La charte partenariale

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1 La charte partenariale Pour une matière première ou un produit répondant aux critères des échanges Équitables, Solidaires et Responsables de Ecocert, Terre d Oc s engage à respecter les exigences du référentiel ESR ou tout autre référentiel du Commerce Équitable applicable à ces produits. Dans le cas où il n existe pas de label ou de certification, terre d Oc a rédigé une Charte Partenariale basée sur des engagements sociaux, environnementaux et économiques pour un engagement réciproque des parties prenantes allant au-delà de l ESR. Les signataires de la charte : mars 2011 : MEKONG PLUS (rotin, encens, bambou) au Vietnam. juillet 2012 : trois groupements de beurre de karité au Burkina Faso. septembre 2012 : Opuntia Trade Morocco (huile de figue de barbarie) au Maroc. juillet 2013 : Coopérative Ajddigue (huile argan) au Maroc.

2 Le contenu de la charte Rémunération/financement, terre d oc s engage à payer un prix minimum à ses producteurs (plus élevé que ceux pratiqués pour les produits conventionnels) et à l augmenter régulièrement. sur la durée du contrat dans une logique de développement économique durable, mais également sur un minimum de quantités commandées, permettant le développement d un marché stable et durable. à verser un acompte à la commande si une demande justifiée est soumise par les producteurs ou à préfinancer la commande. à payer partiellement (dans le cas où un autre partenaire prend en charge le reste), voire entièrement, le coût de la certification ESR-Bioéquitable ou autre certification du commerce équitable à ses fournisseurs, si la demande est justifiée et que les deux parties tombent d accord, leur permettant ainsi d accéder à de nouveaux partenaires/marchés. Conditions sociales, terre d oc s engage à accompagner ses fournisseurs pour que le minimum social soit respecté ; cela suppose de visiter régulièrement ses fournisseurs et de proposer des améliorations des conditions de travail. à accompagner ses fournisseurs dans l amélioration des pratiques de fabrication. Sécurité au travail terre d Oc s engage à soutenir les entités pour qu elles puissent garantir la sécurité des travailleurs et éventuellement contribuer financièrement aux équipements de sécurité nécessaires et aux travaux de sécurité. Santé terre d Oc s engage à favoriser une couverture sociale ou une caisse de solidarité en cas d accident ou de maladie.

3 Éducation terre d Oc s engage à favoriser l accès à l éducation et à la culture en apportant une aide technique ou financière à l amélioration des pratiques actuelles (lutte contre l analphabétisme, formations aux techniques traditionnelles, bourses scolaires) lorsque cela est nécessaire. Communauté terre d Oc s engage à apporter un appui technique et/ou de conseil sur des projets aux partenaires locaux qui le souhaitent pour améliorer les conditions de vie des populations locales (investissement social). Environnement, terre d Oc s engage dans le cas de certaines plantations, à fournir les moyens nécessaires pour replanter plus d arbres qu elle n en coupe ou n en consomme. dans le cas d une production de déchets liée à l activité des producteurs, à trouver une solution avec les entités ou directement avec les producteurs pour leur permettre de collecter et de faire éliminer ces déchets par des filières adaptées. à étudier tout projet qui contribuerait à minimiser autant que possible l impact de l activité sur l environnement par un soutien financier ou technique. dans la prévention de la pollution d une manière générale (rejets dans l eau, l air, le sol ), et la protection de l environnement naturel. Les partenaires qui ne sont pas labellisés ou engagés dans les critères d échange ESR, doivent respecter les conditions fondamentales et particulières d amélioration décrites dans la Charte (conditions fondamentales liées aux Droits de l Homme, au respect des 8 Conventions Fondamentales de l OIT notamment). Les partenaires engagés dans les critères d échange ESR doivent également respecter la Charte Partenariale. La vérification du respect de la charte se traduit par un rapport annuel et des audits réalisés pour nous par des auditeurs indépendants sur place.

4 Groupement de KOMBISSIRI : APES/F Kombissiri est une ville du Burkina Faso. Elle est le chef-lieu du département du même nom et la capitale de la province Bazèga située dans la région Centre-Sud, à environ 40 km au sud de Ouagadougou. Les collectrices formées aux bonnes pratiques de collectes et traitement des noix et amandes de karité, sont également formées sur l agriculture biologique. Les amandes collectées achetées auprès des collectrices villageoises sont transférées au centre de production de Kombissiri et transformées en beurre certifié biologique depuis décembre 2013 par Ecocert. Le Burkina Faso est un pays subsaharien enclavé, à faible revenu (660 dollars US par habitant en 2012) aux ressources naturelles limitées. Avec un taux de croissance démographique moyen de 3 %, sa population était estimée à 16,6 millions d habitants en L économie du Burkina est dépendante de la production agricole, des exportations d or (dont la production a atteint un niveau record au cours des trois dernières années) et de celles de coton (longtemps le principal produit d exportation). Le pays reste vulnérable aux chocs exogènes comme une mauvaise pluviométrie, les crises financières et pétrolières internationales et l instabilité régionale. Espérance de vie : 55 ans (en 2011). Taux de pauvreté nationale : 46.7 % en 2009 (pourcentage de la population qui vit sous le seuil de pauvreté nationale). Source : banque mondiale.org Connaissance du groupement «J avais demandé à Amidou, notre contact sur place au Burkina, il y a deux ans, d identifier un petit groupement qui serait motivé pour passer en bio et en ESR (Équitable, Solidaire et Responsable) pour la fabrication du beurre de karité ; dans une zone vierge de toute pollution (qui ne soit pas à proximité des cultures de coton ou autres). Du coup, l année dernière je suis allée avec Amidou rencontrer les femmes et leur parler du projet». Valérie ROUBAUD

5 Dans le cadre de la production biologique, dans chaque village il y a des contrôleurs internes chargés de faire respecter les règles pour la pérennisation de l espèce. Les femmes ont la consigne de ne jamais ramasser 100 % des noix sous les arbres et de protéger les jeunes plants de karité dans les champs. Petit tour dans ce qu ils appellent «la forêt» pour s assurer de l absence d activité et du caractère préservé de l environnement. L arbre à karité est en fleurs! Avancement du projet Le projet fait son chemin : 1er novembre 2013, signature du contrat commercial entre le groupement et APESF : terre d oc s engage sur une quantité minimum, un prix supérieur au prix du marché, à financer la certification ESR et la certification Bio pour le groupement, à financer un fond de développement sur la durée du contrat, apporter un appui technique. APESF s engage sur le respect des cahiers des charges BIO et ESR, notamment sur la qualité du produit et les délais de livraison, et la transparence sur l utilisation du fond de développement. Audit Ecocert pour la certification BIO et ESR fin novembre 2013 : Abdoul Aziz YANOGO, Directeur Général Ecocert Burkina Faso, rencontre les dirigeantes de APESF (Association pour la Promotion Économique et Sociale des Femmes) dans les locaux de Kombissiri. L objectif du groupement de Kombissiri et de TERRE D OC est de permettre aux groupements de productrices de progresser et de se développer afin de disposer d une autonomie complète.

6 Pourquoi travailler avec un nouveau groupement? Un jeune groupement comme celui-ci est peu organisé par manque de moyens humains et financiers. Travailler avec un nouveau groupement c est lui donner la possibilité de se structurer, de mettre en place des documents de suivi dans le cadre des certifications, d assurer un suivi rigoureux en terme de traçabilité et de qualité. Terre d oc, dans le cadre du Commerce Équitable et du référentiel ESR, s engage à apporter une aide à travers le Fond de Développement en fonction des quantités achetées. Ce fond permet aux femmes de financer du matériel pour améliorer les conditions de travail, de sécurité ou améliorer leurs conditions de vie à travers des soins médicaux, des formations personnelles par exemple. Afin d assurer un bon démarrage, terre d oc s est engagé pour 3 ans minimum. Terre d oc a préfinancé à 100 % les commandes.

7 Quelques exemples d aides au fil du temps Vietnam : Mekong Plus (encens, rotin, bambou, pochon) Aide à la mise en place d un atelier encens (bâtiment, équipement). Financement de bourses scolaires (300 bourses en 2008 ; une bourse coûte 20 euros par an et par enfant, une fortune pour les familles ). Environ 50 % des familles qui travaillent pour terre d oc peuvent envoyer leur enfant plus longtemps à l école (après la 9e soit après le collège). Plantation de poivriers aux pieds des arbres à encens, Vietnam, Terre d oc prend en charge la carte d assurance maladie pour les personnes à plein temps sur les programmes de bambou, encens et rotin. Financement de reboisement depuis 2007, mise en place d une pépinière et formation d un pépiniériste. Fin 2013, environ pieds de rotin avaient été plantés et environ étaient en forme. Pour le long muc (encens) ont été plantés pour en forme. Financement de machines à coudre, aide au montage de l atelier de pochons en rotin/tissus.

8 Quelques exemples d aides au fil du temps Maroc : Opuntia Trade Morocco (figue de barbarie) Au Maroc, une visite chez le médecin coûte au minimum 150 dirhams (environ 14 euros) et un traitement simple (pour une sinusite par ex) coûte 300 dhs. La prime au commerce équitable a permis notamment de réaliser pour les 10 femmes lors de la mise en place du partenariat : une visite chez un médecin généraliste en janvier 2011, une première pour beaucoup d entres-elles! l organisation du transport vers un cabinet d analyses et la réalisation d un bilan sanguin en mars la vaccination contre la grippe pour les femmes les plus âgées en mars une visite chez l ophtalmologiste et une paire de lunettes pour une personne en avril 2011, l achat de médicaments pour 2 femmes. une contre-visite chez un généraliste pour toutes les femmes en mai 2011, une visite chez un dentiste et un appareillage dentaire pour 2 femmes en juin Et le financement pour la certification ESR de l huile de figue de barbarie en janvier Visite chez Opuntia Trade Morocco Groupement pour l extraction de l huile de figue de harbarie

9 Quelques exemples d aides au fil du temps Maroc : Coopérative Ajddigue (huile d argan) Aide et financement de la certification Bio équitable en 2008 Réalisation d une exposition photos mettant à l honneur le travail des femmes et l arganier D abord exposées dans notre boutique à Paris au printemps 2010, les photos ont été exposées à Agadir, puis à Essaouira à l alliance franco-marocaine, puis à Marrakech à l Institut français, par la suite dans notre boutique à Villeneuve et lors de la Quinzaine du Commerce Équitable en 2012 dans les locaux de l association Bio partenaire à Valence. La prime au commerce équitable permet de financer l assurance maladie des femmes depuis fin Fond de développement (2013/14) pour des soins dentaires complets pour 3 femmes du Groupement Ajddigue. Musée des traditions populaires à Agadir, en février 2011.

10 Quelques exemples d aides au fil du temps Burkina Faso : groupements CEAS (beurre de karité) Financement pour la certification ESR du beurre de karité en janvier Stage de Téné HIEN Oridob CEAS Burkina Faso à terre d oc en juin 2012 dans le cadre du programme de renforcement des capacités des agents de la partie Burkinabé afin d être plus opérationnel sur le terrain et renforcer les contrôles qualité du karité. En juin 2012, pour une durée de trois semaines, nous avons accueilli Téné, agent opérationnel sur la zone burkinabé. Groupement du CEAS, Burkina Faso Récolte de vêtements en février 2013 pour le groupement de femmes de Wemoukiga de Pô. Transformation d un hangar en petite maisonnette pour améliorer les conditions de travail des femmes et suivre les cours d alphabétisation pour le groupement de femmes de Wemoukiga de Pô. Burkina Faso : groupement APESF à Kombissiri (beurre de karité) Réalisation d une collecte de vêtements auprès des salariés pour enfants et adultes envoyés par container maritime au Burkina Faso en mai Fourniture de 70 paires de bottes pour les cueilleuses du karité pour éviter les morsures de serpent en juin Financement d un poste de chargé de mission pendant 12 mois pour la commercialisation du beurre de karité et la certification Ecocert BIO et ESR du groupement APESF en janvier 2014.