Evolution de l offre médico-sociale en Pays de la Loire depuis 2010

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1 VENDREDI 18 JUILLET 2014 Evolution de l offre médico-sociale en Pays de la depuis 2010 Le secteur des personnes handicapées Développer une offre d accompagnement médico-social en proximité, privilégiant chaque fois que possible l accompagnement en milieu ordinaire de vie et l accès aux dispositifs de droit commun (école, formation, emploi, logement...). C est l objectif que s est fixé l ARS Pays de la d ici à 2016 Pour cela elle prévoit de : Adapter l offre au regard de l avancée en âge des personnes en situation de handicap. Adapter l offre aux besoins des personnes avec un handicap psychique. Renforcer l accompagnement en faveur des personnes autistes. Chiffres Clés L ARS finance places dédiées à l accompagnement des personnes en situation de handicap dans la région (crédits assurance maladie et crédits Etat ) 580M de crédits en places nouvelles sont programmées entre 2014 et 2016 sur la région En 2014, ce sont 500M de crédits d assurance maladie qui ont été alloués à l ARS Pays de la. Les moyens financiers alloués ont progressé de 7,8 % entre 2010 et Afin de réduire les inégalités territoriales d accès à l offre dans notre région, les créations de places ont été prioritairement ciblées sur les départements de la Vendée et de la Atlantique. Les priorités portent sur l accompagnement de la scolarisation en école ordinaire. Depuis 2010, 264 places nouvelles de services d éducation spécialisée et de soins à domicile pour les enfants ont été créées dans la région. Par ailleurs, 160 autres places nouvelles vont s ouvrir dans les 2 années à venir. L offre en service pour les enfants progresse ainsi de 14,6 % entre 2010 et Les priorités portent également sur le développement de l offre d accompagnement pour les adultes en situation de handicap. La programmation de l ARS prévoit 846 places nouvelles pour les adultes entre 2010 et places nouvelles ont déjà été ouvertes depuis L offre d accompagnement pour les adultes progressera ainsi de 22 % entre 2010 et Contact presse : Mélanie LAYEC ars-pdl-communication@ars.sante.fr

2 1. L offre au 31/12/2013 Taux d équipement ( nombre de places pour 1000 habitants) 12,0 Taux d'équipement en ESMS pour enfants en situation de Handicap en Pays de la 3,00 Taux d'équipement en ESMS pour adultes en situation de Handicap en Pays de la 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 3,6 4,2 6,4 6,8 4,2 4,2 3,5 5,6 3,4 4,9 3,7 5,9 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 0,37 0,78 0,84 0,43 0,75 0,65 0,65 1,07 0,91 0,42 0,70 1,39 0,35 0,42 1,04 0,77 0,79 0,97 Services Etablissements (hors CAFS) Services FAM MAS Sources : FINESS places autorisées 31/12/2013 et recencement population INSEE 2010 Sources : FINESS places autorisées 31/12/2013 et recencement population INSEE 2010 ESMS : Nombre 220 ESMS pour enfants en situation de Handicap dans les Pays de la 170 ESMS pour adultes en situation de Handicap dans les Pays de la Etablissements Services (S.E.S.S.A.D ) M.A.S. F.A.M. S.A.M.S.A.H. S.S.I.A.D

3 Modalité d accueil Modalités d'accueil des places autorisées dans les ESMS en Pays de la - Secteur Handicap Enfants 18,8% Internat L accompagnement des enfants en situation de handicap se fait majoritairement en établissement. L accompagnement en milieu ordinaire se développe fortement. 40,6% 37,9% SESSAD Accueil familial spécialisé Semi-internat La Mayenne a restructuré l hébergement complet au profit de l accompagnement en milieu ordinaire et du placement en famille d accueil. 2,6% Source : FINESS places autorisées 31/12/2013 Modalités d'accueil des places autorisées Sarthe dans les ESMS en Pays de la - Secteur Handicap Adultes 17,1% 4,5% 78,4% 16% 8% Accueil 76% de Jour Hébergement complet Milieu ordinaire L accompagnement des adultes en situation de handicap est essentiellement réalisé en institution (85% des places installées). La Mayenne est le département où les services sont les plus développés (27 % des places installées). Source : FINESS places autorisées 31/12/2013

4 2. L évolution de l offre de 2010 à 2016 dans un objectif de réduction des inégalités territoriales Pour les enfants ENFANTS Capacités financées 2010 Capacités financées 2013 Capacités prévues au PRIAC fin 2016 Evolution en nb de places Evolution en % TOTAL REGION ,2% Etablissements ,0% Services ,2% ,7% Atlantique Etablissements ,8% Services ,0% Maine et loire ,7% Etablissements ,8% Services ,8% Mayenne ,6% Etablissements ,1% Services ,5% Sarthe ,1% Etablissements ,8% Services ,0% Vendée ,4% Etablissements ,5% Services ,7%

5 Pour les adultes ADULTES Capacités financées 2010 Capacités Capacités prévues financées 2013 au PRIAC fin 2016 Evolution en nb de places Evolution en % TOTAL REGION ,2% Etablissements ,7% Services ,9% Atlantique ,9% Etablissements ,4% Services ,4% Maine et loire ,5% Etablissements ,7% Services ,4% Mayenne ,8% Etablissements ,9% Services ,0% Sarthe ,4% Etablissements ,9% Services ,0% Vendée ,8% Etablissements ,0% Services ,6% Evolution des capacités des ESMS dans les Pays de la - Secteur Handicap Adultes % % + 12 % + 56 % % Atlantique Maine et loire Mayenne Sarthe Vendée Places financées 2010 Places financées 2016 (anticipation PRIAC) Sources : ARS PdL campagne budgétaire et ARS PdL enveloppes anticipées actualisation PRIAC

6 3. Les moyens Les dotations

7 L évolution des dotations par habitant ENFANTS 0-19 ans Atlantique 335,9 343,1 Maine et loire 371,4 367,5 Mayenne 282,1 294,3 Sarthe 289,0 286,4 Vendée 221,2 232,5 Région 313,0 317,2 ADULTES ans Atlantique 85,6 89,5 Maine et loire 87,1 102,1 Mayenne 83,7 91,2 Sarthe 126,3 137,6 Vendée 56,1 79,2 Région 87,1 98,0 GLOBAL Atlantique 170,4 173,5 Maine et loire 187,5 193,0 Mayenne 153,1 161,9 Sarthe 183,2 187,3 Vendée 118,9 130,0 Région 166,1 172,0 La dotation par habitant se calcule en rapportant l enveloppe destinée au financement des établissements et services médico-sociaux 2013 à la population (projection OMPHALE 2013 INSEE). 250 Dotation en par habitant en Secteur Handicap Dotation moyenne régionale Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Source : Campagnes budgétaires ARS PdL

8 Le secteur des personnes âgées L évolution de l offre du secteur médico-social dans la région doit répondre à un double enjeu : Poursuivre le développement de l offre de services, conformément au souhait majoritaire des personnes âgées dépendantes de vivre à domicile, Garantir l équité de l accès à l offre et réduire les inégalités inter et infradépartementales. 1. Une évolution importante de l offre médico-sociale en faveur des personnes âgées dépendantes entre 2010 et 2014 L offre régionale en faveur des personnes âgées a connu une évolution importante depuis 2011 en augmentant globalement de 6,2 % (installation de 2445 places d EHPAD autorisées avant 2010, soit une augmentation de 5,7 % de l offre en EHPAD et installation de 200 places de SSIAD et 250 places d ESA (Equipes Spécialisées Alzheimer), soit une augmentation de 6,3% de l offre en SSIAD- ESA). Sur cette période, les dispositifs de maintien à domicile et de répit augmentent fortement (+20% pour l accueil de jour et +15,9% pour l hébergement temporaire). Cette évolution s est traduite par une augmentation importante de la dotation régionale entre 2010 et 2014, passant de 524 M à 630 M, soit + 20%. Pour autant, des disparités demeurent : Persistance d inégalités territoriales dans l équipement en EHPAD, la Sarthe disposant du taux d équipement le plus faible de la région (bien que supérieur à la moyenne nationale), Disproportion entre l offre en EHPAD et l offre de services, la proportion entre les places de SSIAD et d EHPAD étant de 1 à 6. De plus, la région se distingue par un nombre de résidents en GIR 5 et 6 (donc faiblement dépendants) en EHPAD deux fois supérieur à la moyenne nationale (moyenne régionale de 20% contre une moyenne nationale de 10,9%). 2. Des priorités d action centrées sur le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes L action de l ARS en faveur du soutien à domicile des personnes âgées dépendantes s inscrit notamment dans le cadre de l expérimentation du parcours santé des aînés (PAERPA) et se déploie selon plusieurs axes dans le secteur médico-social : Augmenter quantitativement et qualitativement l offre de services (création de 450 places de SSIAD et ESA depuis 2011)

9 Garantir la fluidité du parcours de la personne âgée : Achèvement de la restructuration des accueils de jour Labellisation depuis 2013 de 9 plateformes de services, visant par une gestion mutualisée de places de SSIAD, accueil de jour et hébergement temporaire à faciliter l adaptation et la réactivité des réponses aux besoins évolutifs de la personne âgée Repositionnement des structures d hébergement temporaire (réalisation d un référentiel régional) et travail en cours sur l adaptation de l offre en hébergement temporaire. 3. L adaptation de l offre régionale en EHPAD L adaptation de l offre régionale en EHPAD se traduit par : Un rééquilibrage de l offre inter et infradépartementale, dans une logique de réduction des inégalités d accès à l offre (redéploiement de 217 places d EHPAD, lancement de 3 appels à projet EHPAD en 2014). Dans ce cadre, l ARS accompagne financièrement les projets de restructuration architecturale, que ce soit par le plan d aide à l investissement (5,5 M en 2014) ou par la compensation des frais financiers (2,4 M en 2013, a minima 2 M en 2014). L amélioration de la qualité de service par : le soutien à la médicalisation (8,6M en 2014), avec un accueil prioritairement tourné vers les personnes âgées les plus dépendantes, l amélioration des compétences (financement de formations qualifiantes et continues pour 4,6M en 2014, financement des contrats locaux d amélioration des conditions de travail), le financement d actions de prévention (bilan buccodentaire à l entrée, bilan podologique, éducation physique).

10 Tableau d évolution de l offre médico-sociale en faveur des personnes âgées entre 2011 et région EHPAD AJ HT SSIAD Total Evolution (%) 2011/2014 EHPAD ,71 AJ ,09 HT ,90 SSIAD ,14 ESA Total ,23 Evolution (%) 2011/2016 EHPAD ,23 AJ ,34 HT ,54 SSIAD ,38 ESA Total ,94