Présentation de la politique de la ville de Feyzin en matière de gestion du risque industriel : prévention et information

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1 Réseau urbain Europe MENA Les Rendez-Vous des Villes Alger 15 juin 2005 Séminaire : «Prévention des risques urbains majeurs : les compétences et les responsabilités du maire» Présentation de la politique de la ville de Feyzin en matière de gestion du risque industriel : prévention et information Par Michel Guilloux, 1 er adjoint au maire de Feyzin 1

2 Présentation de la commune de Feyzin Feyzin est une ville d'environ 9300 habitants située dans la "Vallée de la Chimie" au sud de l'agglomérationlyonnaise. Sonterritoirede999hectaresestdiviséentrois parties égales:unezoneagricoleàl Est,unezone résidentielled'habitatscollectifsetindividuelsaucentre,etunezoneindustrielleàl Ouest. Lacommuneestdiviséeenbandesd'axesNord-SudparleRhônepuisparsoncanaldedérivation,par l'autoroutea7,parlavoieferréequilongelabalme(falaiseargileuse)etenfinparlaroutenationale RN7. SAINT FONS La RN7 VENISSIEUX IRIGNY Le Canal de dérivation L A7 Voie Ferrée Le Rhône Le site pétrochimique La zone industrielle du Château de l Isle La Balme Le Fort Les Grandes Terres CORBAS Les Razes Le Haut de Feyzin L île de la Chèvre SOLAIZE SAINT SYMPHORIEN D OZON La zone industrielle est composée de plusieurs entreprises dont trois classées Seveso: la raffinerietotal(seuilhaut),lecentred'embouteillagerhônegaz(seuilhaut)etlesitedeproduction d'hydrogène,azoteetoxygènel'airliquide(seuilbas).lesrisquesquiendécoulentsontdesrisques toxiques,thermiquesetdesurpression. LavilledeFeyzinestuneville symbole en matière de risques industrielspourplusieursraisons. Toutd'abord,lacatastrophedu4janvier1966avecl'explosiondelaraffineriesuiteàunefuitede gaz enflammée par un véhicule sur l'autoroute et qui conduira jusqu'à l'explosion de sphères de stockageentraînantlamortde17sapeurs-pompiers. EnsuitelaprésencedeplusieurssitesSevesosursonterritoiremaisaussidanslescommunesvoisines (Solaize,Saint-Fons,PierreBénite). Enfin par la présence d'un projet d'intérêt général (PIG) qui empêche le développement de l'urbanisationdetoutunquartier:lequartierdesrazes,anciencentrehistoriquedelaville. 2

3 La démarche de Feyzin L équipemunicipaleactuelle,élueen2001,asouhaitémettreenplacedèssonarrivéeunepolitique volontaristeenmatièredegestiondesrisquestechnologiques. Partantdupostulatselonlequelles industries seront là durablement,cettepolitiquesebasesur lespartis-prissuivants: - Ilexisteundangerde«sur-discrimination»pourlapopulation - Lasensibilitédel opinionplusgrandeaujourd huidepuislesaccidentsrécents - Laconnaissancedesrisquesestaujourd huiplusapprofondie - Lasécuritécivileestundûpourleshabitants Cettevolontépolitiqueaétéclairementaffichéedansleplandemandat Le Plan de mandat de la nouvelle équipe municipale Le chapitre"sécurité Civile" du plan de mandat décrit un plan d actions, une méthode, et des objectifsàatteindre. Le plan d'action : - réduirelesrisquesàpartird unemeilleureappréciationdeceux-ci - adapterl'urbanisationafinderéduirelavulnérabilitéduquartiertoutenpermettantune qualitédeviecorrecte - former et informer la population quant à la nature des risques et des conduites à tenir adéquatesencasd'accidentindustriel - organiserlaréponseàl'accidentpourpermettreaumaired'assurersesmissionsenversses administrés La méthode: - avoirlatransparencelaplusgrandeauprèsdelapopulationquantàlanaturedesrisques etdeleursconséquenceséventuelles - lamiseenplaced'un"agenda21"danslecadredu"développementdurable" Les objectifs: - assureraumieuxlasécuritédelapopulationfaceauxrisques(technologiquesmaisaussi naturels) - donnerauxhabitantsduquartierdesrazesunequalitédevieaumoinségaleàcellesdes habitantsdesautresquartiers - éviterlapaupérisationdecequartier 3

4 Les moyens mis en œuvre par la Ville Afin d atteindre les objectifs décrits au plan de mandat, la Ville s est doté d un certain nombre de moyens en interne (réorganisation des services municipaux) et en externe (mission d accompagnementàlagestiondesrisques). Une réorganisation des services municipaux en pôles de projets Afin de favoriser la conduite de projets, l équipe municipale a souhaité opérer une vaste réorganisationdesservicesmunicipauxenpôlesdeprojets,créés,àpartirdesthèmesdelapolitique municipaledéfinisdansleplandemandat. Les anciens services administratifs et techniques ont donc été démantelés pour créer 9 pôles de projets(habitants, cadre de vie, enfance, jeunesse, culture, tranquillité publique et sécurité civile, sports,moyensgénérauxetsolidarité)avecpourmotd ordreunemeilleureconduitedesprojetspar unetransversalitéaccrûe. Maire Adjoints ConseillersDélégués Direction DG.CAB Cabinet/Communication CAB PoleMoyensGénéraux PMG PôleHabitants PH PôleTranquillité PT PôleJeunesse PJ PôleProjetdeVille PPV PôleCadredevie PCV PôleEnfance PE PôleCulture PC PôleSport PSP PôleSolidarité PS A titre d exemple, le dossier «risques technologiques» est piloté par la responsable du Pôle Tranquillitéquiactionnelesdifférentsresponsablesdepôlespourlesaspectsspécifiquesdudossier (PôleEnfancepourleplandesauvegardedel écoleexposéeauxrisques,pôlesportspourleplande Sauvegardedustade,PôleHabitantspourledialogueaveclapopulation, ) 4

5 Une mission d accompagnement à la gestion des risques Suite à un appel d'offre européen, la Ville de Feyzin a confié à la société Socotec une mission permanented accompagnementàlagestiondesrisquesetdesnuisancesen2002. Celle-ciavaitpourbutpremierdedonner à la ville son propre point de vuesurl'expositionaux risquesetauxnuisances.auparavant,seulsl'industrieletl'etat(directionrégionaledel'industrie,de larechercheetdel'environnement)disposaientd étudesscientifiquesleurpermettantdesecréerun pointdevue. Cette mission s'est basée sur des méthodes en partie probabilistes. La notion de probabilité est maintenant utilisée dans la définition de périmètres de prévention des risques technologiques instaurésparlaloibachelotdu30juillet2003.auparavant,uneapprochedéterministeétaitutilisée. Cettemissionaconduit,entreautres,àlaproductiond unenouvelle cartographie des risquesqui permetàlavillede: définirfinementl impactdechacundesrisquessurlespersonnesetlesbiens évaluerlescapacitésderésistancedesbâtiments conseillerleshabitants(typesdebâtiments,survitrage,opah) participerutilementauxéchangesaveclesservicesdel Étatetlesindustriels RISQUE SURPRESSION Etudes de danger TOTAL FINA ELF et RHONE GAZ Calcul de la décroissance du risque avec la distance ZoneS4:moinsde10%de brisdevitres ZoneS3:entre10et50%de brisdevitres LEGENDE Etudes de danger relatives à une surpression Zone Z2 Zone Z Mètres Zones de surpression S S4 S3 S2 S1 ZoneS2:touteslesvitressont brisées ZoneS1:premierseffetsaux structures Exempledecarteobtenueaprèsétudeconcernantlerisquedesurpression 5

6 Le plan de sauvegarde Sur la base des études menées dans le cadre de la mission d accompagnement, Feyzin a définitun plandesauvegardedelaville(voirdocumentdétailléenannexes). Ce plan regroupe l ensemble des actions de la Ville relatives à la gestion du risque industriel de la préventionàlagestiondelacrise: 1. Undiagnosticlocalpermettantl améliorationdelaperceptiondesrisquesetdesnuisances. 2. Laluttecontrelesnuisancesetnotammentlebruit(merlonoumuranti-bruit). 3. L améliorationdelasécuritédespersonnespardesactionsdeprévention: - actionsurl habitat:conseilsauxhabitants - information aux habitants, aux agents municipaux et aux salariés de la zone sur la conduiteàtenir(voirplusloin) - formationdesagentsmunicipauxetsalariésdelazone - définitiond îlotsdanslequartieretd itinérairesd évacuation Ilôts du Plan d'évacuation Itinérairesd évacuationduquartierdesrazes Avenue Jean Jaurès Rue Georges Ladoire Avenue de Barton Légende Communal Fine Grande Serve Mozart Rhône Vanniers Verchère Vercors Version 14/10/03 Rue André Gelas 4. Ensituationdecrise: - déclenchementdel alerte - unserveurd alertetéléphoniquepermetdejoindreles600foyersduquartierdesrazesen moinsde10minutesafindetransmettredesconsignesdeconfinementoud évacuation enfonctiondelanaturedel accident; 5. Ensituationd aprèscrise: - Accueildansleslieuxéquipés - Hébergement - Restauration - Soinséventuels - Aidepsychologique - Interventiondel associationd aideauxvictimes Rue du Rue Fine 6

7 L information à la population : un des outils de la prévention Dans un souci de transparence, l équipe municipale a partagé son travail avec la populationenorganisantdes «Rendez-vous Citoyens»: réunion publique animée par le Mairedestinéeàl ensembledeshabitantsavec laprésencedesindustrielsetd experts. Unpremier«Rendez-vousCitoyen»aeulieu enoctobre2002pourprésenterleprojetdela ville aux habitants et faire se rencontrer habitantsetindustriel. Le second a eu lieu en octobre 2004 pour présenterleplandesauvegarde. Pour préparer ces rendez-vous, un dossier spécial est rédigédanslemagazine municipalmensuel avantlaréunion. 7

8 Lors des réunions du conseil de quartier des Razes, deux fois par an, un point est fait quant au suividesactions. L agenda 21delaville,premieragenda21dudépartementduRhône,comprendcinqthèmes:les déplacements, l aménagement urbain et les paysages, le social, les risques et nuisances, la participationetl écocitoyenneté. Lethème«risquesetnuisances»afaitl objetdedeuxateliers: Atelierdu24juin2004:«mieuxconnaîtrelesrisques,réduirelespollutionsetlesnuisances» (partagedel étatdeslieux) Atelier du 13 janvier 2005:«l information et la prévention pour une meilleure gestion des risquesetuneréductiondesnuisances»(propositionsenconcertationaveclapopulationsur lesactions) 8

9 LavilledeFeyzinparticipeauprojeteuropéenMIRIAD 21pilotéparlesEco-Mairespourl intégration desrisquesindustrielsmajeursdansl agenda21.ceprojetorganisedesrencontresentrelescitoyens européens, ces derniers élaborent des recommandations visant à intégrer les risques majeurs dans l agenda21.dernièrement,deuxhabitantsdefeyzinontparticipéauprogrammeiris,toujoursdans le cadre de MIRIAD 21 pour faire des recommandations concernant l harmonisation des pictogrammesetdessignauxd alerteeneurope. Lavillejouelatransparenceparlacommunication: En 2002, les médiateurs de la ville ont distribué à toute la population le document d information communalsurlesrisquesmajeurs(dicrim) En2003,lavilleaétélerelaisdelacampagned informationduspiral(secrétariatpermanentpour lapréventiondespollutionsetdesrisquesindustrielsdel AgglomérationLyonnaise). 9

10 En 2004, la Ville a publié une guide PARÉ (Préparer, Anticiper, Réagir, Expliquer) distribué à l ensembledeshabitantsduquartierdesrazes.ce livretexpliqueauxhabitantslerisqueindustriel, commentl alertepeutêtredonnéeetlesconduitesàtenir.ilétaitaccompagnéd unefichemémoire. Des fiches spécifiques dans le cadre du PARÉ ont également été distribuées aux utilisateurs du complexesportifsituédanslequartierdesrazesainsiqu auxutilisateursdel IledelaChèvre. Dernièrement, la mise en place du serveur d alerte a été largement médiatisé afin d en informerlapopulation.lelancementaeulieuenprésencedupréfetdelarégionrhône-alpes. Ensuite pour bien ancrer ces informations distribuées, la ville organise des sessions de formation à destinationdesesagentsmaisaussidesutilisateursducomplexesportif,desutilisateursdel Iledela Chèvre,dessalariésdesentreprises,desenseignantsdel écoledesrazes. 10

11 Toutescesactionsontunbut:l acquisition d une culture du risque par tous.c estunevolonté politique de faire coexister l usine et la ville tout en assurant la sécurité de la population. C est la nécessité d une continuité dans les actions, donner les moyens techniques, financiers et humains nécessaires. C est innover dans le communication pour atteindre tous les publics. C est évaluer l évolutiondesmentalitésdeshabitants,desagents,desindustrielsquantàleurperceptiondurisque. C estenfin,unemodélisationdelaméthodologieutiliséepourassurerlagestiondesautresrisques. L action innovante de la Ville de Feyzin a été reconnue par leministèredel environnementqui,en plus de remettre à Yves Blein le prix des écos-maires, a choisi le site de Feyzin comme site expérimental pour l élaboration des futurs PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques)issusdelaLoiCochet/Bachelot. Pourplusd informationssurl actiondelavilledefeyzinenmatièrede risquesindustrielsvouspouvezcontacterlamairie: MonsieurleMaire HôteldeVille 18ruedelamairie BP Feyzincedex France Accueil:(0033) Fax:(0033) Mel:courrier@ville-feyzin.fr 11

12 Documents annexes 12

13 LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA VILLE DE FEYZIN Au 1 er février 2005 Étape préliminaire Le Plan de Sauvegarde s est construit progressivement autour de plusieurs actions et à partir d une étape préliminaire, ayant pour objectif de mieux connaître les risques et les nuisancessurleterritoirecommunal.unétatdeslieuxdesrisquesetdesnuisancesadonc étédresséetreprésentésouslaformed unsystèmed informationgéographiqueàl échelle de la parcelle. Cela a permis d affecter à chaque parcelle du quartier des niveaux pour chacundesrisquesprésents[risqued explosion,risquethermiqueetrisquetoxique.] A partir du préliminaire, les différentes actions à mener ont été identifiées et hiérarchisées. Une organisation adaptée Desgroupesdetravailontétéchargésderéfléchir,élaboreretmettreenœuvrechacune decesactions.ilssesontcomposésdemembresvariés,desdifférentspôlesdelamairieetse sont ouverts, en fonction des thématiques abordées, à des partenaires extérieurs(grand Lyon,SDIS,Gendarmerie,DDE,CERTU,Ministèredel'écologieetdudéveloppementdurable, ). La richesse des membres de ces groupes de travail a permis d évaluer la faisabilité des actionsetdevérifierlacohérenceaufildel eaudeladémarcheaveclesactions,dispositifs oupolitiquesdespartenaires[enfonctiondeleurcompétencerespective.]ilsontégalement étédeslieuxprivilégiéspourlacapitalisationd expérience. Au-delàdelamissiondedéfinitiondesactionsetdesuivideleurmiseenœuvre,unedes vocations de ces groupes de travail a été de rassembler des partenaires ayant des intérêts différents autour d un même projet innovant et de favoriser le maillage des actions entre ellesetavecdesopérationssupracommunales.toutcecijouebienévidemmentenfaveurde l acceptationdeladémarcheparl ensembledespartiesprenantes. Les actions du plan de sauvegarde local Perception des risques et des nuisances L objectifdecetteenquêteestdemieuxcomprendrelespréoccupationsdeshabitantsen matièrederisquesetdenuisances,etainsidepouvoirapporterdesréponsesenphaseavec leurspréoccupations. Elles adresseaussibienauxhabitantsqu auxsalariésdesentreprisesduquartierdesrazes. 13

14 Pour ne pas perturber une autre enquête lancée fin 2003 dans le cadre de«l Agenda 21»deFeyzin,elleétaitprogramméepour2004maisconnaîtactuellementunmanquede financementquipourraitcompromettresaréalisation. La ville de Feyzin n a cependant pas attendu cette enquête pour lancer des actions, en particulier pour mieux connaître les effets chroniques des pollutions, pour lutter contre le bruitetaméliorerlasécuritédespersonnespardesmesuresdeprotectionetdeprévention. Observatoire de la santé La ville de Feyzin souhaitait s associer à la DDASS, aux médecins locaux et aux autres services de santé pour faire face au défaut d information sur les effets des pollutions chroniques. Cetteactionestencoursdedéfinitionetpourraits intégrerdansunprojetdemêmetype àuneéchelleterritorialemieuxadaptée[départementourégion.] Lutte contre le bruit Une campagne de mesures acoustiques a été menée l été dernier dans le quartier des Razes, sur des points de mesures choisis en bureau de quartier, et avec l accord d une association de riverains, le Comité de Défense des Razes. Elle a permis d identifier les principalessourcesdebruit[autoroute,raffinerie, ]surchaquepointetlesconclusionsont été présentées à l industriel concerné et à la DDE chargée de la gestion de cette portion d autoroute. L industriel a pris l initiative de lancer une grande campagne de mesures acoustiques complémentairessur400sourcesinternesdebruitpour,dansunsecondtemps,définirdes actionsefficacesderéductiondubruitàlasource.sicesmesuresnesontpassuffisantes,des dispositifs «écran» seront envisagés et implantés entre l autoroute et les premières habitations. Amélioration de la sécurité des personnes Lediagnosticinitialapermis: - de caractériser les zones de danger en fonction du type d effet sur les personnes et surlesbiens, - d identifierlesparcelleslesplusrésistantesàchacundesrisquesprésents. Ainsi, des dispositions constructives d amélioration de la sécurité des personnes ont pu être définies et des zones prioritaires identifiées. Ces dispositions constructives concernent aussi bien le renforcement des cadres de fenêtres, la résistance des vitrages, la création de sallesdeconfinementavecdescaractéristiquesdifférantenfonctiondelalocalisation. Pourencourageràcourtoumoyenterme,lamiseenplacedetellesmesures,uneOPAH [Opération Programmée d Amélioration de l Habitat],pourlescopropriétésetpourl habitat individuel est en cours d élaboration avec le Grand Lyon. Les OPAH étant uniquement prévues pour l amélioration du confort, l intégration de dispositions de protection vis-à-vis desrisquesdanslecahierdeschargesnécessited obteniruneadaptationdeladémarche. A plus long terme, pour améliorer et assurer la sécurité des personnes, il est envisagé d intégrer: 14

15 - leszonesd effetspourchaquerisquedansleplanlocald Urbanismeetdeprévoirdes contraintesetusagesadaptésàchacunedeceszones, - les dispositions constructives aux futurs PPRT, Plan de Prévention des Risques Technologiques,prévusparlaloidu30juillet2003. L organisation de la gestion de crise L aménagement préventif passe également par une réflexion sur la gestion de la crise, tantentermed organisationqued infrastructuresadaptées. Différentesactionssesontarticuléesautourdel organisationdelagestiondelacrise. 1. Certainessontàmettreenplaceendehorsdetoutecrise: - des conseils aux habitants, pour mettre en sécurité les documents dont ils auraient besoinencasd accident, - l information et la formation de toutes les personnes concernées par une éventuelle crise,aussibien: habitants, salariés, élèvesetparents, agentscommunaux, associations. Cette information porte sur les risques présents et sur les consignes à respecter en cas d accident. La formation aux procédures de mise à l abri[confinement, évacuation, ] sera complétéepardesexercicesréguliers. LesupportdecetteformationetinformationestledocumentleParé(préparer,anticiper, réagir,expliquer)aétédistribuéauxhabitantsaccompagnédelafichedesconsignesencas deconfinementoud évacuationdifférentesuivantlesîlots. 2. D autresprévoientl organisationencasd accident - pourtransmettrel alerteauplusgrandnombredansundélaicourt,lavilleachoiside recourir à un serveur d alerte capable d appeler plus de 600 ménages et 200 entreprisesenmoinsde10minutes,quiestcomplétédansleslieuxlesplussensibles (complexesportifnotamment)parunsystèmedehautparleurs. - pourdéfinirlepland évacuationgénéralduquartieretdesplansparticuliersdemise à l abri pour les établissements recevant du public ou d autres zones spécifiques comme l île de la Chèvre, l école Brassens, le complexe sportif, qui disposent d un pland évacuationindépendant. - pourdéfinirlacelluledecrisecommunaleetl organisationdesservicescommunaux, unplancommunaldegestiondecriseestétabli. 3. enfin, l accompagnement des sinistrés par l hébergement, le suivi par l association d AidesauxVictimes, devraientpermettreretouràunesituationnormaledansdes délaislespluscourtspossibles. Le plan d évacuation du quartier ne se substitue pas au Plan Particulier d Intervention [PPI].Ilaétéconçucommeunpland évacuationd unbâtimentmaisàl échelled unquartier, etreposesurlasolidaritéentreleshabitants. 15

16 Ilcomportenotamment: - desîlotsdebâtimentshomogènesvis-à-visdutyped habitat, - desitinérairesaffectésàchaqueîlot, - desréférentspourchaqueîlot,choisisparmileshabitantsetchargésderappelerles consignesd évacuation, o des assurerquelespersonnesàmobilitéréduiteaient étéprisesencharge, o d accompagnerleshabitantsjusqu auxcentresd hébergement, les référents d îlots auront le statut de collaborateurs occasionnels de service public afind êtrecouvertjuridiquement. - unesignalisationspécifique. L ensemble de ces actions liées à l organisation et la gestion de la crise, implique des aménagements physiques en terme de signalisation dans le quartier d aménagement pour fluidifierl évacuationetdetransmissiondel alerte. 16

17 Plan de sauvegarde locale SITUATION COURANTE SITUATION DE CRISE SITUATION D APRES CRISE Enquête sur la perception des risques Protection contre les nuisances sonores PlandeMiseàl AbriduquartierdesRAZES Alerte, regroupement, confinement, évacuation, Observatoire santé Information des habitants et employés sur les risques et conduites à tenir Formation des habitants, agents, employés. OPAH PLU PPRT Déplacement de l école Plan de Mise à l Abri complexe sportif Plan de Mise à l Abri Ecole Brassens dont PPMS Plan de Mise à l Abri Ile de la Chèvre Plan Communal de Gestion de Crise Précautions à prendre : Sauvegarde des documents, Protocole de communication Plan de Mise à l Abri Zone Industrielle du Château de l'isle (en réalisation) 17

18 Plan de Sauvegarde de la ville de Feyzin Plande Sauvegarde Localede Feyzin Particularité de Feyzin PlanCommunalde Sauvegarde (loidu13août2004) Prévention + Information PlanCommunalde GestiondeCrise + Intervention 18