PARTENARIAT DES SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN COMPTE RENDU. du mardi 13 novembre à la DDSIS du HAUT-RHIN

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1 PARTENARIAT DES SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN COMPTE RENDU de la 4 ème réunion technique SDIS du mardi 13 novembre 2007 à la DDSIS du HAUT-RHIN Monsieur Dominique DIRRIG, président du Conseil d Administration du SDIS du Haut-Rhin salue les personnes présentes dont la liste est jointe en annexe et ouvre la séance. Le colonel Pierre ALMAND informe de la réunion préparatoire qui s est tenue dans les locaux de la DDSIS 68 le lundi 12 novembre dernier. Point 1 : Plateau formation rédaction du cahier des charges Le commandant Bertrand WECKEL présente les propositions du groupe de travail qui a mené une réflexion sur la manière d envisager la mutualisation des moyens des SDIS du Haut Rhin et du Bas Rhin dans le domaine de la formation. Il s agit d une tâche de grande ampleur qui nécessite notamment d identifier les forces et faiblesses des deux structures de formation existantes. Aussi, il est proposé de recourir aux services d un cabinet d experts chargé de mener un audit sur la question. Après analyse des objectifs stratégiques et des modes de fonctionnement de chaque entité, le consultant devra fournir les éléments de réponses quant aux : - domaines mutualisables dans la formation, - formes et répartitions entre les deux établissements, - mode et échéancier de la conduite du projet. Le temps consacré par le consultant à auditer les différents acteurs des deux SDIS devra être identique dans les deux structures. Le cabinet chargé de l audit sera désigné au terme d une consultation directe de six cabinets (3 désignés par le SDIS du Bas Rhin et 3 par le SDIS du Haut Rhin) menée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. 1/1

2 Il est proposé que la consultation soit menée par le SDIS du Haut Rhin désigné en tant que pilote de ce dossier. Il appartiendra au SDIS du Haut Rhin d attribuer le marché, après avis du SDIS du Bas Rhin sur le candidat choisi. Il a par ailleurs été convenu de partager pour moitié entre les deux SDIS la charge financière de l opération d audit, estimée à hors taxes. Dans la mesure où il mènera la consultation des cabinets d audit, le SDIS du Haut Rhin rémunérera dans un premier temps l attributaire du marché puis se verra rembourser la moitié du montant du marché par le SDIS du Bas Rhin. Ces modalités feront l objet d une convention financière. Point 2 : Hygiène Sécurité Mademoiselle Elise CARTAILLER rappelle la création d un bureau d hygiène et sécurité créé au sein de la Direction des Ressources Humaines et constitué de : - 5 ACMO dont le nombre passera prochainement à 12 répartis sur l ensemble du département. Les autres interlocuteurs en matière de prévention des risques professionnels sont : - 1 ACFI interne à la collectivité - un médecin professionnel pour la médecine professionnelle et préventive et d aptitude - le comité d hygiène et de sécurité. Les principales missions sont : - l assistance et conseil - l animation et coordination de l action des ACMO - la co-animation du groupe de travail SECOPS - l élaboration et présentation des dossiers au CHS - la gestion des données statistiques accidentologie - les campagnes de sensibilisation - les actions de prévention. Les actions en cours sont : - le remaniement, développement du réseau des ACMO - l élaboration de la nouvelle procédure et d un nouveau formulaire de déclaration des accidents, analyse de ces accidents - la réflexion sur l hygiène relative à la restauration collective - la contribution au nouveau règlement EPI-habillement - la mise en œuvre du Plan de Prévention du Risque Routier - la création d un règlement départemental santé, hygiène, sécurité et conditions de travail. 2/2

3 Elaboration d un règlement intérieur santé, hygiène, sécurité et conditions de travail Lors de la séance du CHS 68 du 7 juin 2007, le SDIS 68 a été chargé d élaborer, en complément de son règlement intérieur, un règlement hygiène, sécurité et conditions de travail pour l ensemble de ses agents (SPP, SPV et PATS). Le SDIS 67 est associé à la rédaction de ce document qui sera adopté par les CHS respectifs en Le lieutenant-colonel Pierre LAVILLAUREIX souligne la nécessité d une mise en place d un plan canicule entre les deux SDIS. Point 3 : Bilan énergétique bâtimentaire Le colonel Pierre ALMAND relève que ce point concerne les bâtiments et notamment la maîtrise des coûts d énergie. Il est souhaitable de mettre en œuvre des règles communes dans un débat plus large relatif au développement durable. Après avoir procédé à un rappel de la réglementation en vigueur, le lieutenant-colonel Roland HOHNADEL énonce les objectifs, à savoir : - disposer d un diagnostic de performance énergétique permettant d identifier la consommation d énergie des bâtiments - prendre les mesures qui s imposent pour assurer une gestion de l énergie : démarche HQE (haute qualité environnementale) - mettre en place des bâtiments à énergie positive. Il est proposé : 1) de lancer une consultation «bilan énergétique» 2) d harmoniser des études pour la réalisation de bâtiments neufs 3) d établir un choix d une politique environnementale avec une stratégie à long terme Le colonel GAUDON souligne que le SDIS du Bas-Rhin a déjà pris en compte l impact financier du diagnostic. Un cahier des charges a été établi et sera mis à la disposition du SDIS 68. Il est proposé de mutualiser le diagnostic thermique des casernements puis l adoption de normes communes HQE lors de la construction de casernes nouvelles. Cette action devrait s inscrire dans une démarche globale de développement durable, point à aborder lors de la prochaine réunion. Le colonel Alain GAUDON suggère également, dans la mesure où les 2 SDIS adoptent une même politique, d établir des dossiers de demandes de subvention à la Région. 3/3

4 Point 4 : avancement du projet ANTARES Monsieur Christophe MARCHAL informe d une part, des rencontres régulières des équipes projet 67 et 68, et, d autre part, de la rencontre avec la direction du programme ANTARES à la DDSC. Celle-ci confirme l ouverture des conférences SDIS dès janvier 2008 ainsi que le marché de complément de couverture de 300 relais. Les SDIS 67 et 68 font partie de la 1 ère tranche initiale avec 6 relais pour le Haut-Rhin et 2 relais pour le Bas-Rhin. Les prévisions budgétaires s élève à 8 M pour le Bas-Rhin et de 3,7 à 4,9 M pour le Haut- Rhin selon la politique d équipement des CPI qui sera retenue. En effet, les travaux d infrastructures à réaliser dans le Bas-Rhin sont plus importants. De plus, les CPI sont intégrés au SDIS du Bas-Rhin. Il s agira de définir le niveau d équipement des CPI du Haut-Rhin. Il est proposé d établir deux marchés par le groupement de commande dont le premier concernera les équipements et le deuxième le montage des terminaux dans les véhicules. Chaque SDIS gèrera ses marchés d infrastructure. Autres actions prévues conjointement : Formations communes Partage de la maintenance Monsieur Christophe MARCHAL annonce le planning prévisionnel de la mise en œuvre du projet, à savoir : - en 2008 : o SDIS 67 : équipement du groupement centre o SDIS 68 : équipement du tunnel Maurice Lemaire - en 2009/2010 : déploiement généralisé. Monsieur Serge BAESLER se soucie du devenir du matériel existant. Monsieur Jean STRUSS répond que ce matériel devra être orienté vers d autres services. Monsieur Guy-Dominique KENNEL souhaite connaître le type du réseau de communication existant au niveau du département par exemple à la DDE. Monsieur Christophe MARCHAL répond qu est menée une réflexion nationale concernant l intégration des DDE sur Antarès. Le colonel Alain GAUDON souligne la nécessité d un choix à long terme d une mise en commun d un numéro d urgence et d un projet d une plate forme régionale. Une réflexion globale et plus générale devra être menée également avec les directions des centres hospitaliers. 4/4

5 Point 5 : présentation de la nomenclature d achat commune entre les 2 SDIS Monsieur Jean STRUSS souligne que ce sujet technique s inscrit dans le cadre de la convention qui sera signée à l issue de cette réunion. Ce groupement de commandes sera mis en œuvre dès le 1 er janvier Le travail mené par Mademoiselle Maia NERONE et Monsieur MEYER a nécessité un rapprochement des pratiques d achat public des deux SDIS et notamment l harmonisation des procédures et seuils d achat ainsi que de la nomenclature par catégories homogènes de fournitures et services. Monsieur MEYER rappelle les 3 axes retenus lors de la réunion du 26 juin 2007, à savoir : - création d un groupement de commandes et établissement d une convention - l adoption d une nomenclature unique - l harmonisation des règles de passation de marchés ainsi que les règlements des marchés et plus particulièrement la définition des seuils communs (passage de Euros à Euros pour le SDIS du Bas Rhin en ce qui concerne la mise en œuvre de publicité et de Euros à Euros pour le SDIS du Haut Rhin en ce qui concerne la publication d un avis d un appel public à la concurrence dans la presse locale). - l adoption d outils communs Monsieur Guy-Dominique KENNEL demande de prévoir une phase d évaluation du groupement de commandes en vue d une approche identique. In fine, il s agira de pouvoir dire que notre action a un effet financier positif. Il espère également que les Commissions d Appel d Offres respectives soient informées et associées dans la démarche. Monsieur Alain GAUDON confirme la programmation d une évaluation annuelle. Monsieur Serge BAESLER, en sa qualité de président de la CAO du SDIS 68, confirme le souhait d une information régulière donnée aux membres de la CAO. Au niveau des marchés passés par le groupement de commandes, Mademoiselle Maïa NERONE précise que les pièces des marchés ont été élaborées en concertation avec les services techniques des deux établissements et que la collaboration entre les services marchés se poursuivra au-delà du lancement de la consultation. A la question posée par Monsieur Serge BAESLER concernant la présidence, le colonel Alain GAUDON répond que les textes réglementaires concernant la composition de la CAO commune instaurée dans le cadre d un groupement de commandes imposent que la présidence de cette dernière soit assurée par le coordonnateur du dit groupement. Dans le cadre de notre groupement de commandes, le coordonnateur est le SDIS du Bas Rhin. La présidence tournante sera à étudier dans le cadre du projet EPIDIS. Monsieur Guy-Dominique KENNEL souligne qu il est essentiel que la commission comporte des représentants des membres des deux SDIS. 5/5

6 Ordre du jour de la prochaine réunion technique qui se tiendra le mardi 13 mai 2008 dans le département du Bas-Rhin : 1) le développement durable piloté par le SDIS 67 2) l organisation des colonnes de secours pilotée par le SDIS 68 Avant de clore les débats, la parole est donnée au colonel BEAUDOUX, directeur départemental du SDIS du Territoire de Belfort, assistant à la réunion en qualité d observateur, qui remercie de l avoir convié à cette réunion. Il est convaincu qu à l avenir des plateformes de régionalisation du 18 verront le jour. En Franche-Comté, cette plateforme existe déjà pour l appel 15. Il signale également les différentes conventions transfrontalières existantes notamment avec la Suisse et prochainement entre les deux centres de secours de Montreux-Vieux (68) et Montreux-Château (90). Aucun autre point n étant soulevé, le président de séance remercie l assistance pour sa participation et lève la séance. Il convie les participants à assister à la signature de la convention constitutive du groupement de commandes interdépartemental des services d incendie et de secours du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. 6/6