Les vendeurs à domicile (ou VDI)

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1 Pégase 3 Les vendeurs à domicile (ou VDI) Dernière révision le 26/04/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Les cotisations concernées...3 Calcul des cotisations...3 Abattement pour frais professionnels...5 Cumul avec d autres dispositifs...5 Exemple de calcul de cotisations URSSAF...5 Paramétrage dans Pégase Abattement dans la fiche salarié... 7 Création des constantes utilisateurs... 7 Calcul du nombre de plafonds jours par rapport au brut... 8 Calcul de la valeur de l abattement du bulletin du salarié... 8 Calcul de la base de cotisation pour application du barème... 9 Calcul du nombre de plafonds jour du bulletin (par rapport au brut) Barème des cotisations et assiettes forfaitaires Calcul de la cotisation forfaitaire : Calcul de l assiette forfaitaire : Création des rubriques Rubrique de salaire Rubriques de cotisations Profil et bulletin modèle Déclaration des salaires en fin d année...31 Impression du bulletin de paie...33 Pégase 3 Vendeurs à domicile 2/33

3 Cette notice explique la mise en place du système optionnel d assiettes et de cotisations forfaitaires de Sécurité Sociale pour les vendeurs à domicile salariés Itinérants (VDI). Ce dispositif est régi par un arrêté du 31 mai 2001 (Journal Officiel du ). Les cotisations concernées - assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse ; - accident du travail ; - allocations familiales ; - FNAL et versement transport ; - CSG et CRDS : en cas d application de l assiette forfaitaire, celles-ci sont dues sur le montant de cette assiette, sans application de la déduction de 3% propre à ces deux contributions ; - Contribution solidarité autonomie. En cas d application des cotisations forfaitaires (rémunération brute trimestrielle inférieure à 8 plafonds voir plus bas), la contribution FNAL et le Versement de transport ne sont pas dus en sus de la cotisation forfaitaire, alors que ces contributions sont exigibles pour les rémunérations donnant lieu à assiette forfaitaire (Circulaire ministérielle du 22 juin 2001). Il en est de même pour la contribution solidarité autonomie (Circulaire ministérielle du 1 er juillet 2004). Calcul des cotisations L article 2 de l arrêté du 31 mai 2001, fixe le mode de calcul des cotisations en fonction du niveau des rémunérations allouées au cours du trimestre civil. Ce niveau de rémunération est apprécié par rapport à un nombre déterminé de plafonds journaliers de la Sécurité Sociale. Ce texte prévoit : - le versement d une cotisation forfaitaire (soit un montant forfaitaire) pour les dites rémunérations inférieures à 8 plafonds journaliers de la Sécurité Sociale, 33% de la cotisation restant à la charge du vendeur. - l application des taux de droit commun à des assiettes forfaitaires trimestrielles si les rémunérations versées sont au moins égales à 8 plafonds journaliers, et inférieures à 27 plafonds journaliers. - le calcul des cotisations sur la base des rémunérations réelles lorsque celles-ci atteignent ou dépassent 27 plafonds journaliers. Attention : ce mode de calcul est optionnel. Ainsi, par accord entre le vendeur à domicile et l entreprise, les cotisations de Sécurité Sociale et les autres charges recouvrées par les Urssaf peuvent être calculées selon les règles de droit commun (Article 3 de l Arrêté du 31 mai 2001). Pégase 3 Vendeurs à domicile 3/33

4 Rémunération brute trimestrielle (en nombre de plafonds journaliers) Cotisation forfaitaire trimestrielle (en nb de plafonds horaire) Assiette forfaitaire trimestrielle (en nombre de plafonds journaliers) Inférieure à 3 1 Egale ou supérieure à 3 et inf. à 6 2 Egale ou supérieure à 6 et inf. à 8 6 Egale ou supérieure à 8 et inf. à 10 3,5 Egale ou supérieure à 10 et inf. à 12 4,5 Egale ou supérieure à 12 et inf. à 13 5,5 Egale ou supérieure à 13 et inf. à 15 7 Egale ou supérieure à 15 et inf. à 16 8 Egale ou supérieure à 16 et inf. à 18 9,5 Egale ou supérieure à 18 et inf. à Egale ou supérieure à 19 et inf. à 21 13,5 Egale ou supérieure à 21 et inf. à Egale ou supérieure à 22 et inf. à 24 17,5 Egale ou supérieure à 24 et inf. à 25 19,5 Egale ou supérieure à 25 et inf. à 27 21,5 Les tranches de rémunérations, les cotisations et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l euro le plus proche. Les plafonds de la Sécurité Sociale à prendre en compte sont ceux en vigueur au 1 er janvier de l année considérée. Ainsi, pour l année 2007, le plafond journalier est de 148,00 euros et le plafond horaire est de 20 euros. Le tableau ci-dessous résume les montants et assiettes forfaitaires applicables à compter du 1 er janvier 2007 en fonction du plafond horaire pour les catégories A à C et du plafond journalier pour les catégories D à O. Catégorie Rémunér. trimestrielle Part salariale Part patronale A Inférieur à 444 euros 7 euros 13 euros B De 444 à 888 euros 13 euros 27 euros C De 888 à euros 40 euros 80 euros Catégorie Rémunération trimestrielle Assiette trimestrielle D De à euros 518 euros E De à euros 666 euros F De à euros 814 euros G De à euros euros H De à euros euros I De à euros euros J De à euros euros K De à euros euros L De à euros euros M De à euros euros N De à euros euros O De à euros euros Supérieur ou égal à euros Salaire réel Pégase 3 Vendeurs à domicile 4/33

5 Abattement pour frais professionnels Pour l application des deux dispositifs forfaitaires, les rémunérations s apprécient sur le montant brut après un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. ATTENTION : - l abattement doit au moins être égal à 6 plafonds horaires, mais ne doit pas dépasser 17 plafonds horaires - les rémunérations trimestrielles d un montant inférieur, avant abattement, à 3 plafonds journaliers de sécurité sociale ne donnent pas lieu au versement des cotisations de sécurité sociale et de toute autre charge. En effet, selon la circulaire du 22/06/2001, ces rémunérations sont considérées comme représentatives de frais professionnels supportés par les vendeurs à domicile. Cet abattement de 10 % s applique exclusivement aux revenus bruts inférieurs à 27 plafonds journaliers de la Sécurité Sociale (Circulaire ministérielle du 22 juin 2001). Cumul avec d autres dispositifs Le double dispositif forfaitaire décrit ci-dessus, ne peut-être cumulé avec d autres mesures d allègement ou d exonération de cotisations de Sécurité Sociale. Ce principe de non-cumul est confirmé, pour la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale, par l article L du Code de la Sécurité Sociale. Il écarte également l application des dispositions relatives à la régularisation annuelle ou progressive, des cotisations de Sécurité Sociale. Exemple de calcul de cotisations URSSAF Un vendeur à domicile perçoit une rémunération brute trimestrielle avant abattement de euros pour le troisième trimestre Calcul de la rémunération après abattement : Abattement de 10 %, soit 3800 x 10 % = euros. Or, le montant de l abattement est limité à 17 fois le plafond horaire (20.00 euros en 2007), soit 17 x 20 = euros. D où une rémunération brute abattue de = euros. - Calcul de l assiette forfaitaire : Avec une rémunération brute abattue de euros, on se situe dans la tranche comprise entre euros et euros (soit entre 22 et 24 fois le plafond journalier de euros). Pégase 3 Vendeurs à domicile 5/33

6 L assiette forfaitaire est donc de 17.5 fois le plafond journalier, soit 17.5 x = euros. - Calcul des cotisations recouvrées par l Urssaf : En supposant que l entreprise possède 20 salariés ou plus et que le taux du versement transport est de 1 % (Remarque : le taux AT de 3.70 % correspond à celui en vigueur en A l heure où nous imprimons cette notice, le taux AT pour 2007 n est pas encore connu) : Contribution Assiette Tx salarial Mt salarial Tx patronal Mt patronal Maladie Totalité Vieillesse Totalité Allocation Familiales Contribution solidarité autonomie Vieillesse Plafonnée Fnal Plafonné Accident du Travail Fnal Totalité Versement transport CSG déductible CSG non déductible CRDS Valeurs et taux en vigueur au 1 er février Pégase 3 Vendeurs à domicile 6/33

7 Paramétrage dans Pégase 3 Remarque : les codes utilisés dans ce paramétrage - à la fois pour les rubriques et pour les constantes - ne sont que des exemples. Toutefois, il est vivement recommandé d utiliser ces mêmes codes car ils sont utilisés également dans les formules de calcul. Abattement dans la fiche salarié Pour l application des deux dispositifs forfaitaires, la rémunération brute est abattue de 10 %. Ce taux d abattement doit être précisé dans la fiche du vendeur à domicile, page Salaire, comme sur l exemple suivant. Attention : mettre ce taux d abattement pour tous les VDI, même lorsque leur rémunération brute est supérieure à 27 plafonds journaliers de Sécurité Sociale. Les rubriques de cotisation sur le salaire réel devront être paramétrées pour ne pas tenir compte de cet abattement. Voir explications ci-après dans la présente notice. Création des constantes utilisateurs Dans le menu Gestion Constantes Utilisateur Société de référence Pégase 3 Vendeurs à domicile 7/33

8 Calcul du nombre de plafonds jours par rapport au brut Cette constante est nécessaire pour le positionnement dans la grille de calcul, des bases de cotisations (cf. préambule de la présente notice). Code : VDIPLAFBRUT Profil : Formule Date de validité : 01/01/2004 Type de retour : Nombre Dans la page Descriptif de cette constante, saisir la formule suivante : =BUL_BRUT_/PLAFSSJOUR_ Calcul de la valeur de l abattement du bulletin du salarié Pour contrôler celle-ci par la suite (minimum 6 plafonds horaires, maximum 17 plafonds horaires). Code : VDIVALABAT Profil : Formule Date de validité : 01/01/2004 Type de retour : Montant Pégase 3 Vendeurs à domicile 8/33

9 Dans la page Descriptif de cette constante, saisir la formule suivante : =BUL_BRUT_*SAL_TXABATT_ Calcul de la base de cotisation pour application du barème Code : VDIBRUTCOT Profil : Formule Date de validité : 01/01/2004 Type de retour : Montant Dans la page Descriptif de cette constante, saisir la formule suivante : =BORNE(6.00<(VDIVALABAT/PLAFSSHEURE_)<17.00;BUL_BRUT_- (PLAFSSHEURE_*6.00);BASECOTISSTD_;BUL_BRUT_- (PLAFSSHEURE_*17.00)) Pégase 3 Vendeurs à domicile 9/33

10 Calcul du nombre de plafonds jour du bulletin (par rapport au brut) Cette constante est créée pour contrôler le dernier point de l introduction (pas de cotisation si le brut avant abattement est inférieur à 3 plafonds journaliers). Code : VDINBPLAFJOUR Profil : Formule Date de validité : 01/01/2004 Type de retour : Nombre Dans la page Descriptif de cette constante, saisir la formule suivante : =VDIBRUTCOT/PLAFSSJOUR_ Barème des cotisations et assiettes forfaitaires Code : VDIBAREME Profil : Intervalle Date de validité : 01/01/2004 Type de retour : Nombre Pégase 3 Vendeurs à domicile 10/33

11 Dans la page Descriptif de cette constante, saisir les valeurs suivantes (valeurs précisées dans le tableau de la page 3 de la présente notice) : Seconde partie du tableau : Pégase 3 Vendeurs à domicile 11/33

12 Remarque : saisir la grille intégrale, soit aussi bien les cotisations à montants forfaitaires que les cotisations à assiettes forfaitaires. Calcul de la cotisation forfaitaire : Code : VDICOTFORF Profil : Formule Date de validité : 01/01/2004 Type de retour : Montant Dans la page Descriptif de cette constante, saisir la formule suivante : =SI(VDINBPLAFJOUR<8.00;VDIBAREME*PLAFSSHEURE_;0.00) Pégase 3 Vendeurs à domicile 12/33

13 Calcul de l assiette forfaitaire : Code : VDIASSFORF Profil : Formule Date de validité : 01/01/2004 Type de retour : Montant Dans la page Descriptif de cette constante, saisir la formule suivante : =SI(VDINBPLAFJOUR>=8.00;SI(VDINBPLAFJOUR>27.00; 0.00;VDIBAREME*PLAFSSJOUR_);0.00) Création des rubriques Dans le menu Gestion Rubriques Société de référence Rubrique de salaire Commissions sur CA en % Pégase 3 Vendeurs à domicile 13/33

14 Remarque : les numéros des rubriques figurant dans nos copies d écran, sont donnés à titre indicatif. Utilisez des numéros en fonction de vos propres disponibilités. Rubriques de cotisations Cotisation avec montant forfaitaire : Une seule rubrique de code formule COT10 : Et saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes : Montant salarial : =SI(VDIPLAFBRUT<3.00;0.00;VDICOTFORF*33.00%) Montant patronal : =SI(VDIPLAFBRUT<3.00;0.00;VDICOTFORF-MTSAL()) Pégase 3 Vendeurs à domicile 14/33

15 Sur cette même page, dans l onglet Arrondi, préciser que les montants salariaux et patronaux obtenus doivent être arrondis à l euro le plus proche : Face au montant salarial et au montant patronal, sélectionner Valeur la plus proche dans la colonne «Type d arrondi» et la valeur 1 dans la colonne «Précision». Sur la page Calcul de cette rubrique, précisez : - Plafonné dans la zone «Type d abattement pour la rubrique». Impératif pour le calcul de l abattement forfaitaire de 10 % pour l application des deux dispositifs forfaitaires. - URSSA dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique», afin de rendre accessible, la page DUCS. Pégase 3 Vendeurs à domicile 15/33

16 Ces deux précisions sont à reproduire avec toutes les autres rubriques de charges recouvrées par les l Urssaf et décrites ci-après. Et renseigner la page DUCS comme suit (Code 348) : Remarque : si le code DUCS 348 n existe pas, il faut le créer dans le menu Fichier Tables diverses Code DUCS / AUDIENS. Se positionner sur la page Urssaf et créer votre code DUCS. Pour les utilisateurs en Alsace Moselle, procéder de même, après vérification de ce code. Cotisations avec assiettes forfaitaires : Rubrique de Sécurité Sociale déplafonnée Code : Formule : 4150 (à choisir selon vos disponibilités) COT10 Saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes : Base : VDIASSFORF Taux salarial : =SI(VDIASSFORF*1.000%>0.000%;MALADIESAL_ +VEUVAGESAL_+ALSACEMOSELLE_;0.000%) Taux patronal : =SI(VDIASSFORF*1.000%>0.000%;MALADIEPAT_ +VIEILLESSPAT_+ALLOCFAMPAT_+SOLIDARITE_;0.000%) Pégase 3 Vendeurs à domicile 16/33

17 Sur la page Calcul de cette rubrique, précisez : - Plafonné dans la zone «Type d abattement pour la rubrique». Impératif pour le calcul de l abattement forfaitaire de 10 % pour l application des deux dispositifs forfaitaires. - URSSA dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique», afin de rendre accessible, la page DUCS. Renseigner la page DUCS comme suit (Code 100) : Remarque : si le code DUCS 100 n existe pas, il faut le créer dans le menu Fichier Tables diverses Code DUCS / AUDIENS. Se positionner sur la page Urssaf et créer votre code DUCS. Pour les utilisateurs en Alsace Moselle, procéder de même, avec le code 101. Pégase 3 Vendeurs à domicile 17/33

18 Rubrique de Sécurité Sociale plafonnée Code : Formule : 4152 (à choisir selon vos disponibilités) COT10 Saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes : Base : VDIASSFORF Taux salarial : =SI(VDIASSFORF*1.000%>0.000%;VIEILLESSSALTA_;0.000%) Taux patronal : =SI(VDIASSFORF*1.000%>0.000%;FNALPLAFONPAT_ +VIEILLESSPATTA_;0.000%) Sur la page Calcul de cette rubrique, précisez : - Plafonné dans la zone «Type d abattement pour la rubrique». Impératif pour le calcul de l abattement forfaitaire de 10 % pour l application des deux dispositifs forfaitaires. - URSSA dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique», afin de rendre accessible, la page DUCS. Renseigner la page DUCS comme suit (Code 100) : Pégase 3 Vendeurs à domicile 18/33

19 Rubrique de cotisation Accident du Travail Code : 4154 (à choisir selon vos disponibilités) Formule : COT10 Et saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes : Base : VDIASSFORF Taux patronal : =SI(VDIASSFORF*1.000%>0.000%;AT_;0.000%) Sur la page Calcul de cette rubrique, précisez : Pégase 3 Vendeurs à domicile 19/33

20 - Plafonné dans la zone «Type d abattement pour la rubrique». Impératif pour le calcul de l abattement forfaitaire de 10 % pour l application des deux dispositifs forfaitaires. - URSSA dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique», afin de rendre accessible, la page DUCS. Renseigner la page DUCS comme suit (Code 100) : Remarque : Pour l année 2005, le taux AT est fixé à 3,70 % (risque 52.6 GA Arrêté ministériel du 24 décembre 2004). Le cas échéant, et selon le même principe, créer le même type de rubriques pour le FNAL déplafonné (Taux de 0,40 %) et le versement transport si l entreprise y est assujettie. Rubrique de CSG déductible Code : Formule : 8407 (à choisir selon vos disponibilités) COT10 Et saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes : Base : VDIASSFORF Taux salarial : =SI(VDIASSFORF*1.000%>0.000%;CSGDEDUCTIBLE_;0.000%) Pégase 3 Vendeurs à domicile 20/33

21 Sur la page Calcul de cette rubrique, précisez : - Plafonné dans la zone «Type d abattement pour la rubrique». Impératif pour le calcul de l abattement forfaitaire de 10 % pour l application des deux dispositifs forfaitaires. - URSSA dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique», afin de rendre accessible, la page DUCS. Renseigner la page DUCS comme suit (code 260) : Remarque : si le code DUCS 260 n existe pas, il faut le créer en accédant au menu Fichier Tables diverses Code DUCS / AUDIENS. Se positionner sur la page Urssaf et créer votre code DUCS. Pour les Pégase 3 Vendeurs à domicile 21/33

22 utilisateurs en Alsace Moselle, procéder de même, après vérification de ce code. Rubrique de CSG non déductible et de CRDS Code : Formule : 8530 (à choisir selon vos disponibilités) COT60 Et saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes : Base : Taux salarial : VDIASSFORF =SI(VDIASSFORF*1.000%>0.000%; CSGIMPOSABLE_+CRDS_;0.000%) Sur la page Calcul de cette rubrique, précisez : - Plafonné dans la zone «Type d abattement pour la rubrique». Impératif pour le calcul de l abattement forfaitaire de 10 % pour l application des deux dispositifs forfaitaires. - URSSA dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique», afin de rendre accessible, la page DUCS. Renseigner la page DUCS de la même manière que la rubrique précédente de CSG déductible (code DUCS 260). Pégase 3 Vendeurs à domicile 22/33

23 Cotisations sur la base des rémunérations réelles : Rubrique de Sécurité Sociale déplafonnée Code : Formule : 4151 (à choisir selon vos disponibilités) COT10 Remarque : Bien que cette rubrique, et celles qui suivent dans cette notice, permettent de calculer une base sur le salaire réel, il convient malgré tout, d utiliser la formule COT10 dont le libellé est Cotisation forfaitaire. En effet, cette formule possède un avantage : elle permet de renseigner des formules de programmation, dans les bases et les taux salarial et patronal. Pégase 3 Vendeurs à domicile 23/33

24 Et saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes : Base : =SI(VDINBPLAFJOUR<27.00;0.00;BASECOTISSTD_) Taux salarial : =SI(VDINBPLAFJOUR* %<27.000%;0.000%;MALADIESAL_ +VEUVAGESAL_+ALSACEMOSELLE_) Taux patronal : =SI(VDINBPLAFJOUR* %<27.000%;0.000%;MALADIEPAT_ +VIEILLESSPAT_+ALLOCFAMPAT_+SOLIDARITE_) Sur la page Calcul de cette rubrique, précisez : - Aucun dans la zone «Type d abattement pour la rubrique». Impératif pour ne pas calculer l abattement forfaitaire de 10 % utilisé uniquement pour l application des deux dispositifs forfaitaires. - URSSA dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique», afin de rendre accessible, la page DUCS. Renseigner la page DUCS comme suit (code 100) : Pégase 3 Vendeurs à domicile 24/33

25 Rubrique de Sécurité Sociale plafonnée Code : Formule : 4153 (à choisir selon vos disponibilités) COT10 Et saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes : Base : =SI(VDINBPLAFJOUR<27.00;0.00;BASECOTISSTD_) Taux salarial : =SI(VDINBPLAFJOUR* %<27.000%;0.000%; VIEILLESSSALTA_) Taux patronal : =SI(VDINBPLAFJOUR* %<27.000%;0.000%; FNALPLAFONPAT_+VIEILLESSPATTA_) Pégase 3 Vendeurs à domicile 25/33

26 Dans l onglet Intervalle de cette page, sur la ligne base, dans la colonne maximum, saisir la formule : =PLAFSSMOIS_*3 Sur la page Calcul de cette rubrique, précisez : - Aucun dans la zone «Type d abattement pour la rubrique». Impératif pour ne pas calculer l abattement forfaitaire de 10 % utilisé uniquement pour l application des deux dispositifs forfaitaires. - URSSA dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique», afin de rendre accessible, la page DUCS. - et cocher la case «Régularisation automatique». Renseigner la page Ducs de cette rubrique comme suit (Code 100) : Pégase 3 Vendeurs à domicile 26/33

27 Rubrique de cotisation Accident du Travail Code : 4155 (à choisir selon vos disponibilités) Formule : COT10 Et saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes : Base : =SI(VDINBPLAFJOUR<27.00;0.00;BASECOTISSTD_) Taux patronal : =SI(VDINBPLAFJOUR* %<27.000%;0.000%;AT_) Sur la page Calcul de cette rubrique, précisez : - Aucun dans la zone «Type d abattement pour la rubrique». Impératif pour ne pas calculer l abattement forfaitaire de 10 % utilisé uniquement pour l application des deux dispositifs forfaitaires. - URSSA dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique», afin de rendre accessible, la page DUCS. Renseigner la page DUCS comme suit (Code 100) : Pégase 3 Vendeurs à domicile 27/33

28 Le cas échéant, et selon le même principe, créer le même type de rubriques pour le FNAL déplafonné (Taux de 0,40 %) et le versement transport si l entreprise y est assujettie. Rubrique de CSG déductible Code : Formule : 8408 (à choisir selon vos disponibilités) COT10 Et saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes : Base : =SI(VDINBPLAFJOUR<27.00;0.00;BASECOTISSTD_* (100-CSGABATT_)) Taux salarial : =SI(VDINBPLAFJOUR* %<27.000%; 0.000%;CSGDEDUCTIBLE_) Pégase 3 Vendeurs à domicile 28/33

29 Sur la page Calcul de cette rubrique, précisez : - Aucun dans la zone «Type d abattement pour la rubrique». Impératif pour ne pas calculer l abattement forfaitaire de 10 % utilisé uniquement pour l application des deux dispositifs forfaitaires. Par contre, l abattement de 3 % sur l assiette CSG est bien prévu dans la formule de calcul décrite ci-dessus. - URSSA dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique», afin de rendre accessible, la page DUCS. Renseigner la page DUCS comme suit (Code 260) : Pégase 3 Vendeurs à domicile 29/33

30 Rubrique de CSG non - déductible et de CRDS Code : Formule : 8531 (à choisir selon vos disponibilités) COT10 Et saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes : Base : =SI(VDINBPLAFJOUR<27.00;0.00;BASECOTISSTD_* (100-CSGABATT_)) Taux salarial : =SI(VDINBPLAFJOUR* %<27.000%;0.000%; CSGIMPOSABLE_+CRDS_) Sur la page Calcul de cette rubrique, précisez : - Aucun dans la zone «Type d abattement pour la rubrique». Impératif pour ne pas calculer l abattement forfaitaire de 10 % utilisé uniquement pour l application des deux dispositifs forfaitaires. Par contre, l abattement de 3 % sur l assiette CSG est bien prévu dans la formule de calcul décrite ci-dessus. - URSSA dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique», afin de rendre accessible, la page DUCS. Renseigner la page DUCS de la même manière que la rubrique précédente de CSG déductible (code DUCS 260). Pégase 3 Vendeurs à domicile 30/33

31 Remarque : si vous éditez le journal des OD avec Pégase 3, il faut renseigner la page Comptabilité de chacune des rubriques créées pour les vendeurs à domicile. Profil et bulletin modèle Il est conseillé de créer un profil et un bulletin modèle propre pour ce statut de vendeurs à domicile, avec l intégralité de ces rubriques puisque seules les rubriques devant se calculer, vont s initialiser, se calculer et apparaître automatiquement sur le bulletin de paie. Déclaration des salaires en fin d année Il existe trois statuts de vendeurs à domicile : - Les indépendants qui ne sont inscrits ni au Registre du Commerce ni au Registre spécial des agents commerciaux : ils sont considérés comme non salariés pour le droit du travail, mais assimilés comme salariés pour le droit de la Sécurité Sociale. La partie sociale doit être renseignée sur une DADS 1 (salaires) et la partie fiscale sur une DADS 2 (honoraires). Pour déclarer la rémunération fiscale au niveau des honoraires dans Pégase 3, il suffit de cocher la case Rémunérations imposables déclarées dans les honoraires (vendeurs à domicile,etc.) dans le menu Gestion Compléments salariés page DADS-U onglet Divers. Pégase 3 Vendeurs à domicile 31/33

32 Quelques remarques sur cette catégorie de vendeurs à domicile : o o ces vendeurs n ont pas le statut de VRP multicartes. Il ne faut donc surtout renseigner le code «07 Représentant multicartes» dans le statut professionnel du salarié dans le complément de la fiche salarié. Si tel devait être le cas, les bases annuelles de Sécurité Sociale totalité, de Sécurité Sociale plafonnée et de CSG seraient déclarées à zéro, ces salariés relevant de la CCVRP et non de l Urssaf. Il est inutile de créer un bénéficiaire d honoraire pour ce salarié et de lui saisir un montant annuel à déclarer. Le simple fait de cocher cette case indique au logiciel qu en cas de déclaration des salaires et des honoraires, il faut considérer ce vendeur comme bénéficiaire et son net imposable sera directement considéré comme le montant de l honoraire déclaré. La déclaration de cet honoraire est automatique. Aucune intervention manuelle n est nécessaire. - Les indépendants inscrits au Registre du commerce ou au Registre spécial des agents commerciaux : ils sont considérés comme non salariés aussi bien pour le droit du travail que pour le droit de la Sécurité Sociale. Leur rémunération doit figurer uniquement sur une DADS 2 (honoraires). La déclaration de la rémunération de ces vendeurs inscrits aux registres, s effectue, dans Pégase 3, selon la méthode classique de déclaration des honoraires. Le vendeur doit être déclaré comme un bénéficiaire. Il restera ensuite à saisir le montant de sa rémunération en face de la catégorie d honoraire souhaitée. Pas de traitement automatique comme pour le statut précédent. Pégase 3 Vendeurs à domicile 32/33

33 - Enfin, les vendeurs à domicile qui exercent leurs activités dans le cadre d un lien de subordination vis-à-vis de l entreprise qui l emploie : ils sont considérés comme salariés à la fois pour le droit du travail et pour le droit de la Sécurité Sociale. Leurs rémunérations doivent être déclarées sur une DADS 1 (salaires) comme des salariés de droit commun, aussi bien pour la partie sociale que pour la partie fiscale. Pour ce statut de vendeurs à domicile, la case Rémunérations imposables déclarées dans les honoraires (vendeurs à domicile,etc.) dans le menu Gestion Compléments salariés page DADS-U onglet Divers, ne doit pas être cochée. Impression du bulletin de paie Il est désormais possible de modifier le titre du bulletin de paie lorsque ceuxci sont imprimés sur un fond de page. Le titre «Bulletin de paie» peut ainsi être remplacé par n importe quel autre terme, comme «Bulletin de précompte» par exemple. Ce titre est laissé au libre choix de l employeur. Il se renseigne dans le menu Paie Impression des bulletins onglet Paramètres de l état sous onglet Options. Attention : le nombre de caractères n est pas limité dans la zone de saisie. Par contre, en fonction de la taille des caractères composant ce titre (un W est plus large qu un I) et en fonction de la taille de la zone d impression où ce titre doit figurer sur le bulletin, seuls les premiers caractères seront imprimés. Un titre trop long pourrait ainsi être tronqué. Pégase 3 Vendeurs à domicile 33/33