DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMISSION PERMANENTE Séance du 27 juillet 2015

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1 DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMISSION PERMANENTE Séance du 27 juillet 2015 Objet : Enseignement : subventions au titre du programme d'aide à l'achat de matériel pédagogique des collèges privés Commission : Enseignement et jeunesse Dossier suivi par Enseignement, Sports et Culture La Commission Permanente du Conseil Départemental de la Lozère, régulièrement convoquée, s'est réunie, sous la présidence de Sophie PANTEL. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 14h30 Présents : Robert AIGOIN, Françoise AMARGER-BRAJON, Alain ASTRUC, Laurence BEAUD, Denis BERTRAND, Régine BOURGADE, Henri BOYER, Patricia BREMOND, Eve BREZET, Francis COURTES, Sabine DALLE, Bruno DURAND, Bernard DURAND, Valérie FABRE, Christine HUGON, Sophie MALIGE, Michèle MANOA, Jean-Claude MOULIN, Bernard PALPACUER, Sophie PANTEL, Guylène PANTEL, Jean-Paul POURQUIER, Patrice SAINT-LEGER, Laurent SUAU, Michel THEROND, Valérie VIGNAL. VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions; VU le code général des collectivités et notamment les articles L , L , L , L ; VU la délibération n CD_15_1006 du 27 avril 2015 portant délégations du Conseil départemental à la commission permanente ; Page 1

2 VU l'article L du Code général des collectivités territoriales ; VU l'article L du code de l'éducation ; VU la délibération n CG_13_5120 du 20 décembre 2013 approuvant le règlement général d'attribution des subventions ; VU la délibération n CG_14_8137 du 19 décembre 2014 approuvant la politique départementale 2015 et le règlement et n CG_14_8138 du 19 décembre 2014 votant l'autorisation de programme ; VU la délibération n CG_14_8158 du 19 décembre 2014 votant le budget primitif 2015 ; VU la délibération n CD_15_1012 du 27 avril 2015 votant la décision modificative n 1 et CD_15_1031 du 26 juin 2015 votant la décision modificative n 2 ; CONSIDÉRANT le rapport n 304 intitulé "Enseignement : subventions au titre du programme d'aide à l'achat de matériel pédagogique des collèges privés" en annexe ; La Commission Permanente, après en avoir délibéré, VU la non-participation au débat et au vote des conseillers sur les dossiers concernant les différents collèges dès lors qu'ils siègent au conseil d'administration ; ARTICLE 1 Affecte un crédit de ,00 à imputer au chapitre 912-BD au titre de l'opération 2015 «Aide à l'investissement pour les collèges publics et privés» sur l'autorisation de programme correspondante, réparti comme suit : Établissement bénéficiaire Projet Aide allouée Collège Saint-Pierre/Saint-Paul Langogne Collège Notre-Dame Marvejols Collège Saint-Régis Saint-Alban Collège Sainte-Marie Meyrueis Collège Sacré-Coeur St Chély d'apcher 8 PC + écrans Serveur + 7 vidéo-projecteurs + 14 écrans PC + 2 Smart TV 25 baladeurs MP3/MP4 + 2 concentrateurs USB 13 ports 2 ordinateurs portables + 2 vidéo-projecteurs au plafond 6 ordinateurs + écrans + 3 vidéo-projecteurs + ordinateurs portables (salles de classe) + 25 tablettes (classe mobile) 3 210, , , , ,00 Page 2

3 Établissement bénéficiaire Projet Aide allouée Collège Saint-Privat Mende ARTICLE 2 8 PC + 20 casques avec micro + 1 vidéoprojecteur + 6 ordinateurs portables + 6 vidéoprojecteurs ,00 Précise que les subventions correspondantes de chaque collège seront versées sur production des factures acquittées à hauteur des aides accordées. Adopté à l'unanimité des voix exprimées, La Présidente du Conseil Départemental Sophie PANTEL Page 3

4 Rapport n 304 "Enseignement : subventions au titre du programme d'aide à l'achat de matériel pédagogique des collèges privés", joint en annexe à la délibération n CP_15_618 de la Commission Permanente du 27 juillet 2015 Au titre du budget primitif, l'opération «Aide à l'investissement pour les collèges publics et privés 2015» a été prévue, sur le chapitre 912 BD, pour un montant prévisionnel de lors du vote de l'autorisation de programme «collèges». Au regard des affectations déjà réalisées sur cette opération, les crédits prévisionnels disponibles pour affectations sur opération sont à ce jour de Imputation budgétaire Montant de l'opération Affectations antérieures Crédits prévisionnels disponibles ce jour 912 BD Conformément à notre règlement consultable dans le guide des aides, je vous propose de procéder à de nouvelles attributions de subventions en faveur des projets informatiques ci-dessous et ce, après proposition de M. le Directeur diocésain de l'enseignement catholique et en accord avec les directeurs de chaque établissement. Établissements bénéficiaires Saint-Pierre/Saint-Paul Langogne Notre-Dame Marvejols Matières enseignées Type de matériel Subvention proposée Technologie 8 PC + écrans 3 210,00 Salle informatique Serveur 7 570,00 7 vidéo-projecteurs Littéraire/Vie de l'établissement 14 écrans PC 2 Smart TV Saint-Régis Saint-Alban Sainte-Marie Meyrueis Sacré-Coeur Saint-Chély-d'Apcher Anglais/Espagnol Informatique 25 baladeurs MP3/MP4 2 concentrateurs USB 13 ports 2 ordinateurs portables 2 vidéo-projecteurs au plafond 1 630, ,00 Informatique et technologie 6 ordinateurs + écrans ,00 3 vidéo-projecteurs + ordinateurs portables (salles de classe) 25 tablettes (classe mobile) Page 4

5 Établissements bénéficiaires Saint-Privat Mende Matières enseignées Type de matériel Subvention proposée Salle informatique 8 PC 20 casques avec micro 1 vidéo-projecteur ,00 Histoire des arts Salles de classes (finition équipement des TBI) 6 ordinateurs portables 6 vidéo-projecteurs TOTAL ,00 Les subventions correspondantes à chaque collège seront versées sur production des factures acquittées à hauteur des aides accordées. Si vous en êtes d'accord, je vous propose d'approuver l'affectation d'un montant de crédits de , au titre de l'opération «Aide à l'investissement pour les collèges publics et privés 2015» sur l'autorisation de programme «collèges», en faveur des projets décrits ci-dessus. L'enveloppe des crédits disponibles pour affectations sur l'opération 2015 «Aide à l'investissement pour les collèges publics et privés 2015» sera soldée.. Page 5