CONTRAT DE PARCOURS DE DOUBLE ALTERNANCE CLASSES DE QUATRIEME GENERALE

Transcription

1 CONTRAT DE PARCOURS DE DOUBLE ALTERNANCE CLASSES DE QUATRIEME GENERALE Le présent contrat passé entre le responsable légal (dénommé ci-après «le Responsable»)... De l élève (dénommé(e) ci-après «l élève»),... Le Professeur de liaison (dénommé ci-après «le Professeur de liaison»)... Et le Principal du collège Léonard DE VINCI (dénommé ci-après «le Principal») Vincent ESTEVE A pour objet d autoriser ce dernier à mettre en place les actions conformément au projet déposé auprès de Monsieur l Inspecteur d Académie et joint en annexe au présent contrat. Article 1 Le Responsable autorise le Principal à mettre en place en concertation avec ses homologues des lycées professionnels du secteur de Saint-Brieuc des séquences de formation auxquelles l élève se devra de participer. Une convention passée entre les chefs d établissement définit les modalités d accueil et les responsabilités des parties. Article 1bis L élève sera tenu, même s il est externe, de rester au Lycée Professionnel dans le temps du midi deux et d y prendre son repas. Pour les demi-pensionnaires le repas sera facturé au collège. Les externes s acquitteront du prix de ce repas sur place. Cette disposition est motivée par des raisons pédagogiques et de responsabilité. Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Le Responsable autorise le Principal à mettre en place en concertation avec le Professeur de Liaison des séquences d observation en entreprise auxquelles l élève se devra de participer. Pour chaque séquence, une convention spécifique en trois exemplaires sera signée par les parties du présent contrat. Les frais de déplacement sur la commune de Saint-Brieuc sont à la charge des familles. Une aide sur le fonds social collégien peut être sollicitée sur critères sociaux. Le Responsable autorise le Principal à solliciter les services médicaux scolaires pour procéder à la visite médicale prévue par les textes autorisant la participation de l élève à des cours en atelier de Lycée Professionnel. Le Responsable autorise le Professeur de liaison à s entretenir régulièrement avec l élève pour faire le point sur l évolution du parcours. Le Responsable accepte la mise en place de temps de bilan et de préparation au retour dans les cours après chaque alternance ainsi qu un temps de sensibilisation à l enseignement professionnel au collège par les professeurs de Lycée Professionnel en poste au collège Léonard de VINCI. L entrée dans le Parcours de double alternance ne préjuge pas des décisions d orientation qui seront prises ultérieurement. Fait à Saint-Brieuc, le... Le Responsable L élève Le professeur Le Principal Collège Léonard DE VINCI 2, rue Marcel PROUST SAINT-BRIEUC CEDEX Téléphone : Télécopie : Messagerie : ce a@ac-rennes.fr

2 Cachet de l établissement d origine BASSIN DE SAINT- BRIEUC Dispositif de Quatrième d alternance Dossier de candidature Année scolaire 200 / 200 ELEVE Nom :... Sexe Féminin! Masculin! Prénom :... Né(e) le :... REPRESENTANT LEGAL Nom :... Prénom :... Adresse :... "... Code Postal :... Commune :... PARCOURS SCOLAIRE Année scolaire Ecole ou établissement CYCLE 1 CYCLE 2 CYCLE 3 COLLEGE 6 ème COLLEGE 5 ème

3 A remplir par le Professeur Principal et le Conseiller Principal d Education BILAN Evolutions / Potentialités Image de soi Socialisation (Relation à ses pairs, relation à l adulte ) COMPETENCES Fréquemment Dans certaines situations Rarement L élève fait preuve de D organisation De propreté et de soin D autonomie D initiative Ecouter une consigne L élève sait Lire une consigne Appliquer une consigne S adapter aux règles L élève met en œuvre des qualités L élève, par son attitude, fait preuve de D observation D expression (ne pas privilégier l expression écrite) De créativité De curiosité D adaptation

4 INTERETS A remplir par l élève ( ou joindre un courrier ) [exemples : Qu aimes-tu faire? / Dans quoi réussis-tu aujourd hui? / Tes loisirs / Tes activités personnelles / Ton implication dans la vie associative / tes passions / Autres ] OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES [Pouvant aider à une meilleure connaissance de l adolescent (fratrie, attitude de la famille face aux difficultés à l école, son investissement dans l accompagnement de l enfant )] OBSERVATIONS DU CHEF D ETABLISSEMENT D ORIGINE A... le... Signature

5 DECISION DE LA COMMISSION Admis...! Refusé...! Liste supplémentaire...! N... Le chef d établissement d accueil A... le... Signature Pièces à joindre au dossier # Copie des bulletins scolaires de l année # Bilan des absences de l année # Copie de la fiche d évaluation CM2 # Copie des résultats des tests d évaluation 6 ème en Français et en Mathématiques.

6 Contrat COLLEGE Léonard de VINCI- Famille de l élève Dispositif d Alternance EN CLASSE DE QUATRIEME Le présent contrat passé entre le responsable légal, De l élève, Et le Principal du collège Léonard DE VINCI Vincent ESTEVE A pour objet d autoriser ce dernier à mettre en place les différentes actions du dispositif dérogatoire de 4 ème d Alternance conformément au projet déposé auprès de Monsieur le Recteur d Académie. Article 1 L entrée dans le Parcours de double alternance ne préjuge pas des décisions d orientation qui seront prises à la fin de l année scolaire. Cependant, en cas d orientation en classe de 3 ème générale, l élève retournera dans son établissement d origine pour y continuer sa scolarité. Article 2 En cas de non adaptation de l élève au dispositif de 4 ème d alternance en cours d année scolaire, il devra immédiatement retourner dans son collège d origine. Article 3 Le Responsable autorise le Principal à solliciter les services médicaux scolaires pour procéder à la visite médicale prévue par les textes autorisant la participation de l élève à des cours en atelier de Lycée Professionnel. Article 4 Le Responsable autorise le Principal à mettre en place en concertation avec ses homologues des lycées professionnels du secteur de Saint-Brieuc des séquences de formation auxquelles l élève se devra de participer. Une convention passée entre les chefs d établissement définie les modalités d accueil et les responsabilités des parties. Article 5 Durant les stages en lycées professionnels, l élève sera tenu, même s il est externe, de rester au Lycée dans le temps du midi deux et d y prendre son repas. Pour les demi-pensionnaires le repas sera facturé au collège. Les externes s acquitteront du prix de ce repas sur place. Cette disposition est motivée par des raisons pédagogiques et de responsabilité. Article 6 Le Responsable autorise le Principal à mettre en place, en concertation avec le Professeur Tuteur, des stages en entreprise auxquelles l élève se devra de participer. Pour chaque séquence, une convention spécifique en trois exemplaires sera signée par les parties du présent contrat. Article 7 Les frais de déplacement pour les différents stages sont à la charge des familles. Une aide du fonds social collégien peut être sollicitée. Fait à Saint-Brieuc, le... Le Responsable L élève Le Principal Collège Léonard DE VINCI 2, rue Marcel PROUST SAINT-BRIEUC CEDEX Téléphone : Télécopie : Messagerie : ce a@ac-rennes.fr

7 INTENTION de STAGE STAGE Prévu du lundi 13 juin au vendredi 1 er juillet 2005 OBJET : Ce document d intention concernant le lieu de stage devra revenir auprès du professeur référent de l élève afin de voir si le stage désiré correspond aux objectifs de la séquence d application en entreprise et si cela permet à l élève de préparer son orientation en formation de CAP au Lycée professionnel ou en apprentissage. LE COLLEGE Adresse : 2, rue Marcel Proust St Brieuc Téléphone : Fax : Représenté par Monsieur Vincent ESTEVE en qualité de Chef d Etablissement. M. CHARTIER B., directeur de la SEGPA est chargé de l organisation du stage. ET L ENTREPRISE Nom : Adresse : Téléphone : Fax : Représentée par : qualité de : Nom et fonction du tuteur : Concernant le stage d application en milieu professionnel prévu du lundi 23 mai au samedi 28 mai 2005 par L ELEVE : NOM : «NOM» Prénom : «PRENOM» Classe de : «CLASSE» Date de naissance : «DATE» Domicilié(e) à : «ADRESSE» Téléphone : «TEL» Lieu en adéquation avec les objectifs du stage : Motif du refus : Accepté Refusé

8 Nom de l élève : Nom du lycée ou du CFA : ANNEXE PEDAGOGIQUE CONVENTION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 4 ème alternance Nom du professeur chargé du suivi de l élève :. Nom et fonction de la personne chargée du suivi de l élève : Dates du début et de fin de stage : Horaires journaliers de l élève jour Matin Après midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Total Horaire semaine : Heures 1 Objectifs du stage d initiation ou d application : Dans le cadre du dispositif d alternance au collège, la présente convention règle les rapports entre : LE COLLEGE Léonard de VINCI Adresse : 2, rue Marcel Proust St Brieuc Téléphone : Fax : Représenté par Monsieur Vincent ESTEVE en qualité de Chef d Etablissement. Nom du professeur chargé du suivi de l élève :. ET L ENTREPRISE Nom : Adresse : Téléphone : Représenté par : en qualité de : Nom et fonction de la personne chargée du suivi de l élève : Concernant la formation effectuée en entreprise par L ELEVE : NOM : Prénom : Classe de :.. Date de naissance : Domicilié(e) à : 2 Activités proposées : 3 Modalités d évaluation de la période de formation en entreprise Téléphone : Le stage aura lieu du : Vu le code du travail, et notamment ses articles L et L modifié ; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L ; Vu le code civil, et notamment son article 1384 ; Vu le décret n du 26 août 2003 relatif aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans ; Vu la circulaire n du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans ; Vu la délibération du conseil d administration de l'établissement en date du... approuvant le contenu de cette présente convention-type, Il a été convenu ce qui suit :

9 ARTICLE 1 La présente convention règle les rapports des signataires en vue de l organisation et du déroulement du stage d'initiation en milieu professionnel accompli dans le cadre de l'alternance comme dispositif de diversification mené par le collège. Il a pour objectif de permettre à l'élève de découvrir différents milieux professionnels afin de développer ses goûts et aptitudes et de définir un projet de formation ultérieure. Les modalités de ce stage sont consignés dans les annexes pédagogique et financière jointes à la convention. ARTICLE 2 L élève demeure durant son stage d'initiation en milieu professionnel sous statut scolaire. Il reste sous l autorité et la responsabilité du chef d établissement de formation et ne peut prétendre à aucune rémunération de l entreprise. Une gratification peut lui être versée si son montant ne dépasse pas 30 % du SMIC, avantages en nature compris. ARTICLE 3 L élève est soumis aux règles générales en vigueur dans l entreprise ou l'organisme d'accueil, notamment en matière de sécurité, de visite médicale, d'horaires et de discipline, sous réserve des dispositions de l'article 4 de la présente convention. En cas de manquement au dit règlement, le chef d entreprise ou le responsable de l'organisme d'accueil peut mettre fin au stage, sous réserve de prévenir préalablement le chef d établissement de formation. Il doit toutefois s assurer que l avertissement adressé au chef d établissement a bien été reçu par ce dernier et que toutes dispositions utiles ont été prises pour accueillir l élève. ARTICLE 4 La durée de présence de l élève en milieu professionnel ne peut excéder 30 heures par semaine pour les élèves de moins de quinze ans et 35 heures pour les élèves de plus de quinze ans, ni 8 heures par jour, et aucune période ininterrompue ne peut excéder une durée maximale de 4 heures et demie (pause obligatoire de 30 minutes consécutives). Le repos hebdomadaire de l élève mineur doit avoir une durée minimale de deux jours, si possible consécutifs comprenant le dimanche. La durée de présence de l'élève de moins de 16 ans en milieu professionnel est interdite entre 20 heures et 6 heures (cette disposition ne souffre aucune dérogation). Un repos quotidien de 14 heures consécutives doit être respecté. L' élève bénéficie de la durée des divers congés scolaires, sauf dérogation accordée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. ARTICLE 5 Au cours du stage d initiation, l'élève effectue des activités pratiques variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. Il ne peut accéder aux machines, appareils ou produits dont l usage est proscrit aux mineurs par les articles R à R du code du travail. ARTICLE 6 Le chef d entreprise ou le responsable de l'organisme d'accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu elle sera engagée : - soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l entreprise ou à l'organisme d'accueil à l égard de l élève ; - soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit «responsabilité civile entreprise» ou «responsabilité civile professionnelle» un avenant relatif à l élève. Le chef d établissement de formation contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l élève pour les dommages qu il pourrait causer pendant la durée ou à l occasion de son stage ainsi qu en dehors de l entreprise ou de l'organisme d'accueil ou sur le trajet menant au lieu de stage ou au domicile. ARTICLE 7 En application de l article L e du code de la sécurité sociale, l élève bénéficie de la législation sur les accidents du travail. En cas d accident survenant à l élève, soit au cours des activités, soit au cours du trajet, le responsable de l entreprise ou de l'organisme d'accueil s engage à adresser la déclaration d accident au chef d établissement de formation dans la journée où l accident s est produit ou au plus tard dans les 24 heures. La déclaration du chef d établissement doit être faite par lettre recommandée à la caisse primaire d assurance maladie dont relève l'établissement, avec demande d avis de réception, dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés. ARTICLE 8 L'élève est associé aux activités de l entreprise ou de l'organisme concourant directement à l action pédagogique. En aucun cas, sa participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l emploi dans l entreprise ou dans l'organisme d'accueil. Il est tenu au respect du secret professionnel. ARTICLE 9 Le chef d établissement et le chef d entreprise ou le responsable de l'organisme d'accueil se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l application de la présente convention et prendront, d un commun accord et en liaison avec l équipe pédagogique, les dispositions propres à les résoudre, notamment en cas de manquement à la discipline. en cause l aptitude de l élève à tirer bénéfice de la formation dispensée. Il appartiendra notamment au professeur chargé de visiter l élève dans l entreprise ou dans l'organisme d'accueil de les signaler. Fait le Le chef d entreprise Le chef d établissement, V. ESTEVE Vu et pris connaissance le Les parents ou le représentant légal L élève Le ou les professeurs Le tuteur ANNEXE FINANCIERE REPAS : Pendant la durée du stage, l élève demi-pensionnaire peut continuer à prendre ses repas au Collège. En cas d impossibilité, une remise d ordre sera établie sur la facture du trimestre à venir. Les repas pris à l extérieur de l établissement ne peuvent conduire à aucune forme d indemnité. L élève prendra-t-il ses repas au Collège? OUI NON (entourer la bonne réponse) TRANSPORT : Moyen de locomotion utilisé pour se rendre sur le lieu de stage :.. ASSURANCES : Pour l entreprise Nom de l assureur....n du contrat. Pour l établissement Nom de l assureur : MAIF N du contrat :. K Les difficultés qui pourraient être rencontrées lors de cette période en milieu professionnel et notamment toute absence de l'élève seront aussitôt portées à la connaissance du chef d établissement de formation spécialement si elles mettent

10 Saint-Brieuc, le 5 octobre 2005 Monsieur le Principal du collège Léonard de Vinci A Mme la Proviseure du lycée Jean Moulin Mme la Proviseure du lycée Freyssinet M. le Proviseur du lycée H. Avril Objet : Suivi des anciens élèves de 4 ème du dispositif de double alternance Cher (e) Collègue, Vous accueillez à cette rentrée scolaire dans votre établissement, en classe de 3 e TOP, des élèves ayant suivi le dispositif de 4 e d alternance mis en place dans le Bassin de Saint- Brieuc. Je souhaite pouvoir réaliser un suivi de ces anciens élèves, suivi des résultats scolaires par l intermédiaire des bulletins scolaires, mais également recueil d éléments plus précis, par exemple par l intermédiaire d une fiche de synthèse remplie par le professeur principal et le conseiller principal d éducation. Les rubriques proposées dans la fiche peuvent bien entendu être enrichies par vos équipes pédagogiques. Vous remerciant de votre aide, je vous prie d agréer, Cher (e) Collègue, l expression de mes sincères salutations. JEAN MOULIN : M J A L H K L L HENRI AVRIL : W B J G V G J P FREYSSINET : G B G J Le Principal, Vincent ESTEVE Collège Léonard de VINCI 2, rue Marcel PROUST SAINT-BRIEUC CEDEX Téléphone : Télécopie : Messagerie : ce a@ac-rennes.fr

11 LYCEE : NOM : PRENOM : CLASSE : Comportement de l élève dans sa relation aux autres : «Investissement scolaire» (Travail à la maison/apprentissage des leçons/absentéisme/ ) «Rapport à l école» : Comportement Attitude durant les périodes de stage : Construction du projet d orientation : Observe-t-on un effet «4 e d alternance» par rapport aux élèves issus de 4 e générale : Collège Léonard de VINCI 2, rue Marcel PROUST SAINT-BRIEUC CEDEX Téléphone : Télécopie : Messagerie : ce a@ac-rennes.fr