COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 avril 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR»

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1 CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 27 avril CP0114 III.36 Affichage à la Maison de la Région : 28/04/15 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 24 avril 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR» DECISION RELATIVE AUX AFFECTATIONS D'AIDES REGIONALES S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE REGLEMENTS REGIONAUX La présente décision concerne l'attribution d'aides au titre des dispositifs suivants : - enveloppe financière de pour la reconduction du dispositif BAFA, - enveloppe financière de pour la reconduction du dispositif BNSSA, - fonds social régional, affectation complémentaire au titre de l'année 2015 de 600, - projets de réussite éducative pour un total de , - déplacements sportifs en championnats de France pour un total de 5 622,68, - soutien aux projets de voyages des élèves pour un total de ,99, - bourses régionales de la découverte/prospection de stages et suivi de stagiaires à l'étranger pour un total de 2 424,00, - aménagements apportés au règlement "projets de réussite éducative", - enveloppe financière de pour la reconduction et l'extension de l'aide régionale au permis de conduire B. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Vie lycéenne - culture et société Vie lycéenne - voyages éducatifs Vie lycéenne - égalité accès à l'éducation Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE , , ,68 AE , , ,99 AE , ,56 600,00 1

2 Vie lycéenne - permis AE , , ,00 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L , VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014, relative au budget de la Région pour l'exercice 2015, Après en avoir délibéré et voté, I - AIDE R ÉGIONALE POUR LA PR ÉPARATION À LA FORMATION THÉORIQUE ET À LA FORMATION D'APPROFONDISSEMENT DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) CONSIDÉRANT la mobilisation de la Région en faveur de l'emploi des jeunes, CONSIDÉRANT la politique régionale en faveur de la découverte des métiers par les jeunes, notamment par le passage du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), CONSIDÉRANT que les jeunes aspirent à une certaine autonomie matérielle et financière et que cette formation peut leur permettre d'accéder à un travail saisonnier, CONSIDÉRANT que depuis 2007 la Région a soutenu financièrement plus de jeunes pour le passage du BAFA, DÉCIDE de reconduire : 280 aides régionales à hauteur de 190 maximum pour le financement de la formation théorique du BAFA, 160 aides régionales à hauteur de 180 maximum pour le financement de la formation approfondissement du BAFA, PRÉCISE que l'aide régionale est destinée aux lycéens, apprentis, étudiants, services civiques, demandeurs d'emploi de moins de 30 ans ou emplois aidés domiciliés en Poitou-Charentes, et accordée selon les modalités du règlement régional en vigueur, AFFECTE une enveloppe de en AE (Chapitre 932/EFFR) pour la mise en place de cette aide régionale, AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération ; II AIDE RÉGIONALE POUR LA PRÉPARATION AU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA), DES BREVETS FÉDÉRAUX 1 ET 2 DE NATATION CONSIDÉRANT l'objectif régional d'accompagner les jeunes vers l'autonomie et l'accès à l'emploi, CONSIDÉRANT l'importance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) pour l'économie touristique régionale, notamment par le renforcement de la surveillance des eaux de baignades, CONSIDÉRANT le manque récurrent de personnel formé pour assurer la sécurité des plages, des piscines ou des bassins d'eau, 2

3 CONSIDÉRANT les opportunités d'emploi offertes aux jeunes titulaires du BNSSA pour bénéficier d'un travail rémunéré hors période scolaire, sans fragiliser leur parcours d'étude, CONSIDÉRANT que depuis 2008 la Région a attribué plus de 500 aides au BNSSA, DÉCIDE la reconduite de l'aide régionale BNSSA telle que définie dans le règlement en vigueur auprès des lycéens, des étudiants et des apprentis, AFFECTE une enveloppe de en AE (Chapitre 932/EFFR) pour la mise en place de cette opération, AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à la gestion de ces dossiers ; III - COMPENSATION DES INÉGALITÉS : FONDS SOCIAL RÉGIONAL VU la décision 2015CP0010 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 23 janvier 2015 relative à l'affectation initiale du Fonds Social Régional pour l'année civile 2015 aux établissements concernés publics, privés et CFA, CONSIDÉRANT que le Centre de Formation d'apprentis Sport Animation Tourisme (CFASAT Poitou-Charentes) de Niort, créé en 2013, est actuellement en plein développement et compte désormais plus de 80 apprentis inscrits, au lieu de 12 en 2014, CONSIDÉRANT le courrier du Président du CFA SAT du 24 février 2015 qui précise que la subvention d'un montant de 380, votée pour l'année 2015, est insuffisante au regard du nombre d'apprentis inscrits, et du nombre important de demandes d'aides de la part de familles qui rencontrent de plus en plus de difficultés pour subvenir aux frais scolaires de leurs enfants, AFFECTE en complément de la subvention initiale, une subvention révisable en AE (932 EFFS) au titre de l'année 2015, d'un montant de 600 au CFA Sport Animation Tourisme de Niort, sur une dépense subventionnable de 600 TTC, PRÉCISE que la subvention sera versée en un seul paiement au vu de la présente décision ; IV PROJET DES ÉTABLISSEMENTS EN FAVEUR DES JEUNES VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014 relative au budget 2015 de la Région, visant à prendre en compte les initiatives et créations des établissements sur le plan culturel au sens large, au titre des aides régionales de l'éducation et de la Vie lycéenne, VU les demandes présentées par les lycées et associations de la région et après instruction, AFFECTE un montant total de subventions révisables de ,00 en AE, 932 (EFFR) aux bénéficiaires indiqués en annexe 1, pour la réalisation de 88 projets présentés au titre du dispositif "Projets de Réussite Éducative", AFFECTE un montant total de subventions révisables de 5 622,68 en AE, 932 (EFFR) aux bénéficiaires indiqués en annexe 2 pour la réalisation de 12 projets présentés au titre du dispositif «Aide aux transports pour participation à une phase finale de championnats nationaux», adopté par la décision 09CP0333 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 28 septembre 2009, AFFECTE, au profit des établissements figurant en annexe 3 des subventions révisables pour un montant global de ,99 en AE, 932 (EFFM), pour la réalisation de 102 projets au titre du 3

4 dispositif "Soutien aux Projets de Voyages des Élèves", représentant une dépense subventionnable totale de ,51 TTC ; V BOURSES RÉGIONALES DE LA DÉCOUVERTE - Prospection de stages et suivi des stagiaires à l étranger VU le règlement des aides à la prospection de stages et au suivi des stagiaires à l'étranger, adopté par décision 09CP0240 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 6 juillet 2009, AFFECTE au profit des établissements figurant en annexe 4, des subventions révisables pour un montant global de 2 424,00 en AE, 932 (EFFM), pour la réalisation de 4 projets, pour une dépense subventionnable totale de 6 647,64 TTC ; VI AMÉNAGEMENTS APPORTÉS AU RÈGLEMENT "PROJETS DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE " VU la décision 2014CP0172 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 juillet 2014 adoptant le nouveau règlement régional intitulé "Projets de Réussite Éducative ", CONSIDÉRANT qu'il convient de simplifier les conditions d'éligibilité des demandes après 7 mois d'expérimentation, ADOPTE le nouveau règlement complété figurant en annexe 5, PRÉCISE que ce règlement rentrera en vigueur le 1 er juillet 2015, PRÉCISE que, dans le cadre de la dématérialisation progresssive des procédures mise en place par la Région, toutes les demandes relatives à ce dispositif devront être saisies directement en ligne par les établissements scolaires sur le site régional dédié aux demandes d'aides ; VII RECONDUCTION DE L'AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT REGIONAL CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de poursuivre l'effort en faveur des titulaires d'un CAP, d'un BAC professionnel ou d'une Mention Complémentaire «aide à domicile» et des jeunes en mission de service civique dans la mesure où cette aide répond à une réelle attente de ces publics pour accéder à l'emploi, DÉCIDE : de reconduire l'aide régionale au passage du permis B pour la session d'examens 2015, d'approuver les termes du nouveau règlement joint en annexe 6 : en étendant l'aide aux titulaires d'un titre professionnel niveau IV ou V, en modifiant le délai d'utilisation de l'aide régionale par le bénéficiaire à deux ans au lieu de trois ans, AFFECTE une enveloppe de en AE (932/EFPC) pour l'aide au passage du permis B ; VIII EXTENSION DE L'AIDE RÉGIONALE AU PERMIS B AUX STAGIAIRES «ENGAGEMENT PREMIERE CHANCE» ET PRÉCISION DE L'AIDE POUR LES «PARENTS ISOLES» CONSIDÉRANT les conclusions des évaluations participatives des dispositifs régionaux «Engagement première chance» et «Savoirs de base» qui mettent en lumière les difficultés d'accès au financement du permis B, 4

5 CONSIDÉRANT que l'emploi des jeunes est une priorité régionale telle que définie dans le cadre du Plan Régional en faveur des jeunes, CONSIDÉRANT que la mobilité est essentielle pour une insertion professionnelle réussie, CONSIDÉRANT les orientations définies le 10 février 2015 lors de la conférence régionale des acteurs de la jeunesse et de la citoyenneté, CONSIDÉRANT le projet régional d'actions en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté, DÉCIDE une évolution du règlement régional de l'aide au permis B par une ouverture aux stagiaires du dispositif «Engagement première chance» et une simplification de cet accès aux «Parents isolés» (règlement joint en annexe 7), DÉCIDE dans ce cadre, la création d'une commission régionale réunissant des acteurs sociaux, des élus régionaux et les services instructeurs pour valider, une fois par mois, les demandes d'aides au permis B, au regard du parcours et du projet professionnel des candidats et dans la limite des 200 aides régionales attribuées par an au maximum, PRÉCISE que les critères de sélection des candidatures des stagiaires «Engagement première chance» sont les suivants : - suivre une formation «Engagement première chance», - avoir entre 16 et 25 ans, - disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à par part fiscale, - rédiger une lettre de motivation et un curriculum vitae, PRÉCISE que les critères de sélection des candidatures des «Parents isolés» sont les suivants : - résider en Poitou-Charentes, - vivre seul avec au moins un enfant à charge au moment du dépôt de la demande, - disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à , PRÉCISE que les candidats formuleront leur demande d'aide en ligne sur le site régional dédié, PRÉCISE que l'aide régionale est de 1200 maximum dans la limite des frais engagés et qu'elle sera directement versée en deux fois à l'auto-école où le bénéficiaire effectue sa formation au permis B (50 % dès l'inscription auprès de l'auto-école, une fois l'aide régionale accordée, et 50 % après transmission de l'état récapitulatif des dépenses), AFFECTE une enveloppe de en AE (932/EFPC) pour l'aide au passage du permis B des stagiaires «Engagement première chance» et «Parents isolés», AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 5

6 Projet de réussite éducative Annexe 1 Commission Permanente du 24/04/2015 Montant subvention total ,00 Nombre d'élèves 9133 Nombre de projets financés 88 Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions Citoyenneté et ouverture d'esprit Lycée polyvalent régional et lycée Regards croisés sur le handicap ,00 professionnel intégré "JEAN MONNET" COGNAC (16) Lycée professionnel régional "LOUIS Comité d'éducation à la santé et à la ,00 DELAGE" citoyenneté COGNAC (16) Lycée professionnel régional Médiation par les pairs, prévention des ,00 "PIERRE-ANDRÉ CHABANNE" CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16) comportements à risque et du décrochage scolaire Lycée général et technologique régional A vos marques ,00 "LOUIS-AUDOUIN DUBREUIL" SAINT JEAN D'ANGELY (17) Lycée général et technologique régional de Bien conduire et bien se conduire ,00 LA MER ET DU LITTORAL BOURCEFRANC LE CHAPUS (17) Lycée professionnel régional de mécanique Presse et éducation aux médias ,00 agricole BLAISE PASCAL SAINT-JEAN D'ANGELY (17) Lycée agricole régional LES SICAUDIERES Le bien être aux Sicaudières : stop aux ,00 discriminations et aux préjugés BRESSUIRE (79) Lycée agricole régional LES SICAUDIERES Conférence théâtralisée et ateliers ,00 BRESSUIRE "brassage d'idées" lors du forum (79) écocitoyen Lycée général et technologique régional LAT2 : laïcité à Theuriet ,00 "ANDRÉ THEURIET" CIVRAY (86) Lycée général et technologique régional Semaine internationale ,00 PILOTE INNOVANT INTERNATIONAL JAUNAY CLAN (86) Projet de réussite éducative - CP du 24/04/2015 Page 1 sur 7

7 Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions Lycée professionnel agricole régional Connaissance des acteurs locaux du ,00 "JEAN-MARIE BOULOUX" MONTMORILLON (86) patrimoine local, de la citoyenneté et du civisme Environnement et développement durable Lycée polyvalent régional et lycée Agir ensemble : projet d'éducation à ,00 professionnel intégré "JEAN MONNET" l'environnement COGNAC (16) Lycée polyvalent régional "LÉONCE Challenge Educ-Eco ,00 VIELJEUX" LA ROCHELLE (17) Lycée polyvalent régional "MARCEL Objectif Hermione : conception et ,00 DASSAULT" ROCHEFORT (17) fabrication d'une lunette astronomique et terrestre Etablissement Régional d'enseignement Séjour découverte de la forêt de Moulière ,00 Adapté "Anne FRANK" MIGNALOUX BEAUVOIR (86) Lycée KYOTO Education à la citoyenneté internationale ,00 et au développement durable POITIERS (86) Lycée professionnel agricole régional Semaine santé et développement ,00 "JEAN-MARIE BOULOUX" durable MONTMORILLON (86) Parcours de formation et esprit Lycée professionnel régional "JEAN Découverte des vieux métiers du village 9 848,00 ROSTAND" du Bournat ANGOULEME CEDEX (16) Lycée professionnel régional "LOUIS Les ailes cognaçaises ,00 DELAGE" COGNAC (16) Lycée général et technologique régional Visite découverte du pôle sciences et ,00 "BERNARD PALISSY" technologies de la Rochelle SAINTES (17) Lycée polyvalent régional "MARCEL Journée d'accueil et d'intégration ,00 DASSAULT" ROCHEFORT (17) Lycée polyvalent régional "MARCEL Découverte du milieu aéronautique ,00 DASSAULT" ROCHEFORT (17) Lycée professionnel régional de mécanique Le miroir aux alouettes ,00 agricole BLAISE PASCAL SAINT-JEAN D'ANGELY (17) Projet de réussite éducative - CP du 24/04/2015 Page 2 sur 7

8 Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions CFA Agricole des Deux-Sèvres Développement et rencontre du réseau ,00 d'apprentis du CDFAA 79 MELLE (79) Lycée professionnel agricole privé "LE VAL Favoriser l'insertion professionnelle et le ,00 DE L'OUIN" bien être en lycée professionnel MAULEON (79) Lycée professionnel régional Développement professionnel du vendeur ,00 "JEAN-FRANCOIS CAIL" CHEF BOUTONNE (79) Lycée professionnel régional Séminaire de révisions et de préparation ,00 "JEAN-FRANCOIS CAIL" du baccalauréat CHEF BOUTONNE (79) Lycée professionnel régional LES Journée du développement durable ,00 GRIPPEAUX PARTHENAY (79) CFA Agricole de La Vienne Film présentation des métiers de la ,00 restauration collective et de la formation ROUILLE (86) Lycée professionnel agricole et horticole Valorisation du savoir faire des ,00 régional "Danièle MATHIRON" apprenants en aménagement paysager THURE (86) Lycée professionnel agricole régional Semaine professionnelle : apprendre à ,00 "JEAN-MARIE BOULOUX" respecter le bien être du cheval MONTMORILLON (86) Lycée professionnel agricole régional Séjour cohésion de groupe ,00 "JEAN-MARIE BOULOUX" MONTMORILLON (86) Lycée professionnel agricole régional Semaine d'intégration et de socialisation ,00 "JEAN-MARIE BOULOUX" MONTMORILLON (86) Lycée professionnel agricole régional Semaine professionnelle, rencontres avec ,00 les acteurs de la filière élevage canin et "JEAN-MARIE BOULOUX" félin MONTMORILLON (86) Lycée professionnel agricole régional Semaine professionnelle ,00 "JEAN-MARIE BOULOUX" MONTMORILLON (86) Lycée professionnel régional "LES TERRES La semaine des partenaires ,00 ROUGES" CIVRAY (86) Lycée professionnel régional "RÉAUMUR" Séjour cohésion au parc de Dienné ,00 POITIERS (86) Projet de réussite éducative - CP du 24/04/2015 Page 3 sur 7

9 Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions Projets socio-culturels Lycée agricole régional "L'OISELLERIE" L'école du spectateur ,00 LA COURONNE (16) Lycée général régional "GUEZ de BALZAC" Les vies d'un lycéen ,00 ANGOULEME (16) Lycée général régional "GUEZ de BALZAC" Brigades d'intervention poétique ,00 ANGOULEME (16) Lycée polyvalent régional et lycée Des écrivains en partage ,00 professionnel intégré "JEAN MONNET" COGNAC (16) Lycée polyvalent régional et lycée Réalisation d'un recueil de nouvelles sur ,00 le monde du travail professionnel intégré "JEAN MONNET" COGNAC (16) Lycée privé polyvalent "LE ROC FLEURI" Production artistique au sein du lycée sur ,00 le thème des cabinets de curiosité RUFFEC (16) Lycée professionnel agricole régional FÉLIX Art et nature à Félix Gaillard ,00 GAILLARD SALLES DE BARBEZIEUX (16) Lycée professionnel régional "LOUISE Décentralisation musiques métisses : ,00 MICHEL" RUFFEC (16) accueil du groupe Dumba Kultur du Burkina Faso MFR JARNAC Découverte de la Normandie et Paris ,00 JARNAC (16) Lycée agricole régional "GEORGES Activité hip hop ,00 DESCLAUDE" SAINTES (17) Lycée agricole régional "GEORGES Concert de Nina Hagen ,00 DESCLAUDE" SAINTES (17) Lycée polyvalent régional "MARCEL un abécédaire des ailleurs ,00 DASSAULT" ROCHEFORT (17) Lycée polyvalent régional "MARCEL Défi lecture inter établissements ,00 DASSAULT" ROCHEFORT (17) Lycée polyvalent régional "MARCEL Salon du patrimoine "Terre et eau" ,00 DASSAULT" ROCHEFORT (17) Projet de réussite éducative - CP du 24/04/2015 Page 4 sur 7

10 Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions Lycée professionnel régional de mécanique 5eme cycle cinématographique "Vivre le ,00 agricole BLAISE PASCAL travail" SAINT-JEAN D'ANGELY (17) Lycée professionnel régional de mécanique Le multiple et l'unique : une mosaïque au ,00 agricole BLAISE PASCAL lycée SAINT-JEAN D'ANGELY (17) Lycée professionnel régional de mécanique Sensibilisation et pratiques des musiques ,00 actuelles agricole BLAISE PASCAL SAINT-JEAN D'ANGELY (17) Lycée professionnel régional de mécanique Education au 7eme art ,00 agricole BLAISE PASCAL SAINT-JEAN D'ANGELY (17) Etablissement Régional d'enseignement Lycéens au cinéma ,00 Adapté "Françoise DOLTO" SAINT AUBIN LE CLOUD (79) Lycée d'enseignement Général et Ouverture culturelle par la découverte du ,00 Technologique Agricole "JACQUES théâtre BUJAULT" MELLE (79) Lycée polyvalent régional "PAUL GUÉRIN" Atelier vidéo ,00 NIORT (79) Lycée polyvalent régional "PAUL GUÉRIN" Concours de court métrage "Pris de court ,00 3" NIORT (79) Lycée polyvalent régional du "ERNEST Découverte musicale : de l'opéra au slam ,00 PÉROCHON" PARTHENAY (79) Lycée polyvalent régional du "ERNEST Lycéens au cinéma ,00 PÉROCHON" PARTHENAY (79) Lycée polyvalent régional du "ERNEST Le théâtre sous toutes ses formes ,00 PÉROCHON" PARTHENAY (79) Lycée professionnel "GASTON BARRÉ" de la Cours de musiques amplifiées, initiation à ,00 la pratique artistique Carrosserie et des Métiers de l'automobile NIORT (79) Lycée professionnel régional Soirées cinéma du mercredi ,00 "JEAN-FRANCOIS CAIL" CHEF BOUTONNE (79) Projet de réussite éducative - CP du 24/04/2015 Page 5 sur 7

11 Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions MFR ST LOUP Action culturelle cinéma ,00 Action sportive laser game SAINT LOUP LAMAIRE (79) MFR ST LOUP Rencontre inter-associations culturelle et ,00 SAINT LOUP LAMAIRE sportive (79) Journée prévention Santé, risques au travail MFR ST LOUP Jeux et expression ,00 SAINT LOUP LAMAIRE (79) MFR ST LOUP Découverte du Vietnam ,00 SAINT LOUP LAMAIRE (79) Etablissement Régional d'enseignement Découverte de la Région ,00 Adapté "Anne FRANK" Poitou-Charentes MIGNALOUX BEAUVOIR (86) Lycée général et technologique régional - Spectacle Jeunesse Musicale de France ,00 Cité technique ÉDOUARD BRANLY en anglais CHATELLERAULT (86) Lycée général et technologique régional Journée pratique théâtrale ,00 "ANDRÉ THEURIET" CIVRAY (86) Lycée général et technologique régional Tu ne peux vivre sans ,00 "ANDRÉ THEURIET" CIVRAY (86) Lycée général et technologique régional Atelier scénario ,00 "GUY CHAUVET" LOUDUN (86) Lycée KYOTO Projet OPC "Approche des œuvres par la ,00 créativité" POITIERS (86) Lycée KYOTO Improvisation théâtrale 8 808,00 POITIERS (86) Lycée KYOTO Evènement culturel de fin d'année ,00 POITIERS (86) Lycée professionnel agricole régional Découverte du patrimoine ,00 "JEAN-MARIE BOULOUX" cinématographique MONTMORILLON (86) Lycée professionnel régional "LE DOLMEN" Théâtre en langue anglaise ,00 POITIERS (86) Lycée professionnel régional "LES TERRES Découverte et visite du Futuroscope ,00 ROUGES" CIVRAY (86) Lycée technologique privé SAINT-JACQUES Création pour le festival "Les Accessifs" ,00 DE COMPOSTELLE POITIERS (86) Projet de réussite éducative - CP du 24/04/20151 Page 6 sur 7

12 Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions Promotion de la santé et du sport Lycée général et technologique régional Gestes qui sauvent ,00 "MARGUERITE de VALOIS" ANGOULEME (16) Lycée privé polyvalent "LE ROC FLEURI" Semaine santé et développement ,00 durable RUFFEC (16) Lycée d'enseignement Général et Découverte et pratique du tir à l'arc et ,00 Technologique Agricole "JACQUES initiation à l'équitation BUJAULT" MELLE (79) Lycée général et technologique régional Sortie spéléologie et étude du milieu ,00 "JOSEPH DESFONTAINES" MELLE (79) MFR BOESSE Formation au secourisme ,00 BOESSE (79) Lycée général et technologique régional Actions de prévention ,00 "ALIÉNOR D'AQUITAINE" POITIERS (86) Lycée général et technologique régional Trek dans les Pyrénées : les limites du ,00 corps humain en altitude PILOTE INNOVANT INTERNATIONAL JAUNAY CLAN (86) Lycée général et technologique régional La montagne et ses risques ,00 PILOTE INNOVANT INTERNATIONAL JAUNAY CLAN (86) Projet de réussite éducative - CP du 24/04/2015 Page 7 sur 7

13 Déplacements sportifs Annexe 2 Commission Permanente du 24/04/2015 Montant subvention total 5 622,68 Nombre d'élèves 87 Nombre de projets financés 12 Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions Sport Association Sportive du Lycée Rompsay Déplacement championnat de France 6 230,00 LA ROCHELLE CEDEX (17) voile habitable Association sportive Les Amazones du Lycée Championnat de France de badminton 6 340,00 Merleau-Ponty excellence ROCHEFORT (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de voile ,40 DAUTET habitable LA ROCHELLE (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de badminton 7 645,00 DAUTET LA ROCHELLE (17) Association Sportive du Lycée Paul Guérin Championnat de France de VTT 6 795,00 NIORT (79) Association Sportive du Lycée Saint-André Championnat de France de tennis de ,00 table en sport partagé NIORT (79) Association sportive lycée Ernest Pérochon Championnat de France bike and run 5 110,00 excellence PARTHENAY (79) Association sportive lycée Ernest Pérochon Championnat de France golf pitch and 5 160,00 putt excellence PARTHENAY (79) Association sportive lycée Ernest Pérochon Championnet de France Futsal junior ,00 PARTHENAY (79) Association sportive du lycée Jean Moulin 86 Championnat de France de football filles ,48 MONTMORILLON (86) Union Sportive Lycée Camille Guérin Championnat de France de golf pitch and 5 410,60 putt POITIERS (86) Union Sportive Lycée Camille Guérin Championnat de France de Volley Ball 6 384,20 junior POITIERS (86) Déplacements sportifs - CP du 24/04/2015 Page 1 sur 1

14 Annexe 3 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves Commission permanente du 24 Avril 2015 Subvention totale ,99 Coût total projets ,51 Nombre d'élèves Nombre de projets financés 102 Citoyenneté/solidarité N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention LYCEE LES SICAUDIERES (79) BRESSUIRE LYCEE LA VENISE VERTE (79) NIORT MFR BRESSUIRE-GRANGE (79) BRESSUIRE LYCEE LE DOLMEN (86) POITIERS LYCEE GENERAL LOUIS ARMAND (86) POITIERS LYCEE PROFESSIONNEL EDOUARD BRANLY (86) CHATELLERAULT LYCEE REAUMUR (86) POITIERS Journée prévention jeunes à Melle ,00 370,40 Visite d'un lieu de mémoire à Oradour sur glane , ,00 Voyage en Normandie sur le devoir de mémoire , ,00 Journée à Oradour sur glane ,00 375,00 Voyage pédagogique à Caen , ,00 Sur les plages du débarquement en Normandie, un devoir de mémoire Visite de lieux culturels chargés d'histoire à Oradour sur glane , , ,00 360,00 Education/formation N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention LYCEE SILLAC (16) ANGOULEME LYCEE SAINT JOSEPH L'AMANDIER (16) ST YRIEIX SUR CHARENTE LYCEE EMILE ROUX (16) CONFOLENS LYCEE EMILE ROUX (16) CONFOLENS LYCEE GUEZ DE BALZAC (16) ANGOULEME Journée à Civaux, sur les enjeux énergétiques et leurs conséquences ,00 560,00 Voyage d'étude au Portugal , ,00 Voyage à Barcelone , ,00 Voyage à Londres , ,00 Voyage en Toscane , ,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 24 Avril 2015 Page 1 sur 6 Document créé le : 27/03/2015

15 N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CHARLES AUGUSTIN COULOMB (16) ANGOULEME LYCEE SAINTE MARTHE CHAVAGNES (16) ANGOULEME LYCEE SAINT JOSEPH L'AMANDIER (16) ST YRIEIX SUR CHARENTE LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CHARLES AUGUSTIN COULOMB (16) ANGOULEME LYCEE MARGUERITE DE VALOIS (16) ANGOULEME LYCEE JEAN ALBERT GREGOIRE (16) SOYAUX LYCEE JEAN ALBERT GREGOIRE (16) SOYAUX MFR DES CHARENTES (16) CHERVES RICHEMONT LYCEE SILLAC (16) ANGOULEME LYCEE DE L'OISELLERIE (16) LA COURONNE LYCEE DE L'IMAGE ET DU SON (16) ANGOULEME MFREO TRIAC-LAUTRAIT (16) TRIAC LAUTRAIT LYCEE GUEZ DE BALZAC (16) ANGOULEME LYCEE SAINTE MARTHE CHAVAGNES (16) ANGOULEME MFR SUD CHARENTE (16) AIGNES ET PUYPEROUX LYCEE MARGUERITE DE VALOIS (16) ANGOULEME LYCEE PIERRE ANDRE CHABANNE (16) CHASSENEUIL SUR BONNIEURE LYCEE DE L'IMAGE ET DU SON (16) ANGOULEME LYCEE LE RENAUDIN EPLEFPA DE SAINTONGE (17) JONZAC Voyage à la Rochelle ,00 350,00 Voyage à Buenos Aires et Montevideo , ,00 Voyage culturel en Italie ,22 900,00 Découverte du patrimoine culturel de notre région, à Royan et Saint Georges de Didonne , ,00 Voyage d'étude à Tours ,50 825,00 Voyage d'étude dans la Manche ,12 825,00 Voyage d'étude au Havre ,00 675,00 Voyage d'étude à Saumur ,40 350,00 Journée au Futuroscope à Jaunay-clan ,00 780,00 A la découverte de Paris , ,00 Voyage d'étude à La Plata , ,00 Découverte de l'irlande, son paysage et ses coutumes Visite du Palais de la découverte et de l'institut du monde arabe, à Paris , , ,90 540,00 Echange franco-russe à Moscou , ,00 Voyage d'étude à Saint Sernin sur Rance , ,00 Journée au château d'oiron ,00 750,00 Voyage à Paris ,00 540,00 Voyage à Berlin , ,00 Voyage d'étude en Normandie , ,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 24 Avril 2015 Page 2 sur 6 Document créé le : 27/03/2015

16 N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention LYCEE GEORGES DESCLAUDE EPLEFPA DE SAINTONGE (17) SAINTES MFR ST GERMAIN DE MARENCENNES (17) ST GERMAIN DE MARENCENNES LYCEE MARITIME ET AQUACOLE DE LA ROCHELLE (17) LA ROCHELLE LYCEE PIERRE DORIOLE (17) LA ROCHELLE LYCEE PIERRE DORIOLE (17) LA ROCHELLE LYCEE GENERAL LEONCE VIELJEUX (17) LA ROCHELLE LYCEE BLAISE PASCAL (17) ST JEAN D ANGELY LYCEE GILLES JAMAIN (17) ROCHEFORT MFR ST GERMAIN DE MARENCENNES (17) ST GERMAIN DE MARENCENNES LYCEE PRIVE FENELON NOTRE DAME (17) LA ROCHELLE MFREO SAINT DENIS DU PIN (17) ST DENIS DU PIN LYCEE DU PAYS D'AUNIS (17) SURGERES LYCEE GENERAL LEONCE VIELJEUX (17) LA ROCHELLE LYCEE DE LA MER ET DU LITTORAL (17) BOURCEFRANC LE CHAPUS LYCEE POLYVALENT JEAN MOULIN 79 (79) THOUARS LYCEE MAURICE GENEVOIX (79) BRESSUIRE LYCEE LES GRIPPEAUX (79) PARTHENAY LYCEE SAINT ANDRE NOTRE DAME (79) NIORT LYCEE LES SICAUDIERES (79) BRESSUIRE LYCEE PROFESSIONNEL JEAN FRANCOIS CAIL (79) CHEF BOUTONNE Voyage d'étude de développement d'un territoire à Luchon , ,00 A la découverte de la Dordogne , ,00 Voyage en Espagne , ,00 Echange avec le lycée Alternativ Kozgazdasagi Gimnasium de Budapest , ,00 Echange avec le Laneiteio lykeio de Limassol , ,00 Voyage à Londres et Bristol , ,00 Ouverture culturelle à La Rochelle ,00 555,00 Echange avec le lycée Cachin de Saint Ouen , ,00 Voyage d'étude dans le Calvados et la Manche , ,00 Voyage à Versailles ,00 855,00 A la découverte de la Touraine , ,00 Voyage d'étude dans les Landes ,00 675,00 Echange scolaire avec Bilbao , ,00 Voyage d'étude à Saint Pée sur Nivelle , ,00 Echange franco-allemand Thouars Diepholz , ,00 Echange avec Bochum en Allemagne , ,00 Voyage de découverte culturelle à Bordeaux , ,00 Echange linguistique et culturel avec le lycée Léonardo Da Vinci de Padoue , ,00 A la découverte de l'andalousie , ,00 Journée découverte professionnelle à Soyaux et Saint Yrieix ,00 360,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 24 Avril 2015 Page 3 sur 6 Document créé le : 27/03/2015

17 N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention LYCEE LES GRIPPEAUX (79) PARTHENAY LYCEE LES SICAUDIERES (79) BRESSUIRE LYCEE HAUT VAL DE SEVRE (79) ST MAIXENT L ECOLE LYCEE SAINT JOSEPH (79) BRESSUIRE LYCEE SAINT JOSEPH (79) BRESSUIRE MFREO TERRA (79) BOUILLE ST PAUL MFR SEVREUROPE (79) BRESSUIRE LYCEE HORTICOLE GASTON CHAISSAC (79) NIORT MFR SEVREUROPE (79) BRESSUIRE MFR SEVREUROPE (79) BRESSUIRE LYCEE SAINT CHARLES (79) THOUARS LYCEE LA VENISE VERTE (79) NIORT LYCEE MAURICE GENEVOIX (79) BRESSUIRE LYCEE LA VENISE VERTE (79) NIORT LYCEE LA VENISE VERTE (79) NIORT LYCEE LA VENISE VERTE (79) NIORT MFR BRESSUIRE-GRANGE (79) BRESSUIRE LYCEE LA VENISE VERTE (79) NIORT LYCEE KYOTO (86) POITIERS LYCEE GUY CHAUVET (86) LOUDUN Voyage "autour de Beaune" , ,00 Visite du Lactopole à Laval ,50 570,00 Echange franco-allemand avec le gymnasium de Munich Découverte du tissu commercial et culturel de Barcelone , , , ,00 Voyage pédagogique à Paris , ,00 A la découverte de la culture polonaise , ,00 Journée à Rochefort ,00 465,00 Voyage d'étude à Cheffois ,00 508,00 Visites professionnelles à Saint Pierre d'amilly ,00 585,00 Voyage en Allemagne , ,00 Découverte linguistique et historique de l'allemagne , ,00 A la découverte des châteaux du Val de Loire , ,00 De Bordeaux, ville d'art et d'histoire, à Bordeaux, ville de sciences , ,00 Voyage d'étude à Tabor , ,20 Voyage culturel à Barcelone , ,00 Séjour linguistique et culturel à Guildford , ,49 A la découverte de l'irlande , ,00 Voyage culturel et linguistique à Tomellosso , ,00 Voyage au Maroc , ,00 Echange franco-allemand avec le lycée de Beilngries , ,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 24 Avril 2015 Page 4 sur 6 Document créé le : 27/03/2015

18 N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention LYCEE XAVIER BERNARD (86) ROUILLE LYCEE DANIELE MATHIRON (86) THURE LYCEE XAVIER BERNARD (86) ROUILLE LYCEE KYOTO (86) POITIERS LYCEE GENERAL - ENSEMBLE SCOLAIRE ISAAC DE L'ETOILE (86) POITIERS LYCEE GENERAL LOUIS ARMAND (86) POITIERS LYCEE REAUMUR (86) POITIERS LYCEE PILOTE INNOVANT INTERNATIONAL (86) JAUNAY CLAN MFR JARDRES (86) JARDRES LYCEE KYOTO (86) POITIERS MFR GENCAY (86) GENCAY LYCEE LE BOIS D'AMOUR (86) POITIERS LYCEE LE BOIS D'AMOUR (86) POITIERS LYCEE DANIELE MATHIRON (86) THURE MFR DE FONTEVEILLE (86) CHATELLERAULT LYCEE DANIELE MATHIRON (86) THURE LYCEE JEAN MARIE BOULOUX (86) MONTMORILLON LYCEE LE BOIS D'AMOUR (86) POITIERS LYCEE CAMILLE GUERIN (86) POITIERS LYCEE XAVIER BERNARD (86) ROUILLE Voyage d'étude à Neuvic d'ussel , ,30 Voyage à Tours , ,00 Voyage d'étude à Rochefort ,00 390,00 Découverte du patrimoine et de la gastronomie de Saint-Emilion ,00 330,00 Voyage d'étude au Puy en Velay ,00 600,00 Participation au challenge de robotique à La Ferte Bernard Découverte de sites industriels et culturels à Nantes et Saint Nazaire ,00 870, ,60 585,00 Voyage d'étude scientifique à Aranjuez , ,00 Voyage d'étude en Normandie , ,00 Découverte du bordelais , ,00 Découverte du patrimoine littoral à La Rochelle , ,00 Voyage en Italie , ,00 Voyage en Belgique, économie et culture , ,00 Voyage en Italie , ,00 L'Auvergne, terre à découvrir , ,00 Visite du forum à l'installation à Rouillé ,00 448,00 Socialisation et professionnalisation des élèves de la filière équine en Normandie , ,00 Voyage à La Rochelle , ,00 Visite du palais de la découverte à Paris , ,00 Voyage d'étude au Portugal , ,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 24 Avril 2015 Page 5 sur 6 Document créé le : 27/03/2015

19 N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention EREA ANNE FRANK (86) MIGNALOUX BEAUVOIR LYCEE ANDRE THEURIET (86) CIVRAY A la découverte des îles Scilly , ,00 Voyage à Nantes et Saint-Nazaire , ,00 Environnement N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention LYCEE EMILE ROUX (16) CONFOLENS LYCEE GUEZ DE BALZAC (16) ANGOULEME MFREO SAINT DENIS DU PIN (17) ST DENIS DU PIN LYCEE GENERAL LEONCE VIELJEUX (17) LA ROCHELLE LYCEE MARCEL DASSAULT (17) ROCHEFORT CFA AGRICOLE DES DEUX SEVRES (79) MELLE LYCEE JOSEPH DESFONTAINES (79) MELLE LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PAUL GUERIN (79) NIORT LYCEE ANDRE THEURIET (86) CIVRAY Voyage géologique à Briançon , ,00 Voyage d'étude au Mont Dore en Auvergne , ,00 Découverte de la bio écologie à Coutières , ,00 Participation au challenge Educ Eco à Colomiers , ,00 Participation au challenge Educ Eco à Colomiers ,00 400,00 Les végétaux : de la production à l'art du jardin à Maulévrier ,00 373,60 Journée de découverte géologique à Jard sur Mer ,00 624,00 Classe découverte astronomie et géologie à Gripp , ,00 Journée géologie à Thouars ,00 450,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 24 Avril 2015 Page 6 sur 6 Document créé le : 27/03/2015

20 Annexe 4 Prospection de Stages et Suivi des Stagiaires à l'etranger Commission permanente du 24 Avril 2015 Subvention totale 2 424,00 Coût total projets 6 647,64 Nombre de projets financés 4 N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Destination Coût total Subvention LYCEE LES GRIPPEAUX (79) PARTHENAY LYCEE DU PAYS D'AUNIS (17) SURGERES LYCEE SAINT JOSEPH L'AMANDIER (16) ST YRIEIX SUR CHARENTE IUT ANGOULEME (16) ANGOULEME Visite et prospection de stages en Espagne ESPAGNE 790,00 474,00 Prospection et suivi de stagiaires en Allemagne ALLEMAGNE 2 231,00 750,00 Recherche et mise au point de stages professionnels pour les sections hôtellerierestauration aux Etats-Unis ETATS-UNIS 2 876,64 750,00 Prospection et suivi de stages au Royaume-Uni ROYAUME-UNI 750,00 450,00 Prospection de Stages et Suivi des Stagiaires à l'etranger Commission permanente du 24 Avril 2015 Page 1 sur 1 Document créé le : 27/03/2015

21 Annexe 5 Règlement régional «Projets de Réussite Éducative» Commission Permanente du 24 avril 2015 Depuis 2004, convaincue que l'éducation participe à l'attractivité de la Région Poitou-Charentes et à sa compétitivité, la Région mobilise l'ensemble de ses politiques et leviers d'action en faveur de la réussite éducative de tous les jeunes. C'est pourquoi la Région renforce et adapte ses aides afin de permettre un égal accès pour tous à l'éducation, à la culture et à l'entrée dans la vie active des jeunes en les accompagnant, ainsi que leur famille, dans la réduction de leurs charges en cette période économique difficile et dans la réussite scolaire. Le règlement régional «Projets de Réussite Éducative» s inscrit dans ce cadre. Article 1 : Objectifs Les «Projets de Réussite Éducative» visent à soutenir les projets des établissements destinés à faire des lycéen-nes de jeunes citoyens, responsables, ouverts et entreprenants. Les lycéen-nes doivent être associés étroitement à l'élaboration des projets présentés. Les projets poursuivront une finalité pédagogique et s'inscrivent dans le cadre plus général du projet d'établissement. Article 2 : Bénéficiaires Le dispositif s'adresse aux lycées publics et privés sous contrat, Établissements Régionaux d'enseignement Adapté (EREA), Maisons Familiales Rurales (MFR), Centres de Formation d'apprentis (CFA) de la Région Poitou-Charentes. Article 3 : Nature des projets éligibles Les projets des établissements, susceptibles d'être soutenus au titre du présent règlement, doivent s'inscrire sur des actions en lien avec les priorités régionales et plus particulièrement en lien avec la citoyenneté et dans au moins l'une des thématiques suivantes : 1) Apprentissage de la citoyenneté et ouverture d'esprit : respect et citoyenneté, lutte contre les violences, le harcèlement et les discriminations, connaissance des institutions et notions de droit (police, justice, ), initiation à la vie publique, à la vie de la cité, développer la notion de solidarité (sensibilisation aux inégalités sociales, actions humanitaires hors voyages, découverte nouvelles cultures, ), égalité femme-homme, sensibilisation au handicap, éducation aux médias (risques liés aux réseaux sociaux et internet, développement de l'esprit critique), journaux lycéens, kiosques, formation des bénévoles des associations lycéennes et des délégués de classe, Prévention sécurité routière. 1/6

22 2) Sensibilisation et promotion de la santé et du sport : sensibilisation aux risques auditifs, lutte contre les addictions et prévention des conduites à risques, formation aux gestes de premiers secours et acquisition de petits équipements de formation, rencontres sportives et pratiques sportives, promotion santé par l'alimentation : sensibilisation à la nutrition, éducation à la qualité alimentaire, éducation à la sexualité, à la contraception et à la parentalité, promotion de la santé mentale et prévention du suicide (psychologie et pédopsychologie). 3) Éducation à l'environnement et sensibilisation au développement durable : éducation et sensibilisation au développement durable, promotion des comportements éco-responsables dont la lutte contre le gaspillage alimentaire et la promotion des circuits courts au restaurant scolaire, prévention des déchets, qualité de l'air, impact réchauffement climatique, gestion des espaces naturels et promotion de la biodiversité, transition énergétique et croissance verte. 4) Accompagnement du parcours de formation, ouverture à l'esprit d'entreprendre et lien avec le monde de l'entreprise : cohésion de groupe (y compris séjour d'intégration ou de révision), gestion du stress et estime de soi, sensibilisation aux techniques de recherche d'emplois, communication non violente et expression verbale et non verbale, découverte des métiers et formations ou rencontres avec des professionnels (y compris déplacements de proximité), salons étudiants selon la liste arrêtée par la Région hors frais d'inscription (cf. annexe 1) valorisation des savoir-faire des élèves, initiation à l'entrepreneuriat, y compris dans le champ de l'économie sociale et solidaire, 5) Activités péri-scolaires, diffusion culturelle et ateliers artistiques, ouvert à l'ensemble des lycéens et en rapport avec les thématiques sus-citées : diffusion culturelle (sorties théâtre, cinéma, spectacle...), prix littéraires, rencontres avec des artistes, fêtes lycéennes activités péri-scolaires ( sorties récréatives et sportives de proximité), ateliers de création artistique autour de la danse, du théâtre, des arts plastiques, du cirque, de la vidéo, du cinéma, de la lecture et de la musique. 6) Séjours avec activités sportives et/ou de pleine nature en rapport avec les thématiques sus-citées La Région sera particulièrement attentive aux projets relatifs à la Citoyenneté et notamment en lien avec la lutte contre les violences, le harcèlement et les discriminations, l'éducation aux médias, la connaissance des institutions et notions de droit, l'égalité femme-homme, la sensibilisation au handicap. 2/6

23 Article 4 : Projets et dépenses non éligibles Ne sont pas éligibles : les stages obligatoires, liés aux enseignements et formations, les projets relevant d'un autre règlement régional ou bénéficiant déjà d'un financement de la collectivité (excepté pour les demandes individuelles formulées dans le cadre du Fonds Social Régional), les déplacements qui relèvent du dispositif «Soutien aux Projets de Voyages des Élèves» c'est à dire supérieurs à 50 km et sur une journée pleine (cf règlement complet du dispositif sur le site régional les projets dont les dépenses en équipements dépassent 20% du budget total hors matière d œuvre, les dépenses liées à de l'équipement pédagogique, les projets dont les dépenses en frais vestimentaires (tee-shirts, uniforme ), de bouche et/ou de représentation, de communication et lots (flyers, plaquettes, affiches, trophée ), de reproduction (DVD, CD, livres, photocopies ) et de location de salle, dépassent 30 % du coût total. les frais de personnels État et Région, les projets ne relevant pas des thématiques citées à l'article 3, les projets dont l'aide régionale serait inférieure à 300. Article 5 : Conditions d'obtention de l'aide En accord avec le projet d'établissement, les projets proposés : feront référence à un(des) axe(s) précis du projet d'établissement, présenteront une finalité pédagogique, témoigneront de la mise en œuvre d'une démarche participative (cf article 7), associeront l'élu-e- régional-e siégeant au conseil d'administration et le-la délégué-e régional-e éducation du bassin. Est réputée inéligible, toute demande déposée après la date de début de l'action ou faisant l'objet d'un cumul d'aides régionales (excepté pour les demandes individuelles formulées dans le cadre du Fonds Social Régional). Article 6 : Montant et modalités de l'aide Un même établissement ou cité scolaire peut bénéficier d'une enveloppe maximum de Cette enveloppe devra être utilisée pour les projets présentés lors des assemblées délibérantes du Conseil Régional de l'année scolaire. 6.1 : les projets relevant des thématiques 1 à 4 hors séjours d'intégration et de révision : L'aide régionale est plafonnée à hauteur maximale de 80 % du coût total du projet. 6.2 : les projets relevant de la thématique 5 : L'aide régionale est plafonnée à hauteur maximale de 80 % du coût total du projet. L'ensemble des projets déposés ne pourront pas dépasser sur l'année scolaire. 3/6

24 6.3 : les séjours avec activités sportives ou de pleine nature y compris séjours d'intégration et de révision : L'aide régionale est modulée en fonction du nombre d'élèves et de la durée du déplacement, selon le barème suivant : - 1 jour plein (1) (sans hébergement) : 15 par élève 2 jours pleins (avec une nuitée) : 25 par élève entre 3 et 5 jours pleins : 75 par élève entre 6 et 10 jours pleins : 150 par élève + de 10 jours pleins : 200 par élève. (1) un jour plein : départ avant midi, retour après 18h00. L'aide est limitée à hauteur maximale de 50% du coût total du projet. L'ensemble des projets déposés ne pourront pas dépasser sur l'année scolaire. L'établissement scolaire a l'obligation de co-financer le séjour sportif et de préciser la qualité des autres co-financeurs. 6.3 : modalités de versement pour l'ensemble des thématiques La subvention accordée est révisable et le paiement s'effectuera en deux fois : - un premier versement de 50% de l'aide sur délibération du Conseil Régional, versée sur retour de la feuille d'engagement dans une démarche participative qui sera valable pour l'ensemble des projets PRE de l'année scolaire (cf. annexe 2), - 50 % à réception d'un bilan financier, d'un compte rendu de réalisation détaillé et d'un état de mise en place de la démarche participative visé par le chef d'établissement et le gestionnaire (à saisir en ligne), Ces pièces sont destinées au seul ordonnateur. Si la somme des est atteinte au cours de l'année scolaire, et après analyse des bilans par la commission d'instruction, une subvention révisable de maximum pourra être accordée en sus des aux établissements ayant répondu à au moins un des critères ci-dessous : projets inter-établissements (par exemple projets portés par le réseau ECLORE de l Éducation nationale), projets ouverts aux habitants, associations et entreprises du territoire régional, si au moins 10% des effectifs de lycéens inscrits dans l'établissement sont bénéficiaires des actions, si le lycée est situé dans un bassin de vie rural, au sens de la définition de l'insee (cf. la cartographie des établissements scolaires consultable sur le site de la Région). Il est précisé que ce «bonus» de sera versé en une seule fois, à la demande de l'établissement et après analyse des bilans. Cette somme sera allouée pour la réalisation de futurs projets répondant aux règles du présent dispositif. La subvention régionale ainsi versée devra être utilisée au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire suivante, et fera l'objet d'un bilan détaillé selon le règlement en vigueur (cf article 6). 4/6

25 Article 7 Démarche participative La démarche participative en lycée est née d'une volonté des élus régionaux d'associer la communauté éducative au développement de projets éducatifs, socio-culturels et préventifs ayant pour objectif l'émancipation citoyenne et le bien-être, éléments clés de l'épanouissement et de la réussite des jeunes. Des temps de réflexion ouverts à tous, pendant ou hors temps scolaire, faciliteront les échanges collectifs sur le ou les thèmes à retenir. Cette démarche participative a pour objectif de sensibiliser, d'éduquer et d'initier les lycéens par le biais d'actions thématiques innovantes. L'établissement demandeur s'engage à : mettre en œuvre le processus de démocratie participative de son choix pour chaque projet déposé en associant les membres de la communauté éducative aux décisions qui les concernent ainsi que l'élu régional siégeant au conseil d'administration en fonction de ses disponibilités, s'assurer de la connaissance du dispositif régional «Projets réussite éducative» par le plus grand nombre, restituer à la Région, les comptes-rendus et feuilles d'émargement des réunions participatives indiquant la date, le nombre de participants, leurs qualités, la durée de la réunion, ou tout autre information témoignant de la mise en œuvre de la démarche participative. Article 8 - Dépôt et instruction des projets La demande d'aide est transmise à la Région Poitou-Charentes, Service Vie Lycéenne-Citoyenneté- Budget Participatif si possible deux mois avant la date de réalisation du projet. Toutes les demandes de subventions sont dématérialisées et doivent être déposées via internet sur le site Les demandes déposées au-delà du début de la date de réalisation seront refusées (date de validation du dossier électronique faisant foi). Avant chaque assemblée régionale et chaque fois que nécessaire, le service réunit une commission d'instruction chargée d'étudier les demandes de subventions des établissements. La commission se réserve la possibilité de refuser ou modifier le montant de la subvention régionale sollicitée en fonction de la nature du projet et des dépenses envisagées. Les projets ainsi que les montants des subventions régionales retenus sont validés par décision de l'assemblée régionale. Article 9 - Révision, annulation et reversement L aide régionale est acquise au bénéficiaire sous réserve de la réalisation du projet, conformément au dossier de demande et au présent règlement. 5/6