Séance du 09 octobre 2014

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1 Séance du 09 octobre 2014 L'an deux mil quatorze, le neuf octobre à 20h30, s est réuni le Conseil Municipal au lieu ordinaire de ses séances, dûment convoqué, sous la présidence de Madame MATUSZAK Annie, Maire. Date de convocation : 01 octobre 2014 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Nombre de Conseillers Municipaux présents : 15 Secrétaire de séance : Fabienne HELOU Nombre de Conseillers Municipaux ayant pris part à la délibération : 15 Nombre de Votants : 15 Étaient présents : Jacques DELALANDE, Brigitte BARON, Jean Paul MARQUÉ, Jean Marc DAVID, Serge HENRY, Gilbert POULNAIS, Régis TIREL, Annie PRIMARD, Odile ROLLAND, HELOU Fabienne, Valérie GEFFROY, Alain CHOLLET, Sébastien GÉRARD, Vanessa PIRON. Etait absent excusé : / Pouvoir : / Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. 01- Abords de la médiathèque, acceptation du plan d aménagement et du devis de l entreprise TP DANIEL, signature de l avenant n 1, lot n 1 VRD Exposé : Les travaux de raccordement de la future médiathèque aux différents réseaux (eaux pluviales et eaux usées), le mauvais état de la place (nombreux nids de poules et désordres), la nécessité de faire un ouvrage accessible aux personnes à mobilité réduite, mais aussi à un public d enfants (écoles), de mères de famille avec poussettes et de personnes âgées, a conduit le nouveau Conseil Municipal à décider une remise en état totale des accès piétonniers de la médiathèque. Madame le Maire présente le projet de remise en état totale, avec aménagements, des abords de la médiathèque dessiné par le cabinet d architecture INGRAND, suite à l esquisse de M. TIREL Régis, conseiller municipal et selon les souhaits évoqués lors de la séance de conseil municipal du 17 septembre Puis elle donne lecture du devis établi par l entreprise DANIEL TP, titulaire du marché de VRD, (lot n 1) dans le cadre de l aménagement de la médiathèque 3 ème lieu. Il s élève à H.T. Après avoir entendu Madame le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve à l unanimité le nouveau projet, - accepte le devis de l entreprise DANIEL TP, - autorise Madame le Maire à signer le devis et l avenant n 1. Il prend acte que cette décision entraîne une plus-value de 85% du marché initial qui s élevait à H.T. et confirme sa volonté d une remise en état totale, avec aménagements, des abords de la médiathèque 3 ème lieu.

2 02- Aménagement de la médiathèque 3 ème lieu, présentation de divers devis complémentaires et avenants correspondants Madame le Maire présente différents devis complémentaires relatifs à l aménagement de la médiathèque 3 ème lieu et au suivi des travaux (réunion de chantier hebdomadaire le mercredi matin) : Quatre lots sont concernés par ces travaux : - Lot n 3 Couverture et charpente (Entreprise BRIERO) Montant du marché suite à la signature de l avenant n 2 : (délibération du 21 mai 2014) Nouvel avenant pour travaux à effectuer sur le clocheton suite à l enlèvement des ardoises et à la découverte du mauvais état de l embase du clocheton (des photos sont remises aux conseillers) et la reprise des coyaux et au redressement de la charpente de l entrée (affaissement constaté au moment de l enlèvement des ardoises) : Montant hors taxes selon devis : H.T. Ecart introduit par l avenant : +23% Nouveau montant hors taxes du marché : Soit : 73142,71 H.T. soit TTC - Lot n 5 menuiseries intérieures (Entreprise VILBOUX) Montant du marché initial : H.T. Avenant n 1 - garde-corps : H.T. (respect de la réglementation relative à la sécurité au travail) - comptoir de la salle d activités : H.T. moins H.T. = H.T. Montant hors taxes de l avenant : Ecart induit par l avenant : 19.9% Nouveau montant du marché : H.T. - Lot n 8 Revêtements de sol et faïence (Entreprise HERVÉ) Montant du marché initial : H.T. Moins-value : H.T. Moins-value : TTC Ecart introduit par l avenant : -1.4% Nouveau du montant du marché : H.T. - Lot n 10 électricité (Entreprise DESRIAC) Montant du marché initial : H.T. Changement de luminaires mise en place de luminaires avec abat-jour Plus-value : Ecart introduit par l avenant : 0.50% Nouveau montant du marché : plus = H.T. Après avoir entendu l exposé de Madame le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte les devis présentés - autorise la signature des devis présentés et des avenants correspondants.

3 03- Révision générale du POS validation du cahier des charges et lancement de la consultation pour le choix d un bureau d études Madame le Maire évoque la délibération du 12 juin 2014 enregistrée sous le numéro 12/06/2014/01 prescrivant la révision du plan d occupation des sols de la commune et les objectifs de la révision. Pour faire suite à cette décision, elle propose de lancer une consultation pour choisir un bureau d études qui accompagnera la commune dans sa réflexion tout au long de la révision. Elle ajoute que c est une procédure longue qui se déroulera sur plusieurs années, et nécessitera un important investissement de la part des membres de la commission PLU (nombreuses réunions en journées ou en soirées). Elle rappelle que le cahier des charges a été envoyé par mail à l ensemble des membres du Conseil en amont de cette séance pour permettre une lecture approfondie du document afin d y apporter des modifications éventuelles ou de l approuver dans son intégralité. Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le cahier des charges et décide de lancer la consultation de bureau d études pour la révision du plan d occupation des sols. 04- Hydro curage du réseau eaux usées dans le bourg, choix d une entreprise Madame le Maire expose ce qui suit : - Le bureau d études HYDRATEC ayant réalisé le diagnostic préconise la réalisation d un curage annuel de 20% du réseau d eaux usées afin de limiter les risques de colmatage soit un linéaire de 850 mètres par an ; - A ces 20 % de linéaire annuel, ont été ajoutés la sortie de la boucherie charcuterie et le franchissement du cours d eau en bas du bourg (RD 71 près des bassins de lagunages) qui sont régulièrement bouchés. Une consultation a été organisée auprès de 4 entreprises : ISS PROPRETÉ, SANI OUEST, SARP OUEST et S.E.E.G.T Trois d entre elles, SANITRA FOURRIER. SARP et ISS PROPRETÉ ont déposé une offre et une convention d entretien des réseaux d assainissement ou un contrat. Entreprises Offres H.T. SANITRA FOURRIER Facturation traitement des déchets en centre agrée si nécessaires : H.T. la tonne SARP OUEST H.T. Facturation traitement des déchets en centre agrée si nécessaire : les sables la Tonne, les graisses 182 HT. La tonne ISS PROPRETE 1136, 50 H.T. y compris la facturation du traitement des déchets en centre agréé pas de surfacturation en plus pour les déchets de

4 traitement Il reste à la charge de la commune, la fourniture en eau, électricité, énergie ainsi que l accès aux raccordements et aux réseaux Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - retient l offre d ISS PROPRETE s élevant à H.T. Le Conseil opte pour cette offre car c est la première fois que la commune engage ce genre de travaux et ne connaît pas le tonnage des déchets produits. La dépense sera ainsi maitrisée. Le contrat est valable un an. Il se renouvellera par express reconduction par période de 1 an (renouvelable 2 fois maximum). - autorise Madame le Maire à signer le devis et le contrat d entretien. 05- Choix d une entreprise de plomberie électricité pour l entretien du chauffage de la mairie avant la saison de chauffe 2014/2015 et choix d une entreprise de plomberie électricité pour les interventions courantes ou urgentes en 2015 Mme PRIMARD Annie, Conseillère Municipale, quitte la séance à l occasion de la présentation de ce point inscrit à l ordre du jour en raison de son lien avec l une des entreprises consultées. Madame le Maire indique qu une consultation a été organisée pour choisir une entreprise assurant l entretien du chauffage de la mairie et du logement avant la saison de chauffe 2014/2015 d une part et les différentes interventions courantes et urgentes en 2015 en plomberie et électricité dans les bâtiments communaux d autre part. Quatre entreprises ont été consultées, EURL DARTOIS Georges, Entreprise PRIMARD Guy et EURL BASSELOT Gérard, Entreprise DAUGAN Christian, trois entreprises ont répondu. Suite à la présentation des différentes offres, il est proposé de retenir l offre de l entreprise PRIMARD, Détail de l offre de l entreprise PRIMARD GUY H.T. (devis chauffage) Intervention en 72 heures maximum en SAV Coût horaire semaine Coût horaire w-e et jours fériés : H.T. économiquement et techniquement la plus avantageuse, un vote à main levée est organisé, il donne les résultats suivants : Abstentions : 4 Pour : 11 Le Conseil Municipal, suite à ce vote, accepte l offre de l entreprise PRIMARD et autorise Madame le Maire à signer le devis et à engager les travaux d entretien du chauffage de la mairie et du logement avant la saison de chauffe 2014/2015. Il sera fait appel à l entreprise PRIMARD en 2015 pour les réparations courantes ou urgentes en plomberie et en électricité dans les bâtiments communaux. 06- Commerce : évolution du fonctionnement de la boulangerie

5 M. BOGAERT n ayant pas fait parvenir de courrier à la mairie avant la réunion, le Conseil ne peut pas valablement délibérer. La décision est ajournée. 07- Salle du parc réception des travaux présence d un faux niveau sur la dalle en béton balayée devant la porte d entrée et d une cuvette formant retenue d eau Madame le Maire évoque la réunion sur place à la salle du parc le mercredi 8 octobre en compagnie du maître d œuvre et la décision de refuser la réalisation de la dalle devant la porte d entrée. Puis elle donne lecture du courrier daté du 9 octobre 2014 adressé à l entreprise COREVA titulaire du lot VRD dans le cadre de l aménagement de la salle du parc par M. RENAULT Jean Marie, architecte. Dans ce courrier : - est rappelé l envoi d un premier recommandé daté du 2 septembre 2014, - sont listés les différents manquements aux obligations de l entreprise, - sont précisées les attentes de la commune : - Démolition de la terrasse béton - Reconstruction de la terrasse béton avec finition balayée et forme de pente conforme au CCTP. Madame le Maire propose d entériner par délibération : - la décision de refuser la réalisation de la dalle devant la porte d entrée de la salle, - la démolition de la terrasse béton et sa reconstruction avec finition béton balayée et forme de pente conforme au CCTP. Après avoir entendu l exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l unanimité de refuser la dalle béton actuelle et demande sa reconstruction selon les termes indiquées dans la lettre du 9 octobre 2014 envoyée en Recommandé avec AR à l entreprise COREVA. 08- Pose et dépose des illuminations de Noël, choix d une entreprise Madame le Maire indique qu une consultation pour la pose et la dépose des décorations de Noël a été organisée auprès de SPIE OUEST CENTRE et EMERAUDE ISOLATION. Les deux entreprises ont fait une offre : - SPIE OUEST CENTRE : 762 H.T - EMERAUDE ISOLATION : 500 H.T. Le Conseil Municipal retient l offre de l entreprise EMERAUDE ISOLATION et autorise Madame le Maire à signer le devis.

6 09- Temps d activités périscolaires mise en place par la commune de Montauban de Bretagne d une tarification pour les enfants des communes extérieures accord de principe de la commune de Landujan Madame le Maire présente la demande de la commune de Montauban de Bretagne suite à la réception d un mail du 26/09/2014 et de la copie de la délibération n /7.1 Finances Publiques du 04/09/2014 en pièce jointe. Le Principe de cette délibération est le suivant : le service des TAP est payant pour les enfants des communes extérieures scolarisés dans les écoles maternelle et primaire de Montauban de Bretagne Les Tarifs fixés par cette délibération sont les suivants : Maternelle : 0.53 / séance de TAP Elémentaire : 1.17 / séance de TAP A la réception de ce mail, des informations complémentaires ont été demandées à la mairie de Montauban : - Nombre de séances par enfant : 72 séances à raison de 2 par semaine pendant l année scolaire - L indemnisation de l état (50 ) n est pas prise en compte dans le calcul de la participation. Les calculs suivant ont é effectués : - 72 séances x 0.53 = pour un élève en maternelle, - 72 séances x 1.17 = pour un élève de primaire. - Nombre d enfants de Landujan inscrits à Montauban de Bretagne (effectifs fournis par mail le 27/01/2014 de la mairie de Montauban de Bretagne) - Ecole maternelle : 9 x = Ecole primaire : 28 x = TOTAL : (évaluation amenée à changer) Après avoir pris connaissance de ces éléments et avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un accord de principe à la prise en charge par le budget communal des TAP des enfants de Landujan scolarisés dans les écoles maternelle et primaires publiques de la commune de Montauban de Bretagne sous réserve de : 1- Présenter la liste des enfants de Landujan participant aux TAP ainsi que leur adresse, 2- Fournir le nombre de présence aux TAP par séance et par enfant, 3- Déduire du montant demandé à la commune de Landujan le fonds d amorçage versé par l Etat à la commune de Montauban à l occasion de la mise en place des TAP pour les enfants domiciliés à Landujan, 4- Remettre à la commune de Landujan une justification du coût réel des TAP dès qu il sera connu.

7 10- Présentation du Rapport n 1 de la Commission Locale d Evaluations des Charges Transférées suite à la réunion du 18 septembre 2014 Madame le Maire présente le rapport n 1 de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban réunie le 18 septembre 2014 sous la présidence de M. PIEDVACHE Bernard. Elle indique que cette démarche est rendue nécessaire par la fusion des deux communautés de communes et l obligation d unifier les pratiques en matière de charges. Après avoir entendu Madame le Maire et avoir pris connaissance du document, le Conseil Municipal : - Valide le rapport n 1 de la CLECT du 18 septembre Aménagement de la salle du parc, lot n 11 sols souples travaux complémentaires devis et avenant n 1 Madame le Maire présente un devis complémentaire relatif à l aménagement de la salle du parc et au suivi des travaux (réunion de chantier hebdomadaire le lundi après-midi) : Le lot n 11 sols souples est concerné par ces travaux : Lot n 11 Sols souples Avenant n 1 au marché initial Marché initial : H.T. Avenant n 1 : H.T. Petits travaux : plinthes, faïence, carrelage grès, moins-value sur le sol pvc pour un montant de H.T. Le nouveau montant du marché s élève désormais à : H.T. soit un écart induit par cet avenant de 5.37% Après avoir entendu l exposé de Madame le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte le devis présenté, - autorise la signature du devis présenté et de l avenant correspondant. 12- Réfection du lettrage du Monument aux Morts acceptation du devis de l entreprise de peinture PIEDVACHE Le Conseil Municipal accepte le devis de l entreprise de peinture PIEDVACHE s élevant à TTC pour la réfection du lettrage existant en peinture noire (laque) sur le Monument aux Morts et autorise Madame le Maire à le signer. Pour information : Madame le Maire présente la liste des soldats Morts pour la France portés sur le Monument : - 50 soldats sont morts pour la France au cours de la guerre 1914/ soldats sont morts pour la France au cours de la guerre de 1939/1945.

8 13- Questions et informations diverses 1- Médiathèque : Réunion de la commission le vendredi 7 novembre 2014 à 20h30 à la mairie, travail sur le fonctionnement de la médiathèque en collaboration avec Soazic, la bibliothécaire. 2- Concours départemental des villes et villages fleuris : Jean Paul Marqué et Odile Rolland représenteront la commune remise des prix le 23 octobre, ils seront accompagnés de Kévin et Nicolas, les agents des services techniques. 3- Pour information : le rapport d activité 2013 du Syndicat Départemental d Energie est parvenu à la mairie pour communication au Conseil, une présentation succincte de ce rapport est accessible sur le site internet dans la rubrique «publications». 4- CLIS de l école privée Notre Dame de Montfort sur Meu : une demande de participation pour l année scolaire 2012/2013 est parvenue en mairie pour un enfant de Landujan scolarisé en CLIS, des recherches sont à réaliser dans les délibérations de l année 2012 ou début 2013 avant toute décision par le présent conseil. Fait à LANDUJAN le 7 novembre 2014, Le Maire, Annie MATUSZAK