Prévenir les risques professionnels dans les EHPAD

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1 Prévenir les risques professionnels dans les EHPAD GDR - ARS Lorraine Nancy le 15 octobre Epinal le 17 octobre Bar-le-Duc le 30 octobre Thierry GROSSET : Contrôleur de sécurité Carsat Nord-Est 1

2 La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est Des missions de service public : Préparer et payer la retraite par répartition des salariés du régime général Accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé ou de perte d autonomie Prévenir les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail

3 Prévenir les risques professionnels Nos moyens pour agir Ingénieurs conseil, contrôleurs de sécurité, ergonomes, Conseil Information Formation Contrôle Incitations financières Droit entrée et de visite Droit de demander toutes mesures justifiées de prévention

4 Prévenir les risques professionnels Antenne Antenne Antenne 54 Antenne IC 2 CS Notre équipe 10 ingénieurs conseils 23 contrôleurs de sécurité 2 ergonomes 1 documentaliste 22 agents «administratifs» 5 CS 3 CS 2 CS 2 CS 1 IC 4 CS 3 CS En appuis sur l inter-région 1 Laboratoire de chimie (LICE) 1 Centre de mesures physiques (CIMPE)

5 Prévention des risques professionnels dans les activités d aide et de soins à la personne Un Programme d Actions Régional «Aide et soins à la personne» Volet Aide à domicile Volet établissement : EHPAD

6 Prévention des risques professionnels en EHPAD Un Programme d Actions Régional «Aide et soins à la personne» 853 AC : Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées Etablissements privés associatifs et lucratifs 6

7 Code risque Année 2012 TF TG Activité 853 AB 51,71 3,72 Services d'aide sociale à domicile 853 AC 59,69 3,69 Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 853 AD 33,96 1,71 Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 853 AE 21,43 1,18 Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence 853 BA 21,73 1,29 Autres structures d action sociale 751 AE 11,38 0,49 Administration hospitalière (y compris ses établissements publics) 851 AD En cours En cours Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle Données nationales

8 Données régionales 2012 EHPAD

9 Mais aussi Des arrêts maladie pour douleurs, syndromes dépressifs, épuisement Un absentéisme souvent hors norme Des démissions Des licenciements pour inaptitude

10 Un Programme d Actions Régional EHPAD, pourquoi? Code risque 853 AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées Accidents du travail Objets en cours de manipulation 32,0 % Accidents de plain-pied 24,6 % Chutes avec dénivellation 18,5 % Objets en cours de transport manuel 13,0 % Autres 11,9 % Soit 45% des AT liés à la manutention manuelle Données régionales Carsat NE

11 Un Programme d Actions Régional EHPAD, pourquoi? Code risque 853 AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées Maladies professionnelles indemnisées Tableau 57 (TMS membres sup et inf) 21 Tableau 98 (TMS dos) 2 Soit 100 % de troubles musculo-squelettiques (TMS) Données régionales Carsat NE

12 Prévention des risques professionnels en EHPAD Les enjeux Garantir l intégrité physique et mentale de tous les salariés Diminuer l absentéisme Faciliter l organisation du travail (plannings, ) Rendre les métiers plus attractifs Améliorer la prise en charge des résidents Diminuer les coûts financiers liés aux arrêts de travail Concilier les attentes des intervenants, du résident et de l entourage du résident

13 Conseil Contrôle Information Formation Incitations financières Prévention des risques professionnels en EHPAD Guide des bonnes pratiques à destination des EHPAD SYNERPA - CNAMTS Recommandation CNAMTS R471 Prévention des TMS dans les activités d aide et de soins en établissement

14 Conseil Contrôle Information Formation Incitations financières Prévention des risques professionnels en EHPAD Documentation INRS Conception et rénovation des EHPAD Objectif : intervenir le plus en amont de la construction ED 6099

15 Conseil Contrôle Information Formation Incitations financières Prévention des risques professionnels en EHPAD Formation L analyse des Accidents du Travail (AT) Secteurs du domicile et des EHPAD Stage de formation Carsat-NE 15 octobre 2014 à Nancy 9 avril 2015 à Nancy 15 octobre 2015 à Reims

16 Conseil Contrôle Information Formation Incitations financières Prévention des risques professionnels en EHPAD Formation des différents acteurs Directeur Animateur prévention risques professionnels Professionnel PRAP2S Référentiels CNAMTS SYNERPA INRS

17 Conseil Contrôle Information Formation Incitations financières Prévention des risques professionnels en EHPAD Incitations financières Une Convention nationale d objectif (CNO) signée le 4 septembre 2013 Valable 4 ans Pour les établissements pour lesquels l effectif de l entreprise est inférieur à 200 salariés

18 Plan d actions régional Aides et soins à la personne Prévention des risques professionnels en EHPAD Nos axes de travail o Réaliser un état des lieux* o Accompagner : conseil, contrôle, information, incitations financières o Former : à la prévention des risques professionnels, à l analyse des AT o Aider à la conception si connaissance d un projet en amont o Promouvoir les aides techniques * Faire analyser l activité dans 4 établissements de Meurthe et Moselle par 4 groupes d étudiants en ergonomie

19 Vos interlocuteurs Carsat Nord-Est - Lorraine o Meuse : Franck TUNE / o Meurthe et Moselle : Thierry GROSSET / o Vosges : Florence UNG / Centre de documentation Florence MOREL Plus d informations sur

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