est donc reportée au Conseil municipal de janvier Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire Avez-vous des questions à formuler sur la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation? Monsieur HAREL Je regrette de ne pas connaître le budget global du voyage à Neubrandenburg. Dans la mesure où je ne peux pas accéder au chapitre 70, je sais seulement que la participation forfaitaire des familles s élève à 50 euros. Nous avons demandé pour la première fois aux familles de participer financièrement à ce voyage à Neubrandenburg d une délégation de jeunes musiciens. Monsieur ROUY peut vous répondre, puisqu il vient d accompagner cette délégation. Monsieur ROUY Cette participation de 50 euros correspond à la moitié du prix d un billet d avion. Celui-ci constitue le seul frais, puisque les 32 jeunes musiciens ont été hébergés par les familles allemandes. Il nous a toutefois été signalé que cette dépense de 50 euros, initialement proposée par des parents d élèves de l école de musique, a pu empêcher quelques personnes d aller à Neubrandenburg. Nous procéderons donc différemment lorsque nous organiserons à nouveau ce voyage. Monsieur ROUSSEAU Je souhaite savoir comment les Villejuifois sont informés sur ce voyage. En effet, il n a jamais été évoqué par les publications de la Mairie. Monsieur ROUY Les informations sur ce voyage ne sont données qu au sein de l école de musique, qui est jumelée à celle de Neubrandenburg. Six mois avant ce voyage, les jeunes musiciens de Villejuif et leurs condisciples allemands ont commencé à se préparer au concert organisé à Neubrandenburg. 5

6 Plusieurs réunions de concertation, auxquelles j ai assistées, ont également contribué à la préparation de ce voyage et aux prochains échanges. Monsieur ROUSSEAU Il me semblait que le jumelage ne concernait pas uniquement l école de musique. Monsieur ROUY Ce voyage s inscrit seulement dans le cadre du jumelage des écoles de musiques. D autres jumelages existent cependant. Des personnes de Neubrandenburg ont par exemple participé à la dernière Corrida de Villejuif. J ajoute que les jeunes musiciens de Neubrandenburg se rendent une année sur deux à Villejuif pour se produire en concert avec les Villejuifois. Vous vous souvenez peut-être du concert organisé en 2008 au théâtre Romain Rolland. Ce concert avait été très remarqué. Monsieur ROUY Sachez aussi qu une exposition sera organisée en 2011 dans le cadre de ce jumelage. Dont acte du Conseil municipal sur ces décisions. 1. RAPPORT n : Débat d orientations budgétaires (D.O.B) Ce débat sera présenté par Monsieur ARROUCHE, adjoint en charge des finances. Monsieur ARROUCHE L élaboration du budget primitif 2011 constitue un exercice difficile, en raison de la situation économique et sociale de notre pays. Celle-ci affecte fortement nos administrés, qui sollicitent plus fortement les services publics locaux. Dans toute période de crise, les dépenses sociales augmentent donc mécaniquement. Nous avons en effet le devoir de limiter les conséquences de la dégradation actuelle des conditions de vie. De plus, l Etat persiste à mener une politique d austérité suicidaire. Afin de résorber des déficits qu il a souvent créés, notamment en instaurant une politique fiscale catastrophique, l Etat reporte les exigences de rigueur sur les collectivités locales, par la stagnation en volume de ses dotations. Or celles-ci représentent un quart de nos recettes de fonctionnement. Personne ne peut donc penser que nos difficultés financières sont indépendantes de la politique absurde menée par l Etat. En effet, l enveloppe allouée par l Etat aux collectivités peut désormais être définie comme une variable d ajustement de son budget de rigueur, qui continuera de limiter la croissance de notre pays et d affecter l emploi. Après avoir exigé des peuples de payer le coût de la crise financière, provoquée par un capitalisme dérégulé, l Etat exige que les collectivités territoriales participent à l effort «de redressement des comptes publics», bien que les collectivités n aient quasiment pas participé à leur dégradation. 6

7 La stratégie économique actuelle, basée sur l offre, favorise les grands épargnants, à savoir les 10 % voire le 1 % le plus riche de la population. Cette stratégie révèle désormais sa faillite totale en matière d investissements et d emploi. En dépit des résistances parlementaires, l Etat continue néanmoins à imposer aux collectivités le régime de pain sec qu il applique depuis longtemps à ses budgets consacrés à l éducation, à la santé, à la protection sociale, à l emploi et à la culture. Cette stratégie se révèle coûteuse, étant données les sommes gigantesques représentées par les exonérations fiscales. Les économies imposées aux services publics rapportent seulement 500 millions d euros par an à l Etat. Or cette somme équivaut au coût des suppressions de postes, qui contribuent à la destruction du pacte républicain. En revanche, les exonérations, les niches fiscales et certaines réformes, notamment celle de la taxe professionnelle, représentent 120 milliards d euros. Ces mesures, qui s ajoutent aux effets de la crise, affectent fortement nos budgets. Les dotations et les concours directs de l Etat sont gelés. De plus, les ressources des collectivités dépendent désormais de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle et dont le montant est incertain. Nos autres recettes, liées à la participation des ménages et à la tarification de nos activités municipales, seront également touchées par la crise. L annexe 2.2 du document que nous vous avons transmis montre notamment que les dotations de l Etat par Villejuifois ont diminué de 8,4 % de 2007 à 2010, alors même que l inflation augmentait nos dépenses de 3 % par an et que notre masse salariale s accroissait de 2 % par an. L Etat nous alloue donc des ressources décroissantes, les dotations qui se réduisent le plus fortement étant la DGF et les compensations fiscales. Or notre population augmente et nos concitoyens éprouvent des besoins croissants. Nous devons compenser ce phénomène par de nouvelles recettes, notamment fiscales, et par une réduction de nos dépenses. 80 % de celles-ci étant toutefois obligatoires, elles sont presque incompressibles. Nous ajoutons que les dotations sont indiquées en euros courants dans l annexe évoquée. Or l augmentation du coût de la vie contribue simultanément à la diminution du pouvoir d achat de nos administrés. La municipalité éprouve donc une difficulté croissante à répondre à leurs besoins. La page 11 du document indique notamment que l indice des prix des dépenses communales a augmenté de 13 % depuis Nous devrons prendre en compte ces évolutions très significatives lorsque nous procéderons au vote de notre budget, le 10 février Nous constatons en effet une différence d un million d euros entre les sommes dont nous disposerons et le budget que nous devrions détenir. Nous reconnaissons évidemment que nos recettes fiscales ont augmenté, grâce à la revalorisation des bases et à l augmentation des bases physiques, celle-ci s expliquant par la construction de nouveaux immeubles et par le développement économique de Villejuif. Nous reconnaissons aussi que le produit de la fiscalité des ménages, qui représente 40 % de nos ressources actuelles, a augmenté sous le poids de l action sur les taux. Nous souffrons, cependant, de la perte importante du produit de foncier bâti du patrimoine racheté par Batigère. Cette exonération a fait l objet d une interpellation en direction de l Etat. Or, il ne nous a pas répondu. De plus, une charge fiscale importante pèse sur les familles de nos communes. Cette charge s explique toutefois par des causes historiques, notamment la faiblesse endémique du tissu économique territorial et l espace occupé par nos hôpitaux. Cet effort s explique également par la nécessité de développer les services publics et les nombreuses infrastructures de notre territoire. De plus, la réforme de la taxe professionnelle reporte sur les ménages l effort devant être réalisé, alors même que la fiscalité des ménages ne correspond guère à la réalité de leur capacité contributive. 7

8 Un effet-ciseau peut donc être observé. Le Ministre du budget lui-même reconnaît d ailleurs sa réalité. Depuis 2008, il nous a semblé toutefois nécessaire que cet effet-ciseau ne soit pas pris totalement en charge par les ménages. Pour ces raisons, nous avons élaboré une stratégie budgétaire, financière et fiscale qui nous permette simultanément de maîtriser nos dépenses de fonctionnement, d augmenter nos recettes fiscales, grâce au développement économique de notre territoire, et d éviter de peser excessivement sur les ménages. Nous voulons en effet assurer les équilibres financiers à long terme et les équilibres sociaux à court terme dans le contexte d une détérioration des conditions de vie de nos concitoyens. Nos recettes de fonctionnement risquent cependant de diminuer de 2010 à Nous avons donc défini plusieurs mesures. Depuis plusieurs années, nous nous efforçons déjà de maîtriser, voire de réduire l évolution de nos charges de fonctionnement, à produit constant. Nous nous efforçons également d augmenter notre épargne brute, afin de disposer d une capacité d autofinancement croissante. Celle-ci reste en effet insuffisante, étant donnée la nécessité d entretenir et de rénover notre patrimoine. Nous devons également répondre aux importants besoins de la population. Notre priorité consiste donc à optimiser l usage des deniers publics et à transformer profondément, de manière concertée, l organisation de nos services. Nous pouvons d ailleurs saluer les actions réalisées depuis 2008, avec la création d un comité de suivi budgétaire, d un tableau de bord de suivi mensuel du budget et de nouvelles procédures de construction du budget. Nous avons aussi renforcé les procédures d évaluation de nos politiques, afin d améliorer leur efficacité, et mis en place des procédures de contrôle de gestion. De plus, le bureau municipal vient d élaborer le schéma directeur des systèmes d information, qui sera mis en œuvre durant les quatre prochaines années. Il améliorera l aide apportée aux habitants, tout en augmentant la transversalité de nos méthodes de travail. Enfin, nous venons de redéfinir les fonctions et l organisation de la Direction des Ressources Humaines. Dans l ensemble, notre organisation doit s adapter aux nouvelles problématiques observées dans nos quartiers. Les services doivent donc améliorer leur réactivité et s adapter fortement aux réalités complexes du terrain. Le projet d administration que nous élaborons actuellement, qui doit aussi s adapter aux contraintes financières actuelles et futures, poursuit d ailleurs ces objectifs. Il doit en effet permettre de réaliser nos ambitions politiques. En l occurrence, nous voulons disposer d un service public local efficace, réflexif et soucieux des équilibres financiers. Notre projet politique s articule autour de quatre priorités et de trois axes transversaux, adaptés aux transformations majeures qui affecteront notre commune durant les quinze prochaines années. Nous souhaitons d abord assurer un développement urbain équilibré et durable, qui doit profiter à tous les habitants, sachant que la physionomie de Villejuif sera fortement concernée par certains évènements majeurs, à commencer par les projets concernant les infrastructures de transports. Par ailleurs, la solidarité communale doit être assurée par une politique active de redistribution et de soutien aux familles. Celles-ci sont, en effet, menacées de manière croissante par les risques de déclassement et de précarisation. De plus, les acteurs sociaux doivent rester proches des habitants. Nous voulons dans cette perspective redéployer nos services dans les quartiers, avec Pôle de Vie, et développer l économie sociale et solidaire, dont les acteurs sont les forces vives de notre territoire. 8

9 Nous souhaitons aussi que nos services bénéficient à tous les habitants, afin d assurer leur réussite. Nous poursuivrons notamment la rénovation des équipements scolaires et sportifs. Pour la petite enfance, nous créerons quarante nouveaux berceaux et nous consacrerons euros à l aide aux parents qui doivent faire appel à des assistantes maternelles. Cinq places d accueil supplémentaires seront également créées à la crèche de l hôpital Paul-Brousse. Par ailleurs, nous aiderons les personnes âgées, afin qu elles puissent rester à leur domicile. Nous mènerons également une politique tarifaire adaptée à la diversité de la situation des familles, afin d éviter que des effets de seuil pénalisent les fractions inférieures des catégories moyennes. Nous consoliderons aussi notre politique d accès à la santé et aux soins. Des difficultés existent toutefois, en raison du contexte actuel de spéculation foncière, renforcé par le projet du Grand Paris. Nous devons donc assurer simultanément l augmentation du nombre de nos habitants et le maintien sur le territoire de populations qui manquent de moyens financiers. Nous voulons donc continuer de proposer une offre adaptée aux besoins et aux revenus des familles. Il s agit de garantir aux catégories moyennes et populaires, qui ne peuvent accéder à la propriété, la possibilité de rester à Villejuif. Or ces habitants représentent l écrasante majorité de notre population. Simultanément, nous voulons éviter toute dégradation du cadre de vie de nos concitoyens. L efficacité et la rapidité de nos interventions doivent donc s améliorer en se consacrant à des quartiers prioritaires. Notre Ville se trouve toutefois dans une situation financière difficile. Des choix importants devront donc être faits, afin que nous disposions à nouveau de marges de manœuvre. En la matière, nous devons principalement disposer d une forte capacité d autofinancement. Par ailleurs, la CAVB redéfinit actuellement le pacte financier, fiscal et social qui réunit les sept communes associées. Or l aide apportée à Villejuif par la CAVB pourrait diminuer. Ce risque s ajoute aux incertitudes déjà évoquées. Dans l ensemble, nous devons donc utiliser de manière rigoureuse et parcimonieuse les deniers publics, en répondant aux exigences sociales des habitants. Nous devons donc identifier les dépenses qui profitent le moins, sur le plan social, aux populations. Chaque euro dépensé doit être mis en regard du service rendu. Il importe également que nos dépenses de fonctionnement n augmentent pas plus rapidement que nos recettes, à pression fiscale constante. Je souligne enfin qu aucun d entre nous ne peut se satisfaire du projet pluriannuel d investissements que nous avons élaboré, sous la pression de diverses contraintes, en considérant les nécessités d entretien et de mise aux normes de notre patrimoine. Ces actions exigent une enveloppe minimale de 4,3 millions d euros. Nous disposons donc de sommes limitées pour nos autres actions. Nous respecterons les engagements que nous avons pris, qui concernent notamment les équipements scolaires et sportifs. En 2011, presque tous nos investissements nouveaux serviront donc à rénover les écoles, le stade Karl Marx, le quartier Robert Lebon et la crèche des Guipons. Nous souffrons notamment de la faiblesse endémique de nos recettes d investissements et de notre insuffisante capacité à assurer l entretien de notre patrimoine. Faute d une capacité suffisante d autofinancement, nous devons réduire nos programmes d entretien et d investissements dans de nouveaux projets. Notre enveloppe globale dépend, en outre, du montant des emprunts que nous pouvons contracter chaque année, évalué à 7,5 millions d euros. 9

10 La recherche de recettes pérennes, étroitement liées au développement économique, constitue donc une nécessité majeure. Les efforts que nous réalisons depuis plusieurs années ont d ailleurs permis d accroître ces recettes, notamment avec l arrivée de LCL, qui augmente notre produit fiscal d un million d euros. Cette stratégie devra se poursuivre et s amplifier. En effet, seule cette stratégie peut nous permettre de compenser l injuste répartition de l effort fiscal entre les ménages et les entreprises imposée par le Gouvernement, sachant que la suppression de la taxe professionnelle suit deux décennies de reculs incessants. Des incertitudes concernent également le montant futur de nos recettes fiscales. Nous n excluons donc pas que nos emprunts représentent plus de 7,5 millions d euros en Ils ne dépasseront toutefois pas 8,5 millions d euros. La maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et la recherche de recettes nouvelles, qui pourraient provenir de la CAVB, constituent donc des nécessités. Je souhaite enfin que le débat porte moins sur la situation financière de la Ville, qui possède d ailleurs des atouts, que sur notre projet et les moyens de le réaliser. J ouvre à présent le débat. Monsieur HAREL Après une lecture attentive des documents qui nous ont été communiqués, nous constatons que douze pages se consacrent à une critique de la politique générale de l Etat. Le rapport qui nous est présenté constitue une déclaration de bonnes intentions, remplie de poncifs et de phrases creuses. Je cite le premier paragraphe. «Nous prônons une toute autre politique : axée sur la lutte contre les inégalités, toutes les discriminations et pour l épanouissement et la réussite de chacun.» Nul ne peut s opposer à cette politique. Elle exige toutefois d être mise en œuvre, sans objectif électoraliste. Vous réaffirmez ensuite votre «attachement à un service public local de qualité». En revanche, vous ne mentionnez jamais le service du public. Or nous voudrions connaître l avancement des négociations internes sur les responsabilités du nettoyage des pelouses, de la voirie et de l office d HLM. Il m est hélas répondu depuis plusieurs mois, dans le cadre du Conseil d Administration de l OPH, que ces négociations se poursuivent. Or certaines parties des pelouses sont convenablement entretenues et nettoyées, tandis que des pelouses voisines ne sont pas entretenues et sont jonchées de déchets. Par ailleurs, vous citez dès la deuxième page de votre document les propos de notre Président de la République, qui a déclaré que «la dépense publique est une maladie». Vous omettez cependant de préciser qu une dépense publique n est une maladie que par le déficit qu elle génère. En tant que dépense publique, il ne peut s agir d une maladie. Votre manipulation du langage décrédibilise donc tous les arguments avec lesquels vous défendez vos orientations budgétaires. Votre document indique ensuite qu il faut examiner les causes du déficit public afin de «prendre d autres mesures». J aimerais connaître celles-ci. Or votre document ne les précise pas. Il place donc nos concitoyens devant leurs responsabilités. Nous ne laisserons pas non plus passer vos propos concernant «les cadeaux fiscaux», sans vous rappeler que ces «cadeaux» ont permis que de nombreuses fortunes ne quittent pas notre pays. 10

11 Vous évoquez ensuite le «renflouement des banques». Je vous rappelle que celles-ci ont bénéficié de prêts avec intérêts, qui ont rapporté des sommes significatives aux Etats. Le paragraphe de la page 4 commence par l expression «après la crise», comme si celle-ci était terminée. Nous pensons au contraire qu elle se poursuivra durant une longue période. Des dispositions doivent donc être prises. Vous regrettez aussi le non remplacement d un fonctionnaire sur deux de l Etat. Vous oubliez d évoquer les chiffres de la fonction publique territoriale. Or ils sont édifiants. Leur évolution ne s explique d ailleurs pas seulement par «des vases communicants». Vous commettez par ailleurs un abus de langage en évoquant «la suppression de la taxe professionnelle». Elle n est pas supprimée, elle s est transformée. Elle s appelle désormais contribution économique territoriale. Je vous prie donc de faire preuve de moins de démagogie et d un plus grand professionnalisme. Par la suite, vous critiquez les entreprises qui effectueraient des déclarations fiscales sans être contrôlées par l administration. Ce procès d intention manque de dignité. Les chefs d entreprises ne sont pas plus malveillants que les fonctionnaires ou les politiques. Vous affirmez aussi que la réforme de la taxe professionnelle réduirait les recettes fiscales de 400 à 500 millions d euros. Cette réforme permet cependant aux entreprises de conserver leurs emplois, dans une période de tassement durable de nos flux économiques. Vous estimez en outre que cette réforme empêchera vos efforts en matière de développement économique de produire les effets escomptés. Nous nous demandons alors pourquoi les terrains de la ZAC des Guipons et de la ZAC des Barmonts sont restés vacants, respectivement, pendant plus de quinze ans et plus de vingt ans. Nous reconnaissons toutefois que le contexte économique actuel et le manque d information des services fiscaux ne facilitent pas l élaboration d un budget. Vous nous expliquez ensuite, page 9, que notre pays ne se trouve pas dans une situation aussi dramatique que la Grèce, le Portugal et l Irlande grâce à «la force d amortissement du secteur public». Vous vous trompez. Il faudrait parler du «service public». De plus, notre force s explique uniquement par le 1 % de communistes français Vous parlez ensuite de la croissance comme d une manne divine. Vous répondre sur ce sujet exigerait trop de temps, malgré son importance fondamentale. Vous estimez hélas que pour faire face à une «déshumanisation», «d autres choix politiques s imposent, basés sur la relance et la production de richesse.» Nous apprécierions que vous soyez plus précis et que vous nous présentiez les modèles économiques de votre politique miraculeuse, dont personne ne connaît la nature. Vous oubliez également de rappeler qu en Ile-de-France, les communes de gauche reçoivent 75 % des subventions de la Région, alors que la moitié des communes sont classées à droite. De même, notre Département subventionne principalement les crèches des municipalités communistes et de gauche. Or vous ne dénoncez pas ces phénomènes. Par ailleurs, votre document mentionne un objectif de 40 % de logements sociaux. Il pourrait être encore supérieur Vous souhaitez également réhabiliter les logements sociaux. Or vous auriez pu accomplir cette action auparavant. 11

12 Page 15, vous regrettez que le potentiel de nos services municipaux soit «mal connu des Villejuifois». Que faites-vous donc depuis 1925? Enfin, page 20, vous avouez que les conditions budgétaires actuelles vous imposent d analyser chaque euro dépensé au regard du service rendu aux Villejuifois. Cette exigence devrait exister depuis longtemps. Elle nous laisse aussi espérer que vous commenciez enfin à comprendre l'objectif principal des réformes actuellement réalisées dans notre pays. Néanmoins, vous nous préparez manifestement à une nouvelle augmentation des impôts locaux. Nous déplorons aussi la taille minuscule de vos tableaux. Surtout, vous manquez de sérieux en nous proposant deux budgets, comme l année passée. Nous n approuvons donc pas vos orientations budgétaires. Madame MONCOURTOIS Le débat sur nos orientations budgétaires pour 2011 s inscrit dans un contexte social et économique critique pour un grand nombre de Villejuifoises et de Villejuifois, le Gouvernement prétextant de «la crise» pour amplifier ses choix politiques aux effets toujours plus inégalitaires. Cependant, la crise ne concerne pas tout le monde. Le menu préparé à Matignon comprend le bouclier fiscal, qui coûte 600 millions d euros, la disparition de l impôt sur les grandes fortunes et des cadeaux aux banques et aux «amis du Fouquet s». En revanche, pour les salariés, le menu correspond à un slogan que nous pouvions lire lors des manifestations contre la réforme des retraites, «des nouilles encore», avec en entrée «travailler vieux et gagner moins», en plat «licenciements» et en dessert «adoption de la réforme des collectivités territoriales». La politique obsessionnelle de réduction du déficit public par la baisse des dépenses publiques, menée par le gouvernement pour répondre aux exigences de la Commission européenne, du FMI et des agences de notation, possède de lourdes conséquences pour la population. Le projet de loi de finances 2011, concocté par le gouvernement, reste dans la lignée de Nous assistons à une baisse drastique et sans précédent des dépenses socialement utiles à un moment où, en matière d investissement public de long terme et de redistribution des revenus, nous avons besoin d un Etat fort, juste et efficace, afin de répondre aux besoins de la population. Les mesures prévues par le budget 2011 bafouent les valeurs de solidarité et la notion d intérêt général et démantèlent encore plus notre modèle social, hérité du Conseil National de la Résistance et construit grâce à de longues luttes. L action publique est amputée cette année de 40 milliards d euros. Avec la RGPP, la fonction publique subit à nouveau une véritable hémorragie. Près de postes sont supprimés, dont dans l Education nationale emplois auront donc été perdus depuis L Etat réduit les crédits consacrés au logement, à la solidarité et à l emploi. Or cette baisse des dépenses vitales touche les personnes qui sont déjà durement frappées par les méfaits de la crise postes seront supprimés à Pôle Emploi, alors que le nombre de chômeurs a augmenté de 3,9 % en un an. De plus, le point d indice des fonctionnaires sera gelé pendant trois ans. A ces mesures s ajoutent de nouveaux prélèvements, la hausse du prix de l électricité et le déremboursement des médicaments, associé à la «réforme» ou plutôt à la casse de l Hôpital public. Elles aggravent davantage les conditions de vie quotidienne de millions de personnes. Au final, les plus faibles et les plus pauvres d entre nous, de plus en plus nombreux, subissent une double peine : une augmentation des prélèvements ; une diminution des prestations sociales et des 12

13 services publics. Ils disposent donc de moins de revenus pour les dépenses de consommation et les charges, qui augmentent, alors même que l on nous affirmait que la libéralisation de l économie nous amènerait à assister à des baisses de prix. Aujourd hui, pour près de huit millions de Français, les fins de mois difficiles constituent une réalité qui dure depuis trop longtemps. Ils repoussent de plus en plus souvent des dépenses essentielles en matière de santé, pour les enfants, de culture, de loisirs et ce phénomène étant nouveau d alimentation. Nous assistons à une véritable paupérisation des catégories les plus exposées à tous les risques sociaux. Cependant, à l autre pôle de la société, les dépenses en biens de luxe ont explosé. Les collectivités locales sont confrontées à cette même logique. Elles aussi sont durement frappées depuis de nombreuses années par la rigueur et par l évolution des enveloppes dues par l Etat au titre de la décentralisation, alors même que les charges des Communes et des Départements continuent d augmenter à un rythme supérieur à l inflation. A ces phénomènes s ajoutent les réformes des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle. Ces deux réformes ne sont neutres ni pour les entreprises, qui en sont les grandes gagnantes, ni pour les collectivités et les citoyens. Elles poursuivent en réalité le même dessein : appauvrir les collectivités territoriales pour réduire leur autonomie d action ; appauvrir le service public local en contraignant ses moyens et donc réduire son champ d action, dans l'objectif de décourager les fonctionnaires qui le font vivre au quotidien, dans des conditions toujours plus difficiles. Ces réformes visent donc à détruire les fondements de l efficacité de l action publique pour mieux la livrer, dans un second temps, au secteur privé. La réforme des collectivités vise à désorganiser, mettre à sac puis privatiser des services publics. L objectif est bien de livrer à la «concurrence libre et non faussée» les activités rentables pour les marchés financiers afin, finalement, d augmenter encore les revenus des actionnaires. Il s agit de secteurs tels que la petite enfance, la santé, l éducation, la culture et l action sociale, dans lesquels les collectivités locales sont très présentes, malgré les désengagements de l Etat. Cette stratégie vise à vider de sa coquille communale, départementale, régionale et même nationale, l action publique au service des citoyens, eux-mêmes éloignés un peu plus des centres de décision. Nous, élus communistes, partenaires et citoyens, n entendons pas accepter cette logique, destructrice des fondements solidaires de la République. Elle signifie la fin des engagements financiers et solidaires, appelés financements croisés. De plus, la limitation de la clause générale de compétence des départements et des régions et le non cumul des financements régionaux et départementaux visent à remettre en cause des contributions essentielles pour les équipements des communes et le réseau associatif. Pour appliquer cette logique, la droite étrangle les collectivités, avec la réforme de la taxe professionnelle et le gel des concours de l Etat en valeur pendant trois années. L Etat organise méthodiquement et cyniquement leur asphyxie financière. Après une infime évolution de 0,6 % en 2010, le gouvernement gèle ses dotations. Ce gel va réduire fortement les capacités d investissement public des collectivités et peser sur l emploi dans les secteurs qui dépendent fortement des commandes publiques, notamment le BTP. Le tableau des dotations de l Etat montre que celles-ci s élevaient en 2007 à 422,46 euros par habitant. Elles n atteignent plus que 387,09 euros en

14 Indiscutablement, l Etat a réduit fortement son effort d accompagnement des collectivités dans leurs actions et tâches quotidiennes, alors même qu il en transfère un nombre croissant. Notre groupe avait dénoncé, lors du débat précédent, la réforme de la taxe professionnelle, qui transfère les charges sur les ménages. En la remplaçant par une cotisation économique territoriale, cette réforme instaure de fait et mécaniquement une augmentation de la part des contribuables dans la structure du budget des Communes, puisque la part de la taxe d habitation départementale sera désormais transférée à la Communauté d agglomération. Toute évolution du taux d imposition pèse et pèsera de manière croissante sur les ménages. Les grandes entreprises, celles du CAC 40, bénéficient à nouveau d un allègement de leur effort fiscal, sans contrepartie en termes de création d emplois, d améliorations salariales ou de conditions de travail. A nouveau, un cadeau fiscal n est donc associé à aucune contrepartie, de manière toujours plus inefficace et toujours plus injuste. A ce sujet, une réforme de la fiscalité est nécessaire, comme viennent de le proposer à nouveau les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine. Ils demandent une plus grande progressivité, une meilleure répartition de la charge fiscale entre les entreprises et les ménages, une plus forte taxation des rentiers et un allègement de la charge fiscale pesant sur les catégories les plus défavorisées. Est-il normal que les entreprises du CAC 40 soient taxées à 8 % ou que les prélèvements de Madame Bettencourt soient inférieurs à 20 %, alors qu un ouvrier ou un artisan est taxé à 30 %? Pour résoudre les difficultés financières de l Etat et réduire les inégalités qui minent notre cohésion sociale, une solution s impose donc : revenir sur les cadeaux fiscaux et les niches fiscales, qui profitent à une caste de rentiers, à savoir les 5 % les plus riches de la population. Nous avons besoin d un véritable big-bang fiscal, afin de faire enfin payer les ultra-riches. Ces restrictions budgétaires placent les collectivités locales et notre ville dans une situation intenable et inacceptable. Nous devons «faire plus avec moins». A partir de revendications légitimes, le refus de subir l austérité et le refus de la casse du service public, nous devons nous lancer ensemble dans des batailles afin de résister, construire, proposer et innover. Notre groupe comprend, dans ce sens, la proposition de construire un double budget. En premier lieu, un budget équilibré respecte le contrat municipal qui nous lie avec les Villejuifois en prolongeant les politiques de solidarité actuelles, avec la forte volonté de donner un nouvel élan à notre action afin d augmenter la territorialisation, la proximité, la réactivité et l efficacité. En effet, il est aujourd hui essentiel que le service public local soit présent dans tous les quartiers, au plus près des populations, durement frappées par la crise. Nous y travaillons d arrache-pied, au sein de l exécutif municipal. Ce budget équilibré permet de refuser qu à l avenir, face aux coups renouvelés d un gouvernement irresponsable, nous soyons contraints de supprimer purement et simplement des services, de licencier des fonctionnaires ou d augmenter brutalement la fiscalité. Avec notre budget, nous porterons quatre axes politiques prioritaires, qui fondent l ensemble de nos projets et nos actions : un développement urbain maîtrisé et durable ; le développement d une gestion urbaine de proximité ; une ville solidaire ; une ville de la réussite de tous les habitants. Nous plaçons au cœur de ces priorités la nécessité de développer la démocratie participative et active des habitants, afin de construire notre ville avec eux et pour eux. 14

15 De plus, notre service public local doit se moderniser, afin de mieux répondre aux besoins de la population et à l évolution des techniques. Nous donnerons quelques exemples de ces priorités. Afin de poursuivre l aménagement de notre ville, nous continuerons à porter, avec le PLU, les ambitions des villejuifois en matière de développement économique, de sauvegarde des commerces, d amélioration du cadre de vie, de valorisation des espaces verts et de développement de transports en commun. Nous favoriserons aussi les constructions nouvelles et diversifiées, répondant aux besoins de tous les Villejuifois, grâce à l octroi de subventions permettant d atteindre l objectif de 40 % de logements sociaux, afin de répondre aux demandeurs actuellement en souffrance. Afin de vivre dans une ville solidaire où tous les habitants pourront trouver leur place, nous créerons également une allocation destinée aux familles recrutant une assistante maternelle et nous réaliserons la crèche des Guipons, qui sera prête au dernier trimestre Nous développerons également les partenariats actuels, afin d accompagner les publics les plus en difficulté. Dans l ensemble, nous continuerons d offrir un niveau élevé de prestations à tous les Villejuifois. Afin que tous les citoyens disposent d un environnement de qualité, notamment dans les quartiers Sud, nous réaménagerons les accès de l école Paul Langevin et rénoverons l entrée du quartier Robert Lebon. Nous choisissons également d assurer la réussite de tous nos concitoyens, des plus jeunes aux plus anciens. Les réflexions concernant les activités périscolaires et les rythmes de l enfant seront poursuivies et approfondies, afin de définir les solutions les plus adaptées. Nous continuerons aussi à donner une priorité aux équipements scolaires, avec l agrandissement de l école Louis Pasteur et la poursuite de la rénovation de l école Marcel Cachin. Nous rénoverons en outre le stade Karl Marx. Tous nos projets et toutes nos actions devront être construits à partir d une intervention municipale mieux territorialisée, mieux coordonnée, plus lisible et plus visible. En matière de stratégie financière, nous mesurons le poids des taxes d habitation et foncière pour le budget de chaque foyer. Nous savons aussi que les Villejuifois fournissent un effort fiscal important. Comme nous en avions pris l engagement, nous défendrons une maîtrise de la fiscalité locale. Nous devons continuer à rechercher des recettes pérennes qui permettraient de dégager des marges de manœuvre financière. Nous pensons que ces recettes nécessitent de développer notre ville, notamment sur le plan économique, malgré la suppression de la taxe professionnelle. Tous les efforts engagés depuis de longues années, semés d embuches et décriés par l opposition municipale, ont déjà permis d accroître nos recettes, grâce à l arrivée de LCL. Il faut poursuivre ces efforts. Le second budget, qui reste à construire, serait un budget de lutte et d exigences. Il répondra aux demandes des Villejuifois de maintien et de modernisation d un service public de qualité, conformément à nos ambitions de développement solidaire du territoire. Il doit être simplement le reflet de ce que nous pourrions faire si le gouvernement de Nicolas Sarkozy ne nous avait pas volé l argent auquel nous avons droit. Nous porterons ce double budget auprès de la population et nous espérons trouver à nos côtés tous les élus de la majorité. 15

16 Les élus communistes, partenaires et citoyens continueront à élaborer des projets ambitieux pour la ville et à mener les batailles nécessaires pour obtenir les moyens de leur réalisation, sans jamais se résoudre à gérer la pénurie. Notre groupe s associe pleinement aux orientations budgétaires proposées par, présentées par notre collègue Fayçal ARROUCHE et portées par la majorité du Conseil municipal. Monsieur CARVALHO DA SILVA Nous nous réjouissons que le débat d orientations budgétaires soit organisé en décembre. Nous avons en effet toujours demandé qu il ait lieu le plus tôt possible. Nous espérons qu avant la fin du mandat actuel, nous pourrons débattre du budget et le voter la même année. En revanche, nous regrettons que le document n ait été transmis à certains élus que le 13 décembre. Sur de nombreux points, j approuve ce document. J aurais toutefois apprécié que le rapport, en raison de sa nature administrative, ne commence pas par un long discours politique, que j aurais préféré entendre en séance. Madame BEURTHERET Nous apprécions que le débat soit avancé de deux mois. Nous souhaitons que cette réalité perdure, bien qu elle complexifie les prévisions. Nous souhaitons aussi que cette avance ne s explique pas seulement par le calendrier électoral. Votre rapport commence par l évocation des différences entre les politiques gouvernementales et municipales. Qu en est-il réellement? La famille constitue la première cellule de solidarité. Le travail est la clé de l autonomie. Les sociétés ont toujours compris des pauvres et des riches. Cette situation s impose toujours, quelles que soient les révolutions, comme l Histoire le démontre. Il s agit de la nature humaine. Actuellement, la gauche souhaite appauvrir les uns au profit des autres. Dans quel sens le bateau France peut-il avancer, si des rameurs sont démotivés, alors que d autres rameurs veulent progresser? Il tourne en rond, tandis que les déficits se creusent. Pour que la France aille droit, il faut que les rameurs aient tous le même objectif, l amélioration de leurs conditions. Vous déclarerez que les riches sont assez riches. S il faut être indulgent avec les jeunes qui n ont pas bénéficié d une éducation équilibrée, il semble cependant tout aussi humain d être tolérant pour ceux qui ont reçu une éducation qui les conditionne à l accumulation de richesses. Le redressement de la situation économique de la France passe par la réduction des déficits, donc par la création d emplois, par des investissements, que peuvent faire les entreprises et les personnes les plus riches. Cependant, les entrepreneurs versent 34 % de leurs bénéfices. Pour encourager les investissements, l Etat donne donc des avantages fiscaux à ceux qui peuvent investir et aux chômeurs qui veulent créer une entreprise. Pour cette raison, le Grand Paris permettra d ailleurs la création d emplois dans des zones dont l accessibilité sera assurée par des liaisons rapides. L objectif final du Grand Paris est d ailleurs le bien commun du pays. Nous retrouvons dans la suite du rapport les mensonges populistes que nous avons déjà dénoncés. D abord, les Français n ont pas remboursé la dette des banques, car celles-ci ont rapidement remboursé les prêts qu elles avaient reçus, avec un intérêt de 8 %. Sans ces prêts, les économies des Français auraient d ailleurs disparu, à cause de la faillite des banques. Ces prêts n expliquent donc pas l augmentation du déficit de l Etat. 16

17 De plus, la gauche avait souhaité que le montant du plan de relance soit plus élevé. Le déficit aurait alors été aggravé. Avant de partager la richesse, il faut en effet la créer. Il est paradoxal de reprocher à l Etat ses déficits budgétaires tout en lui demandant des financements croissants. Si en effet la dépense constitue une source de progrès, ceux-ci nécessitent également des emplois, qu il faut donc promouvoir. Par ailleurs, l ISF ne rapporte rien à l Etat. En effet, le coût de son recouvrement est aussi élevé que les recettes qu il rapporte. Il s agit d un impôt politique, mis en place par le Président Mitterrand sous le nom d Impôt sur les Grandes Fortunes. Nous lisons également qu aucune information n est disponible sur la nouvelle taxe professionnelle. Cependant, les entreprises ont déjà reçu leur bordereau d imposition. Par ailleurs, nous nous interrogeons au sujet de la création d un poste d agent chargé de la lutte contre les discriminations et pour l accès aux droits. En effet, Villejuif dispose déjà d un point d accès au droit et la CAVB construit actuellement une Maison de la Justice et du Droit. Bien que des intentions louables expliquent cette création de poste, elle ne répond pas aux attentes des habitants du sud de Villejuif, qui ont interpellé le Conseil municipal lors de sa dernière réunion, et aux besoins des femmes du Nord et du quartier Maurice Thorez, qui renoncent à toute activité culturelle par crainte de sortir le soir sans être accompagnées jusqu à leur porte. De nombreux habitants veulent d ailleurs que la municipalité effectue un travail efficace en matière d éducation à la vie en société et de prévention des incivilités et de la délinquance. Nous n approuvons pas non plus la présentation d un double budget, qui augmentera le travail des agents. Vous poursuivez en la matière un objectif fictif et partisan, qui pourrait amener de mauvaises langues à conclure qu il existe des emplois fictifs. Nous nous étonnons aussi que les tableaux pluriannuels des investissements ne comprennent pas les participations prises dans les ZAC pour 2011, exposées dans les derniers bilans. Elles s élèvent à 1,8 million d euros pour la ZAC du centre et à 2,4 millions d euros pour la ZAC Pasteur. Lorsqu une ZAC exige une participation de la Commune, celle-ci est d ailleurs versée en avance. Or un excédent est constaté pour la ZAC des Guipons. Pourquoi ne serait-il pas rétrocédé partiellement à la Ville avant l achèvement des travaux? Notre groupe n approuvera évidemment pas votre budget. Monsieur GIRARD Je constate l intérêt du présent débat d orientations budgétaires. La droite reste la droite. Elle l affirme. La gauche reste la gauche et l affirme également. Je rappellerai aux derniers intervenants que si notre pays avait été mieux géré ces dix dernières années, nous n aurions pas besoin de mettre en place certaines politiques sociales. J en viens à présent à la déclaration du groupe des socialistes et apparentés. «Nous travaillerons inlassablement, avec pugnacité, avec les agents, avec les citoyens, pour améliorer le service public en assainissant, sur la durée, les finances de notre commune. Car c est la politique dont les Villejuifois ont besoin pour réaliser les investissements de demain, assurer le présent et imaginer encore et toujours des projets ambitieux et novateurs pour notre ville, au plus près des besoins de tous les habitants.» Nous avons terminé avec ces deux phrases notre déclaration sur le BP

18 Lors du vote du budget supplémentaire, le mois dernier, chacun a pu constater que nos engagements ont été tenus : maîtrise de l exécution budgétaire, tant en dépenses qu en recettes ; affectation de toute recette nouvelle à la consolidation de l épargne et à la réduction de l emprunt ; préparation de l avenir en dégageant des marges de manœuvre financières supplémentaires pour les années futures. Dans la continuité de cette démarche, le groupe socialiste redoublera d efforts et de vigilance. Car l exigence d un service public fort est plus que jamais d actualité. Il s agit de faire preuve de responsabilité et de solidarité, d ambition et de pragmatisme pour notre ville et nos concitoyens. Nous souhaitons, en augmentant encore l implication des élus dans la maîtrise des informations, pouvoir procéder aux arbitrages financiers qui permettent de réduire les frais de fonctionnement, afin de dégager les moyens de financer nos priorités et de réduire notre endettement. Il nous appartient cependant de définir parfaitement ces priorités, afin d'éviter l'éparpillement de nos actions. Nous pourrions ainsi dégager les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs suivants : participer au financement de logements sociaux accessibles à tous les publics, afin de permettre aux familles aux revenus modestes ou moyens qui le souhaitent de construire leur vie sur notre territoire, grâce à un parcours résidentiel adapté ; poursuivre nos investissements dans le développement économique, notamment dans la ZAC Aragon ou à Cancer Campus, en permettant l arrivée de grandes structures qui renforceront par ricochet notre tissu économique de PME et de TPE, en particulier les commerçants. De plus, le désenclavement des quartiers sud doit être intégré à la réalisation du tramway. Notre investissement dans ce secteur nous semble urgent, car ces quartiers doivent se développer au même rythme que les quartiers Nord ou le centre-ville. De plus, un plan pluriannuel de travaux sur six ans doit permettre la mise en conformité de l'accessibilité de nos établissements recevant du public. Nous devons également poursuivre nos efforts en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre générés sur notre territoire, notamment par notre collectivité. En outre, le passage de la pause méridienne à deux heures doit être réalisé, afin que la restauration scolaire accueille un maximum d enfants et que ceux-ci disposent de conditions plus confortables, sans affecter le temps scolaire. Des efforts budgétaires supplémentaires devront aussi être engagés dans le secteur «aide à domicile» pour consolider notre service d aides ménagères, mettre en œuvre le partenariat associatif avec les associations d aide à la personne et réussir une meilleure articulation entre le portage des repas et l accompagnement social. La création de l allocation municipale, pour le recours à une assistante maternelle agréée indépendante, permettra par ailleurs de diversifier l offre en matière d accueil de la petite enfance et de répondre au mieux aux besoins des familles. Nous devrons aussi réorganiser nos moyens autour de l'espace jeunesse et poursuivre notre action, afin de placer les jeunes en situation de réussite, en agissant aussi sur le terrain de la prévention par la mise en place des pôles de vie. Enfin, nous devrons concentrer nos efforts sur la médiathèque, afin que ce bel outil puisse être utilisé au maximum de ses possibilités. Toutes ces ambitions nécessitent une réorganisation profonde de notre administration. Notre gestion des ressources humaines doit notamment être performante et à l écoute des agents. 18

19 La réorganisation de la Direction générale des ressources humaines, adoptée cette semaine par le Comité technique paritaire, est une pièce maîtresse de ce dispositif, qui permettra de disposer d un service public fort, efficace et au service de tous. Le chemin pour y parvenir sera toutefois contraint et difficile. Une nouvelle fois, ce débat d orientations budgétaires a lieu dans un contexte économique, social et politique très dégradé. La précarité gagne chaque jour du terrain et s installe durablement, particulièrement pour les jeunes et les retraités. Le gouvernement reste sourd aux besoins de la majorité de la population. Il continue d ignorer les réalités qui frappent durement et injustement un grand nombre de nos concitoyens. Pire, sa réforme territoriale va les aggraver. Elle accentuera les inégalités sociales et privera les collectivités locales de toute marge de manœuvre, en laissant planer sur leurs finances un grand nombre de doutes et d inquiétudes. Sans sous-estimer les luttes engagées et celles que nous engagerons, nous devons plus que jamais, dans de telles conditions, poursuivre les évaluations de nos différents services et mesurer l efficience de chaque euro dépensé. Nous soutenons bien sûr le texte présenté. Monsieur LABAT Je me permettrai de répondre à Madame BEURTHERET. Le problème n est pas que certains rameurs avancent plus vite que d autres. Le problème est que certaines personnes restent sur le pont et avancent grâce à des rameurs. Le SMIC horaire vient d être augmenté de 55 centimes, tandis que les dirigeants d entreprises du CAC 40 gagnent en moyenne 160 SMIC. Nous ne sommes donc pas populistes lorsque nous pensons que des inégalités existent et expliquent le malaise social de notre pays. Nous partageons pleinement les critiques très virulentes formulées par le rapport de Monsieur ARROUCHE contre le Gouvernement en matière de contraction des dépenses, de baisse des dotations et de transfert de charges. Nous déplorons aussi l incertitude actuelle concernant les ressources fiscales qui seront accordées aux collectivités. Si les entreprises ont reçu les bordereaux, personne ne sait quelles contributions elles devront verser et quelles sommes recevront les collectivités locales. Nous comprenons donc que les services et la Ville éprouvent des difficultés importantes pour établir un budget fiable. Nous souhaitons également qu une réforme fiscale majeure soit lancée très rapidement. Elle devra notamment concerner la fiscalité locale, particulièrement injuste. En matière de dépenses de fonctionnement, nous soutenons la volonté de la majorité d accomplir des efforts. Nous constatons avec plaisir que la majorité reconnaît enfin le niveau et le poids de l endettement de la Ville. Vous reconnaissez également le niveau élevé de la fiscalité locale, qui peut amener certaines personnes à quitter Villejuif ou à ne pas s y installer. Nous lisons aussi que chaque euro dépensé doit être mis en regard du service rendu aux Villejuifois. Nous avons souvent défendu cette exigence d une gestion saine, qui ne remet pas en cause notre attachement au service public. Elle permet au contraire au service public de vivre durablement. Nous aurions en revanche apprécié que votre document dresse un bilan chiffré des efforts déjà réalisés en matière de gestion. Des plannings manquent également. Nous souhaiterions que le Conseil municipal dispose des mêmes données que les membres de l exécutif sur le suivi de cette gestion. 19

20 Nous constatons par ailleurs que les investissements prévus pour 2011 sont réduits au minimum. Cette réalité inquiétante s explique cependant par le contexte budgétaire. Il importe donc que la mairie ne prenne aucun engagement dispendieux qu elle ne pourrait financer avec sérénité. Nous estimons enfin que l élaboration d un double budget constitue un exercice de communication inutile, malgré le contexte actuel. Les Villejuifois souhaitent que la municipalité construise un budget en fonction des contraintes réelles. Il faut, en outre, éviter d expliquer toutes les difficultés des Villejuifois par des causes extérieures, car Villejuif apparaît alors comme une ville victime. Or, elle dispose de nombreux atouts. Nous devons donc privilégier une approche positive. Madame DENIARD Nous nous réjouissons également du nouveau calendrier budgétaire. Nous avons en effet demandé que le budget soit voté dès le début de l année. Nous saluons également la création de nouveaux outils de suivi budgétaire. Nous rejoignons par ailleurs votre analyse de la réforme de la taxe professionnelle, dont les effets nous semblent catastrophiques. De nombreux élus de droite la partagent aussi, car ils éprouvent également des difficultés pour élaborer leur budget. Nous devrons peut-être attendre août 2011 pour connaître précisément les sommes dont nous disposerons. De plus, les sources de revenus des collectivités locales se caractérisent par une complexité croissante. Il faudrait d ailleurs ajouter à votre schéma de la page 7 les systèmes de péréquation qui augmenteront la complexité des mécanismes de recettes et de dépenses. De plus, nous reconnaissons que l Etat, lorsqu il éprouve des difficultés, reporte des charges sur les collectivités locales. En effet, leurs finances sont plus saines que les siennes. Cette explication ne convient toutefois pas à Villejuif, puisque la municipalité ne parvenait déjà pas à dégager des marges permettant d investir et souffrait déjà d un endettement croissant, lorsque la crise a commencé et que l Etat lui a transféré certaines charges. Je constate, par ailleurs, que j aurais pu écrire la majeure partie de la page 20, puisqu elle correspond aux propos que j ai tenus en 2008 : la pression fiscale ne peut évoluer, en raison de son poids ; nous devons améliorer notre capacité d investissements ; la Ville souffre de son endettement. De plus, vous réalisez mes prévisions de 2009, puisque vous souhaitez améliorer nos capacités d investissements en maîtrisant les dépenses de fonctionnement et que vous n envisagez pas d augmenter les impôts locaux. Le contraire m étonnerait d ailleurs, en raison des prochaines élections. Vous attendez donc probablement les années suivantes pour augmenter la pression fiscale. Dès 2011, les ménages subiront néanmoins l augmentation de 2 % des bases. Il s agit d ailleurs d un cadeau du gouvernement aux collectivités territoriales, puisque ce taux dépasse légèrement l inflation. Cependant, il dépasse fortement l augmentation du pouvoir d achat des ménages. J avais également prévu dès 2008 que les investissements de la municipalité se consacreraient uniquement au maintien du patrimoine. Je déclarais aussi que nous assisterions à une disparition presque complète des investissements pluriannuels. La Ville ne maintient donc que les investissements déjà engagés, qui concernent la crèche des Guipons et le stade nautique. Nous observons une baisse pour tous les autres postes. Vous repoussez notamment les investissements concernant la maternelle Karl Marx, les travaux de la ludothèque et de la salle de convivialité et les travaux dans le parc du Huit Mai, qui représentent au total quatre millions d euros. Enfin, l investissement concernant le marché Delaune disparaît du plan. 20

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