Prévention, Santé, Actions Sociales

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1 Prévention, Santé, Actions Sociales Pour une nouvelle solidarité perspectives2012.fr

2 Chères amies, chers amis, À l issue du Congrès de Grenoble le Mouvement des Jeunes Socialistes dispose d une orientation qui dessine les grandes perspectives, en termes d impératif démocratique, de redistribution des richesses, d un nouveau rapport de l homme à l environnement. Nous avons fait le choix d une orientation qui ne donne pas réponse à tout mais qui ouvre des pistes de réflexion. Nous avons aussi fait le choix d une méthode. Il ne peut y avoir d idée fructueuse sans un intense débat mobilisant tous les membres de notre organisation. Débattre avec les autres organisations de gauche, échanger avec les organisations syndicales, le monde associatif, le milieu universitaire, les élus et cela au niveau des équipes, des fédérations, des régions et, bien entendu, nationalement, est une condition incontournable pour un débat qui soit source d enrichissement et de progrès. Notre méthode c est aussi de disposer d outils de formation, de techniques d animation de réunions qui permettent à tous de s approprier le débat. Un site Internet avec un cahier de formation, des fiches de lectures, des notes de synthèse, des vidéos de formation sont des outils indispensables pour atteindre cet objectif. Notre démarche, c est de penser l ensemble des débats nationaux que nous aurons pendant ce mandat comme un tout cohérent qui permette de définir et de porter les aspirations de la jeunesse de gauche dans la perspective des élections de Nous devons être en capacité, à la veille des primaires de 2011 de désignation du candidat de la gauche, de faire valoir nos aspirations, notre projet pour qu il soit repris par les candidats. Pendant les douze mois qui viennent, nous conduirons 3 ou 4 grands débats sur des problématiques qui concernent directement les jeunes. À chaque fois les militants devront se les approprier et ouvrir notre organisation à tous les jeunes pour qu ils puissent pleinement s investir dans ces débats. Cela doit être l occasion pour nous de donner la parole, le pouvoir à ceux qui quotidiennement vivent les détériorations de conditions de vie de notre génération. C est un appel à agir afin que le MJS et la gauche porte un autre modèle de développement et les moyens pour y parvenir auquel nous aspirons tous. Présidente du Mouvement des Jeunes Socialistes 2

3 Prévention, santé, actions sociales : pour une nouvelle solidarité La France et son modèle de santé se caractérisent par une profonde ambivalence. Si au début des années 2000, la qualité du système de soin plaçait la France en première place du classement de l Organisation Mondiale de la Santé, elle est aussi le pays d Europe de l Ouest où les inégalités de santé et les inégalités devant la mort sont les plus importantes. Les politiques publiques de santé menées depuis dix ans ne visent pas à réduire ces inégalités mais abordent les problématiques de santé uniquement sous l aspect financier. Accroissement des inégalités de santé, exclusion de l accès aux soins, la perte de qualité de notre système de soin et augmentation des coûts pour l usager sont les conséquences des dix ans de politiques libérales qui ont fait perdre sa splendeur au système français. De l inégalité sociale aux inégalités de santé Le système de soin ne compte que pour 20% dans la santé des individus. Le cadre de vie, les habitudes culturelles du tout consommation quelque que soit la qualité des produits liés au productivisme, les conditions de travail, tout ce qui fait l environnement des individus expliquent bien plus l état de santé. Dès lors, la santé est autant le réceptacle des inégalités sociales qu un amplificateur de celles-ci. En effet, une mauvaise dentition, l absence de diagnostic de myopie, de diabète tout comme l obésité ou les maladies de peaux chroniques non traitées influent énormément sur la possibilité pour un individu de se socialiser, de trouver un emploi. C est en cela que les inégalités se multiplient entre elles. Ne pas avoir d emploi favorise ces pathologies et subir ces pathologies accentue le risque de ne pas retrouver d emploi. La force des déterministes sociaux et de la reproduction des inégalités de santé frappe de plein fouet les enfants et adolescents qui grandissent dans des milieux défavorisés. Le niveau d éducation des parents, leurs habitudes de consommation, leur lieu d habitation, ou encore leurs ressources font partie des déterminants les plus forts de la bonne santé corporelle et psychique d un enfant mais aussi de sa santé à l âge adulte. Il semble que les habitudes concernant la santé prise avant la naissance, puis lors du plus jeune âge de l enfant conditionnent l état de santé de l individu pour le reste de sa vie. C est en cela que toute réflexion sur la santé ne peut se poser en excluant les questions sanitaires et notamment la prise en charge des enfants et adolescents qui du fait de leurs parcours de vie ont besoin de structures d accueils et de suivi spécifique. Les enfants sont vulnérables et nécessitent une réelle protection. Il faut ainsi repenser la coordination entre les instances judiciaires, éducatives et médicales. Le rapport même à la médecine fluctue en fonction du niveau social des usagers. Loin des caricatures sur les prétendus profiteurs du système, c est plutôt un sous usage du système de soin que l on constate chez les personnes les plus précaires. Ces personnes n ayant pas accès à la prévention et la détection précoce des maladies, arrivent dans le système de soin dans des situations d extrême urgence. La tendance des politiques françaises à n aborder la question de santé que sous l angle de l accès aux soins ignore le conditionnement culturel et la place prépondérante que pourraient prendre des politiques de prévention. Surtout une politique de lutte globale contre les inégalités notamment de revenus (cf.: perspectives 2012 L emploi des jeunes) et de logement (cf. : Perspectives 2012 Là où j habite, Là où je vis) font 3

4 partie intégrante d une politique de santé. Les inégalités dans l accès aux soins Le système de santé en raison du détricotage qu il subit depuis dix ans ne corrige plus ces inégalités mais les accentuent. Une césure s est opérée dans la qualité des soins où tous les individus n ont plus accès au meilleur des soins. La dichotomie s accentue entre les cliniques privés disposant d important moyens pour ceux capable de payer, et l hôpital public qui accueille ceux qui ne peuvent aller dans le privé, ou souhaitent pratiquer les actes jugés non rémunérateur par les clinique privés. Dans le même temps, les réformes imposées à l hôpital et à l ensemble du système de soin l ont fait entrer dans une logique de marchandisation et de profit. Loin de veiller au seul bon usage de l argent public, c est le niveau de rémunération exigé par des puissants lobbies médicaux et pharmaceutiques qui conditionnent les réformes alors même que leurs ressources proviennent avant tout des prélèvements obligatoires. L accès au système de santé, malgré l introduction de la couverture maladie universelle par le gouvernement Jospin, est à nouveau conditionné aux revenus des ménages. La part à charge des ménages n a en effet cessé d augmenter avec la multiplication des déremboursements, l augmentation du ticket modérateur et du forfait hospitalier. Dans ces conditions détenir une mutuelle santé est devenu indispensable pour accéder au système de soins. Sauf que l accès aux mutuelles santé est profondément inégalitaire, près de 18% des chômeurs n en n ont pas et 14,4% des personnes vivant dans des ménages disposant de moins de 800 euros par mois, contre seulement 3,8% pour les cadres. Les raisons diffèrent aussi profondément pour justifier l absence de mutuelle ; chez les cadres il s agit principalement d un choix justifié par la bonne santé tandis que chez les chômeurs et personnes à faibles revenus ce sont des considérations financières. Ce sont ces mêmes conditions financières qui font que chez les étudiants comme chez les jeunes salariés le choix de souscrire à une complémentaire santé est largement plus faible que dans le reste de la société. De surcroît, la part de revenu consacré par les ménages à leurs dépenses de santé (mutuelles de santé et autres) est inversement proportionnel au revenu. Les personnes vivant avec moins de 800 euros par mois y consacrent 10% de leur revenu tandis que ceux disposant de plus de 1900 euros par mois y consacrent moins de 3%. L effet Mathieu (cf : L esprit de Philadephie la justice sociale face au marché total, Alain Supiot.), qui veut que les plus forts bénéficient le plus d un système, tend à s accroitre dans le système de santé français. On constate l apparition d une oligarchie qui a la possibilité de bénéficier pleinement des mécanismes de solidarité sans devoir y contribuer à proportion de ses revenus. Santé : le déficit démocratique Les inégalités de santé, en France, concernent aussi l inégal accès à la prise de décision. La place de l expert et des détenteurs de savoirs constitués en lobby est bien plus importante que celle des patients et citoyens qui doivent bénéficier du système de soin. Les considérations financières sont devenu le critère d évaluation du système de soin, en lieu et place de la qualité des soins et des exigences citoyennes. Ce sont ces considérations financières qui font que la recherche pharmaceutique et l accès aux médicaments ne se fait plus en fonction des besoins mais en 4

5 fonction de l importance des ventes et des profits qu ils permettent de réaliser. L industrie pharmaceutique oriente sa production et ses recherches en fonction des seules possibilités de profit quitte à ignorer la recherche dans les pans jugés non rentable maladie rares, maladies qui touchent les suds ou en faisant habilement du lobbying pour accroitre la demande ( vaccins grippe H1N1). L illusion de la gouvernance internationale laisse à croire que l ensemble des acteurs sont consultés dans les prises de décisions, notamment à l OMS, ignorant de facto le déséquilibre chronique entre ceux qui ont les moyens de se faire entendre et les sans voix. Dans le même ordre d idée, la déficience démocratique de notre système de soin s illustre encore par le trop faible droit à la parole des patients et des familles. Si depuis la loi Kouchner sous le gouvernement Jospin, le droit à l information des malades et à la lutte contre la douleur est mieux pris en compte de nombreux progrès sont encore à opérer pour que les patients n aient pas l impression d être dépossédés de leur volonté une fois entré dans le système de soin. Solidarité, Prévention, Santé, Actions sociales : quels choix? Le débat Prévention, Santé, Actions sociales doit permettre de définir quelle solidarité et quel type de politique de santé nous souhaitons afin de réduire les inégalités de santé et les inégalités devant la mort. Pour cela nous devons poser les questions de prévention, de santé et d action sociales dans les interactions qu elles peuvent avoir avec le reste de la société et dans une lutte globale contre les inégalités. Quelle politique de santé, au sens large, la gauche doit-elle inventer afin de répondre au triple impératif de démocratie, d égalité et de solidarité? Nous proposons cinq clefs d entrées dans le débat : Quelle politique de prévention et de transformation des modes de consommation? Quel accès, parcours et offre de soins en France et pour notre génération? Quelle prise en charge médico-sociale de l enfance et de l adolescence? Quel financement pour garantir l universalité d accès à la santé? Quel contrôle démocratique sur l industrie pharmaceutique et les politiques de santé au niveau mondial? 5

6 Thématique 1 - Quelle politique de prévention et de transformation des modes de consommation? La prévention et l influence de l environnement d un individu sur son état de santé sont souvent les grandes oubliées des actions de santé. Or, si les inégalités sociales ont des conséquences sur l accès aux soins en tant que telles, elles se font d autant plus ressentir sur l état de santé de chaque individu. Les inégalités sont réelles, en termes de mode de vie, de modes d alimentation ou bien encore de recours aux dépistages. Ainsi, s interroger sur la santé et sur les politiques de prévention, c est poser la question des déterminants de santé, en considérant la personne elle-même ainsi que son milieu de vie. L impact du système de soins est souvent évalué comme comptant pour seulement 25 % dans l état de santé d une personne, le reste incombant à la qualité de vie. La quasi absence du principe prévenir plutôt que guérir Alors que les rares politiques de prévention sont principalement tournées vers certaines thématiques telles que l alimentation, l activité sportive ou les drogues bien souvent financés par des lobbyes, d autres questions doivent être approfondies : contraception, recours à un spécialiste, état psychique, addiction aux jeux, Par ailleurs, la prévention doit s adresser à chaque individu. Or, en fonction des structures dans lesquelles ont lieu les actions de prévention, certains s en trouvent exclus. La prévention doit être sans cesse renouvelée et repensée. Alors que les IST avaient fortement décru dès les années 80, les rapports non protégés ont tendance à augmenter, à l heure où les discours de prévention, l éducation sexuelle ou bien la régularité des dépistages semblent avoir perdu de leur importance. La santé actuelle et future de la jeunesse nécessite que les projets de prévention soient réalisés et conduits par des personnes formées, au sein de structures ou services organisés. Alors que le milieu scolaire est aujourd hui le plus sollicité en matière de prévention, il est essentiel de considérer l environnement des jeunes comme un environnement global, constitué de différents lieux/groupes (familles, logements, pairs, quartiers, etc.). Organiser les politiques de prévention, c est prendre en compte les déterminants des comportements et des modes de vie : normes sociales, culturelles et familiales. Dès lors, comment doit-on organiser la prévention pour en garantir sa pleine efficacité? Comment assurer que tous les acteurs se mobilisent de concert et touchent tous les publics notamment les plus précaires? Dis-moi ton origine sociale, je te dirai ton état de santé Les inégalités territoriales et sociales d accès à la prévention et à l éducation à la santé posent de grandes difficultés. Différents schémas territoriaux sont à l œuvre en matière sanitaire et médico-sociale. Il est temps d organiser la prévention de manière territoriale, afin d assurer un égal accès et de permettre la continuité des actions. Par ailleurs, la réduction des inégalités sociales de santé ne pourra se faire que si une politique de réduction des risques liés à l environnement de chaque individu est menée. 6

7 Habitudes de consommation et d alimentation, niveau de pollution et qualité du logement constituent des déterminants essentiels de l état de santé. Alors qu une forte corrélation entre milieu social et niveau de santé est constatée dans de nombreux pays, notamment la France, il s agit de rompre ce cercle vicieux qui creuse les inégalités. Les pathologies qui peuvent en naître (cancers, maladies cardio-vasculaires, asthme, allergies, troubles du sommeil ou de l audition, ) doivent nous conduire à considérer la prévention comme une préoccupation majeure de notre société. Cette question est d autant plus centrale qu elle a des conséquences sur l état de santé des individus mais également sur le développement de l enfant. Si l on prend l exemple du logement, un nombre important d enfants vit dans des conditions insalubres, alors que l accès à l eau courante, le chauffage et la qualité de l air sont autant d éléments nécessaires à la préservation d un bon état de santé. Dès le plus jeune âge, la santé physique, mentale et sociale est le résultat des échanges de l enfant avec son environnement physique et social. Il s agit ainsi de réfléchir à la manière dont on peut améliorer les conditions de vie, dégradées de par la société de production et de consommation. En effet, la dégradation de l environnement favorise l émergence et le développement de nombreuses pathologies. Utilisation excessive de pesticides, pollution de l air, nuisances sonores, ainsi que modes d organisation du travail, sont autant de facteurs néfastes sur l état de santé. Afin de réduire les inégalités sociales de santé, deux grands axes doivent être pris en compte : les outils de prévention, dans l objectif d assurer un même niveau d information et de sensibilisation, ainsi que les outils à mettre en œuvre pour améliorer l environnement dans lequel évolue chaque individu. Ainsi, quels outils les pouvoirs publics doivent développer pour que chaque individu ne voie pas son état de santé déterminé dès le plus jeune âge? Quelles structures et quels services pour une éducation populaire à la santé? Comment agir sur les contraintes environnementales afin d améliorer la qualité de vie des enfants et des jeunes, notamment des plus précaires? Quels leviers d action activer pour changer les modes de consommation et les modes de vie des futures générations? 7

8 Bibliographie 2ème Enquête Nationale sur la Santé des Etudiants, l Observatoire Expertise et Prévention pour la Santé des Etudiants (EPSE), Juin Santé des enfants et des adolescents, Propositions pour la préserver, INSERM, Mars Baromètre santé environnement 2007, INPES. L état du mal-logement en France, 15ème rapport annuel, Fondation Abbé Pierre, Inégalités sociales de santé, Programme IVRSP, Janvier «Santé : il faut sortir de la «boucle des inégalités»!», Observatoire des Inégalités, 9 juillet Un siècle de résistance à la prévention, Catherine Omnès, Professeure en histoire (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines). Santé & Travail n avril

9 Thématique 2 - Quel accès, parcours et offre de soins en France et pour notre génération? En France, notre système de santé, amputé un peu chaque année, laisse un espace de plus en plus restreint à notre idéal de solidarité. Au nom du «trou de la sécu», la droite a engagée une politique de «rationalisation des coûts» depuis 2002, qui s est amplifiée avec les franchises médicales, l augmentation du forfait hospitalier et les déremboursements de médicaments. Garantir l accès aux soins Alors que les refus d accès aux soins pour les bénéficiaires de l Aide Médicale d Etat ou de la Couverture Maladie Universelle se développent à grande vitesse, ces mesures viennent encore renforcées les inégalités d accès aux soins tant au niveau social que territorial. La promotion de l idéologie individualiste alimente l exclusion du système de santé pour les populations les plus précaires et légitime les discriminations d accès aux soins. En effet, l alourdissement permanent des frais restant à charge pour les usagers rend l accès aux soins difficile, allant parfois jusqu au renoncement faute de moyens. Les jeunes sont particulièrement vulnérables face à l accès à la prévention et aux soins. Quand ils se tournent vers de professionnels médicaux, ils le font bien souvent dans des situations d extrême urgence car ils ne peuvent pas faire l avance des frais. Repenser notre système de santé Tout comme la continuité du service public fait partie de nos préoccupations, la continuité et la permanence des soins doivent être garantie de façon égale pour tous sur l ensemble du territoire. De plus, si les progrès techniques et scientifiques permettent des intervention médicales et des hospitalisions plus courtes ou des soins de suite à domicile, il n en ai pas moins que l hôpital public doit pouvoir garantir un accès aux soins de qualité pour tous. Nous devons repenser l articulation territoriale entre la médecine de ville et l hôpital. Les structures de proximité ne sont-elles pas plus adaptées pour les pathologies les plus courantes? Il nous faut aussi avancer des pistes pour transformer en profondeur l hôpital public. Face au développement massif de grands groupes privés qui ne s intéressent qu aux pathologies courantes dites «rentables» (comme la chirurgie générale), le rôle de l hôpital public et l amplification de structures publiques de proximité doit être mis en valeur. Les urgences voient arriver un nombre de plus en plus important de personnes en situation de précarité, qui faute de pouvoir avancer les frais de santé, n ont d autres moyens pour se soigner. Si l émergence de la précarité interroge le fonctionnement de l hôpital, cela doit aussi nous questionner sur l organisation de l accès aux soins au niveau territorial. En ce sens, l engorgement des urgences est très révélateur du dysfonctionnement de l hôpital public et du système de santé dans son ensemble. Les déserts médicaux et les nombreux dépassements d honoraires peuvent-ils nous permettre de remettre en question le statut «libéral» de la médecine générale. De plus, pour améliorer la qualité des soins, une réflexion doit être lancée sur la formation des personnels médicaux et para-médicaux. Enfin, 9

10 les partenariats territoriaux doivent être repensé pour garantir aux personnes malades une prise en charge globale de leur pathologie. Nous devons réfléchir à des réseaux de santé qui permettent une organisation fluide pour les usagers. Face à cela, plusieurs interrogations se posent à nous: Quelle organisation territoriale de l offre de soin pour assurer l égalité de tous dans l accès à la médecine? Comment peut on trouver un équilibre qui permette une harmonisation dans les parcours de soins? Comment organiser l offre de soin entre médecine générale, spécialiste, hôpital pour rendre plus efficace et plus juste notre système de son? Bibliographie Gadrey, J En finir avec les inégalités. Paris: Mango. Houdart, Philippe, Malye François, et Vincent Jérôme Le livre noir des hôpitaux. Paris: Calmann-Lévy. La Rosa, Emilio Santé, précarité et exclusion. Le sociologue. Paris: Presses universitaires de France. Lehmann, Christian Patients, si vous saviez...: confessions d un médecin généraliste. Paris: Laffont. Pierru, Frédéric Hippocrate malade de ses réformes. Bellecombe-en-Bauges: Editions du Croquant. Vega, Anne Une ethnologue à l hôpital: l ambiguïté du quotidien infirmier. Paris: Ed. des Archives contemporaines. 10

11 Thématique 3 - Quelle prise en charge médico-sociale de l enfance et de l adolescence? Enfance, adolescence, jeunesse constituent les périodes de vie durant lesquelles chaque Homme se construit. La loi de santé publique promulguée le 9 août 2004 porte comme principe de protection de la jeunesse : «la définition des objectifs et l élaboration des plans stratégiques doivent systématiquement prendre en compte l amélioration de la santé des nourrissons, des enfants et des adolescents». Or, qu en est-il aujourd hui de l application de ce principe? La petite enfance, période de 0 à 6 ans, est marquée par une immaturité à la naissance ; les étapes de la socialisation se construisent tout au long de cette période. L enfant est accompagné dès son plus jeune âge par différents acteurs : famille et systèmes de garde (garde en collectivité, garde individuelle, école, centres de loisirs, etc.). La socialisation implique ainsi d autres groupes que la famille, groupes pouvant véhiculer des valeurs différentes de celles du milieu familial et social dans lequel évolue l enfant. Ce contexte influencera le développement de l enfant, notamment son rapport au corps et à la santé. Pour se construire dans des conditions favorables, le mode d accompagnement et son contexte doivent être inscrits dans la durée pour être les plus efficaces possibles. La répartition géographique des structures est très inégalitaire et leurs conditions d accès financier ne permettent pas à l ensemble des parents d y avoir recours. Les disparités de taux d équipements entre départements sont importantes. Il s agit d assurer un accès égalitaire à des structures de même qualité, permettant l accès pour chaque enfant à un éveil et à un développement de qualité. Or, répondre aux besoins sociaux et émotionnels de l enfant, c est avant tout faciliter et créer les conditions favorables de l apprentissage et de l insertion sociale. Le développement de l enfance aura des répercussions sur l adolescence de chaque jeune. A l heure où la jeunesse souffre d une image négative, l adolescence constitue pour beaucoup de jeunes une période difficile, durant laquelle souffrances physiques se conjuguent avec souffrances psychologiques. La pression sociale qui pèse sur la jeunesse est forte et met de nombreux jeunes en échec. Alors que les politiques sécuritaires et répressives ont montré leur inefficacité et leurs travers, il s agit de mettre en place des modes d accompagnements médicaux, éducatifs et sociaux adaptés. Or, les acteurs de la protection de l enfance travaillent encore aujourd hui de manière trop isolée, sans réelle coordination. L enjeu est de disposer de structures adaptées permettant à chaque jeune de s épanouir, notamment en repensant la coordination entre les instances judiciaires, éducatives et médicales. La souffrance de la jeunesse qui s exprime aujourd hui de diverses manières (addictions à internet, boulimies, anorexies, dépressions, ) constitue une réalité qui n a pas aujourd hui la place qu elle devrait occuper dans le système de santé. En effet, à l heure où les besoins des adolescents sont mieux identifiés, les services et structures à même de les accompagner manquent. Les suivis ne peuvent alors être mis en place, alors que cette période sera déterminante sur le devenir de chaque jeune. Pédopsychiatrie, centres médico-psycho-pédagogiques, services d éducation spéciale et de soins à domicile, centres d action médico-sociale précoce, maison d enfants à caractère social, sont autant de 11

12 structures et services qui comptent des files d attente importantes. Cette situation constitue un obstacle pour les jeunes ainsi que pour leurs parents. En n ayant pas accès à des soins et à un accompagnement adapté, c est autant de jeunes qui sont oubliés et marginalisés par la société. L accompagnement de l enfance et de la jeunesse en situation de handicap doit aussi faire l objet d une réflexion sur les structures et services à développer, ainsi que sur les modes d accompagnement. Changer le regard sur le handicap et proposer un accompagnement adapté en fonction des besoins et des handicaps constitue un enjeu majeur de notre société en termes d égalité d accès aux soins et d égalité entre les hommes. Concernant les enfants et les jeunes majeurs sous protection judiciaire, il s agit d adapter le type d accompagnement en fonction des besoins, notamment par un accueil dans un établissement ou par un accompagnement par des services à domicile. Alors que l accompagnement de l enfance et de la jeunesse est aujourd hui assez cloisonné, comment améliorer la collaboration entre les différents acteurs? Quelles actions afin d améliorer l accompagnement de la jeunesse? Comment assurer l ouverture sur la société des jeunes en situation d exclusion sociale ou en situation de handicap? Comment faire de l enfance et de la jeunesse une période épanouissante pour chaque jeune? 12

13 Bibliographie Les modes d organisations des crèches collectives et les métiers de la petite enfance, Etudes et Résultats, Juillet L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008, Etudes et Résultats, Février Protection de l enfance, évaluation initiale des situations familiales, CREAI, Septembre Manifeste pour l adolescence, Marie-Rose Moro, Le Monde, Août Quatrième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l Observatoire National de l Enfance en Danger, ONED, Décembre Jeunes, pauvreté et exclusion en France, Cahier 4, Olivier Galland, Centre national de la recherche scientifique, Gaberan, Philippe Éduquer les enfants sans repères: enquête sur une politique de l éducation. Issyles-Moulineaux [France]: ESF éditeur. ANPF (Association nationale des placements familiaux) Dessine-moi un placement familial: Le placement familial, un dispositif spécifique de soin et de protection de l enfance. Actes des 12e journées d étude la plaine Saint-Denis. Paris: Harmattan. 13

14 Thématique 4 - Quel financement pour garantir l universalité d accès à la santé? Notre système de protection sociale est issu du programme du Conseil National de la Resistance (CNR). En 1945, la sécurité sociale est crée pour protéger les salariés contre les risques auxquels ils peuvent être confrontés: maladie, accident du travail, famille et vieillesse. Le principe fondateur est que chacun cotise en fonction des moyens et reçoit en fonction de ses besoins. C est donc un système qui s appuie sur la solidarité et la justice sociale. Si la protection dépendait uniquement du statut du travailleur, aujourd hui nous ambitionnons un accès universaliste au système de soin comme l illustre la couverture maladie universelle. Pour autant les effets paliers jouent à plein excluant ainsi des centaines de milliers de personnes pour quelques euros de revenus en trop, les excluant de facto du système de soin. Cette universalité est loin d être effective aujourd hui et elle a été largement battu en brèche depuis Quelle politique engager pour à nouveau l atteindre et comment la financer? Comment assurer le financement de notre système de santé? Le financement de la sécurité sociale s appuie majoritairement sur les cotisations sociales, qui sont directement prélevées sur le salaire. Il s agit d un salaire différé. Depuis 1990 la contribution sociale généralisée (CSG), qui est un impôt, complète le financement de la sécurité sociale. De plus l Etat doit reverser le produit des taxes concernant la santé (le tabac, l alcool, ). Le financement est donc devenu hybride reposant tant sur les cotisations sociales que sur l impôt afin que tous les salariés soient couverts mais aussi le reste de la population. Depuis plusieurs années et particulièrement depuis les caisses de la sécurité sociale sont en déficit. Ce dernier représentait environ 20 milliards en La droite considère que ce sont les usagers de la sécurité sociale qui en sont responsables en raison d un prétendu abus de «consommation de soins». Par conséquent, sa réponse a été de mettre en place des franchises médicales, l augmentation du ticket modérateur et du forfait hospitalier ainsi que par une politique continu du déremboursement de médicament. D autres explications existent au déficit de la sécurité sociale : Les exonérations de cotisations patronales représentent 30 milliards d euros par an Le taux de chômage de prêt de 10% en France hors emplois représentent 1,5 milliards de cotisations supplémentaires. De nombreux revenus ne sont pas soumis à cotisation (intéressement, participation, ) Les niches sociales représentent 70 milliards d euros par an Par ailleurs, poser la question du financement de la sécurité sociale, c est poser la question de la gestion des caisses. A sa création, la gestion des caisses relevait des représentants élus des assurés. En 1967, le paritarisme est instauré entre les organisations syndicales et le patronat. En 1996, est créée la loi de finan- 14

15 cement de la sécurité sociale, c est donc désormais le parlement qui décide du financement des caisses. Nous nous poserons la question du mode de gestion de la sécurité sociale que nous voulons mettre en place et de la place que doivent prendre tous les acteurs comme les usagers et les mutuelles. Dans cet esprit, nous nous poserons aussi la question des tarifs des consultations médicales et des médicaments. Faut-il maintenir une tarification à l acte et la médecine libérale? Le remboursement des frais de santé dépend pour partie du public mais aussi des mutuelles. L accès à une mutuelle santé? Les complémentaires santé remboursent le reste à charge, c est-à-dire la partie des dépenses qui ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale. A la différence des assurances santé, les mutuelles n ont pas de but lucratif et les coûts sont répartis de manière solidaire. Il faut y souscrire pour pouvoir en bénéficier. Pourtant, de plus en plus de salariés renoncent pour des raisons financière à souscrire une complémentaire santé : ils sont 7% dans la population totale et entre 15 et 20% chez les étudiants. 14% de la population déclare aujourd hui renoncer à des soins pour des raisons financières ; chez les étudiants, il s agit de 23%! Surtout, le taux d effort que représente une mutuelle n est pas le même pour les ménages modestes, atteignant 10% des revenus pour ceux gagnant moins de 800 euros par moi, contre moins de 3% pour ceux gagnant plus de 1900 euros. De surcroit, les contrats des ménages les plus modestes offre en moyenne des garanties inférieures aux contrats des ménages les plus aisés. Faut-il maintenir une tarification à l acte et la médecine libérale? Comment définir la part qui doit être remboursé par la sécurité sociale? Comment trouver de nouveaux financements à la branche santé de la sécurité sociale? Comment garantir l accès à une mutuelle pour tous? Bibliographie Duval, Julien Le mythe du trou de la sécu. Paris: Raisons d agir éditions. 15

16 Thématique 5 - Quel contrôle démocratique sur l industrie pharmaceutique et les politiques de santé au niveau mondial? Les épidémies de toutes sortes déciment les Suds, sans provoquer d autre réaction que le réflexe humanitaire. Des maladies que l on peut aujourd hui soigner, prévenir ou dont on peut traiter les symptômes persistent pourtant. La prise de conscience semble doucement s opérer à mesure que le Nord commence à être touché par des pandémies difficilement soignables ou arrêtables. Ainsi, ces dernières années, prenant la suite du SIDA et des Hépatites, l ensemble des sociétés de la planète ont été confrontées au SRAS, à la grippe aviaire, puis H1N1 et récemment à une bactérie résistante aux antibiotiques. La santé, un enjeu global L ensemble de ces phénomènes nous amène à lutter pour que les questions sanitaires soient désormais envisagées de manière globale. Sur un plan purement sanitaire, permettre l accès de toutes les populations au soin est une garantie d endiguer les débuts d épidémies. Mais sur un plan plus global, cela permettrait également de jouer sur la démographie et sur l espérance de vie aux Suds, donc sur leur développement. L accès à la santé est un des droits les plus fondamentaux de l homme. Mais il faut dépasser le stade de la réaction humanitaire à une crise sanitaire pour assurer une mission de prévention, seule garantie de solution à long terme. Notamment sur la sensibilisation aux pratiques sexuelles à risques, il s agit là d un enjeu considérable dans l évolution de l ensemble des sociétés et des rapports entre individus, quelque soit leur genre ou leur orientation sexuelle. Seule une réponse globale est efficace Bien souvent, comme pour le paludisme, le choléra, la peste, les différentes grippes, le VIH, des vaccins, des médicaments soignant la maladie ou réduisant les symptômes existent et sont accessibles au Nord, mais restent rares et à des prix exorbitants pour les Suds. Si, dans le fonctionnement actuel, les entreprises pharmaceutiques sont rémunérées pour la recherche qu elles mènent, l absence de thérapies connues accessibles aux Suds est proprement scandaleuse. La situation est inacceptable, condamnable pour non assistance à personne en danger. Un domaine sensible à encadrer Enfin, la gestion du virus grippal H1N1 nous a montré les limites du fonctionnement actuel de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS), trop perméable au lobbying de l industrie pharmaceutique. De la même manière, est-il éthique que la ministre de la santé française soit une pharmacienne de formation? 16

17 La gestion humanitaire des épidémies frappant les Suds est-elle pertinente? Faut-il modifier le fonctionnement de la recherche pharmaceutique ou bien celui des brevets pharmaceutiques, afin de démocratiser l accès au soin à l échelle mondiale? Quelle politique mondiale d accès aux médicaments? Quelle réforme de l OMS pour répondre aux nouveaux enjeux? Bibliographie «Le complexe médico-industriel», ATTAC. Horel, Stéphane. Les médicamenteurs, éditions du moment,