L E S A C H A T S D ' E N E R G I E S A U G R A N D L Y O N

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1 DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES BÂTIMENTS L E S A C H A T S D ' E N E R G I E S A U G R A N D L Y O N S.HOLLINGER S.HOLLINGER Montpellier, le 17 avril 2014 Page 1 / 15

2 Les achats d'energies au grand Lyon avril 2014 SOMMAIRE I. Le patrimoine immobilier de la communauté urbaine de Lyon... 3 I.1 Description du patrimoine et consommation globale... 3 I.2 Les points de livraison gaz... 3 I.3 Les points de livraison électricité... 4 II. L organisation des services pour les approvisionnements en énergie... 5 II.1 Une unité gérant les approvisionnements en énergie pour toutes les directions... 5 II.2 Suivi des données de consommation et facturation... 5 III. La procédure d achat de gaz... 6 III.1 Accord cadre III.2 Cas spécifique du marché subséquent pour l usine d incinération... 6 IV. La procédure d achat d électricité... 8 IV.1 Accord cadre électricité IV.2 Marché subséquent pour un site ex-tarif vert... 9 ANNEXES. Pour aller plus loin A1. Organigramme et positionnement de l unité Energie A2. Contenu de l offre de l accord cadre gaz (extrait du réglement de consultation) A3. Jugement des offres pour l accord-cadre gaz A4.a. DQE annuel marché subséquent gaz pour l usine d incinération A4.b. DQE mensuel marché subséquent gaz pour l usine d incinération * * * * * * C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 2 / 15

3 I. Le patrimoine immobilier de la communauté urbaine de Lyon I.1 Description du patrimoine et consommation globale : Le patrimoine immobilier géré par la communauté urbaine de Lyon est composé de 3 grandes familles de bâtiments : -Tertiaire : environ 190 sites en propriété, près de 30 en location, soit m² dont l usage est principalement consacré aux bureaux et locaux des équipes opérationnelles et les espaces associés, ateliers, magasins et vestiaires. -Domaine privé : près de 400 bâtiments et surfaces loués ou reservés pour de futures opérations d aménagement. Cette partie du patrimoine est très variable : des sites sont susceptibles d être repris ou cédés sans préavis, parfois de gros consommateurs (cas de notre unique site en offre de marché électricité, de puissance souscrite 700 kva). -Industriel : -Usine d incinération -Stations d épuration -Locaux techniques des tunnels et pompes de relevages Tableau 1 Consommation d énergies Grand Lyon MWh Consommation d électricité Consommation de gaz Carburants Réseau de chaleur et froid Total I.2 Les points de livraison gaz : La communauté urbaine de Lyon achète le gaz naturel en réseau à travers trois formes de contrats : Offre historique en tarif régulé (fournisseur GDF Suez) ; Offre de marché (actuellement AntarGaz) : C est le cas de l usine d incinération des ordures ménagères et de 7 contrats de bâtiments tertiaires ; Fourniture du combustible pour les chaufferies inclus dans le marché de maintenance des installations par l entreprise COFELY (P1). Pour ce dernier, l entreprise est désignée comme tiers payeur des factures de fluides dans le cadre de ces contrats d exploitation maintenance mais la gestion des souscritpions et marchés reste sous contrôle du grand Lyon. La collectivité urbaine est titulaire de 44 contrats en La répartition des volumes des consommations est présentée au diagramme ci-après. C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 3 / 15

4 MWh MWh MWh MWh MWh MWh MWh MWh MWh 0 MWh centre de traitement et de valorisation Chauffage Bâtiments Chauffage Bâtiments corrigé DJU station d'épuration de Pierre Bénite Figure 1 : Consommations de gaz après ajustement des données sur une saison type de 2417 DJU pour le chauffage des bâtiments. I.3 Les points de livraison électricité : Le grand Lyon est titulaire de 2102 contrats d électricité qui se répartissent en fonction de la catégorie de la puissance souscrite : 28 contrats en TRV vert Ps > 240 kva 1 contrat en offre de marché Ps = 700 kva 77 contrats en TRV jaune de puissance souscrite 36 kva <Ps < 240 kva tarif bleu 36 KV dont 350 sur le patrimoine bâti (sinon feux tricolores) Le diagramme ci-dessous présente la répartition en volume des consommations. La part des feux tricolores en volume est bien moindre qu en nombre de contrats MWh MWh MWh MWh MWh MWh MWh MWh MWh EAU DLB TUNNELS VOIRIE FEUX DLB DFI AIRE ACCUEIL UTVE Figure 2 : Répartition de la consommation annuelle d'électricité par grands postes. *UTVE = centre de traitement et valorisation thermique des ordures ménagère de Lyon Sud (incinérateur en régie) C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 4 / 15

5 II. L organisation des services pour les approvisionnements en énergie II.1 Une unité gérant les approvisionnements en énergie pour toutes les directions : L unité Energie et développement durable a été créée en 2007, au sein de la direction de la logistique et des bâtiments, Délégation Générale aux Ressources. Regroupant des activités de maintenance et d ingéniérie, elle a pour vocation d assurer la maitrise des consommations d énergie de l institution sous tous ses aspects : - achat, vente et production - maintenance des installations de chauffage et climatisation - travaux d amélioration des systèmes et du bâti - suivi des données de consommation - bilans Pour répondre à ces objectifs, elle est composée de deux ingénieurs, deux techniciens et un agent de maitrise. Initialement concentrée sur le patrimoine tertiaire et privé, l action de l unité s étend aujourd hui à l ensemble des directions en termes d achats, de bilans d énergie et de CEE, pour profiter de la mutualisation des procédures et partager les bénéfices de son expérience avec les directions opérationnelles (voirie, propreté et eau). L organigramme simplifié de la collectivité est présenté en annexe A1. Il situe l unité énergie par rapport aux services auprès desquels elle réalise des missions de gestion d énergie. Ce rôle s est construit au fil du temps, mais n est pas inscrit dans les missions de la DLB. Certaines politiques énergétiques peuvent donc encore être pilotées par les services opérationnels directement. II.2 Suivi des données de consommation et facturation : La collecte des informations et des données est basée sur les outils de fournisseurs d énergie (EDF «Dialège», GDF Suez «Compte en ligne», Site ANTARGAZ, et exploitant) soit via un site de suivi internet, soit par l envoi mensuel des données par mail. Ces données de consommation et facturation sont agrégées dans un unique outil de gestion de maintenance (logiciel GIMA). Ce logiciel, partagé par tous les services, permet d avoir une vision de l ensemble des dépenses (travaux, entretien, consommations) attachées à chaque bâtiment du patrimoine. Plusieurs échelles de synthèse sont possibles : dépenses et consommations d un bâtiment, d une aire urbaine, d un service, d une direction. C est à travers ce dernier outil que sont effectués les bilans, et les communications sur les consommations. Etant donné la masse d information, il est indispensable que les données y soient intégrées de manière fiable et automatique. C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 5 / 15

6 III. La procédure d achat de gaz La décision de sortir une partie des sites des offres historiques a été prise en 2007 suite à l ouverture du marché du gaz. Plusieurs retours d expérience faisaient état des gains potentiels sur les factures à la bascule en offre de marché. La première procédure du grand Lyon pour les 5 sites initiaux (dont usine d incinération) a donc eu lieu en La forme du marché était un MABC de 2 ans fermes, renouvelable une fois. Deux candidats ont répondu : EDF et GDF, GDF étant attributaire. Cette première procédure a permis un retour d expérience profitable : le format du marché ordinaire est peu adapté à la demande des candidats d une attribution rapide. Les critères choisis pour l analyse des offres, notamment des pénalités associées aux dépassements de consommation de l usine ont été complexes à évaluer et ont été sources de risques juridiques pour l attributon. Fort de ces constats, la seconde procédure initiée en 2011, a été abordée différemment, suivant les conseils d acheteurs «confirmés» tels que les syndicats intercommunaux d énergie. III.1 Accord cadre : Le marché prend la forme d un accord cadre multi-attributaire (3 titulaires) de 4 ans sur lequel seront passés deux marchés subséquents de 2 ans, remis en concurrence pour 2 ans: - Un marché pour l usine d incinération - Un marché pour les bâtiments T2/T3 Obligation du CCTP et services associés : - Mise en place d un outil de suivi web des consommations des sites - Informations contenues dans les factures et affichage d historique d un an - Interlocuteur dédié au suivi du marché, réunion bilan d optimisation - Envoi des données mensuelles de facturation et consommation par mail sur un format tableur exploitable L analyse des offres porte sur mémoire technique uniquement sans élement de prix. Il était demandé à chaque candidat d indiquer le montant des abonnements appliqués pour chaque tranche de tarifs. Les critères et contenus des offres sont indiqués en annexe A2 et A3. Pour les marchés subséquents, le format de consultation et l organisation de la signature par le RPA a permis d atteindre une durée de validité des offres de 4 jours. Titulaires AC : EDF, ANTARGAZ, GEG III.2 Cas spécifique du marché subséquent pour l usine d incinération : Les 2 premiers marchés ont été consultés en mai 2012 pour un démarrage des prestation au 16 octobre C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 6 / 15

7 Forme des prix : - Une offre base avec révision semestrielle (formule DIREM) - Une variante possible laissée libre sur la formule de révision Cette variante devait permettre aux fournisseurs de répondre de manière plus libre, avec le choix d une révision optimisée vis-à-vis de leur panel d offre : Notamment, la variante ouvrait la possibilité d un prix du kwh fixe sur la durée du marché. Le Critère de notation est unique : 100% prix. Jugement des offres pour un site T4 : Nous avons décliné le critère prix en deux critères dans le cas de l usine d incinération. En effet, ce dernier appartenant à la classe T4, en télérelève, doit donner lieu a un «engagement de capacité» et peut subir des pénalités de sur ou sous-consommation journalière. Chaque fournisseur choisit d avoir recours à des seuils de dépassement pour appliquer des pénalités (+3% +15%...) ou non. La couverture du risque impliquant en général une augmentation du prix de l offre sur le terme quantité ou abonnement. Lors de la consultation précédente, nous nous étions attachés à analyser les offres suivant 7 scenarios d engagement de CJS et plusieurs hypothèses de dépassements. L une des offres étant sans pénalité, celle-ci était classée 1 ère pour les hypothèses avec dépassements significatifs, l autre repassant 1 ère sur les hypothèses de non dépassements. Ainsi, le classement pouvait être déterminé par l hypothèse de dépassement retenue et plus par l offre. Pour éviter toute hésitation sur le classement, nous avons eu recours cette fois aux DQE : 60% sur DQE annuel sans dépassements de capacité journalière souscrite (CJS) 40% sur DQE mensuel simulant des dépassements de CJS Les exemples de DQE sont fournis en Annexe 4a et 4b. La CJS était proposée par le candidat dans son offre considérée la plus optimisée. Ce format de remise d offre nous a permis de les analyser sur des hypothèses de dépassements imposées aux candidats, représentatives des «accidents» de consommation du site. Titulaires MS 1 et 2 : ANTARGAZ La part «abonnement» obtenue est importante et quasiment égale au double de celle des TRV mais un prix du kwh gaz de 3.006c HTT optmisé. C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 7 / 15

8 IV. La procédure d achat d électricité Le grand Lyon a acquis en 2011 un site dont le précédent propriétaire a fait jouer l éligibilité avant Nous avions donc obligation de mettre en concurrence les fournisseurs pour la reprise du contrat d électricité. Cette aquisition ainsi que l annonce de la disparition des tarifs régulés de vente en 2015 et en 2016 nous a amenés à passer par anticipation un accord cadre de fourniture d électricité des sites du grand Lyon de puissance >36kVA. IV.1 Accord cadre électricité Le marché prend la forme d un accord cadre multi-attributaire (3 titulaires) de 4 ans sur lequel est passé un unique MS pour 2 ans pendant les deux premières années : - un marché pour le 115 avenue Lacassagne d une puissance souscrite de 700 kva. Puis pour les deux années suivantes : - un ou plusieurs marchés pour les sites télérelévés - un ou plusieurs marchés pour les sites profilés Les obligations insérées dans le CCTP et les services associés ont été définis afin de pouvoir continuer à effectuer un suivi des consommations efficace, malgré la pluralité des fournisseurs, tout en évitant de rendre l appel d offre dissuasif par des démandes trop exigentes : - Mise à disposition d un outil de suivi web des consommations et factures des sites, dans les premiers mois du marché - Informations contenues dans les factures et affichage d historique d un an - Interlocuteur dédié au suivi du marché, un minimum d une réunion annuelle d optimisation - l envoi des données mensuelles de facturation et consommation par mail sur un format tableur exploitable à en-tête de colonne Ce dernier nous permet de recupérer par simples macro les informations standards de la facturation : «Site /date de facture/numéro de facture/période facturée/index/consommation/montant abonnement /montant consommation/montant taxes» Au stade de l accord cadre, l analyse des offres a porté sur mémoire technique uniquement, sans élements de prix. Les critères et contenus des offres sont indiqués en annexe 2, très semblables aux critères de marchés gaz. Les attributaires sont EDF et GEG. Seules deux offres ont été reçues, les deux étant satisfaisantes. Plusieurs fournisseurs ont retiré des dossiers mais n ont pas donné suite, en partie à cause du manque d «attrait» du marché. En 2015, une série de consultation sera réalisée pour le restant des sites. Le grand Lyon n a pas encore parfaitement défini sa stratégie d achat pour les marchés à venir : - Respect de l organisation interne (regroupement par direction?) - Séparation par tranche de puissance ou regroupements équilibrés? C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 8 / 15

9 IV.2 Marché subséquent pour un site ex-tarif vert : Pour ce marché subséquent, une nouvelle organisation de la signature par le RPA a permis d atteindre une durée de validité des offres de 24 heures. La forme des prix n a pas été définie au stade de l accord cadre, afin de nous donner la possibilité de choisir le format le plus adapté à chaque marché subséquent. Pour ce premier marché, nous avons audité les deux titulaires sur les formats qu ils étaient en mesure de pratiquer. Notre choix s est arrété sur une formule prenant en compte le droit à l Accès Régulé à l Électricité Nucléaire Historique (ARENH) du site. Le prix comporte deux termes, un abonnement ferme, et un terme proportionnel à la consommation, définis comme suit : - coût fixe annuel PF0, ou «abonnement», à la date de remise de l offre, en HT / an. Ce Prix d abonnement est ferme et non révisable pendant toute la durée du marché. Il comprend les frais de gestion appliqué par le titulaire, ainsi que le montant des services proposés dans son offre, contractuellement définis dans les documents de l accord cadre. Il n inclut pas le tarif d utilisation des réseaux publics ni les taxes relatives à la distribution et production d électricité. - prix unitaire de l énergie (terme variable) hors toutes taxes : Le prix unitaire de l énergie est exprimé en centimes d euro hors toutes taxes par kwh sur la période de facturation. Ce prix peut être dépendant de la période de consommation. Nous définissons au maximum cinq périodes de facturation distinctes par la saison et la tranche horaire journalière (défnitions GRD). L offre peut donc comprendre jusqu à 5 prix unitaires différents, exprimés en centimes d euro hors taxes: P HCE 0 applicable aux consommations pendant les heures creuses d été P HPE 0 pour les heures pleines d été P HCH 0 pour les heures creuses d hiver P HPH 0 pour les heures pleines d hiver P PH 0 pour les heures de pointe d hiver Le candidat indique dans chaque colonne le prix unitaire proposé dans son offre, même si ceux-ci ne sont pas saisonnalisés et donc identiques sur plusieurs périodes. P PH 0 P HPH 0 P HCH 0 P HPE 0 P HCE 0 Prix unitaire Centimes /kwh HTT Les prix unitaires P HCE 0, P HPE 0, P HCH 0, P HPH 0, P PH 0 sont révisables, au maximum deux fois par an, au 1 er aout et 1 er février. C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 9 / 15

10 La formule de révision de ces prix (même formule pour les 5 tranches) tient compte de l évolution du tarif de l ARENH, et des droits à l ARENH correspondant au site de la Pépinière Lacassagne. La formule de révision a la forme suivante : P X = P X 0 + T site ( P ARENH - P ARENH 0 ) Où : P X est le prix unitaire du kwh révisé. P X 0 est le prix unitaire du kwh à la signature du contrat. P ARENH est le dernier tarif ARENH en vigueur au moment de l application de la formule publiée par arrêté. P ARENH 0 est le tarif ARENH en vigueur à la signature du marché. T site est le taux ARENH correspondant au site à livrer, objet du présent marché. Ce taux est indiqué par le candidat. Jugement des offres : un critère prix unique. Pour noter l offre du candidat, le ou les prix unitaire(s) sont appliqués aux quantités d un DQE fourni dans le dossier de consultation, correspondant à une année de consommation du site. C est le résultat, hors toutes taxes et hors TURPE, qui est analysé par une formule standard de jugement des prix. Il semble important de souligner que les résultats, après application au DQE, peuvent être très proches. Le choix de la formule est donc déterminant. Dans cette consultation,les deux offres ne différaient que de 2000 sur une estimation de Avec notre formule standard, cela représente une différence de points très faible, de 2,25 sur 100. Dans les prochaines consultations, il pourra être envisagé de ne définir la formule de jugement du prix qu au moment de l analyse des offres. Le titulaire retenu pour la fourniture du site est GEG, avec un prix moyen du kwh de 4,916 c HTT et une part fixe à 0. C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 10 / 15

11 ANNEXES. Pour aller plus loin A1. Organigramme et positionnement de l unité Energie. C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 11 / 15

12 A2. Contenu de l offre de l accord cadre gaz (extrait du réglement de consultation) : Un mémoire technique comprenant les 4 notes méthodologiques suivantes : Une note qui fera état de l'outil de gestion proposé par le candidat, permettant : - l'accès à son site internet pour le suivi des consommations et des dépenses avec un historique de 3 ans minimum, - la consultation des données : description des caractéristiques (copies d'écran et d'autres fonctionnalités), - la visualisation des factures, - la traçabilité de l'historique des consommations et le traitement des ajouts et suppression de sites, - la réception des messages d'alertes sur les consommations. Une note descriptive portant sur l organisation proposée par le candidat permettant d'assurer le suivi clientèle, technique et commercial de la prestation : qualité d'accueil et nature des informations ou réponses apportées au service du Grand Lyon, assistance téléphonique avec un interlocuteur unique (nom et coordonnées du futur interlocuteur), proposition des moyens de dépannage et d'assistance sur le poste de livraison, l'engagement sur le délai d'intervention, les modes de règlement à l'amiable des litiges, propositions d'optimisation tarifaires. Une note précisant le contenu de la facture (la communication des consommations journalières mini maxi), le mode et la fréquence de transmission électronique de données (adaptation à un format du Grand Lyon) la fréquence de facturation, le regroupement des factures, les modalités de paiement. Le candidat devra joindre un modèle de facture et de son annexe. Une note précisant : - le suivi de l'évolution des indices de prix par le candidat, - les modalités de résiliation et de retrait anticipé d'un PDL (point de livraison) dans le cas d'un marché multi sites, - les modalités de rattachement d'un PDL dans le cadre d'un nouveau site, - les modalités d'adaptation des puissances souscrites. Les conditions de la responsabilité contractuelle du fournisseur et du gestionnaire du réseau de distribution. Un bordereau des prix des termes fixes à compléter. C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 12 / 15

13 A3. Jugement des offres pour l accord-cadre gaz Les critères de choix des offres de l acord cadre sont pondérés : - Critère 1 : Adéquation et qualité des moyens matériels spécifiques pour la gestion des consommations d'énergie, appréciée sur la base d'une note méthodologique demandée à l'article 7.1 du présent règlement de la consultation : 30 % ; - Critère 2 : Adéquation et qualité de l'organisation et des moyens humains dédiés à la prestation, appréciée sur la base d'une note méthodologique demandée à l'article 7.1 du présent règlement de la consultation : 20 % ; - Critère 3 : Modalités de facturation et de paiement, appréciée sur la base d'une note méthodologique demandée à l'article 7.1 du présent règlement de la consultation : 30 % ; - Critère 4 : Adéquation des modalités d'évolution du contrat par rapport aux besoins, appréciée sur la base d'une note méthodologique demandée à l'article 7.1 du présent règlement de la consultation : 20 %. Les critères d attribution des marchés subséquents sont pondérés : Pour les marchés subséquents relatifs à l'achat de gaz pour le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Gerland : - Critère 1 : Prix global (terme fixe + terme quantité + taxes), appréciés sur la base du profilage de consommation sur une période annuelle : 60 % ; - Critère 2 : Pénalités appliquées par le candidat en cas d'écart de consommation, appréciées sur la base du profilage de débit journalier, (les seuils de dépassements seront proposés par le candidat) : 40 %. Pour les marchés subséquents relatifs à l'achat de gaz pour les bâtiments tertiaires : - Critère 1 : Prix global (terme fixe + terme quantité + taxes), appréciés sur la base du profilage de consommation sur un des bâtiments, sur une période annuelle : 80 % ; - Critère 2 : Pénalités appliquées par le candidat en cas d'écart de consommation, appréciés sur la base du profilage annuel, (les seuils de dépassements seront proposés par le candidat) : 20 %. C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 13 / 15

14 A4.a. DQE annuel marché subséquent gaz pour l usine d incinération C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 14 / 15

15 A4.b. DQE mensuel marché subséquent gaz pour l usine d incinération C O M M U N A U T E U R B A I N E D E L Y O N R U E D U L A C - B P L Y O N C E D E X Page 15 / 15